Numéro 560 - novembre 2016[dossier]

Rapport Véran

Le financement des établissements de santé

Un avant-goût des débats pré-2017 ?

Un calendrier de mission adapté au rythme législatif La mission a rapidement décidé de restituer ses travaux en deux temps : le premier en mai 2016 (rapport publié) afin de permettre d’inclure rapidement certaines propositions dans les projets de loi en cours ; le second, avec ...

Numéro 559 - octobre 2016[dossier]

Organisation

L’hôpital de demain, avec quelle gouvernance ?

Un coup d’œil dans le rétroviseur Il y a trente ans, la plupart des outils qui paraissent aujourd’hui incontournables pour une prise en charge « normale » de nos patients étaient encore balbutiants, voire inexistants : l’imagerie de coupe (scanner puis IRM) était très loin ...

Numéro 559 - octobre 2016[dossier]

Innovation

Comment élaborer un projet de recherche clinique ?

La première étape d’un projet de recherche clinique naît le plus souvent dans les services hospitaliers sur un constat, une question, une absence de connaissance sur une situation clinique ou thérapeutique. Le but de la recherche est d’améliorer, de développer les connaissances ...

Numéro 559 - octobre 2016[dossier]

Efficience

Vers un nouveau modèle de financement en MCO

Le modèle de financement actuel Les hôpitaux publics sont financés depuis le 1er janvier 2004 selon un dispositif de tarification à la pathologie dénommé en France « tarification à l’activité » (T2A) et fondé en grande partie sur des forfaits par types de séjours : les groupes ...

Numéro 553 - fĂ©vrier 2016[entretien]

Biologie

Vive le RIHN ?

La réforme des actes hors nomenclature

Une grande réforme est en cours sur l’innovation en biologie et anatomocytopathologie. Quels sont les objectifs et la méthode retenus par la DGOS pour élaborer la liste des actes de biologie du référentiel des actes innovants hors nomenclature et la liste complémentaire 2015 ? La ...

Numéro 552 - janvier 2016[rĂ©flexion]

Note du conseil d’analyse économique

Gouverner la protection sociale

Transparence et efficacité

Le champ de la protection sociale Les dépenses de protection sociale représentent aujourd’hui près de 672 milliards d’euros en France, soit 31,8 % du produit intérieur brut (PIB) (2). Ces dépenses sont très majoritairement publiques : 609 milliards d’euros (soit 28,8 % du PIB). ...

Numéro 545 - avril 2015[dossier]

Organisation

Offre de soins, coopérations et restructurations

Parallèlement au cheminement interne d’un projet de construction, processus par essence complexe, la prise en compte du cadre de régulation s’incarne désormais essentiellement dans un dialogue entre le promoteur (terme générique qui dépasse la sphère immobilière) et l’agence ...

Numéro 538 - septembre 2014[dossier]

Organisation

Mise en œuvre des réformes du financement hospitalier

La personnalisation du travail au service de la clientèle

Le centre hospitalier François-Quesnay de Mantes-la-Jolie est un établissement généraliste de 604 lits et 105 places disposant d’une offre de soins complète (MCO, SSR, Ehpad/USLD, psychiatrie), implanté en grande couronne parisienne, à l’orée de la Normandie. Il dessert un bassin de ...

Numéro 533 - fĂ©vrier 2014[dossier]

Performance

De meilleurs soins à un moindre coût

Enseignements potentiels des modèles de financement aux États-Unis

Les systèmes de santé des pays développés sont soumis à une tension croissante. Les besoins de santé augmentent sous l’influence du vieillissement de la population et du développement des maladies chroniques. Mais la crise économique et la crise des dettes souveraines rendent de plus en ...

Numéro 521 - dĂ©cembre 2012[Ă©vĂ©nement]

Compte-rendu

Les mécanismes de financement des établissements de santé

Notre travail s’est intéressé aux mécanismes de financement des établissements de santé, et plus spécifiquement à la T2A. Celle-ci fait l’objet de jugements très divers, parfois très tranchés. Nous avons tout d’abord voulu comprendre son fonctionnement, puis évaluer ses effets en ...

Numéro 521 - dĂ©cembre 2012[Ă©vĂ©nement]

Compte-rendu

Propositions pour le financement des établissements de santé

La technostructure a « fétichisé » la T2A, car elle lui était utile pour forcer des décisions qu’elle ne réussissait pas à prendre seule. Il est aujourd’hui nécessaire de revoir sa pratique et ses modalités d’application, notamment pour couvrir plus fidèlement les missions de ...

Numéro 517 - juillet 2012[dossier]

Entretien avec…

Jacques Simbsler

Conseiller pour les affaires sociales auprès de l’ambassadeur de France à Berlin

Pouvez-vous décrire votre formation universitaire ainsi que votre parcours professionnel avant votre arrivée à l’ambassade le 1er décembre 2011 ?  Après l’obtention en 1985 d’une maîtrise d’économétrie à l’université strasbourgeoise Louis-Pasteur et le suivi du DEA ...

Numéro 512 - janvier 2012[dossier]

Coopération

Naissance d’un GCS

Le mariage d’un centre hospitalier, d’une clinique privée et d’un cabinet libéral de radiologie médicale

La problématique générale à laquelle sont confrontés le CH Pierre-Dézarnaulds, la clinique Jeanne-d’Arc et le cabinet Radiodiagnostic est en tout point semblable à celle de bon nombre d’établissements hospitaliers de taille moyenne : une concurrence forte sur les soins de proximité, ...

Numéro 512 - janvier 2012[dossier]

Organisation

Le paradoxe de la coopération en milieu hospitalier

La coopération existe en France depuis la loi Boulin du 31 décembre 1970, qui entraîne la création des syndicats et groupements interhospitaliers. Depuis cette date, plusieurs lois ont eu pour but de structurer les outils de coopération offerts aux établissements pour mettre en œuvre leur ...

Numéro 511 - dĂ©cembre 2011[dossier]

Réflexion

Les maisons des adolescents

Unité et diversité

Né à la fin des années 90 au Havre, le « phénomène » des maisons des adolescents (MDA) s’est étendu au cours de la dernière décennie pour aboutir au 15 novembre 2011 à 81 MDA représentant 111 sites d’accueil pour adolescents – certaines MDA exerçant leur activité sur plusieurs ...

Numéro 510 - novembre 2011[juridique]

Financement

Emprunts toxiques des personnes publiques

Enjeux et moyens d'action

Caractéristiques des emprunts toxiques Caractéristiques financières Ces produits dits « structurés » se définissent comme le croisement d’un produit classique et d’un ou plusieurs produits de couverture (options ou swaps, « échanges »). Ce sont des prêts bancaires à moyen ou long ...

Numéro 510 - novembre 2011[dossier]

Gestion des compétences

S’appuyer sur les acquis pour surmonter les difficultés

Le ministère de la Santé a créé en 2001 l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH) qui a proposé dès 2004 un référentiel des métiers pour inciter les établissements à sortir d’une gestion administrative du personnel et à ...

Numéro 507 - juillet 2011[expĂ©rience]

Investissement

Phénomène de mode ou véritable tendance ?

En France, le mode de financement des établissements dépend en grande partie du niveau des subventions, plus ou moins simple selon les secteurs. Le secteur de la santé est dominé par trois acteurs qui totalisent 2 800 établissements de santé : le secteur public, dont les principaux ...

Numéro 507 - juillet 2011[expĂ©rience]

Secteur MCO

Fonds d’investissement : risque ou opportunité ?

Le secteur médecine/chirurgie/obstétrique (MCO), dont la finalité est la prise en charge des soins « aigus », a une activité très importante de par le nombre d’entrées et le volume financier qu’il représente. En 2008, il représentait les deux tiers des entrées en hospitalisation en ...

Numéro 504 - mars 2011[dossier]

Financement des activités de recherche

Soutenir la dynamique hospitalo-universitaire des CHU et des pôles d’activité

Un financement pluriel et évolutif La réforme du financement des établissements publics de santé, mise en œuvre progressivement à partir de 2004 repose, depuis le 1er janvier 2008, sur un financement des activités médecine/chirurgie/obstétrique (MCO) à 100 % sous tarif, complétée par ...

Numéro 504 - mars 2011[dossier]

Recherche biomédicale et en santé

La place des établissements de santé

L’enjeu, concernant les CHU, est triple. Il est d’abord un enjeu de santé : celui de la poursuite du progrès médical et de l’accès de l’ensemble des malades à l’innovation diagnostique et thérapeutique. Il est aussi socio-économique : en s’associant aux collectivités ...

Numéro 502 - janvier 2011[dossier]

Médecine légale

Coût des autopsies et des levées de corps

Ouvert en janvier 1999, le service de médecine légale du CHU de Bordeaux est, depuis 2007, intégré au pôle médico-judiciaire (PMJ) du CHU de Bordeaux qui comprend trois entités à vocation médico-légale : une unité de victimologie, le centre d’accueil en urgences des victimes ...

Numéro 500 - novembre 2010[dossier]

Financement

Recettes, dépenses et contrôle de gestion

Si, jusqu’au milieu des années 1970, Gestions hospitalières a été une revue d’« experts », c’est, d’une part, par un besoin d’échange et de transmission au sein de la communauté hospitalière, d’autre part du fait du système de financement qui a prévalu jusqu’à 1983. En ...

Numéro 499 - octobre 2010[expĂ©rience]

Stratégie

Programme de construction des CHU de Marrakech et Fès

Description technique Les centres hospitaliers universitaires de Marrakech et Fès se caractérisent par : - une capacité d’accueil de 912 lits par site, représentant une surface hors œuvre totale construite de 74 800 m² pour le CHU Mohammed VI (Marrakech) et 78 102 m² pour le CHU ...

Numéro 499 - octobre 2010[expĂ©rience]

Développement

L’avènement du CHU Hassan II

Avant l’avènement du CHU Hassan II, l’offre de soins dans la région Fès-Boulemane était limitée à six hôpitaux ; le CHU était basé depuis 2001 dans des structures anciennes, dont la vétusté et l’exigüité datant de l’ère coloniale ne permettaient guère une mise à niveau des ...