SARL Gestions hospitali\u00e8res
\nau capital de\u00a07 622,45 euros
\n<\/b>Si\u00e8ge social\u00a0: 13-17, rue de Pouy\u00a0\u2013 75013 Paris<\/p>\n
Article 1 – Pr\u00e9ambule<\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par la soci\u00e9t\u00e9 Gestions hospitali\u00e8res,\u00a013-17, rue de Pouy, 75013 Paris de ses diff\u00e9rentes formules d\u2019abonnement sur son site internet\u00a0https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/<\/a><\/p>\n Gestions hospitali\u00e8res se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les CGV. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, port\u00e9es \u00e0 la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes r\u00e9alis\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 la modification. Les CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n Le contenu du site Gestions hospitali\u00e8res est consultable par les internautes dans le cadre d\u2019un usage strictement personnel, priv\u00e9 et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d\u2019un abonnement pour le contenu ferm\u00e9. Toute commercialisation de ce contenu aupr\u00e8s de tiers est interdite, sauf accord expr\u00e8s de Gestions hospitali\u00e8res.<\/p>\n Article 2 – Abonnements<\/b><\/p>\n Le site Gestions hospitali\u00e8res propose \u00e0 ses abonn\u00e9s plusieurs offres d\u2019abonnement en ligne qui sont d\u00e9taill\u00e9es sur notre site et notre boutique en ligne.<\/p>\n Les prix de ces diff\u00e9rents abonnements sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Gestions hospitali\u00e8res se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n Nos offres d\u2019abonnements :<\/p>\n \u00b7 Votre revue Gestions hospitali\u00e8res livr\u00e9e directement chez vous tous les mois<\/p>\n \u00b7 Votre revue Gestions hospitali\u00e8res livr\u00e9e directement chez vous tous les mois \u00b7 Votre revue Gestions hospitali\u00e8res livr\u00e9e directement \u00e0 votre \u00e9tablissement tous les mois Selon le profil du client (particulier ou \u00e9tablissement), diff\u00e9rents tarifs sont possibles. Tous les abonnements d\u00e9crits sont valables et applicables pour 1 an renouvelable.<\/p>\n D\u2019autres offres sont disponibles sur notre boutique en ligne.<\/p>\n Article 3 – Commandes<\/b><\/p>\n Vous pouvez passer commande : Par courrier\u00a0: envoyer le bon de commande d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la boutique et aux offres Gestions hospitali\u00e8res est conditionn\u00e9 par l\u2019identification du visiteur sur le site Gestions hospitali\u00e8res. Pour cela, le visiteur est tenu de remplir un formulaire en ligne o\u00f9 il renseigne ses adresse mail, nom, pr\u00e9nom, fonction. Il doit associer \u00e0 ce compte un mot de passe personnel. La gestion d\u2019une liste d\u2019abonnement ainsi que celle d\u2019une liste de profils lecteur fait l\u2019objet d\u2019une autorisation de la CNIL\u00a0:\u00a02038050<\/b><\/p>\n Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Gestions hospitali\u00e8res se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d’approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n Article 4 – Validation de votre commande<\/b><\/p>\n Toute commande figurant sur le site Gestions hospitali\u00e8res suppose l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/p>\n L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.<\/p>\n La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous sera communiqu\u00e9 via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/p>\n Article 5 – Paiement<\/b><\/p>\n Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9. Le client reconna\u00eet devoir payer l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix et des charges aff\u00e9rentes au produit achet\u00e9, y compris les taxes.<\/p>\n Le r\u00e8glement de vos achats sur la boutique en ligne s’effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Paybox.<\/p>\n Article 6 – R\u00e9tractation<\/b><\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d\u2019un droit de r\u00e9tractation qui vous autorise \u00e0 annuler votre commande pass\u00e9e sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours francs, \u00e0 compter de la date de l\u2019enregistrement de votre commande. Si ce d\u00e9lai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 Gestions hospitali\u00e8res proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n Article 7 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b>\u00a0<\/b><\/p>\n Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vid\u00e9os\u2026) mis \u00e0 disposition sur le site Gestions hospitali\u00e8res sont prot\u00e9g\u00e9s au titre des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d\u2019un abonnement n\u2019entra\u00eene le transfert d’aucun de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au profit de l\u2019utilisateur quel qu’il soit. Seule est autoris\u00e9e l’utilisation pour un usage priv\u00e9 et non collectif dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur s’interdit 1) de reproduire et\/ou d’utiliser les marques et logos pr\u00e9sents sur le site ; 2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre mani\u00e8re et diffuser dans un autre format sous forme \u00e9lectronique ou autre tout ou partie des contenus (m\u00eame partiellement) pr\u00e9sents sur le site ; 3) de diffuser au sein de son entreprise ou \u00e0 un tiers quel qu’il soit une revue et\/ou un panorama de presse int\u00e9grant tout ou partie des informations pr\u00e9sentes sur le site ; 4) de c\u00e9der un droit quelconque sur tout ou partie d\u2019un contenu du site Gestions hospitali\u00e8res \u00e0 un tiers.<\/p>\n La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services pr\u00e9sents sur le site de Gestions hospitali\u00e8res, dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ou non, est soumise \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable et expresse de la soci\u00e9t\u00e9 Gestions hospitali\u00e8res.<\/p>\n La violation de ces dispositions imp\u00e9ratives est constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n Article 8 – Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Gestions hospitali\u00e8res ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n Article 9 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n Gestions hospitali\u00e8res s’engage \u00e0 ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription d\u2019abonnement soient consid\u00e9r\u00e9es comme des informations confidentielles et ne soient utilis\u00e9es qu’\u00e0 des fins de transaction et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des fins d’information sur l’offre souscrite ou sur le produit qui en est l’objet. Ces informations feront l’objet d’un traitement automatis\u00e9.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation RGDP, mise en application \u00e0 partir du 25 mai 2018, ce droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition s\u2019\u00e9tend \u00e9galement au droit de solliciter une limitation du traitement et au droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Gestions hospitali\u00e8res s\u2019engage \u00e0 garantir la protection des donn\u00e9es recueillies et h\u00e9berg\u00e9es sur sa boutique. 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\ncet acc\u00e8s est cal\u00e9 sur le rythme de parution des revues papiers<\/p>\n\n
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\n13-17, rue de Pouy\u00a0\u2013 75013 Paris<\/p>\n