{"id":15219,"date":"2011-03-01T00:00:00","date_gmt":"2011-02-28T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/soutenir-la-dynamique-hospitalo-universitaire-des-chu-et-des-poles-dactivite\/"},"modified":"2018-03-09T11:37:41","modified_gmt":"2018-03-09T10:37:41","slug":"soutenir-la-dynamique-hospitalo-universitaire-des-chu-et-des-poles-dactivite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/soutenir-la-dynamique-hospitalo-universitaire-des-chu-et-des-poles-dactivite\/","title":{"rendered":"Soutenir la dynamique hospitalo-universitaire des CHU et des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 7<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><h1>Un financement pluriel et \u00e9volutif<\/h1>\n<p>La r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, mise en \u0153uvre progressivement \u00e0 partir de 2004 repose, depuis le 1er janvier 2008, sur un financement des activit\u00e9s m\u00e9decine\/chirurgie\/obst\u00e9trique (MCO) \u00e0 100 % sous tarif, compl\u00e9t\u00e9e par l\u2019identification de financements des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et par la mise en \u0153uvre d\u2019un nouveau mod\u00e8le de financement des missions d\u2019enseignement, de recherche, de recours et d\u2019innovation (Merri). Elle est venue interroger tr\u00e8s fortement les modalit\u00e9s de financement des activit\u00e9s de recherche au sein des centres hospitaliers et universitaires.\u00a0Si, historiquement, le financement des activit\u00e9s de recherche au sein des centres hospitaliers et universitaires \u00e9tait constitu\u00e9, \u00e0 titre principal, d\u2019une fraction de la majoration forfaitaire de 13 % appliqu\u00e9e \u00e0 la dotation globale de financement et, de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire, des r\u00e9sultats des appels d\u2019offres nationaux (programme hospitalier de recherche clinique notamment) et des contrats de recherche, la r\u00e9forme du financement a mis en exergue la n\u00e9cessaire corr\u00e9lation entre l\u2019activit\u00e9 de recherche r\u00e9alis\u00e9e au sein des centres hospitaliers et universitaires et les financements identifi\u00e9s \u00e0 ce titre.<\/p>\n<p>Le nouveau mod\u00e8le du financement des Merri mis en \u0153uvre depuis le 1er janvier 2008 \u2013 correspondant en 2010 \u00e0 une masse financi\u00e8re de l\u2019ordre de 2,25 milliards d\u2019euros \u2013 est ainsi constitu\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>pour 40 % de sa masse, d\u2019un \u00ab socle fixe \u00bb qui a pour objet de garantir aux \u00e9tablissements un socle minimal de fonctionnement pour d\u00e9velopper leurs Merri ; ce socle fixe est constitu\u00e9 pour l\u2019essentiel d\u2019une proportion des charges de personnels m\u00e9dicaux, \u00e0 hauteur de 25 % pour les centres hospitaliers et universitaires, de 15 % des charges de services m\u00e9dico-techniques (imagerie, biologie, explorations fonctionnelles et radioth\u00e9rapie, hors charges de personnel m\u00e9dical d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9es) ; ainsi, ce socle a vocation \u00e0 couvrir les surco\u00fbts li\u00e9s aux missions concern\u00e9es au titre du temps m\u00e9dical hospitalier non affect\u00e9 aux soins et du recours aux \u00e9l\u00e9ments de plateaux techniques en raison d\u2019un recours aux plateaux techniques plus fr\u00e9quent et plus co\u00fbteux dans le cadre de la recherche biom\u00e9dicale ;<\/li>\n<li>d\u2019une \u00ab part modulable \u00bb, pour 45 % de la masse, qui compl\u00e8te le socle fixe pour compenser les pertes d\u2019exploitation li\u00e9es \u00e0 la mobilisation des comp\u00e9tences pour assurer des activit\u00e9s hors soins non tarif\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019encadrement des \u00e9tudiants et de recherche au b\u00e9n\u00e9fice des patients ; cette part de financement est ainsi proportionnelle \u00e0 la valeur d\u2019un certain nombre d\u2019indicateurs de production et d\u2019efforts de recherche et d\u2019enseignement : le nombre de publications r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans PubMed sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es et comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide du logiciel Sigaps (voir Zoom 2 de l&#8217;article <a href=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/recherche-biomedicale-la-place-des-etablissements-de-sante\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">La place des \u00e9tablissements de sant\u00e9<\/a>), le nombre d\u2019essais cliniques auquel l\u2019\u00e9tablissement participe en qualit\u00e9 de promoteur ou d\u2019investigateur, comptabilis\u00e9s \u00e0 l\u2019aide du logiciel Sigrec (voir Zoom 2 de l&#8217;article <a href=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/recherche-biomedicale-la-place-des-etablissements-de-sante\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">La place des \u00e9tablissements de sant\u00e9<\/a>), le nombre de brevets ayant fait l\u2019objet de d\u00e9p\u00f4ts de propri\u00e9t\u00e9 industrielle sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es et le nombre d\u2019\u00e9tudiants hospitaliers encadr\u00e9s ;<\/li>\n<li>d\u2019une \u00ab part variable \u00bb, \u00e0 hauteur de 15 % de la masse financi\u00e8re, qui recouvre des cr\u00e9dits d\u00e9di\u00e9s \u00e0 certaines activit\u00e9s, soit labellis\u00e9es (centre de r\u00e9f\u00e9rence pour maladies rares), soit mises en place contractuellement comme les centres d\u2019investigation clinique, soit faisant directement l\u2019objet d\u2019appels \u00e0 projets.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En compl\u00e9ment, l\u2019institutionnalisation des financements sur projets et protocoles s\u2019est poursuivie, en particulier par la poursuite de la mont\u00e9e en puissance du programme hospitalier de recherche clinique, la structuration des financements apport\u00e9s par le GIP Centre national de gestion des essais des produits de sant\u00e9 (CeNGEPS) en interface avec les d\u00e9l\u00e9gations interr\u00e9gionales \u00e0 la recherche clinique, ainsi que la contractualisation des mises \u00e0 disposition de ressources en nature avec les universit\u00e9s et les \u00e9tablissements publics scientifiques et techniques dans le cadre de l\u2019actualisation des conventions hospitalo-universitaires ou l\u2019\u00e9laboration de conventions <em>ad hoc<\/em>.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2011_168_01\">ENCADR\u00c9 1<\/button><div id=\"enc_2011_168_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 1 <\/span><\/p>\n<h2>L\u2019enveloppe Merri<\/h2>\n<p>Le mod\u00e8le de financement de l\u2019enveloppe Merri, ambitieux et dynamique, permet de soutenir le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de recherche au sein des \u00e9tablissements hospitalo-universitaires \u00e0 partir d\u2019indicateurs d\u2019activit\u00e9s et de r\u00e9sultats (nombre de publications, d\u2019essais cliniques, d\u2019\u00e9tudiants hospitaliers r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, de brevets, de licences\u2026). Ce mod\u00e8le est \u00e9volutif (prise en compte de nouveaux indicateurs, modulation du poids des indicateurs existants) et une p\u00e9riode transitoire de quatre ans est pr\u00e9vue afin de lisser les effets \u00ab revenus \u00bb (variations \u00e0 la hausse comme \u00e0 la baisse) li\u00e9s \u00e0 l\u2019application du nouveau mod\u00e8le. Les cr\u00e9dits de l\u2019enveloppe Merri ne constituent pas un financement compl\u00e9mentaire pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9, dont la gestion serait par ailleurs d\u00e9connect\u00e9e de celle de l\u2019ensemble de leur budget : ils correspondent majoritairement au financement de d\u00e9penses hospitali\u00e8res li\u00e9es aux activit\u00e9s d\u2019enseignement, de recherche, de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019innovation (financement d\u2019une partie des charges salariales li\u00e9es aux r\u00e9mun\u00e9rations des praticiens, ainsi qu\u2019une partie des plateaux m\u00e9dico-techniques mobilis\u00e9s dans le cadre des recherches\u2026). Le mode de gestion interne de l\u2019enveloppe Merri rev\u00eat, dans chaque CHU, une dimension strat\u00e9gique et les modalit\u00e9s de sa r\u00e9partition retenues au plan national (part fixe, part modulable, part variable) peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es au sein des \u00e9tablissements. En 2009, le mod\u00e8le Merri a concern\u00e9 78 CHU et \u00e9tablissements associ\u00e9s, dont des centres de lutte contre le cancer\u2026<\/p>\n<\/div>\n<p>Si les CHU et leurs composantes b\u00e9n\u00e9ficient ainsi aujourd\u2019hui \u00e0 titre principal d\u2019un financement de leur engagement dans la dynamique hospitalo-universitaire de recherche au moyen du financement des Merri, dont le poids \u00e9conomique de la dimension recherche peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 1,2 milliard d\u2019euros, cette dynamique est \u00e9galement soutenue \u00e0 titre compl\u00e9mentaire tant par les initiatives des pouvoirs publics (programme hospitalier de recherche clinique : 71 M\u20ac, part consomptible des financements sur appels \u00e0 projets dans le cadre du Grand Emprunt\u2026) que par l\u2019industrie pharmaceutique qui y consacre une fraction de ses ressources en recherche et d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>Ce nouveau mod\u00e8le de financement est ainsi incitatif au d\u00e9veloppement d\u2019une recherche de qualit\u00e9, \u00e9quitable car corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et \u00e0 la production de recherche, favorise la valorisation et les diffusions de l\u2019innovation (brevets) et accompagne le d\u00e9veloppement de p\u00f4les de recherche au plan g\u00e9ographique sur la dur\u00e9e, notamment dans un cadre interr\u00e9gional.<\/p>\n<h1>Interrogations\u00a0et interpellations formul\u00e9es<\/h1>\n<p>Les modalit\u00e9s de financement des activit\u00e9s de recherche en soutien de la dynamique hospitalo-universitaire des CHU ont fait l\u2019objet d\u2019interrogations, voire d\u2019interpellations, formul\u00e9es tant par les institutions hospitalo-universitaires et par leurs composantes que par leurs partenaires et les pouvoirs publics.<\/p>\n<p>Alors qu\u2019historiquement le financement des activit\u00e9s de recherche \u00e9tait assur\u00e9 au moyen d\u2019un financement forfaitaire (composante et donc index\u00e9 sur la dotation globale de financement, et ce sans comptabilit\u00e9 analytique associ\u00e9e), que les financements sur projets et protocoles b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une visibilit\u00e9 partielle, que les apports en nature respectifs des partenaires du site HU n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9cessairement identifi\u00e9s et que la vision consolid\u00e9e de l\u2019efficience globale de la politique des sites HU \u00e9tait faible, les institutions hospitalo-universitaires b\u00e9n\u00e9ficient aujourd\u2019hui d\u2019une compensation de la mise de fonds en comp\u00e9tence et en plateaux techniques et d\u2019un financement index\u00e9 sur des donn\u00e9es d\u2019activit\u00e9s recherche, d\u2019une institutionnalisation progressive des financements sur projets et protocoles et d\u2019une contractualisation \u00e9mergente des mises \u00e0 disposition de ressources en nature avec les universit\u00e9s et les \u00e9tablissements publics scientifiques et techniques.\u00a0De m\u00eame alors que les p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s constitutifs des CHU ne b\u00e9n\u00e9ficiaient par le pass\u00e9 que d\u2019une visibilit\u00e9 tr\u00e8s faible des financements institutionnels et d\u2019une absence de consolidation des financements sur projets et protocoles, ils peuvent d\u00e9sormais disposer de comptes de r\u00e9sultats analytiques identifiant de mani\u00e8re exhaustive les recettes d\u00e9volues aux p\u00f4les dans le champ de la recherche ainsi que les d\u00e9penses variables sur projets et protocoles, ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9tant constitutifs du contrat du p\u00f4le avec l\u2019institution et de l\u2019\u00e9valuation de celui-ci.<\/p>\n<blockquote><p>Mis en \u0153uvre effectivement depuis janvier 2008, le nouveau mod\u00e8le de financement des Merri a depuis lors fait preuve de sa plasticit\u00e9 dynamique.<\/p><\/blockquote>\n<p>Les praticiens investis dans le champ de la recherche, sensibles au financement sur projets et protocoles les concernant et disposant d\u2019une visibilit\u00e9 partielle des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 ce titre sans \u00eatre en mesure d\u2019appr\u00e9hender l\u2019ensemble des autres modalit\u00e9s de financement des activit\u00e9s de recherche, ont pu formuler aujourd\u2019hui des interrogations au regard des d\u00e9terminants de la part modulable du mod\u00e8le des Merri et s\u2019interroger sur la d\u00e9clinaison intra-CHU de ce mod\u00e8le.<br \/>\nLes partenaires des CHU disposaient historiquement pour leur part d\u2019une visibilit\u00e9, pour leur propre compte, de leurs apports en nature, mais non de l\u2019ensemble des autres modalit\u00e9s de financement des activit\u00e9s de recherche. La contractualisation des mises \u00e0 disposition de ressources en nature \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des sites HU et la mise \u00e0 disposition, dans le cadre du comit\u00e9 de la recherche biom\u00e9dicale et en sant\u00e9 publique, des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses (EPRD) de la recherche des CHU, sont de nature \u00e0 clarifier les contributions respectives des acteurs.<br \/>\nEn dernier lieu, les pouvoirs publics se sont interrog\u00e9s sur la r\u00e9alit\u00e9 de cette dynamique hospitalo-universitaire au sein des CHU : il en a \u00e9t\u00e9 ainsi de la commission Marescaux install\u00e9e le 9 janvier 2009 et dont la lettre de mission l\u2019invitait \u00e0 s\u2019interroger notamment sur l\u2019affectation effective des financements en soutien des activit\u00e9s de recherche et leur finalit\u00e9 au sein des CHU ; il en a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame de la mission confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (rapport de novembre 2009 publi\u00e9 en janvier 2010) relative aux Merri, qui a notamment fait le constat d\u2019une dotation de financement en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e vers les p\u00f4les et services qui supportent les surco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la recherche et a pos\u00e9 le postulat d\u2019un financement de la recherche n\u00e9cessairement par projets.<\/p>\n<h1>Les r\u00e9ponses apport\u00e9es\u00a0ou propos\u00e9es<\/h1>\n<p>Mis en \u0153uvre effectivement depuis janvier 2008, le nouveau mod\u00e8le de financement des Merri a depuis lors fait preuve de sa plasticit\u00e9 dynamique. Des ajustements lui ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s en 2009 et en 2010 :<\/p>\n<ul>\n<li>la prise en consid\u00e9ration des essais cliniques (2009) et des inclusions au titre des essais acad\u00e9miques \u00e0 promotion CHU (2010) dans la part modulable ;<\/li>\n<li>un score des publications scientifiques davantage discriminant et une meilleure prise en consid\u00e9ration de l\u2019auteur publiant en dernier rang ;<\/li>\n<li>la majoration du poids relatif accord\u00e9 \u00e0 la valorisation des activit\u00e9s de recherche au sein de la part modulable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De m\u00eame, de nombreux CHU se sont engag\u00e9s dans l\u2019identification, au sein de leur EPRD, d\u2019un EPRD de la recherche puis dans une d\u00e9volution interne des cr\u00e9dits aux p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s cliniques et m\u00e9dico-techniques, \u00e0 travers notamment les comptes de r\u00e9sultats analytiques (Crea).\u00a0Le financement des activit\u00e9s de recherche au titre du mod\u00e8le des Merri est susceptible d\u2019\u00eatre rendu encore davantage dynamique :<\/p>\n<ul>\n<li>par un renforcement, en son sein, de la part modulable assise sur des indicateurs d\u2019activit\u00e9s et de r\u00e9sultats, par transfert d\u2019une fraction des moyens d\u00e9di\u00e9s aujourd\u2019hui au socle fixe de ce financement ; ainsi, la proportion actuelle \u2013 45 % pour la part modulable, 40 % pour le socle fixe \u2013 pourrait assez naturellement \u00e9voluer vers une proportion : 55-60 % pour la part modulable <em>versus<\/em> 30-25 % pour le socle fixe ;<\/li>\n<li>la dynamique propre de la part modulable pourrait \u00eatre encore accentu\u00e9e, au-del\u00e0 des ajustements r\u00e9alis\u00e9s en 2009-2010, \u00e0 la fois par un renforcement du poids relatif de la prise en consid\u00e9ration des essais cliniques et des inclusions (aujourd\u2019hui 10 % de la part modulable) au regard des publications (aujourd\u2019hui 57,5 % de cette m\u00eame part), mais \u00e9galement par une diminution progressive de la dur\u00e9e de prise en consid\u00e9ration des publications r\u00e9alis\u00e9es, aujourd\u2019hui de cinq ans ;<\/li>\n<li>par la mise en \u0153uvre d\u2019une v\u00e9ritable tra\u00e7abilit\u00e9 recettes <em>versus<\/em> co\u00fbts dans nos institutions favoris\u00e9es par l\u2019effectivit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations de cr\u00e9dits aux p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s cliniques et m\u00e9dico-techniques \u00e0 dimension hospitalo-universitaire sur la base d\u2019EPRD (recherche, enseignement) et par l\u2019identification des ressources effectivement mobilis\u00e9es au sein de ces p\u00f4les, notamment des temps m\u00e9dicaux sur les trois missions hospitalo-universitaires au moyen de maquettes d\u2019organisation du temps m\u00e9dical ;<\/li>\n<li>par l\u2019\u00e9valuation, par l\u2019Agence d\u2019\u00e9valuation de la recherche et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (Aeres), de l\u2019effectivit\u00e9 des missions confi\u00e9es aux p\u00f4les \u00e0 dimension hospitalo-universitaires d\u00e9clin\u00e9e contractuellement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque site hospitalo-universitaire et, en son sein, pour chacune de ses composantes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il conviendra, enfin, de poursuivre dans la voie de la diversification des modalit\u00e9s de financement des activit\u00e9s de recherche hospitalo-universitaire, notamment par la consolidation des programmes de type programme hospitalier de recherche clinique, par la mobilisation effective des opportunit\u00e9s offertes telles que la cr\u00e9ation de fondations et par l\u2019identification exhaustive de l\u2019ensemble des apports de ressources en nature, tout particuli\u00e8rement en ce qui concerne les ressources humaines autres que m\u00e9dicales mobilis\u00e9es et non \u00e9ligibles \u00e0 ce jour au nouveau mod\u00e8le de financement des Merri.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\ufeffActeurs majeurs de la recherche en biologie sant\u00e9 (pr\u00e8s de 80 000 patients inclus chaque ann\u00e9e au sein des  centres hospitaliers universitaires [CHU] dans des essais cliniques, plus de 17 000 publications annuelles\u2026), les CHU ont su porter cette dynamique au moyen d\u2019un financement pluriel et fortement \u00e9volutif au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Si un certain nombre d\u2019interrogations et d\u2019interpellations a pu \u00eatre formul\u00e9, de nombreuses r\u00e9ponses ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es ou sont envisag\u00e9es afin de consolider, dynamiser et diversifier le mod\u00e8le de financement des activit\u00e9s de recherche au sein des CHU et de leurs composantes. 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