{"id":15220,"date":"2011-03-01T00:00:00","date_gmt":"2011-02-28T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/recherche-biomedicale-la-place-des-etablissements-de-sante\/"},"modified":"2018-03-09T11:37:13","modified_gmt":"2018-03-09T10:37:13","slug":"recherche-biomedicale-la-place-des-etablissements-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/recherche-biomedicale-la-place-des-etablissements-de-sante\/","title":{"rendered":"La place des \u00e9tablissements de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 11<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>L\u2019enjeu, concernant les CHU, est triple. Il est d\u2019abord un enjeu de sant\u00e9 : celui de la poursuite du progr\u00e8s m\u00e9dical et de l\u2019acc\u00e8s de l\u2019ensemble des malades \u00e0 l\u2019innovation diagnostique et th\u00e9rapeutique. Il est aussi socio-\u00e9conomique : en s\u2019associant aux collectivit\u00e9s territoriales et au tissu \u00e9conomique des territoires sur lesquels il est pr\u00e9sent, le CHU participe au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 du territoire et de la r\u00e9gion dans lequel il s\u2019ins\u00e8re et apporte ainsi sa contribution au d\u00e9veloppement de la recherche biom\u00e9dicale fran\u00e7aise. L\u2019enjeu est, enfin, culturel : mobiliser les \u00e9quipes m\u00e9dicales et soignantes autour de l\u2019enjeu prioritaire de la recherche, c\u2019est mobiliser l\u2019esprit d\u2019invention, favoriser une d\u00e9marche rigoureuse, former \u00e0 l\u2019esprit critique ; c\u2019est aussi diffuser, \u00e0 tous les niveaux, un \u00e9tat d\u2019esprit tourn\u00e9 vers l\u2019innovation.<\/p>\n<p>Les trois grands piliers du centre hospitalier et universitaire, que constituent l\u2019h\u00f4pital, l\u2019universit\u00e9 et les organismes de recherche, font actuellement l\u2019objet d\u2019une profonde modernisation. Nous devons nous saisir des nouveaux outils ainsi mis \u00e0 disposition et tirer pleinement parti du nouveau contexte, tr\u00e8s porteur, qui est ainsi cr\u00e9\u00e9 : loi sur la recherche, loi sur les universit\u00e9s (LRU), loi HPST, cr\u00e9ation de l\u2019Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la sant\u00e9 (Aviesan) \u2013 voir l&#8217;article\u00a0<a href=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/aviesan-pour-les-sciences-de-la-vie-et-de-la-sante\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Aviesan : pour les sciences de la vie et de la sant\u00e9<\/a>\u00a0\u2013, d\u00e9veloppement des missions de l\u2019Agence d\u2019\u00e9valuation de la recherche et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (Aeres), mise en \u0153uvre des recommandations de la commission Marescaux, auxquels s\u2019ajoute le Grand Emprunt national, dont l\u2019une des priorit\u00e9s porte sur la recherche.<\/p>\n<p>La politique des CHU doit ainsi \u00eatre con\u00e7ue en lien \u00e9troit avec l\u2019ensemble des autres acteurs publics et priv\u00e9s de la recherche biom\u00e9dicale, en particulier en mati\u00e8re de recherche translationnelle, de mani\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er les interfaces et les partenariats sur lesquels vont se jouer le progr\u00e8s m\u00e9dical et notre r\u00e9ussite collective au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir. Ce sera notamment l\u2019objet des futurs instituts hospitalo-universitaires (IHU) et d\u00e9partements hospitalo-universitaires (DHU) dont les contours restent \u00e0 pr\u00e9ciser.\u00a0La mise en \u0153uvre d\u2019un nouveau partenariat avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche appara\u00eet ainsi comme une condition n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une recherche de pointe, adapt\u00e9e \u00e0 la comp\u00e9tition internationale, qui permettra aux CHU de continuer \u00e0 inventer, \u00e0 imaginer la m\u00e9decine de demain et \u00e0 rester leader dans le domaine de l\u2019innovation m\u00e9dicale.<\/p>\n<h1>La recherche, une mission\u00a0du service public hospitalier<\/h1>\n<p>La recherche a toujours constitu\u00e9 une mission essentielle du service public hospitalier. Le d\u00e9veloppement de la recherche biom\u00e9dicale et en sant\u00e9 appara\u00eet comme un objectif strat\u00e9gique pour les CHU, notamment en mati\u00e8re de recherche clinique.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2011_172_01\">ENCADR\u00c9 1<\/button><div id=\"enc_2011_172_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 1 <\/span><\/p>\n<h2>La recherche, mission centrale des CHU - R\u00e9f\u00e9rences<\/h2>\n<ul>\n<li>Ordonnance n\u00b0 58-1373 du 30 d\u00e9cembre 1958 relative \u00e0 la cr\u00e9ation des centres hospitaliers et universitaires, \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019enseignement m\u00e9dical et au d\u00e9veloppement de la recherche m\u00e9dicale (art. L. 6142-1 CSP).<\/li>\n<li>Loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re (art. L. 6112-1 CSP - mission du service public hospitalier).<\/li>\n<li>Loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l\u2019h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires (nouvel article L. 6112-1 CSP - mission de service public des \u00e9tablissements de sant\u00e9) et nouvel article L. 112-2 du code de la recherche - recherche publique organis\u00e9e dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n<p>La mission conf\u00e9r\u00e9e aux h\u00f4pitaux par la loi implique non seulement la promotion par les h\u00f4pitaux de projets de recherche clinique, mais aussi la participation des h\u00f4pitaux aux projets de recherche promus par d\u2019autres promoteurs acad\u00e9miques ou par des promoteurs industriels<\/p>\n<\/div>\n<p>Le d\u00e9veloppement de la recherche biom\u00e9dicale et en sant\u00e9 constitue en effet un objectif strat\u00e9gique pour les \u00e9tablissements hospitalo-universitaires, permettant d\u2019assurer leur sp\u00e9cificit\u00e9, leur originalit\u00e9 au sein du paysage sanitaire. L\u2019essor d\u2019une recherche clinique de qualit\u00e9, \u00e0 la base du progr\u00e8s m\u00e9dical, permettra de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 m\u00eame du mod\u00e8le hospitalo-universitaire.<\/p>\n<p>La loi de 1991 n\u00b091-748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re d\u00e9finit les missions propres du service public hospitalier et celles auxquelles il doit concourir, parmi lesquelles se trouve \u00ab la recherche m\u00e9dicale, odontologique et pharmaceutique \u00bb (art. L. 6112-1 du code de la sant\u00e9 publique [CSP]). L\u2019ensemble des \u00e9tablissements de sant\u00e9, et non pas exclusivement les CHU, est donc appel\u00e9 \u00e0 participer aux activit\u00e9s de recherche m\u00e9dicale.<br \/>\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l\u2019h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires (HPST) comporte de nombreuses dispositions relatives \u00e0 la recherche, qui confirment le r\u00f4le essentiel des CHU en ce domaine. La loi place en effet la recherche au c\u0153ur de la mission et de la gouvernance des CHU. La recherche est ainsi d\u00e9finie comme une mission de service public des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (nouvel article L. 6112-1 CSP) et modifie le code de la recherche (art. L. 112-2) pour mentionner explicitement que la recherche publique est organis\u00e9e dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Afin de servir cette mission essentielle, les CHU disposent d\u00e9sormais d\u2019une gouvernance adapt\u00e9e, d\u2019outils r\u00e9nov\u00e9s permettant notamment de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s des partenariats dans le cadre d\u2019un pilotage national ambitieux.<\/p>\n<h1>Gouvernance : une \u00e9volution majeure<\/h1>\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019affirmation de cette mission dans la loi, la gouvernance des CHU s\u2019est adapt\u00e9e afin de mieux tenir compte de la dimension \u00ab recherche \u00bb. Le directoire des CHU comporte d\u00e9sormais un vice-pr\u00e9sident \u00ab recherche \u00bb, nomm\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral sur proposition du pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Inserm, du pr\u00e9sident de l\u2019universit\u00e9 et du vice-pr\u00e9sident \u00ab doyen \u00bb du directoire (art. L. 6143-7-5 CSP). Par ailleurs, la nomination des directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHU rel\u00e8ve d\u00e9sormais d\u2019un d\u00e9cret pris sur le rapport du ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9 et du ministre charg\u00e9 de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche (art. L.6143-7-2).\u00a0Les p\u00f4les hospitalo-universitaires des CHU (art. L. 6146-1) re\u00e7oivent, par nature, une mission de recherche qui devra trouver sa traduction au sein des contrats de p\u00f4le. Enfin, la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des fondations pour concourir aux missions de recherche (art. L. 6141-7-3) est offerte aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9. Il faut rappeler \u00e9galement l\u2019existence d\u2019un volet recherche tant au sein du projet d\u2019\u00e9tablissement (art. L. 6143-2) qu\u2019au sein du contrat pluriannuel d\u2019objectifs et de moyens des CHU (art. L. 6114-1).<\/p>\n<p>Tous les instruments sont ainsi donn\u00e9s aux CHU pour s\u2019investir davantage dans les domaines de la recherche et de l\u2019innovation. Ces \u00e9volutions r\u00e9centes sont une chance \u00e0 saisir pour les \u00e9tablissements et une opportunit\u00e9 pour repositionner nos ambitions au c\u00f4t\u00e9 de nos partenaires.<\/p>\n<h1>Compl\u00e9mentarit\u00e9s\u00a0et coh\u00e9rence d\u2019action<\/h1>\n<p>Il existe deux outils majeurs qui, localement, permettent de d\u00e9finir les priorit\u00e9s conjointes, de coordonner les actions et de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d\u2019exercice du partenariat : la convention constitutive du centre hospitalier et universitaire et le comit\u00e9 de la recherche en mati\u00e8re biom\u00e9dicale et de sant\u00e9 publique.<\/p>\n<h2>La convention constitutive\u00a0du centre hospitalier et universitaire<\/h2>\n<p>Il convient de bien distinguer le centre hospitalier et universitaire (entit\u00e9 r\u00e9sultant de la convention mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article L. 6142-3 du CSP, qui rassemble l\u2019h\u00f4pital et l\u2019universit\u00e9 et qui ne constitue pas une personne morale) et le centre hospitalier universitaire (CHU), \u00e9tablissement public de sant\u00e9 vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article L. 6141-2 (al. 3) du CSP (d\u00e9nomination prise par le CHR qui a conclu une convention avec l\u2019universit\u00e9 pour la cr\u00e9ation d\u2019un CH et U).\u00a0Un centre hospitalier et universitaire peut comporter plusieurs centres hospitaliers universitaires (cas des centres hospitaliers et universitaires de Montpellier-N\u00eemes et des Antilles-Guyane) ou plusieurs universit\u00e9s (cas du centre hospitalier et universitaire de Paris : l\u2019AP-HP est donc consid\u00e9r\u00e9 comme un CHU appartenant \u00e0 un seul centre hospitalier et universitaire). On d\u00e9nombre ainsi 29 CHU et seulement 27 CH et U.<\/p>\n<p>La loi entend ainsi favoriser la coh\u00e9rence et la compl\u00e9mentarit\u00e9 de l\u2019action des CHU avec celle des universit\u00e9s et des organismes de recherche : il s\u2019agit de parvenir \u00e0 d\u00e9finir une v\u00e9ritable strat\u00e9gie commune de recherche au sein du p\u00e9rim\u00e8tre hospitalo-universitaire. La convention constitutive du centre hospitalier et universitaire mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article L. 6142- 3 du CSP, d\u00e9sormais r\u00e9vis\u00e9e tous les cinq ans, appara\u00eet ainsi comme l\u2019instrument privil\u00e9gi\u00e9 pouvant d\u00e9terminer les axes strat\u00e9giques et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la politique hospitalo-universitaire entre l\u2019universit\u00e9 et l\u2019h\u00f4pital. Elle doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9e en coh\u00e9rence avec le contrat pluriannuel d\u2019objectifs et de moyens, le projet d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019h\u00f4pital et le contrat pluriannuel d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019universit\u00e9.<\/p>\n<h2>Le comit\u00e9 de la recherche en mati\u00e8re biom\u00e9dicale\u00a0et de sant\u00e9 publique (CRMBSP)<\/h2>\n<p>L\u2019ensemble des dispositions l\u00e9gislatives r\u00e9centes confortent le r\u00f4le du comit\u00e9 de la recherche en mati\u00e8re biom\u00e9dicale et de sant\u00e9 publique (CRMBSP) \u2013 <em>encadr\u00e9 2<\/em> \u2013. Instance de concertation associant le CHU, \u00e9tablissement de sant\u00e9, la ou les universit\u00e9s et le ou les organismes de recherche, le CRMBSP doit en effet jouer un r\u00f4le essentiel en parvenant \u00e0 d\u00e9finir une politique v\u00e9ritablement commune en mati\u00e8re de recherche biom\u00e9dicale et en sant\u00e9.\u00a0Cette coh\u00e9rence et cette compl\u00e9mentarit\u00e9 trouveront \u00e0 s\u2019exprimer pleinement dans la mise en place des futurs instituts hospitalo-universitaires (IHU) et des d\u00e9partements hospitalo-universitaires (DHU).<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2011_172_02\">ENCADR\u00c9 2<\/button><div id=\"enc_2011_172_02\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 2 <\/span><\/p>\n<h2>Le comit\u00e9 de la recherche en mati\u00e8re biom\u00e9dicale et de sant\u00e9 publique<\/h2>\n<p>Ce comit\u00e9, cr\u00e9\u00e9 par l\u2019ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (art. L. 6142-13 CSP), constitue une instance consultative dont les attributions portent notamment sur les conditions dans lesquelles le CHU organise sa politique de recherche, conjointement avec les universit\u00e9s et les organismes de recherche concern\u00e9s (tout particuli\u00e8rement l\u2019Inserm) :<\/p>\n<ul>\n<li>ordonnance n\u00b0 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (art. L. 6142-13 CSP) ;<\/li>\n<li>d\u00e9cret n\u00b0 2006-1355 du 7 novembre 2006 relatif au comit\u00e9 de la recherche en mati\u00e8re biom\u00e9dicale et de sant\u00e9 publique. Dans l\u2019environnement du centre hospitalier et universitaire, le comit\u00e9 vise \u00e0 assurer la coh\u00e9rence et la compl\u00e9mentarit\u00e9 de l\u2019action des partenaires que constituent l\u2019h\u00f4pital, les universit\u00e9s et les organismes de recherche, permettant d\u2019afficher une ambition partag\u00e9e en mati\u00e8re de recherche biom\u00e9dicale et en sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le CRMBSP est consult\u00e9 sur :<\/p>\n<ul>\n<li>les modifications et le renouvellement des conventions hospitalo-universitaires pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 6142-3 du CSP ;<\/li>\n<li>les conventions d\u2019association, pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 6142-5 ;<\/li>\n<li>la politique de recherche, telle qu\u2019elle r\u00e9sulte du plan strat\u00e9gique de l\u2019AP-HP ;<\/li>\n<li>le volet relatif \u00e0 l\u2019enseignement, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation du contrat pluriannuel d\u2019objectifs et de moyens de l\u2019AP-HP ;<\/li>\n<li>les stipulations relatives \u00e0 la recherche biom\u00e9dicale et en sant\u00e9 publique du contrat d\u2019\u00e9tablissement pluriannuel pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 711-1 du code de l\u2019\u00e9ducation, de chaque universit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 l\u2019AP-HP ;<\/li>\n<li>les projets de recherche des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 cliniques de l\u2019AP-HP ;<\/li>\n<li>la participation de l\u2019AP-HP aux structures de coop\u00e9ration pr\u00e9vues aux articles L. 344-1 et L. 344-3 du code de la recherche.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le CRMBSP pourra notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>proposer des objectifs de recherche visant \u00e0 progresser dans les connaissances et \u00e0 contribuer au progr\u00e8s m\u00e9dical, en particulier dans ses aspects diagnostiques et th\u00e9rapeutiques, aux \u00e9tablissements et organismes composant le CH et U ou qui lui sont associ\u00e9s ;<\/li>\n<li>\u00e9mettre des recommandations sur l\u2019organisation des activit\u00e9 de recherche biom\u00e9dicale et en sant\u00e9 publique en int\u00e9grant les diff\u00e9rentes disciplines scientifiques concern\u00e9es dans l\u2019environnement du CH et U ;<\/li>\n<li>favoriser l\u2019\u00e9mergence de nouveaux projets de recherche et de nouvelles structures permettant de d\u00e9velopper la recherche, et en suivre la r\u00e9alisation ;<\/li>\n<li>veiller \u00e0 l\u2019application des proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation des structures et des projets de recherche ;<\/li>\n<li>contribuer \u00e0 l\u2019organisation de la formation \u00e0 la recherche.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le CRMBSP comprend 12 membres qualifi\u00e9s dans le domaine de la recherche :<\/p>\n<ul>\n<li>4 repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9, d\u00e9sign\u00e9s conjointement par la directrice g\u00e9n\u00e9rale et le pr\u00e9sident de la CME ;<\/li>\n<li>4 repr\u00e9sentants des universit\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s conjointement par les pr\u00e9sidents des universit\u00e9s et les directeurs des UFR de m\u00e9decine, pharmacie et odontologie ;<\/li>\n<li>4 repr\u00e9sentants des organismes de recherche, d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Inserm, apr\u00e8s consultation de leur directeur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que lorsque le CRMBSP examine des questions concernant un des \u00e9tablissements de sant\u00e9 associ\u00e9s aux missions du centre hospitalier et universitaire dans le cadre des conventions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 6142-5, le comit\u00e9 comprend en outre une personnalit\u00e9 scientifique, d\u00e9sign\u00e9e par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de cet \u00e9tablissement. Le secr\u00e9tariat du comit\u00e9 de la recherche en mati\u00e8re biom\u00e9dicale et de sant\u00e9 publique est assur\u00e9 par les services du CHU (ce dernier assurait le secr\u00e9tariat du comit\u00e9 de coordination hospitalo-universitaire - Art. 4 du d\u00e9cret n\u00b0 71-683 du 17 ao\u00fbt 1971).<\/p>\n<\/div>\n<p>La loi HPST entend renforcer la coop\u00e9ration entre l\u2019h\u00f4pital et l\u2019universit\u00e9. Ainsi, elle stipule notamment que tous les p\u00f4les d\u2019un CHU deviennent des p\u00f4les hospitalo-universitaires (PHU). De son c\u00f4t\u00e9, le rapport Marescaux pr\u00e9conise la mise en place de nouveaux types de structures hospitalo-universitaires : les instituts hospitalo-universitaires (IHU) et les d\u00e9partements hospitalo-universitaires (DHU).<\/p>\n<h2>Les d\u00e9partements hospitalo-universitaires (DHU)<\/h2>\n<p>Le DHU peut constituer un nouveau type de structure hospitalo-universitaire permettant de r\u00e9nover les relations entre l\u2019h\u00f4pital, les universit\u00e9s et les organismes de recherche, selon un mod\u00e8le tr\u00e8s souple permettant de rendre plus visibles certaines th\u00e9matiques consid\u00e9r\u00e9es comme structurantes ou prioritaires en mati\u00e8re de recherche, d\u2019enseignement et de soin et en articulation \u00e9troite avec la d\u00e9marche de reconfiguration des p\u00f4les m\u00e9dicaux et m\u00e9dico-techniques (PHU).<\/p>\n<p>L\u2019objectif des DHU est d\u2019\u00eatre le support de projets communs entre l\u2019h\u00f4pital, les universit\u00e9s et les organismes de recherche et de renforcer leurs collaborations pour une diffusion plus rapide des innovations th\u00e9rapeutiques. \u00c0 ce titre, ces nouvelles organisations fonctionneront comme de v\u00e9ritables \u00ab centres int\u00e9gr\u00e9s de soin, d\u2019enseignement et de recherche \u00bb disposant d\u2019une gouvernance sp\u00e9cifique. Leur constitution reposera sur la conclusion d\u2019une convention de partenariat entre le CHU \u00e9tablissement de sant\u00e9, les universit\u00e9s et les organismes de recherche concern\u00e9s.\u00a0Ainsi, les modalit\u00e9s de la gouvernance de la recherche au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9, et notamment au sein des CHU, sont d\u00e9sormais bien d\u00e9finies, permettant de rendre plus lisible la participation essentielle des \u00e9tablissements hospitaliers \u00e0 la recherche m\u00e9dicale.<\/p>\n<blockquote><p>Les CHU sont devenus des partenaires privil\u00e9gi\u00e9s et naturels des acteurs industriels qui leur apportent soutien et collaboration dans le cadre de leurs activit\u00e9s de recherche, clinique ou non.<\/p><\/blockquote>\n<h2>Les partenariats avec les industriels<\/h2>\n<p>Les CHU sont \u00e9galement devenus des partenaires privil\u00e9gi\u00e9s et naturels des acteurs industriels, qui leur apportent soutien et collaboration dans le cadre de leurs activit\u00e9s de recherche, clinique ou non. Les CHU m\u00e8nent ainsi des politiques actives de transfert des technologies innovantes issues de leurs \u00e9quipes.\u00a0Dans ce contexte, des partenaires industriels sont amen\u00e9s \u00e0 travailler aux c\u00f4t\u00e9s des \u00e9quipes des CHU, en participant au soutien financier ou logistique de projets de recherche ou en prenant l\u2019engagement de commercialiser une innovation d\u00e9velopp\u00e9e par des \u00e9quipes hospitali\u00e8res.<\/p>\n<p>Pour toutes ces situations, il est indispensable de d\u00e9finir le plus t\u00f4t possible des conditions \u00e9quilibr\u00e9es de partenariat permettant aux CHU et \u00e0 leurs personnels de pr\u00e9server leurs droits, afin de pouvoir valoriser leur travail, leur expertise, tout en prenant en consid\u00e9ration les besoins et contraintes de leurs partenaires.\u00a0Parall\u00e8lement aux \u00e9volutions li\u00e9es \u00e0 la mise en place d\u2019une v\u00e9ritable gouvernance dans les CHU, deux organisations nationales parach\u00e8vent le dispositif : l\u2019Aviesan (voir l&#8217;article <a href=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/aviesan-pour-les-sciences-de-la-vie-et-de-la-sante\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Aviesan : pour les sciences de la vie et de la sant\u00e9<\/a>) et l\u2019Aeres.<\/p>\n<h2>L\u2019Agence d\u2019\u00e9valuation\u00a0de la recherche et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (Aeres)<\/h2>\n<p>L\u2019\u00e9valuation des structures de recherche hospitali\u00e8res par l\u2019Aeres devrait permettre de renforcer cette n\u00e9cessaire coh\u00e9rence voulue par la loi et mise en \u0153uvre par les CHU.\u00a0L\u2019Aeres \u00e9value le volet enseignement et recherche des CHU \u00e0 travers les PHU et les DHU ; elle a \u00e9galement vocation \u00e0 \u00e9valuer les structures de support \u00e0 la recherche clinique hospitali\u00e8re que sont les d\u00e9l\u00e9gations de la recherche clinique et de l\u2019innovation (DRCI), les d\u00e9l\u00e9gations interr\u00e9gionales \u00e0 la recherche clinique (Dirc), les centres d\u2019investigation clinique (CIC)\u2026<\/p>\n<h1>Le d\u00e9veloppement des structures\u00a0de support \u00e0 la recherche\u00a0et la r\u00e9forme du financement<\/h1>\n<p>Au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et conform\u00e9ment aux orientations de la circulaire Dhos\/OPRC n\u00b0252 du 26 mai 2005, les CHU ont engag\u00e9 de profondes r\u00e9formes dans l\u2019organisation des structures de support \u00e0 la recherche biom\u00e9dicale avec la mise en place de structures de gestion, d\u2019expertise et de soutien \u00e0 la recherche clinique. La professionnalisation des m\u00e9tiers de la recherche, leur reconnaissance dans le guide des m\u00e9tiers de la fonction publique hospitali\u00e8re ont permis cette \u00e9volution importante ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<h2>Les structures de soutien\u00a0\u00e0 la promotion des projets de recherche<\/h2>\n<h3>Les directions de la recherche clinique et de l\u2019innovation (DRCI)<\/h3>\n<p>Les d\u00e9l\u00e9gations \u00e0 la recherche clinique (DRC), devenues directions de la recherche clinique et de l\u2019innovation (DRCI) en 2007, structures hospitali\u00e8res aujourd\u2019hui parfaitement int\u00e9gr\u00e9es au paysage hospitalo-universitaire fran\u00e7ais, assurent un r\u00f4le essentiel en mati\u00e8re d\u2019\u00e9laboration et de mise en \u0153uvre de la politique de recherche des \u00e9tablissements de sant\u00e9. Elles veillent \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des protocoles de recherche. Elles se sont d\u00e9velopp\u00e9es au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, parall\u00e8lement \u00e0 la mise en place du programme hospitalier de recherche clinique (PHRC). Pour la r\u00e9alisation de leurs missions, les DRCI b\u00e9n\u00e9ficient de personnels hospitaliers sp\u00e9cialis\u00e9s.\u00a0Les DRCI sont charg\u00e9es de d\u00e9velopper la recherche \u00e0 promotion hospitali\u00e8re et de mettre en \u0153uvre l\u2019ensemble des r\u00e8gles de promotion au sens des dispositions des articles L. 112-1 et suivants du CSP, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent de la loi n\u00b02004-806 du 9 ao\u00fbt 2004 et de ses textes d\u2019application.<\/p>\n<p>Chaque CHU dispose d\u2019une DRCI qui participe \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique de recherche et d\u2019innovation de l\u2019institution en assurant :<\/p>\n<ul>\n<li>les interfaces avec les organismes de recherche (Inserm, CNRS, CEA, Inra\u2026), les pouvoirs publics (minist\u00e8re de la Sant\u00e9\/DGOS, minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche\u2026), les autorit\u00e9s administratives (Afssaps, Aeres, Cnil\u2026) et les instances nationales repr\u00e9sentatives de la recherche (Aviesan, CPI, CNCR\u2026),<\/li>\n<li>la mise en \u0153uvre de la politique de recherche et d\u2019innovation de l\u2019institution en lien avec la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement (CME),<\/li>\n<li>l\u2019animation du comit\u00e9 de la recherche en mati\u00e8re biom\u00e9dicale et de sant\u00e9 publique (CRMBSP) instance du centre hospitalier et universitaire,<\/li>\n<li>le pilotage et la coordination de l\u2019activit\u00e9 de recherche conduite par le CHU.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces directions assument ainsi l\u2019ensemble des missions li\u00e9es \u00e0 la promotion et \u00e0 la gestion des projets de recherche d\u00e9velopp\u00e9s par les CHU, ainsi que la coordination des essais \u00e0 promotion industrielle et acad\u00e9mique.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2011_172_03\">ENCADR\u00c9 3<\/button><div id=\"enc_2011_172_03\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 3 <\/span><\/p>\n<h2>Les missions des DRCI<\/h2>\n<p>Les DRCI disposent g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une vision compl\u00e8te des activit\u00e9s de recherche conduites au sein de l\u2019\u00e9tablissement : recherches institutionnelles promues ou g\u00e9r\u00e9es, recherches industrielles, recherches institutionnelles ou acad\u00e9miques et elles d\u00e9finissent les principes d\u2019organisation de ces recherches au sein de l\u2019institution. Elles assurent dans ce cadre :<\/p>\n<ul>\n<li>des fonctions d\u2019expertise et de conseil concernant l\u2019organisation des activit\u00e9s de recherche et d\u2019innovation,<\/li>\n<li>la diffusion des appels \u00e0 projets aupr\u00e8s des investigateurs, ainsi que leur gestion,<\/li>\n<li>le suivi technico-r\u00e9glementaire des projets qui consiste \u00e0 analyser les projets de recherche sur les plans m\u00e9thodologique, r\u00e9glementaire, logistique et \u00e0 d\u00e9finir le niveau de risque, assurer l\u2019instruction conform\u00e9ment aux textes l\u00e9gislatifs en vigueur, coordonner l\u2019ensemble des moyens et des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des recherches, contr\u00f4ler la qualit\u00e9 des donn\u00e9es, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des recherches ( assurance qualit\u00e9 et vigilance d\u00e9crites dans les bonnes pratiques cliniques),<\/li>\n<li>la gestion des financements,<\/li>\n<li>la production des indicateurs de la recherche : indicateurs de la part modulable de financement d\u00e9di\u00e9e aux missions d\u2019enseignement, de recherche, de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019innovation (Merri) \u00e0 travers les outils d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 cet effet (Sigaps, Sigrec),<\/li>\n<li>la valorisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des donn\u00e9es et des r\u00e9sultats de la recherche : d\u00e9p\u00f4ts de demandes de brevets, contrats de confidentialit\u00e9, contrats d\u2019exploitation (licence, commercialisation), contrats de transfert de savoir-faire, contrats d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es et\/ou au mat\u00e9riel biologique,<\/li>\n<li>les expertises juridiques et la veille r\u00e9glementaire,<\/li>\n<li>le d\u00e9veloppement des essais \u00e0 promotion industrielle avec l\u2019appui du Cengeps,<\/li>\n<li>l\u2019animation et la formation des personnels de recherche,<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9valuation des structures et des projets de recherche.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p>Elles re\u00e7oivent \u00e9galement les missions de mieux associer les \u00e9tablissements hospitaliers non universitaires et les m\u00e9decins lib\u00e9raux aux diff\u00e9rents protocoles de recherche, et de mieux sensibiliser les usagers \u00e0 la recherche clinique, en particulier par des actions d\u2019information. Le champ d\u2019action des DRCI est ainsi plus large que leurs CHU de rattachement : leur comp\u00e9tence s\u2019\u00e9tend en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 la subdivision hospitalo-universitaire, qui correspond quelquefois \u00e0 la r\u00e9gion (d\u2019o\u00f9 la d\u00e9nomination \u00ab DRRC \u00bb parfois utilis\u00e9e).\u00a0Elles sont plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 conjointe d\u2019un cadre de direction, directeur charg\u00e9 de la recherche clinique, et d\u2019un praticien (PU-PH) reconnu pour ses travaux de recherche, responsable m\u00e9dical de la DRCI. Il s\u2019agit d\u2019un copilotage de la politique de recherche institutionnelle qui a pr\u00e9figur\u00e9 les r\u00e8gles de la nouvelle gouvernance des \u00e9tablissements de sant\u00e9 mises en \u0153uvre par l\u2019ordonnance du 2 mai 2005 et la loi HPST.<\/p>\n<h3>Les d\u00e9l\u00e9gations interr\u00e9gionales\u00a0\u00e0 la recherche clinique (Dirc)<\/h3>\n<p>La r\u00e9alisation de plus en plus complexe des missions de recherche, compte tenu notamment des nouvelles exigences r\u00e9glementaires, implique la mise en \u0153uvre d\u2019actions de coop\u00e9ration entre les \u00e9tablissements de sant\u00e9 concern\u00e9s, dans un espace interr\u00e9gional qui semble parfaitement adapt\u00e9 \u00e0 cette activit\u00e9 sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>\u00c0 cet effet, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a souhait\u00e9 favoriser la cr\u00e9ation de d\u00e9l\u00e9gations interr\u00e9gionales \u00e0 la recherche clinique (Dirc) dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 projets lanc\u00e9 par la circulaire Dhos-OPRC n\u00b0 252 du 26 mai 2005 relative \u00e0 l\u2019organisation de la recherche clinique et au renforcement des personnels de recherche clinique. Sept Dirc ont ainsi \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es fin 2005. Ces d\u00e9l\u00e9gations sont charg\u00e9es d\u2019assurer des missions sp\u00e9cifiques d\u2019animation et de soutien de l\u2019activit\u00e9 de recherche clinique dans un cadre interr\u00e9gional impliquant l\u2019ensemble des CHU, et notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019organisation de la formation permanente des professionnels participant \u00e0 la recherche ;<\/li>\n<li>la mise en \u0153uvre d\u2019une politique de valorisation et de transfert vers l\u2019industrie,\u00a0 le traitement des questions li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (en concertation avec les structures acad\u00e9miques de valorisation) ;<\/li>\n<li>la r\u00e9ponse aux appels d\u2019offres europ\u00e9ens ;<\/li>\n<li>l\u2019appui \u00e0 la r\u00e9alisation de certaines missions sp\u00e9cifiques du promoteur : syst\u00e8me d\u2019assurance qualit\u00e9 (y compris les activit\u00e9s de monitoring des essais multicentriques), vigilance et mesures urgentes de s\u00e9curit\u00e9\u2026 ;<\/li>\n<li>le soutien \u00e0 la participation des centres hospitaliers non universitaires aux activit\u00e9s de recherche ;<\/li>\n<li>la participation \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des programmes de recherche institutionnels et l\u2019accompagnement \u00e0 la \u00ab certification \u00bb des \u00e9quipes et des structures de recherche clinique hospitali\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le bilan des Dirc, \u00e0 l\u2019issue des premi\u00e8res ann\u00e9es de fonctionnement, est tr\u00e8s satisfaisant puisqu\u2019elles ont permis d\u2019initier une coop\u00e9ration entre les CHU dans un cadre interr\u00e9gional et de renforcer les capacit\u00e9s et la qualit\u00e9 de la recherche clinique hospitali\u00e8re.\u00a0Les exigences de plus en plus fortes, notamment dans le domaine de la m\u00e9thodologie des essais, devront nous amener \u00e0 conduire des r\u00e9flexions pouss\u00e9es afin de renforcer encore notre capacit\u00e9 dans ce domaine, l\u2019exemple anglais de Hub\/plates-formes m\u00e9thodologiques pourrait utilement \u00eatre explor\u00e9 pour adapter et faire \u00e9voluer nos organisations dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2011_172_04\">ZOOM 1<\/button><div id=\"enc_2011_172_04\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">Zoom 1<\/span><\/p>\n<h2>Le PHRIP<\/h2>\n<h3>par Malika Brotfeld<\/h3>\n<ul>\n<li>Le programme hospitalier de recherche infirmi\u00e8re (PHRI) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2010 pour la recherche infirmi\u00e8re, puis \u00e9tendu en 2011 \u00e0 l\u2019ensemble des param\u00e9dicaux, d\u2019o\u00f9 l\u2019appellation \u00ab programme hospitalier de recherche infirmi\u00e8re et param\u00e9dicale \u00bb (PHRIP) (circulaire n\u00b0DGOS\/PF4\/2010\/258 du 9 juillet 2010). Il vient compl\u00e9ter les autres programmes hospitaliers de recherche promus par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins (DGOS), notamment le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) et le programme de recherche en qualit\u00e9 hospitali\u00e8re (Preqhops).<\/li>\n<li>D\u00e9clin\u00e9 en deux coll\u00e8ges, le PHRIP concerne tous les professionnels sous appellation \u00ab auxiliaires m\u00e9dicaux \u00bb, autrement dit tous les param\u00e9dicaux. Il est pr\u00e9sent\u00e9 dans un dispositif tr\u00e8s complet, mais facilit\u00e9 par une m\u00e9thodologie pr\u00e9cise qui permet \u00e0 chaque \u00e9quipe de concourir et esp\u00e9rer un financement Migac pour son projet.\u00a0Le programme vise \u00e0 financer les projets ayant pour th\u00e8mes l\u2019am\u00e9lioration des connaissances sur les soins et toutes les pratiques de soins, de prise en charge des malades et des actions de management. Les aspects \u00e9thiques et juridiques pr\u00e9sents dans les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation des projets contribuent \u00e0 garantir le bien-fond\u00e9 de la recherche propos\u00e9e. Est exclue la recherche biom\u00e9dicale.<\/li>\n<li>La volont\u00e9 du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 de soutenir le d\u00e9veloppement de la recherche en soins et l\u2019am\u00e9lioration des pratiques des professionnels de sant\u00e9 dans leur ensemble est un signe fort de reconnaissance des comp\u00e9tences des \u00e9quipes param\u00e9dicales, notamment infirmi\u00e8res.\u00a0L\u2019implication des d\u00e9l\u00e9gations de la recherche clinique et de l\u2019innovation (DRCI) garantit le caract\u00e8re scientifique et m\u00e9thodologique rigoureux qu\u2019impose un travail collectif, et des r\u00e9f\u00e9rences dans le domaine de la recherche.\u00a0L\u2019engagement des directions d\u2019\u00e9tablissement permet \u00e9galement d\u2019appr\u00e9hender l\u2019impact des changements inh\u00e9rents \u00e0 la nouvelle gouvernance et au financement des activit\u00e9s de soins. L\u2019enjeu est de taille : culturel, professionnel, \u00e9thique, juridique et scientifique\u2026<\/li>\n<li>Le PHRIP est un levier manag\u00e9rial important, contribuant \u00e0 la mobilisation d\u2019un bon nombre d\u2019\u00e9quipes qui travaillent d\u00e9j\u00e0 en interdisciplinarit\u00e9 et compl\u00e9mentarit\u00e9, mais qui restent peu lisibles et encore moins formalis\u00e9es, et qui vont ainsi se voir renforc\u00e9es et confirm\u00e9es.\u00a0\u00catre leader dans les innovations de soins et de management repr\u00e9sente aujourd\u2019hui un objectif prioritaire pour toutes les directions des soins des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 qui s\u2019appuieront sur cette dynamique des \u00e9quipes. Une dynamique qui se fait jour et participe \u00e0 l\u2019\u00e9volution des soins dispens\u00e9s aux malades dans tous les \u00e9tablissements de sant\u00e9.\u00a0Le PHRIP va jouer un r\u00f4le d\u00e9terminant dans les modes de transmissions interprofessionnels. On peut escompter que la pr\u00e9dominance de la culture orale chez les soignants laisse place \u00e0 une conceptualisation et \u00e0 une formalisation de leurs pratiques au profit d\u2019une \u00e9criture plus scientifique.\u00a0Les projets pr\u00e9sent\u00e9s par les \u00e9quipes, aussi divers que vari\u00e9s, sont majoritairement centr\u00e9s sur la prise en charge des malades avec une dimension des soins tr\u00e8s pr\u00e9sente : l\u2019\u00e9ducation th\u00e9rapeutique. Cette dimension du soin est le plus souvent exploit\u00e9e et d\u00e9velopp\u00e9e de fa\u00e7on empirique dans de nombreuses disciplines. Elle remet le malade au centre des int\u00e9r\u00eats des soignants et le positionne comme acteur et partie prenante de son parcours de soin.<\/li>\n<li>Le second volet relatif \u00e0 la recherche en management m\u00e9rite une attention tout \u00e0 fait particuli\u00e8re et peut s\u2019inscrire dans les projets manag\u00e9riaux qui devraient voir le jour dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Il aborde une dimension indispensable \u00e0 l\u2019accompagnement des changements qui traversent l\u2019h\u00f4pital pour (re)donner du sens aux \u00e9quipes param\u00e9dicales.\u00a0La faisabilit\u00e9 de cette d\u00e9marche de projet sous-entend un accompagnement des professionnels sur le plan de la formation continue et d\u2019un temps r\u00e9el de travail d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ces projets de recherche. Temps qui ne peut s\u2019entendre sur le temps personnel des professionnels qui, dans un contexte actuel de p\u00e9nurie, peut \u00eatre un obstacle \u00e0 la r\u00e9ussite, voire \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de ces projets.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<h1>Les modalit\u00e9s de financement\u00a0de la recherche dans les CHU<\/h1>\n<p>La mission de recherche est financ\u00e9e par la dotation des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d\u2019aide \u00e0 la contractualisation (Migac) qui repr\u00e9sente environ 6 milliards d\u2019euros au plan national. Au sein de la dotation Migac, une enveloppe destin\u00e9e \u00e0 financer les missions d\u2019enseignement, de recherche, de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019innovation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie : l\u2019enveloppe Merri (environ 1,9 milliard d\u2019euros en 2009) &#8211; Voir l&#8217;article\u00a0<a href=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/soutenir-la-dynamique-hospitalo-universitaire-des-chu-et-des-poles-dactivite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Soutenir la dynamique hospitalo-universitaire des CHU et des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h2>La place centrale du programme hospitalier\u00a0de recherche clinique et le d\u00e9veloppement\u00a0r\u00e9cent des financements europ\u00e9ens<\/h2>\n<p>Le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC), mis en \u0153uvre par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 (et enti\u00e8rement g\u00e9r\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins &#8211; DGOS) depuis 1992, constitue le principal instrument de financement des projets de recherche biom\u00e9dicale et en sant\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au sein des \u00e9tablissements hospitaliers.<\/p>\n<blockquote><p>Le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper une culture de la recherche au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>L\u2019activit\u00e9 de recherche clinique, situ\u00e9e en amont du d\u00e9veloppement des innovations th\u00e9rapeutiques, conditionne le maintien de la qualit\u00e9 de soins, le progr\u00e8s m\u00e9dical et l\u2019efficience de l\u2019ensemble du syst\u00e8me de sant\u00e9. Le d\u00e9veloppement de la recherche clinique constitue, d\u00e8s lors, un des axes prioritaires de toute politique hospitali\u00e8re ou de sant\u00e9 publique. La mobilisation des acteurs hospitaliers autour de l\u2019\u00e9valuation de nouvelles strat\u00e9gies th\u00e9rapeutiques et diagnostiques appara\u00eet par ailleurs comme un enjeu fondamental. L\u2019h\u00f4pital, lieu de l\u2019innovation m\u00e9dicale, doit comporter en son sein des \u00e9quipes cliniques capables d\u2019inscrire leurs activit\u00e9s de soins dans une perspective de recherche.\u00a0Le PHRC a favoris\u00e9 un r\u00e9el essor de la recherche clinique au sein des h\u00f4pitaux, en particulier des \u00e9tablissements hospitalo-universitaires. En permettant le financement de projets de recherche clinique con\u00e7us par des \u00e9quipes hospitali\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9es pour leur excellent niveau, mais aussi en soutenant la cr\u00e9ation de structures de recherche \u00e0 l\u2019h\u00f4pital comme les CIC, le PHRC a, de mani\u00e8re plus significative encore, contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper une culture de la recherche au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n<p>La r\u00e9ussite de ce programme est attest\u00e9e par les r\u00e9sultats tr\u00e8s satisfaisants des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es et, plus encore, par l\u2019attachement que lui d\u00e9montrent les acteurs du monde hospitalier.<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Aujourd\u2019hui, plus que jamais, les enjeux de \u00ab l\u2019\u00e9conomie de la connaissance \u00bb ouvrent pour les centres hospitaliers universitaires des d\u00e9fis nouveaux qu\u2019ils doivent \u00eatre en mesure de relever, en participant, au c\u00f4t\u00e9 des universit\u00e9s et des organismes de recherche, au d\u00e9veloppement d\u2019une recherche de niveau international et en se donnant les moyens de b\u00e2tir des passerelles avec le monde industriel.\u00a0Les CHU ont compris cette n\u00e9cessit\u00e9 et la dynamique actuelle de nos \u00e9tablissements dans ce domaine permet des avanc\u00e9es concr\u00e8tes et fructueuses.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2011_172_05\">ZOOM 2<\/button><div id=\"enc_2011_172_05\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">Zoom 2<\/span><\/p>\n<h2>Sigaps\/Sigrec<\/h2>\n<p>L\u2019association des deux logiciels Sigrec\/Sigaps entra\u00eene une \u00e9volution progressive vers un \u00ab syst\u00e8me d\u2019information recherche \u00bb qui contient un ensemble d\u2019applications : l\u2019application Sigaps, pour le recensement des publications scientifiques, l\u2019application d\u2019annuaire pour la gestion des structures et praticiens\/ chercheur et l\u2019application Sigrec pour le suivi des inclusions dans les essais cliniques.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le syst\u00e8me d\u2019interrogation, de gestion et d\u2019analyse\u00a0des publications scientifiques (Sigaps)<\/strong><br \/>\nLogiciel national de suivi des publications scientifiques r\u00e9alis\u00e9s par les praticiens des \u00e9tablissements de sant\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 conjointement par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 (DGOS) et le CHU de Lille.\u00a0Sigaps est notamment utilis\u00e9 par les pouvoirs publics (DGOS...) pour \u00e9valuer les r\u00e9sultats de la recherche hospitali\u00e8re fran\u00e7aise et proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9partition annuelle de l\u2019enveloppe budg\u00e9taire consacr\u00e9e aux missions d\u2019enseignement, de recherche, de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019innovation (Merri) entre les \u00e9tablissements de sant\u00e9 concern\u00e9s par ce mode de financement.\u00a0Ainsi, tous les ans, les CHU exportent les publications scientifiques sign\u00e9es par leurs communaut\u00e9s m\u00e9dicales vers la DGOS : ces donn\u00e9es sont ainsi collig\u00e9es au niveau national pour \u00e9tablir une cl\u00e9 de r\u00e9partition des financements correspondants.<br \/>\nAu sein des CHU, les donn\u00e9es issues de Sigaps sont utilis\u00e9es quotidiennement pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019activit\u00e9 de recherche des m\u00e9decins, des structures hospitali\u00e8res (unit\u00e9s fonctionnelles, services, p\u00f4les et h\u00f4pitaux) et des sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales des institutions. Chaque praticien peut effectuer des analyses sur son profil et sur le service auquel il appartient.<\/li>\n<li><strong>Le syst\u00e8me d\u2019information et de gestion de la recherche\u00a0et des essais cliniques (Sigrec)<\/strong><br \/>\nLogiciel national de suivi des essais cliniques et des inclusions r\u00e9alis\u00e9s dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9, d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative conjointe de la DGOS et du GIP CeNGEPS et dont la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au CHRU de Lille, car correspondant \u00e0 une extension de Sigaps. L\u2019objectif est de disposer d\u2019un indicateur relatif aux essais cliniques, qui s\u2019ajoute aux autres indicateurs (publications\/brevets\/\u00e9tudiants) utilis\u00e9s actuellement pour la r\u00e9partition de la part modulable des financements Merri. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, un essai clinique regroupe deux types de donn\u00e9es administratives : les donn\u00e9es communes sont compl\u00e9t\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement promoteur (titre du protocole, type de recherche, objet de la recherche, nature de la recherche, phase\u2026), les donn\u00e9es sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es ou valid\u00e9es par les \u00e9tablissements investigateurs impliqu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tude (d\u00e9claration des inclusions, ajout d\u2019intervenants, \u00e9tat d\u2019avancement\u2026).\u00a0Sigrec distingue \u00e0 ce jour deux types de promoteurs : les institutionnels \u00e9ligibles aux financements Merri \u2013 les CHU, certains centres hospitaliers g\u00e9n\u00e9raux, les CLCC et quelques \u00e9tablissements de la Fehap \u2013 et les industriels priv\u00e9s comme les laboratoires pharmaceutiques.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\ufeffLes centres hospitaliers et universitaires (CHU) \u2013 ces associations singuli\u00e8res entre centres hospitaliers r\u00e9gionaux (CHR), universit\u00e9s et \u00e9tablissements de recherche \u2013 sont, depuis leur origine, des moteurs et des lieux strat\u00e9giques de la recherche et de l\u2019innovation m\u00e9dicale. Depuis cinquante ans, les CHU se sont en effet construits sur l\u2019id\u00e9e forte d\u2019un continuum soins\/enseignement\/recherche. Cet aspect fondamental de leurs missions a pris, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, une dimension nouvelle, dans la mesure o\u00f9 le secteur de la sant\u00e9 et de la recherche m\u00e9dicale constitue d\u00e9sormais l\u2019un des secteurs cl\u00e9s de la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre pays.<\/p>\n","protected":false},"author":1202,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[55,38,43,51,52,57,56,46,50,53,48,23,36,54,60,24,49,58,59],"class_list":["post-15220","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-aeres","tag-aviesan","tag-chu","tag-crmbsp","tag-dhu","tag-dirc","tag-drci","tag-financement","tag-gouvernance","tag-industrie","tag-legislation","tag-merri","tag-organisation","tag-partenariat","tag-phrc","tag-recherche","tag-reglementation","tag-sigaps","tag-sigrec"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La place des \u00e9tablissements de sant\u00e9 - Gestions hospitali\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/recherche-biomedicale-la-place-des-etablissements-de-sante\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La place des \u00e9tablissements de sant\u00e9 - Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\ufeffLes centres hospitaliers et universitaires (CHU) \u2013 ces associations singuli\u00e8res entre centres hospitaliers r\u00e9gionaux (CHR), universit\u00e9s et \u00e9tablissements de recherche \u2013 sont, depuis leur origine, des moteurs et des lieux strat\u00e9giques de la recherche et de l\u2019innovation m\u00e9dicale. 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