{"id":15223,"date":"2011-03-01T00:00:00","date_gmt":"2011-02-28T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/la-gestion-du-personnel-non-medical-a-lhopital\/"},"modified":"2018-03-09T11:40:04","modified_gmt":"2018-03-09T10:40:04","slug":"la-gestion-du-personnel-non-medical-a-lhopital","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-gestion-du-personnel-non-medical-a-lhopital\/","title":{"rendered":"La gestion du personnel non m\u00e9dical \u00e0 l\u2019h\u00f4pital"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 7<\/span> minutes<\/span><\/span>

Le statut \u00e9volue sans cesse\u00a0mais il demeure<\/h1>\n

Les multiples r\u00e9formes et l\u2019utilisation dans la sph\u00e8re publique de termes venus du secteur priv\u00e9 ne doivent pas faire oublier que les fonctionnaires sont dans une situation l\u00e9gale et r\u00e9glementaire. La formation initiale des managers dans la fonction publique hospitali\u00e8re ne doit pas faire l\u2019impasse sur la ma\u00eetrise pr\u00e9alable des r\u00e8gles statutaires.\u00a0\u00catre fonctionnaire, c\u2019est servir l\u2019\u00c9tat. Devenir fonctionnaire, c\u2019est accepter d\u2019avoir des obligations en contrepartie de droits. Le recrutement des fonctionnaires se fait par concours. \u00catre laur\u00e9at d\u2019un concours, c\u2019est, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un stage probatoire, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un statut, \u00eatre titularis\u00e9 dans un corps, \u00eatre titulaire d\u2019un grade et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un emploi. Oublier cela dans la gestion quotidienne, se penser manager tel que le terme est entendu dans le secteur priv\u00e9, c\u2019est mettre en p\u00e9ril une gestion s\u00e9curis\u00e9e des ressources humaines. En effet, \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels repr\u00e9sente, de tr\u00e8s loin, le premier poste de d\u00e9penses de fonctionnement. Ne pas int\u00e9grer une politique de gestion des risques dans ce domaine est une gageure.<\/p>\n

Prenons l\u2019exemple de l\u2019\u00e9valuation. Il ne s\u2019agit pas d\u2019\u00e9valuer et de fixer des objectifs sans respecter le cadre statutaire. Chaque fonctionnaire doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 en fonction des missions qui peuvent lui \u00eatre confi\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 son grade. Chaque statut particulier d\u00e9finit ces missions. Ainsi, fixer des objectifs \u00e0 un agent qui vont au-del\u00e0 des t\u00e2ches qui peuvent lui \u00eatre confi\u00e9es est ill\u00e9gal. Si l\u2019agent remplit ses objectifs, aucun probl\u00e8me ne se posera. Au contraire, si l\u2019agent ne remplit pas ses objectifs, et si l\u2019\u00e9valuation le fait valoir, elle sera entach\u00e9e d\u2019ill\u00e9galit\u00e9.
\nIl en va de m\u00eame en ce qui concerne le recrutement. Un fonctionnaire doit \u00eatre nomm\u00e9 sur un poste vacant et ce poste doit correspondre \u00e0 son grade. Ainsi, un agent ne peut \u00eatre nomm\u00e9 dans un \u00e9tablissement sur un emploi autre que l\u2019un de ceux que son grade lui donne vocation \u00e0 occuper. Contrevenir \u00e0 cette r\u00e8gle peut avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res. Si l\u2019agent ne remplit pas correctement ses fonctions, aucune insuffisance professionnelle ne pourra \u00eatre envisag\u00e9e. Si l\u2019\u00e9tablissement ne dispose pas d\u2019emploi vacant dans le grade d\u2019origine de cet agent, il n\u2019y a d\u2019autres solutions que d\u2019attendre. Ces erreurs de gestion conduisent \u00e0 ne confier aucune t\u00e2che \u00e0 des agents, ce qui constitue une faute de gestion par nature.<\/p>\n

Il devient alors n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse a priori<\/em> des actes de gestion. Faire intervenir le conseil juridique au seul stade du contentieux est regrettable tant la mise en place de proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et une relecture attentive des d\u00e9cisions peuvent permettre la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9conomies \u00e0 moyen et \u00e0 long termes. Un conseil lors de la r\u00e9daction de la d\u00e9cision s\u2019av\u00e8re bien plus \u00e9conomique qu\u2019une longue proc\u00e9dure contentieuse.\u00a0Au-del\u00e0 d\u2019une ma\u00eetrise des r\u00e8gles statutaires comme pr\u00e9alable \u00e0 la mise en place d\u2019une politique manag\u00e9riale, l\u2019int\u00e9gration imm\u00e9diate des nouvelles dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires est n\u00e9cessaire. Or, dans ce domaine, les publications de nouveaux textes sont permanentes.\u00a0En quelques mois, les services gestionnaires ont d\u00fb int\u00e9grer \u2013 sans \u00eatre exhaustif \u2013 la r\u00e9forme des retraites, le reclassement des personnels infirmiers, la nouvelle architecture du corps des personnels infirmiers et sp\u00e9cialis\u00e9s de la fonction publique, mais encore la modification des d\u00e9crets relatifs aux positions et au cumul d\u2019activit\u00e9. Dans les prochaines semaines, les d\u00e9crets relatifs aux commissions administratives paritaires locales et d\u00e9partementales et aux comit\u00e9s techniques d\u2019\u00e9tablissements doivent \u00eatre publi\u00e9s et n\u00e9cessiteront une vigilance toute particuli\u00e8re. Ceux-ci modifient les r\u00e8gles des \u00e9lections professionnelles, pr\u00e9vues le 20 octobre prochain. Dans le m\u00eame temps, les textes sur le nouvel espace statutaire de la cat\u00e9gorie B seront applicables\u2026 Fortement occup\u00e9s par la r\u00e9forme des retraites et le reclassement des personnels infirmiers, les services gestionnaires ont-ils eu le temps de se concentrer sur le d\u00e9cret du 18 janvier 2011 venu modifier celui du 13 octobre 1988 relatif au r\u00e9gime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, \u00e0 l\u2019int\u00e9gration et \u00e0 certaines modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition ?<\/p>\n

Pourtant, ce texte a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle proc\u00e9dure \u00e0 respecter pour la fin du d\u00e9tachement : trois mois au moins avant l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9tachement de longue dur\u00e9e, le fonctionnaire doit faire conna\u00eetre \u00e0 son administration d\u2019origine et \u00e0 l\u2019administration ou l\u2019organisme d\u2019accueil sa d\u00e9cision de solliciter le renouvellement du d\u00e9tachement ou de r\u00e9int\u00e9grer son corps d\u2019origine. Une gestion s\u00e9curis\u00e9e implique d\u2019informer les agents concern\u00e9s de cette obligation pour anticiper tout contentieux. En outre, deux mois au moins avant le terme de la m\u00eame p\u00e9riode, l\u2019administration ou l\u2019organisme d\u2019accueil doit faire conna\u00eetre au fonctionnaire concern\u00e9 et \u00e0 son administration d\u2019origine sa d\u00e9cision de renouveler ou non le d\u00e9tachement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sa proposition d\u2019int\u00e9gration. Les services gestionnaires ont-ils pris en compte cette nouvelle r\u00e8gle,\u00a0dont le non-respect n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9 de cons\u00e9quences\u00a0?<\/p>\n

Imaginons un fonctionnaire qui fait conna\u00eetre sa d\u00e9cision de solliciter le renouvellement de son d\u00e9tachement dans le d\u00e9lai de trois mois et auquel son administration d\u2019accueil ne fait pas parvenir de d\u00e9cision de non-renouvellement dans ce d\u00e9lai. Malgr\u00e9 son souhait de ne pas renouveler le d\u00e9tachement de l\u2019agent en question, et si elle ne peut le r\u00e9int\u00e9grer imm\u00e9diatement, l\u2019administration d\u2019accueil le r\u00e9mun\u00e9rera jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9int\u00e9gration, \u00e0 la premi\u00e8re vacance, dans son corps d\u2019origine. Donc, si un \u00e9tablissement oublie d\u2019informer un fonctionnaire dans le d\u00e9lai imparti qu\u2019il ne souhaite plus l\u2019accueillir en d\u00e9tachement, il en supportera la charge financi\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 la prochaine vacance.\u00a0L\u00e0 encore, la r\u00e9alisation de fiches de proc\u00e9dures et l\u2019analyse des d\u00e9cisions au stade de leur conception seront de nature \u00e0 permettre aux d\u00e9cideurs de s\u2019approprier le statut, de s\u00e9curiser leurs pratiques et de mener une r\u00e9elle politique de gestion des ressources humaines.<\/p>\n

Le statut ma\u00eetris\u00e9,\u00a0un levier\u00a0du management ?<\/h1>\n

La complexit\u00e9 des r\u00e8gles de gestion pourrait laisser \u00e0 penser que le statut est source d\u2019inertie administrative. Ce serait oublier l\u2019ensemble des outils \u00e0 destination des directeurs des ressources humaines.<\/p>\n

La formation tout d\u2019abord.<\/strong> Les actions de pr\u00e9paration aux concours et examens doivent permettre la promotion professionnelle. Dans une fonction publique de carri\u00e8re, les changements de corps et les avancements de grades doivent \u00eatre favoris\u00e9s. Passer par des montages ill\u00e9gaux pour faire \u00e9voluer des agents, tel le d\u00e9tachement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un \u00e9tablissement, est trop risqu\u00e9 \u00e0 l\u2019heure de l\u2019inflation contentieuse. Pratiquer un recours abusif aux contractuels, en d\u00e9tournant la loi, participe \u00e0 une certaine pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi public. De plus, cela n\u2019est source d\u2019\u00e9conomies qu\u2019\u00e0 court terme. Combien de contractuels form\u00e9s dans la fonction publique rejoignent le secteur priv\u00e9, participant \u00e0 une fuite des comp\u00e9tences ? Combien de contractuels titulaires de master II se pr\u00e9sentent aux concours internes de cat\u00e9gorie A, apr\u00e8s quelques ann\u00e9es de service, r\u00e9duisant, voire an\u00e9antissant, les chances de r\u00e9ussite d\u2019agents de cat\u00e9gorie B ? En formant des comp\u00e9tences qui quittent la fonction publique, faute de reconnaissance et de r\u00e9mun\u00e9ration suffisante, en limitant les \u00e9volutions de carri\u00e8re, ces pratiques ne participent pas \u00e0 une gestion dynamique. Il y a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 favoriser les actions de pr\u00e9paration aux concours mais aussi \u00e0 organiser des concours de recrutement au sein des \u00e9tablissements afin de redonner \u00e0 la notion de fonction publique de carri\u00e8re toute sa dimension. La formation doit ainsi permettre de redonner des perspectives d\u2019\u00e9volution \u00e0 l\u2019ensemble des personnels.
\nLa mobilit\u00e9 ensuite.<\/strong> La loi du 3 ao\u00fbt 2009 en a pos\u00e9 le principe. Permettre \u00e0 des agents de mener une carri\u00e8re dans les trois fonctions publiques ne peut \u00eatre qu\u2019un enrichissement pour l\u2019h\u00f4pital, par l\u2019exp\u00e9rience que pourront apporter des fonctionnaires d\u2019\u00c9tat ou de la territoriale. Le d\u00e9tachement est d\u00e9sormais attractif par le fait de conserver, \u00e0 titre individuel, l\u2019indice le plus favorable atteint dans son corps de d\u00e9tachement, ou dans son corps d\u2019origine. L\u2019int\u00e9gration, qu\u2019elle soit directe ou propos\u00e9e au terme de cinq ans de d\u00e9tachement, participe \u00e0 une gestion moderne en cr\u00e9ant une d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rents corps par concours.
\nL\u2019\u00e9valuation, la discipline et l\u2019insuffisance professionnelle enfin.<\/strong> Il n\u2019y a rien de plus d\u00e9sastreux pour l\u2019h\u00f4pital que l\u2019image offerte par quelques agents d\u00e9cr\u00e9dibilisant l\u2019engagement sinc\u00e8re et durable de tous les autres. Si ces agents ne sont dans les faits qu\u2019une poign\u00e9e, les laisser faire s\u2019av\u00e8re d\u00e9l\u00e9t\u00e8re pour l\u2019ensemble des personnels et est source de d\u00e9motivation. Or le statut permet d\u2019agir. Si l\u2019agent commet des fautes, il convient d\u2019utiliser la proc\u00e9dure disciplinaire ; si malgr\u00e9 toute sa bonne volont\u00e9 il est incapable d\u2019effectuer les t\u00e2ches qui lui sont confi\u00e9es (et correspondant \u00e0 son grade), il est n\u00e9cessaire d\u2019enclencher une proc\u00e9dure d\u2019insuffisance professionnelle. Trop longtemps, sous pr\u00e9texte d\u2019une proc\u00e9dure complexe, ces deux outils ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9s. Or, ces deux proc\u00e9dures ne sont complexes que parce qu\u2019elles ne sont pas anticip\u00e9es. L\u2019\u00e9valuation doit \u00eatre le r\u00e9v\u00e9lateur des fautes et des insuffisances. Il n\u2019y aura d\u2019\u00e9valuation motivante et positive que si certaines le sont moins. D\u2019o\u00f9 le r\u00f4le primordial des cadres de sant\u00e9 dans la gestion des ressources humaines \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

Il est possible de r\u00e9inventer le management \u00e0 l\u2019h\u00f4pital dans le respect des r\u00e8gles statutaires.<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019une des recommandations du rapport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 est \u00ab d\u2019appuyer et de valoriser les personnels au travers des chefs de p\u00f4le (personnels m\u00e9dicaux et hospitaliers) et des cadres (personnels hospitaliers) en s\u2019appuyant sur l\u2019\u00e9valuation<\/em>(1)<\/sup> \u00bb. Dans la gestion des ressources non m\u00e9dicales, les cadres de sant\u00e9 ont une place essentielle. L\u2019\u00e9valuation doit permettre la valorisation des agents et l\u2019incitation \u00e0 se pr\u00e9senter aux concours. Elle doit \u00eatre l\u2019outil principal de la gestion des ressources humaines. Ainsi, les \u00e9valuations et les rapports circonstanci\u00e9s \u00e9manant des cadres de sant\u00e9 sont les outils indispensables \u00e0 la gestion des ressources humaines. Aucune d\u00e9cision d\u00e9favorable \u00e0 un agent ne doit \u00eatre prise sans avoir au dossier suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments factuels. Sur ce point, la loi du 11 juillet 1979 relative \u00e0 la motivation des actes administratifs et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des relations entre l\u2019administration et le public pr\u00e9voit notamment l\u2019obligation de motiver les d\u00e9cisions administratives individuelles d\u00e9favorables. La motivation doit \u00eatre \u00e9crite et comporter l\u2019ensemble des consid\u00e9rations de droit et de fait qui constituent le fondement de la d\u00e9cision. L\u2019administration est cependant dispens\u00e9e de motiver ses d\u00e9cisions en cas d\u2019urgence. En cas de recours, la non-motivation d\u2019une d\u00e9cision, qui doit elle-m\u00eame \u00eatre motiv\u00e9e, entra\u00eene l\u2019annulation de celle-ci par le juge administratif pour vice de forme.\u00a0Les services gestionnaires ont trop longtemps consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019agent n\u2019avait pas \u00e0 conna\u00eetre, dans le d\u00e9tail, les causes d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9favorable. Dans la mesure o\u00f9 ces d\u00e9cisions doivent \u00eatre motiv\u00e9es, les cadres de sant\u00e9 doivent \u00eatre sensibilis\u00e9s au r\u00f4le essentiel qui est le leur dans la gestion des ressources humaines. Cela implique de les former aux grands principes du droit de la fonction publique, la ma\u00eetrise du statut \u00e9tant le corollaire de toute fonction d\u2019encadrement.<\/p>\n

Que le statut ne soit pas parfait est une certitude. Il serait souhaitable que les \u00e9preuves des concours soient plus concr\u00e8tes, que les r\u00e8gles de gestion et notamment d\u2019avancement soient simplifi\u00e9es. Le maintien, pour la majorit\u00e9 des personnels, des r\u00e8gles d\u2019avancement d\u2019\u00e9chelons \u00e0 la dur\u00e9e minimale, moyenne et maximale, est chronophage pour les services et laisse une marge de man\u0153uvre r\u00e9duite aux d\u00e9cideurs. La g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019entretien professionnel, la mise en place d\u2019une prime en fonction des r\u00e9sultats seront des r\u00e9formes favorables \u00e0 une gestion dynamique.\u00a0Mais quelles que soient les r\u00e9formes, il ne faut pas chercher \u00e0 transposer des techniques du secteur priv\u00e9 qui peuvent conduire \u00e0 des actes ill\u00e9gaux et \u00e0 une incompr\u00e9hension des agents. Alors l\u2019on peut r\u00e9inventer le management \u00e0 l\u2019h\u00f4pital mais dans le respect des r\u00e8gles statutaires.<\/p>\n