{"id":15242,"date":"2011-05-01T00:00:00","date_gmt":"2011-04-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/2010-2014-le-plan-dactions-strategiques\/"},"modified":"2018-04-05T11:21:27","modified_gmt":"2018-04-05T09:21:27","slug":"2010-2014-le-plan-dactions-strategiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/2010-2014-le-plan-dactions-strategiques\/","title":{"rendered":"Le plan d\u2019actions strat\u00e9giques"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

Ce plan sanitaire, \u00e9labor\u00e9 par le minist\u00e8re en charge de la Sant\u00e9 avec le concours du minist\u00e8re de la Justice et des Libert\u00e9s, et rendu public le 28 octobre 2010 repose en grande partie sur un socle de mesures d\u00e9j\u00e0 en cours mais qu\u2019il convient pour beaucoup de consolider, pour certaines d\u2019en assurer l\u2019application et pour d\u2019autres d\u2019en adapter la mise en \u0153uvre. Des mesures sont en effet d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 connues tel le programme de construction des unit\u00e9s hospitali\u00e8res sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es (UHSA) ou la poursuite de celui des unit\u00e9s hospi\u00adtali\u00e8res s\u00e9curis\u00e9es interr\u00e9gionales (UHSI). D\u2019autres visent \u00e0 renforcer un dispositif existant. D\u2019autres enfin sont nouvelles. Au total, quarante actions \u2013 r\u00e9parties en dix-huit mesures dont cinq mesures phares :<\/p>\n

    \n
  • le renforcement d\u2019une politique de pr\u00e9vention du suicide concert\u00e9 entre les diff\u00e9rents intervenants,<\/li>\n
  • le d\u00e9veloppement d\u2019actions d\u2019\u00e9ducation et de promotion de la sant\u00e9,<\/li>\n
  • l\u2019accessibilit\u00e9 des personnes d\u00e9tenues \u00e0 des soins en sant\u00e9 mentale adapt\u00e9s \u00e0 leur \u00e9tat de sant\u00e9,<\/li>\n
  • l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019organisation, de la gestion et du suivi des structures sanitaires,<\/li>\n
  • la d\u00e9finition des modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux droits des personnes d\u00e9tenues en am\u00e9nagement de peine,\u00a0et six axes ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s avec, pour objectif, d\u2019impulser un nouvel \u00e9lan et de porter une nouvelle ambition.<\/li>\n<\/ul>\n

    Axe 1 – Connaissance de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9<\/h1>\n

    Depuis la loi du 18 janvier 1994, des am\u00e9liorations importantes ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es sur l\u2019organisation du dispositif de prise en charge des personnes d\u00e9tenues. N\u00e9anmoins, nous manquons d\u2019un certain nombre de donn\u00e9es d\u2019activit\u00e9 et \u00e9pid\u00e9miologiques pour \u00e9valuer sa pertinence, mesurer l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de ces personnes et adapter les modes d\u2019organi\u00adsation et de prise en charge. Aussi est-il n\u00e9cessaire de parfaire la connaissance d\u2019un certain nombre de ces items.
    \nL\u2019optimisation des dispositifs de recueil d\u2019information (programme de m\u00e9dica\u00adlisation du syst\u00e8me d\u2019information, recueil d\u2019information m\u00e9dicalis\u00e9 en psychiatrie\u2026) au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et au niveau national (dossier m\u00e9dical partag\u00e9) doit pouvoir contribuer \u00e0 cet objectif.<\/p>\n

    Axe 2 – Pr\u00e9vention\u00a0et promotion de la sant\u00e9<\/h1>\n

    Les caract\u00e9ristiques de la population carc\u00e9rale, ses conditions de vie et de prise en charge sont autant de facteurs militants pour favoriser le d\u00e9veloppement de ces th\u00e9matiques. Des facteurs de risque et des d\u00e9terminants sont bien identifi\u00e9s (suicide, VIH et h\u00e9patites, addictions\u2026) et justifient des actions sp\u00e9cifiques n\u00e9cessitant des moyens adapt\u00e9s. N\u00e9anmoins, il appara\u00eet concr\u00e8tement que ces prises en charge sur le terrain sont peu d\u00e9velopp\u00e9es, les facteurs inh\u00e9rents \u00e0 ce constat relevant d\u2019un manque de temps, de formation, voire de coordination entre les diff\u00e9rents acteurs.<\/p>\n

    Les quatorze actions de ce deuxi\u00e8me axe n\u00e9cessitent donc de disposer d\u2019un programme, du temps de personnel n\u00e9cessaire \u00e0 leur mise en place, mais \u00e9galement de pouvoir les \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement. Cet axe recouvre un champ d\u2019actions \u00e9tendu, incluant notamment le renforcement des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer les actions de pr\u00e9vention du suicide en d\u00e9tention. C\u2019est un sujet majeur de sant\u00e9 publique sur lequel les personnels de sant\u00e9 et p\u00e9nitentiaires doivent contribuer ensemble \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de leurs interventions.\u00a0\u00c0 noter \u00e9galement l\u2019importance des actions \u00e0 conduire aupr\u00e8s des publics mineurs et majeurs pour r\u00e9duire et pr\u00e9venir les risques infectieux li\u00e9s \u00e0 certaines activit\u00e9s et pratiques.<\/p>\n

    Enfin, un accent particulier est mis sur l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 bucco-dentaire, ces demandes de soins repr\u00e9sentant plus de 30\u00a0% des consultations de sp\u00e9cialit\u00e9s.<\/p>\n

    Axe 3 – Acc\u00e8s aux soins<\/h1>\n

    L\u2019acc\u00e8s aux soins des personnes d\u00e9tenues repose sur un dispositif mis en place depuis la loi de 1994 (h\u00f4pitaux de proximit\u00e9, Ucsa, UHSI). L\u2019objectif est aujourd\u2019hui d\u2019asseoir cette organisation et de la doter de tous les moyens technologiques modernes pouvant favoriser le travail des personnels soignants, mais surtout d\u2019am\u00e9liorer les modes de prise en charge th\u00e9rapeutique.\u00a0Les chantiers essentiels concernent l\u2019\u00e9valua\u00adtion du sch\u00e9ma national d\u2019hospita\u00adlisation en court s\u00e9jour (m\u00e9decine, chirurgie), mais \u00e9galement la r\u00e9organisation du dispositif d\u2019offre de soins en sant\u00e9 mentale. C\u2019est un sujet sensible et prioritaire, qui a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de nombreuses r\u00e9flexions et les actions du plan visent notamment \u00e0 sa mise en \u0153uvre sur le terrain, int\u00e9grant la mise en place des UHSA.\u00a0La mise en place d\u2019un sch\u00e9ma national d\u2019informatisation de ces structures et le d\u00e9veloppement des actes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine font partie \u00e9galement des orientations retenues. Enfin, l\u2019accent mis sur l\u2019organisation de la pr\u00e9paration et de la continuit\u00e9 des soins \u00e0 la sortie r\u00e9pond \u00e0 une grande attente.<\/p>\n

    Axe 4 – Am\u00e9lioration\u00a0du dispositif\u00a0de protection sociale<\/h1>\n

    La population carc\u00e9rale est principalement compos\u00e9e de personnes fragiles, n\u00e9cessitant la plupart du temps une prise en charge m\u00e9dicale. Ces personnes sont souvent peu inform\u00e9es de leurs droits \u00e0 protection sociale. La loi du 18 janvier 1994 a pr\u00e9vu le champ d\u2019application du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de protection sociale (conditions d\u2019ouver\u00adture des droits, r\u00e8gles relatives aux modalit\u00e9s d\u2019immatriculation\u2026).
    \nLes fonctionnements observ\u00e9s sur le terrain, voire les \u00e9volutions r\u00e9glementaires ou l\u00e9gislatives intervenues depuis lors, n\u00e9cessitent de clarifier ces droits et d\u2019envisager la d\u00e9clinaison d\u2019une doctrine nationale identifiant les grands principes entre les diff\u00e9rents partenaires impliqu\u00e9s. Il est ainsi important que l\u2019acc\u00e8s aux droits et donc aux soins dont les personnes d\u00e9tenues b\u00e9n\u00e9ficient au cours de leur d\u00e9tention ne soit pas remis en cause \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un changement de situation (am\u00e9nagement de peine ou a fortiori<\/em> lib\u00e9ration).<\/p>\n

    Axe 5 – Formation<\/h1>\n

    La formation des professionnels est essentielle pour l\u2019am\u00e9lioration de leurs pratiques et, dans ce cadre d\u2019exercice tr\u00e8s particulier, les formations communes sant\u00e9\/ justice sont indispensables pour une meilleure connaissance des champs de comp\u00e9tence respectifs.\u00a0L\u2019organisation de ces formations est aujour\u00add\u2019hui, pour un grand nombre, d\u00e9pen\u00addante de l\u2019initiative des acteurs locaux sans cadre r\u00e9ellement d\u00e9fini. Or, l\u2019am\u00e9lio\u00adration du fonctionnement de ce dispositif est d\u00e9pen\u00addante de la comp\u00e9tence des professionnels qui ont choisi ce mode d\u2019exercice.
    \nTrois axes sont privil\u00e9gi\u00e9s, portant sur la formation initiale des professionnels de sant\u00e9, l\u2019objet \u00e9tant surtout de les sensibiliser sur les modes d\u2019organisation, la formation d\u2019adap\u00adtation \u00e0 l\u2019emploi encore insuffi\u00adsamment d\u00e9velopp\u00e9e, et enfin la formation pluridisciplinaire et interprofessionnelle indispensable \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension de cultures professionnelles tr\u00e8s diff\u00e9rentes.<\/p>\n

    Axe 6 – Am\u00e9liorer l\u2019hygi\u00e8ne,\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9<\/h1>\n

    Le minist\u00e8re charg\u00e9 de la Sant\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 entre 2007 et 2010 un programme national pluriannuel d\u2019inspections sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales. Ces inspections ont port\u00e9 notamment sur l\u2019application des normes et r\u00e8glements concernant les locaux, les \u00e9quipements en d\u00e9tention et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. L\u2019objectif \u00e9tait d\u2019\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux par \u00e9tablis\u00adsement p\u00e9niten\u00adtiaire et de pr\u00e9voir les mesures pour rem\u00e9dier aux situations non r\u00e9glementaires.
    \nL\u2019impact des conditions d\u2019incarc\u00e9ration est reconnu comme facteur de risque pour la sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues. L\u2019objectif est donc de proposer, \u00e0 partir des principaux constats, un plan national d\u2019am\u00e9lioration de ces conditions d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n

    Un pilotage interminist\u00e9riel<\/h1>\n

    Deux logiques guideront la mise en \u0153uvre de ce plan sur la p\u00e9riode 2010-2014 a rappel\u00e9 Roselyne Bachelot lors de son discours du 28 octobre 2010 : \u00ab Une logique de coh\u00e9rence donn\u00e9e \u00e0 un ensemble d\u2019actions et de dispositifs existants et jusque-l\u00e0 \u00e9pars, auxquels sont venues s\u2019ajouter des mesures nouvelles. Et une logique de convergence, parce que cette coh\u00e9rence est partag\u00e9e avec le minist\u00e8re de la Justice et que se trouve ainsi affirm\u00e9 le rapprochement de deux cultures, de deux logiques, de deux pratiques.<\/em> \u00bb C\u2019est pourquoi le niveau interminist\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 retenu comme niveau de pilotage. Le comit\u00e9 interminist\u00e9riel compos\u00e9 des directeurs de l\u2019ensemble des directions d\u2019administration centrale impliqu\u00e9es (DGOS, DGS, DSS, DGCS, DAP, DPJJ, DACG) a, outre les missions qui lui sont d\u00e9volues, en charge le suivi de la mise en \u0153uvre des mesures du plan. Il s\u2019appuie pour assurer ce suivi sur le rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le directeur de projet charg\u00e9 de l\u2019animation du comit\u00e9 de pilotage mis en place au sein du minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de la Sant\u00e9. Tous les ans, un \u00e9tat des lieux sera remis aux ministres concern\u00e9s, assurant ainsi un suivi efficient du plan qui, rappelons-le, constitue une impulsion fondamentale donn\u00e9e \u00e0 un mouvement appel\u00e9 \u00e0 se poursuivre.<\/p>\n