{"id":15245,"date":"2011-05-01T00:00:00","date_gmt":"2011-04-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/nouveau-centre-penitentiaire-limpact-sur-lucsa\/"},"modified":"2018-03-09T11:02:40","modified_gmt":"2018-03-09T10:02:40","slug":"nouveau-centre-penitentiaire-limpact-sur-lucsa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/nouveau-centre-penitentiaire-limpact-sur-lucsa\/","title":{"rendered":"Nouveau centre p\u00e9nitentiaire : l\u2019impact sur l\u2019Ucsa"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 12<\/span> minutes<\/span><\/span>

Le transfert de l\u2019unit\u00e9 de consultations et de soins ambulatoires (Ucsa) de la maison d\u2019arr\u00eat de Poitiers au centre p\u00e9nitentiaire de Poitiers-Vivonne a n\u00e9cessit\u00e9 la gestion d\u2019une double probl\u00e9matique :<\/p>\n

    \n
  • le changement de structure p\u00e9nitentiaire : l\u2019augmentation du nombre des d\u00e9tenus (200 \u00e0 600) et l\u2019\u00e9volution du profil des d\u00e9tenus li\u00e9 aux diff\u00e9rents modes d\u2019incarc\u00e9ration ont oblig\u00e9 \u00e0 renforcer les effectifs et \u00e0 revoir les organisations afin de pouvoir d\u00e9velopper, comme pr\u00e9conis\u00e9 dans le Guide m\u00e9thodologique relatif \u00e0 la prise en charge sanitaire des personnes d\u00e9tenues<\/em>, l\u2019activit\u00e9 de soins et de radiologie, et renforcer l\u2019activit\u00e9 de soins dentaires ainsi que les consultations m\u00e9dicales ;<\/li>\n
  • l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique de Vivonne par rapport au CHU (25 km, 30 minutes minimum) a fortement impact\u00e9 certains aspects de la prise en charge au sein de l\u2019Ucsa : logistique, transports m\u00e9dicalis\u00e9s, organisation de la permanence des soins en dehors des horaires d\u2019ouverture.<\/li>\n<\/ul>\n

    Historique du projet de construction<\/h1>\n

    Novembre 2006<\/h2>\n

    Pr\u00e9sentation du projet architectural du centre p\u00e9nitentiaire : un quartier d\u2019h\u00e9bergement maison d\u2019arr\u00eat hommes et femmes, un quartier d\u2019h\u00e9bergement centre de d\u00e9tention hommes et femmes, un quartier d\u2019h\u00e9bergement pour mineurs, un centre de peines am\u00e9nag\u00e9es et un quartier de semi-libert\u00e9.
    \nD\u00e9but des travaux pr\u00e9vu en mai 2007 pour une mise \u00e0 disposition des b\u00e2timents \u00e0 l\u2019administration p\u00e9nitentiaire en avril 2009 et une ouverture en juillet 2009.<\/p>\n

    D\u00e9cembre 2006<\/h2>\n

    Premi\u00e8re r\u00e9union du groupe de travail sur le volet sanitaire, qui associe les repr\u00e9sentants de l\u2019Ucsa rattach\u00e9e au centre hospitalier universitaire (CHU) et les repr\u00e9sentants du service m\u00e9dico-psychologique r\u00e9gional (SMPR) rattach\u00e9 au centre hospitalier Henri-Laborit (CHHL), \u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale.
    \nObjectif : d\u00e9finir les besoins, l\u2019organisation, les difficult\u00e9s et les possibilit\u00e9s de mutualisation entre les deux \u00e9tablissements pour que chacun remplisse au mieux ses missions aupr\u00e8s des d\u00e9tenus.<\/p>\n

    Juin 2008<\/h2>\n

    Premier comit\u00e9 de pilotage d\u00e9partemental : ouverture du centre p\u00e9nitentiaire \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019accueil de 560 places ; suppression du quartier pour mineurs, du centre de peines am\u00e9nag\u00e9es et du quartier de semi-libert\u00e9.<\/p>\n

    Besoins et travaux pr\u00e9paratoires<\/h1>\n

    Locaux<\/h2>\n

    Janvier 2007 : proposition de modification de la structuration de certaines zones pour am\u00e9nager une salle d\u2019accueil, de soins et de surveillance plus vaste, favorisant la rationalisation de la prise en charge soignante, avec installation d\u2019une cloison mobile permettant la prise en charge simultan\u00e9e de deux patients.
    \nModification accord\u00e9e par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire qui a n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019installation d\u2019alarmes \u00ab coup de poing \u00bb pour la s\u00e9curit\u00e9 du personnel dans chaque secteur de prise en charge.<\/p>\n

    Modification des locaux annexes<\/h3>\n
      \n
    • Local d\u00e9chets : am\u00e9nagement permettant la s\u00e9paration des d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9 de soins dont le traitement est \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9, des d\u00e9chets m\u00e9nagers ou assimilables dont l\u2019\u00e9limination est \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.<\/li>\n
    • Local linge : am\u00e9nagement pour r\u00e9pondre au choix de l\u2019\u00e9tablissement de n\u2019utiliser que du linge non tiss\u00e9, hormis les v\u00eatements professionnels, afin de faciliter la gestion en termes d\u2019approvisionnement et de collecte du linge.<\/li>\n<\/ul>\n

      Informatique<\/h2>\n

      Septembre 2007 : r\u00e9flexion pour la mutualisation des composants des services d\u2019information des deux \u00e9tablissements, CHU et CHHL, avec la mutualisation d\u2019un conduit num\u00e9rique de transport des donn\u00e9es informatiques entre le site de La Mil\u00e9trie o\u00f9 sont implant\u00e9s le CHU et le CHHL, et l\u2019\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de Poitiers-Vivonne. Ce travail a abouti \u00e0 la signature d\u2019une convention.<\/p>\n

      Objectifs<\/h3>\n
        \n
      • Assurer une connexion s\u00e9curis\u00e9e avec le CHU et le CHHL.<\/li>\n
      • Mettre \u00e0 disposition des outils des syst\u00e8mes d\u2019information CHU-CHHL.<\/li>\n
      • Permettre le transfert s\u00e9curis\u00e9 des images radiologiques pour interpr\u00e9tation vers le CHU.<\/li>\n<\/ul>\n

        Outils \u00e0 disposition\u00a0des professionnels de sant\u00e9<\/h3>\n
          \n
        • M\u00e9decins et cadres de sant\u00e9 : logiciel de gestion du temps (personnel m\u00e9dical\/non m\u00e9dical), acc\u00e8s messagerie individualis\u00e9e et intranet\/Internet.<\/li>\n
        • Personnel soignant et m\u00e9dico-technique : logiciels de gestion administrative du patient, commande de produits pharmaceutiques, gestion du dossier patient, prescription nominative informatis\u00e9e commune aux deux secteurs, r\u00e9sultats d\u2019analyses de laboratoires, commande de mat\u00e9riels et consommables, prise en charge du plateau imagerie. Acc\u00e8s \u00e0 une messagerie de service et \u00e0 Internet\/intranet.<\/li>\n<\/ul>\n

          Possibilit\u00e9s de mutualisation chu\/chhl<\/h2>\n

          En avril 2008, la Ddass souhaite une mutualisation entre les deux \u00e9tablissements dans la perspective de l\u2019ouverture du centre p\u00e9nitentiaire, afin de d\u00e9finir les organisations communes possibles compte tenu de l\u2019\u00e9loignement du futur centre p\u00e9nitentiaire, notamment pour la logistique, l\u2019entretien des locaux et les organisations soignantes.<\/p>\n

          Logistique<\/h3>\n

          En raison de l\u2019\u00e9loignement du centre p\u00e9nitentiaire (25 km), une navette quotidienne est mise en place par le CHU pour l\u2019approvisionnement et la collecte au niveau de l\u2019Ucsa et du SMPR. Cette prestation, qui fait l\u2019objet d\u2019un remboursement trimestriel par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, comporte deux phases :<\/p>\n

            \n
          • la livraison des produits\/fournitures et du courrier : m\u00e9dicaments, solut\u00e9s, dispositifs et gaz m\u00e9dicaux, produits h\u00f4teliers, linge, produits d\u2019entretien, papeterie ;<\/li>\n
          • la r\u00e9cup\u00e9ration en retour des d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9 de soins, du linge sale, des pr\u00e9l\u00e8vements sanguins, des dossiers m\u00e9dicaux et du courrier au d\u00e9part.<\/li>\n<\/ul>\n

            Des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 la mise en place de cette organisation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es :<\/p>\n

              \n
            • par le charg\u00e9 de mission environnement en ce qui concerne la collecte des d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9 de soins. Deux hypoth\u00e8ses :
              \n– collecte par le prestataire en charge des d\u00e9chets avec un co\u00fbt important,
              \n– collecte par le service logistique \u00e0 condition que cette solution respecte la r\u00e9glementation du transport de mati\u00e8res dangereuses.
              \nLa masse de d\u00e9chets transport\u00e9e quotidiennement \u00e9tant inf\u00e9rieure \u00e0 15 kg, le transport des d\u00e9chets des activit\u00e9s de soins a pu \u00eatre assur\u00e9 par la navette logistique ;<\/li>\n
            • par les ing\u00e9nieurs logistiques pour la d\u00e9finition des circuits de collecte et de livraison et le calcul des temps qui a concern\u00e9 :
              \n– le chargement dans les diff\u00e9rents secteurs logistiques des deux \u00e9tablissements (blanchisserie, service courrier, magasin, st\u00e9rilisation, pharmacie\u2026) et le trajet aller,
              \n– le passage des points de contr\u00f4le,
              \n– les livraisons et les collectes \u00e0 l\u2019Ucsa et au SMPR ;
              \n– le trajet retour,
              \n– le d\u00e9chargement au CHU et au CHHL.<\/li>\n<\/ul>\n

              Cette organisation implique, en raison des contraintes s\u00e9curitaires, une gestion particuli\u00e8re du personnel, seuls des agents relevant de la fonction publique peuvent assurer ces missions. \u00c0 titre exceptionnel, une deuxi\u00e8me navette peut \u00eatre mise en place l\u2019apr\u00e8s-midi.\u00a0En cas d\u2019urgence, en soir\u00e9e en semaine, le week-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s, toutes les livraisons urgentes sont assur\u00e9es par le prestataire priv\u00e9. Dans ce cas, la livraison est r\u00e9alis\u00e9e en dehors de l\u2019enceinte p\u00e9nitentiaire et les agents de l\u2019Ucsa et du SMPR se d\u00e9placent pour r\u00e9cup\u00e9rer les colis.<\/p>\n

              Entretien des locaux<\/h3>\n

              Une \u00e9tude concernant le nettoyage des locaux de l\u2019Ucsa et du SMPR a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe op\u00e9rationnelle d\u2019hygi\u00e8ne du CHU : calculs de la charge de travail et des effectifs n\u00e9cessaires, d\u00e9finition des organisations \u00e0 mettre en place, \u00e9valuation des besoins concernant l\u2019\u00e9quipement des locaux de nettoyage et le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire. Cette prestation, qui s\u2019effectue contre remboursement de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e par la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Bordeaux \u00e0 un prestataire priv\u00e9 dont le CHU a valid\u00e9 le cahier des charges. Les protocoles de nettoyage ont fait l\u2019objet d\u2019une validation par le comit\u00e9 de lutte contre les infections nosocomiales (Clin) des deux \u00e9tablissements. L\u2019encadrement des deux secteurs est r\u00e9guli\u00e8rement sollicit\u00e9 pour \u00e9valuer la qualit\u00e9 de la prestation.<\/p>\n

              Les organisations soignantes<\/h3>\n

              Les horaires d\u2019ouverture de l\u2019Ucsa ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis par le CHU :<\/p>\n

                \n
              • en semaine : 7 h 30 \u00e0 18 h 30,<\/li>\n
              • week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s : 8 h 00 \u00e0 16 h 00.<\/li>\n<\/ul>\n

                Une mutualisation des \u00e9quipes infirmi\u00e8res de l\u2019Ucsa et du SMPR a \u00e9t\u00e9 mise en place le week-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n

                La permanence des soins en dehors des heures d\u2019ouverture<\/h2>\n

                La d\u00e9cision de cr\u00e9er une garde d\u2019interne pour assurer la permanence des soins en dehors des heures d\u2019ouverture de l\u2019Ucsa a \u00e9t\u00e9 prise sur les motifs suivants :<\/p>\n

                  \n
                • conform\u00e9ment au Guide m\u00e9thodologique relatif \u00e0 la prise en charge sanitaire des personnes d\u00e9tenues<\/em>, une permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e quand l\u2019Ucsa est ferm\u00e9e ;<\/li>\n
                • l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique de Vivonne porte le d\u00e9lai de d\u00e9placement entre le CHU et la prison \u00e0 30 minutes : l\u2019immobilisation d\u2019une \u00e9quipe Smur n\u2019est pas possible sur cette dur\u00e9e (1 heure aller\/retour + dur\u00e9e d\u2019intervention) pour des prises en charge relevant de la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale ;<\/li>\n
                • la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale refuse de participer \u00e0 la permanence des soins et le pr\u00e9fet a indiqu\u00e9 qu\u2019il ne prendrait pas de mesure de r\u00e9quisition sur la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale bien que la prison soit consid\u00e9r\u00e9e comme un substitut de domicile.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Une charte de fonctionnement de la permanence et de la continuit\u00e9 des soins au centre p\u00e9nitentiaire a ainsi \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 6 octobre 2009 : la pr\u00e9sence m\u00e9dicale en dehors des heures d\u2019ouverture de l\u2019Ucsa est donc assur\u00e9e par un interne sous la responsabilit\u00e9 du praticien senior de garde \u00e0 la r\u00e9gulation Samu-86.<\/p>\n

                  La formation d\u2019adaptation \u00e0 l\u2019emploi<\/h2>\n

                  En octobre 2009, les nouveaux personnels de l\u2019Ucsa sont invit\u00e9s \u00e0 suivre, en qualit\u00e9 d\u2019auditeurs libres, la formation universitaire \u00ab M\u00e9decine en milieu p\u00e9nitentiaire \u00bb qui comporte quatre volets :<\/p>\n

                    \n
                  • somatique : urgences et addictions, pathologies le plus souvent rencontr\u00e9es en milieu p\u00e9nitentiaire, dispositif des soins somatiques en prison, gr\u00e8ve de la faim et d\u00e9c\u00e8s en prison, toxicomanie, VIH, h\u00e9patite, tuberculose, dermatologie en prison, alimentation et hygi\u00e8ne ;<\/li>\n
                  • psychiatrique : risque suicidaire, dispositif de soins psychiatriques en prison, toxicomanie en prison, d\u00e9linquants sexuels, psychopathologie en milieu carc\u00e9ral ;<\/li>\n
                  • \u00e9ducation\/pr\u00e9vention\/sant\u00e9 : administration Ddass ;<\/li>\n
                  • administratif : pr\u00e9sentation de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, du service d\u2019insertion et de probation, pr\u00e9sentation de la justice en France, notion de responsabilit\u00e9 en droit administratif.<\/li>\n<\/ul>\n

                    Tous les personnels de l\u2019Ucsa ont \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 la formation dispens\u00e9e par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire\u00a0 : film de 10 min sur le milieu carc\u00e9ral et pr\u00e9sentation des th\u00e8mes suivants :<\/p>\n

                      \n
                    • la cha\u00eene p\u00e9nale, de l\u2019interpellation \u00e0 la sortie de prison,<\/li>\n
                    • les diff\u00e9rents \u00e9tablissements d\u2019incarc\u00e9ration,<\/li>\n
                    • l\u2019interr\u00e9gion p\u00e9nitentiaire,<\/li>\n
                    • l\u2019organisation de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire : hi\u00e9rarchie administrative et des personnels de surveillance ;<\/li>\n
                    • le service p\u00e9nitentiaire d\u2019insertion et de probation\u00a0(Spip) ;<\/li>\n
                    • le fonctionnement du centre p\u00e9nitentiaire et les partenaires priv\u00e9s ;<\/li>\n
                    • les comportements \u00e0 adopter pour les personnes travaillant en milieu p\u00e9nitentiaire : r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                      R\u00f4le de la m\u00e9decine du travail<\/h3>\n

                      Toute affectation d\u2019un agent \u00e0 l\u2019Ucsa est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une d\u00e9marche volontaire de l\u2019agent et d\u2019une visite aupr\u00e8s du m\u00e9decin du travail qui se prononce sur son aptitude \u00e0 travailler en milieu p\u00e9nitentiaire.\u00a0Soigner en prison n\u00e9cessite de s\u2019adapter \u00e0 des contraintes particuli\u00e8res. Il ne faut pas n\u00e9gliger l\u2019impact psychologique de la charge de travail et de la charge \u00e9motionnelle sur la sant\u00e9 des personnels.\u00a0Le m\u00e9decin du travail propose :<\/p>\n

                        \n
                      • de d\u00e9finir une p\u00e9riode d\u2019essai et de faire le point avec l\u2019agent au terme de cette p\u00e9riode ;<\/li>\n
                      • d\u2019assurer un suivi r\u00e9gulier des agents afin de d\u00e9celer au plus vite des situations de rupture et d\u2019\u00eatre tr\u00e8s r\u00e9actif pour proposer une mutation imm\u00e9diate.<\/li>\n<\/ul>\n

                        Facturation de l\u2019activit\u00e9<\/h2>\n

                        En novembre 2008, un premier travail en collaboration avec la direction des finances du CHU a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 pour clarifier, \u00e0 l\u2019appui de la r\u00e9glementation, les pratiques de facturation avec la maison d\u2019arr\u00eat, en lien avec les soins dentaires et les prescriptions de lunettes. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini que, pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des soins, un devis est \u00e9tabli et soumis \u00e0 la caisse primaire d\u2019Assurance Maladie (CPAM). Le calcul de la r\u00e9partition de la prise en charge est ensuite r\u00e9alis\u00e9 et d\u00e9termine la part assurance maladie \u00e0 la charge du CHU, le ticket mod\u00e9rateur \u00e0 la charge de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et la part restant au d\u00e9tenu.<\/p>\n

                        En 2009, le transfert de l\u2019Ucsa a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de revoir les textes r\u00e9glementaires en lien avec le financement de la structure et avec la facturation des soins aux d\u00e9tenus. \u00c0 l\u2019appui du guide m\u00e9thodologique et apr\u00e8s accord de la CPAM, un travail avec la direction des finances a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 afin de pr\u00e9ciser les r\u00e8gles de facturation \u00e0 appliquer pour l\u2019ensemble des soins dispens\u00e9s : consultations et actes NGAP et CCAM r\u00e9alis\u00e9s par les m\u00e9decins, les dentistes, les param\u00e9dicaux, ainsi que les actes d\u2019imagerie et les soins r\u00e9alis\u00e9s au CHU de Poitiers (consultations externes, s\u00e9jours, transports Smur).<\/p>\n

                        Apr\u00e8s le transfert\u00a0de l\u2019Ucsa<\/h1>\n

                        Le transfert des d\u00e9tenus a eu lieu le 11 octobre 2009.<\/p>\n

                        Facturation de l\u2019activit\u00e9 \u00e0 l\u2019Ucsa<\/h2>\n

                        En 2010, un th\u00e9saurus a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour faciliter le recueil des actes pour chaque cat\u00e9gorie professionnelle. L\u2019activit\u00e9 de l\u2019Ucsa est actuellement tr\u00e8s bien trac\u00e9e avec un recueil exhaustif des actes en temps r\u00e9el.<\/p>\n

                        Un audit du secr\u00e9tariat a permis de proposer une nouvelle organisation int\u00e9grant le recueil des actes et la facturation. Les agents administratifs ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des logiciels m\u00e9tiers ainsi qu\u2019aux r\u00e8gles de facturation en octobre 2010. Ces agents sont polyvalents dans la gestion des dossiers administratifs et m\u00e9dicaux.\u00a0Quelques difficult\u00e9s rencontr\u00e9es :<\/p>\n

                          \n
                        • la carte Vitale des patients d\u00e9tenus restant \u00e0 la fouille, elle ne peut \u00eatre utilis\u00e9e pour la qualification du dossier administratif et les secr\u00e9taires doivent recourir au service de consultation des droits en ligne (CDR) pour v\u00e9rifier la validit\u00e9 de la couverture sociale du patient \u00e0 la date des soins ;<\/li>\n
                        • les secr\u00e9taires ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9es de cartes nominatives avec code secret pour acc\u00e9der \u00e0 ce site et les lecteurs n\u00e9cessaires \u00e0 la lecture de ces cartes ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s sur les ordinateurs de l\u2019Ucsa. Tr\u00e8s vite, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que seulement environ la moiti\u00e9 des patients d\u00e9tenus \u00e9taient identifiables sur ce site ;<\/li>\n
                        • l\u2019intervention du cadre de l\u2019Ucsa aupr\u00e8s de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et du CHU aupr\u00e8s des services de la CPAM de Poitiers, dans le cadre de la convention de partenariat, a permis de s\u2019assurer que l\u2019immatriculation des d\u00e9tenus \u00e9tait bien r\u00e9alis\u00e9e par les services du greffe et d\u2019obtenir les pr\u00e9cisions relatives aux droits de ces patients. Apr\u00e8s plusieurs \u00e9changes avec les services de la CPAM, l\u2019absence de visibilit\u00e9 des droits de certains patients sur le CDR a \u00e9t\u00e9 cern\u00e9e. Ce probl\u00e8me concerne les patients d\u00e9tenus ressortissant d\u2019un organisme autre que la CPAM de Poitiers avec des ayants droit dans la vie civile. Des droits dits \u00ab de subsistance \u00bb couvrant la p\u00e9riode d\u2019incarc\u00e9ration leur sont ouverts par la CPAM de Poitiers et ne sont pas visibles sur le CDR ;<\/li>\n
                        • la Caisse nationale d\u2019assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s (Cnamts) a \u00e9t\u00e9 alert\u00e9e par la CPAM de Poitiers de cette difficult\u00e9 majeure pour la qualification des dossiers administratifs ; ce dysfonctionnement n\u2019est cependant toujours pas solutionn\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                          En 2011, r\u00e9union de travail avec l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et le Spip pour proposer des axes d\u2019am\u00e9lioration pour une ouverture plus rapide des droits sociaux aux d\u00e9tenus, particuli\u00e8rement les droits \u00e0 la CMU-C, afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux soins notamment pour les prestations dentaires et les prescriptions de fournitures param\u00e9dicales.<\/p>\n

                          Soigner en prison n\u00e9cessite de s\u2019adapter \u00e0 des contraintes particuli\u00e8res. Il ne faut pas n\u00e9gliger l\u2019impact psychologique de la charge de travail et de la charge \u00e9motionnelle sur la sant\u00e9 des personnels.<\/p><\/blockquote>\n

                          Prise en charge de la femme enceinte, de la m\u00e8re\u00a0et de l\u2019enfant au centre p\u00e9nitentiaire<\/h2>\n
                            \n
                          • Mai 2009\u00a0: le CHU de Poitiers apprend, lors d\u2019une rencontre avec le directeur du centre p\u00e9nitentiaire, que le quartier des femmes comporte deux chambres m\u00e8re-b\u00e9b\u00e9 et une nursery pour que l\u2019enfant puisse rester aupr\u00e8s de sa m\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 18 mois. La direction du CHU n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l\u2019existence de cette structure et aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour assurer une telle prise en charge. Ce projet est donc diff\u00e9r\u00e9, le temps de d\u00e9finir une organisation adapt\u00e9e et d\u2019estimer les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre.<\/li>\n
                          • Mai 2010 : r\u00e9union de travail associant les sp\u00e9cialistes hospitaliers de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique et de p\u00e9diatrie pour d\u00e9finir les organisations \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/li>\n
                          • Juin 2010 : r\u00e9union \u00e0 l\u2019ARS pr\u00e9cisant que l\u2019accueil des femmes enceintes au centre p\u00e9nitentiaire ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que lorsque la prise en charge sanitaire des enfants sera organis\u00e9e.<\/li>\n
                          • F\u00e9vrier 2011 : nouvelle r\u00e9union de travail associant le centre p\u00e9nitentiaire, l\u2019ARS et le CHU (p\u00f4le femme\/m\u00e8re\/enfant et p\u00f4le urgences). Une rencontre entre les services de PMI, de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique et l\u2019Ucsa permettra de d\u00e9finir le r\u00f4le de chacun des acteurs. L\u2019administration p\u00e9nitentiaire doit organiser la prise en charge de l\u2019enfant. La mise en \u0153uvre de cette prise en charge est envisag\u00e9e pour mai 2011.<\/li>\n
                          • Mars 2011 : rencontre entre les services de protection maternelle infantile (PMI), de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique et l\u2019Ucsa en pr\u00e9sence de la direction interr\u00e9gionale de Bordeaux, de la direction du centre p\u00e9nitentiaire et de l\u2019ARS.<\/li>\n<\/ul>\n

                            Projet en cours de finalisation.<\/em><\/p>\n

                            La prescription nominative informatis\u00e9e<\/h1>\n

                            Le logiciel est choisi en novembre 2010.\u00a0En 2010, choix de la base de donn\u00e9es par la pharmacie, acquisition et mise en place de la base de donn\u00e9es par le syst\u00e8me d\u2019information. Au 31 juillet, le param\u00e9trage de la base de donn\u00e9es est achev\u00e9 par la pharmacie. En octobre, adaptation du logiciel aux besoins de l\u2019Ucsa. En novembre, formation des \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales de l\u2019Ucsa et du SMPR \u00e0 l\u2019utilisation du logiciel, puis mise en route de ce dernier et contr\u00f4le de fonctionnalit\u00e9. En mars 2011, formation compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019utilisation du logiciel afin d\u2019engager la mise en \u0153uvre effective de l\u2019application et la suppression de la prescription papier.<\/p>\n

                            Le logiciel est la base de l\u2019organisation de toute la cha\u00eene m\u00e9dicamenteuse depuis la prescription m\u00e9dicale jusqu\u2019\u00e0 la dispensation. La pr\u00e9paration nominative des traitements journaliers et hebdomadaires est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la fois pour l\u2019Ucsa et le SMPR. Les piluliers sont pr\u00e9par\u00e9s au CHU, stock\u00e9s dans des armoires de transport organis\u00e9es par b\u00e2timent et par num\u00e9ro de cellule. La livraison est assur\u00e9e par le service logistique. Le logiciel permet une \u00e9dition de la prescription qui est remise au d\u00e9tenu pour que celui-ci puisse disposer du r\u00e9capitulatif de son traitement.\u00a0La mise en place de la prescription informatis\u00e9e va permettre la tra\u00e7abilit\u00e9 des traitements par d\u00e9tenu et donc une \u00e9valuation plus pr\u00e9cise des d\u00e9penses de m\u00e9dicaments. La facturation des m\u00e9dicaments pourra alors \u00eatre mise en \u0153uvre selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

                              \n
                            • m\u00e9dicaments en r\u00e9trocession : facturation \u00e0 l\u2019assurance maladie pour la part prise en charge et \u00e0 l\u2019administration p\u00e9nitentiaire pour le ticket mod\u00e9rateur ;<\/li>\n
                            • m\u00e9dicaments dispens\u00e9s en officine de ville : non r\u00e9troc\u00e9dables par le CHU : facturation du ticket mod\u00e9rateur \u00e0 l\u2019administration p\u00e9nitentiaire ;<\/li>\n
                            • m\u00e9dicaments non rembours\u00e9s par l\u2019assurance maladie, dits \u00ab de confort \u00bb : facturation \u00e0 l\u2019administration p\u00e9nitentiaire.<\/li>\n<\/ul>\n

                              Projets 2011-2012<\/h1>\n

                              Mise en \u0153uvre de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine<\/h2>\n

                              Les orientations nationales du Sros IV pour les personnes d\u00e9tenues, afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficience de la prise en charge, pr\u00e9conisent de favoriser le d\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.<\/p>\n

                              Le d\u00e9cret n\u00b02010-1229 du 19 octobre 2010 relatif \u00e0 la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine pr\u00e9cise que rel\u00e8vent de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine les actes m\u00e9dicaux, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 distance, au moyen d\u2019un dispositif utilisant les technologies de l\u2019information et de la communication. La t\u00e9l\u00e9consultation, qui a pour objet de permettre \u00e0 un professionnel m\u00e9dical de donner une consultation \u00e0 distance \u00e0 un patient, constitue un acte de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine. Un professionnel de sant\u00e9 peut \u00eatre pr\u00e9sent aupr\u00e8s du patient et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, assister le professionnel m\u00e9dical au cours de la t\u00e9l\u00e9consultation. La mise en \u0153uvre de la t\u00e9l\u00e9consultation permettrait aux m\u00e9decins de l\u2019Ucsa d\u2019obtenir des avis sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 distance qui contribueraient \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficience de la prise en charge, d\u2019une part en raison de la d\u00e9termination plus rapide du diagnostic et du traitement adapt\u00e9, d\u2019autre part en \u00e9vitant l\u2019extraction des patients pour une consultation sp\u00e9cialis\u00e9e au CHU.\u00a0Pour la r\u00e9alisation de cette t\u00e9l\u00e9consultation, on peut envisager un lien informatis\u00e9 entre l\u2019Ucsa et le service des urgences. Les deux postes informatis\u00e9s d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cette pratique devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d\u2019un logiciel de visioconf\u00e9rence, d\u2019un appareil photo et d\u2019une webcam. Cette pratique respecte la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes de donn\u00e9es en raison du r\u00e9seau s\u00e9curis\u00e9 existant dans l\u2019infrastructure en place.<\/p>\n

                              R\u00e9habilitation de l\u2019ancienne maison d\u2019arr\u00eat de Poitiers<\/h2>\n

                              Un projet de r\u00e9habilitation de l\u2019ancienne maison d\u2019arr\u00eat de Poitiers a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par la direction interr\u00e9gionale de Bordeaux dans le but d\u2019y h\u00e9berger le Spip de la Vienne et un centre pour peines am\u00e9nag\u00e9es d\u2019une capacit\u00e9 th\u00e9orique de 57 places dont cinq pour les femmes. Les d\u00e9tenus \u00e9crou\u00e9s dans ce centre seront en fin de peine ou b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une ordonnance de placement en semi-libert\u00e9.\u00a0Les travaux ont d\u00e9but\u00e9 en novembre 2010 pour une livraison pr\u00e9vue des locaux fin du premier semestre 2012. En f\u00e9vrier 2011, la direction du centre p\u00e9nitentiaire nous sollicite pour l\u2019organisation de la prise en charge sanitaire de la population p\u00e9nale de ce quartier. \u00c0 ce jour, tout reste \u00e0 faire\u2026<\/p>\n