{"id":15258,"date":"2011-05-01T00:00:00","date_gmt":"2011-04-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/des-appartements-de-coordination-therapeutique\/"},"modified":"2018-03-09T10:57:00","modified_gmt":"2018-03-09T09:57:00","slug":"des-appartements-de-coordination-therapeutique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/des-appartements-de-coordination-therapeutique\/","title":{"rendered":"Des appartements de coordination th\u00e9rapeutique"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 8<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Dans le cadre d\u2019une initiative nationale du minist\u00e8re du Logement, la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique a retenu le projet de cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab sas \u00bb entre le centre p\u00e9nitentiaire et des orientations durables vers des structures adapt\u00e9es relevant du droit commun pour toute personne malade chronique, sortant de d\u00e9tention, en suspension ou am\u00e9nagement de peine ou encore en sortie d\u00e9finitive. Ce projet exp\u00e9rimental port\u00e9 par l\u2019association Aurore<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>, au sein du dispositif d\u2019appartement de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) L\u2019Entr\u2019act, a \u00e9t\u00e9 pilot\u00e9 par la Ddass de Loire-Atlantique (l\u2019un des sept d\u00e9partements pilotes), en partenariat avec le service p\u00e9nitentiaire d\u2019insertion et de probation (Spip) du centre de d\u00e9tention de Nantes et le juge d\u2019application des peines.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s une premi\u00e8re \u00e9tape de recensement des besoins, partag\u00e9 en comit\u00e9 de pilotage, puis l\u2019\u00e9laboration du cahier des charges, en lien avec le Spip et le comit\u00e9 de pilotage, l\u2019association a recherch\u00e9 des moyens mat\u00e9riels et humains tout en initialisant des relations de partenariat pour la sortie du dispositif. Ainsi, le montage d\u2019un r\u00e9seau de partenaires op\u00e9rationnels, en amont et en aval du projet, a permis d\u2019\u00eatre directement op\u00e9rationnels, d\u00e8s l\u2019avis d\u2019extension de quatre places d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019accueil sp\u00e9cifique de ces personnes.\u00a0Si le comit\u00e9 de pilotage s\u2019est r\u00e9uni pendant le montage du projet, il ne s\u2019est pas mis en place lors du d\u00e9marrage de l\u2019action, dans la mesure o\u00f9 le sas s\u2019est fondu dans le programme d\u2019ACT de L\u2019Entr\u2019act, via quatre places d\u00e9di\u00e9es aux malades d\u00e9tenus en \u00ab am\u00e9nagement de peine \u00bb. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de places s\u2019appuyant sur une \u00e9quipe m\u00e9dico-psychosociale exp\u00e9riment\u00e9e et des appartements autonomes enti\u00e8rement am\u00e9nag\u00e9s et \u00e9quip\u00e9s.<\/p>\n<h1>Cadre l\u00e9gislatif<\/h1>\n<p>La loi du 18 janvier 1994 instaure la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale des personnes incarc\u00e9r\u00e9es et la prise en charge des soins confi\u00e9e au service public hospitalier. De plus, elle facilite la continuit\u00e9 des soins \u00e0 la sortie de prison en prolongeant le statut d\u2019assur\u00e9 social du d\u00e9tenu et de ses ayants droit pendant un an apr\u00e8s la sortie pour toute personne en situation r\u00e9guli\u00e8re. Elle permet ainsi aux d\u00e9tenus de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames soins que toute autre personne.\u00a0L\u2019article 10 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades permet aux d\u00e9tenus atteints d\u2019une pathologie grave de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une suspension de peine quand le pronostic vital est engag\u00e9 ou quand l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la personne n\u2019est pas compatible avec le maintien en d\u00e9tention. Cette suspension de peine est soumise \u00e0 diff\u00e9rentes conditions, m\u00e9dicales mais aussi sociales, car le d\u00e9tenu doit pouvoir justifier d\u2019un h\u00e9bergement \u00e0 la sortie et d\u2019une certaine stabilit\u00e9 pour continuer le suivi m\u00e9dical.<\/p>\n<h2>Structures alternatives \u00e0 la d\u00e9tention pour personnes malades\u00a0et\/ou d\u00e9pendantes<\/h2>\n<p>Dans la r\u00e9alit\u00e9, seuls les d\u00e9tenus ayant gard\u00e9 un environnement familial solide peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une lib\u00e9ration qui leur permet de finir leurs jours dans des conditions d\u00e9centes et ordinaires.\u00a0Les autres, n\u2019ayant pas d\u2019h\u00e9bergement pr\u00e9vu \u00e0 leur sortie, se retrouvent dans les r\u00e9seaux de l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence, \u00e0 la rue ou dans les urgences des h\u00f4pitaux g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n<p>Pour la France, seulement 83 personnes incarc\u00e9r\u00e9es ont obtenu une suspension de peine pour raison de sant\u00e9, principalement du fait de l\u2019absence de structures alternatives \u00e0 la d\u00e9tention. Ainsi, en 2003, sur 51 signalements pour pronostic vital engag\u00e9, 18 personnes ont obtenu une suspension de peine \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de la prison de Fresnes, dont un tiers n\u2019avait pas de solution d\u2019h\u00e9bergement. Il faut ajouter que les signalements sont d\u00e9clench\u00e9s assez tardivement, principalement du fait de l\u2019absence de solutions de prise en charge \u00e0 la sortie.<\/p>\n<h2>Profil des d\u00e9tenus malades<\/h2>\n<p>Les personnes d\u00e9tenues porteuses d\u2019une maladie chronique invalidante somatique peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 ce dispositif \u00e0 quatre titres :<\/p>\n<ul>\n<li>en cas de suspension de peine pour pronostic vital engag\u00e9 ;<\/li>\n<li>pour \u00e9tat de sant\u00e9 incompatible avec la d\u00e9tention ;<\/li>\n<li>au motif d\u2019une proposition d\u2019am\u00e9nagement de peine ;<\/li>\n<li>\u00e0 l\u2019issue d\u2019une peine.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La suspension de peine pour raisons m\u00e9dicales concerne :<\/p>\n<ul>\n<li>les condamn\u00e9s atteints d\u2019une pathologie grave engageant le pronostic vital : d\u00e9tenus \u00e2g\u00e9s et malades, ou d\u00e9pendants, souffrant d\u2019une maladie chronique \u00e9volutive et dont le pronostic vital est engag\u00e9. Seule une partie des d\u00e9tenus \u00e2g\u00e9s et\/ou d\u00e9pendants est concern\u00e9e, tous n\u2019\u00e9tant pas en fin de vie ;<\/li>\n<li>les condamn\u00e9s dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 est durablement incompatible avec le maintien en d\u00e9tention : d\u00e9tenus \u00e2g\u00e9s et malades, ou d\u00e9pendants, la plupart du temps souffrant de maladies chroniques \u00e9volutives ;<\/li>\n<li>les condamn\u00e9s dont l\u2019am\u00e9nagement de peine n\u00e9cessite un placement ext\u00e9rieur ;<\/li>\n<li>les d\u00e9tenus malades chroniques qui, \u00e0 la sortie de d\u00e9tention, sont sans solutions d\u2019h\u00e9bergement\/logement.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Double handicap : d\u00e9pendance et sortie de d\u00e9tention<\/h3>\n<p>Les personnes concern\u00e9es r\u00e9pondent \u00e0 deux caract\u00e9ristiques : une sortie de d\u00e9tention li\u00e9e \u00e0 la maladie et une d\u00e9socialisation du fait d\u2019une tr\u00e8s longue peine d\u2019incarc\u00e9ration et\/ou d\u2019un pass\u00e9 d\u2019errances, d\u2019o\u00f9 une grande vuln\u00e9rabilit\u00e9. Dans tous les cas, les places sp\u00e9cifiques s\u2019adressent \u00e0 des personnes sans aucune solution de sortie familiale ou amicale solide. De plus, elles doivent \u00eatre dans une situation de pr\u00e9carit\u00e9 sociale et \u00e9conomique ne leur permettant pas de prendre en charge les frais d\u2019h\u00e9bergement du droit commun. Ce sont donc des personnes depuis longtemps en rupture avec la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ordinaire \u00bb et avec un pass\u00e9 carc\u00e9ral, avec perte des rep\u00e8res de la vie habituelle, avec des besoins pour certains de r\u00e9apprentissage des gestes les plus simples de la vie quotidienne. La maladie et parfois l\u2019\u00e2ge aggravent cette probl\u00e9matique d\u00e9j\u00e0 lourde de la r\u00e9insertion des d\u00e9tenus ayant effectu\u00e9 de longues peines. Pour certains, la motricit\u00e9, la parole et m\u00eame la conscience sont affect\u00e9es et, par voie de cons\u00e9quence, leur d\u00e9pendance peut \u00eatre quasi totale. Les maladies psychiques, les addictions ne sont souvent pas gu\u00e9ries simplement du fait de la d\u00e9tention et se retrouveront \u00e0 la sortie. C\u2019est dans cette situation de profond d\u00e9nuement pour affronter la sortie que se pr\u00e9sentent ces personnes.<\/p>\n<h3>Des besoins m\u00e9dicaux et psychosociaux sp\u00e9cifiques<\/h3>\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 s\u00e9curiser ces personnes dans un cadre chaleureux, \u00e0 taille humaine, avec la pr\u00e9sence d\u2019un personnel qualifi\u00e9, et ce dans l\u2019id\u00e9al 24 h\/24. Malheureusement, les budgets, qui ont \u00e9t\u00e9 align\u00e9s sur ceux d\u2019un dispositif ACT classique, ne permettent pas cette couverture s\u00e9curis\u00e9e en permanence, ce qui rend impossible le fait d\u2019accueillir des personnes dont la surveillance m\u00e9dicale exige du personnel 24 h\/24. Nous ne pouvons en effet mettre en danger des personnes trop d\u00e9pendantes et\/ou malades, faute de surveillance. Aussi avons-nous opt\u00e9 pour un accueil adapt\u00e9 \u00e0 des personnes suffisamment autonomes physiquement et psychiquement, conform\u00e9ment aux moyens allou\u00e9s.<\/p>\n<p>Le besoin d\u2019un espace contenant est tr\u00e8s fort pour ces personnes fragiles, un espace qui peut consid\u00e9rer leurs besoins mat\u00e9riels et psychologiques. Ces personnes ont un grand besoin d\u2019\u00eatre soutenues et accompagn\u00e9es dans un travail de renarcissisation : restauration de l\u2019image de soi, r\u00e9apprentissage des gestes du quotidien\u2026\u00a0Elles ont \u00e9galement le besoin de parler, d\u2019\u00e9vacuer leur angoisse li\u00e9e \u00e0 la maladie, \u00e0 l\u2019\u00e2ge et \u00e0 la libert\u00e9 : d\u2019o\u00f9 la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9coute d\u2019une \u00e9quipe pluridisciplinaire exp\u00e9riment\u00e9e, qui peut soutenir et accompagner ces personnes de mani\u00e8re personnalis\u00e9e et humaine.\u00a0Enfin, la rupture des liens sociaux induit une difficult\u00e9 \u00e0 renouer des liens avec les autres : notre accueil est devenu de fait le creuset d\u2019une nouvelle vie pour ces personnes, qui peuvent red\u00e9couvrir le plaisir de discuter, de reprendre go\u00fbt \u00e0 leur nouveau statut, et ce quel que soit le degr\u00e9 de leur \u00e9tat de d\u00e9pendance.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2011_347_01\">ENCADR\u00c9 1<\/button><div id=\"enc_2011_347_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 1<\/span><\/p>\n<h2>Vignette clinique : r\u00e9sidant admis avant ouverture des places d\u00e9di\u00e9es<\/h2>\n<p><strong>Monsieur R\u2026 <\/strong><\/p>\n<p><em>Pathologie(s) : VIH co-infect\u00e9 VHC - Ancien usager de drogue avec traitement substitutif. Sortant de d\u00e9tention en lib\u00e9ration conditionnelle avec suivi socio-judiciaire Spip et obligation de soins en mati\u00e8re de toxicomanie et d\u2019un suivi psychologique - Temps de d\u00e9tention : 3 ans - Dur\u00e9e de l\u2019accompagnement en ACT : 15 mois <\/em><\/p>\n<p>M. R\u2026 refuse de se soigner en d\u00e9tention dans un souci de confidentialit\u00e9 de sa pathologie et suite \u00e0 une premi\u00e8re exp\u00e9rience n\u00e9gative en d\u00e9tention. \u00c0 son arriv\u00e9e, M.\u2008R\u2026 \u00e9tait tr\u00e8s inquiet quant aux effets secondaires des traitements. L\u2019infirmi\u00e8re du service a r\u00e9alis\u00e9 les accompagnements aux premi\u00e8res consultations en service d\u2019infectiologie \u00e0 l\u2019issue desquelles ont eu lieu de nombreux entretiens au service et \u00e0 domicile par notre \u00e9quipe m\u00e9dicale (infirmi\u00e8re et m\u00e9decin) autour de la pathologie, des traitements et de l\u2019hygi\u00e8ne de vie. M. R\u2026 a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s satisfait puisqu\u2019il a eu peu d\u2019effets secondaires et il a su surmonter ses peurs avec le soutien de l\u2019\u00e9quipe. Concernant la substitution, recherche d\u2019un m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent appartenant au r\u00e9seau toxicomanie avec accompagnement par l\u2019infirmi\u00e8re lors des premi\u00e8res consultations. Accompagnement pour la prise en charge dentaire. Accompagnement dans la gestion du quotidien, la reprise des contacts avec sa famille, le maintien et l\u2019acc\u00e8s aux droits.<\/p>\n<p><em><strong>Fin de prise en charge : M. R\u2026 est autonome, il a une bonne gestion de ses traitements, il a repris du poids. Obtention d\u2019un logement HLM de type 2. R\u00e9inscription dans la cit\u00e9 avec des projets \u00e0 moyen et long termes.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2011_347_02\">ENCADR\u00c9 2<\/button><div id=\"enc_2011_347_02\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 2<\/span><\/p>\n<h2>Vignette clinique : r\u00e9sidant d\u2019admission sur places d\u00e9di\u00e9es<\/h2>\n<p><strong>Monsieur A\u2026 <\/strong><\/p>\n<p><em>Pathologie(s)\u00a0: cancer bronchique - Temps de d\u00e9tention\u00a0lors de la premi\u00e8re demande d\u2019admission : 6 ans - Demande de suspension de peine pour raisons m\u00e9dicales qui, malgr\u00e9 un avis favorable du tribunal d\u2019application des peines ainsi que de notre service et apr\u00e8s plusieurs expertises m\u00e9dicales confirmant un pronostic vital engag\u00e9, a fait l\u2019objet d\u2019un appel de la d\u00e9cision par le procureur de la R\u00e9publique. <\/em><\/p>\n<p>M. A\u2026 n\u2019a pas fait appel de la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel. Demande de lib\u00e9ration conditionnelle une ann\u00e9e plus tard, suivie d\u2019une rencontre avec notre service apr\u00e8s hospitalisation de M. A\u2026 pour chimioth\u00e9rapie. Un travail de partenariat rapproch\u00e9 avec le Spip, le centre de convalescence et les services hospitaliers permettait d\u2019assurer un accueil. M. A\u2026 \u00e9tait tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9 par le projet qu\u2019il lui \u00e9tait possible de mettre en \u0153uvre. Il avait conscience de son \u00e9tat de sant\u00e9 et du pronostic. De fait, il souhaitait revoir sa famille \u00ab ni en prison, ni \u00e0 l\u2019h\u00f4pital mais chez lui \u00bb. M. A\u2026 est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sans que l\u2019on ait eu le temps de l\u2019admettre dans notre service, ne serait-ce pour qu\u2019il puisse b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement, m\u00eame ponctuel, par un personnel sans \u00ab uniforme \u00bb carc\u00e9ral ou hospitalier et dans un appartement sur des temps de permission lui permettant de recevoir ses proches dans un environnement sien et choisi. Son d\u00e9c\u00e8s est survenu trois mois apr\u00e8s sa seconde demande d\u2019admission et apr\u00e8s une d\u00e9gradation rapide de son \u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessitant une prise en charge en soins palliatifs.<\/p>\n<\/div>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2011_347_03\">ENCADR\u00c9 3<\/button><div id=\"enc_2011_347_03\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 3<\/span><\/p>\n<h2>Vignette clinique : r\u00e9sidant admis sur places d\u00e9di\u00e9es<\/h2>\n<p><strong>Monsieur N\u2026 <\/strong><\/p>\n<p><em>Pathologie(s) : diab\u00e8te insulino-d\u00e9pendant suite \u00e0 une pancr\u00e9atite - Syndrome d\u00e9pressif avec de forts troubles du comportement - Am\u00e9nagement de la peine de d\u00e9tention avec suivi socio-judiciaire Spip et injonction de soin psychologique Temps de d\u00e9tention\u00a0\u00e0 l\u2019entr\u00e9e : 8 ans en centre de d\u00e9tention suivis d\u2019un premier am\u00e9nagement de peine ayant \u00e9chou\u00e9 puis d\u2019une r\u00e9incarc\u00e9ration en maison d\u2019arr\u00eat pour 4 mois. - Dur\u00e9e de l\u2019accompagnement en ACT : 4 mois <\/em><\/p>\n<p>Tentatives vaines d\u2019\u00e9changer autour du diab\u00e8te et de travail sur une hygi\u00e8ne et un \u00e9quilibre alimentaire. M. N\u2026 met l\u2019accompagnement en \u00e9chec et d\u00e9montre, par son comportement, ne vouloir aucun accompagnement du service. M. N\u2026 a de grands troubles psychologiques\/ psychiatriques occult\u00e9s par le service instructeur lors de la demande d\u2019admission qui mettent en \u00e9chec l\u2019accompagnement m\u00e9dico-social du service. M.\u2008N\u2026 ne se pr\u00e9sente pas aux rendez-vous fix\u00e9s et n\u2019est pas disponible (psycho\u00adlogiquement) lors des visites au domicile. Il amalgame le service L\u2019Entr\u2019act et les services de justice s\u2019interdisant de mettre \u00e0 profit les prestations de L\u2019Entr\u2019act dans le cadre de sa sant\u00e9 et de sa r\u00e9insertion dans la cit\u00e9. M.\u2008N\u2026 a su se saisir de certaines presta\u00adtions\u00a0telles que la r\u00e9ouverture de droits (avec insistance du service) mais son instabilit\u00e9 psychologique ne lui permettait pas une projection r\u00e9aliste de ses projets \u00e0 court, moyen et long termes.<\/p>\n<p><strong><em>Fin de la prise en charge : apr\u00e8s plusieurs comportements agressifs, suite \u00e0 menace de mort \u00e0 l\u2019encontre du personnel et suite \u00e0 une hospitalisation aux urgences m\u00e9dico-psychologiques, il est mis fin \u00e0 l\u2019accompagnement par L\u2019Entr\u2019act. \u00c0 l\u2019issue de son hospitalisation en psychiatrie, M.\u2008N\u2026 a r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 la maison d\u2019arr\u00eat de Nantes.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<h1>Missions de la structure<\/h1>\n<h2>Accompagner les r\u00e9sidants\u00a0vers un maximum d\u2019autonomisation<\/h2>\n<p>Notre service d\u2019ACT vise \u00e0 redonner aux personnes accueillies le moyen d\u2019\u00eatre autonomes dans la gestion de leur maladie, de leur suivi social et administratif, de la vie quotidienne, relationnelle et sociale, voire professionnelle. L\u2019Entr\u2019act offre un espace constitu\u00e9 d\u2019un logement, d\u2019une \u00e9quipe pluridisciplinaire et d\u2019un accompagnement personnalis\u00e9 prenant consid\u00e9ration de l\u2019histoire de chacun et de ses potentiels.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9quipe assure une coordination en mati\u00e8re de sant\u00e9 et une aide \u00e0 l\u2019insertion par un accompagnement psychosocial et \u00e9ducatif. Elle est constitu\u00e9e d\u2019un m\u00e9decin coordinateur, d\u2019infirmi\u00e8res, d\u2019un psychologue, d\u2019une assistante de service social et d\u2019un \u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9 form\u00e9s \u00e0 ce type d\u2019accompagnement, et ayant pour objectif la continuit\u00e9 des soins, l\u2019\u00e9coute des r\u00e9sidants dans leurs souhaits de mieux-\u00eatre, sur les plans physique, social et psychologique.\u00a0L\u2019Entr\u2019act est inscrit dans la ville, directement reli\u00e9 aux diff\u00e9rents r\u00e9seaux de soutien et de prise en charge des pathologies et\/ou probl\u00e9matiques des personnes. Les appartements, de type studio ou F1, sont enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9s et meubl\u00e9s. Ils sont ind\u00e9pendants et ouverts sur la ville, pr\u00e8s de l\u2019h\u00f4pital et des structures sociales de droit commun.<\/p>\n<h1>Finalit\u00e9s et objectifs<\/h1>\n<p>Nous proposons une prise en charge de type \u00ab approche globale \u00bb, visant la pr\u00e9vention des hospitalisations gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9, la continuit\u00e9 des soins ;\u00a0 une meilleure gestion de la maladie et des soins gr\u00e2ce \u00e0 la coordination m\u00e9dicale ; la pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive gr\u00e2ce aux liens sociaux \u00e9tablis ; la pr\u00e9vention du retour \u00e0 l\u2019errance et \u00e0 la rue pour les plus d\u00e9sociablis\u00e9s et, lorsque la situation m\u00e9dicale l\u2019exige, des soins palliatifs initialis\u00e9s au moment opportun, avec une meilleure qualit\u00e9 de la fin de vie.<\/p>\n<p>La fragilisation li\u00e9e \u00e0 la maladie, \u00e0 l\u2019\u00e2ge, \u00e0 une longue incarc\u00e9ration ainsi qu\u2019aux situations de pr\u00e9carit\u00e9 vient souvent aggraver une vuln\u00e9rabilit\u00e9 pr\u00e9existante. Nous proposons donc de r\u00e9pondre \u00e0 la fois au besoin d\u2019intimit\u00e9 des personnes et au besoin de rompre l\u2019isolement par un accompagnement m\u00e9dico-psychosocial et le partage d\u2019activit\u00e9s collectives.\u00a0En outre, ces appartements de coordination th\u00e9rapeutique sp\u00e9cifiques ont pour finalit\u00e9 de r\u00e9pondre aux probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es par ces d\u00e9tenus et l\u2019administration p\u00e9nitentiaire :<\/p>\n<ul>\n<li>ils co\u00fbtent moins cher que des hospitalisations \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition (r\u00f4le pr\u00e9ventif de l\u2019\u00e9ducation th\u00e9rapeutique, permanence des soins prodigu\u00e9s) ;<\/li>\n<li>ils sont plus humains (prise en charge personnalis\u00e9e et globale, de type m\u00e9dico-psychosociale) ;<\/li>\n<li>ils respectent la dignit\u00e9 des personnes, leur besoin d\u2019intimit\u00e9 et permettent une meilleure qualit\u00e9 de vie ;<\/li>\n<li>ils permettent de favoriser l\u2019application effective de la loi Kouchner (art. 10, loi du 4 mars 2002).<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Moyens<\/h1>\n<p>Un h\u00e9bergement et un accueil dans une petite structure s\u00e9curisante se rapprochant le plus possible du milieu ordinaire, avec la possibilit\u00e9 de s\u2019appuyer sur les diff\u00e9rentes aides du droit commun (aide au domicile, garde malade) et des r\u00e9seaux d\u2019hospitalisation \u00e0 domicile. Cet espace \u00ab contenant \u00bb est constitu\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019un espace priv\u00e9 (studios autonomes),<\/li>\n<li>d\u2019une \u00e9quipe pluridisciplinaire,<\/li>\n<li>d\u2019un accompagnement personnalis\u00e9,<\/li>\n<li>d\u2019un r\u00e9seau de partenaires op\u00e9rationnels au plan m\u00e9dical, social et de la r\u00e9insertion par le logement ou l\u2019h\u00e9bergement,<\/li>\n<li>la loi comme principe structurant\u2026 ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>et d\u00e9clin\u00e9 par\u00a0 :<\/p>\n<ul>\n<li>le soin au quotidien,<\/li>\n<li>la coordination en mati\u00e8re de sant\u00e9 : suivi m\u00e9dical en relais des services hospitaliers et de la m\u00e9decine de ville ;<\/li>\n<li>un soutien psychologique : entretiens et orientation ;<\/li>\n<li>la coordination sociale et \u00e9ducative : accompagnement socio-\u00e9ducatif, acc\u00e8s aux droits sociaux, insertion sociale, insertion par le logement ;<\/li>\n<li>une pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019int\u00e9gration dans une structure adapt\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Conclusion\u00a0et pr\u00e9conisations<\/h1>\n<p>Ces accueils constituent un sas, respectant la dignit\u00e9 de la personne, pour passer du milieu carc\u00e9ral \u00e0 l\u2019int\u00e9gration dans la cit\u00e9, dans un logement ou une structure de droit commun.\u00a0Le dispositif d\u2019ACT L\u2019Entr\u2019act de Nantes a adapt\u00e9 ses pratiques \u00e0 l\u2019accueil de ces personnes, bien en amont de leur admission. En effet, les proc\u00e9dures d\u2019accueil ont d\u00fb \u00eatre remani\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir faire co\u00efncider les temps de la justice et ceux de la structure. De fait, depuis l\u2019ouverture de ces places en 2009, cinq personnes ont \u00e9t\u00e9 accueillies, dans le cadre d\u2019un am\u00e9nagement ou fin de peine pour raisons m\u00e9dicales, deux autres \u00e9taient sorties de d\u00e9tention depuis moins de six mois.<\/p>\n<p>Cette premi\u00e8re ann\u00e9e a permis de d\u00e9gager quelques constats et d\u2019adapter notre intervention aux rythmes de la justice et de ses services :<\/p>\n<ul>\n<li>les temps de la proc\u00e9dure (appel de la d\u00e9cision de suspension de peine par le procureur) doivent \u00eatre imp\u00e9rativement pris en compte dans la gestion de l\u2019admission. On peut estimer que s\u2019agissant de d\u00e9tenus effectuant de longues peines, et du fait m\u00eame de la nature des d\u00e9lits ou crimes (sexuels), le parquet interviendra presque syst\u00e9matiquement pour s\u2019opposer \u00e0 la mise en \u0153uvre de la suspension, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9vident de la soci\u00e9t\u00e9. Cela allonge consid\u00e9rablement la proc\u00e9dure. Cette contradiction incontournable entre les rythmes de la justice et la vitesse de d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des d\u00e9tenus souffrant de pathologies lourdes est \u00e9minemment complexe ;<\/li>\n<li>les partenariats se sont peu \u00e0 peu tiss\u00e9s avec le Spip, mais il a fallu du temps pour que les \u00ab cultures \u00bb professionnelles se r\u00e9pondent vraiment. Les \u00e9valuations concernant la \u00ab dangerosit\u00e9 \u00bb d\u2019une situation ne sont pas forc\u00e9ment les m\u00eames, par m\u00e9connaissance r\u00e9ciproque des conditions de travail et d\u2019accueil. Il importe \u00e9galement de d\u00e9velopper une connaissance mutuelle de notre service avec les unit\u00e9s de consultations et de soins ambulatoires (Ucsa) ;<\/li>\n<li>pour l\u2019essentiel des demandes d\u2019admission dans le cadre de suspension de peine, ce sont les d\u00e9tenus eux-m\u00eames qui font leur demande d\u2019admission, par courrier, directement \u00e0 L\u2019Entr\u2019act. Le bouche \u00e0 oreille en d\u00e9tention fonctionne \u00e0 merveille. Le Spip n\u2019en est parfois pas inform\u00e9. Nous adressons syst\u00e9matiquement r\u00e9ponse au demandeur avec les formulaires \u00e0 renseigner, avec copie au Spip. Il nous semble donc souhaitable de formaliser davantage le partenariat avec les services de la justice et de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire pour raccourcir les d\u00e9lais d\u2019admission de ces d\u00e9tenus dont le pronostic vital est le plus souvent engag\u00e9 \u00e0 moyen, voire court terme ;<\/li>\n<li>pour avoir vu et accompagn\u00e9 ces personnes dans notre dispositif, nous pouvons attester d\u2019une transformation impressionnante, m\u00eame quand leur \u00e9tat de sant\u00e9 va en se d\u00e9gradant : meilleur \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral, communication, sociabilit\u00e9, projection vers l\u2019insertion, acc\u00e8s au droit commun ;<\/li>\n<li>aucune r\u00e9cidive ! Aucune des personnes n\u2019a pos\u00e9 d\u2019actes d\u00e9lictueux et encore moins criminels. Une seule situation a \u00e9chou\u00e9 pour des raisons facilement identifiables, \u00e0 savoir l\u2019omission de l\u2019information par le service instructeur des troubles psychiatriques lourds de la personne en question. Ces troubles n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9dhibitoires \u00e0 l\u2019admission \u00e0 la condition d\u2019une contractualisation entre la personne et les services psychiatriques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Enfin, nous avons \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s spontan\u00e9ment par des d\u00e9tenus malades, ce qui indique que nous sommes bien identifi\u00e9s par les diff\u00e9rents services de la justice et du p\u00e9nitentiaire. Il s\u2019agit peut-\u00eatre du premier pas vers un fonctionnement plus harmonieux de l\u2019articulation entre les diff\u00e9rents acteurs du parcours des personnes d\u00e9tenues\/usagers de nos dispositifs.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\ufeffDans le cadre d\u2019une initiative nationale du minist\u00e8re du Logement, la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique a retenu le projet de cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab sas \u00bb entre le centre p\u00e9nitentiaire et des orientations durables vers des structures adapt\u00e9es relevant du droit commun pour toute personne malade chronique, sortant de d\u00e9tention, en suspension ou am\u00e9nagement de peine ou encore en sortie d\u00e9finitive. Ce projet exp\u00e9rimental port\u00e9 par l\u2019association Aurore (1), au sein du dispositif d\u2019appartement de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) L\u2019Entr\u2019act, a \u00e9t\u00e9 pilot\u00e9 par la Ddass de Loire-Atlantique (l\u2019un des sept d\u00e9partements pilotes), en partenariat avec le service p\u00e9nitentiaire d\u2019insertion et de probation (Spip) du centre de d\u00e9tention de Nantes et le juge d\u2019application des peines.<\/p>\n","protected":false},"author":1202,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[173,47,171,145,170,169,168,41,87,123,172],"class_list":["post-15258","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-appartement-de-coordination-therapeutique","tag-descriptif","tag-desocialisation","tag-detenu","tag-fin-de-vie","tag-maladie-chronique","tag-maladie-grave","tag-objectifs","tag-prise-en-charge","tag-sante","tag-suspension-de-peine"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Des appartements de coordination th\u00e9rapeutique - Gestions hospitali\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/des-appartements-de-coordination-therapeutique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Des appartements de coordination th\u00e9rapeutique - Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\ufeffDans le cadre d\u2019une initiative nationale du minist\u00e8re du Logement, la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique a retenu le projet de cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab sas \u00bb entre le centre p\u00e9nitentiaire et des orientations durables vers des structures adapt\u00e9es relevant du droit commun pour toute personne malade chronique, sortant de d\u00e9tention, en suspension ou am\u00e9nagement de peine ou encore en sortie d\u00e9finitive. 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