{"id":15260,"date":"2011-05-01T00:00:00","date_gmt":"2011-04-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/approche-sanitaire-du-vieillissement-de-la-population-carcerale\/"},"modified":"2018-03-09T10:55:41","modified_gmt":"2018-03-09T09:55:41","slug":"approche-sanitaire-du-vieillissement-de-la-population-carcerale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/approche-sanitaire-du-vieillissement-de-la-population-carcerale\/","title":{"rendered":"Approche sanitaire du vieillissement de la population carc\u00e9rale"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>

La probl\u00e9matique du vieillissement de la population carc\u00e9rale, observ\u00e9e en France depuis plusieurs ann\u00e9es(1)<\/sup>, est la cons\u00e9quence \u00e0 la fois d\u2019un allongement des dur\u00e9es de peine et d\u2019un durcissement des possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement(2)<\/sup>.\u00a0Au 1er janvier 2010, 11,7\u00a0% de la population carc\u00e9rale fran\u00e7aise avait plus de 50 ans (7 671 d\u00e9tenus) dont 2 350 personnes \u00e2g\u00e9es de 60 ans ou plus(3)<\/sup>. Cette \u00e9volution d\u00e9mographique ne semble pas, pour le moment, s\u2019infl\u00e9chir malgr\u00e9 la nouvelle loi p\u00e9nitentiaire qui pr\u00e9voit l\u2019am\u00e9nagement facilit\u00e9 des peines pour les personnes d\u00e9tenues \u00e2g\u00e9es de 70 ans et plus(4)<\/sup>.\u00a0Le vieillissement s\u2019accompagne de l\u2019apparition de d\u00e9ficits physiologiques responsables d\u2019incapacit\u00e9s qui, si elles ne sont pas combl\u00e9es, conduisent \u00e0 une situation de handicap.<\/p>\n

La prise en charge d\u2019une population d\u00e9tenue \u00e2g\u00e9e demande donc une adaptation des dispositions sanitaires. Il s\u2019agit de mettre en place une prise en charge et un suivi m\u00e9dical de pathologies chroniques \u00e9volutives bien souvent non d\u00e9pist\u00e9es avant l\u2019incarc\u00e9ration et qui sont responsables de d\u00e9ficits physiologiques. Il s\u2019agit \u00e9galement de d\u00e9velopper des moyens d\u2019identification et de comblement d\u2019incapacit\u00e9s physiques ou mentales existantes. Cette prise en charge a pour but de pr\u00e9venir une situation de handicap en milieu carc\u00e9ral portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne d\u00e9tenue.\u00a0Les unit\u00e9s de consultations et de soins ambulatoires (Ucsa), les unit\u00e9s hospitali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 interr\u00e9gionale (UHSI) et l\u2019\u00c9tablissement public de sant\u00e9 national (EPSN) de Fresnes rendent la prise en charge m\u00e9dicale de pathologies chroniques r\u00e9alisable sous r\u00e9serve d\u2019une bonne organisation du suivi m\u00e9dical de personnes souvent non demandeuses (tenue de dossiers m\u00e9dicaux, disponibilit\u00e9 des personnels m\u00e9dicaux ou param\u00e9dicaux, acc\u00e8s aux soins secondaires\u2026).<\/p>\n

La pr\u00e9vention des situations de handicap en milieu carc\u00e9ral (identification des incapacit\u00e9s et d\u00e9veloppement de solutions adapt\u00e9s) n\u00e9cessite une approche sp\u00e9cifique qui reste \u00e0 d\u00e9velopper.\u00a0\u00c0 cette fin, une \u00e9valuation de l\u2019autonomie des personnes \u00e2g\u00e9es de 50 ans et plus avec le syst\u00e8me de mesure de l\u2019autonomie fonctionnelle (Smaf) a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en 2008 par l\u2019Ucsa du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt, en collaboration avec le centre d\u2019expertise en sant\u00e9 de Sherbrooke (Qu\u00e9bec)(5)<\/sup>. Le Smaf est une grille d\u2019\u00e9valuation dont l\u2019int\u00e9gration informatique des donn\u00e9es permet la gestion d\u2019une population de personnes pr\u00e9sentant des incapacit\u00e9s diff\u00e9rentes. Cet outil \u00e9value les diff\u00e9rentes incapacit\u00e9s (activit\u00e9s de la quotidienne, mobilit\u00e9, communication, fonctions mentales, t\u00e2ches domestiques). Pour chaque item, on d\u00e9termine si l\u2019environnement agit sur cette incapacit\u00e9 (aide mat\u00e9rielle, aide de l\u2019entourage, aide du surveillant p\u00e9nitentiaire, aide du cod\u00e9tenu\u2026), si cette action comble l\u2019incapacit\u00e9 (\u00e9vitant la situation de handicap), si cette action est stable dans le temps. Cette \u00e9valuation dure entre 15 et 20 minutes pour une personne form\u00e9e, ne requiert pas de connaissance m\u00e9dicale et permet de classer la personne dans l\u2019un des quatorze profils iso-ressources bas\u00e9s sur les services requis. Chaque profil iso-Smaf correspond \u00e0 un groupe de sujets semblables requ\u00e9rant des services similaires \u00e0 des co\u00fbts et une dotation de personnes similaires. Les diff\u00e9rences et avantages du Smaf par rapport \u00e0 la grille Aggir ont \u00e9t\u00e9 bien d\u00e9crits et d\u00e9montr\u00e9s(6)<\/sup>.<\/p>\n

Cette \u00e9valuation a port\u00e9 sur 99 d\u00e9tenus ayant accept\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Les scores du Smaf indiquent que 36\u00a0% des d\u00e9tenus \u00e9valu\u00e9s requi\u00e8rent de l\u2019aide pour accomplir les activit\u00e9s de la vie quotidienne, 54\u00a0% pour se mouvoir, 39\u00a0% pour communiquer et 44\u00a0% pour suppl\u00e9er \u00e0 leurs incapacit\u00e9s au plan mental. Les personnes d\u00e9tenues en situation de handicap \u00e9taient regroup\u00e9es dans des m\u00eames b\u00e2timents (alors que non identifi\u00e9s initialement) mais dans des conditions inappropri\u00e9es, limitant les capacit\u00e9s de mouvement et l\u2019accomplissement des certaines activit\u00e9s de la vie domestique, voire certains actes essentiels de la vie courante (acc\u00e8s \u00e0 une douche adapt\u00e9e).\u00a0L\u2019analyse d\u00e9taill\u00e9e des r\u00e9sultats a permis de proposer la mise en place de ressources visant \u00e0 combler, de mani\u00e8re stable, des situations de handicap. Ainsi, pour 64 % de la population \u00e9tudi\u00e9e des actions de pr\u00e9vention autour de la nutrition sont \u00e0 d\u00e9velopper afin de limiter l\u2019apparition et l\u2019aggravation de pathologies chroniques en rapport avec l\u2019hygi\u00e8ne alimentaire. Un \u00e9change de certaines donn\u00e9es sanitaires avec l\u2019administration p\u00e9nitentiaire permettrait \u00e0 la personne pr\u00e9sentant des incapacit\u00e9s motrices de disposer d\u2019une cellule adapt\u00e9e aussi bien dans sa disposition que dans sa localisation dans le b\u00e2timent de d\u00e9tention. L\u2019intervention de tierces personnes (aides-soignants et aide m\u00e9dico-psychologique) est primordiale aupr\u00e8s de cette population r\u00e9sidant dans une institution (p\u00e9nitentiaire). Le dispositif de prise en charge pr\u00e9vu actuellement(7)<\/sup> s\u2019est av\u00e9r\u00e9 inapplicable \u00e0 une si importante population d\u00e9tenue en situation de handicap (il a pu \u00eatre mis en place pour une personne d\u00e9tenue de fa\u00e7on non stable et non adapt\u00e9e).<\/p>\n

La nouvelle loi p\u00e9nitentiaire pr\u00e9voit l\u2019obligation d\u2019activit\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la personne d\u00e9tenue, ses capacit\u00e9s, son handicap, sa personnalit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Ces travaux ont permis de d\u00e9montrer l\u2019existence de multiples situations inacceptables d\u2019atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 pour les personnes en situation de handicap d\u00e9tenues au centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt malgr\u00e9 l\u2019application des dispositifs existants et le travail collaboratif des agents de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et du personnel de l\u2019Ucsa. Ils ont, en partie, d\u00e9clench\u00e9 la cr\u00e9ation de deux postes d\u2019aides-soignants venant s\u2019ajouter \u00e0 la cr\u00e9ation ant\u00e9rieure d\u2019un poste d\u2019aide m\u00e9dico-psychologique qui interviennent dor\u00e9navant sur les populations rep\u00e9r\u00e9es. Depuis leur arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019Ucsa, en six mois, les deux aides-soignants ont r\u00e9alis\u00e9 3 411 actes chez 55 personnes d\u00e9tenues dont 364 toilettes partielles, 547 aides \u00e0 la douche et 384 aides \u00e0 l\u2019habillage. Sur la m\u00eame p\u00e9riode, l\u2019aide m\u00e9dico-psychologique a pris en charge 39 personnes dites \u00ab vuln\u00e9rables \u00bb. Une consultation g\u00e9riatrique sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement mise en place. Une nouvelle mission d\u2019expertise m\u00e9dicale dans le cadre de la suspension de peine pour raison m\u00e9dicale a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e(8)<\/sup>. Un projet de p\u00e9rennisation de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019autonomie avec le Smaf a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 \u00e0 la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l\u2019autonomie (CNSA), sans r\u00e9ponse favorable jusqu\u2019alors.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats soul\u00e8vent \u00e9galement de nombreuses questions techniques et \u00e9thiques.\u00a0Si l\u2019identification des situations de handicap est ici faite par le personnel de l\u2019Ucsa, l\u2019administration p\u00e9nitentiaire ne peut \u00eatre tenue \u00e0 l\u2019\u00e9cart des r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation sauf cr\u00e9er une nouvelle situation de pr\u00e9judices pour la personne handicap\u00e9e. En effet, il revient \u00e0 l\u2019administration p\u00e9nitentiaire d\u2019assurer \u00e0 la personne d\u00e9tenue non seulement un acc\u00e8s aux soins que n\u00e9cessite son \u00e9tat mais \u00e9galement des conditions de d\u00e9tention adapt\u00e9es. Par ailleurs, l\u2019\u00e9valuation d\u2019une situation d\u2019autonomie n\u2019est pas un acte m\u00e9dical. Bien souvent, le surveillant p\u00e9nitentiaire, en contact quotidien avec la personne d\u00e9tenue, est plus \u00e0 m\u00eame de d\u00e9crire une situation de handicap. Dans ces conditions (partage d\u2019informations), notre travail de r\u00e9flexion s\u2019oriente aujourd\u2019hui vers la d\u00e9finition d\u2019un projet d\u2019accueil individualis\u00e9 tel qu\u2019il en existe en milieu scolaire pour les enfants en situation de handicap(9)<\/sup>. Ce projet, construit avec la personne d\u00e9tenue, sous r\u00e9serve de son accord \u00e9clair\u00e9, fixerait le cadre des \u00e9changes des donn\u00e9es sanitaires entre personnels m\u00e9dicaux et p\u00e9nitentiaires ainsi que les protocoles d\u2019actions dans certaines situations sp\u00e9cifiques. En l\u2019absence de ce type de projet, les \u00e9changes d\u2019informations pour la prise en charge de personnes en situation de handicap se font de mani\u00e8res informelles et donc critiquables, m\u00eame s\u2019ils sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server une certaine coh\u00e9rence.\u00a0Ainsi, nos r\u00e9flexions nous conduisent \u00e0 discuter l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019utilisation du cahier \u00e9lectronique de liaison pour l\u2019\u00e9laboration et la gestion de ce projet d\u2019accueil individualis\u00e9 qui serait construit avec la personne d\u00e9tenue ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal (quand ses capacit\u00e9s de discernement sont alt\u00e9r\u00e9es).<\/p>\n

Par ailleurs, seul un financement fl\u00e9ch\u00e9 des nouveaux moyens mis en place permettra leur maintien dans le temps. Les postes d\u2019aides-soignants de l\u2019Ucsa du centre p\u00e9nitentiaire de Liancourt ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s par l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) par un budget sp\u00e9cifique non reconductible. Pourtant, le financement de l\u2019intervention d\u2019une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante rel\u00e8ve du conseil g\u00e9n\u00e9ral(10)<\/sup>. L\u2019intervention d\u2019aides-soignants hospitaliers (Ucsa) a ici d\u00e9charg\u00e9 le conseil g\u00e9n\u00e9ral de ses fonctions. Nous proposons donc de construire des demandes d\u2019allocation pour autonomie (APA) en institution de la m\u00eame fa\u00e7on que les \u00e9tablissements h\u00e9bergeant des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (Ehpad). Ce financement pourra \u00eatre fonction du profil d\u2019autonomie de la population h\u00e9berg\u00e9e (que nous savons sp\u00e9cifiquement \u00e9valuer avec le Smaf). Cela n\u00e9cessiterait, bien entendu, des pr\u00e9cisions r\u00e9glementaires.\u00a0Dans notre \u00e9tude, 43\u00a0% des personnes \u00e9valu\u00e9es n\u2019avaient aucune activit\u00e9, soit aucune stimulation, alors que l\u2019inactivit\u00e9 participe au d\u00e9clin d\u2019une personne en situation de handicap. La nouvelle loi p\u00e9nitentiaire pr\u00e9voit l\u2019obligation d\u2019activit\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la personne d\u00e9tenue, ses capacit\u00e9s, son handicap, sa personnalit\u00e9 (art. 27, loi p\u00e9nitentiaire 2009).\u00a0Des nouvelles offres d\u2019activit\u00e9s sp\u00e9cifiques aux personnes en situation de handicap sont donc \u00e0 cr\u00e9er. On pourrait imaginer l\u2019implantation de services d\u2019aide par le travail dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires pour les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 60 ans. Cependant, pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 60 ans et plus, une r\u00e9flexion doit \u00eatre men\u00e9e.\u00a0Aujourd\u2019hui, seule une aide m\u00e9dico-psychologique permet de proposer des activit\u00e9s occupationnelles adapt\u00e9es aux personnes d\u00e9tenues pr\u00e9sentant une incapacit\u00e9 mentale (et ce quel que soit leur \u00e2ge).<\/p>\n

Enfin, l\u2019organisation de la sortie d\u2019une personne d\u00e9tenue vieillissante reste complexe : l\u2019incarc\u00e9ration d\u00e9socialise de mani\u00e8re plus prononc\u00e9e une personne \u00e2g\u00e9e alors qu\u2019elle n\u00e9cessiterait, bien souvent, une assistance importante \u00e0 sa sortie, sous peine d\u2019an\u00e9antir tout le travail qui aurait pu \u00eatre d\u00e9but\u00e9 durant l\u2019incarc\u00e9ration. M\u00eame si les moyens humains manquent pour organiser ce lien avec l\u2019ext\u00e9rieur, des actions syst\u00e9matiques devraient \u00eatre plus souvent entreprises. La demande d\u2019une mesure de protection de justice est souvent n\u00e9glig\u00e9e alors qu\u2019elle apporte \u00e0 la personne vuln\u00e9rable sortant de d\u00e9tention une certaine protection. Cependant, son organisation est complexe en d\u00e9tention, surtout lorsqu\u2019une expertise m\u00e9dicale, \u00e0 la charge de la personne d\u00e9tenue, doit \u00eatre organis\u00e9e.\u00a0La question de l\u2019h\u00e9bergement est aussi complexe, encore plus lorsque la personne d\u00e9tenue a besoin d\u2019un h\u00e9bergement m\u00e9dicalis\u00e9. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 un service de soins de suite et r\u00e9adaptation demande l\u2019existence pr\u00e9alable d\u2019un projet de vie au long cours et les listes d\u2019attente en longs s\u00e9jours et en Ehpad sont particuli\u00e8rement longues pour une personne sortant de d\u00e9tention et n\u00e9cessitant parfois un suivi socio-judiciaire.<\/p>\n

Conclusion<\/h1>\n

La prise en charge d\u2019une personne d\u00e9tenue vieillissante en milieu carc\u00e9ral peut \u00eatre abord\u00e9e de fa\u00e7on pragmatique. Des solutions adapt\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es peuvent \u00eatre mises en place, m\u00eame si aujourd\u2019hui elles ne sont ni p\u00e9rennes ni suffisantes. Cependant, cette prise en charge n\u00e9cessite une \u00e9troite collaboration avec les services de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire dont les modalit\u00e9s restent \u00e0 d\u00e9finir, autant \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelon r\u00e9gional.<\/p>\n