{"id":15267,"date":"2011-07-01T00:00:00","date_gmt":"2011-06-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/phenomene-de-mode-ou-veritable-tendance\/"},"modified":"2018-03-09T10:50:04","modified_gmt":"2018-03-09T09:50:04","slug":"phenomene-de-mode-ou-veritable-tendance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/phenomene-de-mode-ou-veritable-tendance\/","title":{"rendered":"Ph\u00e9nom\u00e8ne de mode ou v\u00e9ritable tendance ?"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

En France, le mode de financement des \u00e9tablissements d\u00e9pend en grande partie du niveau des subventions, plus ou moins simple selon les secteurs. Le secteur de la sant\u00e9 est domin\u00e9 par trois acteurs qui totalisent 2 800 \u00e9tablissements de sant\u00e9 :<\/p>\n

    \n
  • le secteur public, dont les principaux \u00e9tablissements sont les centres hospitaliers r\u00e9gionaux universitaires (CHRU), les centres hospitaliers (CH), les centres hospitaliers sp\u00e9cialis\u00e9s en psychiatrie et les h\u00f4pitaux d\u2019instruction des arm\u00e9es (HIA) ;<\/li>\n
  • le secteur priv\u00e9 \u00e0 but non lucratif, qui compte 782 \u00e9tablissements (associations, fondations, congr\u00e9gations ou mutuelles)et regroupe 61 968 lits. La majorit\u00e9 de ces \u00e9tablissements sont des \u00e9tablissements priv\u00e9s participant au service public hospitalier (PSPH) prenant automatiquement, depuis la loi H\u00f4pital, patients, sant\u00e9, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la qualification \u00ab \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif \u00bb (Espic) ;<\/li>\n
  • le secteur priv\u00e9 \u00e0 but lucratif, qui compte environ 1 380 cliniques priv\u00e9es, repr\u00e9sentant ainsi pr\u00e8s de 127 371 lits et places. Ces cliniques sont le plus souvent constitu\u00e9es sous forme de soci\u00e9t\u00e9s de personnes ou de capitaux, au sein desquelles s\u2019exerce l\u2019activit\u00e9 lib\u00e9rale des praticiens. Il en existe trois types :
    \n– les \u00e9tablissements de m\u00e9decine\/chirurgie\/obst\u00e9trique (MCO) : en 2008, ils repr\u00e9sentent 55 % du parc des h\u00f4pitaux priv\u00e9s avec 606 \u00e9tablissements (soit 65 318 lits et places),
    \n– les \u00e9tablissements psychiatriques : 162 \u00e9tablissements pour 12 000 lits et 435 places,
    \n– les \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) : 455 \u00e9tablissements pour 28 800 lits et places.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les objectifs historiques<\/h1>\n

    Le secteur priv\u00e9 a historiquement un objectif de rentabilit\u00e9 tandis que le secteur public a un objectif d\u2019offre de soins sur tout le territoire fran\u00e7ais. Ces objectifs tendent \u00e0 \u00e9voluer notamment depuis 2007 avec les nouvelles r\u00e8gles de financement de la r\u00e9forme de la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 (T2A).\u00a0Auparavant, le budget des h\u00f4pitaux publics \u00e9tait constitu\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de dotation forfaitaire quels que soient le volume, la nature et l\u2019\u00e9volution de leur activit\u00e9. Le secteur priv\u00e9, quant \u00e0 lui, b\u00e9n\u00e9ficiait de financement en fonction du classement de la clinique.<\/p>\n

    La T2A permet de financer les \u00e9tablissements en fonction de leur activit\u00e9 r\u00e9elle. L\u2019objectif est donc d\u2019harmoniser les modes de financement des secteurs priv\u00e9 et public, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficience et la transparence dans le financement des soins (\u00e0 chaque acte, \u00e0 chaque pratique, \u00e0 chaque type de soin correspond un tarif), de faire converger les syst\u00e8mes public et priv\u00e9 en tenant compte de leurs charges et missions sp\u00e9cifiques. Cette r\u00e9forme a provoqu\u00e9 un v\u00e9ritable changement dans l\u2019organisation et l\u2019activit\u00e9 des \u00e9tablissements.\u00a0Les \u00e9tablissements priv\u00e9s et publics sont r\u00e9partis sur l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais en fonction des besoins de soins par secteur. Ces besoins d\u00e9pendent de l\u2019\u00e2ge et de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9. Par exemple, il s\u2019av\u00e8re que des besoins de soins li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge sont plus importants dans les r\u00e9gions situ\u00e9es au sud de la Loire, dans le Centre et dans le Centre ouest. Le Nord, le Centre, le bassin m\u00e9diterran\u00e9en et le sud de la Bretagne ont plut\u00f4t des besoins li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9(1)<\/sup>.<\/p>\n

    Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant sur la r\u00e9forme HPST, les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es afin d\u2019assurer un pilotage de la politique de sant\u00e9 publique au niveau r\u00e9gional et de r\u00e9guler l\u2019offre de sant\u00e9. Celle-ci a d\u00e9coup\u00e9 le territoire fran\u00e7ais en 108 territoires afin de r\u00e9duire l\u2019\u00e9cart entre le territoire le moins peupl\u00e9 et le plus peupl\u00e9 et donc de d\u00e9finir des territoires plus homog\u00e8nes. Le but \u00e9tant de d\u00e9finir une v\u00e9ritable strat\u00e9gie de la sant\u00e9 tout en r\u00e9pondant \u00e0 trois crit\u00e8res :<\/p>\n

      \n
    • lutter contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux : certaines r\u00e9gions connaissent une d\u00e9sertification m\u00e9dicale qui s\u2019accentue selon les sp\u00e9cialit\u00e9s ;<\/li>\n
    • ma\u00eetriser les d\u00e9penses de sant\u00e9 tout en am\u00e9liorant l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la population ;<\/li>\n
    • favoriser la coop\u00e9ration hospitali\u00e8re en essayant de mutualiser les \u00e9quipes m\u00e9dicales et de les r\u00e9partir afin que chaque structure trouve son positionnement dans la r\u00e9gion.<\/li>\n<\/ul>\n

      Les r\u00e9sultats<\/h1>\n

      Dans l\u2019hospitalisation priv\u00e9e, le chiffre d\u2019affaires en 2008 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9 milliards d\u2019euros dont une grande majorit\u00e9 s\u2019effectue dans le MCO. Il s\u2019agit d\u2019un secteur en croissance constante. En effet, le nombre de s\u00e9jours en m\u00e9decine est pass\u00e9 de 10,2 \u00e0 11,5 millions soit une augmentation de 12,75% entre 2002 et 2006. L\u2019activit\u00e9 MCO repr\u00e9sente 17 millions de s\u00e9jours en 2008 repartis \u00e0 64 % en hospitalisation compl\u00e8te et 36 % en s\u00e9jours inf\u00e9rieurs \u00e0 24 heures.<\/p>\n

      Dans le secteur public, selon le rapport de la Cour des comptes de septembre 2010, le total des d\u00e9ficits des \u00e9tablissements s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 756 millions d\u2019euros en 2008 et 673 millions en 2009 soit approximativement 1,5 % des recettes des 1 400 \u00e9tablissements. Le d\u00e9ficit cumul\u00e9 des 28 CHU-CHR d\u00e9ficitaires (dont l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris) repr\u00e9sentait 60 % du d\u00e9ficit total. Le financement par dotation avait permis \u00e0 beaucoup d\u2019\u00e9tablissements de b\u00e9n\u00e9ficier de moyens d\u00e9passant ce qu\u2019auraient justifi\u00e9 les activit\u00e9s. Ainsi, l\u2019arriv\u00e9e de la T2A rend cruciale, pour l\u2019\u00e9quilibre financier, l\u2019\u00e9tape de valorisation de l\u2019activit\u00e9. Afin de r\u00e9sorber le d\u00e9ficit public, la Cour des comptes conclut que le secteur public doit s\u2019astreindre \u00e0 une pratique comptable plus fiable, adopter des mesures d\u2019organisation et de restructuration ainsi qu\u2019accro\u00eetre la productivit\u00e9.<\/p>\n

      Ainsi, les objectifs entre secteur public et priv\u00e9 tendent \u00e0 converger tant en ce qui concerne l\u2019offre de soins qu\u2019en ce qui concerne les objectifs de rentabilit\u00e9.<\/p>\n

      Le maillage des exploitants<\/h1>\n

      Aujourd\u2019hui, les cliniques priv\u00e9es sont exploit\u00e9es par des ind\u00e9pendants, qui repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 du parc mais \u00e9galement par des groupes priv\u00e9s nationaux et\/ou r\u00e9gionaux qui concentrent 40% du march\u00e9 (tableau 1<\/em>) indiquant que le secteur est compos\u00e9 d\u2019une tr\u00e8s grande partie de cliniques ind\u00e9pendantes dispers\u00e9es sur l\u2019ensemble du territoire.\u00a0Depuis quelques ann\u00e9es, on assiste \u00e0 un regroupement des \u00e9tablissements, en raison notamment des probl\u00e9matiques de co\u00fbts d\u2019exploitation des petits \u00e9tablissements. De plus, un grand nombre de cliniques avaient \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par des groupements de m\u00e9decins qui aujourd\u2019hui cherchent des repreneurs de leur activit\u00e9. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est li\u00e9 notamment au d\u00e9clin d\u00e9mographique. En effet, alors qu\u2019en 2008, la densit\u00e9 m\u00e9dicale \u00e9tait de l\u2019ordre de 322 m\u00e9decins pour 100 000 personnes, elle devrait \u00eatre de 253 m\u00e9decins pour 100 000 personnes en 2020.<\/p>\n