{"id":15304,"date":"2011-11-01T00:00:00","date_gmt":"2011-10-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/loi-hpst\/"},"modified":"2018-03-09T10:23:25","modified_gmt":"2018-03-09T09:23:25","slug":"loi-hpst","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/","title":{"rendered":"Impacts et opportunit\u00e9s sur la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 21<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>La commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques (CSIRMT)<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup> est l\u2019instance \u00ab soignante \u00bb repr\u00e9sentative des professionnels param\u00e9dicaux. Elle est le fruit d\u2019une lente \u00e9volution amen\u00e9e par le corps professionnel infirmier qui r\u00e9clamait, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 80, le droit \u00e0 l\u2019expression et d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 dans le \u00ab concert \u00bb des instances hospitali\u00e8res.\u00a0La r\u00e9forme de la gouvernance hospitali\u00e8re et plus r\u00e9cemment la loi HPST r\u00e9forment l\u2019organisation interne de l\u2019h\u00f4pital et, de fait, le fonctionnement de certaines commissions ou instances.\u00a0La commission des soins est impact\u00e9e par cette \u00e9volution r\u00e9glementaire suite \u00e0 la parution du d\u00e9cret n\u00b0 2010-449 du 30 avril 2010 qui propose de moderniser la commission et de fluidifier son fonctionnement en y int\u00e9grant de nouvelles dispositions r\u00e9glementaires.<\/p>\n<h1>Le cadre r\u00e9glementaire<\/h1>\n<p>Comme toute instance hospitali\u00e8re, la commission des soins trouve son origine au sein d\u2019un dispositif r\u00e9glementaire fondateur. N\u00e9anmoins, sa cr\u00e9ation est li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019h\u00f4pital dans son contexte soci\u00e9tal mais aussi aux aspirations des professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n<p>En 1988, un mouvement infirmier de grande ampleur se d\u00e9veloppe, revendiquant pour ces professionnels le droit \u00e0 \u00eatre mieux reconnus, valoris\u00e9s et davantage associ\u00e9s \u00e0 la vie de l\u2019h\u00f4pital.\u00a0La loi du 31 juillet 1991, portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re, r\u00e9pond en grande partie \u00e0 leurs attentes en instaurant des lieux d\u2019expression et de concertation au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9. Plusieurs structures participatives, tels la commission du service de soins infirmiers (d\u00e9nomination jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur des textes inh\u00e9rents \u00e0 la nouvelle gouvernance) et les conseils de services, furent cr\u00e9\u00e9es. Parall\u00e8lement, la loi dispose de la cr\u00e9ation du service de soins infirmiers (art. L. 714-26) dont l\u2019infirmier g\u00e9n\u00e9ral <sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup> assure la direction. Le d\u00e9cret n\u00b0 92-272 du 26 mars 1992 en pr\u00e9cise l\u2019organisation, sa composition, la d\u00e9signation, le fonctionnement et les pr\u00e9rogatives.\u00a0D\u2019autres textes sont venus agr\u00e9ger et enrichir les attributions r\u00e9glementaires de cette commission :<\/p>\n<ul>\n<li>la circulaire DH\/EO\/97 n\u00b0 22 relative aux contrats pluriannuels d\u2019objectifs et de moyens (CPOM) pr\u00e9cise que pendant la phase d\u2019\u00e9laboration des contrats \u00ab<em> [\u2026] toutes les instances repr\u00e9sentatives, dont la commission des soins infirmiers, soient tenues inform\u00e9es de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des travaux [\u2026] il est souhaitable que l\u2019ensemble des \u00e9quipes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019informations \u00e0 ce sujet et soient mobilis\u00e9es pour formuler des propositions [\u2026]<\/em><sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup>\u00bb ;<\/li>\n<li>la circulaire Dhos\/E1 n\u00b0 61 du 13 f\u00e9vrier 2004 relative aux modalit\u00e9s d\u2019anticipation de la nouvelle gouvernance au sein des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 a renforc\u00e9 les missions de la commission\u00a0 dans les domaines de la qualit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et de l\u2019\u00e9valuation des pratiques professionnelles (EPP).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Une instance r\u00e9nov\u00e9e et \u00e9largie<\/h2>\n<p>Aux d\u00e9buts des ann\u00e9es 2000, un mal-\u00eatre des professionnels de sant\u00e9 s\u2019exprime, se traduisant par un d\u00e9couragement, une perte de sens et un d\u00e9senchantement<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup>. Les professionnels d\u00e9noncent en particulier le cloisonnement et le manque de reconnaissance de l\u2019institution \u00e0 leur \u00e9gard.<br \/>\nL\u2019ordonnance n\u00b0 2005-406 du 2 mai 2005 dispose de la cr\u00e9ation d\u2019une commission des soins r\u00e9nov\u00e9e et \u00e9largie \u00e0 l\u2019ensemble des professionnels de sant\u00e9 param\u00e9dicaux issus des fili\u00e8res professionnelles m\u00e9dico-techniques et de r\u00e9\u00e9ducation. Ce texte ent\u00e9rine une pratique d\u00e9j\u00e0 bien \u00e9tablie d\u2019inviter de mani\u00e8re permanente une grande partie des professionnels param\u00e9dicaux non infirmiers \u00e0 enrichir les d\u00e9bats de la CSIRMT.<br \/>\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2005-1656 du 26 d\u00e9cembre 2005 pr\u00e9cise les nouvelles attributions li\u00e9es au fonctionnement, \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la composition de la commission. D\u00e9sormais \u00ab ouverte \u00bb \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs soignants param\u00e9dicaux, l\u2019instance est investie de nouvelles missions dont l\u2019EPP, la politique d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et l\u2019organisation interne de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<h1>L\u2019impact de la loi HPST<\/h1>\n<p>La loi HPST du 21 juillet 2009 r\u00e9forme de mani\u00e8re importante l\u2019ensemble du syst\u00e8me de sant\u00e9 et, avec lui, le pilotage, l\u2019organisation et le fonctionnement interne de l\u2019h\u00f4pital public ; elle cr\u00e9e notamment un conseil de surveillance qui se substitue au conseil d\u2019administration, renforce les comp\u00e9tences du directeur qui pr\u00e9side le directoire assist\u00e9 du pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement (CME) en tant que vice-pr\u00e9sident. Dans son volet h\u00f4pital, la loi pr\u00e9cise et renforce l\u2019organisation et le fonctionnement des p\u00f4les ; elle accro\u00eet l\u2019autorit\u00e9 fonctionnelle du praticien responsable de p\u00f4le sur l\u2019ensemble des professionnels de sant\u00e9 affect\u00e9s au p\u00f4le d\u2019activit\u00e9. Parall\u00e8lement, elle modifie et \u00e9largit les comp\u00e9tences de certaines commissions ou instances dont la CME, le comit\u00e9 technique d\u2019\u00e9tablissement (CTE) et tout particuli\u00e8rement la CSIRMT.<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret n\u00b0 2010-449 du 30 avril 2010 dispose de nouvelles attributions pour la commission des soins et fait appara\u00eetre, de mani\u00e8re assez nette, des liens avec d\u2019autres instances comme la CME, la commission des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9 de la prise en charge<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup> (CruqPC) et le directoire. Dans le cadre des liens avec la CME, on peut observer :<\/p>\n<ul>\n<li>la pr\u00e9sence effective du pr\u00e9sident de la CSIRMT \u00e0 la CME en tant que membre de droit avec voix consultative ;<\/li>\n<li>le projet de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques est pr\u00e9par\u00e9 et \u00e9labor\u00e9 par le coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins qui en informe la CME ;<\/li>\n<li>la commission des soins est saisie au m\u00eame titre que la CruqPC pour \u00e9laborer avec la CME<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)<\/sup> le programme d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et de la gestion des risques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre des liens avec la CruqPC :<\/p>\n<ul>\n<li>la CSIRMT est consult\u00e9e sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019accueil et de prise en charge des usagers ;<\/li>\n<li>la CruqPC et la CSIRMT contribuent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du programme d\u2019actions et d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et de la gestion des risques ;<\/li>\n<li>un repr\u00e9sentant de la CSIRMT si\u00e8ge \u00e0 la CruqPC<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre des liens avec le directoire, chaque ann\u00e9e, le pr\u00e9sident de la CSIRMT rend compte de l\u2019activit\u00e9 de la commission des soins dans un rapport adress\u00e9 au directoire.\u00a0Suite \u00e0 la publication de la loi HPST et des d\u00e9crets inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019organisation et au fonctionnement des commissions hospitali\u00e8res, la r\u00e9flexion s&#8217;est port\u00e9e sur un \u00e9tat des lieux partiel du fonctionnement de la commission des soins aupr\u00e8s des pr\u00e9sidents de cette instance ; parall\u00e8lement, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 au recueil du point de vue des usagers ou de leurs repr\u00e9sentants sur le fonctionnement de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n<h1>Le point de vue\u00a0des pr\u00e9sidents de CSIRMT<\/h1>\n<p>La participation \u00e0 l\u2019\u00e9tude des directeurs des soins pr\u00e9sidents de CSIRMT a permis de recueillir 34 questionnaires sur 50, adress\u00e9s \u00e0 raison d\u2019un questionnaire par \u00e9tablissement sur la France, soit un taux de retour \u00e9gal \u00e0 68 %. Les r\u00e9ponses exprim\u00e9es en fonction du \u00ab statut \u00bb de l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 se d\u00e9clinent ainsi :<\/p>\n<ul>\n<li>15 (44 %) pour les centres hospitalo-universitaires (CHU) ;\u00a0dont six de l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris ;<\/li>\n<li>15 (44 %) pour les centres hospitaliers (CH) ;<\/li>\n<li>3 (9 %) pour les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 mentale (EPSM) ;<\/li>\n<li>1 (3 %) de non-r\u00e9ponse.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par ailleurs, 53 % des r\u00e9pondants, soit 18 questionnaires, sont issus de la r\u00e9gion \u00cele-de-France.<\/p>\n<h2>Organisation et fonctionnement de la CSIRMT<\/h2>\n<p>L\u2019analyse des r\u00e9ponses aux questionnaires permet de constater que vingt-cinq pr\u00e9sidents de l\u2019instance (73 %) r\u00e9unissent la commission plus de trois fois par an (seuil minimal r\u00e9glementaire) ; 100 % des th\u00e9matiques cit\u00e9es dans le d\u00e9cret du 26 d\u00e9cembre 2005 sont trait\u00e9es lors des s\u00e9ances :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale des soins ;<\/li>\n<li>l\u2019accompagnement du malade dans le cadre du projet de soins ;<\/li>\n<li>la politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9valuation des pratiques professionnelles ;<\/li>\n<li>le projet d\u2019\u00e9tablissement ;<\/li>\n<li>l\u2019organisation interne ;<\/li>\n<li>la politique de formation et la recherche en soins.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u2019autres th\u00e9matiques enrichissent les ordres du jour de la commission : la politique des ressources humaines, l\u2019encadrement des \u00e9tudiants, l\u2019actualit\u00e9 professionnelle, la restitution des conclusions de groupes de travail, les protocoles de soins, l\u2019\u00e9tude des plaintes.<\/p>\n<h2>Les liens avec d\u2019autres commissions ou instances<\/h2>\n<p>L\u2019existence de liens entre commissions ou instances d\u00e9pend de certains facteurs, dont principalement :<\/p>\n<ul>\n<li>le r\u00f4le de <em>reporting<\/em> assur\u00e9 par les repr\u00e9sentants de la CSIRMT au sein des commissions pour lesquelles ils sont mandat\u00e9s ;<\/li>\n<li>l\u2019implication des pr\u00e9sidents d\u2019autres commissions ou instances pour leur regard d\u2019experts.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans 26 % des cas, le chef d\u2019\u00e9tablissement est cit\u00e9, pour 19 % le pr\u00e9sident de CME. Les pr\u00e9sidents des \u00ab instances techniques ou expertes \u00bb \u2013 comit\u00e9 de lutte contre les infections nosocomiales (Clin), comit\u00e9 de lutte contre la douleur (Clud), comit\u00e9 de liaison alimentation et nutrition (Clan), comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 transfusionnelle et d\u2019h\u00e9movigilance (CSTH), commission qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des soins (CQSS) \u2013 arrivent en troisi\u00e8me position et sont cit\u00e9s \u00e0 hauteur de 11 %. Le pr\u00e9sident de la CruqPC est nomm\u00e9 dans 4 % des cas et 15 % des r\u00e9ponses indiquent qu\u2019aucun pr\u00e9sident n\u2019est invit\u00e9 aux d\u00e9bats de la commission des soins.\u00a0Lorsque les pr\u00e9sidents d\u2019autres commissions et le directeur sont invit\u00e9s, c\u2019est principalement pour y \u00e9voquer :<\/p>\n<ul>\n<li>le suivi des projets de l\u2019\u00e9tablissement\u00a0 (27 %) ;<\/li>\n<li>l\u2019information et le <em>reporting<\/em> sur la vie institutionnelle (26 %) ;<\/li>\n<li>la pr\u00e9sentation du bilan d\u2019activit\u00e9 de la commission du pr\u00e9sident invit\u00e9 ou de l\u2019h\u00f4pital (20 %) ;<\/li>\n<li>les plans d\u2019actions et de suivi des instances expertes (13 %) ;<\/li>\n<li>la d\u00e9marche qualit\u00e9 (7 %) ;<\/li>\n<li>les r\u00e9sultats d\u2019enqu\u00eate comprenant notamment la satisfaction des patients (7 %).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Connaissance du nouveau d\u00e9cret<\/h2>\n<p>Le d\u00e9cret du 30 avril 2010 est connu \u00e0 94 % par les directeurs des soins pr\u00e9sidents de CSIRMT. Un questionnaire ne comportait pas de r\u00e9ponse (3 %) et un ne mentionnait pas avoir connaissance du d\u00e9cret (3 %).<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sidents de la commission regrettent la disparition de certaines attributions qu\u2019ils \u00e9voquent comme \u00e9tant des pertes importantes pour les param\u00e9dicaux. Sont principalement cit\u00e9s l\u2019avis sur le projet d\u2019\u00e9tablissement (50 %) et l\u2019avis sur le fonctionnement interne de l\u2019\u00e9tablissement (37 %), arguments et commentaires \u00e0 l\u2019appui. Les personnes interrog\u00e9es d\u00e9plorent surtout le retrait de ces pr\u00e9rogatives et l\u2019interpr\u00e8tent comme un manque de reconnaissance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des soignants param\u00e9dicaux.\u00a0Parall\u00e8lement, si la CSIRMT perd certaines de ses attributions ant\u00e9rieures, les directeurs des soins soulignent l\u2019importance d\u2019en retrouver de nouvelles, notamment les conditions d\u2019accueil et de prise en charge des usagers. De plus, la totalit\u00e9 des r\u00e9ponses et des commentaires associ\u00e9s estime comme \u00e9tant une bonne chose le recentrage de la commission sur le \u00ab c\u0153ur des soins \u00bb, que ce soit par l\u2019interm\u00e9diaire du projet de soins, de la politique qualit\u00e9 et de gestion des risques et l\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale des soins.<\/p>\n<h2>Ouverture de la CSIRMT\u00a0aux usagers ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants<\/h2>\n<p>Dans le cadre des nouvelles attributions r\u00e9glementaires de la commission des soins, 79 % des pr\u00e9sidents de cette instance interrog\u00e9s ont r\u00e9pondu favorablement au principe d\u2019une ouverture aux repr\u00e9sentants des usagers mais sous certaines conditions. Pour illustrer cette tendance, un certain nombre d\u2019arguments sont mis en avant :<\/p>\n<ul>\n<li>se rapprocher des usagers par rapport aux modalit\u00e9s de leur prise en charge ;<\/li>\n<li>rendre plus lisible le r\u00f4le des param\u00e9dicaux aupr\u00e8s des usagers ;<\/li>\n<li>informer et associer les repr\u00e9sentants des usagers \u00e0 certains groupes de travail et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du projet de soins ;<\/li>\n<li>mieux prendre en consid\u00e9ration le point de vue de l\u2019usager et donc du malade.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cependant, les directeurs des soins pr\u00e9sidents de commission mettent en avant certaines conditions \u00e0 la participation des usagers, notamment sur le fonctionnement de l\u2019instance.\u00a0<em>A contrario<\/em>, 12 % des r\u00e9ponses (quatre questionnaires) sont oppos\u00e9es \u00e0 l\u2019ouverture de la commission des soins aux usagers pour les raisons suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>les usagers ont d\u00e9j\u00e0 leur place au sein d\u2019une instance d\u00e9di\u00e9e, la CruqPC ;<\/li>\n<li>la CSIRMT est le lieu de d\u00e9lib\u00e9ration des param\u00e9dicaux ;<\/li>\n<li>la pr\u00e9sence des usagers risque de limiter les \u00e9changes entre professionnels ;<\/li>\n<li>pas d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 demander l\u2019avis des usagers sur des sujets qu\u2019ils ne ma\u00eetrisent pas forc\u00e9ment.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Enfin, 6 % des personnes interrog\u00e9es n\u2019ont pas d\u2019id\u00e9e sur la question et un questionnaire (3 %) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2011_601_01\">TABLEAU 1<\/button><div id=\"enc_2011_601_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">Tableau 1 <\/span><\/p>\n<h2>R\u00e9capitulatif et chronologie des attributions de la CSIRMT (consult\u00e9e pour avis)<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-32349\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2017-03-22-\u00e0-10.23.35.png\" alt=\"Capture d\u2019\u00e9cran 2017-03-22 \u00e0 10.23.35\" width=\"600\" height=\"132\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2017-03-22-\u00e0-10.23.35.png 600w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2017-03-22-\u00e0-10.23.35-300x66.png 300w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h1>Le point de vue\u00a0des repr\u00e9sentants des usagers<\/h1>\n<p>Notre d\u00e9marche nous a conduits \u00e0 rencontrer des repr\u00e9sentants des usagers, des associations de malades et des associations de b\u00e9n\u00e9voles d\u2019accompagnement ; huit entretiens d\u2019une dur\u00e9e moyenne de 75 minutes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n<h2>Les incidences de la loi HPST sur le fonctionnement\u00a0et les liens entre certaines commissions<\/h2>\n<p>Les repr\u00e9sentants des usagers reconnaissent tous que la loi HPST bouleverse le syst\u00e8me et la politique de sant\u00e9 en France m\u00eame si ses effets ne sont pas encore perceptibles. Ils estiment \u00e9galement et de mani\u00e8re unanime que la place de l\u2019usager se trouve renforc\u00e9e et que le fonctionnement interne de l\u2019h\u00f4pital au travers de ses commissions est modifi\u00e9.\u00a0La r\u00e9forme qui s\u2019est instaur\u00e9e est per\u00e7ue comme une r\u00e9volution qui va permettre de \u00ab faire bouger les choses \u00bb et construire une dynamique permettant de donner encore plus de sens \u00e0 la qualit\u00e9 des soins et aux droits des patients.<\/p>\n<p>Concernant les liens entre les commissions, six repr\u00e9sentants des usagers citent en priorit\u00e9 la CruqPC et la CME, prenant pour exemple l\u2019\u00e9laboration de la politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins qui devra n\u00e9cessairement g\u00e9n\u00e9rer des compl\u00e9mentarit\u00e9s.\u00a0Sept des huit repr\u00e9sentants des usagers ou associatifs\u00a0 d\u00e9clarent que les liens entre les instances sont n\u00e9cessaires, mais qu\u2019ils sont actuellement pour eux peu visibles ; ils proposent m\u00eame de les cr\u00e9er ou de les renforcer.<\/p>\n<h2>La connaissance de la CSIRMT<\/h2>\n<p>La commission des soins est tr\u00e8s mal connue des usagers ou de leurs repr\u00e9sentants. Six entretiens sur huit mentionnent que ses activit\u00e9s sont floues et le contenu de ses d\u00e9bats peu ou pas lisible. N\u00e9anmoins, deux repr\u00e9sentants d\u2019associations d\u00e9clarent que la CSIRMT est une instance technique permettant de d\u00e9battre des pratiques professionnelles non m\u00e9dicales et citent \u00e9galement la commission comme \u00e9tant un outil de pilotage du projet de soins.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les nouvelles attributions r\u00e9glementaires de la commission pr\u00e9cis\u00e9es par le d\u00e9cret du 30 avril 2010 sont peu connues des personnes interrog\u00e9es. Deux repr\u00e9sentants associatifs expliquent que cette commission est d\u00e9sormais consult\u00e9e pour avis sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019accueil et de prise en charge des usagers \u00e0 l\u2019instar de ce qui est fait \u00e0 la CruqPC. Il y a l\u00e0 selon eux une opportunit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir des relations partenariales et de collaboration soign\u00e9s\/soignants pouvant permettre de faire \u00e9voluer les repr\u00e9sentations de la place de l\u2019usager \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n<h2>La place de l\u2019usager \u00e0 l\u2019h\u00f4pital<\/h2>\n<p>Les huit personnes interrog\u00e9es sont unanimes pour convenir que l\u2019h\u00f4pital doit s\u2019adapter aux besoins des usagers et cr\u00e9er des interfaces de communication, d\u2019\u00e9changes et de partage. Il existe de leur point de vue de nombreuses disparit\u00e9s de fonctionnement des instances dans lesquelles ils exercent leurs mandats. L\u2019une des solutions qui pourraient permettre d\u2019am\u00e9liorer les choses serait d\u2019allier \u00ab l\u2019expertise profane du patient \u00bb \u00e0 celle des soignants en cr\u00e9ant ou en \u00e9largissant des modes de coop\u00e9ration entre acteurs associatifs, notamment avec les associations de b\u00e9n\u00e9voles d\u2019accompagnement. L\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une telle d\u00e9marche r\u00e9side dans le fait que les b\u00e9n\u00e9voles sont au contact quotidien des malades et de leurs familles alors que les repr\u00e9sentants des usagers sont plus pr\u00e9sents et proches des soins et des modes de prise en charge sp\u00e9cifiques pour certaines pathologies. Le statut \u00ab d\u2019experts \u00bb de certains est \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n<blockquote><p>Les repr\u00e9sentants des usagers reconnaissent tous que la loi HPST bouleverse le syst\u00e8me et la politique de sant\u00e9 en France, m\u00eame si ses effets ne sont pas encore perceptibles.<\/p><\/blockquote>\n<p>Parall\u00e8lement, l\u2019ensemble des personnes interrog\u00e9es soulignent des difficult\u00e9s par manque de temps et de disponibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019accomplissement des missions qui sont les leurs. Les repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9clarent \u00eatre sursollicit\u00e9s, notamment pour des probl\u00e9matiques de consum\u00e9risme m\u00e9dical, et regrettent pour cinq d\u2019entre eux de n\u2019\u00eatre pas davantage associ\u00e9s en amont \u00e0 des groupes de travail pluridisciplinaires. Ils souhaiteraient \u00e0 ce titre prendre davantage part \u00e0 la r\u00e9flexion et aux travaux inh\u00e9rents aux th\u00e9matiques relevant de leur champ de comp\u00e9tence, \u00e0 l\u2019instar des sollicitations dont ils font l\u2019objet dans le cadre du dispositif de pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019auto\u00e9valuation lors de la d\u00e9marche de certification de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS).\u00a0Le degr\u00e9 de participation des usagers et le niveau de transparence des informations dont les repr\u00e9sentants des usagers disposent sont pr\u00e9sent\u00e9s dans sept entretiens sur huit comme \u00e9tant \u00ab directeur d\u2019h\u00f4pital d\u00e9pendant \u00bb et, \u00e0 ce titre, tr\u00e8s vari\u00e9s.\u00a0Dans tous les cas, les huit repr\u00e9sentants des usagers\/repr\u00e9sentants associatifs souhaitent pouvoir renforcer les liens interassociatifs de mani\u00e8re \u00e0 mieux se structurer et optimiser leur action pour les patients dans le cadre de vie de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<h2>Le principe de participation\u00a0des usagers \u00e0 la CSIRMT<\/h2>\n<p>Quant au principe d\u2019une \u00e9ventuelle ouverture de la commission des soins aux usagers ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants, toutes les personnes interrog\u00e9es estiment la proposition comme \u00e9tant une r\u00e9elle opportunit\u00e9 de collaboration et de compl\u00e9mentarit\u00e9 : elle peut permettre de d\u00e9cloisonner deux mondes qui se connaissent peu, celui des repr\u00e9sentants des usagers et celui des soignants. Plusieurs avantages sont avanc\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>apporter un regard ext\u00e9rieur ;<\/li>\n<li>\u00eatre associ\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et au suivi du projet de soins ;<\/li>\n<li>retrouver plus de transparence en termes d\u2019information institutionnelle ;<\/li>\n<li>participer \u00e0 des groupes de travail avec les param\u00e9dicaux ;<\/li>\n<li>mieux entrevoir les liens entre commissions et instances ;<\/li>\n<li>observer l\u2019\u00e9volution des soins et des pratiques aff\u00e9rentes ;<\/li>\n<li>approcher la r\u00e9alit\u00e9 du terrain 24 h\/24, les param\u00e9dicaux \u00e9tant plus pr\u00e9sents aupr\u00e8s des malades que les m\u00e9decins.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par ailleurs, tous les entretiens mentionnent que ce contexte d\u2019ouverture et d\u2019inclusion des usagers au sein de la commission des soins requiert de la part des repr\u00e9sentants des usagers\/repr\u00e9sentants associatifs qui pourraient y si\u00e9ger des profils motiv\u00e9s et bien form\u00e9s, le monde hospitalier \u00e9tant complexe et en \u00e9volution permanente. A \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e la possibilit\u00e9 d\u2019une participation permanente ou ponctuelle, mais les avis restent partag\u00e9s.\u00a0Le croisement des r\u00e9sultats recueillis aupr\u00e8s des pr\u00e9sidents de CSIRMT et des repr\u00e9sentants des usagers permet de faire \u00e9merger les points de convergence suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>les nouvelles pr\u00e9rogatives r\u00e9glementaires de la CSIRMT laissent envisager l\u2019ouverture de la commission des soins aux usagers dans une perspective de collaboration ;<\/li>\n<li>le pilotage des instances hospitali\u00e8res dans le cadre de la loi HPST requiert une collaboration entre les commissions, principalement la CSIRMT, la CruqPC et la CME.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Discussion<\/h1>\n<p>Les conditions permettant d\u2019envisager la participation des usagers aux d\u00e9bats de la CSIRMT sont r\u00e9unies : pas de contre-indication r\u00e9glementaire et une volont\u00e9 partag\u00e9e des pr\u00e9sidents de cette instance et des repr\u00e9sentants des usagers\/repr\u00e9sentants associatifs \u00e0 int\u00e9grer la commission.\u00a0Les raisons qui animent les premiers sont vari\u00e9es et t\u00e9moignent surtout d\u2019une meilleure reconnaissance de l\u2019autre dans son statut d\u2019acteur et de d\u00e9fenseur des droits des malades.<\/p>\n<p>Il y a, au travers des diff\u00e9rents motifs mis en exergue, une volont\u00e9 r\u00e9elle de rapprochement : \u00ab <em>Il y a une v\u00e9ritable occasion \u00e0 inviter les usagers \u00e0 la CSIRMT dans le cadre de th\u00e9matiques qui les touchent de pr\u00e8s, et ce dans un autre environnement.<\/em> \u00bb<br \/>\nLes directeurs des soins favorables au principe d\u2019ouverture de la CSIRMT soulignent avec quelques restrictions que les modalit\u00e9s de pr\u00e9sence des usagers doivent \u00eatre pr\u00e9alablement d\u00e9finies. En effet, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, ils n\u2019envisagent pas la pr\u00e9sence permanente d\u2019un repr\u00e9sentant des usagers \u00e0 la commission, partant du principe que les soignants ont besoin de se retrouver entre eux.<br \/>\nLes repr\u00e9sentants des usagers quant \u00e0 eux ont tr\u00e8s largement exprim\u00e9 leur m\u00e9connaissance du fonctionnement de cette commission. Ils mentionnent \u00e9galement le peu de liens visibles avec certaines autres instances et le regrettent. S\u2019agissant d\u2019int\u00e9grer la CSIRMT, ils y sont tous favorables et pr\u00e9cisent que cela pourrait contribuer \u00e0 faire \u00e9voluer les repr\u00e9sentations inh\u00e9rentes aux droits des malades dans les mentalit\u00e9s soignantes. Enfin, les arguments majeurs apport\u00e9s par les repr\u00e9sentants des usagers se fondent sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019\u00eatre davantage associ\u00e9s et inform\u00e9s sur la vie de l\u2019institution au travers de participations plus importantes \u00e0 des groupes de travail concernant l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des soins et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la prise en charge. Un responsable d\u2019une association de b\u00e9n\u00e9voles d\u2019accompagnement justifie d\u2019ailleurs son point de vue : \u00ab <em>L\u2019ouverture de la CSIRMT serait une opportunit\u00e9 pour les usagers ; m\u00eame sans pouvoir y \u00eatre d\u00e9cisionnaire, il importe d\u2019y \u00eatre pr\u00e9sent et de faire valoir le point de vue du malade en se rapprochant des soignants et en travaillant avec eux sur les th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques des droits du patient.<\/em> \u00bb<br \/>\nPour les repr\u00e9sentants associatifs interrog\u00e9s, la question du statut de \u00ab l\u2019invit\u00e9 \u00bb (pr\u00e9sence permanente ou ponctuelle) n\u2019est pas consensuelle. Les arguments des uns et des autres sont fond\u00e9s, mais tous sont d\u2019accord pour convenir que les modalit\u00e9s de participation doivent \u00eatre pour le moins \u00ab d\u00e9finies \u00bb a priori afin d\u2019assurer leur r\u00f4le dans les meilleures conditions et de n\u2019\u00eatre pas consid\u00e9r\u00e9s comme un \u00ab alibi \u00bb. Au travers de cet argument, les repr\u00e9sentants associatifs souhaitent pr\u00e9ciser le r\u00f4le du repr\u00e9sentant des usagers ou associatif comme \u00e9tant un partenaire de dialogue et de changement permettant d\u2019exprimer et de faire conna\u00eetre les droits du patient, au sens de la loi du 4 mars 2002.<\/p>\n<p>Bon nombre de r\u00e9flexions et de d\u00e9bats ont anim\u00e9 les phases pr\u00e9liminaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 l\u2019adoption de la loi HPST \u00e0 propos du devenir de certaines instances hospitali\u00e8res. Ainsi le CTE et la CME devaient-ils fusionner en une seule commission ; la CSIRMT et la CruqPC devaient dispara\u00eetre au profit de commissions administratives paritaires (CAP) \u00e9largies au personnel m\u00e9dical et des CHSCT. Cette vision<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)<\/sup> assez \u00e9tonnante et surr\u00e9aliste occultait un peu rapidement les mouvements professionnels et les avanc\u00e9es soci\u00e9tales qui avaient pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur cr\u00e9ation. En effet, nous n\u2019imaginons pas la disparition de la CSMIRT, instance \u00e0 vocation strictement professionnelle repr\u00e9sentant plus de 80 % des personnels de l\u2019h\u00f4pital, au profit d\u2019une instance statutaire et d\u2019une autre ob\u00e9issant au code du travail. La CAP et le CHSCT n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9, ni m\u00eame consid\u00e9r\u00e9s, comme des lieux d\u2019expression professionnels d\u00e9di\u00e9s aux soins et aux pratiques soignantes param\u00e9dicales. De toute \u00e9vidence, le l\u00e9gislateur n&#8217;a pas suivi cette voie en r\u00e9tablissant et en recentrant les missions de la commission des soins sur la politique de soins et la qualit\u00e9 de la prise en charge. Nous pensons \u00e0 ce titre que cette instance est celle qui repr\u00e9sente et caract\u00e9rise l\u2019essence m\u00eame des exercices professionnels param\u00e9dicaux et les valorise. Parall\u00e8lement, nous observons que le contexte de la loi HPST et la d\u00e9clinaison des missions et du fonctionnement des instances hospitali\u00e8res qui s\u2019y rapporte sont une r\u00e9elle opportunit\u00e9 et tout particuli\u00e8rement pour la CSIRMT. En effet, au regard de certaines de ses attributions r\u00e9glementaires, en associant l\u2019usager ou son repr\u00e9sentant, elle contribue \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 la reconnaissance des droits du malade conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019esprit de la d\u00e9mocratie sanitaire inh\u00e9rent \u00e0 la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et \u00e0 la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9.\u00a0Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re au champ de la sant\u00e9 mentale, celui-ci a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9curseur en la mati\u00e8re en int\u00e9grant tr\u00e8s t\u00f4t les associations d\u2019usagers et des familles de personnes souffrant de troubles mentaux<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(9)<\/sup>. Concernant la place de l\u2019usager et sa repr\u00e9sentation dans les instances locales, d\u00e8s 2002, un rapport les pr\u00e9conisait \u00e0 la CME et au CTE.<\/p>\n<p>Le processus d\u2019int\u00e9gration des repr\u00e9sentants des usagers ou associatifs \u00e0 la CSIRMT est une r\u00e9elle avanc\u00e9e qui, cependant, requiert un certain nombre de pr\u00e9requis s\u2019adressant \u00e0 la fois \u00e0 ces repr\u00e9sentants et aux \u00e9lus des trois coll\u00e8ges professionnels (cadres, professionnels dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019\u00c9tat, aides-soignants, auxiliaires de pu\u00e9riculture et aides m\u00e9dico-psychologiques).<\/p>\n<h2>La formation des repr\u00e9sentants des usagers<\/h2>\n<p>L\u2019\u00e9tude a montr\u00e9 que les repr\u00e9sentants des usagers ne connaissent pas la CSIRMT, tant dans ses missions que dans son fonctionnement et le r\u00e9sultat de ses d\u00e9bats. Il semble donc n\u00e9cessaire de porter l\u2019action dans ces domaines en organisant des s\u00e9minaires de formation et d\u2019information conduits par le directeur des soins pr\u00e9sident de la commission et qui pourraient s\u2019envisager sous la forme :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019une information inh\u00e9rente aux origines et \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019instance ;<\/li>\n<li>d\u2019une r\u00e9trospective de son \u00e9volution r\u00e9glementaire ;<\/li>\n<li>d\u2019une pr\u00e9sentation de sa composition et son fonctionnement ;<\/li>\n<li>d\u2019une pr\u00e9sentation de ses attributions r\u00e9glementaires\u00a0et de la nature de ses d\u00e9bats ;<\/li>\n<li>de la remise des deux derniers rapports annuels d\u2019activit\u00e9 ;<\/li>\n<li>de la remise du rapport de suivi du projet de soins (ce dernier pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un vecteur compl\u00e9mentaire d\u2019expression des droits des patients et de connaissance de l\u2019h\u00f4pital) ;<\/li>\n<li>d\u2019un temps de pr\u00e9sentation r\u00e9ciproque entre repr\u00e9sentants des usagers et membres de la CSIRMT ;<\/li>\n<li>d\u2019une participation aux ordres du jour pr\u00e9par\u00e9s par le bureau de la commission (notamment sur les th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \u00e0 la qualit\u00e9 de la prise en charge et aux conditions d\u2019accueil).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Autres moyens n\u00e9cessaires et compl\u00e9mentaires \u00e0 la d\u00e9marche : une adresse \u00e9lectronique personnelle dans l\u2019\u00e9tablissement o\u00f9 s\u2019exerce la repr\u00e9sentation du repr\u00e9sentant des usagers et un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019intranet de l\u2019h\u00f4pital facilit\u00e9.<\/p>\n<h2>La formation\u00a0des professionnels \u00e9lus \u00e0 la CSIRMT<\/h2>\n<p>Contrairement \u00e0 ce qui se passe dans les pays anglo-saxons, en France, la culture de la m\u00e9diation est faible ; la transparence n\u2019est pas toujours totale et l\u2019on se m\u00e9fie de la pr\u00e9sence du tiers \u00ab admis \u00bb \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la commission des soins mais qui pourrait d\u00e9ranger les codes du groupe. C\u2019est pourquoi, \u00e0 l\u2019instar du dispositif d\u2019int\u00e9gration des repr\u00e9sentants associatifs, il conviendrait de proposer une d\u00e9marche analogue aux professionnels de sant\u00e9 \u00e9lus \u00e0 la commission des soins, l\u2019objectif recherch\u00e9 \u00e9tant de placer les soignants dans un processus d\u2019acculturation leur permettant de mieux appr\u00e9hender la place de l\u2019usager \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et les droits qui en d\u00e9coulent. Dans cette perspective, les actions suivantes pourraient \u00eatre propos\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>pr\u00e9senter et rappeler en synth\u00e8se les \u00e9l\u00e9ments essentiels de la loi du 4 mars 2002 (pr\u00e9sident de la CruqPC) ;<\/li>\n<li>pr\u00e9senter les r\u00f4les et missions des associations intervenant dans l\u2019\u00e9tablissement (associations agr\u00e9\u00e9es et les autres) ;<\/li>\n<li>pr\u00e9senter en CSIRMT le rapport annuel d\u2019activit\u00e9 de la CruqPC par son pr\u00e9sident (th\u00e9matique tr\u00e8s peu abord\u00e9e en s\u00e9ance) ;<\/li>\n<li>pr\u00e9senter le rapport annuel d\u2019activit\u00e9 du m\u00e9decin m\u00e9diateur ;<\/li>\n<li>sensibiliser les soignants \u00e0 une r\u00e9flexion p\u00e9riodique et p\u00e9dagogique inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019\u00e9tude des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables graves (EIG) en lien avec la CruqPC ;<\/li>\n<li>pr\u00e9senter conjointement, lors des journ\u00e9es annuelles ou forums des associations, les travaux collaboratifs (repr\u00e9sentants des usagers et associatifs\/soignants param\u00e9dicaux) li\u00e9s \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la prise en charge des patients.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce plan d\u2019actions bidirectionnel pourrait, pour certaines propositions, s\u2019int\u00e9grer au projet de soins sous la forme d\u2019objectifs et d\u2019indicateurs de suivi et faire partie du programme d\u2019\u00e9valuation du projet d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<h2>Le statut du repr\u00e9sentant\u00a0des usagers \u00ab invit\u00e9 \u00bb \u00e0 la CSIRMT<\/h2>\n<p>Concernant le statut de l\u2019usager ou de son repr\u00e9sentant \u00e0 la commission, les directeurs des soins sont plut\u00f4t oppos\u00e9s \u00e0 une pr\u00e9sence permanente : la notion de \u00ab garder un peu d\u2019ind\u00e9pendance \u00bb est fr\u00e9quemment avanc\u00e9e.\u00a0Les repr\u00e9sentants des usagers sont quant \u00e0 eux tr\u00e8s partag\u00e9s ; ceux qui sont favorables au statut d\u2019invit\u00e9 ponctuel donnent le m\u00eame argument que les directeurs des soins, invoquant le fait que leur pr\u00e9sence n\u2019est pas n\u00e9cessaire \u00e0 propos de th\u00e9matiques techniques et des pratiques professionnelles. Ils pr\u00e9cisent par ailleurs que le temps risque de leur manquer au regard de la fr\u00e9quence de leurs propres r\u00e9unions.<\/p>\n<p>Les repr\u00e9sentants des usagers partisans d\u2019un statut d\u2019invit\u00e9 permanent estiment que le fait d\u2019assister \u00e0 l\u2019ensemble des s\u00e9ances de la commission est une plus-value indiscutable pour l\u2019information et la transparence, mais \u00e9galement pour instaurer une relation de confiance mutuelle avec les \u00e9lus de la CSIRMT.\u00a0Dans ce contexte, le statut d\u2019invit\u00e9 ponctuel peut \u00eatre une premi\u00e8re \u00e9tape \u00e0 la coop\u00e9ration. De plus, les situations locales doivent s\u2019appr\u00e9cier de mani\u00e8re diff\u00e9rente car elles d\u00e9pendent de facteurs qui peuvent varier d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 un autre :<\/p>\n<ul>\n<li>dynamisme de l\u2019instance ;<\/li>\n<li>influence locale de la CruqPC ;<\/li>\n<li>implication des intervenants associatifs ;<\/li>\n<li>niveau de formation et de connaissance du fonctionnement de l\u2019h\u00f4pital des repr\u00e9sentants des usagers ;<\/li>\n<li>volont\u00e9 du chef d\u2019\u00e9tablissement\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par ailleurs, les repr\u00e9sentants agr\u00e9\u00e9s des usagers sont extr\u00eamement sollicit\u00e9s, \u00e0 la fois dans les instances hospitali\u00e8res et aux niveaux sup\u00e9rieurs : instances r\u00e9gionales et nationales pour certains. C\u2019est pourquoi nous envisageons \u00e9galement la participation possible des associations de b\u00e9n\u00e9voles d\u2019accompagnement et d\u2019associations repr\u00e9sentant les familles. En effet, ind\u00e9pendamment des associations d\u2019usagers agr\u00e9\u00e9es, la pr\u00e9sence des associations de b\u00e9n\u00e9voles qui travaillent au quotidien au plus pr\u00e8s des malades et de leurs familles est une formidable opportunit\u00e9 pour renforcer la place de l\u2019usager \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Leur connaissance de la proximit\u00e9 du malade et des rythmes hospitaliers sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme facilitateurs dans le processus d\u2019ouverture et d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n<p>Le statut d\u2019invit\u00e9 ponctuel du repr\u00e9sentant des usagers et\/ou associatif doit \u00eatre retenu pour les th\u00e9matiques inh\u00e9rentes \u00e0 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la prise en charge des patients mais \u00e9galement dans le cadre de groupes de travail commun.<\/p>\n<h1>Produire du lien\u00a0et du sens avec d\u2019autres commissions<\/h1>\n<p>Le d\u00e9cret du 30 avril 2010 relatif \u00e0 la CSIRMT dispose d\u2019attributions r\u00e9glementaires nouvelles dont certaines ne peuvent s\u2019envisager sans l\u2019existence de liens collaboratifs \u00e9troits avec d\u2019autres commissions, notamment la CruqPC et la CME.\u00a0Dans le fonctionnement ant\u00e9rieur, les th\u00e9matiques r\u00e9glementaires issues du pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9cret (n\u00b0 2005-1656, 26 d\u00e9cembre 2005) \u00e9taient abord\u00e9es en s\u00e9ance. Les liens avec d\u2019autres instances ne sont soulign\u00e9s qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 un autre pr\u00e9sident d\u2019instance est invit\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement pour y pr\u00e9senter son rapport annuel d\u2019activit\u00e9 (Clud, Clin, Clan, CSTH, CQSS).<\/p>\n<p>Le point de vue des usagers ou de leurs repr\u00e9sentants fait \u00e9tat de la n\u00e9cessit\u00e9 de liens entre les diff\u00e9rentes instances ou commissions. Ils soulignent par ailleurs un manque de visibilit\u00e9 important concernant les relations entre instances, notamment avec la CSIRMT.\u00a0Parmi les opportunit\u00e9s offertes par la loi HPST, concernant le fonctionnement et l\u2019organisation de certaines instances hospitali\u00e8res et notamment la CSIRMT, il en est une que la loi au travers de pr\u00e9rogatives sp\u00e9cifiques \u00e0 la CME, la CruqPC et la CSIRMT instaure au titre de l\u2019\u00e9laboration de la politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins. Si ce sujet n\u2019est pas nouveau pour la commission des soins, il se d\u00e9cline d\u00e9sormais sur un mode collaboratif et contributif avec la CME et la CruqPC ; la finalit\u00e9 de l\u2019exercice \u00e9tant de pr\u00e9senter au pr\u00e9sident du directoire un programme d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et de la gestion des risques.\u00a0La loi dispose aupr\u00e8s des trois commissions pr\u00e9cit\u00e9es que celles-ci contribuent \u00e9galement \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019accueil des usagers.<\/p>\n<h2>La qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins<\/h2>\n<p>Le fil conducteur de la r\u00e9flexion pour mener \u00e0 bien cette mission est de se r\u00e9f\u00e9rer aux pratiques connues et \u00e9prouv\u00e9es d\u2019\u00e9laboration du projet d\u2019\u00e9tablissement, et tout particuli\u00e8rement le projet de soins param\u00e9dical et le projet qualit\u00e9.\u00a0Le projet de soins est en grande partie \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir du projet m\u00e9dical de l\u2019\u00e9tablissement, lui-m\u00eame issu des orientations strat\u00e9giques figurant dans les projets m\u00e9dicaux de territoires.\u00a0Le projet qualit\u00e9 tire quant \u00e0 lui une grande part de sa substance des rapports ant\u00e9rieurs de certification, des plans d\u2019actions ou d\u2019am\u00e9liorations qui en r\u00e9sultent et de la derni\u00e8re d\u00e9marche d\u2019auto\u00e9valuation.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des cloisonnements actuels plus ou moins apparents entre commissions hospitali\u00e8res, il est n\u00e9cessaire de mieux travailler et collaborer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de cette politique qui, demain, pourrait se d\u00e9cliner en un seul et m\u00eame document : le projet de soins du patient.\u00a0Aujourd\u2019hui, les liens entre commissions peuvent s\u2019appr\u00e9cier de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, principalement par :<\/p>\n<ul>\n<li>le degr\u00e9 de participation et d\u2019assiduit\u00e9 des repr\u00e9sentants de ces commissions aux d\u00e9bats des instances o\u00f9 ils assurent leur mandat de repr\u00e9sentation ;<\/li>\n<li>le niveau et la qualit\u00e9 des relations qu\u2019entretiennent les pr\u00e9sidents de commissions ;<\/li>\n<li>la pr\u00e9sence de groupes de travail pluriprofessionnels compos\u00e9s des membres appartenant aux trois instances (CSIRMT, CruqPC, CME).<\/li>\n<\/ul>\n<p>La loi HPST et les d\u00e9crets qui en d\u00e9coulent concernant le fonctionnement des commissions hospitali\u00e8res sont source d\u2019interrelations \u00e9troites entre ces m\u00eames commissions mais aussi entre les acteurs qui les font vivre, professionnels et usagers. Tout ce qui produit du lien produit de la coh\u00e9rence, de l\u2019efficacit\u00e9 et du sens.<\/p>\n<h2>L\u2019accueil et la prise en charge<\/h2>\n<p>De m\u00eame que tout ce qui concerne le malade ne peut s\u2019envisager sans lui, nous n\u2019imaginons pas aborder la question de \u00ab l\u2019accueil \u00bb sans le regard de ce dernier.<\/p>\n<p>Au niveau r\u00e9glementaire, cette th\u00e9matique est nouvelle pour la CSIRMT ; cependant, on peut retrouver depuis longtemps des objectifs consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil du patient au travers de nombreux projets de soins et sous diff\u00e9rentes formes : am\u00e9lioration des pratiques d\u2019accueil, formalisation de protocoles ou de proc\u00e9dures, actions de formations d\u00e9di\u00e9es au personnel, etc.\u00a0Quoi qu\u2019il en soit, ce nouveau champ de responsabilit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil des patients et du public est positif car il peut contribuer \u00e0 faciliter le processus d\u2019int\u00e9gration de l\u2019usager \u00e0 la commission des soins. La notion d\u2019accueil \u00e0 l\u2019h\u00f4pital est capitale ; c\u2019est \u00e0 notre avis le premier niveau de la qualit\u00e9 des soins ou plus exactement du \u00ab prendre soin \u00bb. Le ressenti du public ou du malade inh\u00e9rent \u00e0 ce premier contact est d\u00e9terminant pour l\u2019appr\u00e9ciation ult\u00e9rieure globale qu\u2019il portera sur son s\u00e9jour. En 2008, \u00e0 propos de mauvaises conditions d\u2019accueil \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, la HAS n\u2019h\u00e9sitait pas \u00e0 parler de \u00ab <em>maltraitance li\u00e9e \u00e0 des facteurs institutionnels<\/em><sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(10)<\/sup> \u00bb.<\/p>\n<p>Afin d\u2019am\u00e9liorer les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019accueil, la CSIRMT va devoir instaurer des liens \u00e9troits avec la CruqPC et trouver des modes de coop\u00e9ration adapt\u00e9s, notamment pour ne pas risquer de se substituer \u00e0 elle, et <em>vice versa<\/em>. Cette derni\u00e8re pourrait coordonner et piloter en lien avec la CSIRMT et la CME le projet d\u2019accueil et de prise en charge du patient et, plus largement, du public. Ce projet deviendrait le \u00ab projet d\u2019accueil et de prise en charge de la personne \u00bb. Dans cette perspective, certaines dispositions sont \u00e0 envisager :<\/p>\n<ul>\n<li>instituer au moins deux fois par an, en lien avec la CruqPC, une \u00e9tude p\u00e9dagogique des plaintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019accueil ;<\/li>\n<li>r\u00e9aliser de mani\u00e8re syst\u00e9matique une pr\u00e9sentation des enqu\u00eates institutionnelles li\u00e9es \u00e0 la satisfaction du patient et du public ;<\/li>\n<li>promouvoir et valoriser les travaux et projets d\u2019accueil mis en \u0153uvre au sein de l\u2019\u00e9tablissement par les p\u00f4les et les directions fonctionnelles (accueil administratif, soignant, en hospitalisation, en consultation et sur les plateaux techniques).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les liens entre les commissions peuvent \u00eatre dynamis\u00e9s et optimis\u00e9s par les repr\u00e9sentants des usagers ou associatifs qui y si\u00e8gent, t\u00e9moignant de liens interassociatifs forts et structur\u00e9s<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(11)<\/sup>. La conjonction de la participation de l\u2019usager \u00e0 la CSIRMT et l\u2019opportunit\u00e9 donn\u00e9e par le r\u00e9cent d\u00e9cret au travers de ses pr\u00e9rogatives r\u00e9glementaires sont des facteurs premiers de production de liens et de sens.<\/p>\n<blockquote><p>L\u2019impact de la loi HPST sur le fonctionnement des commissions hospitali\u00e8res, et tout particuli\u00e8rement la CSIRMT, est bien r\u00e9el et peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 comme une v\u00e9ritable opportunit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>Quelques pistes de r\u00e9flexion<br \/>\n<\/strong>Dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de la politique qualit\u00e9, il nous semble important que les trois commissions \u00e9laborent <em>in fine<\/em> un document unique qui deviendrait \u00ab le projet de soins du patient \u00bb, reflet de la prise en charge holistique du \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire de soins \u00bb.\u00a0En ce qui concerne les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019accueil et de la prise en charge, nous souhaiterions y r\u00e9pondre de mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique en en faisant un projet \u00e0 part enti\u00e8re et en l\u2019intitulant \u00ab projet d\u2019accueil et de prise en charge de la personne \u00bb. La question de l\u2019accueil, qui g\u00e9n\u00e8re aujourd\u2019hui de l\u2019insatisfaction et de l\u2019inqui\u00e9tude de la part des usagers, serait trait\u00e9e conjointement par les trois instances. Son pilotage serait confi\u00e9 \u00e0 la CruqPC dont c\u2019est l\u2019une des missions d\u2019origine cr\u00e9\u00e9e par la loi du 4 mars 2002.<\/p>\n<p>Pour renforcer ce dispositif, on ne peut ignorer le levier de changement que repr\u00e9sente la pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants des usagers ou associatifs au sein des instances aupr\u00e8s desquelles ils exercent leurs mandats de repr\u00e9sentation et, <em>a fortiori<\/em>, s\u2019ils int\u00e8grent la CSIRMT. On ne peut m\u00e9sestimer \u00e9galement l\u2019int\u00e9r\u00eat des liens qu\u2019ils entretiennent ou pourraient entretenir, gage suppl\u00e9mentaire de r\u00e9ussite de la d\u00e9marche et d\u2019un meilleur maillage des droits des patients. La commission des soins pourrait \u00eatre alors facilitatrice et contributive dans ce processus.<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>L\u2019impact de la loi HPST sur le fonctionnement des commissions hospitali\u00e8res, et tout particuli\u00e8rement la CSIRMT, est bien r\u00e9el et peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 comme une v\u00e9ritable opportunit\u00e9.\u00a0La CSIRMT, la CruqPC et la CME ont dor\u00e9navant des obligations r\u00e9glementaires communes, sources de liens et d\u2019interrelations \u00e9troites, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de deux projets fondamentaux li\u00e9s \u00e0 la politique qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des soins et aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019accueil et de prise en charge du malade et, par extension, de la personne.<\/p>\n<p>Notre \u00e9tude constitue une approche initiale des opportunit\u00e9s que la loi HPST offre dans le cadre du fonctionnement des instances hospitali\u00e8res et tout particuli\u00e8rement pour l\u2019instance param\u00e9dicale.\u00a0Il conviendra par ailleurs d\u2019observer que la mise en \u0153uvre des propositions formul\u00e9es sur le principe d\u2019ouverture et de participation des usagers aux d\u00e9bats de la CSIRMT reste assujettie \u00e0 l\u2019accord du pr\u00e9sident du directoire et \u00e0 la disponibilit\u00e9 des repr\u00e9sentants des usagers ou associatifs qui sont, pour certains d\u00e9j\u00e0, extr\u00eamement sollicit\u00e9s.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\ufeffLa loi H\u00f4pital, patients, sant\u00e9, territoires (HPST) impacte le fonctionnement des instances hospitali\u00e8res et tout particuli\u00e8rement la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques (CSIRMT). L\u2019auteur a recherch\u00e9 en quoi l\u2019instance revisit\u00e9e par un nouveau d\u00e9cret pouvait \u00eatre porteuse de sens pour les patients et les professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":1202,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[391,394,393,389,279,390,309,48,10,36,49,395,388,241,42,392],"class_list":["post-15304","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-attribution","tag-cme","tag-cruqpc","tag-csirmt","tag-enquete","tag-historique","tag-impact","tag-legislation","tag-loi-hpst","tag-organisation","tag-reglementation","tag-relation","tag-representant-des-usagers","tag-resultats","tag-role","tag-statut"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Impacts et opportunit\u00e9s sur la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques - Gestions hospitali\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Impacts et opportunit\u00e9s sur la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques - Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\ufeffLa loi H\u00f4pital, patients, sant\u00e9, territoires (HPST) impacte le fonctionnement des instances hospitali\u00e8res et tout particuli\u00e8rement la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques (CSIRMT). L\u2019auteur a recherch\u00e9 en quoi l\u2019instance revisit\u00e9e par un nouveau d\u00e9cret pouvait \u00eatre porteuse de sens pour les patients et les professionnels de sant\u00e9.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2011-10-31T23:00:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2018-03-09T09:23:25+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"yann Le Sager\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@revue_GH\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@revue_GH\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"yann Le Sager\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"34 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/\"},\"author\":{\"name\":\"yann Le Sager\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/810c9671279c5f5a094f6f0a42237516\"},\"headline\":\"Impacts et opportunit\u00e9s sur la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques\",\"datePublished\":\"2011-10-31T23:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2018-03-09T09:23:25+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/\"},\"wordCount\":6870,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization\"},\"keywords\":[\"attribution\",\"CME\",\"CruqPC\",\"CSIRMT\",\"enqu\u00eate\",\"historique\",\"impact\",\"l\u00e9gislation\",\"loi HPST\",\"organisation\",\"r\u00e9glementation\",\"relation\",\"repr\u00e9sentant des usagers\",\"r\u00e9sultats\",\"r\u00f4le\",\"statut\"],\"articleSection\":[\"dossier\",\"Gestions Hospitali\u00e8res\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/\",\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/\",\"name\":\"Impacts et opportunit\u00e9s sur la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques - Gestions hospitali\u00e8res\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website\"},\"datePublished\":\"2011-10-31T23:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2018-03-09T09:23:25+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Impacts et opportunit\u00e9s sur la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/\",\"name\":\"Gestions hospitali\u00e8res\",\"description\":\"la revue des d\u00e9cideurs hospitaliers\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization\",\"name\":\"Gestions hospitali\u00e8res\",\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Gestions hospitali\u00e8res\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/\",\"https:\/\/x.com\/revue_GH\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/gestions-hospitalieres?trk=top_nav_home\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/810c9671279c5f5a094f6f0a42237516\",\"name\":\"yann Le Sager\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/36112fa5997be9e3b9acb0c60a4a1075?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/36112fa5997be9e3b9acb0c60a4a1075?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"yann Le Sager\"},\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/author\/lesager-yannstudioricom-com\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Impacts et opportunit\u00e9s sur la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques - Gestions hospitali\u00e8res","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Impacts et opportunit\u00e9s sur la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques - Gestions hospitali\u00e8res","og_description":"\ufeffLa loi H\u00f4pital, patients, sant\u00e9, territoires (HPST) impacte le fonctionnement des instances hospitali\u00e8res et tout particuli\u00e8rement la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques (CSIRMT). L\u2019auteur a recherch\u00e9 en quoi l\u2019instance revisit\u00e9e par un nouveau d\u00e9cret pouvait \u00eatre porteuse de sens pour les patients et les professionnels de sant\u00e9.","og_url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/","og_site_name":"Gestions hospitali\u00e8res","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/","article_published_time":"2011-10-31T23:00:00+00:00","article_modified_time":"2018-03-09T09:23:25+00:00","author":"yann Le Sager","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@revue_GH","twitter_site":"@revue_GH","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"yann Le Sager","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"34 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/"},"author":{"name":"yann Le Sager","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/810c9671279c5f5a094f6f0a42237516"},"headline":"Impacts et opportunit\u00e9s sur la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques","datePublished":"2011-10-31T23:00:00+00:00","dateModified":"2018-03-09T09:23:25+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/"},"wordCount":6870,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization"},"keywords":["attribution","CME","CruqPC","CSIRMT","enqu\u00eate","historique","impact","l\u00e9gislation","loi HPST","organisation","r\u00e9glementation","relation","repr\u00e9sentant des usagers","r\u00e9sultats","r\u00f4le","statut"],"articleSection":["dossier","Gestions Hospitali\u00e8res"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/","url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/","name":"Impacts et opportunit\u00e9s sur la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques - Gestions hospitali\u00e8res","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website"},"datePublished":"2011-10-31T23:00:00+00:00","dateModified":"2018-03-09T09:23:25+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/loi-hpst\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Impacts et opportunit\u00e9s sur la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website","url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/","name":"Gestions hospitali\u00e8res","description":"la revue des d\u00e9cideurs hospitaliers","publisher":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization","name":"Gestions hospitali\u00e8res","url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png","contentUrl":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png","width":512,"height":512,"caption":"Gestions hospitali\u00e8res"},"image":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/","https:\/\/x.com\/revue_GH","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/gestions-hospitalieres?trk=top_nav_home"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/810c9671279c5f5a094f6f0a42237516","name":"yann Le Sager","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/36112fa5997be9e3b9acb0c60a4a1075?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/36112fa5997be9e3b9acb0c60a4a1075?s=96&d=mm&r=g","caption":"yann Le Sager"},"url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/author\/lesager-yannstudioricom-com\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15304","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1202"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15304"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15304\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15304"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15304"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15304"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}