{"id":15317,"date":"2011-12-01T00:00:00","date_gmt":"2011-11-30T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/la-deviance-sociale-chez-les-mineurs\/"},"modified":"2018-03-09T10:12:34","modified_gmt":"2018-03-09T09:12:34","slug":"la-deviance-sociale-chez-les-mineurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-deviance-sociale-chez-les-mineurs\/","title":{"rendered":"La \u00ab d\u00e9viance \u00bb sociale chez les mineurs"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 9<\/span> minutes<\/span><\/span>

\u00ab [\u2026] Le p\u00e8re s\u2019habitue \u00e0 devoir traiter son fils d\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal et \u00e0 craindre ses enfants, le fils s\u2019\u00e9gale \u00e0 son p\u00e8re, n\u2019a plus honte de rien et ne craint plus ses parents, parce qu\u2019il veut \u00eatre libre [\u2026]. \u00c0 tout cela, s\u2019ajoutent encore ces petits inconv\u00e9nients : le professeur, dans un tel cas, craint ses \u00e9l\u00e8ves et les flatte, les \u00e9l\u00e8ves n\u2019ont cure de leurs professeurs, pas plus que de tous ceux qui s\u2019occupent d\u2019eux ; et, pour tout dire, les jeunes imitent les anciens et s\u2019opposent violemment \u00e0 eux en paroles et en actes, tandis que les anciens, s\u2019abaissant au niveau des jeunes, se gavent de bouffonneries et de plaisanteries, imitant les jeunes pour ne pas para\u00eetre d\u00e9sagr\u00e9ables et despotiques.<\/em> \u00bb (Platon, La R\u00e9publique, VIII, 562b-563e)<\/p>\n

Cette citation est g\u00e9n\u00e9ralement mise en avant pour minimiser le constat suppos\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent de la fin de l\u2019autorit\u00e9, dress\u00e9 \u00e0 partir des ann\u00e9es 1960. Elle r\u00e9pond aussi au besoin nostalgique contemporain en rempla\u00e7ant le \u00ab c\u2019\u00e9tait mieux avant<\/em> \u00bb en \u00ab cela a toujours \u00e9t\u00e9<\/em> \u00bb. Diffus\u00e9e largement dans le milieu \u00e9ducatif, elle s\u2019applique tout aussi bien au pr\u00eatre, au juge, au m\u00e9decin, \u00e0 l\u2019homme politique et \u00e0 tout d\u00e9tenteur traditionnel du pouvoir. L\u2019int\u00e9r\u00eat de cette lecture de la d\u00e9mocratie comme syst\u00e8me politique lib\u00e9ral fabriquant lui-m\u00eame \u00ab le d\u00e9sir de tyrannie \u00bb est de souligner le r\u00f4le des adolescents dans la confrontation entre \u00e9ducation et r\u00e9pression. Le besoin toujours plus important de libert\u00e9 ressenti par les jeunes les confronte \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 des parents, biaise la vocation disciplinaire de l\u2019\u00e9ducation et, in fine<\/em>, entra\u00eene une r\u00e9ponse s\u00e9curitaire de la part de la soci\u00e9t\u00e9. Repris de nos jours, ce constat qui place l\u2019adolescent comme point de bascule entre ordre et contestation confond aussi sensiblement le besoin d\u2019autonomie, la d\u00e9sob\u00e9issance, la d\u00e9viance sociale et la d\u00e9linquance. Dans la r\u00e9ponse p\u00e9nale justement, l\u2019\u00e9volution historique des modes de prises en charge de la d\u00e9linquance infantile a longtemps h\u00e9sit\u00e9 entre ces diff\u00e9rentes dimensions.<\/p>\n

Enfermer ou \u00e9duquer les enfants\u00a0en \u00e9chec ?<\/h1>\n

Cette r\u00e9ponse difficile est visible dans les structures d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019accueil des jeunes les plus en difficult\u00e9. L\u2019id\u00e9e d\u2019enfermer les mineurs dans une finalit\u00e9 \u00e9ducative prend sa source dans la R\u00e9volution fran\u00e7aise, contexte de bouleversement de l\u2019ordre social. Elle ne se r\u00e9alise que sous la monarchie de Juillet avec la cr\u00e9ation des maisons de correction pour les gar\u00e7ons et les \u00e9tablissements religieux pour les jeunes filles. L\u2019id\u00e9e originelle de finalit\u00e9 \u00e9ducative n\u2019est alors pas flagrante. Le principe ma\u00eetre de ces structures \u00e9tait l\u2019\u00e9ducation religieuse et le travail en atelier qui pouvait \u00eatre assimil\u00e9 au travail forc\u00e9 des enfants. Une cinquantaine d\u2019ann\u00e9es de vie et ces structures seront interdites car reconnues pour exploiter les enfants. Toutefois, une loi de 1850 et un d\u00e9cret de 1869 instituent les colonies p\u00e9nitentiaires agricoles relevant de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Les croyances de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00e9poque rendent ces centres encore plus durs pour les jeunes. En effet, pendant la p\u00e9riode de la Commune de Paris, un c\u00e9l\u00e8bre m\u00e9decin italien Cesare Lombroso d\u00e9fend la th\u00e9orie selon laquelle le crime serait une fatalit\u00e9 biologique, par atavisme ou par d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence. Les notions de peine et de discipline sont donc prioritaires si bien qu\u2019on qualifie ces centres de \u00ab bagnes pour enfants \u00bb.<\/p>\n

Les alternatives\u00a0\u00e0 l\u2019encadrement pour adolescents d\u00e9viants<\/h1>\n

Les choses commencent \u00e0 \u00e9voluer d\u00e8s le d\u00e9but du xxe si\u00e8cle avec la cr\u00e9ation des tribunaux pour enfants par la loi du 22 juillet 1912. La mise en place est lente et disparate, les tribunaux pour enfants ne fonctionnant que dans quelques grandes villes. C\u2019est avec l\u2019ordonnance n\u00b0 45-174 du 2 f\u00e9vrier 1945 que la perception de l\u2019enfance d\u00e9linquante va r\u00e9ellement changer. La dimension \u00e9ducative devient alors pr\u00e9pond\u00e9rante et la justice des mineurs d\u00e9linquants est organis\u00e9e autour de ce concept. La fonction de magistrat pour enfants est reconnue au sein du corps et une nouvelle direction est autonomis\u00e9e au sein du minist\u00e8re de la Justice pour s\u2019occuper de l\u2019enfance d\u00e9linquante : l\u2019\u00e9ducation surveill\u00e9e, qui b\u00e9n\u00e9ficie alors de deux types de placements en milieu ferm\u00e9 :<\/p>\n

    \n
  • les institutions publiques d\u2019\u00e9ducation surveill\u00e9e (Ipes) : install\u00e9es dans d\u2019anciennes colonies p\u00e9nitentiaires agricoles, elles peuvent accueillir 200 jeunes de moins de 20 ans, plac\u00e9s par le juge des enfants pour une dur\u00e9e de deux \u00e0 trois ans afin de passer un dipl\u00f4me professionnel. L\u2019objectif est la socialisation des jeunes d\u00e9linquants par la vie de groupe ;<\/li>\n
  • les institutions sp\u00e9ciales d\u2019\u00e9ducation surveill\u00e9e (Ises), qui remplacent les internats correctifs \u00e0 partir des ann\u00e9es 1950. De nets progr\u00e8s apparaissent avec une action \u00e9ducative individualis\u00e9e ainsi qu\u2019une prise en charge psychologique.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les \u00e9meutes de l\u2019\u00e9t\u00e9 1959 suscitent la peur des jeunes et les Ises ferment. Une tendance r\u00e9pressive s\u2019impose donc de nouveau dans ces centres ferm\u00e9s qui doivent par ailleurs faire face au surpeuplement.<\/p>\n

    Dans les ann\u00e9es 1970, des structures modernes privil\u00e9giant l\u2019action \u00e9ducative en milieu ouvert apparaissent : foyers d\u2019action \u00e9ducative (FAE) et centres d\u2019orientation et d\u2019action \u00e9ducative (COAE). Des le\u00e7ons des \u00e9checs des \u00e9tablissements pr\u00e9c\u00e9dents sont tir\u00e9es : \u00ab Loin de juguler la d\u00e9viance des jeunes, les structures parap\u00e9nitentiaires fonctionnaient comme des acc\u00e9l\u00e9rateurs de carri\u00e8re d\u00e9linquante.<\/em> \u00bb En 1974, le rapport de M. Molines d\u00e9nonce ces \u00e9tablissements et conclut que l\u2019action \u00e9ducative n\u2019est pas conciliable avec le milieu ferm\u00e9, qu\u2019il faut am\u00e9nager des zones de libert\u00e9. Il pr\u00e9conise donc des \u00e9tablissements ouverts et des professionnels mieux form\u00e9s accompagn\u00e9s notamment par des psychologues et psychiatres. En 1979, les centres ferm\u00e9s sont interdits, ce qui constitue un profond bouleversement des valeurs de la soci\u00e9t\u00e9 ; c\u2019est la victoire de l\u2019id\u00e9al \u00e9ducatif revendiqu\u00e9 par les \u00e9ducateurs.<\/p>\n

    Le difficile \u00e9quilibre entre logique disciplinaire et accompagnement<\/h1>\n

    Toutefois, cet id\u00e9al est quelque peu heurt\u00e9 par une crise de la justice des mineurs et la fin des centres ferm\u00e9s n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019ouverture de placements alternatifs. Par ailleurs, nous assistons au d\u00e9clin du juge des enfants(1)<\/sup>\u00a0au profit des parquets des mineurs. Loin de n\u2019\u00eatre qu\u2019un simple fait de proc\u00e9dure, il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un tournant dans le sens que l\u2019on donne au traitement de la d\u00e9linquance. Alors que le juge des enfants essayait de mettre en place toute mesure \u00e9ducative possible, le parquet des mineurs pr\u00e9f\u00e8re s\u2019en remettre aux services de gendarmerie. On per\u00e7oit d\u00e8s lors le changement de paradigme, du paradigme \u00e9ducatif au paradigme s\u00e9curitaire. Les juristes Denis Salas et Antoine Garapon interpr\u00e8tent ainsi l\u2019\u00e9volution de la justice pour mineur comme la continuit\u00e9 du \u00ab passage d\u2019une justice protectrice \u00e0 une justice r\u00e9paratrice<\/em>(2)<\/sup> \u00bb. En effet, l\u2019inflation du sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 entra\u00eene une \u00ab passion pour l\u2019ordre(3)<\/sup> \u00bb qui place le curseur m\u00e9diatique sur la victime et la logique punitive. Enfin, se d\u00e9veloppe un double mouvement de prise en charge de l\u2019\u00c9tat par l\u2019exercice l\u00e9gitime de sa violence (\u00e0 travers l\u2019enfermement) et de responsabilisation des familles d\u00e9missionnaires de l\u2019\u00e9ducation de leurs enfants et coproductrices de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

    Dans le prolongement de cette logique r\u00e9pressive qui se redessine, en 1996 sont cr\u00e9\u00e9es les unit\u00e9s \u00e9ducatives \u00e0 encadrement renforc\u00e9 (UEER). Les \u00e9ducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ont tr\u00e8s mal accueilli ce projet qui semblait \u00eatre ni plus ni moins que le retour des centres d\u2019\u00e9ducation ferm\u00e9s. Le changement de majorit\u00e9 politique rebaptisera ces UEER \u00ab centres \u00e9ducatifs renforc\u00e9s \u00bb (CER). La mission Lazerges-Balduyck a accompagn\u00e9 l\u2019ouverture de CER en rappelant l\u2019importance de la mission \u00e9ducative et des prises en charge relais. Le dispositif appara\u00eet peu satisfaisant du point de vue du manque d\u2019accompagnement et de suivi du retour en milieu ouvert ainsi que du manque de collaboration avec les magistrats et les psychologues.<\/p>\n

    Face \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9, le l\u00e9gislateur a modifi\u00e9 l\u2019ordonnance n\u00b0 45-174 du 2 f\u00e9vrier 1945 relative \u00e0 l\u2019enfance d\u00e9linquante. La loi n\u00b0 2002-1138 du 9 septembre 2002 d\u2019orientation et de programmation pour la justice a renforc\u00e9 et diversifi\u00e9 les moyens mis \u00e0 la disposition des juridictions, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire pour prendre en charge ces mineurs. Cette loi porte cr\u00e9ation des centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s d\u00e9finis comme des \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s (g\u00e9r\u00e9s soit par la protection judiciaire de la jeunesse soit par des associations habilit\u00e9es par celle-ci) dans lesquels les mineurs sont plac\u00e9s en application d\u2019un contr\u00f4le judiciaire, d\u2019un sursis avec mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve ou d\u2019une lib\u00e9ration conditionnelle et o\u00f9 ils font l\u2019objet de mesures de surveillance et de contr\u00f4le permettant d\u2019assurer un suivi \u00e9ducatif et p\u00e9dagogique renforc\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 leur personnalit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un outil nouveau permettant d\u2019\u00e9viter l\u2019incarc\u00e9ration et qui compl\u00e8te le dispositif de placement existant.<\/p>\n

    Ce cadre juridique d\u00e9coule cependant de la loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l\u2019action sociale et m\u00e9dico-sociale qui garantit des droits sp\u00e9cifiques aux usagers des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux. Ces droits ne font pas obstacle \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prescriptions ordonn\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire. Ils assurent que les modalit\u00e9s de prise en charge n\u2019accentuent pas la fragilit\u00e9 du mineur ou ne nuisent pas \u00e0 son parcours d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n

    La circulaire de la Direction de la protection judiciaire et de la jeunesse du 13 novembre 2008 a pr\u00e9cis\u00e9 le programme et les conditions de la mise en \u0153uvre de ces structures. Il est pr\u00e9vu l\u2019ouverture des centres d\u2019\u00e9ducation ferm\u00e9s \u00e0 des mineurs de 13 \u00e0 16 ans et de 16 \u00e0 18 ans \u00ab d\u00e9linquants multir\u00e9cidivistes ou multir\u00e9it\u00e9rants pour lesquels les diff\u00e9rentes solutions envisag\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9chec<\/em> \u00bb. Si le nombre des jeunes pass\u00e9s par les centres d\u2019\u00e9ducation ferm\u00e9s depuis 2003 ne repr\u00e9sente qu\u2019une faible part de la population des mineurs (1 845 en novembre 2008), l\u2019enjeu reste de d\u00e9velopper une mission r\u00e9\u00e9ducative dans ces centres qui \u00ab impose notamment de faire \u00e9voluer le mineur vers l\u2019autonomie dans le respect de la r\u00e8gle commune<\/em> \u00bb et dont l\u2019objectif proclam\u00e9 est \u00ab la reconstruction des apprentissages scolaires et professionnels<\/em> \u00bb. Cette dimension apprentissage diff\u00e9rencie les centres d\u2019\u00e9ducation ferm\u00e9s des centres \u00e9ducatifs renforc\u00e9s qui reposent sur la notion de \u00ab rupture \u00bb et \u00ab d\u2019\u00e9loignement de l\u2019environnement familial, social ou scolaire \u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, la volont\u00e9 est de multiplier ce type de placements plut\u00f4t que de v\u00e9ritablement les diff\u00e9rencier. La circulaire pr\u00e9cise la possibilit\u00e9 de mise en d\u00e9tention provisoire des mineurs en cas d\u2019\u00ab incident significatif aux obligations de placement \u00bb, donc pas seulement en cas d\u2019infraction p\u00e9nale, notamment pour les fugues. Ce dispositif r\u00e9introduit donc la possibilit\u00e9 de mettre en d\u00e9tention provisoire des mineurs de moins de 16 ans auteurs de simples d\u00e9lits, possibilit\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e par l\u2019ordonnance du 2 f\u00e9vrier 1945.<\/p>\n

    La place de la sant\u00e9\u00a0et de l\u2019\u00e9ducation\u00a0dans un lieu ferm\u00e9<\/h1>\n

    Par ailleurs, les centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s ont de plus en plus une vocation th\u00e9rapeutique \u00e0 travers la prise en charge de la souffrance mentale des mineurs. La mise en place de centres \u00e9ducatifs exp\u00e9rimentaux permet d\u2019associer la mission \u00e9ducative et le suivi psychologique en lien avec l\u2019intersecteur p\u00e9dopsychiatrique. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 s\u2019ach\u00e8ve le plan Sant\u00e9 mentale 2005-2008 et o\u00f9 la psychiatrie est bouscul\u00e9e par de nombreuses r\u00e9formes (loi du 5 mars 2007 et mission Couty en 2009), la prise en charge de la souffrance des mineurs d\u00e9linquants dans des structures adapt\u00e9es pose question : est-il juste de mettre les enfants en prison ? Un lieu ferm\u00e9 et isol\u00e9 permet-il un traitement efficace de la souffrance mentale ou, au contraire, entra\u00eene-t-il de la violence et de l\u2019exclusion ?\u00a0La psychiatrie fait parall\u00e8lement face \u00e0 un mouvement de surveillance vis-\u00e0-vis des enfants turbulents : une enqu\u00eate de l\u2019Inserm de 2008 pr\u00e9conise le d\u00e9pistage m\u00e9dical d\u00e8s 36 mois pour d\u00e9celer les troubles de conduite pouvant mener \u00e0 la d\u00e9linquance et d\u00e9note une attitude uniquement scientifique ne ciblant la souffrance que sous l\u2019angle m\u00e9dico-technique en d\u00e9laissant l\u2019enjeu th\u00e9rapeutique qui recherche les causes des troubles elles-m\u00eames (influence de la psychiatrie am\u00e9ricaine avec le Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders <\/em>IV(4)<\/sup>, manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux). Cet effacement de la fronti\u00e8re entre le normal et le pathologique dessine une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 l\u2019autre en souffrance psychique suscite une r\u00e9ponse unique coordonn\u00e9e entre l\u2019\u00e9ducateur, le soignant et le juge.<\/p>\n

    Les centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s ont de plus en plus une vocation th\u00e9rapeutique \u00e0 travers la prise en charge de la souffrance mentale des mineurs.<\/p><\/blockquote>\n

    Il semble ainsi d\u00e9licat de poser la question de la place de la psychiatrie dans les centres d\u2019\u00e9ducation ferm\u00e9s. D\u2019une part un pan de la psychiatrie souligne qu\u2019il est inutile de vouloir soigner dans un centre ferm\u00e9 car l\u2019individu est sous contrainte punitive et cela risque de rendre illisible le message qui lui est adress\u00e9. D\u2019autre part, certains psychiatres sont r\u00e9ticents \u00e0 l\u2019id\u00e9e de rentrer dans les centres d\u2019\u00e9ducation ferm\u00e9s, car leur art s\u2019exerce uniquement sur le traitement du trouble et non sur la recherche des diff\u00e9rentes causes de celui-ci. La notion de trouble de conduite est difficile \u00e0 appr\u00e9hender tant elle recoupe les champs psychiatrique (le trouble en lui-m\u00eame), social et juridique (la d\u00e9linquance issue de ces troubles). Il s\u2019agit de consid\u00e9rer la personnalit\u00e9 et l\u2019environnement de l\u2019adolescent (approche psychopathologique) et non seulement son acte (approche judiciaire).\u00a0Ainsi, constatant que plus de la moiti\u00e9 des mineurs accueillis en centres d\u2019\u00e9ducation ferm\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une injonction de soins, le minist\u00e8re de la Justice vient de consacrer 2 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation \u00ab sant\u00e9 mentale renforc\u00e9e \u00bb depuis avril 2008, ce qui permet \u00e0 cinq centres de b\u00e9n\u00e9ficier de moyens pour recruter du personnel soignant suppl\u00e9mentaire. La loi d\u2019orientation et de programmation pour la justice pr\u00e9voyait la cr\u00e9ation de 600 places dans 60 centres dont 10 en secteur public et 50 en secteur associatif habilit\u00e9. En mai 2009, on comptait 37 centres d\u2019\u00e9ducation ferm\u00e9s dont 8 publics, disposant d\u2019une capacit\u00e9 de 409 places. Vingt nouvelles structures ouvriront d\u2019ici \u00e0 fin 2015 (\u00e0 terme, plus de 250 places sont annonc\u00e9es). \u00c0 terme, ce programme comprendra 64 structures.<\/p>\n

    Actualit\u00e9 du questionnement\u00a0autour de la prise en charge\u00a0des adolescents en situation d\u2019\u00e9chec<\/h1>\n

    Il existe aujourd\u2019hui 44 centres d\u2019\u00e9ducation ferm\u00e9s en France et pr\u00e8s de 3 800 adolescents ont \u00e9t\u00e9 pris en charge dans ce type de structure depuis 2003, \u00e9vitant ainsi pour la plupart le passage dans un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire pour mineur (EPM). Pour am\u00e9liorer encore le dispositif dans un contexte budg\u00e9taire contraint, de nombreuses propositions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par le rapport r\u00e9cent(5)<\/sup> de la d\u00e9fenseure des enfants dont le renforcement de la prise en charge th\u00e9rapeutique (garantir la pr\u00e9sence d\u2019un p\u00e9dopsychiatre lors de l\u2019\u00e9valuation des jeunes arrivants en centre) et la n\u00e9cessaire approche multidisciplinaire entre justice, accompagnement social, \u00e9ducation et sant\u00e9 mentale.\u00a0Parall\u00e8lement, la commission pr\u00e9sid\u00e9e par Andr\u00e9 Varinard a remis, le 3 d\u00e9cembre 2010, un rapport sur la refonte de la justice des mineurs et de son texte fondateur, l\u2019ordonnance du 2 f\u00e9vrier 1945. Ce rapport a servi de trame pour un projet de loi(6)<\/sup> sur la r\u00e9forme de la justice des mineurs qui fait actuellement d\u00e9bat parmi les juristes et les \u00e9ducateurs. Cette r\u00e9forme pr\u00e9conise le placement en centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 ou l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence sous surveillance \u00e9lectronique d\u00e8s treize ans. Elle rapproche d\u2019une certaine mani\u00e8re le traitement des mineurs au p\u00e9nal \u00e0 celui des majeurs et suit le principe des comparutions imm\u00e9diates, l\u2019un des aspects de la justice p\u00e9nale des majeurs le plus sujet \u00e0 critiques. Par ailleurs, les mineurs r\u00e9cidivistes de plus de 16 ans ayant commis des d\u00e9lits passibles d\u2019au moins trois ans d\u2019emprisonnement ne passeront plus devant le tribunal pour enfants, mais seront jug\u00e9s par un tribunal correctionnel pour mineurs, o\u00f9 si\u00e9geront un juge pour enfants et deux magistrats non sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n

    Cette \u00e9volution souligne le risque de contre-pied de l\u2019esprit de l\u2019ordonnance du 2 f\u00e9vrier 1945 qui donnait le primat de l\u2019\u00e9ducation sur le r\u00e9pressif. Elle refond \u00e9galement l\u2019\u00e9quilibre subtil entre s\u00e9curit\u00e9, \u00e9ducation et sant\u00e9, qui compose la r\u00e9ponse difficile \u00e0 apporter \u00e0 l\u2019adolescent qui teste et transgresse les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente accentue ce constat pour les enfants plus jeunes : le projet de livret d\u2019\u00e9valuation des enfants \u00e0 la maternelle place l\u2019instituteur dans la position du juge veillant \u00e0 la d\u00e9viance(7)<\/sup> et la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau code p\u00e9nal pour mineurs rapproche les adolescents des sanctions pour majeurs(8)<\/sup>. Ces deux projets renforcent \u00e0 nouveau la confusion des dimensions \u00e9ducative, sanitaire et s\u00e9curitaire autour des plus jeunes.<\/p>\n