{"id":15334,"date":"2012-01-01T00:00:00","date_gmt":"2011-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/cooperation-comment-feter-ses-noces-dor\/"},"modified":"2018-03-08T17:10:16","modified_gmt":"2018-03-08T16:10:16","slug":"cooperation-comment-feter-ses-noces-dor","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/cooperation-comment-feter-ses-noces-dor\/","title":{"rendered":"Comment f\u00eater ses noces d\u2019or ?"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

Consentir librement \u00e0 l\u2019union\u2026<\/h1>\n

Bien s\u00fbr, la coop\u00e9ration entre \u00e9tablissements et professionnels du secteur sanitaire et social est en principe fond\u00e9e sur le volontariat. Et pour qu\u2019elle fonctionne, elle doit rester une d\u00e9marche ascendante et \u00e9maner des futurs partenaires qui manifestent une volont\u00e9 r\u00e9elle de coop\u00e9rer. Et ce m\u00eame si l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) dispose en th\u00e9orie d\u2019outils incitatifs importants. Car n\u2019oublions pas que le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS peut imposer, \u00e0 certaines conditions, aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 de conclure une convention de coop\u00e9ration ou de communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de territoire (CHT), de cr\u00e9er un groupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) ou un groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat public (GIP). Il peut \u00e9galement leur demander de prendre une d\u00e9lib\u00e9ration tendant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel \u00e9tablissement de sant\u00e9 par leur propre fusion.\u00a0Jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2012, une partie des cr\u00e9dits d\u2019aide \u00e0 la contractualisation et des cr\u00e9dits du fonds de modernisation sont prioritairement affect\u00e9s aux \u00e9tablissements s\u2019engageant dans des projets de coop\u00e9ration en particulier sous la forme de CHT ou de GCS.\u00a0Enfin, la d\u00e9livrance d\u2019une autorisation peut \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une action de coop\u00e9ration.<\/p>\n

Conna\u00eetre\u00a0les emp\u00eachements\u00a0\u00e0 mariage\u2026<\/h1>\n

Avant de se lancer dans un projet de coop\u00e9ration, il est essentiel d\u2019en mesurer la pertinence au regard de l\u2019existant au niveau du territoire. Pour cette raison, l\u2019association de l\u2019ARS est plus qu\u2019opportune.\u00a0En effet, que la coop\u00e9ration porte sur une simple mutualisation de personnels, un regroupement d\u2019activit\u00e9s logistiques, techniques, m\u00e9dico-techniques ou m\u00eame m\u00e9dicales, il est fondamental de proc\u00e9der \u00e0 un diagnostic de l\u2019existant en dressant un v\u00e9ritable \u00e9tat des lieux.<\/p>\n

De multiples questions se posent en pratique : les besoins, les enjeux, les raisons de coop\u00e9rer, les forces, les faiblesses, les menaces, les impacts financiers, sociaux\u2026\u00a0Quel consultant ne s\u2019est pas trouv\u00e9 face \u00e0 des partenaires se d\u00e9clarant pr\u00eats \u00e0 coop\u00e9rer et qui, finalement, renoncent au cours de la mission \u00e0 leur projet ? Car, si l\u2019on coop\u00e8re, il faut accepter le changement. Or, les r\u00e9sistances peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement tenaces. En mati\u00e8re de coop\u00e9ration, tous les pr\u00e9textes sont bons pour faire \u00e9chouer un projet : perte d\u2019une autorisation, changement de lieu de travail des agents, changement de logiciel, nouvelle organisation de l\u2019activit\u00e9, inadaptation des textes juridiques. La liste est longue\u2026 Chaque acteur du projet (chef d\u2019\u00e9tablissement, directeur des affaires financi\u00e8res, pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement, pharmacien pour les coop\u00e9rations de pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur [PUI], syndicats\u2026) a son mot \u00e0 dire et ses int\u00e9r\u00eats \u00e0 d\u00e9fendre.<\/p>\n

Un temps doit donc \u00eatre laiss\u00e9 aux partenaires et aux acteurs pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes ces questions et \u00e0 bien d\u2019autres encore\u2026 C\u2019est un temps de r\u00e9flexion indispensable pour d\u00e9limiter le p\u00e9rim\u00e8tre de la coop\u00e9ration, les moyens n\u00e9cessaires, identifier les contraintes du projet, les marges de man\u0153uvre possibles. Bref, un temps qui permettra d\u2019appr\u00e9cier la maturit\u00e9 du projet. Les partenaires sont-ils r\u00e9ellement pr\u00eats \u00e0 coop\u00e9rer, sous quelle forme et surtout \u00e0 quelles conditions ?\u00a0Et c\u2019est seulement apr\u00e8s que l\u2019on pourra s\u00e9rieusement envisager de choisir un vecteur juridique adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019action de coop\u00e9ration envisag\u00e9e. Rappelons que le droit n\u2019est pas une fin, mais seulement un moyen devant int\u00e9grer toutes les contraintes de la coop\u00e9ration projet\u00e9e entre les partenaires. Gare \u00e0 ceux qui pr\u00e9tendraient le contraire !\u00a0En tout cas, le droit de la coop\u00e9ration offre beaucoup d\u2019ouvertures\u2026<\/p>\n

Que la coop\u00e9ration porte sur une simple mutualisation de personnels, un regroupement d\u2019activit\u00e9s logistiques, techniques, m\u00e9dico-techniques ou m\u00e9dicales, il est fondamental de proc\u00e9der \u00e0 un diagnostic de l\u2019existant en dressant un v\u00e9ritable \u00e9tat des lieux.<\/p><\/blockquote>\n

Il existe de nombreux outils de coop\u00e9ration et des formes plus ou moins abouties : conventions \u00ab simples \u00bb, CHT, GCS, GIE, GIP, association\u2026\u00a0La polygamie n\u2019est pas un emp\u00eachement \u00e0 mariage ! L\u2019on peut avoir plusieurs partenaires avec des profils diff\u00e9rents : personnes physiques, morales, \u00e9tablissements de sant\u00e9, \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, centres et p\u00f4les de sant\u00e9, professionnels de sant\u00e9, collectivit\u00e9s territoriales, r\u00e9seaux de sant\u00e9, associations\u2026\u00a0La coop\u00e9ration peut porter sur des objets vari\u00e9s : activit\u00e9s logistiques, administratives, m\u00e9dico-techniques, m\u00e9dicales\u2026 Elle peut m\u00eame porter sur plusieurs objets en m\u00eame temps.\u00a0Le tout \u00e9tant, bien s\u00fbr, de formaliser toutes les modalit\u00e9s des futures relations entre \u00e9poux et de trouver le contrat de mariage idoine !<\/p>\n

Passer contrat de mariage\u2026<\/h1>\n

C\u2019est la phase finale avant la mise en \u0153uvre effective de l\u2019action de coop\u00e9ration.\u00a0Il est de bon conseil de ne pas s\u2019engager trop rapidement dans la mise en place d\u2019une structure de coop\u00e9ration organique. \u00c0 titre d\u2019exemple, des possibilit\u00e9s sont aujourd\u2019hui offertes gr\u00e2ce aux contrats d\u2019exercice pass\u00e9s avec les professionnels m\u00e9dicaux lib\u00e9raux pour permettre \u00e0 ces derniers d\u2019intervenir sur des patients de l\u2019h\u00f4pital. Le recours au GCS n\u2019est plus syst\u00e9matique !\u00a0En cas de coop\u00e9ration organique aboutissant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une personne morale nouvelle, il existe des enjeux forts autour de la formalisation des relations entre les partenaires. Il s\u2019agit l\u00e0 de points de vigilance importants appelant une attention toute particuli\u00e8re des partenaires. Sont notamment concern\u00e9es toutes les questions li\u00e9es au montage financier, \u00e0 la gouvernance de la structure, aux droits sociaux ou encore au statut de droit public ou de droit priv\u00e9 de la structure de coop\u00e9ration retenue. Mais, l\u00e0 aussi, d\u2019autres questions existent !\u00a0De toute \u00e9vidence, la r\u00e9daction des documents supports de la coop\u00e9ration organique n\u2019est pas un simple jeu d\u2019\u00e9criture \u00ab juridique \u00bb : ces documents doivent int\u00e9grer tous les enjeux du projet et en \u00eatre la savante retranscription. Ils sont de trois ordres :<\/p>\n

    \n
  • le contrat ou la convention constitutive, qui \u00e9nonce les r\u00e8gles de fonctionnement et d\u2019organisation de la structure de coop\u00e9ration. Selon le type de structure de coop\u00e9ration organique, ce document contient des mentions obligatoires \u00e0 adapter au contexte et \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 de la coop\u00e9ration ;<\/li>\n
  • un r\u00e8glement int\u00e9rieur compl\u00e8te, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contrat ou la convention constitutive. Totalement libre dans sa r\u00e9daction, il porte sur l\u2019organisation pr\u00e9cise de la vie de couple au quotidien et doit \u00eatre suffisamment d\u00e9taill\u00e9, pr\u00e9cisant ainsi \u00ab qui fait quoi \u00bb ainsi que le montage financier ;<\/li>\n
  • la formalisation de la \u00ab dot \u00bb, notamment les autorisations de soins d\u2019\u00e9quipements lourds ou de PUI, les mises \u00e0 disposition de locaux, de personnels, d\u2019\u00e9quipements, les flux financiers et les participations des membres avec la constitution d\u2019un budget\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019union pourra alors \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9e ! Par l\u2019ARS bien s\u00fbr s\u2019il s\u2019agit d\u2019un GCS !<\/p>\n

    \u2026et consommer<\/h1>\n

    La coop\u00e9ration ne doit plus \u00eatre une \u00ab coquille vide \u00bb permettant de donner le change \u00e0 la tutelle : il faut la faire vivre et il convient d\u00e8s lors de d\u00e9finir les modalit\u00e9s pratiques de gestion des activit\u00e9s mutualis\u00e9es, notamment au sein du r\u00e8glement int\u00e9rieur pour les structures de coop\u00e9ration organique. Il faut \u00e9galement r\u00e9unir les instances, tenir des r\u00e9unions pour organiser les activit\u00e9s mutualis\u00e9es, mobiliser et manager les \u00e9quipes\u2026 Il sera d\u2019ailleurs parfois bien d\u00e9licat de faire travailler ensemble des personnels dont les statuts, les conditions de travail et de r\u00e9mun\u00e9ration sont diff\u00e9rents.\u00a0Un bilan de la vie commune doit d\u00e9sormais \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par les partenaires. Les coop\u00e9rations sont aujourd\u2019hui \u00e9valu\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es, via l\u2019ARS pour le GCS, via les rapports du juge des comptes et plus r\u00e9cemment de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales Mais selon quels indicateurs \u00e9valuer les coop\u00e9rations ? Tout un travail reste \u00e0 faire en la mati\u00e8re\u2026<\/p>\n

    Et apr\u00e8s, en route\u00a0pour quelles noces ?<\/h1>\n

    L\u2019objet de l\u2019union et ses modalit\u00e9s pratiques peuvent toujours \u00e9voluer. Des avenants sont alors pass\u00e9s.\u00a0Le divorce est \u00e9galement autoris\u00e9\u2026 Selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la convention ou le contrat constitutif, la coop\u00e9ration initi\u00e9e peut avoir une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e.\u00a0Et pour les structures de coop\u00e9ration organique \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, demeurent des possibilit\u00e9s de retrait, d\u2019exclusion ou de dissolution.
    \nN\u2019oubliez pas qu\u2019en France un couple sur deux divorce. Donc, un couple sur deux perdure\u2026<\/p>\n