{"id":15357,"date":"2012-04-01T00:00:00","date_gmt":"2012-03-31T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/achat-de-systeme-dinformation-hospitalier\/"},"modified":"2018-03-08T16:09:44","modified_gmt":"2018-03-08T15:09:44","slug":"achat-de-systeme-dinformation-hospitalier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/achat-de-systeme-dinformation-hospitalier\/","title":{"rendered":"Achat de syst\u00e8me d\u2019information hospitalier"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 11<\/span> minutes<\/span><\/span>

Le dialogue comp\u00e9titif a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 \u00e0 titre facultatif par une directive europ\u00e9enne de 2004\u00a0<\/span>(1)<\/sup><\/span>\u00a0afin que chaque \u00c9tat membre qui le d\u00e9sire puisse pr\u00e9voir dans ses textes nationaux une proc\u00e9dure dite \u00ab\u00a0de dialogue comp\u00e9titif\u00a0\u00bb sous certaines conditions. Cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e en France dans le cadre du code des march\u00e9s publics (CMP)\u00a0<\/span>(2)<\/sup><\/span>\u00a0mais aussi dans le cadre d\u2019une ordonnance de 2005\u00a0<\/span>(3)<\/sup><\/span>\u00a0relative aux march\u00e9s pass\u00e9s par certaines personnes publiques ou priv\u00e9es non soumises au CMP\u00a0<\/span>(4)<\/sup><\/span>\u00a0avec son d\u00e9cret d\u2019application\u00a0<\/span>(5)<\/sup><\/span>.<\/span><\/p>\n

Ce mode de consultation repose sur le CMP pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics. Pour les groupements de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) de moyens, dont une ou des personnes morales de droit public sont membres, et les groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat public (GIP), cette proc\u00e9dure se trouve g\u00e9r\u00e9e par l\u2019ordonnance n\u00b0 2005-649, voire par le CMP quand les membres du GCS ou du GIP d\u00e9cident de faire r\u00e9f\u00e9rence audit code pour disposer des m\u00eames r\u00e8gles juridiques en mati\u00e8re d\u2019achat que leurs \u00e9tablissements\u00a0<\/span>(6)<\/sup><\/span>. M\u00eame si les dispositions ne sont pas r\u00e9dig\u00e9es totalement \u00e0 l\u2019identique entre les march\u00e9s soumis \u00e0 l\u2019ordonnance (avec son d\u00e9cret d\u2019application) et les march\u00e9s g\u00e9r\u00e9s par le CMP, les r\u00e8gles applicables sont similaires au niveau tant des conditions que des d\u00e9lais et des modalit\u00e9s de d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure. Une nouvelle version du\u00a0<\/span>Guide de bonnes pratiques des march\u00e9s publics<\/em>\u00a0<\/span>(7)<\/sup><\/span>\u00a0vient compl\u00e9ter ce dispositif de la commande publique bien que cette circulaire n\u2019ait aucune port\u00e9e r\u00e9glementaire comme le pr\u00e9cise le texte lui-m\u00eame\u00a0<\/span>(8)<\/sup><\/span>. Le recours \u00e0 cette proc\u00e9dure formalis\u00e9e ne peut s\u2019effectuer qu\u2019\u00e0 condition que le march\u00e9 ou l\u2019accord-cadre, objet de la consultation, soit complexe, excluant ainsi le recours \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres ouvert ou restreint car le pouvoir adjudicateur \u00ab<\/span>\u00a0n\u2019est objectivement pas en mesure de d\u00e9finir les moyens techniques pouvant r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins\u00a0<\/span><\/em>\u00bb\u00a0<\/span>ou<\/span>\u00a0\u00ab<\/span>\u00a0<\/span>d\u2019\u00e9tablir le montage juridique ou financier de son projet<\/span><\/em>\u00a0\u00bb\u00a0<\/span>(9)<\/sup><\/span>.<\/span><\/p>\n

Cette proc\u00e9dure se r\u00e9v\u00e8le tr\u00e8s adapt\u00e9e au projet de SIH\u00a0: syst\u00e8me d\u2019information clinique (production de soins, dossier du patient\u2026), gestion administrative, facturation des prestations de soins, gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re, gestion des relations humaines, logistique\u2026, d\u00e9cisionnel. Cette proc\u00e9dure appara\u00eet comme une avanc\u00e9e par rapport \u00e0 une proc\u00e9dure ouverte, \u00e9vitant ainsi, faute de discussion, que des appels d\u2019offres se terminent en une proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e\u00a0<\/span>(10)<\/sup><\/span>. De plus, cette proc\u00e9dure offre la possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement acheteur de ma\u00eetriser la solution propos\u00e9e \u00e0 l\u2019issue du dialogue\u00a0<\/span>(11)<\/sup><\/span>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Appliquer les bonnes pratiques d\u2019achat\u00a0<\/span><\/h1>\n

La proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titif se d\u00e9roule en trois grandes \u00e9tapes\u00a0<\/span>(12)<\/sup><\/span>\u00a0dans le respect des textes de la commande publique\u00a0<\/span>(13)<\/sup><\/span>\u00a0et des bonnes pratiques d\u2019achat\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • la s\u00e9lection des candidatures, comme dans un appel d\u2019offres restreint\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • le dialogue proprement dit, phase interm\u00e9diaire de discussion\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • la s\u00e9lection des offres, comme dans un appel d\u2019offres restreint.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    La deuxi\u00e8me \u00e9tape, le dialogue proprement dit, va permettre\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    • \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement acheteur de pr\u00e9ciser ses besoins\u00a0<\/span>(14)<\/sup><\/span>, \u00e0 savoir ses attentes et les r\u00e9sultats qu\u2019il veut atteindre\u00a0<\/span>(15)<\/sup><\/span>, dans le respect de l\u2019objet de la consultation tout en prenant en compte les contraintes des solutions propos\u00e9es de chaque candidat, notamment en mati\u00e8re de disponibilit\u00e9 de fonctionnalit\u00e9s et de d\u00e9lai de mise en \u0153uvre\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • \u00e0 chaque candidat retenu d\u2019ajuster sa solution au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des discussions avec l\u2019\u00e9tablissement tout en \u00e9coutant les contraintes du client au niveau des bonnes pratiques m\u00e9tiers, de son mode organisationnel, et de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de discuter avec chaque candidat, voire n\u00e9gocier, selon les pr\u00e9conisations du\u00a0<\/span>Guide de bonnes pratiques en mati\u00e8re de march\u00e9s publics<\/em>\u00a0<\/span>(16)<\/sup><\/span>;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • d\u2019aboutir \u00e0 un choix de solutions pouvant r\u00e9pondre au mieux aux besoins de l\u2019\u00e9tablissement dans un budget ma\u00eetris\u00e9.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      La remise d\u2019une offre apr\u00e8s la cl\u00f4ture du dialogue permet de retenir l\u2019offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse au regard du projet et du budget de l\u2019\u00e9tablissement.<\/span><\/p>\n

      La r\u00e9ussite de cette proc\u00e9dure repose sur le respect des grands principes de la commande publique\u00a0<\/span>(17)<\/sup><\/span>, des autres r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le code ou l\u2019ordonnance mais aussi sur une bonne d\u00e9finition des objectifs et des besoins relatifs au projet, sur le cadrage des solutions propos\u00e9es par chaque candidat et l\u2019instauration d\u2019un v\u00e9ritable dialogue entre l\u2019\u00e9tablissement et chaque candidat. <\/span>L\u2019expression des besoins selon le CMP\u00a0<\/span>(18)<\/sup><\/span>\u00a0s\u2019exprime avant tout lancement de la proc\u00e9dure, et ce par r\u00e9f\u00e9rence aux sp\u00e9cifications techniques\u00a0<\/span>(19)<\/sup><\/span>.<\/span><\/p>\n

      En revanche, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titif, le besoin s\u2019exprime au travers d\u2019un cahier des charges qui se mat\u00e9rialise selon un format diff\u00e9rent en fonction du niveau de d\u00e9finition des besoins choisis\u00a0<\/span>(20)\u00a0<\/sup><\/span>: soit dans l\u2019avis, soit dans un programme fonctionnel, soit dans un projet partiellement d\u00e9fini. Chacun de ces trois niveaux de d\u00e9finition a des incidences \u00e9conomiques et de gestion du risque projet, \u00e0 des degr\u00e9s diff\u00e9rents, mais aussi sur le d\u00e9roulement du dialogue.\u00a0<\/span><\/p>\n

      La premi\u00e8re approche se veut synth\u00e9tique. En effet, l\u2019avis d\u2019appel public \u00e0 la concurrence (AAPC) ne peut contenir mat\u00e9riellement que des objectifs g\u00e9n\u00e9raux, voire des contraintes techniques et organisationnelles en tant que programme fonctionnel synth\u00e9tique, comme les textes en offrent la possibilit\u00e9\u00a0<\/span>(21)<\/sup><\/span>. Le dialogue va servir \u00e0 pr\u00e9ciser l\u2019expression des besoins de l\u2019h\u00f4pital au travers de questions des candidats afin que chacun puisse pr\u00e9senter sa ou ses solutions, la ou les d\u00e9tailler en fonction des r\u00e9ponses de l\u2019\u00e9tablissement. Ce minima d\u2019expression des besoins, qui ne peut \u00e9voluer au-del\u00e0 de l\u2019objet de la consultation, pr\u00e9sente des risques fonctionnels et \u00e9conomiques quant au juste p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 atteindre. Cette minimisation va n\u00e9cessiter, au cours du dialogue, que chaque candidat int\u00e8gre dans sa solution des dispositions contractuelles apr\u00e8s en avoir discut\u00e9 positivement avec l\u2019\u00e9tablissement. En revanche, si, apr\u00e8s la cl\u00f4ture du dialogue, l\u2019acheteur venait \u00e0 \u00e9laborer un cahier des charges, y compris un cahier des clauses administratives particuli\u00e8res, la solution discut\u00e9e risquerait de s\u2019en trouver modifi\u00e9e. En effet, la communication de nouvelles contraintes \u00e0 chaque candidat pour qu\u2019il \u00e9tablisse une offre modifie g\u00e9n\u00e9ralement le contenu des solutions discut\u00e9es au cours du dialogue. Or, il s\u2019av\u00e8re pr\u00e9f\u00e9rable que l\u2019acheteur dispose, avant de cl\u00f4turer le dialogue, de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments pour que chaque candidat fasse une offre. L\u2019ancienne version du guide indiquait que le programme fonctionnel \u00e9tait intangible. D\u00e9sormais, il faut comprendre par similitude avec les proc\u00e9dures n\u00e9goci\u00e9es que, dans le cadre de cette proc\u00e9dure, l\u2019acheteur a l\u2019obligation d\u2019indiquer ce qui est intangible dans ses besoins\u00a0<\/span>(22)<\/sup><\/span>.<\/span><\/p>\n

      \n

      Une proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titif est r\u00e9ussie, non \u00e0 l\u2019issue du choix du candidat, mais lorsque le projet est arriv\u00e9 \u00e0 son terme, dans le respect de la conformit\u00e9 du march\u00e9 ou de l\u2019accord-cadre. <\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

      L\u2019approche programme fonctionnel semble la plus pratiqu\u00e9e bien que sous ce vocable se cache souvent un projet potentiellement d\u00e9fini. Cette approche am\u00e8ne l\u2019acheteur \u00e0 d\u00e9crire en termes pratiques ses attentes et les r\u00e9sultats qu\u2019il veut atteindre\u00a0<\/span>(23)<\/sup><\/span>. Le programme fonctionnel s\u2019accompagne de pr\u00e9f\u00e9rence d\u2019un questionnaire qui pourra s\u2019\u00e9toffer au cours du dialogue. Dans le cadre des dialogues soumis au CMP, le programme fonctionnel ne peut, en principe, faire l\u2019objet d\u2019un cahier des charges \u00e0 l\u2019issue du dialogue, celui-ci servant \u00e0 d\u00e9finir une solution. Le code et le d\u00e9cret d\u2019application de l\u2019ordonnance, en la mati\u00e8re, ne parlent pas d\u2019\u00e9tablir un nouveau cahier des charges pour que les candidats puissent faire une offre sur la base de leur solution \u00ab\u00a0d\u00e9velopp\u00e9e\u00a0\u00bb au cours du dialogue, mais bien que chaque candidat remette une offre sur la base de sa ou ses solutions d\u00e9velopp\u00e9es au cours du dialogue. C\u00f4t\u00e9 ordonnance, les dispositions juridiques sont les m\u00eames.<\/span><\/p>\n

      La troisi\u00e8me approche de la d\u00e9finition des besoins repose sur un projet partiellement d\u00e9fini et donc un cahier des charges partiellement d\u00e9fini. Ce document recouvre de pr\u00e9f\u00e9rence les sp\u00e9cifications techniques et des dispositions administratives en tant que socle du dialogue, permettant sur la base de ce socle structur\u00e9 que chaque candidat, dans un cadre de proposition, pr\u00e9sente sa solution et\u00a0l\u2019am\u00e9liore tout au long des discussions. Le cahier des charges partiellement d\u00e9fini pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat au niveau de la discussion car il permet au pouvoir adjudicateur de cadrer ses besoins et d\u2019\u00e9viter ainsi qu\u2019au cours du dialogue ses besoins \u00e9voluent \u00e0 tel point que le recentrage des besoins remette en cause le projet.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Le cahier des charges ainsi utilis\u00e9 dans l\u2019une de ces trois dimensions offre la possibilit\u00e9 de centrer le dialogue sur les th\u00e8mes essentiels \u00e0 d\u00e9cliner tout en d\u00e9finissant des exigences de base, dont notamment des clauses administratives que l\u2019\u00e9tablissement juge essentielles et non modifiables au cours du dialogue: modalit\u00e9s de fixation des p\u00e9nalit\u00e9s, de v\u00e9rification, d\u00e9composition des prix, gestion des risques, clause de propri\u00e9t\u00e9, confidentialit\u00e9.
      \n<\/span>N\u00e9anmoins, il ne faut pas oublier que dans les SIH, l\u2019accord-cadre semble \u00eatre la meilleure des solutions contractuelles et qu\u2019une telle d\u00e9marche n\u00e9cessite plut\u00f4t de choisir la troisi\u00e8me approche, voire la deuxi\u00e8me, mais avec plus de risque de non-r\u00e9alisation compl\u00e8te du projet.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Le processus de discussion\u00a0<\/span><\/h1>\n

      Le dialogue repose sur un processus de discussion. L\u2019objectif du dialogue est de d\u00e9finir une solution pour r\u00e9pondre aux objectifs et contraintes exprim\u00e9s de fa\u00e7on plus ou moins d\u00e9taill\u00e9e au niveau de l\u2019avis, du programme fonctionnel ou projet partiellement d\u00e9fini. Le code, comme l\u2019ordonnance, stipule que \u00ab<\/span>\u00a0tous les aspects du march\u00e9 peuvent \u00eatre discut\u00e9s avec les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s<\/span><\/em>\u00a0\u00bb. La derni\u00e8re version (2012) du\u00a0<\/span>Guide de bonnes pratiques en mati\u00e8re de march\u00e9s publics<\/span><\/em>\u00a0semble pr\u00e9ciser la notion de \u00ab\u00a0discussion\u00a0\u00bb\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

        \n
      • \u00ab<\/span>\u00a0En dialogue comp\u00e9titif, tous les \u00e9l\u00e9ments du contrat peuvent faire l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gociation<\/span><\/em>\u00a0\u00bb (art.4.2.2 \u00a72);\u00a0<\/span><\/li>\n
      • \u00ab<\/span>\u00a0Le d\u00e9roulement du dialogue comp\u00e9titif s\u2019apparente \u00e0 une n\u00e9gociation<\/span><\/em>\u00a0\u00bb (art.13.1 \u00a73).\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Toutefois, comme le pr\u00e9cise la Direction des affaires juridiques (DAJ), l\u2019attention des acheteurs est attir\u00e9e sur le fait qu\u2019une discussion comme n\u00e9gociation ne doit, en aucun cas, se confondre avec un marchandage\u00a0<\/span>(24)<\/sup><\/span>.
        \n<\/span>La discussion repose sur un esprit d\u2019\u00e9change o\u00f9 le client reste le client, le candidat reste le prestataire. L\u2019acheteur ne doit pas se faire influencer par un discours commercial sans v\u00e9rifier la teneur du discours. L\u2019acheteur, en revanche, doit prendre en compte les probl\u00e9matiques et contraintes soulev\u00e9es par chaque candidat. Le dialogue n\u00e9cessite de rester \u00e0 l\u2019\u00e9coute de l\u2019autre. S\u2019il appara\u00eet important de ne pas perdre trop de temps \u00e0 pr\u00e9senter chaque structure, il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire de discuter autant que n\u00e9cessaire de tous les aspects du projet, y compris des aspects m\u00e9tiers, fonctionnels, organisationnels, techniques (type de solution\u00a0: ERP ou non), performantiel, d\u2019exploitation (sur site de l\u2019\u00e9tablissement, h\u00e9berg\u00e9e, en mode SaaS –\u00a0<\/span>software as a service<\/span><\/em>, en mode services), \u00e9conomiques, administratifs, juridiques ERP en conformit\u00e9 avec le code de la sant\u00e9 publique (CSP), les exigences de conformit\u00e9 avec la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS). Ainsi, le dialogue offre un espace de discussion pour que le pouvoir adjudicateur puisse\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

          \n
        • se faire pr\u00e9senter la ou les solutions propos\u00e9es par chaque candidat\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
        • constater la r\u00e9alit\u00e9 et la conformit\u00e9 de la ou des solutions pr\u00e9sent\u00e9es par rapport aux dires de chaque candidat\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
        • \u00e9voquer avec chaque candidat les aspects du cahier des charges et de leur solution.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          Le dialogue est l\u2019occasion pour chaque candidat de pr\u00e9senter sa solution sur la base de quelques sc\u00e9narios fonctionnels demand\u00e9s par l\u2019\u00e9tablissement. Leur \u00e9laboration s\u2019effectue avec les \u00e9quipes m\u00e9tiers, fonctionnelles et techniques de l\u2019\u00e9tablissement, avec l\u2019assistance ou non de comp\u00e9tences ext\u00e9rieures. Ce travail se trouve en g\u00e9n\u00e9ral compl\u00e9t\u00e9 par une \u00e9valuation de la charge de travail de pr\u00e9paration et du temps de d\u00e9monstration de chaque solution pour ajuster la d\u00e9monstration \u00e0 l\u2019enjeu et \u00e0 la prime que compte accorder l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure.<\/span><\/p>\n

          N\u00e9anmoins, une pr\u00e9sentation se r\u00e9v\u00e8le insuffisante dans de nombreux cas pour appr\u00e9hender le niveau de conformit\u00e9 de chaque solution. Pour pallier cette insuffisance, certains \u00e9tablissements pr\u00e9f\u00e8rent examiner chaque solution pour constater la r\u00e9alit\u00e9 des dires de chaque candidat. Certains font intervenir un panel type de professionnels hospitaliers par grands domaines d\u2019activit\u00e9 ou par p\u00f4le \u2013 m\u00e9decins, infirmiers, aides-soignants, secr\u00e9taires m\u00e9dicales, personnels techniques\u2026 \u2013\u00a0pour avoir un avis objectif. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019\u00e9tablissement dresse des listes exhaustives de fonctions, de rubriques, de pages \u00e9crans, de documents support informatique ou papier, des \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curisation des acc\u00e8s\u2026 qui servent \u00e0 r\u00e9aliser des constats, par le panel, sur un site d\u2019un client de chaque candidat, voire au sein du centre recherche et d\u00e9veloppement (R&D) de chaque candidat pour rencontrer les \u00e9quipes.\u00a0<\/span><\/p>\n

          Le dialogue sert aussi \u00e0 d\u00e9finir au fur et \u00e0 mesure divers aspects de la solution. L\u2019identification de p\u00e9rim\u00e8tre de cette derni\u00e8re s\u2019effectue en g\u00e9n\u00e9ral concomitamment avec la r\u00e9alisation des constats pour que chaque candidat propose un calendrier des disponibilit\u00e9s des fonctionnalit\u00e9s, des processus, des donn\u00e9es trait\u00e9es (mod\u00e8le de donn\u00e9es), des documents sur supports informatique et papier, de la gestion des habilitations de l\u2019archivage s\u00e9curis\u00e9\u2026\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

            \n
          • ce qui peut \u00eatre fourni de fa\u00e7on compl\u00e8te ou provisoire \u00e0 la date de la remise de l\u2019offre\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
          • ce qui sera fourni dans l\u2019avenir de fa\u00e7on compl\u00e8te ou provisoire d\u2019ici 18 ou 24 mois et dont la r\u00e9alisation peut \u00eatre suivie par l\u2019\u00e9tablissement au niveau de la R&D du candidat\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
          • ce qui ne sera jamais fourni.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

            Le planning de mise en \u0153uvre n\u00e9cessite aussi des \u00e9changes pour bien identifier, selon le d\u00e9coupage contractuel du projet\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

              \n
            • la construction de la solution, avec ou sans environnement de tests\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
            • la mise en \u0153uvre d\u2019un site pilote ou de r\u00e9f\u00e9rence,\u00a0<\/span><\/li>\n
            • un d\u00e9ploiement en mode \u00ab\u00a0tuilage\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0big bang\u00a0\u00bb par le titulaire et\/ou l\u2019\u00e9tablissement.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

              Le d\u00e9coupage contractuel repose sur le type de march\u00e9 ou d\u2019accord-cadre retenu: march\u00e9 ferme avec des phases ou des chantiers, march\u00e9 \u00e0 bons de commande, march\u00e9 \u00e0 tranches conditionnelles, accord-cadre avec march\u00e9 subs\u00e9quent. Quel que soit le d\u00e9coupage retenu, si le planning pr\u00e9sente une ou plusieurs p\u00e9riodes de suspension des interventions des \u00e9quipes du titulaire, ces suspensions ont une incidence \u00e0 la fois sur les co\u00fbts et sur l\u2019impossibilit\u00e9 de conserver la m\u00eame \u00e9quipe tout au long du projet.<\/span><\/p>\n

              L\u2019acheteur ne peut faire l\u2019impasse sur les discussions relatives aux performances et \u00e0 l\u2019engagement de services associ\u00e9s \u00e0 la maintenance, \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement (si externalisation), au mode SaaS ou au mode services. Les \u00e9changes vont servir \u00e0 dresser en commun la liste des \u00e9carts entre le cahier des charges et les indicateurs de la solution, propos\u00e9e par chaque candidat, pour rechercher si chaque candidat peut tendre vers les cibles de l\u2019\u00e9tablissement ou si les exigences se r\u00e9v\u00e8lent trop fortes et n\u00e9cessitent un ajustement. En revanche, quand le cahier des charges ne contient pas d\u2019exigence en la mati\u00e8re, le dialogue sert \u00e0 le pallier. L\u2019analyse et l\u2019ajustement des niveaux de comp\u00e9tences requises s\u2019av\u00e8rent aussi tr\u00e8s importants afin que chaque candidat s\u2019engage sur les moyens \u00e0 savoir les profils, leur mode d\u2019intervention et l\u2019ordonnancement des interventions qu\u2019il compte mettre en \u0153uvre pour assurer la bonne mise en ordre de marche de la solution pour le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9vu, \u00e0 la date pr\u00e9vue et en conformit\u00e9 avec l\u2019engagement de services. Il est aussi important d\u2019\u00e9valuer les ressources que devra mettre en \u0153uvre l\u2019\u00e9tablissement.\u00a0<\/span><\/p>\n

              La ma\u00eetrise des co\u00fbts devient passage oblig\u00e9 pour les \u00e9tablissements. \u00c0 ce titre, il faut rappeler que les p\u00e9nalit\u00e9s sont traditionnellement consid\u00e9r\u00e9es comme un levier incitatif \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du projet et non comme un facteur de surco\u00fbt. Le nouveau cahier des clauses administratives g\u00e9n\u00e9rales (CCAG) applicable aux march\u00e9s des techniques de l\u2019information (TIC) conserve cette logique. Or, en mati\u00e8re de co\u00fbt global, force est de constater que les p\u00e9nalit\u00e9s sans limitation ni mise en demeure pr\u00e9alable engendrent des surco\u00fbts non n\u00e9gligeables dont les effets se font sentir sur le prix de la solution. Or, la limitation des p\u00e9nalit\u00e9s, l\u2019application de la mise en demeure pr\u00e9alable et la mise en place d\u2019un processus de gestion des risques associ\u00e9es \u00e0 des modalit\u00e9s ad\u00e9quates de r\u00e9siliation engendrent une optimisation des co\u00fbts. La connaissance au cours du dialogue des co\u00fbts globaux de chaque solution sur la dur\u00e9e du futur projet devient incontournable. Cette analyse, pour \u00eatre performante, va s\u2019effectuer en y int\u00e9grant les co\u00fbts internes que l\u2019\u00e9tablissement va supporter en direct et les co\u00fbts externes entrant dans le cadre de la fourniture du futur titulaire. Le dialogue permet au pouvoir adjudicateur acheteur de demander au candidat d\u2019\u00e9valuer les co\u00fbts du projet sur la dur\u00e9e \u00e0 partir de ses co\u00fbts unitaires dans le cadre de simulations sur la base de sc\u00e9narios de mise en \u0153uvre. Ces simulations facilitent l\u2019analyse du bon niveau de p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 choisir et l\u2019identification des \u00e9carts entre les demandes entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de base de la solution et les demandes engendrant des p\u00e9rim\u00e8tres sp\u00e9cifiques g\u00e9n\u00e9rateurs de surco\u00fbts. Associ\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse des co\u00fbts, le retour sur investissement devra aussi \u00eatre \u00e9valu\u00e9 et pris en compte par chaque candidat sur la base des indicateurs mesurables selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es par l\u2019Agence nationale d\u2019appui \u00e0 la performance (Anap)\u00a0<\/span>(25)<\/sup><\/span>.\u00a0<\/span><\/p>\n

              Les \u00e9changes concernent aussi les garanties de bonne ex\u00e9cution du march\u00e9 qui portent d\u2019abord sur des garanties de mise en \u0153uvre avec les moyens requis, d\u2019engagement de services, de p\u00e9rennit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 de la solution, avec en parall\u00e8le les processus de gestion des risques avec solution de r\u00e9sorption si le titulaire fait d\u00e9faut. <\/span>Le code comme le d\u00e9cret d\u2019application de l\u2019ordonnance stipulent que l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments, n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du march\u00e9 ou de l\u2019accord-cadre attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure, figure dans les clauses administratives particuli\u00e8res et\/ou dans les clauses techniques particuli\u00e8res\u00a0<\/span>(26)<\/sup><\/span>, notamment au niveau de la mise en \u0153uvre du projet. Ainsi, le pouvoir adjudicateur, en tenant compte du niveau de d\u00e9finitions du cahier des charges, va v\u00e9rifier tout au long du dialogue si rien ne manque. En cas de constat de manques, l\u2019\u00e9tablissement introduit, dans le cadre de r\u00e9ponses, des questions pour les combler afin que la solution de chaque candidat couvre les manques sans pour autant modifier leur solution. <\/span>Le dialogue n\u2019a pas pour objectif d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure\u00a0<\/span>(27)<\/sup><\/span>, il doit permettre de disposer du temps n\u00e9cessaire pour obtenir des informations utiles et la solution ad\u00e9quate et op\u00e9rationnelle. <\/span>La dur\u00e9e pr\u00e9visible du dialogue se trouve souvent d\u00e9termin\u00e9e en fonction du dimensionnement du cahier des charges: soit de l\u2019avis, soit d\u2019un programme fonctionnel, soit d\u2019un projet partiellement d\u00e9fini. <\/span>La tra\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9changes est un \u00e9l\u00e9ment important de dialogue, surtout dans le cadre de projets SIH\u00a0<\/span>(28)<\/sup><\/span>\u00a0afin que le bureau des march\u00e9s dispose de l\u2019ensemble des informations relatives \u00e0 cette \u00e9tape de la proc\u00e9dure. Cette tra\u00e7abilit\u00e9 s\u2019effectue au niveau des comptes-rendus de r\u00e9unions sign\u00e9s par le repr\u00e9sentant de l\u2019\u00e9tablissement et par chaque candidat \u00e0 l\u2019issue de chaque r\u00e9union, des \u00e9changes via une plate-forme de d\u00e9mat\u00e9rialisation, de pr\u00e9f\u00e9rence, lors de visites.\u00a0<\/span><\/p>\n

              Les bonnes pratiques d\u2019achat am\u00e8nent \u00e0 consid\u00e9rer que le dialogue ne peut \u00eatre clos que sur une base documentaire connue de chaque candidat. Ainsi, le cadre de proposition \u00e9labor\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement acheteur est \u00e0 la disposition des candidats retenus d\u00e8s le lancement du dialogue afin qu\u2019il soit compl\u00e9t\u00e9 progressivement tout au long de celui-ci. <\/span>La proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titif se r\u00e9v\u00e8le avec le temps beaucoup moins anti\u00e9conomique que l\u2019appel d\u2019offres. N\u00e9anmoins, une proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titif pourra \u00eatre dite r\u00e9ussie, non \u00e0 l\u2019issue du choix du candidat mais quand le projet sera arriv\u00e9 \u00e0 son terme, dans le respect de la conformit\u00e9 du march\u00e9 ou de l\u2019accord-cadre.<\/span><\/p>\n