{"id":15389,"date":"2012-07-01T00:00:00","date_gmt":"2012-06-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/2012-et-les-reformes-hospitalieres\/"},"modified":"2018-04-05T11:05:07","modified_gmt":"2018-04-05T09:05:07","slug":"2012-et-les-reformes-hospitalieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/2012-et-les-reformes-hospitalieres\/","title":{"rendered":"2012 et les r\u00e9formes hospitali\u00e8res"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

Au menu\u00a0<\/span><\/h1>\n
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  • \u00c0 changement de couleur politique changement de cap? Les engagements du pr\u00e9sident Hollande en mati\u00e8re de sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 synth\u00e9tis\u00e9s sous la formule \u00ab<\/span>\u00a0Renouer avec l\u2019excellence de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 et renforcer l\u2019h\u00f4pital public<\/span><\/em>\u00a0\u00bb. Et plus particuli\u00e8rement\u00a0:
    \n<\/span>\u2022\u00a0<\/span>sur la question de l\u2019h\u00f4pital\u00a0: r\u00e9former la tarification pour mettre fin \u00e0 l\u2019assimilation de l\u2019h\u00f4pital avec les \u00e9tablissements priv\u00e9s. Consid\u00e9rer l\u2019h\u00f4pital comme un service public et non comme une entreprise. Pour lutter contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux, favoriser une meilleure r\u00e9partition des m\u00e9decins par la cr\u00e9ation de p\u00f4les de sant\u00e9 de proximit\u00e9 dans chaque territoire. Fixer un d\u00e9lai maximum d\u2019une demi-heure pour acc\u00e9der aux soins d\u2019urgence. Am\u00e9liorer la prise en compte de la sant\u00e9 publique, notamment en augmentant la part de r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes\u00a0;
    \n<\/span>\u2022\u00a0<\/span>sur la question de l\u2019acc\u00e8s aux soins\u00a0: s\u00e9curiser l\u2019acc\u00e8s aux soins de tous les Fran\u00e7ais en encadrant les d\u00e9passements d\u2019honoraires, en favorisant une baisse du prix des m\u00e9dicaments et en supprimant le droit d\u2019entr\u00e9e dans le dispositif de l\u2019aide m\u00e9dicale d\u2019\u00c9tat.
    \n<\/span>\u2022\u00a0<\/span>sur la question de la fin de vie\u00a0: proposer que toute personne majeure en phase avanc\u00e9e ou terminale d\u2019une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut \u00eatre apais\u00e9e, puisse demander, dans des conditions pr\u00e9cises et strictes, \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assistance m\u00e9dicalis\u00e9e pour terminer sa vie dans la dignit\u00e9\u00a0<\/span>(1)<\/sup><\/span>.\u00a0<\/span><\/li>\n
  • Il est toujours d\u00e9licat de r\u00e9sumer en quelques lignes un projet qui couvre un champ aussi vaste que celui de la sant\u00e9. S\u2019agissant sp\u00e9cifiquement de l\u2019h\u00f4pital, on pourrait toutefois consid\u00e9rer que la strat\u00e9gie s\u2019articule autour de trois axes\u00a0: financement, offre de soins, sant\u00e9 publique. Et cela sans compter les engagements pris en cours de campagne, au-del\u00e0 du programme proprement dit.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    En cuisine<\/span>\u00a0
    \n<\/span><\/h1>\n

    O\u00f9 se porte le regard du nouveau gouvernement quant aux actions \u00e0 entreprendre\u00a0? Comment concilier fid\u00e9lit\u00e9 aux engagements de changement et coh\u00e9rence des actions entreprises par rapport aux besoins identifi\u00e9s et \u00e0 l\u2019existant\u00a0?\u00a0<\/span><\/p>\n

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    • Au titre des chantiers qui devraient prochainement s\u2019engager, il y a d\u2019abord la r\u00e9forme de la tarification. Marisol Touraine veut engager une \u00ab\u00a0adaptation\u00a0\u00bb de la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 (T2A) afin de \u00ab<\/span>\u00a0corriger les effets inflationnistes aujourd\u2019hui observ\u00e9s<\/span>\u00a0<\/em>\u00bb, am\u00e9liorer l\u2019orientation des patients au sein du syst\u00e8me de soins et mieux reconna\u00eetre les missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les actions sociales et de formation \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public\u00a0<\/span>(2)<\/sup><\/span>. La r\u00e9forme de la T2A semble d\u2019ailleurs appel\u00e9e de ses v\u0153ux par d\u2019autres, comme en t\u00e9moignent les auditions conduites par la mission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment aupr\u00e8s de Didier Tabuteau, directeur de la chaire sant\u00e9 \u00e0 Sciences-Po, ou Fr\u00e9d\u00e9ric Boiron, pr\u00e9sident de l\u2019Association des directeurs d\u2019h\u00f4pital (ADH), qui reconnaissent \u00e0 la fois les vertus de la T2A et les ajustements \u00e0 y apporter\u00a0: reconnaissance financi\u00e8re des missions de service public exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, des obligations croissantes en mati\u00e8re de permanence des soins, attractivit\u00e9 du secteur public \u00e0 l\u2019\u00e9gard des m\u00e9decins, coh\u00e9rence des dispositifs de financement avec les strat\u00e9gies de restructuration et de coop\u00e9ration inter\u00e9tablissements\u00a0<\/span>(3)<\/sup><\/span>. Plut\u00f4t que d\u2019une remise en cause pure et simple du mod\u00e8le de financement, la ministre des Affaires sociales pr\u00e9f\u00e8re parler d\u2019une \u00e9volution du dispositif, en revenant sur le principe de la convergence tarifaire et en envisageant la s\u00e9paration de l\u2019objectif national des d\u00e9penses d\u2019assurance maladie (Ondam) entre les h\u00f4pitaux et les cliniques et la diff\u00e9renciation des r\u00e8gles de contractualisation avec les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS). Mais, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il n\u2019est pas question d\u2019une suppression de la T2A, seulement d\u2019une adaptation du dispositif par la mise en place d\u2019actions correctrices.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Les hospitaliers doivent se pr\u00e9parer \u00e0 vivre une variation des dispositifs existants sans peut-\u00eatre une v\u00e9ritable mutation l\u00e9gislative.<\/p><\/blockquote>\n

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      • S\u2019agissant de la gouvernance hospitali\u00e8re, qui a boulevers\u00e9 le fonctionnement interne des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, faut-il craindre une \u00e9ni\u00e8me r\u00e9forme\u00a0? Ici encore, Marisol Touraine se positionne et constate un \u00ab<\/span>\u00a0besoin de participation renforc\u00e9e des personnels m\u00e9dicaux et soignants dans la d\u00e9finition des orientations strat\u00e9giques de l\u2019h\u00f4pital<\/span><\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019objectif est en particulier de revoir \u00ab<\/span>\u00a0la place de la CME dans cette \u00e9laboration commune. C\u2019est certainement la capacit\u00e9 de travail en commun entre le directeur et le pr\u00e9sident de la CME, qui est un facteur clef de succ\u00e8s. Il s\u2019agit donc de permettre la plus grande implication des acteurs de la communaut\u00e9 hospitali\u00e8re autour d\u2019un projet partag\u00e9\u00a0<\/span><\/em>(4)<\/sup><\/span>\u00bb. Mais, de l\u2019avis m\u00eame de la ministre, il doit s\u2019agir davantage d\u2019un ajustement que d\u2019une r\u00e9elle remise en cause du mod\u00e8le de gouvernance, bas\u00e9, rappelons-le, sur le d\u00e9veloppement des concertations n\u00e9cessaires \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 des d\u00e9cisions, par pr\u00e9f\u00e9rence au formalisme et \u00e0 la rigidit\u00e9 des circuits d\u00e9cisionnels.\u00a0<\/span><\/li>\n
      • Quant au service public hospitalier, loin de nous l\u2019id\u00e9e de n\u2019invoquer qu\u2019un simple d\u00e9bat de s\u00e9mantique\u2026 Le service public hospitalier a \u00ab\u00a0disparu\u00a0\u00bb de la loi, pour faire place \u00e0 une vision mat\u00e9rielle du service public, \u00e0 travers la d\u00e9finition de quatorze missions, confi\u00e9es, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019attributaire \u00ab\u00a0naturel\u00a0\u00bb, au terme d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e0 candidatures. Ici encore, ce qui sous-tend le d\u00e9bat rel\u00e8ve de probl\u00e9matiques \u00e0 la fois plus larges et plus complexes\u00a0:
        \n<\/span>\u2022\u00a0<\/span>comment les prendre en charge \u00e0 leur juste valeur\u00a0? Et l\u2019on retombe sur la question du financement et de la T2A\u00a0;
        \n<\/span>\u2022\u00a0<\/span>comment les mettre en \u0153uvre\u00a0? Et de s\u2019interroger sur la d\u00e9termination des besoins de sant\u00e9 et de la planification de l\u2019offre de soins au niveau territorial\u00a0;
        \n<\/span>\u2022\u00a0<\/span>qui les assumera\u00a0? Et la dualit\u00e9 public\/priv\u00e9 ressurgit\u2026
        \n<\/span><\/li>\n
      • Pour ce qui est des droits des patients enfin, l\u2019on pourra s\u2019attendre \u00e0 l\u2019engagement d\u2019un d\u00e9bat sur la fin de vie, clairement annonc\u00e9 par le candidat Hollande (engagement n\u00b021). Mais plus largement, il s\u2019agira \u00e9galement de \u00ab<\/span>\u00a0redonner un \u00e9lan au mouvement engag\u00e9 il y a dix ans, tant en mati\u00e8re de droits individuels que collectifs\u00a0<\/span><\/em>(5)<\/sup><\/span>\u00bb.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Dans l\u2019assiette<\/span>\u00a0
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        On le voit, les grands chantiers sanitaires qui devraient marquer le d\u00e9but du nouveau mandat pr\u00e9sidentiel rel\u00e8vent davantage d\u2019une logique d\u2019appropriation et d\u2019\u00e9volution que d\u2019un bouleversement proprement dit du syst\u00e8me en place. Le plat est maintenu \u00e0 la carte, mais la recette change\u2026 Les hospitaliers doivent ainsi se pr\u00e9parer \u00e0 vivre une variation des dispositifs existants sans peut-\u00eatre une v\u00e9ritable mutation l\u00e9gislative.<\/span><\/p>\n

        La loi HPST\u00a0<\/span>(6)<\/sup><\/span>\u00a0a constitu\u00e9 le temps fort de la politique sanitaire des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, et ce pour les acteurs hospitaliers, m\u00e9dico-sociaux et lib\u00e9raux. Aujourd\u2019hui, la question est celle du virage \u00e0 prendre. La loi HPST (et ses 135 articles, rappelons-le\u00a0!) doit-elle \u00eatre supprim\u00e9e, modifi\u00e9e, retouch\u00e9e\u00a0? Entre les militants d\u2019une certaine pause l\u00e9gislative\u00a0<\/span>(7)<\/sup><\/span>\u00a0et les d\u00e9tracteurs de la r\u00e9forme dans son ensemble\u00a0<\/span>(8)<\/sup><\/span>\u00a0, la tendance est plut\u00f4t \u00e0 l\u2019ajustement qu\u2019\u00e0 la r\u00e9forme de la r\u00e9forme\u2026 <\/span>Ainsi, de grands axes de la loi ne sont actuellement pas remis en cause, ni m\u00eame \u00e9voqu\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

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        • Les principes essentiels de la nouvelle gouvernance hospitali\u00e8re\u00a0: \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 les \u00e9tablissements sont encore en train de n\u00e9gocier leurs contrats de p\u00f4le, pas question de revenir sur les r\u00e8gles de l\u2019organisation interne de l\u2019h\u00f4pital, pas plus que sur les principes qui la r\u00e9gissent. Le minist\u00e8re entend m\u00eame accentuer la logique de collaboration entre le corps m\u00e9dical et la direction des \u00e9tablissements d\u00e9j\u00e0 entreprise avec HPST\u00a0: \u00ab<\/span>\u00a0J\u2019ai pu noter dans mes diverses rencontres le besoin de participation renforc\u00e9e des personnels m\u00e9dicaux et soignants dans la d\u00e9finition des orientations strat\u00e9giques de l\u2019h\u00f4pital. Je pense en particulier \u00e0 la place de la CME dans cette \u00e9laboration commune. C\u2019est certainement la capacit<\/span>\u00a0\u00e9\u00a0<\/span>de travail en commun entre le directeur et le pr\u00e9sident de la CME, qui est un facteur clef de succ\u00e8s.\u00a0<\/span><\/em>(9)<\/sup><\/span>\u00bb
          \n<\/span><\/li>\n
        • La d\u00e9concentration sanitaire \u00e0 travers la mise en place des ARS. Point de remise en cause des nouvelles \u00ab\u00a0pr\u00e9fectures sanitaires\u00a0\u00bb cr\u00e9\u00e9es en 2009, pas plus que des dispositifs de planification de l\u2019offre de soins. La question du d\u00e9cloisonnement sanitaire\/ambulatoire et des parcours de soins coordonn\u00e9s est plus que jamais \u00e0 l\u2019ordre du jour, mais l\u2019int\u00e9gration du secteur m\u00e9dico-social a quelque peu \u00e9t\u00e9 mise de c\u00f4t\u00e9.\u00a0<\/span><\/li>\n
        • Quant \u00e0 la permanence des soins, elle reste LE sujet \u00e9pineux et source de difficult\u00e9s organisationnelles persistantes pour les acteurs hospitaliers et lib\u00e9raux, dans un contexte de d\u00e9mographie des professionnels de sant\u00e9 tendu.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          2012\u00a0: tout change, rien ne change\u00a0? Il reste d\u00e9licat de vouloir faire table rase du pass\u00e9, et plus encore de maintenir l\u2019existant tant d\u00e9cri\u00e9. Entre les deux, le v\u00e9ritable enjeu du d\u00e9bat sera l\u2019ampleur des ajustements, mais aussi leur nature. S\u2019achemine-t-on vers des textes techniques, qui demanderont de nouveaux efforts d\u2019appropriation de la part des acteurs hospitaliers, ou choisira-t-on plut\u00f4t une mise en \u0153uvre \u00ab\u00a0politiquement\u00a0\u00bb diff\u00e9rente des outils juridiques existants\u00a0? Les hospitaliers, en phase postprandiale, sont dans l\u2019expectative.<\/span><\/p>\n