{"id":15396,"date":"2010-10-01T00:00:00","date_gmt":"2010-09-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/la-delegation-du-service-public\/"},"modified":"2018-03-09T15:16:51","modified_gmt":"2018-03-09T14:16:51","slug":"la-delegation-du-service-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-delegation-du-service-public\/","title":{"rendered":"La d\u00e9l\u00e9gation du service public"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 6<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>La gestion de l\u2019eau du xxie si\u00e8cle doit relever deux d\u00e9fis majeurs dans un contexte de pr\u00e9carit\u00e9 de la ressource, d\u2019exigence croissante en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement et de sant\u00e9 publique : l\u2019\u00ab efficience \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la meilleure qualit\u00e9 de l\u2019eau et de service pour un prix raisonnable et l\u2019implication du citoyen dans la gestion de l\u2019eau. Ces crit\u00e8res permettent de positionner les diff\u00e9rents mod\u00e8les de gestion de l\u2019eau qui existent \u00e0 travers le monde. Ils ont contribu\u00e9, notamment l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique, au d\u00e9veloppement de l\u2019intervention du secteur priv\u00e9 dans le cadre de partenariats.<\/p>\n<h1>Les diff\u00e9rents modes de gestion<\/h1>\n<p>En France, les services publics d\u2019eau et d\u2019assainissement sont des comp\u00e9tences obligatoires des collectivit\u00e9s locales ou des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale. Le principe l\u00e9gislatif de libre administration leur laisse toute libert\u00e9 pour le choix du mode de gestion qui peut \u00eatre directe ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.<\/p>\n<p>Opposer gestion directe et gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ne correspond \u00e0 aucune r\u00e9alit\u00e9. Le choix de l\u2019une ou de l\u2019autre r\u00e9sulte d\u2019un recensement pr\u00e9alable des besoins et contraintes de la collectivit\u00e9 organisatrice du service.\u00a0Des crit\u00e8res de diff\u00e9renciation permettent \u00e9galement aux personnes publiques de rationaliser leur choix :<\/p>\n<ul>\n<li>la gouvernance du service : le contr\u00f4le de la collectivit\u00e9 est total en gestion directe et doit r\u00e9sulter de dispositions contractuelles en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;<\/li>\n<li>les aspects financiers : le co\u00fbt d\u2019investissements indispensables de remise \u00e0 niveau, de satisfaction d\u2019une contrainte r\u00e9glementaire ou de sant\u00e9 publique peut \u00e9galement avoir une incidence ;<\/li>\n<li>les aspects techniques : la potabilisation de l\u2019eau, le traitement des eaux us\u00e9es, la gestion des crises\u2026 n\u00e9cessitent des comp\u00e9tences tr\u00e8s pr\u00e9cises et du personnel particuli\u00e8rement qualifi\u00e9 selon le contexte et les circonstances ;<\/li>\n<li>La nature de la relation juridique et le niveau d\u2019implication souhait\u00e9 par la collectivit\u00e9 : celle-ci peut pr\u00e9f\u00e9rer l\u2019<em>intuitu personae<\/em>, le partenariat, un climat de confiance ou, au contraire, un encadrement strict assorti d\u2019une responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de son ex\u00e9cutif.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Le mod\u00e8le fran\u00e7ais<\/h1>\n<p>Dans l\u2019organisation et la gestion d\u2019un service public, on peut distinguer trois niveaux de pouvoir :<\/p>\n<ul>\n<li>le pouvoir fondateur (autorit\u00e9\/organisation\/contr\u00f4le),<\/li>\n<li>les pouvoirs de direction g\u00e9n\u00e9rale (exploitation),<\/li>\n<li>le pouvoir sur les t\u00e2ches d\u2019ex\u00e9cution.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette approche permet de relever deux modes majeurs de l\u2019intervention d\u2019op\u00e9rateurs priv\u00e9s aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s locales ou des organismes publics nationaux :<\/p>\n<ul>\n<li>le mod\u00e8le anglais, o\u00f9 la collectivit\u00e9 renonce \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des actifs et transf\u00e8re son pouvoir d\u2019autorit\u00e9\/organisation\/contr\u00f4le \u00e0 une instance nationale, qui assure de fait la r\u00e9gulation du syst\u00e8me : d\u00e9termination du niveau des tarifs et fixation des objectifs de rentabilit\u00e9 des op\u00e9rateurs;<\/li>\n<li>la d\u00e9l\u00e9gation de service public fran\u00e7aise et ses formes diverses, o\u00f9 l\u2019entit\u00e9 publique confie \u00e0 un tiers tout ou partie des pouvoirs d\u2019exploitation, mais conserve les pouvoirs d\u2019autorit\u00e9\/organisation\/contr\u00f4le. L\u2019activit\u00e9 se trouve dans ce cas \u00ab externalis\u00e9e \u00bb et non \u00ab privatis\u00e9e \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>On peut distinguer dans cette cat\u00e9gorie de partenariat public\/priv\u00e9 la concession, l\u2019affermage et la r\u00e9gie int\u00e9ress\u00e9e selon le niveau d\u2019investissement et de risque assur\u00e9 par le d\u00e9l\u00e9gataire.\u00a0Dans ce syst\u00e8me original, la collectivit\u00e9 transf\u00e8re sous contr\u00f4le certaines de ses pr\u00e9rogatives \u00e0 un op\u00e9rateur priv\u00e9. La r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s s\u2019\u00e9tablit selon le sch\u00e9ma suivant :<\/p>\n<ul>\n<li>la collectivit\u00e9 d\u00e9l\u00e8gue la responsabilit\u00e9 du service, au terme d\u2019une mise en concurrence, dans le cadre d\u2019un contrat qui attribue \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur la prise en charge des risques et p\u00e9rils d\u2019exploitation en contrepartie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration assur\u00e9e par l\u2019application de prix contractuellement d\u00e9finis ;<\/li>\n<li>il revient \u00e0 la collectivit\u00e9 de contr\u00f4ler la r\u00e9alisation par l\u2019op\u00e9rateur des obligations de r\u00e9sultats auxquelles il s\u2019est engag\u00e9 explicitement. Des clauses de r\u00e9ajustement p\u00e9riodique compl\u00e8tent le dispositif de contr\u00f4le en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement important ;<\/li>\n<li>l\u2019obligation de r\u00e9sultats de l\u2019op\u00e9rateur s\u2019accompagne d\u2019une incitation aux gains de productivit\u00e9 dans la mesure o\u00f9\u00a0la fixation de sa r\u00e9mun\u00e9ration sur les tarifs l\u2019incite m\u00e9caniquement \u00e0 r\u00e9duire ses co\u00fbts ;<\/li>\n<li>le d\u00e9l\u00e9gataire garantit une qualit\u00e9 de service souvent sup\u00e9rieure \u00e0 ses strictes obligations contractuelles en termes de qualit\u00e9 sanitaire, d\u2019engagements de performance (charte de service), de mise \u00e0 disposition de centres services clients afin de faciliter les d\u00e9marches relatives au prix, \u00e0 la qualit\u00e9 et au service.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi donc, le mod\u00e8le fran\u00e7ais de r\u00e9gulation par des m\u00e9canismes contractuels diff\u00e8re du mod\u00e8le anglo-saxon o\u00f9 la r\u00e9gulation est assur\u00e9e par une autorit\u00e9 nationale exer\u00e7ant une forte pression sur le niveau de service et de l\u2019investissement. L\u2019\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00ab \u00e0 la fran\u00e7aise \u00bb est r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce au contr\u00f4le exerc\u00e9 par la collectivit\u00e9, \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9sultats \u00e0 laquelle se soumet l\u2019op\u00e9rateur en rapport avec ses engagements contractuels, et \u00e0 la concurrence p\u00e9riodique mise en jeu \u00e0 l\u2019expiration du contrat. Les comparaisons actuelles laissent penser que la pression exerc\u00e9e par un r\u00e9gulateur national sur l\u2019efficience est moins forte que lorsqu\u2019elle s\u2019op\u00e8re par les m\u00e9canismes de la concurrence.\u00a0C\u2019est pourquoi le mod\u00e8le fran\u00e7ais jouit aujourd\u2019hui d\u2019une reconnaissance internationale, fond\u00e9e sur ses nombreux avantages.<\/p>\n<h1>Les conditions de succ\u00e8s.\u00a0L\u2019exemple de Marseille<\/h1>\n<p>La d\u00e9l\u00e9gation de service public permet une bonne relation qualit\u00e9 du service rendu\/prix et ouvre l\u2019opportunit\u00e9 \u00e0 la population locale d\u2019influer sur les choix de son service. Les avantages sont illustr\u00e9s au moyen d\u2019exemples pris dans Marseille et sa r\u00e9gion, o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 des eaux de Marseille est d\u00e9l\u00e9gataire de contrats d\u2019affermage et de concession.<\/p>\n<h2>La flexibilit\u00e9<\/h2>\n<p>La collectivit\u00e9 d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 son partenaire priv\u00e9 tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du service : la relation avec les clients, le choix des moyens humains et techniques, la pr\u00e9vision et la pr\u00e9paration de d\u00e9veloppements futurs.\u00a0En termes financiers \u00e9galement, la d\u00e9l\u00e9gation de service public permet de combiner au mieux le recours \u00e0 la dette publique ou aux capitaux priv\u00e9s pour le financement des infrastructures et de leur exploitation.<\/p>\n<p>Ainsi, le contrat de la ville de Marseille, d\u00e9fini \u00e0 son origine comme une r\u00e9gie int\u00e9ress\u00e9e, puis comme une concession et dont les caract\u00e9ristiques actuelles sont celles d\u2019un affermage, a permis le financement de nombreux investissements structurants : construction de station de pompage souterraine, de r\u00e9servoirs, construction ou modernisation de barrage et stations de traitement, pose de feeders et modernisation du r\u00e9seau\u2026<\/p>\n<h2>La r\u00e9versibilit\u00e9<\/h2>\n<p>La d\u00e9l\u00e9gation est toujours temporaire et donc r\u00e9versible. En particulier, l\u2019obligation de remise en concurrence p\u00e9riodique offre \u00e0 la collectivit\u00e9 la garantie que le service reste g\u00e9r\u00e9 aux meilleures conditions de qualit\u00e9, d\u2019efficacit\u00e9 et de prix. Les communes, lors des \u00e9ch\u00e9ances contractuelles, ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de revenir \u00e0 une gestion en r\u00e9gie municipale.<\/p>\n<p>Pour reprendre l\u2019exemple de la Soci\u00e9t\u00e9 des eaux de Marseille, celle-ci reste soumise \u00e0 l\u2019aiguillon de la concurrence et ce sont ainsi au total six op\u00e9rateurs priv\u00e9s qui interviennent dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne<\/p>\n<blockquote><p>La d\u00e9l\u00e9gation de service public permet de combiner au mieux le recours \u00e0 la dette publique ou aux capitaux priv\u00e9s pour le financement des infrastructures et de leur exploitation.<\/p><\/blockquote>\n<h2>Le sens de l\u2019efficacit\u00e9<\/h2>\n<p>Si l\u2019initiative, le contr\u00f4le et la d\u00e9cision restent entre les mains de l\u2019autorit\u00e9 publique d\u00e9l\u00e9gante, l\u2019op\u00e9rateur priv\u00e9 se focalise sur l\u2019efficience de sa mission. Il s\u2019attache \u00e0 garantir une qualit\u00e9 de service souvent sup\u00e9rieure \u00e0 ses obligations contractuelles, \u00e0 plusieurs niveaux : technique, qualit\u00e9 et service au client.\u00a0Ainsi, le taux de rendement du r\u00e9seau du canal de Marseille a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9 depuis le d\u00e9but du contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9 des eaux de Marseille pour atteindre aujourd\u2019hui plus de 88 % en rendement net, alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019existe aucun engagement contractuel sur ce point.<\/p>\n<p>L\u2019ensemble des activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 des eaux de Marseille s\u2019inscrit dans un syst\u00e8me de management int\u00e9gr\u00e9 qualit\u00e9\/s\u00e9curit\u00e9\/environnement sur l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s d\u2019exploitation. Dans ce cadre, elle poss\u00e8de les certifications qualit\u00e9 ISO 9001 (v2000), s\u00e9curit\u00e9 OHSAS 18001 et environnement (ISO 14001).\u00a0La Soci\u00e9t\u00e9 des eaux de Marseille offre \u00e0 ses clients depuis quelques ann\u00e9es, au-del\u00e0 des obligations contractuelles, une panoplie de moyens pour mieux les informer, les conseiller et les servir :<\/p>\n<ul>\n<li>une charte service clients leur assure le respect en mati\u00e8re d\u2019information et de service ;<\/li>\n<li>la Passerelle, centre services clients, accessible de 8 h \u00e0 19 h, du lundi au vendredi et le samedi matin, pour toute information, explication ou probl\u00e8me technique n\u00e9cessitant une intervention ;<\/li>\n<li>une agence d\u2019accueil, situ\u00e9e en plein centre-ville, est \u00e9galement au service des clients qui souhaitent un contact direct et personnalis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>La capacit\u00e9 d\u2019innovation et de ma\u00eetrise technologique<\/h2>\n<p>La SEM, au sein de sa direction technique, a d\u00e9velopp\u00e9 un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9surveillance et de t\u00e9l\u00e9gestion qui permet de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat des ouvrages et des r\u00e9seaux 24 h\/24 et de d\u00e9clencher, en cas d\u2019alarme, les moyens d\u2019intervention les plus rapides et les mieux adapt\u00e9s pour intervenir sur les installations.<\/p>\n<h2>La mobilisation des \u00e9quipes et la gestion des risques<\/h2>\n<p>Le personnel d\u2019astreinte, mobilis\u00e9 hors heures ouvr\u00e9es par la SEM se compose de 40 personnes, comp\u00e9tentes sur l\u2019ensemble des m\u00e9tiers de l\u2019eau et de l\u2019assainissement, sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un ing\u00e9nieur de permanence.\u00a0De plus, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9sente une forme de garantie pour l\u2019\u00e9lu puisque c\u2019est aux op\u00e9rateurs d\u00e9l\u00e9gataires que reviennent les responsabilit\u00e9s et les risques d\u2019exploitation du service public.<\/p>\n<h1>L\u2019exemple de Constantine<\/h1>\n<p>Marseille et sa r\u00e9gion ont une tradition d\u2019\u00e9changes tourn\u00e9s vers la M\u00e9diterran\u00e9e. Cette vocation historique a guid\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 des eaux de Marseille dans son d\u00e9veloppement international, essentiellement dans les pays du Maghreb. En Alg\u00e9rie, la Soci\u00e9t\u00e9 des eaux de Marseille a r\u00e9alis\u00e9 la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau d\u2019eau potable d\u2019Alger de 2001 \u00e0 2004 puis de Constantine de 2005 \u00e0 2008.<\/p>\n<p>\u00c0 partir de 2005, une analyse pragmatique a conduit le gouvernement alg\u00e9rien \u00e0 confier la gestion des services publics d\u2019eau et d\u2019assainissement des quatre plus importantes <em>willyas<\/em> (collectivit\u00e9s publiques territoriales) du pays \u00e0 des op\u00e9rateurs priv\u00e9s pour pallier les difficult\u00e9s de la gestion publique mise en \u0153uvre depuis l\u2019ind\u00e9pendance.\u00a0Dans ce cadre, la Soci\u00e9t\u00e9 des eaux de Marseille a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de l\u2019eau et de l\u2019assainissement \u00e0 Constantine en octobre 2008.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9l\u00e9gation, d\u2019une dur\u00e9e de cinq ans et demi, a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 permis une r\u00e9organisation des \u00e9quipes,\u00a0un renforcement des capacit\u00e9s d\u2019intervention, la mise en place d\u2019un plan de formation pour l\u2019ensemble du personnel et une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service :<\/p>\n<ul>\n<li>meilleure continuit\u00e9 de la desserte en eau potable ; plus de la moiti\u00e9 de la population dispose de l\u2019eau en continu ;<\/li>\n<li>mise en place d\u2019un centre de relation clients et d\u2019un num\u00e9ro vert (3025) pour l\u2019accueil t\u00e9l\u00e9phonique ;<\/li>\n<li>am\u00e9lioration du fonctionnement du syst\u00e8me d\u2019assainissement et protection du milieu naturel par un traitement plus efficace des eaux us\u00e9es et pluviales ;<\/li>\n<li>d\u00e9ploiement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information technique et administratif sur les sites op\u00e9rationnels.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La r\u00e9ussite de cette entreprise est conditionn\u00e9e par le transfert de savoir-faire effectif entre Marseillais et Constantinois et repose, au-del\u00e0 des dispositions contractuelles, sur la confiance et le respect mutuel du personnel des deux entreprises.\u00a0Cette m\u00e9thode de travail t\u00e9moigne de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 des eaux de Marseille d\u2019inscrire son engagement dans la dur\u00e9e.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 6<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span>La gestion de l\u2019eau du xxie si\u00e8cle doit relever deux d\u00e9fis majeurs dans un contexte de pr\u00e9carit\u00e9 de la ressource, d\u2019exigence croissante en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement et de sant\u00e9 publique : l\u2019\u00ab efficience \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la meilleure qualit\u00e9 de l\u2019eau et de service pour un prix raisonnable et l\u2019implication du citoyen dans la gestion de l\u2019eau. 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