{"id":15424,"date":"2012-11-01T00:00:00","date_gmt":"2012-10-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/cooperations-hospitalieres-stop-ou-encore\/"},"modified":"2018-03-08T11:45:45","modified_gmt":"2018-03-08T10:45:45","slug":"cooperations-hospitalieres-stop-ou-encore","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/cooperations-hospitalieres-stop-ou-encore\/","title":{"rendered":"La certification des comptes des h\u00f4pitaux"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 7<\/span> minutes<\/span><\/span>

La certification est une mission d\u2019audit externe des comptes qui consiste \u00e0 \u00e9mettre une opinion sur la conformit\u00e9 des comptes par rapport au r\u00e9f\u00e9rentiel comptable qui leur est applicable, en l\u2019occurrence l\u2019instruction M21 et le d\u00e9cret<\/span>\u00a0sur la comptabilit\u00e9 publique de 2012. Il est important de s\u2019arr\u00eater un instant sur ce d\u00e9cret non encore paru mais examin\u00e9 au Conseil des ministres du 24 octobre 2012. Ses objectifs et ses modalit\u00e9s sont, au moins dans les grandes lignes, connues. Son lien avec la certification est \u00e9vident \u00e0 la lecture du titre\u00a0: d\u00e9cret relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique. Ce d\u00e9cret vise les enjeux de la qualit\u00e9 comptable au moment o\u00f9 de plus en plus d\u2019administrations et d\u2019\u00e9tablissements publics sont soumis \u00e0 l\u2019obligation de la certification des comptes (\u00c9tat, S\u00e9curit\u00e9 sociale, universit\u00e9s, h\u00f4pitaux\u2026). Plus g\u00e9n\u00e9ralement, ce d\u00e9cret a pour objectif la ma\u00eetrise de la gestion publique en disposant d\u2019instruments plus performants mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer le pilotage des structures publiques, en particulier pour respecter les engagements europ\u00e9ens de la France en mati\u00e8re de finances publiques. Ce d\u00e9cret devrait faciliter la mise en \u0153uvre du trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9 budg\u00e9taire et la gouvernance du 2 mars 2012. Les h\u00f4pitaux publics sont des op\u00e9rateurs qui, par leur financement public, provenant de l\u2019assurance maladie, font partie de cet ensemble.<\/span><\/p>\n

Le fait que le m\u00eame d\u00e9cret traite \u00e0 la fois de la comptabilit\u00e9 publique et de la gestion budg\u00e9taire renforce le lien entre ces deux domaines : pour les h\u00f4pitaux, le directeur, le directoire et le conseil de surveillance devront d\u2019abord travailler chacun dans leur domaine de comp\u00e9tence sur la qualit\u00e9 comptable et donc sur le contr\u00f4le interne, la certification des comptes \u00e9tant l\u2019\u00e9tape de v\u00e9rification. Le contr\u00f4le budg\u00e9taire, \u00e0 travers le suivi des comptes de l\u2019\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses (EPRD), permet de v\u00e9rifier le respect de l\u2019autorisation budg\u00e9taire par la soutenabilit\u00e9 de la gestion. Cette consolidation du contr\u00f4le interne comptable contribue \u00e0 la qualit\u00e9 de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire et comptable et pr\u00e9pare au mieux \u00e0 la certification des comptes. Ce d\u00e9cret, faut-il le pr\u00e9ciser, concernera les \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/span><\/p>\n

Il est int\u00e9ressant de noter que ce texte valide un certain nombre d\u2019innovations comme les services facturiers (services regroupant dans la m\u00eame unit\u00e9 les agents concern\u00e9s par le traitement des factures de d\u00e9penses, ordonnateur et comptable) ou les centres de services partag\u00e9s (ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses, mises \u00e0 disposition de cr\u00e9dits). Pour se rapprocher de la certification, il faut pr\u00e9ciser que ce texte d\u00e9finit la comptabilit\u00e9 publique et explicite ses objectifs\u00a0: comptes r\u00e9guliers et sinc\u00e8res, image fid\u00e8le du patrimoine, de la situation financi\u00e8re et du r\u00e9sultat. Plus sp\u00e9cifiquement pour les h\u00f4pitaux, il structure l\u2019information financi\u00e8re avec la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire et la comptabilit\u00e9 analytique d\u2019exploitation (comptabilit\u00e9 d\u2019analyse des co\u00fbts).<\/span><\/p>\n

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La certification des comptes des h\u00f4pitaux est \u00e0 la fois un objectif ambitieux et une t\u00e2che exaltante !<\/p>\n<\/blockquote>\n

Si l\u2019on prend du recul, on notera que, en quelques ann\u00e9es, outre le futur d\u00e9cret relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \u00e0 la comptabilit\u00e9 publique, plusieurs textes ont fond\u00e9 cette approche modernis\u00e9e des administrations publiques et de leurs \u00e9tablissements. Le texte ma\u00eetre reste la loi organique relative aux lois de finance (Lolf). Dans le domaine hospitalier, la loi H\u00f4pital, patients, sant\u00e9, territoires (HPST) de juillet 2009 constitue une avanc\u00e9e dans le domaine avec la certification des comptes et le passage des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics du statut local au statut national. \u00c0 cela il faut ajouter les diff\u00e9rents textes, en particulier ceux mettant en place l\u2019\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses (EPRD)\u00a0: le d\u00e9cret 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif \u00e0 l\u2019EPRD des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 suivi de plusieurs d\u00e9crets\u00a0<\/span>(1)<\/sup><\/span>\u00a0et circulaires d\u2019application renfor\u00e7ant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer un contr\u00f4le budg\u00e9taire efficace.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, dans le domaine des attentes, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9cemment sa volont\u00e9 d\u2019aller vite en mati\u00e8re de certification des h\u00f4pitaux, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques \u00e9tant charg\u00e9es de cette mission. Le site du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 consacre une rubrique sp\u00e9ciale au domaine de la certification des comptes. <\/span>Au-del\u00e0 des aspects et des textes cit\u00e9s ci-dessus, la certification des comptes repr\u00e9sente un enjeu important en mati\u00e8re de gouvernance. Le directeur et le directoire vont assurer la gestion budg\u00e9taire de l\u2019EPRD et assurer, ou au moins tenter, la ma\u00eetrise des autorisations budg\u00e9taires. Par ailleurs, le directeur devra assurer la pr\u00e9paration de la certification des comptes \u00e0 travers la fiabilisation des comptes, premi\u00e8re \u00e9tape, puis la mise en place d\u2019un contr\u00f4le interne et l\u2019adaptation du syst\u00e8me d\u2019information de l\u2019h\u00f4pital. Toutefois, le conseil de surveillance, de par les comp\u00e9tences qui lui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par la loi HPST et le d\u00e9cret 2010-361 du 8 avril 2010 a un r\u00f4le important \u00e0 jouer dans le contr\u00f4le de la gestion de l\u2019h\u00f4pital. Le conseil de surveillance n\u2019est pas le conseil d\u2019administration ant\u00e9rieur, mais il a un pouvoir de surveillance, si l\u2019on peut dire, important. Que ce soit le suivi de la gestion \u00e0 travers l\u2019\u00e9volution de l\u2019EPRD ou l\u2019examen des \u00e9tats financiers de fin d\u2019exercice (bilan, compte de r\u00e9sultats, annexe), son r\u00f4le peut et doit \u00eatre important. En effet, face \u00e0 un conseil de surveillance exigeant, le directeur et le directoire peuvent, avec une bonne qualit\u00e9 de gestion et comptable, s\u2019appuyer sur lui pour conduire les politiques budg\u00e9taires difficiles de la p\u00e9riode actuelle. La certification des comptes implique le directeur dans la mise en place d\u2019un contr\u00f4le interne et dans l\u2019adaptation \u00e9ventuelle du syst\u00e8me d\u2019information et le conseil de surveillance dans une v\u00e9ritable analyse des comptes. Il para\u00eet essentiel, de mon point de vue, que quelques membres des conseils de surveillance soient sensibilis\u00e9s \u00e0 la certification des comptes hospitaliers pour que cette instance puisse jouer compl\u00e8tement son r\u00f4le. On n\u2019oubliera pas non plus deux autres instances : la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement (CME) et le comit\u00e9 technique d\u2019\u00e9tablissement (CTE). L\u2019actualit\u00e9 \u00e9conomique et sociale de la p\u00e9riode actuelle montre que les comit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissements, avec les syndicats de personnel et les actionnaires, font appel quelquefois \u00e0 des expertises de type certification des comptes pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019entreprise. Il faut \u00eatre conscient que tant la CME que le CTE useront de cette possibilit\u00e9. Une certification sans r\u00e9serves des comptes de l\u2019\u00e9tablissement pourra constituer un signe de bonne et saine gestion.\u00a0<\/span><\/p>\n

Nonobstant ce contexte, il convient maintenant d\u2019\u00e9voquer les deux autres pr\u00e9alables de la certification des comptes\u00a0: la ma\u00eetrise comptable et les syst\u00e8mes d\u2019information hospitaliers (SIH). La ma\u00eetrise comptable, ou contr\u00f4le interne comptable, se d\u00e9finit par rapport \u00e0 la comptabilit\u00e9 qui est un syst\u00e8me d\u2019organisation de l\u2019information financi\u00e8re. Elle fournit, apr\u00e8s un traitement appropri\u00e9, un ensemble d\u2019informations conformes aux besoins des acteurs de l\u2019entreprise et de son environnement\u00a0: dirigeants, actionnaires, salari\u00e9s, banques, autres partenaires. Il est donc n\u00e9cessaire que l\u2019image que la comptabilit\u00e9 donne de la situation de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e soit la plus fid\u00e8le possible. Pour tenir cet objectif de qualit\u00e9, la mise en place d\u2019un contr\u00f4le interne est indispensable. En 1987, les experts comptables ont d\u00e9fini le contr\u00f4le interne comme \u00ab<\/span>\u00a0\u00e9tant constitu\u00e9 par l\u2019ensemble des mesures comptables ou autre, que la direction d\u00e9finit, applique et surveille sous sa responsabilit\u00e9 afin d\u2019assurer la protection du patrimoine de l\u2019entreprise et la fiabilit\u00e9 des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en r\u00e9sultent<\/span><\/em>\u00a0\u00bb. D\u2019autres d\u00e9finitions \u00e9trang\u00e8res existent, comme celle de l\u2019American Institue of Certified Public Accountants qui insiste plus \u00ab<\/span>\u00a0sur les plans d\u2019organisation et les m\u00e9thodes et proc\u00e9dures adopt\u00e9es dans l\u2019entit\u00e9 pour prot\u00e9ger les actifs et contr\u00f4ler l\u2019exactitude des informations comptables. Une autre d\u00e9finition est donn\u00e9e par l\u2019International Auditing and Assurance Standard Board. Pour cette instance, le syst\u00e8me de contr\u00f4le interne est l\u2019ensemble des politiques et proc\u00e9dures mise en \u0153uvre par la direction d\u2019une entit\u00e9 en vue d\u2019assurer dans la mesure du possible la gestion rigoureuse et efficace de ses activit\u00e9s<\/span><\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

En pratique, le contr\u00f4le interne, qui doit faire l\u2019objet d\u2019une politique d\u00e9clar\u00e9e, document\u00e9e, connue parce que communiqu\u00e9e et suivie, peut se r\u00e9sumer ainsi\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

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  • appliquer les instructions de la direction,\u00a0<\/span><\/li>\n
  • favoriser les performances de l\u2019entit\u00e9,\u00a0<\/span><\/li>\n
  • prot\u00e9ger le patrimoine,\u00a0<\/span><\/li>\n
  • fiabiliser l\u2019information comptable.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Pour approfondir, le contr\u00f4le interne s\u2019appuie sur un certain nombre de r\u00e8gles fix\u00e9es par l\u2019ordre des experts comptables\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

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    • l\u2019organisation\u00a0: \u00e9tablie par la direction,\u00a0<\/span><\/li>\n
    • l\u2019int\u00e9gration\u00a0: mise en place d\u2019un autocontr\u00f4le,\u00a0<\/span><\/li>\n
    • la permanence\u00a0: p\u00e9rennit\u00e9 des syst\u00e8mes de r\u00e9gulation,\u00a0<\/span><\/li>\n
    • l\u2019universalit\u00e9\u00a0: le contr\u00f4le interne concerne toutes les personnes de l\u2019entit\u00e9,\u00a0<\/span><\/li>\n
    • l\u2019ind\u00e9pendance\u00a0: le contr\u00f4le est ind\u00e9pendant des m\u00e9thodes, proc\u00e9d\u00e9s et moyens de l\u2019entit\u00e9,\u00a0<\/span><\/li>\n
    • l\u2019harmonie\u00a0: ad\u00e9quation du contr\u00f4le interne aux caract\u00e9ristiques de l\u2019entit\u00e9 et de son environnement,\u00a0<\/span><\/li>\n
    • l\u2019information\u00a0: crit\u00e8re de pertinence, d\u2019utilit\u00e9, d\u2019objectivit\u00e9 et de communicabilit\u00e9.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Ce contr\u00f4le interne se distingue du contr\u00f4le externe qu\u2019est la certification, qui va s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la tenue des comptes et \u00e0 l\u2019examen des documents de synth\u00e8se. On se doit de rappeler que le contr\u00f4le externe v\u00e9rifiera que l\u2019entit\u00e9 a bien mis en place un contr\u00f4le interne comptable, garant\u00a0<\/span>a minima<\/span><\/em>\u00a0d\u2019une bonne tenue de la comptabilit\u00e9 et de son am\u00e9lioration.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Un troisi\u00e8me pr\u00e9alable concerne les syst\u00e8mes d\u2019information hospitaliers (SIH), en France un sujet complexe et plein de non-dit. Mon exp\u00e9rience personnelle m\u2019a conduit \u00e0 noter que les quatre CHU que j\u2019ai dirig\u00e9s (Dijon, Nancy, Lyon et AP-HP) n\u2019avaient pas les m\u00eames applicatifs de gestion, alors que chez notre voisin, l\u2019Allemagne, plus de 80\u00a0% des CHU travaillent avec le m\u00eame progiciel\u00a0! Je ne parle m\u00eame pas des applicatifs ou progiciels relatifs \u00e0 la gestion m\u00e9dicale du patient\u00a0! Pour la certification, les SIH repr\u00e9sentent un enjeu important.<\/span><\/p>\n

      Tout d\u2019abord, pour ce qui est de l\u2019enregistrement des donn\u00e9es et la production des \u00e9tats annuels, ils doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation concernant les \u00e9tats financiers que sont le bilan, le compte de r\u00e9sultat et l\u2019annexe ainsi que l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019EPRD (non soumis \u00e0 certification). La certification venant compl\u00e9ter les dispositions r\u00e9glementaires cit\u00e9es ci-dessus, il conviendra de v\u00e9rifier si les applicatifs et les progiciels de l\u2019\u00e9tablissement r\u00e9pondent \u00e0 ces enjeux. Il appara\u00eet indispensable que les fournisseurs soient questionn\u00e9s sur ces sujets, ce qui suppose que l\u2019\u00e9tablissement ait mis en route son processus de fiabilisation des comptes et son contr\u00f4le interne pour poser les bonnes questions. L\u2019enjeu est de taille et on ne saurait trop recommander aux h\u00f4pitaux qui, pour des raisons diverses, doivent, soit faire \u00e9voluer leur informatique de gestion, soit la remplacer de prendre en compte cette n\u00e9cessit\u00e9 relative \u00e0 la fiabilisation (enregistrements corrects des donn\u00e9es comptables) et \u00e0 la certification. Le recours \u00e0 des progiciels de gestion \u00e9prouv\u00e9s, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des applicatifs isol\u00e9s, para\u00eet une orientation actuelle porteuse d\u2019avantages certains, que ce soit en termes de revisitation des processus de gestion et d\u2019organisation, de fiabilit\u00e9 des informations (une donn\u00e9e n\u2019est saisie qu\u2019une fois et alimente tout le syst\u00e8me) et de productivit\u00e9 (qualit\u00e9 et rapidit\u00e9 de production des donn\u00e9es, effectifs qui peuvent \u00eatre r\u00e9duits ou red\u00e9ploy\u00e9s).<\/span><\/p>\n

      Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment, plus technique, concerne les proc\u00e9dures internes au syst\u00e8me informatique lui-m\u00eame, en particulier ce que l\u2019on pourrait appeler les contr\u00f4les embarqu\u00e9s. Il conviendrait de v\u00e9rifier que ces contr\u00f4les sont une aide au contr\u00f4le interne et \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019enregistrement des donn\u00e9es comptables.
      \n<\/span><\/p>\n

      En conclusion, je voudrais indiquer que la certification des comptes des h\u00f4pitaux se situe dans un continuum de la certification de l\u2019\u00c9tat, de ses \u00e9tablissements et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Elle se situe dans un contexte g\u00e9n\u00e9ral de ma\u00eetrise des finances publiques pour respecter les objectifs du trait\u00e9 europ\u00e9en du 2 mars 2012 mais aussi dans un environnement qui exige plus de transparence et de communication vers l\u2019ensemble des citoyens. C\u2019est dire si la responsabilit\u00e9 des directeurs d\u2019h\u00f4pitaux est importante en la mati\u00e8re. C\u2019est \u00e0 la fois un objectif ambitieux et une t\u00e2che exaltante\u00a0!<\/span><\/p>\n