{"id":15454,"date":"2013-01-01T00:00:00","date_gmt":"2012-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/la-mediation-dans-le-monde-de-la-sante\/"},"modified":"2018-03-08T11:20:31","modified_gmt":"2018-03-08T10:20:31","slug":"la-mediation-dans-le-monde-de-la-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-mediation-dans-le-monde-de-la-sante\/","title":{"rendered":"La m\u00e9diation dans le domaine de la sant\u00e9"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 8<\/span> minutes<\/span><\/span>

Les \u00e9crits des pionniers, relay\u00e9s par des textes tant nationaux qu\u2019europ\u00e9ens, ont pourtant concouru \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de crit\u00e8res fiables permettant de distinguer la m\u00e9diation de la conciliation, de la n\u00e9gociation, de la transaction ou encore de l\u2019arbitrage. De mani\u00e8re synth\u00e9tique, l\u2019Union europ\u00e9enne h\u00e9site entre deux d\u00e9finitions\u00a0: celle adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019issue du s\u00e9minaire de Cr\u00e9teil, le 22 septembre 2000\u00a0<\/span>(1)<\/sup><\/span>, et celle sugg\u00e9r\u00e9e dans la directive du 21 mai 2008<\/span>\u00a0(2)<\/sup><\/span>. La premi\u00e8re prend en compte quatre fonctions\u00a0: la cr\u00e9ation de lien social, la r\u00e9paration du lien social, la pr\u00e9vention des conflits et le r\u00e8glement des conflits. La seconde se limite \u00e0 cette derni\u00e8re fonction. Toutes deux garantissent n\u00e9anmoins un seuil d\u2019intelligibilit\u00e9 conceptuelle au-dessous duquel le terme \u00ab\u00a0m\u00e9diation\u00a0\u00bb ne veut rien dire. En outre, elles identifient un processus qui repose sur la libert\u00e9 des participants et sur l\u2019action d\u2019un m\u00e9diateur tiers impartial et ind\u00e9pendant.\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u00e9finition\u00a0<\/span><\/h1>\n

Sp\u00e9cificit\u00e9s\u00a0<\/span><\/h2>\n

Les sources fran\u00e7aises sont all\u00e9es plus loin dans la mise en lumi\u00e8re de la sp\u00e9cificit\u00e9 de la m\u00e9diation. Dans son rapport n\u00b0\u00a03696<\/span>\u00a0(3)<\/sup><\/span>, la d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour l\u2019Union europ\u00e9enne d\u00e9plore ainsi que les lois entretiennent des incertitudes terminologiques en ne distinguant pas la m\u00e9diation de la conciliation. Elle pr\u00e9conise de retenir la d\u00e9finition ayant inspir\u00e9 celle du s\u00e9minaire de Cr\u00e9teil et du Conseil national consultatif de la m\u00e9diation familiale (CNCMF)\u00a0: \u00ab<\/span>\u00a0La m\u00e9diation est un processus de communication \u00e9thique reposant sur l\u2019autonomie et la responsabilit\u00e9 des participants, dans lequel un tiers, impartial, ind\u00e9pendant, sans pouvoir, favorise par des entretiens confidentiels la cr\u00e9ation, la recr\u00e9ation du lien social, la pr\u00e9vention ou le r\u00e8glement de la situation en cause\u00a0<\/span><\/em>(4)<\/sup><\/span><\/span>.<\/span><\/em> \u00bb\u00a0Le code national de d\u00e9ontologie des m\u00e9diateurs commence d\u2019ailleurs par une d\u00e9finition qui s\u2019inscrit dans cette filiation.\u00a0<\/span><\/p>\n

La communication entre les participants n\u00e9cessite un climat de confiance que le m\u00e9diateur garantit, non seulement gr\u00e2ce \u00e0 la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes, mais aussi par sa posture\u00a0; celle-ci fait de lui le deuxi\u00e8me crit\u00e8re de la m\u00e9diation. Le m\u00e9diateur doit garantir qu\u2019il est \u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire ext\u00e9rieur aux partenaires de la m\u00e9diation, et impartial. Son absence de pouvoirs, tant d\u00e9cisionnels que consultatifs, directs ou induits, nourrit la puissance du processus de mise en capacit\u00e9 des participants.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le processus, proche de la ma\u00efeutique, repose sur la responsabilit\u00e9 et la libert\u00e9 de chacun, \u00e0 la diff\u00e9rence de la conciliation qui peut \u00eatre obligatoire. Pour qu\u2019il y ait conciliation, un accord amiable suffit, peu importe qu\u2019il intervienne directement entre les personnes en conflit ou gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019aide d\u2019une troisi\u00e8me personne. Celle-ci n\u2019entre donc pas dans la d\u00e9finition de la conciliation. En outre, elle peut repr\u00e9senter l\u2019une des parties ou appartenir \u00e0 la m\u00eame structure.\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u00e9faillances terminologiques\u00a0<\/span><\/h2>\n

Si le domaine de la sant\u00e9 a donn\u00e9 lieu \u00e0 de multiples contrefa\u00e7ons terminologiques, nous pouvons esp\u00e9rer que le dixi\u00e8me anniversaire de la loi n\u00b0\u00a02002-303 du 4 mars 2002 fournira l\u2019occasion de r\u00e9visions indispensables. Car une d\u00e9faillance terminologique ne constitue pas autre chose qu\u2019une d\u00e9faillance juridique de nature \u00e0 ob\u00e9rer le bilan et l\u2019avenir de la m\u00e9diation. Or l\u2019observation de pratiques citoyennes montre que le secteur de la sant\u00e9 a besoin de tout le potentiel de communication \u00e9thique que porte la m\u00e9diation, au c\u0153ur de la d\u00e9mocratie sanitaire.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019analyse de la loi du 4 mars 2002 et de ses r\u00e8glements d\u2019application r\u00e9v\u00e8le la regrettable d\u00e9faillance des textes qui ont par\u00e9 le conciliateur des atours du m\u00e9diateur<\/span>\u00a0(5)<\/sup><\/span>. \u00c0 deux reprises, le terme \u00ab\u00a0m\u00e9diation\u00a0\u00bb est utilis\u00e9 \u00e0 la place de \u00ab\u00a0conciliation\u00a0\u00bb. En premier lieu, l\u2019article L.1142-5 du code de la sant\u00e9 publique (CSP) permet aux commissions r\u00e9gionales de conciliation et d\u2019indemnisation des accidents m\u00e9dicaux, des affections iatrog\u00e8nes et des infections nosocomiales (CRCI) de d\u00e9l\u00e9guer une comp\u00e9tence de conciliation \u00e0 des m\u00e9diateurs\u00a0:\u00a0\u00ab<\/span>\u00a0Dans le cadre de sa mission de conciliation, la commission peut d\u00e9l\u00e9guer tout ou partie de ses comp\u00e9tences \u00e0 un ou plusieurs m\u00e9diateurs ind\u00e9pendants qui, dans la limite des comp\u00e9tences d\u00e9volues, disposent des m\u00eames pr\u00e9rogatives et sont soumis aux m\u00eames obligations que les membres de la commission.<\/span><\/em>\u00a0\u00bb Rappelons que les CRCI, cr\u00e9\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b02002-886 du 3 mai 2002\u2008<\/span>(6)<\/sup><\/span>, ont pour mission d\u2019organiser des conciliations destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9soudre les conflits entre les usagers et les professionnels de sant\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019article L.\u00a01142-5 du CSP comporte une double faille. D\u2019une part une incoh\u00e9rence, puisque l\u2019on ne peut d\u00e9l\u00e9guer qu\u2019une mission que l\u2019on d\u00e9tient; ici la conciliation. D\u2019autre part un appauvrissement, car le m\u00e9diateur en est r\u00e9duit \u00e0 \u00eatre un simple d\u00e9l\u00e9gataire du conciliateur. Ces \u00ab\u00a0m\u00e9diateurs\u00a0\u00bb n\u2019appliquent pas de processus de communication \u00e9thique entre les parties, mais r\u00e8glent la r\u00e9clamation sous le m\u00eame r\u00e9gime juridique que celui de la conciliation (art.R.1142-23 CSP). De plus, la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir compte du poids particulier de la compagnie d\u2019assurances de l\u2019\u00e9tablissement de soins en cas d\u2019accident m\u00e9dical cantonne les m\u00e9diateurs \u00e0 un r\u00f4le de n\u00e9gociateurs.\u00a0<\/span><\/p>\n

En second lieu, le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02005-213 du 2 mars 2005, relatif \u00e0 la commission des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9 de la prise en charge (CruqPC), inclut deux m\u00e9diateurs d\u00e9sign\u00e9s par le responsable l\u00e9gal de l\u2019\u00e9tablissement (art. R.1112-81 CSP). Le m\u00e9diateur m\u00e9decin est comp\u00e9tent pour les plaintes ou les r\u00e9clamations mettant en cause exclusivement l\u2019organisation des soins et le fonctionnement m\u00e9dical du service, tandis que le m\u00e9diateur non m\u00e9decin est comp\u00e9tent pour les autres plaintes ou r\u00e9clamation (art. R.1112-82 CSP). Tous deux sont saisis lorsqu\u2019une plainte ou r\u00e9clamation porte sur tous ces aspects.\u00a0<\/span><\/p>\n

\n

La m\u00e9diation est un concept rigoureux, mais qui souffre du flou terminologique des textes juridiques qui pensent la consacrer.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Alors que le m\u00e9diateur est, par d\u00e9finition, un \u00ab\u00a0tiers ext\u00e9rieur\u00a0\u00bb, les deux cat\u00e9gories susnomm\u00e9es font partie des personnels de sant\u00e9. Pour \u00e9chapper au reproche du \u00ab\u00a0m\u00e9diateur maison\u00a0\u00bb, certains \u00e9tablissements les choisissent parmi leurs homologues d\u2019autres structures.\u2008N\u00e9anmoins, la \u00ab\u00a0consanguinit\u00e9\u00a0\u00bb socioprofessionnelle demeure. Pour pallier l\u2019incons\u00e9quence juridique de cette \u00ab\u00a0consanguinit\u00e9\u00a0\u00bb, l\u2019article R.1112-87 du CSP pr\u00e9voit le cas o\u00f9 le m\u00e9diateur et son suppl\u00e9ant sont tous deux vis\u00e9s par une plainte ou une r\u00e9clamation. Leur mission est alors \u00ab<\/span>\u00a0assur\u00e9e par un agent d\u00e9sign\u00e9 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019\u00e9tablissement, lorsqu\u2019il s\u2019agit du m\u00e9diateur non m\u00e9decin, et par un praticien d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement, du comit\u00e9 consultatif m\u00e9dical, de la commission m\u00e9dicale ou de la conf\u00e9rence m\u00e9dicale, lorsqu\u2019il s\u2019agit du m\u00e9diateur m\u00e9decin<\/span><\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019article R.1112-92 du CSP instaure une proc\u00e9dure de gestion de plaintes ou de r\u00e9clamations \u00e9trang\u00e8re au processus confidentiel de m\u00e9diation. En cas de d\u00e9p\u00f4t de r\u00e9clamation ou de plainte, adress\u00e9e par un usager ou son repr\u00e9sentant au directeur de l\u2019\u00e9tablissement, ce dernier est tenu d\u2019en accuser r\u00e9ception en pr\u00e9cisant la possibilit\u00e9, pour le plaignant, de saisir l\u2019un des m\u00e9diateurs.\u2008Il peut \u00e9galement l\u2019avertir qu\u2019il proc\u00e9dera lui-m\u00eame \u00e0 cette saisine.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ind\u00e9pendamment, le m\u00e9diateur hospitalier peut \u00eatre saisi par tout patient qui souhaite lui faire part de suggestions ou de remarques, ou signaler des dysfonctionnements l\u00e9gers. Il est tenu de le recevoir dans les huit jours de la saisine, sauf en cas d\u2019impossibilit\u00e9 du plaignant. Dans les huit jours suivant l\u2019\u00e9change, le m\u00e9diateur r\u00e9dige un compte-rendu qu\u2019il adresse au pr\u00e9sident de la CruqPC. Puis ce dernier le transmet \u00e0 l\u2019ensemble des membres de la commission, ainsi qu\u2019au plaignant. Sur cette base, la CruqPC peut \u00e9mettre des recommandations, soit en proposant une solution amiable, soit en proposant un classement du dossier \u00e0 condition de motiver ce choix. Elle \u00e9clairera le plaignant sur l\u2019ensemble des voies de recours restant \u00e0 sa disposition. Enfin, le repr\u00e9sentant de l\u2019\u00e9tablissement est tenu d\u2019informer le plaignant de la d\u00e9cision de la CruqPC dans les huit jours qui suivent l\u2019instruction du dossier.<\/span><\/p>\n

Tout cela mobilise un vocabulaire teint\u00e9 de juridisme, imposant un comportement rigide et une relation de type proc\u00e9dural qui, dans le meilleur des cas, aboutira \u00e0 un accord amiable, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 une conciliation au sens exact du terme.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cons\u00e9quences\u00a0<\/span><\/h1>\n

Il faut distinguer le bilan des \u00ab\u00a0m\u00e9diateurs\u00a0\u00bb d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par la CRCI de celui des \u00ab\u00a0m\u00e9diateurs\u00a0\u00bb de la CruqPC. Les premiers ayant, de fait, presque disparu. Dans son rapport d\u2019activit\u00e9 2002-2003, l\u2019Office national d\u2019indemnisation des accidents m\u00e9dicaux, des affections iatrog\u00e8nes et des infections nosocomiales (Oniam) signalait en effet la grande difficult\u00e9 des \u00ab<\/span>\u00a0pr\u00e9sidents de [CRCI] \u00e0 trouver des m\u00e9diateurs<\/span><\/em>\u00a0\u00bb. Et dans son rapport d\u2019activit\u00e9 2010, qui pr\u00e9sente une synth\u00e8se de l\u2019activit\u00e9 des commissions sur une p\u00e9riode de huit ans, soit depuis le d\u00e9but effectif du dispositif, l\u2019Oniam ne fait que mentionner la m\u00e9diation. Il en est de m\u00eame pour le rapport 2010-2011 au Parlement et au gouvernement de la Commission nationale des accidents m\u00e9dicaux (Cnamed).\u00a0<\/span><\/p>\n

S\u2019agissant des m\u00e9diateurs intervenant au sein des CruqPC, l\u00e0 aussi, le bilan s\u2019av\u00e8re mitig\u00e9. Leur appartenance \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u00e9route bien souvent les patients et leurs proches, et ne leur permet pas d\u2019adopter une posture claire. Elle leur impose une gymnastique dont le Pr Marc Decoulx, pr\u00e9sident de l\u2019Association fran\u00e7aise des m\u00e9decins conciliateurs et m\u00e9diateurs hospitaliers (AFMCMH) r\u00e9v\u00e8le l\u2019origine\u00a0: \u00ab<\/span>\u00a0Depuis plus de dix ans, il y avait des m\u00e9decins conciliateurs. Avec l\u2019application de la loi Kouchner du 4 mars 2002, effective depuis 2005, les conciliateurs sont devenus m\u00e9diateurs <\/span><\/em>(7)<\/sup><\/span><\/span>.<\/span><\/em> \u00bb Or, l\u2019impossibilit\u00e9 pour eux de respecter le code national de d\u00e9ontologie des m\u00e9diateurs les place dans des situations d\u00e9licates.\u00a0<\/span><\/p>\n

Perspectives\u00a0<\/span><\/h1>\n

R\u00e9gime juridique\u00a0<\/span><\/h2>\n

Si le d\u00e9veloppement de la m\u00e9diation dans le secteur de la sant\u00e9 est pr\u00e9visible et souhaitable, son avenir d\u00e9pend \u00e9galement de la capacit\u00e9 des d\u00e9cideurs \u00e0 r\u00e9viser radicalement les dispositifs par des choix terminologiques clairs. La vigilance dont le l\u00e9gislateur a fait preuve lors de l\u2019adoption de la loi n\u00b02004-810 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019assurance maladie montre qu\u2019il en est capable: fort heureusement, celui-ci a abandonn\u00e9 le terme \u00ab\u00a0m\u00e9diation\u00a0\u00bb pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 8 de l\u2019avant-projet de loi au profit de \u00ab\u00a0conciliation\u00a0\u00bb, conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Plusieurs initiatives invitent \u00e0 cette r\u00e9vision, par exemple la proposition de loi du 10 avril 2003 r\u00e9formant le titre IV de la loi n\u00b0\u00a02002-303 du 4 mars 2002. En avril 2006, dans son rapport \u00ab\u00a0Harmonisation de la r\u00e9paration des pr\u00e9judices corporels dans l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, l\u2019Acad\u00e9mie de m\u00e9decine a par ailleurs opportun\u00e9ment r\u00e9agi et recommande de ne pas utiliser ind\u00fbment le terme \u00ab\u00a0m\u00e9diation\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9cideurs devront ensuite respecter un r\u00e9gime juridique coh\u00e9rent qui permette de mettre en \u0153uvre une m\u00e9diation au sens litt\u00e9ral du terme, et de garantir que le m\u00e9diateur est un \u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire ext\u00e9rieur, impartial, ind\u00e9pendant, neutre et d\u00e9pourvu de pouvoirs tant d\u00e9cisionnels que consultatifs. Le m\u00e9diateur assure une compr\u00e9hension mutuelle, non seulement lors du r\u00e8glement des conflits mais aussi \u00e0 l\u2019occasion des trois autres fonctions. La cr\u00e9ation ou la recr\u00e9ation du lien social, si utiles \u00e0 l\u2019instauration de la confiance indispensable \u00e0 la relation de soins, soutiennent la fonction de pr\u00e9vention des conflits. Le r\u00e9gime juridique de la m\u00e9diation doit \u00e9galement en respecter l\u2019unit\u00e9 fondamentale. L\u2019adoption dispers\u00e9e de lois sectorielles ne peut plus conduire \u00e0 une mosa\u00efque de r\u00e9gimes d\u00e9rogeant \u00e0 son essence. Cette pr\u00e9conisation conduit \u00e0 souhaiter l\u2019installation d\u2019un observatoire g\u00e9n\u00e9ral de la m\u00e9diation qui fournisse aux pouvoirs publics les donn\u00e9es leur permettant de garder un cap coh\u00e9rent.\u00a0<\/span><\/p>\n

Formation\u00a0<\/span><\/h2>\n

Enfin, une formation sp\u00e9cifique doit \u00eatre mise en place<\/span>.\u2008<\/span><\/p>\n