{"id":15456,"date":"2013-01-01T00:00:00","date_gmt":"2012-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/lethique-en-sante-quelle-vision-en-region\/"},"modified":"2018-03-08T11:20:16","modified_gmt":"2018-03-08T10:20:16","slug":"lethique-en-sante-quelle-vision-en-region","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/lethique-en-sante-quelle-vision-en-region\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9thique en sant\u00e9 : quelle vision en r\u00e9gion ?"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 7<\/span> minutes<\/span><\/span>

Ainsi l\u2019\u00e9thique en sant\u00e9 ou \u00e9thique clinique (\u00e9tymologiquement \u00ab\u00a0au chevet du malade alit\u00e9\u00a0\u00bb), signifie soigner, trouver la juste attitude vis-\u00e0-vis du patient, et ce quelle que soit la fonction du professionnel, soignant, non soignant, administratif\u2026 Chacun a sa place dans la cha\u00eene du soin, dont la finalit\u00e9 est le patient. Cela n\u00e9cessite un savoir, une exp\u00e9rience, une comp\u00e9tence, certes technique, mais il s\u2019agit aussi de faire des choix, de prendre des d\u00e9cisions, avec et pour le patient, d\u2019avoir des comportements, des attitudes, des habitudes adapt\u00e9es \u00e0 la situation singuli\u00e8re. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une \u00e9thique construite, issue d\u2019une r\u00e9flexion rationnelle, appliqu\u00e9e par l\u2019ext\u00e9rieur, mais d\u2019une conduite qui oriente vers le bien d\u2019une personne, donne sens \u00e0 l\u2019action, discerne la fin \u00e0 poursuivre, fait des choix parmi les moyens disponibles et qui ne peut se passer d\u2019une r\u00e9flexion.\u00a0<\/span><\/p>\n

Certes, de nombreuses pratiques sont r\u00e9glement\u00e9es par des lois, des recommandations, des accords. Mais m\u00eame si les principales lignes de ce qui est obligatoire ou interdit, pr\u00e9cisant les conditions \u00e0 remplir et les d\u00e9marches \u00e0 effectuer, sont donn\u00e9es, c\u2019est \u00e0 chacun de les appliquer au quotidien, de les expliquer aux patients, aux professionnels. Par exemple, dans le domaine de la fin de vie, on doit arr\u00eater un traitement qui est \u00e0 une obstination d\u00e9raisonnable.\u2008Mais quel traitement est d\u00e9raisonnable\u00a0? Et pour qui\u00a0? Le patient, la famille, le soignant, l\u2019organisme payeur\u00a0? M\u00eame si l\u2019on applique une discussion coll\u00e9giale, qu\u2019est-ce que cela signifie concr\u00e8tement dans une situation donn\u00e9e\u00a0? Ces questions, souvent d\u00e9licates, se posent dans des situations passionnelles, parfois conflictuelles, toujours difficiles \u00e0 vivre. L\u2019\u00e9thique consiste \u00e0 trouver la juste attitude en vue de prendre la bonne d\u00e9cision, la meilleure, la moins mauvaise. Mais cela signifie surtout se poser la question.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019espace de r\u00e9flexion \u00e9thique r\u00e9gional\u00a0<\/span><\/h1>\n

Missions\u00a0<\/span><\/h2>\n

Les missions de l\u2019espace de r\u00e9flexion \u00e9thique r\u00e9gional ont pour finalit\u00e9 la promotion de la r\u00e9flexion en \u00e9thique dans le domaine de la sant\u00e9 et de proposer ainsi \u00e0 tout professionnel et toute personne (usager, malade ou proche, futur malade) des outils pour l\u2019aider dans leur questionnement.\u00a0<\/span><\/p>\n

\n

La formalisation des espaces \u00e9thiques r\u00e9gionaux ou interr\u00e9gionaux devrait donc se doubler d\u2019un r\u00e9seau national qui pourrait, lui aussi, devenir un lieu d\u2019\u00e9changes, de partage et de questionnement.<\/p>\n<\/blockquote>\n

L\u2019espace doit susciter et coordonner les initiatives en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique dans les domaines des sciences de la vie et de la sant\u00e9.\u2008Il doit \u00eatre ainsi\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • un lieu de formation universitaire initiale ou continue pour tout professionnel ou chercheur\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • un lieu de documentation\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • un lieu de rencontres et d\u2019\u00e9changes interdisciplinaires entre professionnels et repr\u00e9sentants associatifs, de m\u00eame qu\u2019un soutien pour tout travail de recherche ou de r\u00e9flexion \u00e9thique\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • un observatoire des pratiques \u00e9thiques inh\u00e9rentes aux sciences de la vie et de la sant\u00e9\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • un organisateur de d\u00e9bats publics\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • un engagement dans une dynamique de r\u00e9flexion commune avec les autres espaces de r\u00e9flexion \u00e9thique r\u00e9gionaux et le Comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00e9thique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la sant\u00e9\u2026
    \n<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Le champ est donc large, englobant la r\u00e9flexion du professionnel dans ses t\u00e2ches et activit\u00e9s quotidiennes, l\u2019enseignement et la recherche, mais aussi tourn\u00e9 vers le grand public, afin de recueillir les opinions et les questionnements tout en ouvrant \u00e0 la possibilit\u00e9 de d\u00e9bats.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Construction<\/span>\u00a0
    \n<\/span><\/h2>\n

    La r\u00e9flexion \u00e9thique en r\u00e9gion Centre a d\u00e9but\u00e9 au CHU de Tours avec la cr\u00e9ation, en 1998, du groupe \u00e9thique clinique qui a pour mission l\u2019organisation de r\u00e9unions mensuelles traitant de th\u00e9matiques vari\u00e9es, de sujets d\u2019actualit\u00e9 ou de questions pratiques. Il donne \u00e9galement des avis sur des situations cliniques complexes et a permis d\u2019apporter son concours sur des th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (droits du patient, confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es patients, bientraitance\u2026).\u00a0<\/span><\/p>\n

    La constitution des espaces de r\u00e9flexion \u00e9thique aux niveaux r\u00e9gional ou interr\u00e9gional a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par la loi n\u00b0\u00a02004-800 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la bio\u00e9thique\u00a0: \u00ab<\/span>\u00a0Des espaces de r\u00e9flexion \u00e9thique sont cr\u00e9\u00e9s au niveau r\u00e9gional ou interr\u00e9gional\u2008<\/span><\/em>(1)<\/sup><\/span>. \u00bb Gr\u00e2ce \u00e0 son exp\u00e9rience locale, le CHU de Tours a impuls\u00e9 la mise en place de l\u2019espace \u00e9thique en r\u00e9gion Centre, cr\u00e9\u00e9 d\u00e8s 2005 et con\u00e7u \u00e0 l\u2019origine comme une f\u00e9d\u00e9ration de personnes actives ou int\u00e9ress\u00e9es dans le domaine de l\u2019\u00e9thique clinique dans la r\u00e9gion. Ainsi ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es des conf\u00e9rences annuelles sur diverses th\u00e9matiques. Cet espace r\u00e9gional a \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le moteur dans l\u2019incitation \u00e0 la mise en place des groupes \u00e9thiques au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9 en r\u00e9gion Centre. Outre celui du CHU de Tours, sont aujourd\u2019hui constitu\u00e9s deux groupes \u00e9thiques cliniques, l\u2019un au centre hospitalier de Bourges, l\u2019autre dans l\u2019Indre (groupe \u00e9thique du 36)\u00a0; un quatri\u00e8me est en cours de cr\u00e9ation au centre hospitalier de Blois.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Enfin, cet espace a permis de cr\u00e9er, en lien avec la facult\u00e9 de m\u00e9decine, un socle documentaire sur les ouvrages en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique au sein de la biblioth\u00e8que de la facult\u00e9 de m\u00e9decine. Sur le plan de la formation, l\u2019universit\u00e9 de Tours est particuli\u00e8rement dynamique puisque y sont r\u00e9alis\u00e9s l\u2019enseignement de l\u2019\u00e9thique aux \u00e9tudiants de la facult\u00e9 de m\u00e9decine et de l\u2019institut de formation en soins infirmiers (Ifsi), le dipl\u00f4me universitaire (DU) d\u2019initiation \u00e0 la r\u00e9flexion \u00e9thique dans la pratique soignante, sans compter des journ\u00e9es organis\u00e9es dans le cadre de la formation continue. Sur le plan de la recherche, il existe un laboratoire d\u2019\u00e9thique rattach\u00e9 au d\u00e9partement de sciences humaines.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Cependant, l\u2019absence de financement et de moyens d\u00e9di\u00e9s a conduit \u00e0 l\u2019essoufflement progressif de cet espace \u00e9thique r\u00e9gional et les temps d\u2019\u00e9changes et de d\u00e9bat n\u2019ont pu \u00eatre organis\u00e9s chaque ann\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00c9volution<\/span><\/h2>\n

    Le 9 novembre 2012, le congr\u00e8s annuel de la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France en r\u00e9gion Centre rassemblait pr\u00e8s de 200 personnes sur la th\u00e9matique de l\u2019\u00e9thique en sant\u00e9, de la r\u00e9flexion \u00e0 notre quotidien, l\u2019occasion d\u2019aborder la structuration en cours d\u2019un espace de r\u00e9flexion \u00e9thique r\u00e9gional suite \u00e0 la parution de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 4 janvier 2012. Cet arr\u00eat\u00e9, relatif \u00e0 la constitution, \u00e0 la composition et au fonctionnement des espaces de r\u00e9flexion \u00e9thique r\u00e9gionaux et interr\u00e9gionaux, est une \u00e9tape majeure pour redynamiser ces espaces. Plusieurs changements sont notables.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Harmoniser et p\u00e9renniser les espaces \u00e9thiques\u00a0<\/span><\/h3>\n

    L\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit un socle commun \u00e0 tous les espaces de r\u00e9flexion \u00e9thique via la mise \u00e0 disposition (en annexe de l\u2019arr\u00eat\u00e9) d\u2019une convention constitutive type qui \u00e9tablit des principes communs entre tous les espaces \u00e9thiques. Elle permet ainsi d\u2019harmoniser la constitution des espaces \u00e9thiques sans les uniformiser, chaque espace \u00e9tant libre d\u2019adapter cette convention en fonction de ses sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales ou interr\u00e9gionales.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Il est \u00e9galement pr\u00e9vu au sein de l\u2019article 15 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 un budget sp\u00e9cifique aux espaces de r\u00e9flexion \u00e9thique. En effet, ces derniers sont \u00e9ligibles \u00e0 la dotation nationale de financement des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et des aides \u00e0 la contractualisation Migac, accord\u00e9e par l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) au CHU d\u2019implantation de l\u2019espace de r\u00e9flexion \u00e9thique, sur la base de l\u2019\u00e9valuation annuelle. Ce budget a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 au CHU de Tours en fin d\u2019ann\u00e9e 2012 sur la base d\u2019un \u00e9tat des lieux et d\u2019un \u00e9tat d\u2019avancement des travaux transmis \u00e0 l\u2019ARS du Centre. Ce budget permet de mettre \u00e0 disposition de l\u2019espace de r\u00e9flexion \u00e9thique r\u00e9gional des moyens d\u00e9di\u00e9s en personnels (temps m\u00e9decin, secr\u00e9tariat, charg\u00e9 de mission), locaux, mat\u00e9riels, prestations et services et d\u2019assurer ainsi pleinement les missions fix\u00e9es dans la loi. L\u2019attribution de ces moyens sera n\u00e9anmoins subordonn\u00e9e aux r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation annuelle. Il est \u00e0 noter que l\u2019harmonisation des moyens s\u2019est traduite au niveau national par le financement de onze nouveaux espaces de r\u00e9flexion \u00e9thique, ces moyens \u00e9tant adapt\u00e9s au dimensionnement de ces espaces, r\u00e9gionaux ou interr\u00e9gionaux.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Structurer le fonctionnement des espaces\u00a0<\/span><\/h3>\n

    L\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit la constitution de deux instances de gestion au sein de l\u2019espace de r\u00e9flexion \u00e9thique: un bureau et un conseil d\u2019orientation. Leurs missions sont peu d\u00e9finies au sein de la convention type, seule leur composition est largement d\u00e9taill\u00e9e. Le bureau, malgr\u00e9 sa d\u00e9nomination (dont on imaginerait une composition plut\u00f4t restreinte), vise \u00e0 assurer la repr\u00e9sentativit\u00e9 de l\u2019espace \u00e9thique via la participation de l\u2019ensemble des parties signataires et adh\u00e9rentes. Le conseil d\u2019orientation comprend deux coll\u00e8ges comprenant respectivement des personnalit\u00e9s appartenant au secteur du soin ou de la recherche et des personnalit\u00e9s appartenant \u00e0 d\u2019autres secteurs (droit, \u00e9conomie de la sant\u00e9, m\u00e9tiers de l\u2019information et de la communication, sciences humaines et sociales, recherche et enseignement dans les sciences de la vie, association d\u2019usagers).<\/span><\/p>\n

    Il sera donc sans doute n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir au sein du r\u00e8glement int\u00e9rieur la mise en place d\u2019une structure restreinte et plus op\u00e9rationnelle. Enfin, l\u2019espace \u00e9thique se dote d\u2019un directeur nomm\u00e9 au sein du bureau et d\u2019un pr\u00e9sident \u00e9lu par les membres du conseil d\u2019orientation.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Des questions en suspens et des adaptations n\u00e9cessaires\u00a0<\/span><\/h3>\n

    L\u2019espace \u00e9thique n\u2019a pas d\u2019autonomie juridique et est rattach\u00e9 au CHU de r\u00e9f\u00e9rence, m\u00eame si la constitution de ses instances se rapproche d\u2019un r\u00e9seau de sant\u00e9 ou d\u2019une association. La question de la personnalit\u00e9 juridique de l\u2019espace \u00e9thique trouve un int\u00e9r\u00eat dans le cadre des missions de formation de l\u2019espace de r\u00e9flexion \u00e9thique et de la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre organisme de formation agr\u00e9\u00e9. L\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u2019envisage pas cette perspective mais la r\u00e9flexion a \u00e9merg\u00e9 au niveau national afin de permettre aux espaces de r\u00e9flexion \u00e9thique de devenir organisme formateur dans le cadre du d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC). Les espaces de r\u00e9flexion \u00e9thique tels qu\u2019envisag\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 comme entit\u00e9 du CHU devront s\u2019articuler avec les dispositions relatives \u00e0 l\u2019application du DPC dans les CHU.\u00a0<\/span><\/p>\n

    L\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit une distinction entre les membres signataires et les membres adh\u00e9rents \u00e0 la convention, sans pr\u00e9ciser la diff\u00e9rence entre ces deux cat\u00e9gories. Ces deux derni\u00e8res, telles que d\u00e9finies dans l\u2019arr\u00eat\u00e9, portent \u00e0 interpr\u00e9tation. L\u2019espace de r\u00e9flexion \u00e9thique de la r\u00e9gion Centre a fait le choix de s\u2019\u00e9loigner du texte de la convention constitutive pour d\u00e9terminer un nombre restreint de membres signataires. Il s\u2019agit des deux \u00e9tablissements r\u00e9gionaux (CHU de Tours et CHR d\u2019Orl\u00e9ans) des deux universit\u00e9s, du p\u00f4le de recherche et d\u2019enseignement sup\u00e9rieur (Pres Centre Val-de-Loire et de la r\u00e9gion Centre). Au-del\u00e0 du CHU de Tours, si\u00e8ge de l\u2019espace \u00e9thique et gestionnaire des cr\u00e9dits Migac, les autres \u00e9tablissements signataires s\u2019engagent \u00e0 mettre si n\u00e9cessaire \u00e0 disposition des moyens au sein de l\u2019espace de r\u00e9flexion \u00e9thique. En revanche, il n\u2019est pas pr\u00e9vu de cotisation des membres adh\u00e9rents, ceux-ci pouvant \u00eatre tout \u00e9tablissement de sant\u00e9, sanitaire, ou m\u00e9dico-social ou tout \u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de recherche, publics ou priv\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Ce choix d\u2019un nombre restreint de membres signataires au sein de l\u2019espace de r\u00e9flexion \u00e9thique de la r\u00e9gion Centre permet \u00e9galement de simplifier le processus de signature de la convention constitutive, celui-ci \u00e9tant soumis \u00e0 l\u2019avis pr\u00e9alable du recteur d\u2019acad\u00e9mie et \u00e0 l\u2019approbation du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS avant signature de l\u2019ensemble des membres et publication officielle.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Par ailleurs, au titre de ses missions de partage des connaissances, l\u2019espace de r\u00e9flexion \u00e9thique a pour mission de s\u2019engager dans une dynamique d\u2019\u00e9change notamment avec le CCNE. Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9change entre le CCNE et les espaces r\u00e9gionaux ou interr\u00e9gionaux seront \u00e0 d\u00e9finir. On peut penser que les espaces de r\u00e9flexion \u00e9thique r\u00e9gionaux ou interr\u00e9gionaux joueront un r\u00f4le de relais important dans l\u2019animation du d\u00e9bat public notamment sur des questions de soci\u00e9t\u00e9 comme la fin de vie.\u00a0<\/span><\/p>\n

    En r\u00e9gion Centre, la r\u00e9daction de la convention constitutive de l\u2019espace de r\u00e9flexion \u00e9thique a associ\u00e9 \u00e9troitement le CHU, les universit\u00e9s (au travers du Pres) et l\u2019ARS. La convention est aujourd\u2019hui en cours d\u2019approbation. L\u2019ann\u00e9e 2013 devrait donc \u00eatre l\u2019ann\u00e9e d\u2019installation de l\u2019espace de r\u00e9flexion \u00e9thique en s\u2019appuyant sur la dynamique r\u00e9gionale forte \u00e9tablie. L\u2019ARS, partie prenante d\u00e8s l\u2019origine du projet est largement associ\u00e9e \u00e0 la d\u00e9marche. Membre de droit du conseil d\u2019orientation, l\u2019ARS devra s\u2019impliquer dans la r\u00e9flexion et les actions \u00e0 mener. \u00c0 ce titre, la question a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e au niveau national d\u2019int\u00e9grer un membre de l\u2019espace de r\u00e9flexion \u00e9thique au sein de la Conf\u00e9rence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et de l\u2019autonomie (CRSA), en tant qu\u2019espace d\u00e9mocratique de discussion sur la politique r\u00e9gionale de sant\u00e9.
    \n<\/span><\/p>\n

    Vers un r\u00e9seau des espaces\u00a0de r\u00e9flexion \u00e9thique\u00a0<\/span><\/h1>\n

    L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 4 janvier 2012 a donn\u00e9 une impulsion forte \u00e0 la structuration des espaces \u00e9thiques r\u00e9gionaux. Il permet de fixer un cadre harmonieux \u00e0 ces espaces tout en laissant la libert\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019adaptation aux sp\u00e9cificit\u00e9s et initiatives r\u00e9gionales. Cet arr\u00eat\u00e9 permet \u00e9galement une harmonisation des moyens attribu\u00e9s aux espaces \u00e9thiques en g\u00e9n\u00e9ralisant le financement de ces derniers, condition indispensable \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre des missions fix\u00e9es. Ces espaces de r\u00e9flexion \u00e9thique vont certainement se structurer au cours de l\u2019ann\u00e9e 2013, avec une volont\u00e9 de partager les questions et les exp\u00e9riences. La formalisation des espaces \u00e9thiques r\u00e9gionaux ou interr\u00e9gionaux devrait donc se doubler d\u2019un r\u00e9seau national qui pourrait, lui aussi, devenir un lieu d\u2019\u00e9changes, de partage et de questionnement.<\/span><\/p>\n