{"id":15460,"date":"2013-01-01T00:00:00","date_gmt":"2012-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/lethique-face-aux-conflits-dinterets-de-la-recherche-pharmaceutique\/"},"modified":"2018-03-08T11:17:32","modified_gmt":"2018-03-08T10:17:32","slug":"lethique-face-aux-conflits-dinterets-de-la-recherche-pharmaceutique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/lethique-face-aux-conflits-dinterets-de-la-recherche-pharmaceutique\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9thique face aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la recherche pharmaceutique"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

Selon la majorit\u00e9 des experts, une ind\u00e9pendance totale n\u2019existe pas, du fait que tout le monde est confront\u00e9 \u00e0 des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats de tout ordre: moral, financier, intellectuel, politique. Dans tous les pays, le pourcentage des experts d\u00e9clarant des liens avec l\u2019industrie est de 60 \u00e0 80 %. En Grande-Bretagne, o\u00f9 ces liens sont publi\u00e9s en d\u00e9tails, deux tiers des experts ont des relations avec l\u2019industrie<\/span>\u00a0(1)<\/sup><\/span>. Un expert clinique sans quelques filiations avec l\u2019industrie pharmaceutique n\u2019est tout simplement pas un expert, du fait qu\u2019il ne peut y avoir de la recherche de pointe et donc des chercheurs de \u00ab\u00a0haut niveau\u00a0\u00bb, sans moyen et ressource cons\u00e9quent apport\u00e9 majoritairement par le secteur priv\u00e9. La vraie question n\u2019est donc pas de savoir comment les supprimer mais plut\u00f4t comment faire avec et savoir lesquels vont compter. En d\u2019autres termes, il faut pouvoir distinguer conflits majeurs et conflits mineurs. Or, la limite entre les deux n\u2019est pas \u00e9vidente. Si \u00e9liminer totalement les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats rel\u00e8ve de l\u2019utopie, que faire pour \u00e9viter leur influence afin d\u2019assurer la comp\u00e9tence, l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des experts\u00a0?\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019une des solutions rationnelles est de g\u00e9rer et d\u2019am\u00e9nager les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats in\u00e9vitables. Cela passe obligatoirement par une prise de conscience de leur existence par les experts car elle n\u2019est pas totalement inn\u00e9e. Il semble donc n\u00e9cessaire de g\u00e9rer la question des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat de mani\u00e8re directe et restrictive en pr\u00e9cisant qui peut ou ne peut pas participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de recommandations. La pluralit\u00e9 garantit l\u2019objectivit\u00e9, les experts doivent \u00eatre repr\u00e9sentatifs. Certes, de tels partenariats m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre am\u00e9nag\u00e9s et encadr\u00e9s. Une bonne gestion du probl\u00e8me n\u00e9cessite une attention pr\u00e9cise et constante. La simple d\u00e9claration volontaire ou obligatoire des int\u00e9r\u00eats particuliers n\u2019y suffira pas\u00a0: elle devrait \u00eatre accompagn\u00e9e de mesures permanentes d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le par des organismes ind\u00e9pendants. La plupart du temps, les conflits seront \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 une divulgation de l\u2019information appropri\u00e9e. Cependant, les int\u00e9r\u00eats financiers devraient \u00eatre d\u00e9crits dans le formulaire de consentement \u00e9clair\u00e9, car ils peuvent influencer la d\u00e9cision d\u2019un participant \u00e0 prendre part \u00e0 un essai clinique. Les investigateurs doivent en outre r\u00e9v\u00e9ler les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels ou apparents les concernant au comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique ou autre comit\u00e9 institutionnel ayant pour mission d\u2019\u00e9valuer et de g\u00e9rer pareils conflits.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour Didier Tabuteau, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 faire appliquer la loi\u00a0: \u00ab<\/span>\u00a0Il y a une r\u00e8gle d\u2019interdiction des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat qui dit que l\u2019on ne doit pas si\u00e9ger dans une proc\u00e9dure o\u00f9 l\u2019on a des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat. Il y aussi une obligation de d\u00e9claration \u00a0[loi du 4 mars 2002] qui repose sur la confiance et qui s\u2019appuie sur le contr\u00f4le social. Il ne faut pas oublier que la lutte contre les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat est destin\u00e9e \u00e0 assurer la qualit\u00e9 de l\u2019expertise et sa cr\u00e9dibilit\u00e9 <\/span><\/em>(2)<\/sup><\/span>.<\/span><\/em> \u00bb
\n<\/span><\/p>\n

De plus, pour lutter contre ces conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, les chercheurs-experts disposent de plusieurs sources de financement leur permettant de ne pas d\u00e9pendre des financements industriels: soutien des organismes tel que l\u2019Agence nationale de la recherche (ANR), programmes europ\u00e9ens, investissements d\u2019avenir, associations caritatives, etc. Ces financements doivent permettre \u00e0 de jeunes chercheurs d\u2019avoir les moyens d\u2019acqu\u00e9rir une autonomie d\u2019\u00e9quipe et de se d\u00e9velopper<\/span>\u00a0(3)<\/sup><\/span>.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Toute recherche impliquant des sujets humains doit \u00eatre conduite conform\u00e9ment \u00e0 quatre principes fondamentaux d\u2019\u00e9thique : respect \u00e0 l\u2019autonomie de la personne, non-malfaisance, bienfaisance et justice.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00c0 cela on peu rajouter, l\u2019\u00e9laboration de la charte nationale de l\u2019expertise scientifique et technique qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9e par le comit\u00e9 op\u00e9rationnel Recherche du Grenelle de l\u2019environnement. Cette charte officialis\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2009 pr\u00e9cise en particulier les modalit\u00e9s de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, notamment li\u00e9s aux coop\u00e9rations des experts \u00a0avec le secteur priv\u00e9 ou encore aux contrats de recherche. Il s\u2019agit de r\u00e8gles simples, partag\u00e9es, admises et respect\u00e9es par tous et assurant la transparence en mati\u00e8re d\u2019expertise. L\u2019objectif est de g\u00e9n\u00e9raliser et d\u2019harmoniser les pratiques en la mati\u00e8re.\u00a0<\/span><\/p>\n

Enfin, l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 mars 2011 marque la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 de d\u00e9ontologie et de pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats au sein de l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019alimentation, de l\u2019environnement et du travail (Anses). Avec la mise en place de ce comit\u00e9, l\u2019Anses dispose d\u00e9sormais d\u2019un appui majeur pour assurer un haut niveau d\u2019ind\u00e9pendance et de transparence de l\u2019expertise.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 partir de ces observations, plusieurs mesures renfor\u00e7ant l\u2019ind\u00e9pendance des experts peuvent \u00eatre mises en avant, telles que\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • la d\u00e9claration compl\u00e8te des int\u00e9r\u00eats personnels et non personnels\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • la r\u00e9alisation d\u2019une certification individuelle par commission de gestion interne\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • une adjonction de la liste d\u2019experts et de leurs certifications \u00e0 chaque dossier\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une commission d\u2019arbitrage externe en cas de soup\u00e7on\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • l\u2019\u00e9laboration d\u2019audits p\u00e9riodiques sur la mise en application de l\u2019expertise\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • l\u2019encadrement d\u00e9ontologique assurant la transparence de l\u2019expertise\u2008<\/span>(4)<\/sup><\/span>\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • les obligations de probit\u00e9, d\u2019impartialit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et d\u2019objectivit\u00e9 des acteurs publics\u2008<\/span>(5)\u00a0<\/sup><\/span>;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • les formations initiales et\/ou continues aupr\u00e8s des experts sur le cadre r\u00e9glementaire notamment concernant les enjeux, les possibles d\u00e9rives, les sanctions encourues et les limites des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • la mise en place d\u2019une politique de soutien de la publication sur des fonds ind\u00e9pendants des entreprises et la mise \u00e0 disposition de moyens pour compenser le temps pass\u00e9 \u00e0 l\u2019expertise\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • la d\u00e9claration syst\u00e9matique et publique par les laboratoires pharmaceutiques des liens d\u2019int\u00e9r\u00eats avec les experts\u2008<\/span>(6)<\/sup><\/span>. Cela compl\u00e9terait le r\u00e9gime de d\u00e9claration obligatoire qui porte uniquement sur les int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels directs et indirects et non sur des liens intellectuels et industriels\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • la violation de ces obligations d\u00e9claratives pourraient \u00eatre sanctionn\u00e9es par une amande d\u2019interdiction d\u2019exercice d\u2019une fonction publique assortie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une sanction disciplinaire\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • la promouvoir d\u2019un recrutement international d\u2019experts afin de limiter les pressions locales\u2026
    \n<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    En d\u00e9finitive, la mise en place de ces propositions ne peut \u00eatre efficace en l\u2019absence d\u2019un r\u00e9el contr\u00f4le. \u00c0 cette fin, il appara\u00eet n\u00e9cessaire d\u2019instituer une entit\u00e9 unique de contr\u00f4le centr\u00e9e sur l\u2019\u00e9thique et qui dispose d\u2019une autorit\u00e9 et d\u2019un pouvoir lui permettant de garantir le respect des recommandations et des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques. Parall\u00e8lement \u00e0 ce contr\u00f4le institutionnel, des formes de contr\u00f4le par les citoyens\u2008<\/span>(7)<\/sup><\/span>\u00a0pourraient \u00eatre envisag\u00e9es, comme cela est le cas aux \u00c9tats-Unis avec les\u00a0<\/span>class actions\u00a0<\/span><\/em>qui imposent aux \u00a0laboratoires fautifs de respecter les r\u00e8gles de d\u00e9ontologie sous peine de sanctions.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Un essai clinique ne peut \u00eatre \u00e9thiquement justifiable que s\u2019il est conduit d\u2019une mani\u00e8re qui respecte et prot\u00e8ge les sujets de la recherche, qui soit \u00e9quitable et qui soit moralement acceptable dans les communaut\u00e9s o\u00f9 la recherche est effectu\u00e9e. Toute recherche impliquant des sujets humains doit \u00eatre conduite conform\u00e9ment \u00e0 quatre principes fondamentaux d\u2019\u00e9thique, que sont le respect \u00e0 l\u2019autonomie de la personne, la non-malfaisance, la bienfaisance et la justice. Il est commun\u00e9ment admis que ces principes, ayant id\u00e9alement la m\u00eame force morale, guident l\u2019\u00e9laboration des projets d\u2019\u00e9tudes scientifiques. En fonction du cadre o\u00f9 ils s\u2019inscrivent, ils peuvent \u00eatre exprim\u00e9s de diverses mani\u00e8res et jouir d\u2019un poids moral plus ou moins grand. Leur application peut conduire \u00e0 des d\u00e9cisions ou solutions s\u2019\u00e9cartant les unes des autres. Cela aboutit \u00e0 la r\u00e9alisation de justifications \u00e9thiques qui tendent \u00e0 faire appliquer ces principes au sein des essais cliniques et ainsi contrebalancer les \u00e9ventuels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat des experts scientifiques en lien avec l\u2019industrie pharmaceutique.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Une telle approche ne peut se r\u00e9aliser sans la d\u00e9signation pr\u00e9cise des responsabilit\u00e9s\u2008<\/span>(8)<\/sup><\/span>\u00a0des promoteurs, des investigateurs et des experts des recherches qui doivent \u00eatre pr\u00e9d\u00e9finies. L\u2019\u00e9thique de la responsabilit\u00e9 impose de se mettre en situation, d\u2019envisager les cons\u00e9quences possibles de telle ou telle d\u00e9cision et d\u2019essayer d\u2019introduire une action qui aboutira \u00e0 des r\u00e9sultats ou entra\u00eenera des cons\u00e9quences. Car \u00ab<\/span>\u00a0l\u2019\u00e9thique de la responsabilit\u00e9 interpr\u00e8te l\u2019action en termes de moyens par rapport \u00e0 des fins [\u2026] les moyens rel\u00e8vent souvent de la ruse et du cynisme. Elle se pr\u00e9occupe avant tout de l\u2019efficacit\u00e9 et se d\u00e9finit par le choix des moyens adopt\u00e9s au but poursuivi<\/em>\u2008<\/span>(9)\u00a0<\/sup><\/span>\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Il est important de rappeler que l\u2019ind\u00e9pendance ne peut-\u00eatre dict\u00e9e par des r\u00e8glements, mais est \u00e9galement par un \u00e9tat d\u2019esprit. C\u2019est pourquoi, il est int\u00e9ressant de s\u2019inspirer de certaines politiques \u00e9trang\u00e8res de lutte contre les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats o\u00f9 la v\u00e9ritable promotion d\u2019une ind\u00e9pendance des experts passe n\u00e9cessairement par la sensibilisation, la culture et l\u2019\u00e9ducation de ces derniers.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Enfin, dans ce probl\u00e8me d\u2019ind\u00e9pendance des experts se pose \u00e9galement la question d\u00e9licate de la transparence qui peut entra\u00eener une atteinte claire \u00e0 la libert\u00e9 individuelle, \u00e0 la libre expression et surtout exposer les experts \u00e0 des attaques personnelles et \u00e0 des pressions injustifi\u00e9es et injustifiables. Si nous n\u2019y prenons pas garde, cette qu\u00eate \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance absolue de l\u2019expertise ne pourrait-elle pas, \u00e0 moyen terme, marquer la fin de cette profession et avoir ainsi des cons\u00e9quences encore plus dramatiques pour la recherche pharmaceutique\u00a0?\u00a0<\/span><\/p>\n