{"id":15467,"date":"2013-02-01T00:00:00","date_gmt":"2013-01-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/religions-et-laicite-a-lhopital-public\/"},"modified":"2018-03-08T11:09:26","modified_gmt":"2018-03-08T10:09:26","slug":"religions-et-laicite-a-lhopital-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/religions-et-laicite-a-lhopital-public\/","title":{"rendered":"Religions et la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 8<\/span> minutes<\/span><\/span>

Au-del\u00e0 de faits divers spectaculaires souvent amplifi\u00e9s par la m\u00e9diatisation, plusieurs rapports et analyses officiels\u2008<\/span>(1)<\/sup><\/span>\u00a0ainsi que des travaux plus r\u00e9cents tels ceux d\u2019Isabelle L\u00e9vy\u2008<\/span>(2)<\/sup><\/span>\u00a0et Christophe Bertossi et Doroth\u00e9e Prudhomme\u2008<\/span>(3)<\/sup><\/span>\u00a0ont constat\u00e9 des tensions croissantes \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public. D\u2019une part, l\u2019imagination des patients dans leurs exigences de soins individualis\u00e9s, compatibles avec leur religion telle qu\u2019ils la con\u00e7oivent, ne semble pas conna\u00eetre de limites\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • refus de se d\u00e9v\u00eatir avant de passer au bloc op\u00e9ratoire\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • avis\u00a0<\/span>Interdit aux hommes<\/span>\u00a0placard\u00e9 sur la porte de chambres d\u2019h\u00f4pital\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • patients se pr\u00e9sentant aux urgences en exigeant la priorit\u00e9 parce qu\u2019ils font\u00a0<\/span>shabbat<\/span>\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • refus de soins pratiqu\u00e9s par un m\u00e9decin de l\u2019autre sexe\u2026
    \n<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    D\u2019autre part, des personnels soignants prennent des libert\u00e9s, non seulement avec le principe de la\u00efcit\u00e9\u2008<\/span>(4)<\/sup><\/span>, mais aussi avec la d\u00e9ontologie et l\u2019organisation des soins\u00a0: abandon de poste pour prier ou c\u00e9l\u00e9brer en famille les f\u00eates religieuses\u00a0; pressions pour que le repos hebdomadaire soit accord\u00e9 (vendredi, samedi ou dimanche), conform\u00e9ment \u00e0 leur calendrier liturgique, sans tenir compte du tour de garde de l\u2019h\u00f4pital.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Il semble que la situation tende \u00e0 se d\u00e9grader. Il y a une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, les demandes et revendications ne concernaient que le respect des rituels, non les relations entre les personnes<\/span>\u00a0(5)<\/sup><\/span>, et pouvaient \u00eatre re\u00e7ues sans handicaper le fonctionnement des services. Cela ne semble plus \u00eatre le cas aujourd\u2019hui\u00a0: ces demandes sont devenues des exigences, multiples et renouvel\u00e9es. Ainsi l\u2019Acad\u00e9mie de m\u00e9decine demandait-elle, d\u00e8s 2003, que \u00ab<\/span>\u00a0des instructions pr\u00e9cises et fermes soient donn\u00e9es [\u2026] pour que soit pr\u00e9serv\u00e9e [\u2026] la neutralit\u00e9 indispensable \u00e0 la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des soins\u00a0[et que] ne soit pas laiss\u00e9e au seul corps soignant la responsabilit\u00e9 des d\u00e9cisions qui s\u2019imposent<\/em>\u00a0<\/span>(6)<\/sup><\/span>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Les enjeux\u00a0<\/span><\/h1>\n

    Les personnels soignants sont entre le marteau et l\u2019enclume. Le code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale fait un devoir au m\u00e9decin \u00ab<\/span>\u00a0de soigner avec la m\u00eame conscience ses malades, quels que soient leur condition, leur nationalit\u00e9, leur religion et les sentiments qu\u2019ils lui inspirent<\/span><\/em>\u00a0\u00bb (art. 5)\u00a0; il lui fait aussi obligation de \u00ab<\/span>\u00a0respecter le droit que poss\u00e8de toute personne de choisir son m\u00e9decin<\/span><\/em>\u00a0\u00bb et de lui faciliter l\u2019exercice de ce droit (art. 6).\u00a0<\/span><\/p>\n

    Par ailleurs, la loi du 4 mars 2002, en voulant rompre avec la vision du malade per\u00e7u comme simple addition d\u2019angoisses et de souffrance, n\u2019a pas \u00e9quilibr\u00e9 les droits qu\u2019elle lui a reconnus par des devoirs li\u00e9s au cadre public des soins dispens\u00e9s. Il faut enfin tenir compte de deux caract\u00e9ristiques qui complexifient encore la question. Tout d\u2019abord le poids de l\u2019Histoire, \u00e0 l\u2019origine de \u00ab\u00a0r\u00e9flexes\u00a0\u00bb \u00e0 base confessionnelle, les secteurs sanitaire et social prenant leurs racines dans le religieux, et la la\u00efcisation du personnel s\u2019\u00e9tant faite beaucoup plus progressivement \u00e0 l\u2019h\u00f4pital qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9cole publique\u2008<\/span>(7)<\/sup><\/span>.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Ensuite le fait que, pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019h\u00f4pital n\u2019est pas l\u2019\u00e9cole\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    • contrairement \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve, le patient est v\u00e9ritablement consid\u00e9r\u00e9 comme un usager du service public, voire davantage, un \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb dont il faut satisfaire les besoins et exigences au nom du principe de la \u00ab\u00a0qualit\u00e9\u00a0\u00bb de la relation soignant\/soign\u00e9\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • la chambre d\u2019h\u00f4pital est assimil\u00e9e par la jurisprudence au \u00ab\u00a0domicile du patient\u00a0\u00bb, alors que l\u2019\u00e9cole reste par essence un lieu public\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • la personne hospitalis\u00e9e, dans un \u00e9tat de d\u00e9pendance sinon de vuln\u00e9rabilit\u00e9, doit pouvoir le plus librement possible manifester ses opinions religieuses\u2008<\/span>(8)<\/sup><\/span>.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      La circulaire Dhos-G n\u00b0 2005-57 du 2 f\u00e9vrier 2005 relative \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9\u2008<\/span>(9)<\/sup><\/span>\u00a0s\u2019est efforc\u00e9e de d\u00e9passer ces contradictions. Elle a \u00ab<\/span>\u00a0pour but d\u2019expliciter le principe de la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital [\u2026] dans les deux domaines suivants\u00a0: libert\u00e9 religieuse, libre choix du praticien<\/span><\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Au titre de la libert\u00e9 religieuse des patients<\/em><\/strong>, elle insiste sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement de ceux-ci et sur la neutralit\u00e9 du service public hospitalier. L\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entra\u00eene \u00ab<\/span>\u00a0le respect des croyances et des convictions des personnes accueillies<\/span><\/em>\u00a0\u00bb qui doivent pouvoir, dans la mesure du possible, suivre les pr\u00e9ceptes de leur religion. Ce droit toutefois ne peut s\u2019exercer que \u00ab<\/span>\u00a0dans le respect de la libert\u00e9 des autres<\/span><\/em>\u00a0\u00bb et l\u2019expression des convictions religieuses ne doit porter atteinte ni \u00e0 la qualit\u00e9 des soins et aux r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne, ni \u00e0 la tranquillit\u00e9 des autres personnes hospitalis\u00e9es, ni au fonctionnement r\u00e9gulier du service. Tout pros\u00e9lytisme, quelle qu\u2019en soit l\u2019origine, est interdit.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Concernant la neutralit\u00e9 du service public hospitalier et des fonctionnaires et agents publics, un arr\u00eat du tribunal administratif de Paris\u2008<\/span>(10)\u00a0<\/sup><\/span>confirme et pr\u00e9cise la jurisprudence du Conseil d\u2019\u00c9tat du 3 mai 2000\u00a0: \u00ab<\/span>\u00a0Si les agents publics b\u00e9n\u00e9ficient, comme tous les citoyens, de la libert\u00e9 de conscience et de religion \u00e9dict\u00e9e par les textes constitutionnels, conventionnels et l\u00e9gislatifs, qui prohibent toute discrimination fond\u00e9e sur leurs croyances religieuses ou leur ath\u00e9isme, notamment pour l\u2019acc\u00e8s aux fonctions, le d\u00e9roulement de carri\u00e8re ou encore le r\u00e9gime disciplinaire, le principe de la\u00efcit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et de ses d\u00e9membrements et celui de la neutralit\u00e9 des services publics font obstacle \u00e0 ce que ces agents disposent, dans l\u2019exercice de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances religieuses, notamment par une ext\u00e9riorisation vestimentaire. Ce principe, qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les usagers du service de tout risque d\u2019influence ou d\u2019atteinte \u00e0 leur propre libert\u00e9 de conscience, concerne tous les services publics et pas seulement celui de l\u2019enseignement. Cette obligation trouve \u00e0 s\u2019appliquer avec une rigueur particuli\u00e8re dans les services publics dont les usagers sont dans un \u00e9tat de fragilit\u00e9 ou de d\u00e9pendance.<\/span><\/em>\u00a0\u00bb
      \n<\/span><\/p>\n

      \n

      Des liens doivent \u00eatre syst\u00e9matiquement tiss\u00e9s entre l\u2019h\u00f4pital et les associations culturelles, les assistants sociaux, les \u00e9ducateurs, les m\u00e9decins lib\u00e9raux.<\/p>\n<\/blockquote>\n

      Le\u00a0droit du malade au libre choix de son praticien et de son \u00e9tablissement de sant<\/span>\u00e9<\/span><\/strong><\/em>\u00a0est un droit fondamental de la l\u00e9gislation sanitaire. Ce choix doit \u00eatre exerc\u00e9 par le malade lui-m\u00eame, et des limites lui sont apport\u00e9es, tenant aux cas d\u2019urgence et aux disponibilit\u00e9s en lits. Par ailleurs, le choix du m\u00e9decin par le patient \u00ab<\/span>\u00a0ne peut aller \u00e0 l\u2019encontre du tour de garde ou de l\u2019organisation des consultations [\u2026]. Il ne doit pas perturber la dispensation des soins, compromettre des exigences sanitaires, voire cr\u00e9er des d\u00e9sordres persistants<\/span><\/em>\u00a0\u00bb. Il est enfin exclu que \u00ab<\/span>\u00a0la personne prise en charge puisse s\u2019opposer \u00e0 ce qu\u2019un membre de l\u2019\u00e9quipe de soins proc\u00e8de \u00e0 un acte de diagnostic ou de soins, pour des motifs tir\u00e9s de la religion connue ou suppos\u00e9e de ce dernier<\/span><\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Les textes\u00a0<\/span><\/h1>\n

      Contrairement \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique, o\u00f9 les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du principe la\u00efque sont \u00e0 nouveau en d\u00e9bat depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public elles sont longtemps rest\u00e9es de l\u2019ordre de l\u2019implicite. Depuis le milieu des ann\u00e9es 2000, ce n\u2019est plus le cas :\u00a0<\/span><\/p>\n

        \n
      • la circulaire Dhos\/G du 2 f\u00e9vrier 2005 est relative \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
      • le rapport Rossinot-Borloo (15 juin 2005) consacre plusieurs pages \u00e0 l\u2019adaptation du dispositif l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire de l\u2019h\u00f4pital public afin d\u2019y contrer la mont\u00e9e des revendications identitaires\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
      • la charte de la personne hospitalis\u00e9e, annex\u00e9e \u00e0 la circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalis\u00e9es, comporte un chapitre consacr\u00e9 au respect des croyances et convictions des personnes accueillies, ainsi qu\u2019aux limites de l\u2019expression de ces convictions\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
      • la circulaire Dhos\/P1 du 20 d\u00e9cembre 2006 traite de la question des aum\u00f4niers dans le cadre de la fonction publique hospitali\u00e8re\u00a0<\/span>(11)<\/sup><\/span>\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
      • le projet de charte de la la\u00efcit\u00e9 dans les services publics du Haut Conseil \u00e0 l\u2019int\u00e9gration (janvier 2007) \u00e9voque les dispositions \u00e0 prendre dans le service public hospitalier\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
      • un avis relatif \u00e0 l\u2019expression des religions dans les espaces publics a \u00e9t\u00e9 remis au Premier ministre, en mars 2010, par le m\u00eame HCI\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
      • une circulaire du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, du 5 juillet 2011, \u00ab\u00a0La la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital\u00a0\u00bb, rappelle le principe de neutralit\u00e9 du service public hospitalier, ainsi que les modalit\u00e9s de \u00ab<\/span>\u00a0traitement des demandes particuli\u00e8res et des refus de soins dans les \u00e9tablissements publics hospitaliers<\/span><\/em>\u00a0\u00bb\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
      • derni\u00e8re en date (5 septembre 2011), une circulaire du ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la Sant\u00e9 pr\u00e9cise le contenu de la Charte nationale des aum\u00f4neries des \u00e9tablissements relevant de la fonction publique hospitali\u00e8re\u2008<\/span>(12)<\/sup><\/span>.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Propositions\u00a0<\/span><\/h1>\n

        Pourquoi ce bouquet d\u2019initiatives, traitant de questions de fond, n\u2019a-t-il pas \u00e0 ce jour permis d\u2019enrayer la mont\u00e9e des comportements \u00ab\u00a0d\u00e9viants\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public\u00a0? D\u2019abord, peut-\u00eatre parce que ces textes, s\u2019ils abordent les enjeux fondamentaux, \u00e9thiques et d\u00e9ontologiques de l\u2019acte de soins, ne traitent qu\u2019en termes g\u00e9n\u00e9raux des difficult\u00e9s et conflits de la vie quotidienne. On peut aussi penser que trois facteurs, partiellement li\u00e9s, entrent en r\u00e9sonance\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

          \n
        • la perte de confiance dans les valeurs r\u00e9publicaines,\u00a0<\/span><\/li>\n
        • le relativisme culturel,\u00a0<\/span><\/li>\n
        • la mont\u00e9e de l\u2019individualisme, qui instaure une forme de complicit\u00e9, plus ou moins consciente, entre la revendication identitaire religieuse et la mollesse de la r\u00e9action, voire l\u2019acceptation tacite, de certains personnels soignants.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          \u00c0 quoi s\u2019ajoutent des pr\u00e9cautions et\/ou blocages administratifs et humains\u00a0: souci de sa propre carri\u00e8re ou g\u00eane de devoir d\u00e9noncer un comportement d\u00e9viant.\u00a0<\/span><\/p>\n

          \u00c0 quoi s\u2019ajoute aussi un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019hyst\u00e9r\u00e9sis historique observ\u00e9 par Isabelle L\u00e9vy\u00a0<\/span>(13)\u00a0<\/sup><\/span>d\u2019une pr\u00e9gnance du catholicisme qui, pour un certain nombre de personnels soignants, semble aller de soi\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

            \n
          • des aum\u00f4niers et b\u00e9n\u00e9voles catholiques frappent \u00e0 toutes les chambres des patients\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
          • des affiches informant des horaires de messe sont placard\u00e9es ailleurs que sur les tableaux d\u2019affichage\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
          • de nombreux soignants, sinon la majorit\u00e9, pensent que l\u2019aum\u00f4nier catholique est seul en droit d\u2019intervenir dans les h\u00f4pitaux publics\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
          • la plupart des livrets d\u2019accueil des h\u00f4pitaux ne sont pas conformes \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 1997, ne comportant toujours pas le nom des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents cultes ni leurs coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
          • pour ne rien dire des cr\u00e8ches grandeur nature dans des halls d\u2019accueil d\u2019h\u00f4pitaux publics, des c\u00e9l\u00e9brations de f\u00eates catholiques dans les \u00e9tablissements publics ou encore des chapelets et crucifix d\u2019un h\u00f4pital public du Pas-de-Calais qui font partie d\u2019un \u00abkit d\u00e9c\u00e8s\u00bb pour tous\u2026
            \n<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

            D\u2019autres raisons, d\u2019ordres g\u00e9ographique, sociologique, anthropologique, peuvent probablement \u00eatre aussi \u00e9voqu\u00e9es. L\u2019important aujourd\u2019hui est moins d\u2019entrer dans le d\u00e9tail d\u2019une analyse explicative que de porter rem\u00e8de \u00e0 ce qui appara\u00eet au total comme une attaque frontale, quoique d\u00e9multipli\u00e9e, contre le fonctionnement d\u2019un service public majeur de la R\u00e9publique.\u00a0<\/span><\/p>\n

            \u00ab\u00a0Le choc des incultures\u00a0\u00bb est le titre d\u2019un article (mai 2011) de\u00a0<\/span>La Gazette Sant\u00e9 Social<\/span><\/em>\u00a0sur la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital\u2008<\/span>(14)<\/sup><\/span>. L\u2019analyse met en \u00e9vidence que, du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement public, de nombreux personnels connaissent mal les dispositions l\u00e9gales qui, au titre de la la\u00efcit\u00e9, encadrent leur activit\u00e9 tout en pr\u00e9voyant des limites au libre choix des patients\u00a0; en miroir, du c\u00f4t\u00e9 des patients, certains ont tendance \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019h\u00f4pital comme un h\u00f4tel de sant\u00e9 o\u00f9, le client \u00e9tant roi, il leur serait l\u00e9gitime d\u2019exiger le type et les modalit\u00e9s de soins ayant leur pr\u00e9f\u00e9rence.\u00a0<\/span><\/p>\n

            Ainsi, pour les deux c\u00f4t\u00e9s, c\u2019est une formation de base \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise qui appara\u00eet comme la condition premi\u00e8re d\u2019une meilleure compr\u00e9hension mutuelle. Ce constat n\u2019est pas neuf\u00a0; les recommandations 2 et 3 de l\u2019avis du HCI de mars 2010 pr\u00e9voyaient, respectivement, de \u00ab<\/span>\u00a0promouvoir et afficher largement la charte de la la\u00efcit\u00e9 dans les services publics<\/span><\/em>\u00a0\u00bb et de \u00ab<\/span>\u00a0former les cadres des fonctions publiques \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 et \u00e0 ses probl\u00e9matiques<\/span><\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

            Dans le m\u00eame esprit, la partie du rapport Rossinot consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public sugg\u00e8re que les obligations de chacun soient rappel\u00e9es et articul\u00e9es dans un cadre coh\u00e9rent. Quatre \u00ab\u00a0volets d\u2019action\u00a0\u00bb sont propos\u00e9s\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

              \n
            • adapter la loi et la r\u00e9glementation hospitali\u00e8re en mentionnant express\u00e9ment dans le code de la sant\u00e9 publique le devoir du respect des r\u00e8gles sanitaires et des principes de vie \u00e0 l\u2019h\u00f4pital qui p\u00e8sent sur les patients. Inscrire dans le code l\u2019interdiction de toute r\u00e9cusation des m\u00e9decins mais aussi des personnels soignants pour des raisons religieuses ou discriminatoires. Placer sur le m\u00eame plan le principe de libre choix du praticien et les limites qui l\u2019encadrent\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
            • r\u00e9\u00e9quilibrer la charte du patient hospitalis\u00e9 afin de faire appara\u00eetre non seulement les droits des patients, mais aussi les obligations qui sont les leurs en qualit\u00e9 d\u2019usagers du service public hospitalier (voir aussi la recommandation 8 de l\u2019avis du HCI de mars 2010\u00a0<\/span>(15)<\/sup><\/span>). Regrouper en un seul document type les prescriptions figurant dans la charte, le livret d\u2019accueil et le mod\u00e8le de r\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
            • pr\u00e9ciser les obligations pesant sur les agents contractuels fran\u00e7ais et \u00e9trangers participant au service public hospitalier. Concr\u00e8tement, un engagement du principe de neutralit\u00e9 pourrait \u00eatre inscrit dans les contrats de recrutement des praticiens et personnels \u00e9trangers, plus nombreux \u00e0 l\u2019h\u00f4pital que dans les autres services publics\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
            • renforcer les obligations pesant sur les tiers (familles, associations b\u00e9n\u00e9voles) intervenant en milieu hospitalier. Mieux encadrer les possibilit\u00e9s d\u2019intervention entre les personnels soignants et les patients. Mettre \u00e0 l\u2019\u00e9tude un syst\u00e8me d\u2019agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9alable, applicable aux ministres du culte et aux associations de b\u00e9n\u00e9voles intervenant en milieu hospitalier, y compris s\u2019agissant des associations non confessionnelles. Il serait souhaitable que soit inscrit, dans les conventions pass\u00e9es entre l\u2019h\u00f4pital et les fondations ou associations intervenantes, un engagement de neutralit\u00e9, de respect de la la\u00efcit\u00e9 et de refus du pros\u00e9lytisme.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

              Cette rigueur retrouv\u00e9e, impos\u00e9e aux patients comme aux soignants, doit aussi s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019administration de l\u2019h\u00f4pital\u00a0: le livret d\u2019accueil, l\u2019information par affichage doivent mentionner les possibilit\u00e9s de contacts avec les religieux souhait\u00e9s par le patient\u00a0ou sa famille. Des moyens doivent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s pour faire respecter la r\u00e8gle d\u2019admission des proches aupr\u00e8s d\u2019un patient en fin de vie. Des liens doivent \u00eatre syst\u00e9matiquement tiss\u00e9s entre l\u2019h\u00f4pital et les associations culturelles, les assistants sociaux, les \u00e9ducateurs, les m\u00e9decins lib\u00e9raux\u2008<\/span>(16)<\/sup><\/span>.\u00a0<\/span><\/p>\n

              Dans ce registre, mentionnons la circulaire du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur du 5 juillet 2011 qui annonce la \u00ab<\/span>\u00a0charte multiconfessionnelle, r\u00e9dig\u00e9e par les services des deux minist\u00e8res en partenariat avec les repr\u00e9sentants des cultes, de la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France et des usagers<\/span><\/em>\u00a0\u00bb. Cette derni\u00e8re, publi\u00e9e le 5 septembre 2011, a pour objet de rappeler les principes g\u00e9n\u00e9raux de fonctionnement des aum\u00f4neries hospitali\u00e8res, le statut, le r\u00f4le et la mission assign\u00e9s aux ministres du culte \u00e0 l\u2019h\u00f4pital\u2008<\/span>(17)<\/sup><\/span>.<\/span><\/p>\n

              Remerciements <\/strong>: l\u2019auteur remercie vivement les m\u00e9decins qui ont bien voulu lire et commenter son texte, en particulier le Dr Sylvie Schiano di Colello, pour les nombreux documents qu\u2019elle lui a transmis ou dont elle lui a signal\u00e9 l\u2019existence, et le Dr Jean-Louis Georges pour sa lecture attentive et rigoureuse des versions successives du document.<\/p>\n