{"id":15486,"date":"2013-03-01T00:00:00","date_gmt":"2013-02-28T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/emploi-et-handicap\/"},"modified":"2018-03-08T10:49:21","modified_gmt":"2018-03-08T09:49:21","slug":"emploi-et-handicap","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/emploi-et-handicap\/","title":{"rendered":"Emploi et handicap"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 13<\/span> minutes<\/span><\/span>

Pour mener \u00e0 bien cette d\u00e9marche, plusieurs axes ont \u00e9t\u00e9 prioris\u00e9s par les membres d\u2019un groupe de travail anim\u00e9 par la direction des ressources humaines (DRH) et associant la direction des soins et celle des services \u00e9conomiques, le service social du personnel, le service de sant\u00e9 au travail et les partenaires syndicaux (cinq organisations repr\u00e9sent\u00e9es). Ce groupe de travail s\u2019est r\u00e9uni plusieurs fois courant 2011 et d\u00e9but 2012 pour \u00e9tablir un diagnostic de l\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s au CHRU et d\u00e9finir des actions \u00e0 mettre en \u0153uvre pour am\u00e9liorer leur recrutement et leur int\u00e9gration. Un plan d\u2019actions ambitieux a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par les instances du CHRU puis par celles du FIPHFP, lequel cofinancera les mesures pr\u00e9vues \u00e0 hauteur de 1 million d\u2019euros sur trois ans.<\/p>\n

Le CHRU de Besan\u00e7on, premier CHU du Grand Est \u00e0 signer une convention de ce type et second \u00e9tablissement hospitalier de la r\u00e9gion, a inscrit depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 dans son projet social sa volont\u00e9 d\u2019int\u00e9grer les travailleurs handicap\u00e9s et d\u2019accompagner les agents pr\u00e9sentant des restrictions m\u00e9dicales en cours de carri\u00e8re en am\u00e9nageant leurs postes. Des partenariats ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s avec les associations et organismes sp\u00e9cialis\u00e9s en faveur du suivi des travailleurs handicap\u00e9s, du mat\u00e9riel adapt\u00e9 a \u00e9t\u00e9 acquis et deux conf\u00e9rences de sensibilisation du personnel ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es.<\/p>\n

La convention sign\u00e9e avec le FIPHFP permet donc de renforcer et poursuivre cette politique volontariste en faveur de l\u2019emploi des personnes handicap\u00e9es et de faire vivre pleinement les principes contenus dans la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 \u00ab pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es \u00bb.<\/p>\n

Objectifs, organisation et moyens<\/h1>\n

L\u2019obligation d\u2019emploi th\u00e9orique est de 263 agents relevant des crit\u00e8res des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi. Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi recens\u00e9s au CHRU \u00e9tait au moment du lancement du projet de 179, il manquait donc 84 unit\u00e9s pour satisfaire pleinement \u00e0 l\u2019obligation d\u2019emploi.<\/p>\n

Le CHRU de Besan\u00e7on s\u2019est donc engag\u00e9 dans une d\u00e9marche volontariste et collective d\u2019insertion et de maintien dans l\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s dans l\u2019objectif de tendre vers le taux de 6\u00a0% d\u2019ici \u00e0 trois ans. Le CHRU a ainsi engag\u00e9 des actions tendant \u00e0 promouvoir une politique en faveur des personnes handicap\u00e9es ou pr\u00e9sentant des inaptitudes physiques. La mise en place d\u2019affectations temporaires de trois \u00e0 six mois dans le cadre de la gestion des inaptitudes temporaires et sous forme d\u2019un contrat entre la DRH et l\u2019agent permet :<\/p>\n

    \n
  • une pr\u00e9vention de l\u2019aggravation de la pathologie de l\u2019agent ;<\/li>\n
  • une r\u00e9adaptation au travail, propice au terme de cette p\u00e9riode de trois \u00e0 six mois \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration dans son service ;<\/li>\n
  • un am\u00e9nagement de poste, un changement d\u2019affectation ou une v\u00e9ritable reconversion professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le CHRU recourt d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 des structures employant des personnes handicap\u00e9es pour des prestations de service.<\/p>\n

    Il existe aussi des partenariats avec les associations d\u2019insertion pour les personnes handicap\u00e9es destin\u00e9s \u00e0 favoriser le recrutement de personnes handicap\u00e9es sur certains postes (Sameth, Cap Emploi).<\/p>\n

    De plus, tous les deux mois, la DRH, la direction des soins et le service de sant\u00e9 au travail \u00e9tudient les situations d\u2019agents pr\u00e9sentant un handicap ou des restrictions d\u2019aptitude afin de trouver les affectations ad\u00e9quates et pr\u00e9voir des am\u00e9nagements de poste.<\/p>\n

    La DRH n\u2019a pas une connaissance exhaustive de tous les agents en situation de restriction d\u2019aptitude. Elle conna\u00eet tous les agents pour lesquels elle a r\u00e9alis\u00e9 une action : allocation temporaire d\u2019invalidit\u00e9, d\u00e9tachement de grade, examen de la situation de l\u2019agent en r\u00e9union de travail, d\u00e9cision d\u2019affectation temporaire, envoi du dossier en commission de r\u00e9forme. Il convient donc d\u2019am\u00e9liorer le recensement interne des personnes handicap\u00e9es au sein de l\u2019\u00e9tablissement pour en am\u00e9liorer leur reconnaissance.<\/p>\n

    Pour les agents en difficult\u00e9, il est pr\u00e9vu dans un premier temps un maintien sur leur poste, suivi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019un changement de poste sur la m\u00eame fonction dans le p\u00f4le d\u2019affectation en fonction des contre-indications m\u00e9dicales prescrites par les m\u00e9decins du travail et\/ou suite aux avis de la commission de r\u00e9forme ou du comit\u00e9 m\u00e9dical.<\/p>\n

    Recrutement et maintien<\/h1>\n

    Un poste de charg\u00e9 de l\u2019insertion et du suivi des travailleurs handicap\u00e9s et des agents en reclassement, assimil\u00e9 \u00e0 un correspondant handicap, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en juin 2011 gr\u00e2ce au partenariat avec le FIPHFP. Cette personne est en charge d\u2019\u00e9laborer un projet pour maintenir et favoriser l\u2019insertion des travailleurs handicap\u00e9s au sein du CHRU et de proposer des actions concr\u00e8tes. Il suit la r\u00e9alisation de la mise en \u0153uvre des axes de la convention avec le FIPHFP au moyen d\u2019indicateurs d\u00e9finis par un groupe projet. Il a aussi pour mission de coordonner l\u2019action des multiples acteurs de l\u2019accompagnement du handicap au sein de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

    La politique handicap est envisag\u00e9e sous deux axes :<\/p>\n

      \n
    • le maintien dans l\u2019emploi des agents pr\u00e9sentant des inaptitudes physiques au cours de leur carri\u00e8re;<\/li>\n
    • l\u2019insertion des personnes handicap\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

      Conform\u00e9ment au projet social, un groupe projet a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en janvier 2012 afin de d\u00e9terminer et prioriser les actions \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le projet triennal. Ce groupe est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants syndicaux, d\u2019un m\u00e9decin du travail, d\u2019un psychologue du travail, d\u2019une assistante sociale du personnel, de cadres de la DRH, du correspondant handicap et de repr\u00e9sentants de la direction des soins et de la direction des services logistiques.<\/p>\n

      Le groupe projet est \u00e9galement le pilote du suivi des actions mises en place. Une pr\u00e9sentation annuelle du bilan est effectu\u00e9e au comit\u00e9 technique d\u2019\u00e9tablissement et au comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT). Le projet sera \u00e9valu\u00e9, au terme de la convention avec le FIPHFP, par un consultant ext\u00e9rieur.<\/p>\n

      Insertion des travailleurs handicap\u00e9s<\/h1>\n

      L\u2019accessibilit\u00e9 des sites<\/h2>\n

      Sans accessibilit\u00e9 du lieu de travail, il ne peut y avoir de recrutement ou de maintien dans l\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e aux conditions de vie des travailleurs handicap\u00e9s en termes de commodit\u00e9 et d\u2019accompagnement dans leur vie au travail : cheminement ext\u00e9rieur, mise aux normes des portes d\u2019entr\u00e9e avec installations \u00e9ventuelles de rampes, circulation dans les couloirs, \u00e9quipement sp\u00e9cifique des ascenseurs, am\u00e9nagement et cr\u00e9ation de WC adapt\u00e9s, \u00e9quipement des salles de restauration, issues de secours. Au CHRU, un parking r\u00e9serv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9limit\u00e9.<\/p>\n

      Le recrutement<\/h2>\n

      Le CHRU poursuit ses efforts de recrutement d\u2019agents reconnus travailleurs handicap\u00e9s notamment au travers des trois dispositifs suivants :<\/p>\n

        \n
      • la voie du concours externe de droit commun, avec les am\u00e9nagements relatifs \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux emplois de la fonction publique hospitali\u00e8re pour les personnes handicap\u00e9es ;<\/li>\n
      • la voie contractuelle menant \u00e0 titularisation dans un corps de la fonction publique ;<\/li>\n
      • le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d\u2019une dur\u00e9e maximale de trois ans renouvelable.<\/li>\n<\/ul>\n

        Le CHRU recrute \u00e9galement des travailleurs handicap\u00e9s en contrat aid\u00e9 de droit priv\u00e9, les contrats uniques d\u2019insertion. Des postes accessibles aux travailleurs handicap\u00e9s sont identifi\u00e9s. Au cas par cas, le dispositif de titularisation suite \u00e0 un an de CDD pr\u00e9vu par l\u2019article 27-II de la loi du 6 janvier 1986 est utilis\u00e9 pour p\u00e9renniser la situation des agents.<\/p>\n

        En renfor\u00e7ant les partenariats avec des organismes qui permettent l\u2019int\u00e9gration des travailleurs handicap\u00e9s, le CHRU obtient un appui op\u00e9rationnel sur les recrutements gr\u00e2ce \u00e0 :<\/p>\n

          \n
        • la pr\u00e9s\u00e9lection de dossiers ;<\/li>\n
        • l\u2019adaptation des modalit\u00e9s de s\u00e9lection aux particularit\u00e9s des handicaps ;<\/li>\n
        • l\u2019accompagnement dans l\u2019emploi : suivi de l\u2019agent lors du d\u00e9marrage de sa prise de fonction.<\/li>\n<\/ul>\n

          Le service recrutement examine syst\u00e9matiquement les candidatures spontan\u00e9es de travailleurs handicap\u00e9s sous l\u2019angle de leurs comp\u00e9tences. Et ce d\u2019autant que les charg\u00e9s de recrutement n\u2019ont pas toujours connaissance de l\u2019existence d\u2019un handicap puisque les agents n\u2019ont aucune obligation d\u2019en faire mention.<\/p>\n

          Autres modes de recrutement : l\u2019apprentissage et le stage<\/h3>\n

          Le contrat d\u2019apprentissage concerne un public jeune (16 \u00e0 26 ans). Par d\u00e9rogation, les personnes reconnues travailleurs handicap\u00e9s peuvent signer un contrat d\u2019apprentissage jusqu\u2019\u00e0 30 ans.<\/p>\n

          Cette formation permettra d\u2019int\u00e9grer des travailleurs handicap\u00e9s, en leur proposant d\u2019acqu\u00e9rir des connaissances et des comp\u00e9tences adapt\u00e9es au monde hospitalier, et ainsi faciliter leur insertion professionnelle en pr\u00e9parant une formation dipl\u00f4mante.<\/p>\n

          Le CHRU souhaite par ailleurs d\u00e9velopper l\u2019accueil de stagiaires handicap\u00e9s au sein de sa structure. Cette action permettra de sensibiliser les agents en acqu\u00e9rant une meilleure approche du handicap et d\u2019adopter un autre regard face \u00e0 celui-ci. Le stagiaire aura ainsi de meilleures chances d\u2019int\u00e9gration dans l\u2019\u00e9quipe.<\/p>\n

          Les personnels handicap\u00e9s doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un d\u00e9roulement de carri\u00e8re \u00e9quivalent \u00e0 celui de tous les agents hospitaliers.<\/p><\/blockquote>\n

          Le tutorat<\/h2>\n

          Afin d\u2019optimiser l\u2019insertion professionnelle du travailleur handicap\u00e9 nouvellement recrut\u00e9 (contrat, apprentissage ou stage), le CHRU souhaite mettre en place et d\u00e9velopper un syst\u00e8me d\u2019accompagnement individuel, ou tutorat, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019obligation d\u2019emploi (BOE) qui le souhaitent. Le tuteur qui accompagnera le professionnel handicap\u00e9 sera form\u00e9 pour :<\/p>\n

            \n
          • assurer l\u2019accueil du professionnel handicap\u00e9 au sein du CHRU ;<\/li>\n
          • accompagner et suivre le professionnel dans ses nouvelles fonctions ;<\/li>\n
          • aider et conseiller le professionnel en cas de difficult\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

            L\u2019agent BOE effectuera \u00e9galement un bilan d\u2019int\u00e9gration \u00e0 trois mois avec le correspondant handicap. Les r\u00e9sultats des bilans permettront de :<\/p>\n

              \n
            • r\u00e9aliser un suivi de l\u2019int\u00e9gration du professionnel handicap\u00e9 ;<\/li>\n
            • r\u00e9aliser des actions correctives afin de mieux int\u00e9grer les futurs professionnels handicap\u00e9s ;<\/li>\n
            • valoriser les recrutements et les int\u00e9grations r\u00e9ussies, et ainsi inciter les services \u00e0 recruter des travailleurs handicap\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

              Int\u00e9gration des personnels handicap\u00e9s<\/h1>\n

              Les actions communes, conform\u00e9ment au plan triennal<\/h2>\n

              La mise en place de ces actions rel\u00e8ve du charg\u00e9 d\u2019insertion et du suivi des travailleurs handicap\u00e9s.<\/p>\n

              Sensibilisation et communication<\/h3>\n

              Le CHRU a d\u00e9j\u00e0 initi\u00e9 des actions de communication autour du handicap aupr\u00e8s des agents par un travail de sensibilisation et d\u2019information. L\u2019objectif \u00e9tait de sensibiliser \u00e0 cette obligation de solidarit\u00e9 nationale en l\u2019illustrant \u00e0 partir de cas r\u00e9els d\u2019int\u00e9gration de personnes handicap\u00e9es. Cette \u00e9tape \u00e9tait con\u00e7ue comme un pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019organisation d\u2019une gestion globale et coordonn\u00e9e entre tous les acteurs concern\u00e9s. Un groupe projet a \u0153uvr\u00e9 dans plusieurs directions : conf\u00e9rence, pages d\u00e9di\u00e9es sur l\u2019intranet RH, article paru dans le journal interne Herm\u00e8s.<\/p>\n

              Le CHRU avait sign\u00e9 en novembre 2007 avec les employeurs du Grand Besan\u00e7on un \u00ab pacte \u00bb par lequel il s\u2019engageait en faveur du recrutement des travailleurs handicap\u00e9s. La pr\u00e9sente convention assure la continuit\u00e9 de certaines actions lanc\u00e9es. D\u2019autres actions sont envisageables via l\u2019intranet, le livret d\u2019accueil, le journal interne, de plaquettes informatives aupr\u00e8s des BOE, des professionnels et dans les \u00e9coles du CHRU, de tables rondes, rencontres et conf\u00e9rences\u2026<\/p>\n

              Le CHRU souhaite par ailleurs renforcer les partenariats existants avec les associations li\u00e9es au handicap (Sameth et Cap Emploi). Cap Emploi propose d\u2019intervenir \u00e0 titre gracieux dans le service accueillant un agent handicap\u00e9 afin d\u2019expliquer \u00e0 ses coll\u00e8gues le handicap dont il souffre et comment apprendre \u00e0 travailler avec lui.<\/p>\n

              Il est envisag\u00e9 de communiquer sur les avantages de la reconnaissance de la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019employeur. Une plaquette informative sera cr\u00e9\u00e9e et transmise \u00e0 tous les agents\u00a0; y seront d\u00e9finis la notion de BOE, les avantages \u00e0 se d\u00e9clarer (au niveau local, par exemple, place de parking r\u00e9serv\u00e9e et possibilit\u00e9 de travailler \u00e0 80\u00a0%), l\u2019apport de cette d\u00e9claration \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement et la d\u00e9marche \u00e0 suivre pour obtenir la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9.<\/p>\n

              Les agents souhaitant plus d\u2019informations seront incit\u00e9s \u00e0 s\u2019adresser au charg\u00e9 d\u2019insertion et de suivi des travailleurs handicap\u00e9s. L\u2019exploitation des donn\u00e9es recueillies permettra de mieux cerner les besoins de ces personnels.<\/p>\n

              Formation<\/h3>\n

              Des formations destin\u00e9es \u00e0 sensibiliser les professionnels \u00e0 la notion de handicap, des actions sp\u00e9cifiques pour les services qui vont accueillir un travailleur handicap\u00e9 et des formations en vue de favoriser l\u2019insertion des personnes handicap\u00e9es vont \u00eatre mises en place pour le correspondant handicap, les cadres de professionnels handicap\u00e9s, les tuteurs des professionnels handicap\u00e9s ou reclass\u00e9s et les personnes handicap\u00e9es elles-m\u00eames.<\/p>\n

              Adaptation du poste<\/h3>\n

              L\u2019\u00e9tude ergonomique des postes est en partie prise en charge par les m\u00e9decins du travail et le Sameth. Des \u00e9tudes ergonomiques seront \u00e9galement men\u00e9es par le charg\u00e9 d\u2019insertion et du suivi des travailleurs handicap\u00e9s. Une dizaine d\u2019\u00e9tudes sont n\u00e9cessaires chaque ann\u00e9e pour r\u00e9pondre aux besoins.<\/p>\n

              D\u00e9roulement de carri\u00e8re, reclassement<\/h1>\n

              La DRH doit apporter une attention particuli\u00e8re aux personnels handicap\u00e9s afin de leur assurer un d\u00e9roulement de carri\u00e8re \u00e9quivalent \u00e0 celui dont doivent b\u00e9n\u00e9ficier tous les agents hospitaliers et favoriser leur reclassement si n\u00e9cessaire en fonction de l\u2019\u00e9volution de leur handicap.<\/p>\n

              Il s\u2019agit d\u2019aider le travailleur handicap\u00e9, en liaison avec le charg\u00e9 d\u2019insertion et du suivi des travailleurs handicap\u00e9s, \u00e0 g\u00e9rer sa carri\u00e8re au mieux de ses int\u00e9r\u00eats professionnels et personnels, \u00e0 court et long termes.<\/p>\n

              Dans le cadre plus global du d\u00e9veloppement d\u2019une gestion active et pr\u00e9visionnelle des effectifs, des emplois et des comp\u00e9tences, la DRH a la charge de mettre en place une gestion similaire des travailleurs handicap\u00e9s.<\/p>\n

              Par la recherche de l\u2019ad\u00e9quation entre le profil de poste offert et les capacit\u00e9s du travailleur handicap\u00e9, il sera v\u00e9rifi\u00e9, par un point de situation r\u00e9gulier, que cette ad\u00e9quation perdure. S\u2019il est constat\u00e9 que la personne handicap\u00e9e n\u2019est plus ins\u00e9r\u00e9e dans son milieu de travail, une recherche de poste sera effectu\u00e9e et pourra passer par une adaptation appropri\u00e9e de ses fonctions.<\/p>\n

              Am\u00e9nagement de poste<\/h2>\n

              La DRH a mis en place une r\u00e9union bimestrielle au cours de laquelle sont \u00e9tudi\u00e9s, avec l\u2019assistante sociale du personnel, les trois m\u00e9decins du travail, la directrice des RH, la directrice des soins et le r\u00e9f\u00e9rent handicap, les dossiers des agents pr\u00e9sentant des restrictions d\u2019aptitude. Des am\u00e9nagements peuvent ensuite \u00eatre propos\u00e9s aux agents devenus inaptes en les impliquant dans la d\u00e9marche de choix du mat\u00e9riel. Des actions de formation pour compenser le handicap ou apprendre \u00e0 utiliser le nouveau mat\u00e9riel pourront \u00eatre envisag\u00e9es.<\/p>\n

              Si aucune solution ne peut \u00eatre trouv\u00e9e sur le poste occup\u00e9 par le professionnel ou dans son service, une mutation sur un poste adapt\u00e9 dans un autre service peut \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e tout en conservant le m\u00e9tier de base. Lorsque le maintien sur le poste s\u2019av\u00e8re impossible, une reconversion ou un reclassement sont envisag\u00e9s.<\/p>\n

              Reclassement des personnels devenus handicap\u00e9s<\/h2>\n

              L\u2019article 3 du d\u00e9cret n\u00b0\u00a084-1051 du 30 novembre 1984 pr\u00e9voit l\u2019obligation, dans un d\u00e9lai raisonnable, d\u2019offrir au fonctionnaire devenu inapte \u00e0 l\u2019exercice de son emploi des possibilit\u00e9s de reclassement. La DRH, avec l\u2019appui du correspondant handicap, doit assurer le respect de cette obligation. Les d\u00e9cisions de reclassement sont prises apr\u00e8s avis du m\u00e9decin du travail et assorties d\u2019un am\u00e9nagement personnalis\u00e9 du poste. L\u2019accueil d\u2019un fonctionnaire reclass\u00e9 pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme prioritaire sur un recrutement. La reconversion s\u2019oriente en fonction des besoins du CHRU et des attentes de l\u2019agent.<\/p>\n

              Une r\u00e9union hebdomadaire relative aux mouvements de personnels r\u00e9unit la directrice des soins, la DRH, un cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, la responsable de la cellule recrutement, la responsable de la cellule carri\u00e8re ainsi que la charg\u00e9e de l\u2019insertion et du suivi des travailleurs handicap\u00e9s et en reclassement. Elle permet de faire le point sur les postes vacants, d\u2019envisager les changements d\u2019affectation pour les personnels d\u00e9clarant une inaptitude physique au cours de leur carri\u00e8re.<\/p>\n

              Le correspondant handicap participe activement \u00e0 ces r\u00e9unions et \u00e9tablit un document de suivi des actions entreprises pour chaque BOE. De juin 2011 \u00e0 mars 2012, 107 cas ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s, dont huit ont pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une \u00e9tude de poste ergonomique et\/ou d\u2019un am\u00e9nagement de poste avec achat de mat\u00e9riel. Dans la majorit\u00e9 des cas, des solutions temporaires ou d\u00e9finitives sont trouv\u00e9es, compatibles avec l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019agent.<\/p>\n

              Par ailleurs, en six mois, 21 agents ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un entretien individuel avec le correspondant handicap dans l\u2019optique d\u2019obtenir des informations sur la proc\u00e9dure de reclassement, la d\u00e9marche de reconnaissance de la reconnaissance en qualit\u00e9 de travailleurs handicap\u00e9s (RQTH), d\u2019exposer ses \u00e9ventuelles difficult\u00e9s dans son affectation actuelle et rechercher des solutions.<\/p>\n

              Les mentalit\u00e9s et le regard port\u00e9s sur le handicap sont donc en train d\u2019\u00e9voluer et cette premi\u00e8re phase, sans doute la plus longue et la plus difficile, est cruciale pour mener \u00e0 bien le projet ambitieux du CHRU.<\/p><\/blockquote>\n

              Afin d\u2019optimiser ce travail, une identification des postes adapt\u00e9s au regard des contraintes physiques et de l\u2019organisation du travail est en cours de r\u00e9alisation dans les services de soins.<\/p>\n

              Des \u00e9tudes pour faciliter l\u2019accessibilit\u00e9 aux locaux peuvent \u00eatre \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9es par le correspondant handicap en relation avec les m\u00e9decins du travail et les organismes tels que le Sameth ou Cap Emploi.<\/p>\n

              L\u2019int\u00e9gration de donn\u00e9es dans le syst\u00e8me d\u2019information de gestion du personnel devrait permettre \u00e0 terme de mieux conna\u00eetre cette population et d\u2019en assurer un suivi dynamique pour \u00e9viter les ph\u00e9nom\u00e8nes de marginalisation. Trois motifs d\u2019affectation ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour identifier et suivre les agents ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un changement d\u2019affectation suite \u00e0 des restrictions m\u00e9dicales\u00a0:<\/p>\n

                \n
              • le motif INA signifie que l\u2019agent b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un poste li\u00e9 aux inaptitudes temporaires de trois \u00e0 six mois\u00a0;<\/li>\n
              • le motif MED signifie qu\u2019un changement d\u2019affectation a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 sur un poste non am\u00e9nag\u00e9 mais qui convient en termes d\u2019horaires, de manutention, de port de charge, etc.\u00a0;<\/li>\n
              • le motif PA signifie que l\u2019agent a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un poste am\u00e9nag\u00e9 d\u00e9finitif permettant d\u2019envisager un reclassement statutaire.<\/li>\n<\/ul>\n

                Le maintien dans l\u2019emploi est une priorit\u00e9 pour le CHRU compte tenu du nombre de professionnels impact\u00e9s par cette probl\u00e9matique. Le CHRU attend aussi une implication de l\u2019agent dans le processus de reclassement. En effet, il est important que le professionnel ne se sente pas d\u00e9valoris\u00e9 lors de cette proc\u00e9dure et soit acteur, afin de s\u2019investir pleinement dans son reclassement. Un reclassement pour lequel le professionnel s\u2019est impliqu\u00e9 a de meilleures chances de succ\u00e8s qu\u2019un reclassement subi ou sans investissement personnel.<\/p>\n

                Le correspondant handicap formalise un suivi de l\u2019action entreprise par le professionnel concern\u00e9 et les acteurs de la d\u00e9marche.<\/p>\n

                Une premi\u00e8re \u00e9tape est n\u00e9cessaire dans la plupart des cas: la r\u00e9alisation d\u2019un bilan de comp\u00e9tence qui permet au professionnel d\u2019\u00e9tablir un bilan sur ses motivations, ses comp\u00e9tences, ses souhaits professionnels et ainsi construire un nouveau projet professionnel en s\u2019appuyant sur son potentiel, ses capacit\u00e9s d\u2019apprentissage non exploit\u00e9es, des comp\u00e9tences non utilis\u00e9es. Ce bilan est r\u00e9alis\u00e9 en partenariat avec l\u2019ANFH.<\/p>\n

                Le professionnel peut ensuite envisager une formation pour s\u2019adapter \u00e0 son nouveau poste. Le CHRU pr\u00e9conise des formations professionnalisantes et dipl\u00f4mantes dans le cadre d\u2019un changement de m\u00e9tier n\u00e9cessitant une forte acquisition de connaissances. Elles donnent \u00e0 l\u2019agent une plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 face \u00e0 ses coll\u00e8gues lorsqu\u2019il arrive sur son nouveau poste.<\/p>\n

                Le CHRU propose un accompagnement individuel avec le correspondant handicap qui oriente son parcours entre les diff\u00e9rents acteurs lors de la construction du nouveau projet par le biais de rencontres avec le professionnel et lors de l\u2019int\u00e9gration dans un nouveau service, proc\u00e9dure identique \u00e0 celui d\u2019un recrutement ext\u00e9rieur d\u2019un BOE.<\/p>\n

                L\u2019agent b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un tuteur afin de faciliter son int\u00e9gration dans le nouveau service. Un bilan est effectu\u00e9 au bout de trois mois. Le correspondant handicap est en appui et disponible en cas de difficult\u00e9s. Il fait le lien et le point lors de la r\u00e9union bimestrielle avec le service de sant\u00e9 au travail.<\/p>\n

                Recenser les agents n\u2019ayant pas la RQTH<\/h1>\n

                Dans le respect de la confidentialit\u00e9, du secret m\u00e9dical et surtout du souhait exprim\u00e9 par l\u2019agent concern\u00e9, les agents sont incit\u00e9s \u00e0 se faire recenser en tant que travailleurs handicap\u00e9s.<\/p>\n

                Afin de mieux conna\u00eetre la population des travailleurs handicap\u00e9s, les m\u00e9decins du travail vont \u00eatre sollicit\u00e9s pour \u00e9tablir des statistiques pr\u00e9cises des agents re\u00e7us en consultation \u00e0 compter de septembre 2012. Ce fichier anonyme sera partag\u00e9 avec la DRH et lui permettra de d\u00e9terminer les cat\u00e9gories de handicap les plus repr\u00e9sent\u00e9es au sein de l\u2019\u00e9tablissement et leur \u00e9volution. Ces donn\u00e9es figureront dans le rapport annuel d\u2019activit\u00e9 fourni par la m\u00e9decine du travail et pr\u00e9sent\u00e9 aux instances paritaires.<\/p>\n

                Le recours au secteur adapt\u00e9<\/h1>\n

                L\u2019article L. 5212-2 du code du travail fixe \u00e0 tout employeur public une obligation d\u2019emploi \u00e9gale \u00e0 6% de son effectif total. Lorsque le taux d\u2019emploi est inf\u00e9rieur, le nombre d\u2019unit\u00e9s manquantes est calcul\u00e9 pour d\u00e9terminer le montant de la contribution. Ce nombre peut \u00eatre r\u00e9duit par le montant de certaines d\u00e9penses pr\u00e9vues par le code du travail telles que la sous-traitance avec des entreprises employant des travailleurs handicap\u00e9s.<\/p>\n

                Une r\u00e9flexion est engag\u00e9e aupr\u00e8s du directeur adjoint de la direction des infrastructures, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la maintenance et le directeur adjoint charg\u00e9 des achats et services logistiques afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019int\u00e9grer dans les cahiers des charges des march\u00e9s publics des clauses permettant de d\u00e9velopper des partenariats avec le secteur prot\u00e9g\u00e9. La distribution d\u2019une partie des repas au self du personnel et l\u2019entretien de certains locaux ont ainsi p\u00fb \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 des services d\u2019aide par le travail (Esat).<\/p>\n

                Il est pr\u00e9vu de recenser tous les Esat et entreprises adapt\u00e9es locales ainsi que les prestations qu\u2019elles peuvent offrir, puis de d\u00e9terminer les besoins des p\u00f4les et des services techniques qui pourraient \u00eatre satisfaits par ce biais. Ces contrats de prestation de service seront recens\u00e9s lors de la campagne de d\u00e9claration annuelle aupr\u00e8s du FIPHFP.<\/p>\n

                \u00c9valuation et suivi des proc\u00e9dures<\/h1>\n

                Un bilan annuel de la mise en \u0153uvre des mesures d\u2019application du plan triennal de d\u00e9veloppement de l\u2019emploi et d\u2019insertion des travailleurs handicap\u00e9s sera pr\u00e9sent\u00e9 aux membres du comit\u00e9 technique d\u2019\u00e9tablissement (CTE), du comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT) et au comit\u00e9 de pilotage du FIPHFP.<\/p>\n

                Ce bilan sera \u00e9tabli \u00e0 partir d\u2019indicateurs de r\u00e9sultats\u00a0:<\/p>\n

                  \n
                • recensement annuel portant sur le flux et sur l\u2019ensemble des travailleurs handicap\u00e9s\u00a0;<\/li>\n
                • nombre d\u2019am\u00e9nagements de poste, de fonction, d\u2019accessibilit\u00e9\u00a0;<\/li>\n
                • nouveaux services d\u00e9velopp\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Concernant l\u2019effectif, le CHRU s\u2019est donn\u00e9 comme objectif d\u2019augmenter d\u2019au minimum 54 \u00e0 84 le nombre de BOE au terme de la convention (soit un minimum de 18 BOE par an), soit en interne par l\u2019interm\u00e9diaire des reclassements ou de l\u2019obtention par des professionnels du CHRU de la reconnaissance de travailleur handicap\u00e9, soit en externe par le biais de recrutement de personnes ayant la reconnaissance de travailleur handicap\u00e9.<\/p>\n

                  Le CHRU souhaite coordonner les deux actions (recrutement externe et reclassement) mais il pense pr\u00e9f\u00e9rable de reclasser en priorit\u00e9 ses agents devenus inaptes. Compte tenu du contexte financier du CHRU, l\u2019objectif de recrutement externe risque d\u2019\u00eatre plus difficile \u00e0 tenir.<\/p>\n

                  Conclusion<\/h1>\n

                  Il est encore pr\u00e9matur\u00e9 d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact de cette politique en faveur des travailleurs handicap\u00e9s sur le regard port\u00e9 par les agents hospitaliers sur les coll\u00e8gues pr\u00e9sentant des restrictions. Pour autant, les acteurs de la DRH et les repr\u00e9sentants du personnel sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9s par cette th\u00e9matique. La connaissance du handicap par les personnes ressources s\u2019est \u00e9galement fortement accrue.<\/p>\n

                  Par ailleurs, une campagne de communication interne et externe a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 permis de positionner le CHRU comme un acteur incontournable de l\u2019emploi des handicap\u00e9s dans la r\u00e9gion. La participation au Salon r\u00e9gional du handicap \u00e0 l\u2019automne 2012 a \u00e9galement permis de diffuser au sein de la population et des agents hospitaliers les valeurs que le CHRU souhaite attacher \u00e0 sa politique de gestion des ressources humaines. Le changement des mentalit\u00e9s par rapport au handicap se fait donc sentir mais les efforts restent \u00e0 poursuivre.<\/p>\n