{"id":15564,"date":"2010-11-01T00:00:00","date_gmt":"2010-10-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/le-long-chemin-vers-la-reconnaissance-des-droits-des-patients\/"},"modified":"2018-03-09T14:46:43","modified_gmt":"2018-03-09T13:46:43","slug":"le-long-chemin-vers-la-reconnaissance-des-droits-des-patients","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-long-chemin-vers-la-reconnaissance-des-droits-des-patients\/","title":{"rendered":"Le long chemin vers la reconnaissance des droits des patients"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 10<\/span> minutes<\/span><\/span>

\u00ab\u00a0Les \u00eatres humains sont et doivent \u00eatre fondement, but et sujets de toutes les institutions o\u00f9 se manifeste la vie sociale.<\/em>\u00a0\u00bb
\nJean XXIII, Encyclique Mater et Magistra<\/em>, 1961<\/p>\n

 <\/p>\n

Cette citation introduit l\u2019article de Gestions hospitali\u00e8res<\/em> de l\u2019ann\u00e9e 1969, \u00ab\u00a0Pour une hospitalisation plus humaine\u00a0\u00bb, des Drs C. Huriet, G. Cuny, H. Poulizac. Durant les ann\u00e9es 1960, la place de l\u2019usager au sein de l\u2019h\u00f4pital est souvent abord\u00e9e. Les moyens que doivent mettre en place les \u00e9tablissements au service des patients sont \u00e9voqu\u00e9s, de mani\u00e8re r\u00e9currente ; le besoin d\u2019humanisation des structures est soulign\u00e9. Les circulaires de 1958 et de 1970 relatives \u00e0 l\u2019humanisation des h\u00f4pitaux sont au c\u0153ur du questionnement des auteurs de cette \u00e9poque.<\/p>\n

Les ann\u00e9es 1970 vont donner naissance \u00e0 la charte du malade (circulaire du 20 septembre 1974) qui sera suivie de nombreuses interrogations quant \u00e0 la place du malade \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. La r\u00e9flexion sur la qualit\u00e9 de la prise en charge du patient ne va jamais cesser et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration l\u00e9gislative de la fin des ann\u00e9es 1990 avec l\u2019ordonnance 96-346 portant r\u00e9forme de l\u2019hospitalisation publique et priv\u00e9e va introduire plusieurs dispositions relatives \u00e0 la protection des droits de la personne malade. Enfin, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et \u00e0 la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 posera les bases d\u2019une nouvelle d\u00e9mocratie sanitaire.\u00a0Au-del\u00e0 de ce rappel l\u00e9gislatif qui ponctue la reconnaissance de la place des usagers au sein du syst\u00e8me de sant\u00e9, il est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant au travers des articles de retracer les questionnements qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 ces importantes \u00e9volutions.<\/p>\n

Le besoin d\u2019humanisation\u00a0des h\u00f4pitaux<\/h1>\n

En juin-juillet 1962, dans l\u2019article \u00ab\u00a0L\u2019hospitalisation des adultes\u00a0\u00bb, extrait d\u2019une conf\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00c9cole nationale de la sant\u00e9, A. Fabre, directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier r\u00e9gional d\u2019Amiens, nous offre quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9flexions qui sont le reflet de la pr\u00e9occupation des professionnels hospitaliers quant \u00e0 la qualit\u00e9 de la prise en charge. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s la nourriture, le probl\u00e8me num\u00e9ro un, c\u2019est la lutte contre le bruit [\u2026]. Mais tout cela, messieurs, ne servirait de rien, et vos efforts seraient r\u00e9duits \u00e0 n\u00e9ant, si vous n\u2019avez pas, pour toutes les t\u00e2ches qui les am\u00e8nent au contact de vos malades, un personnel styl\u00e9 et aimable.<\/em>\u00a0\u00bb Il d\u00e9veloppe ensuite une vision qui para\u00eet ambitieuse des possibilit\u00e9s offertes durant l\u2019hospitalisation : \u00ab\u00a0Vos malades devront pouvoir trouver dans votre organisation la possibilit\u00e9, soit de perfectionner leur culture g\u00e9n\u00e9rale, soit d\u2019\u00e9tudier une mati\u00e8re donn\u00e9e : langues \u00e9trang\u00e8res, comptabilit\u00e9, musique, etc.\u00a0<\/em>\u00bb Poursuivant une volont\u00e9 de personnalisation du s\u00e9jour hospitalier dans son article \u00ab\u00a0\u00c0 l\u2019h\u00f4pital m\u00e9dico-chirurgical L\u00e9opold-Bellan\u00a0\u00bb, M. Minerath, toujours dans le num\u00e9ro de juin-juillet 1962, d\u00e9veloppe ses id\u00e9es autour de trois paragraphes \u00e9vocateurs : \u00ab\u00a0H\u00f4tellerie bourgeoise pour pensionnaires malades [\u2026]. Deux praticiens, le m\u00e9decin et le cuisinier [\u2026]. La reconnaissance du ventre.<\/em>\u00a0\u00bb Ces exemples pr\u00eatent aujourd\u2019hui \u00e0 sourire, mais ils montrent d\u00e9j\u00e0 la forte pr\u00e9occupation de qualit\u00e9 de ces auteurs.<\/p>\n

Le patient \u00e0 l\u2019h\u00f4pital se trouve toutefois confront\u00e9 \u00e0 de nombreuses probl\u00e9matiques\u00a0Alors que le Dr Aujaleu, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la sant\u00e9 publique au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 publique, dans \u00ab\u00a0\u00c9volution des caract\u00e9ristiques des soins aux malades\u00a0\u00bb, en mai 1961, pr\u00e9cise les attentes des usagers des h\u00f4pitaux : \u00ab\u00a0Confort accru, soins plus attentifs, rapports plus \u00e9troits avec la famille et le m\u00e9decin traitant, mais aussi libert\u00e9 plus grande dans l\u2019\u00e9tablissement, possibilit\u00e9 de recevoir plus lib\u00e9ralement des visites, d\u2019obtenir plus facilement la pr\u00e9sence constante d\u2019un \u00eatre cher, telles sont les exigences nouvelles li\u00e9es \u00e0 la modification ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la client\u00e8le hospitali\u00e8re.<\/em>\u00a0\u00bb L\u2019emploi du mot \u00ab\u00a0client\u00e8le\u00a0\u00bb n\u2019est pas anodin : \u00ab\u00a0Le malade est devenu v\u00e9ritablement un client de l\u2019h\u00f4pital, un client que l\u2019h\u00f4pital doit satisfaire dans tous les domaines, s\u2019il veut se l\u2019attacher et, par l\u00e0, maintenir et augmenter son recrutement.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans la rubrique \u00c0 travers livres et revues<\/strong>, en f\u00e9vrier 1964, l\u2019insuffisance de dialogue entre le corps m\u00e9dical et le malade est r\u00e9elle et les attentes des patients sont r\u00e9affirm\u00e9es : \u00ab\u00a0Du m\u00e9decin, le malade attend qu\u2019il s\u2019int\u00e9resse \u00e0 lui, et qu\u2019il le soigne effectivement en participant directement \u00e0 son traitement. Le m\u00e9decin ne doit pas \u00eatre une divinit\u00e9 lointaine, qui dicte des ordres, mais ne s\u2019approche que rarement du malade.<\/em>\u00a0\u00bb La prise en charge hospitali\u00e8re des malades se retrouve une nouvelle fois montr\u00e9e du doigt dans la rubrique La Vie hospitali\u00e8re en France et dans le mond<\/strong>e, en novembre 1968 : \u00ab\u00a0L\u2019humanisation de l\u2019h\u00f4pital, aussi indispensable que sa modernisation.\u00a0<\/em>\u00bb Les propos d\u00e9velopp\u00e9s sont ceux du compte-rendu du congr\u00e8s du Centre catholique des m\u00e9decins fran\u00e7ais publi\u00e9 dans Le Monde<\/em> du 15 octobre 1968. Le Pr H. P\u00e9quignot souligne dans son expos\u00e9 le fait que \u00ab\u00a0l\u2019humanisation ne signifie pas moderniser les locaux<\/em>\u00a0\u00bb. Les conclusions de ce congr\u00e8s affirment que \u00ab\u00a0l\u2019hospitalis\u00e9 doit \u00eatre trait\u00e9 comme un homme et non comme un objet porteur de maladie\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

De plus, la circulaire du 18 d\u00e9cembre 1970, relative \u00e0 l\u2019humanisation des h\u00f4pitaux, se trouve limit\u00e9e dans son impact par le manque de cr\u00e9dits d\u00e9volu \u00e0 cette mission. H. Fabre, directeur de l\u2019h\u00f4pital de Compi\u00e8gne, s\u2019en fait l\u2019\u00e9cho dans le num\u00e9ro de juin-juillet 1971, \u00ab\u00a0Quelques r\u00e9flexions au sujet de l\u2019humanisation des h\u00f4pitaux\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0Nous ne pouvons qu\u2019applaudir sans r\u00e9serve aux souhaits exprim\u00e9s par Monsieur le Ministre de la Sant\u00e9 publique et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale recommandant la mise en \u0153uvre de plusieurs mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer les conditions mat\u00e9rielles et morales du s\u00e9jour des malades \u00e0 l\u2019h\u00f4pital [\u2026]. Nous voudrions aussi, pour parfaire l\u2019humanisation, voire d\u00e9bloquer des cr\u00e9dits permettant [\u2026] de bannir \u00e0 jamais les grands dortoirs sordides [\u2026]. Nous voudrions enfin que les hospices disparaissent partout en France pour \u00eatre remplac\u00e9s par des maisons de retraite [\u2026]. Pour cela, il faut des cr\u00e9dits, des cr\u00e9dits importants, car la t\u00e2che qui reste \u00e0 accomplir \u00e0 cet \u00e9gard est tr\u00e8s grande.\u00a0<\/em>\u00bb La charte du malade voit le jour avec la circulaire du 20 septembre 1974 dans une France consciente des probl\u00e9matiques de l\u2019h\u00f4pital public.<\/p>\n

Charte du malade :\u00a0la difficile application des droits du patient<\/h1>\n

Dans la rubrique Libre Opinion<\/strong>, en f\u00e9vrier 1976, et avec un titre \u00e9vocateur, \u00ab\u00a0Humaniser l\u2019h\u00f4pital\u00a0\u00bb, S. Karsenty, charg\u00e9 de recherche au Centre de recherche sur le bien-\u00eatre, insiste avec force sur le non-respect de la charte du malade : \u00ab\u00a0La coexistence tranquille entre le \u201cprogr\u00e8s\u201d des techniques m\u00e9dicales et la survivance d\u2019une grande mis\u00e8re dans nos h\u00f4pitaux a donc fini par choquer le bon sens. On s\u2019en f\u00e9licite. La charte des droits du malade est boycott\u00e9e.\u00a0\u00bb Il d\u00e9veloppe le manque de communication et d\u2019information dont le patient souffre : \u00ab\u00a0Les raisons pour lesquelles le malade a besoin d\u2019information sont pourtant \u00e9videntes. Son existence est morne et monotone. Il faut qu\u2019il y donne sens. Il faut qu\u2019il se fixe des \u00e9tapes. En outre, le malade interpr\u00e8te l\u2019absence d\u2019information comme un signe de gravit\u00e9 de la maladie [\u2026]. L\u2019h\u00f4pital est une \u00e9norme machine qui m\u00e9conna\u00eet totalement le malade comme client.\u00a0<\/em>\u00bb Rappelons que la charte du malade pr\u00e9voit dans un de ses volets une information constante qui s\u2019adresse aux malades et \u00e0 leurs familles mais qui doit \u00e9galement toucher tous les personnels actifs de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

Plus de dix ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis les premiers articles de Gestions hospitali\u00e8res<\/em> sur le th\u00e8me de la communication \u00e0 l\u2019h\u00f4pital ; et les m\u00eames constats demeurent.<\/p>\n

L\u2019information du patient est analys\u00e9e dans la charte du malade en comparaison avec les exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res dans l\u2019article \u00ab\u00a0La charte du malade, o\u00f9 en est-on dix ans apr\u00e8s ? \u00bb que l\u2019on doit \u00e0 P. Bourgines, assistant de direction au CHR de Nantes, B. Even, assistant de direction \u00e0 l\u2019AP-HP, F. Hoibian, assistant de direction aux Hospices civils de Lyon, et T. Mbelle, assistant de direction au CHU de Rennes, en novembre 1983. Ils soulignent, au regard de la charte europ\u00e9enne et de la d\u00e9claration am\u00e9ricaine, que \u00ab\u00a0c\u2019est le texte fran\u00e7ais qui est le plus timide dans la mesure o\u00f9 il se contente d\u2019expliquer aux malades que \u201cles m\u00e9decins responsables ou le personnel soignant les informeront sur le d\u00e9roulement m\u00e9dical de leur s\u00e9jour, qu\u2019il s\u2019agisse du diagnostic, des examens et du traitement\u201d<\/em> \u00bb. Ils pointent \u00e9galement la limite du texte fran\u00e7ais au regard du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination du malade : \u00ab\u00a0Le seul droit qui est reconnu explicitement dans le texte fran\u00e7ais, et pouvant se rattacher \u00e0 un droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, est la libert\u00e9 pour le malade de quitter l\u2019h\u00f4pital. [\u2026] Cette formulation revient \u00e0 ne laisser au malade que deux possibilit\u00e9s : soit l\u2019acceptation de l\u2019hospitalisation avec tout ce que cela implique, soit le refus, synonyme de d\u00e9part de l\u2019h\u00f4pital.\u00a0<\/em>\u00bb \u00c0 l\u2019issue de cette comparaison internationale, leur conclusion est sans appel et souligne la timidit\u00e9 du texte fran\u00e7ais : \u00ab\u00a0Alors que la charte europ\u00e9enne et la d\u00e9claration de l\u2019American Hospital Association proclament des droits, la charte fran\u00e7aise ne proc\u00e8de que par affirmation ou d\u00e9finit des obligations. Cette diff\u00e9rence de formulation donne aux deux textes am\u00e9ricain et europ\u00e9en une force juridique et symbolique beaucoup plus grande.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les usagers, grands absents des d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019h\u00f4pital<\/h2>\n

La repr\u00e9sentation des usagers \u00e0 l\u2019h\u00f4pital appara\u00eet dans le num\u00e9ro 212, en janvier 1982, sous la plume de J.-C. Paulus, directeur du CHG de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res dans \u00ab\u00a0\u00c0 propos du changement et au sujet du malade\u00a0\u00bb. L\u2019auteur y d\u00e9veloppe l\u2019absence de repr\u00e9sentation de l\u2019usager au sein de l\u2019h\u00f4pital public : \u00ab\u00a0Le probl\u00e8me vient de ce que tout le monde parle au nom du malade et que le malade n\u2019a pas, lui, la parole.<\/em>\u00a0\u00bb Il relate les questionnements qui fleurissent au sein de l\u2019univers hospitalier du d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 : \u00ab\u00a0C\u2019est \u00e0 ce point que certains envisagent d\u2019introduire, au sein de l\u2019\u00e9quipe soignante [\u2026], un sp\u00e9cialiste des relations humaines, le psychologue.\u00a0<\/em>\u00bb Il d\u00e9veloppe aussi l\u2019id\u00e9e d\u2019une repr\u00e9sentation des usagers au sein de l\u2019institution hospitali\u00e8re : \u00ab\u00a0Plut\u00f4t que de confier le soin de le repr\u00e9senter \u00e0 des organismes qui ne prennent en compte que de fa\u00e7on m\u00e9diate ses besoins, il vaudrait mieux envisager que la repr\u00e9sentation des usagers, au sein de l\u2019h\u00f4pital, soit assur\u00e9e par les \u00e9lus d\u2019associations de consommateurs de soins.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Et le dossier m\u00e9dical ?<\/h2>\n

Dans ce contexte d\u2019interrogations sur la place du patient au sein des structures hospitali\u00e8res, le dossier m\u00e9dical et la communication de son contenu sont abord\u00e9s. En f\u00e9vrier 1982, R. Pruvost, sous-directeur des services centraux de l\u2019AP-HP, pr\u00e9cise dans \u00ab\u00a0La communication du dossier m\u00e9dical : o\u00f9 en sommes-nous ? \u00bb que \u00ab\u00a0l\u2019obligation faite aux h\u00f4pitaux publics ne d\u00e9passe pas l\u2019obligation de donner au m\u00e9decin de ville la possibilit\u00e9 de consulter, \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, le dossier m\u00e9dical de son patient hospitalis\u00e9 ; le malade lui-m\u00eame n\u2019a pas acc\u00e8s directement \u00e0 son dossier m\u00e9dical<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Alors que les conditions d\u2019hospitalisation s\u2019am\u00e9liorent, que le confort lors des s\u00e9jours va grandissant, que les h\u00f4pitaux modernisent leurs locaux, l\u2019hospitalisation publique va \u00eatre le t\u00e9moin d\u2019un important d\u00e9veloppement du monde associatif.<\/p>\n

Ann\u00e9es 1990 : l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration l\u00e9gislative,\u00a0ou la place grandissante des usagers<\/h1>\n

En septembre 1997, dans \u00ab\u00a0Pour une \u00e9tude du monde associatif, \u00e9l\u00e9ments d\u2019analyse sociologique\u00a0\u00bb, Gestions hospitali\u00e8res<\/em> offre \u00e0 P. Pinell, chercheur \u00e0 l\u2019Inserm, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9voquer cette importante \u00e9volution qui va avoir un impact sur l\u2019h\u00f4pital : \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9tonnante \u00e9closion associative li\u00e9e \u00e0 la lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de sida [\u2026] est particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9latrice de l\u2019\u00e9volution en cours, tant par la quantit\u00e9 d\u2019associations nouvelles n\u00e9es en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie que par leur diversit\u00e9 en termes de taille, de composition, de mode de fonctionnement et d\u2019objectifs.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

C\u2019est avec l\u2019ordonnance 96-346 portant r\u00e9forme de l\u2019hospitalisation publique et priv\u00e9e que sont introduites plusieurs dispositions relatives \u00e0 la protection des droits de la personne malade. L\u2019obligation faite aux \u00e9tablissements de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation p\u00e9riodique de la satisfaction des patients est affirm\u00e9e. L\u2019instauration, dans chaque \u00e9tablissement de sant\u00e9, d\u2019une commission de conciliation voit le jour, tout comme une repr\u00e9sentation au conseil d\u2019administration de repr\u00e9sentants des usagers. \u00c0 travers cette importante \u00e9volution l\u00e9gislative, nous voyons se dessiner une nouvelle place du patient \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Il est d\u00e9sormais mieux inform\u00e9, son avis est recueilli et il est repr\u00e9sent\u00e9 au sein m\u00eame de l\u2019organe de d\u00e9cision de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

D\u00e8s lors, Gestions hospitali\u00e8res<\/em> est marqu\u00e9e par de nombreux articles \u00e9voquant la difficult\u00e9 d\u2019information du patient et le recueil de son consentement, tel celui de F. Leclercq en mars 1997, \u00ab\u00a0L\u2019information et le consentement des patients \u00e0 l\u2019h\u00f4pital\u00a0\u00bb, qui offre une analyse juridique approfondie des r\u00e8gles relatives \u00e0 ces deux th\u00e8mes.<\/p>\n

En mars 2000, M. Bergot, directeur de service central du CHD de Fleury-les-Aubrais, d\u00e9veloppe les r\u00e9sultats d\u2019une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital d\u2019Orl\u00e9ans-La Source dans l\u2019article \u00ab\u00a0L\u2019information m\u00e9dicale du malade hospitalis\u00e9\u00a0\u00bb. Ses conclusions permettent de mettre en \u00e9vidence les attentes des patients : \u00ab\u00a0Une majorit\u00e9 de patients souhaitent obtenir de la part du m\u00e9decin toutes les informations utiles quant au diagnostic et au traitement de la maladie ; cette attitude est \u00e9galement celle exprim\u00e9e par les professionnels de la sant\u00e9, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 ils seraient atteints d\u2019une maladie grave. Par contre, ces derniers sous-estiment, d\u2019une mani\u00e8re significative, l\u2019attente des malades en mati\u00e8re d\u2019information m\u00e9dicale. Par ailleurs, une majorit\u00e9 de malades revendiquent le droit de participer \u00e0 la d\u00e9cision m\u00e9dicale lors de la mise en place du traitement.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les droits des patients \u00e0 l\u2019aube\u00a0du XXIe<\/sup> si\u00e8cle : concevoir\u00a0la participation des citoyens \u00e0 l\u2019h\u00f4pital<\/h2>\n

En mars 2000, Gestions hospitali\u00e8res<\/em> livre \u00e0 ses lecteurs une importante \u00e9tude de l\u2019\u00e9tat du droit et de la jurisprudence :<\/p>\n

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  • \u00ab L\u2019information du malade hospitalis\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public\u00a0\u00bb, par C. Esper, professeur associ\u00e9 \u00e0 la facult\u00e9 de droit Paris-V et directeur du Centre de droit JuriSant\u00e9 (CNEH) ;<\/li>\n
  • \u00ab La jurisprudence judiciaire relative \u00e0 l\u2019information du patient, au consentement et refus de soins\u00a0\u00bb, par P. Sargos, conseiller \u00e0 la Cour de cassation ;<\/li>\n
  • \u00ab L\u2019information et consentement : les aspects d\u00e9ontologiques\u00a0\u00bb, par\u00a0 B. Hoerni, pr\u00e9sident, et S. Breton, conseiller juridique, section \u00c9thique et d\u00e9ontologie du Conseil national de l\u2019ordre des m\u00e9decins.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les positions de la Cour de cassation au travers de diff\u00e9rents arr\u00eats permettent de mettre en \u00e9vidence le fait que la Cour a toujours attach\u00e9 une importance majeure \u00e0 la question de l\u2019information et du consentement, que la finalit\u00e9 profonde de l\u2019information est de permettre au patient d\u2019exprimer sa volont\u00e9 en toute connaissance de cause, c\u2019est-\u00e0-dire accepter ou refuser les actes d\u2019investigations ou de soins propos\u00e9s. Il est par ailleurs mis fin \u00e0 une jurisprudence qui autorisait le m\u00e9decin \u00e0 ne pas r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 son patient des risques dont la r\u00e9alisation est exceptionnelle.<\/p>\n

    Dans ce contexte, propice \u00e0 la r\u00e9flexion sur la place des usagers et plus g\u00e9n\u00e9ralement des citoyens et de leurs droits, au sein de l\u2019h\u00f4pital, Gestions hospitali\u00e8res<\/em> propose en octobre 2001, sous la plume de S\u00e9bastien Krauth, \u00e9l\u00e8ve directeur d\u2019h\u00f4pital (39e<\/sup> promotion), et de Christophe Got, directeur adjoint au CHU de Rouen, dans \u00ab\u00a0Droits des patients et d\u00e9mocratie sanitaire : l\u2019\u00e9mergence du nombre\u00a0\u00bb, une analyse pertinente des effets et conditions permettant l\u2019\u00e9mergence des citoyens dans l\u2019univers hospitalier : \u00ab\u00a0Au-del\u00e0 de ces droits fondamentaux, les malades revendiquent ainsi ce que Jean-Marie Cl\u00e9ment appelle \u201cle droit aux soins de qualit\u00e9 et \u00e0 la contestation organis\u00e9e\u201d. En d\u2019autres termes, ils demandent \u00e0 pouvoir contr\u00f4ler la pertinence de l\u2019organisation hospitali\u00e8re et \u00e0 en sanctionner les dysfonctionnements.\u00a0<\/em>\u00bb Ils \u00e9voquent le fait que la participation directe des citoyens \u00e0 la vie hospitali\u00e8re est un des moyens utilis\u00e9s pour r\u00e9nover la d\u00e9mocratie sanitaire et pr\u00e9cisent qu\u2019\u00ab\u00a0il appara\u00eet n\u00e9anmoins important d\u2019organiser au mieux la dimension hospitali\u00e8re de la d\u00e9mocratie sanitaire, qui r\u00e9pond \u00e0 des aspirations sociales profondes<\/em>\u00a0\u00bb. Les auteurs pr\u00e9cisent que c\u2019est \u00e0 cette condition que l\u2019\u00e9mergence du nombre \u00e0 l\u2019h\u00f4pital pourra \u00eatre efficace.<\/p>\n

    La d\u00e9mocratie sanitaire\u00a0consacr\u00e9e par la loi du 4 mars 2002<\/h1>\n

    Le chemin parcouru depuis le premier num\u00e9ro de Gestions hospitali\u00e8res<\/em> est grand et r\u00e9v\u00e8le les attentes et questionnements des professionnels et des usagers concernant leurs droits. La loi du 4 mars 2002 vient offrir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 une base l\u00e9gale sur laquelle nombre de revendications l\u00e9gitimes peuvent aujourd\u2019hui s\u2019appuyer. Le titre II de cette loi vient affirmer par son appellation la place de l\u2019usager dans l\u2019univers hospitalier : \u00ab\u00a0D\u00e9mocratie sanitaire\u00a0\u00bb. D\u00e9sormais, chaque citoyen se retrouve acteur de sa propre sant\u00e9, participe au choix de sa th\u00e9rapeutique et n\u2019est plus comme nous l\u2019\u00e9voquions pr\u00e9c\u00e9demment \u00ab\u00a0un objet porteur de maladie<\/em>\u00a0\u00bb. Nous ne pouvons tomber dans un optimisme aveuglant, mais force est de constater qu\u2019une page est tourn\u00e9e. Depuis cette loi, d\u2019importantes probl\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues, venant affirmer la place du patient. Reste un point qui n\u2019a pas besoin de loi pour s\u2019exprimer : l\u2019humanit\u00e9, que nous devons avoir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute personne, et l\u2019exp\u00e9rience v\u00e9cue de Charles Nicolle le r\u00e9sument parfaitement : \u00e0 l\u2019un de ses familiers lui racontant qu\u2019il vient de rendre visite \u00e0 une de leurs vieilles amies tr\u00e8s \u00e9prouv\u00e9e par la maladie, il r\u00e9pond : \u00ab\u00a0Avez-vous pens\u00e9 \u00e0 lui prendre la main ?<\/em> \u00bb<\/p>\n

    Image d’en-t\u00eate :\u00a0Publicit\u00e9 Pierre Mathieu & C\u00b0, GH octobre 1961, n\u00b09, p. 573<\/strong><\/em><\/p>\n

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