{"id":15586,"date":"2010-12-01T00:00:00","date_gmt":"2010-11-30T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/laccreditation-des-praticiens-des-specialites-a-risque\/"},"modified":"2018-03-09T14:25:34","modified_gmt":"2018-03-09T13:25:34","slug":"laccreditation-des-praticiens-des-specialites-a-risque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/laccreditation-des-praticiens-des-specialites-a-risque\/","title":{"rendered":"L\u2019accr\u00e9ditation des praticiens des sp\u00e9cialit\u00e9s \u00e0 risque"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 9<\/span> minutes<\/span><\/span>

La r\u00e9p\u00e9tition incantatoire du nombre des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables graves qui surviendraient par an en \u00e9tablissements de soins par infections nosocomiales, utilisation inad\u00e9quate de produits m\u00e9dicaux ou actes invasifs est provocante mais improductive. L\u2019impr\u00e9cision de l\u2019estimation (de 350 \u00e0 460 000) est en revanche plus riche de sens car elle permet d\u2019envisager une voie d\u2019am\u00e9lioration. Le constat n\u2019est pas l\u2019absence de circuits de signalement de ces \u00e9v\u00e9nements mais plut\u00f4t un empilement de syst\u00e8mes de recueil, instances et autres vigilances non communiquants. Il faut prendre \u00e0 chacun de ces lieux de pouvoir ce qu\u2019il a de sens et de succ\u00e8s et construire leur compl\u00e9mentarit\u00e9. L\u2019accr\u00e9ditation des praticiens exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e0 risque a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par certaines sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales comme contrepartie volontaire \u00e0 la prise en charge par la Caisse nationale d\u2019assurance maladie (Cnam) d\u2019une part significative des primes d\u2019assurance en responsabilit\u00e9 civile professionnelle des praticiens dans un contexte d\u2019augmentation incessante et incontr\u00f4lable de celles-ci. Le financement de l\u2019organisme professionnel en charge de la gestion de l\u2019accr\u00e9ditation est pr\u00e9lev\u00e9 sur cet avantage financier octroy\u00e9 au praticien et vers\u00e9 directement \u00e0 l\u2019organisme. Imagin\u00e9e et financ\u00e9e exclusivement pour les praticiens lib\u00e9raux, l\u2019accr\u00e9ditation concerne, par la loi du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019assurance maladie, tous les modes d\u2019exercice sans prendre en consid\u00e9ration le fait qu\u2019aucun financement n\u2019avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu pour la prise en charge des praticiens salari\u00e9s d\u00e9sireux de s\u2019engager dans la proc\u00e9dure, dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS).<\/p>\n

Aujourd\u2019hui encore, la presque totalit\u00e9 des praticiens engag\u00e9s dans l\u2019accr\u00e9ditation ont un exercice lib\u00e9ral exclusif ou lib\u00e9ral et salari\u00e9, et 5% sont exclusivement salari\u00e9s. Cette situation inique au regard du financement, anticonstitutionnelle au regard de l\u2019\u00e9galit\u00e9, appara\u00eet \u00e9galement incoh\u00e9rente au regard de l\u2019architecture du dispositif\u00a0: l\u2019analyse des \u00e9v\u00e9nements signal\u00e9s par les seuls praticiens lib\u00e9raux ne peut produire des recommandations professionnelles qui auraient la l\u00e9gitimit\u00e9 requise pour tous les modes d\u2019exercice. Exposer l\u2019architecture de l\u2019accr\u00e9ditation, ses succ\u00e8s et ses limites, permettra de comprendre pourquoi il est urgent d\u2019y impliquer les praticiens salari\u00e9s des h\u00f4pitaux publics. La question subsidiaire est : comment inventer un incitatif \u00e0 l\u2019accr\u00e9ditation en l\u2019absence d\u2019int\u00e9r\u00eat financier ? L\u2019obligation du d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC) et de son financement par les \u00e9tablissements, la reconnaissance de l\u2019accr\u00e9ditation comme m\u00e9thode de DPC et l\u2019articulation entre accr\u00e9ditation des praticiens et certification des \u00e9tablissements o\u00f9 ils travaillent pourraient jouer ce r\u00f4le et r\u00e9tablir une forme d\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019accr\u00e9ditation individuelle<\/h1>\n

L\u2019accr\u00e9ditation des praticiens est un r\u00e9sultat et non une m\u00e9thode. Elle est construite sur le principe du retour d\u2019exp\u00e9rience. Les m\u00e9decins engag\u00e9s dans (candidats \u00e0) l\u2019accr\u00e9ditation d\u00e9clarent des \u00e9v\u00e9nements porteurs de risque (EPR) qu\u2019ils ont constat\u00e9s dans leur activit\u00e9\u00a0; comprendre des \u00e9v\u00e9nements qui auraient pu \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable grave mais qui, pour quelque raison que ce soit, ont pu \u00eatre identifi\u00e9s \u00e0 temps, ce qui \u00e9vitait la survenue de l\u2019accident ou de la complication. Ces EPR sont analys\u00e9s par des pairs pr\u00e9alablement form\u00e9s \u00e0 la m\u00e9thode par la HAS, ils sont valid\u00e9s si besoin par une communication directe avec le coll\u00e8gue qui signale l\u2019\u00e9v\u00e9nement, puis enregistr\u00e9s de fa\u00e7on totalement anonyme dans une base de donn\u00e9es dite \u00ab Rex \u00bb (retour d\u2019exp\u00e9rience). L\u2019analyse de ces \u00e9v\u00e9nements par d\u00e9finition \u00e9vitables doit produire des mesures pr\u00e9ventives dites \u00ab recommandations professionnelles \u00bb que les m\u00e9decins s\u2019engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre pour \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9s. C\u2019est la HAS qui prononce l\u2019accr\u00e9ditation sur l\u2019avis de l\u2019organisme professionnel agr\u00e9\u00e9 par elle.<\/p>\n

En pratique, l\u2019accr\u00e9ditation ne se limite pas au seul signalement des EPR et comporte sur quatre ans un certain nombre d\u2019actions d\u2019accompagnement obligatoires du type \u00e9valuations des pratiques professionnelles (EPP) et actualisation des connaissances. Ces actions de formation ont d\u2019autant plus de chances d\u2019\u00eatre efficaces qu\u2019elles sont organis\u00e9es sur la base de l\u2019analyse des \u00e9v\u00e9nements signal\u00e9s par les praticiens. Les \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb accr\u00e9ditation, qui sont des chirurgiens en activit\u00e9, analysent et valident les EPR mais font aussi \u00e0 intervalles r\u00e9guliers le bilan de ces diff\u00e9rentes actions. Outre la gestion des risques, l\u2019accr\u00e9ditation associe donc une \u00e9valuation des pratiques et une actualisation des connaissances et justifie \u00e0 ce titre l\u2019\u00e9quivalence avec le d\u00e9veloppement professionnel continu.<\/p>\n

Le dispositif de l\u2019accr\u00e9ditation est op\u00e9rationnel depuis plus de deux ans et repose sur une architecture simple et un nombre d\u2019acteurs limit\u00e9s : les m\u00e9decins exer\u00e7ant en \u00e9tablissement de sant\u00e9 et appartenant \u00e0 une sp\u00e9cialit\u00e9 dite \u00ab \u00e0 risque\u00a0\u00bb, leur organisme professionnel agr\u00e9\u00e9 accr\u00e9ditation (OA) et en appui logistique, m\u00e9thodologique et officiel, la HAS. La liste des sp\u00e9cialit\u00e9s cibl\u00e9es est d\u00e9finie :<\/p>\n

    \n
  • chirurgie g\u00e9n\u00e9rale visc\u00e9rale et digestive,<\/li>\n
  • neurochirurgie,<\/li>\n
  • urologie,<\/li>\n
  • orthop\u00e9die et traumatologie,<\/li>\n
  • chirurgie infantile,<\/li>\n
  • chirurgie de la face et du cou,<\/li>\n
  • chirurgie maxillo-faciale et stomatologie,<\/li>\n
  • chirurgie plastique reconstructrice et esth\u00e9tique,<\/li>\n
  • chirurgie thoracique et cardio-vasculaire,<\/li>\n
  • chirurgie vasculaire,<\/li>\n
  • gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique,<\/li>\n
  • anesth\u00e9sie r\u00e9animation,<\/li>\n
  • r\u00e9animation m\u00e9dicale,<\/li>\n
  • oto-rhino-laryngologie,<\/li>\n
  • ophtalmologie.<\/li>\n<\/ul>\n

    Certaines sp\u00e9cialit\u00e9s \u00ab m\u00e9dicales \u00bb peuvent justifier une d\u00e9marche d\u2019accr\u00e9ditation au titre de leur versant interventionnel : pneumologie, cardiologie, radiologie et gastro-ent\u00e9rologie. Les activit\u00e9s d\u2019\u00e9chographie obst\u00e9tricale et de r\u00e9animation m\u00e9dicale sont \u00e9galement concern\u00e9es.<\/p>\n

    Au 1er juillet 2010, toutes sp\u00e9cialit\u00e9s confondues, plus de 9 200 praticiens \u00e9taient engag\u00e9s dans l\u2019accr\u00e9ditation et plus de 24 000 EPR signal\u00e9s, dont environ 21 000 enregistr\u00e9s.<\/p><\/blockquote>\n

    Le premier succ\u00e8s de l\u2019accr\u00e9ditation est d\u2019avoir mis en responsabilit\u00e9 les sp\u00e9cialit\u00e9s. L\u2019exigence de l\u2019unicit\u00e9 de l\u2019OA pour chaque sp\u00e9cialit\u00e9 \u00e9tait inscrite dans le cahier des charges pour l\u2019agr\u00e9ment par la HAS, ce qui a oblig\u00e9 certaines de ces sp\u00e9cialit\u00e9s \u00e0 faire un puissant effort f\u00e9d\u00e9ratif ; des f\u00e9d\u00e9rations qui, en l\u2019absence de cet incitatif, n\u2019auraient probablement jamais vu le jour. \u00c0 noter que, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration significative de l\u2019accr\u00e9ditation en exercice salari\u00e9, ces OA sont constitu\u00e9s de repr\u00e9sentants de la sp\u00e9cialit\u00e9 dans ses diff\u00e9rents modes d\u2019exercice, priv\u00e9, public et universitaire, en proportions \u00e9quitables. L\u2019appropriation professionnelle est un atout d\u00e9terminant du succ\u00e8s de la gestion des risques inscrite dans l\u2019accr\u00e9ditation. Les praticiens signalent avec d\u2019autant moins de r\u00e9ticence qu\u2019ils savent trouver en face d\u2019eux un coll\u00e8gue qui exerce la m\u00eame sp\u00e9cialit\u00e9 et qui est en activit\u00e9. Cette relation entre pairs est un gage d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019authenticit\u00e9. L\u2019agr\u00e9ment de la HAS suppose pour la sp\u00e9cialit\u00e9 et sous contr\u00f4le m\u00e9thodologique de la HAS une d\u00e9finition de son programme (de sa politique) de gestion des risques (R\u00e9f\u00e9rentiel Risque Sp\u00e9cialit\u00e9) actualis\u00e9 tous les deux ans. Cette politique qui identifie les risques, construit des outils d\u2019EPP pertinents et fixe les n\u00e9cessit\u00e9s d\u2019actualisation des connaissances est d\u00e9finie par la sp\u00e9cialit\u00e9 pour la sp\u00e9cialit\u00e9. Au 1er juillet 2010, toutes sp\u00e9cialit\u00e9s confondues, plus de 9 200 praticiens \u00e9taient engag\u00e9s dans l\u2019accr\u00e9ditation et plus de 24 000 EPR signal\u00e9s, dont environ 21 000 enregistr\u00e9s.<\/p>\n

    La limite actuelle de l\u2019accr\u00e9ditation est sa non-p\u00e9n\u00e9tration en exercice salari\u00e9 exclusif, on a vu pourquoi. De fait, 75 % des praticiens engag\u00e9s sont en exercice lib\u00e9ral exclusif, 20 % ont un exercice \u00ab mixte \u00bb lib\u00e9ral et salari\u00e9. En pratique, il s\u2019agit de praticiens hospitaliers ayant une activit\u00e9 lib\u00e9rale intra-h\u00f4pital. Ce constat n\u2019est pas le seul \u00e9chec de l\u2019accr\u00e9ditation. Une autre forme d\u2019\u00e9chec est que les \u00e9tablissements qui se sont dot\u00e9s d\u2019une instance de gestion des risques regardent avec m\u00e9fiance l\u2019attractivit\u00e9 d\u2019un organisme \u00ab\u00a0ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb professionnel comme gestionnaire des risques et sont soucieux d\u2019une d\u00e9claration d\u2019\u00e9v\u00e9nements qui leur \u00e9chapperait. Dans les chiffres, les EPR qui sont d\u00e9clar\u00e9s via<\/em> l\u2019instance de gestion des risques des \u00e9tablissements se limitent, en d\u00e9pit de la charte suppos\u00e9e formaliser la coop\u00e9ration OA\/\u00e9tablissements, \u00e0 quelques pour cent. Y a-t-il d\u00e9tournement d\u2019information ? L\u2019honn\u00eatet\u00e9 oblige \u00e0 reconna\u00eetre que non dans la mesure o\u00f9, hors l\u2019accr\u00e9ditation, ces \u00e9v\u00e9nements demeuraient totalement occult\u00e9s.<\/p>\n

    Les enjeux\u00a0de l\u2019accr\u00e9ditation des praticiens<\/h1>\n

    Ces enjeux se d\u00e9clinent tout d\u2019abord pour les praticiens et leurs sp\u00e9cialit\u00e9s, puis pour les \u00e9tablissements eux-m\u00eames.<\/p>\n

    Le premier enjeu de l\u2019accr\u00e9ditation des praticiens hospitaliers publics est de respecter l\u2019effort f\u00e9d\u00e9ratif qui a \u00e9t\u00e9 fait par les sp\u00e9cialit\u00e9s et de ne pas recr\u00e9er une fracture priv\u00e9\/public au nom du seul financement. L\u2019authenticit\u00e9 du signalement, l\u2019appropriation professionnelle de la gestion des risques sont des atouts consid\u00e9rables dans l\u2019avenir du syst\u00e8me et il faut imp\u00e9rativement permettre aux praticiens hospitaliers de partager cette gestion des risques avec leurs coll\u00e8gues au sein des organismes professionnels. Il serait en outre incoh\u00e9rent, voire d\u00e9l\u00e9t\u00e8re, de tenter de produire des recommandations professionnelles qui ne seraient issues que de l\u2019analyse des seuls signalements de praticiens priv\u00e9s. Parce qu\u2019elle constitue un indiscutable d\u00e9veloppement professionnel continu, l\u2019accr\u00e9ditation doit \u00eatre favoris\u00e9e comme tel pour tous les praticiens qui exercent des sp\u00e9cialit\u00e9s \u00e0 risque au sein des \u00e9tablissements publics.<\/p>\n

    M\u00eame s\u2019ils sont rest\u00e9s pour l\u2019essentiel en dehors de cette proc\u00e9dure, les \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00ab r\u00e9cup\u00e8rent \u00bb aujourd\u2019hui les b\u00e9n\u00e9fices de la d\u00e9marche volontaire de leurs praticiens, d\u00e9marche d\u2019autant plus suivie qu\u2019elle \u00e9tait assortie d\u2019avantages financiers significatifs. Il est pour le moins paradoxal, alors que ce sont les finances publiques qui ont rendu possible ce mouvement et qui sont \u00e0 l\u2019origine de son succ\u00e8s, que ce soit les h\u00f4pitaux publics qui, en l\u2019absence d\u2019incitatif et de financement pour l\u2019accr\u00e9ditation de leurs praticiens, soient expos\u00e9s aux risques d\u2019une image de marque d\u00e9sastreuse vis-\u00e0-vis des \u00e9tablissements priv\u00e9s. De plus, tant pour la gestion des risques li\u00e9s \u00e0 leurs activit\u00e9s sp\u00e9cifiques et \u00e0 leurs missions que pour \u00eatre en mesure d\u2019assurer la formation initiale en gestion des risques des futurs praticiens, il est inconcevable que les h\u00f4pitaux universitaires restent en dehors de ce mouvement.<\/p>\n

    Enfin, et ce n\u2019est pas le moindre enjeu, si l\u2019on a quelque conviction dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la gestion des risques et dans la pr\u00e9vention des accidents \u00e9vitables, il est n\u00e9cessaire de maintenir une forme d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans l\u2019acc\u00e8s aux soins entre \u00e9tablissements pour les patients. Ils seraient en droit de l\u2019exiger. L\u2019accr\u00e9ditation des \u00e9tablissements est devenue dans sa troisi\u00e8me version la certification des \u00e9tablissements. Ce qui \u00e9tait pressenti comme la n\u00e9cessaire recertification des comp\u00e9tences des praticiens s\u2019av\u00e8re aujourd\u2019hui \u00eatre leur accr\u00e9ditation et\/ou leur d\u00e9veloppement professionnel continu. Cette confusion est illisible pour les patients et il est urgent pour eux qu\u2019en entendant faire publication de la certification des \u00e9tablissements en termes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, il existe une lisibilit\u00e9 explicite de la relation entre s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement et qualit\u00e9 des praticiens qui y exercent.<\/p>\n

    Les incitatifs\u00a0pour l\u2019accr\u00e9ditation\u00a0des praticiens<\/h1>\n

    On peut \u00e9num\u00e9rer, sans consid\u00e9ration hi\u00e9rarchique\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • la certification des \u00e9tablissements,<\/li>\n
    • l\u2019obligation du DPC et de son financement par les \u00e9tablissements,<\/li>\n
    • l\u2019objectif d\u2019accr\u00e9ditation des \u00e9quipes et non des individus,<\/li>\n
    • la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre OA et instances des \u00e9tablissements en mati\u00e8re de gestion des risques.<\/li>\n<\/ul>\n

      La certification des \u00e9tablissements<\/h2>\n

      Le programme d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins (crit\u00e8re 8.a) d\u00e9fini dans le r\u00e9f\u00e9rentiel de la certification (V3) mentionne que \u00ab\u00a0les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du dispositif d\u2019accr\u00e9ditation des m\u00e9decins sont prises en compte<\/em>\u00a0\u00bb. La r\u00e9ciproque est vraie et les \u00e9valuations des pratiques professionnelles r\u00e9alis\u00e9es dans les \u00e9tablissements au nom de la certification sont prises en compte dans le bilan des m\u00e9decins engag\u00e9s dans l\u2019accr\u00e9ditation. Le d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et \u00e0 la gestion des risques sp\u00e9cifie (art. R. 6111-1) que la gestion des risques associ\u00e9s aux soins vise \u00e0 \u00ab\u00a0identifier, analyser, pr\u00e9venir, att\u00e9nuer r\u00e9cup\u00e9rer les \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables<\/em> \u00bb et pr\u00e9cise plus loin (art. R. 6111-2-1) que \u00ab les m\u00e9decins accr\u00e9dit\u00e9s ou engag\u00e9s dans la proc\u00e9dure [\u2026] contribuent \u00e0 la mise en \u0153uvre du programme d\u2019action<\/em> \u00bb.<\/p>\n

      Articuler formellement la certification d\u2019un \u00e9tablissement et l\u2019accr\u00e9ditation des praticiens qui y exercent aurait du sens. Aujourd\u2019hui, seule la crainte pour les h\u00f4pitaux publics, administrations et commissions m\u00e9dicales (CME) de ne pas \u00eatre \u00e0 la hauteur face \u00e0 l\u2019incitatif financier dont b\u00e9n\u00e9ficient les \u00e9tablissements priv\u00e9s semble s\u2019opposer au projet, ou du moins le freiner.<\/p>\n

      L\u2019obligation du DPC\u00a0et de son financement par les \u00e9tablissements<\/h2>\n

      L\u2019accr\u00e9ditation est une d\u00e9marche volontaire mais le d\u00e9veloppement professionnel continu est une obligation comme l\u2019\u00e9taient l\u2019\u00e9valuation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation m\u00e9dicale continue (FMC). L\u2019accr\u00e9ditation des m\u00e9decins des sp\u00e9cialit\u00e9s \u00e0 risque rel\u00e8ve \u00e0 juste titre d\u2019une d\u00e9marche de DPC puisqu\u2019elle associe au principe du retour d\u2019exp\u00e9rience une actualisation des connaissances et des \u00e9valuations des pratiques. L\u2019accr\u00e9ditation appara\u00eet m\u00eame comme la fa\u00e7on la plus honn\u00eate et loyale de faire son DPC pour les praticiens des sp\u00e9cialit\u00e9s concern\u00e9es. Selon les termes de la loi H\u00f4pital, patients, sant\u00e9, territoires (HPST), les centres hospitaliers universitaires consacrent au financement des actions de DPC des m\u00e9decins qu\u2019ils emploient un pourcentage minimal de 0,50 % du montant des r\u00e9mun\u00e9rations de leurs m\u00e9decins. Ce pourcentage est de 0,75 % pour les centres hospitaliers g\u00e9n\u00e9raux. Il appara\u00eet que par ce financement, les \u00e9tablissements seraient en mesure de r\u00e9tablir une forme d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre praticiens publics et priv\u00e9s. L\u00e0 encore, l\u2019inqui\u00e9tude peut venir des CME qui craignent de voir leur budget formation largement amput\u00e9 par le seul financement de l\u2019accr\u00e9ditation, accr\u00e9ditation qui, rappelons-le, ne concerne que les sp\u00e9cialit\u00e9s dites \u00ab \u00e0 risque \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire dix-sept sur les quarante-deux sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales recens\u00e9es.<\/p>\n

      L\u2019objectif d\u2019accr\u00e9ditation des \u00e9quipes\u00a0et non des individus<\/h2>\n

      Le d\u00e9cret n\u00b02006-909 du 21 juillet 2006 parle de l\u2019accr\u00e9ditation de la qualit\u00e9 de la pratique professionnelle des m\u00e9decins ou des \u00e9quipes m\u00e9dicales. Si l\u2019accr\u00e9ditation individuelle d\u2019un m\u00e9decin lib\u00e9ral a du sens en ce qu\u2019elle correspond au choix volontaire d\u2019un individu en contrepartie d\u2019une aide financi\u00e8re, ce caract\u00e8re individuel perd toute logique quand on l\u2019oppose \u00e0 la gestion collective des risques d\u2019une check-list pr\u00e9op\u00e9ratoire et de la revue collective des morbidit\u00e9s et mortalit\u00e9s rendues exigibles dans la derni\u00e8re version de la certification. De fait, aucune activit\u00e9 m\u00e9dicale n\u2019est strictement individuelle, et ce n\u2019est pas sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public et \u00e0 l\u2019organisation de son activit\u00e9. Une r\u00e9flexion doit \u00eatre men\u00e9e pour d\u00e9finir les modalit\u00e9s de l\u2019accr\u00e9ditation d\u2019une \u00e9quipe, accr\u00e9ditation qui pourrait correspondre \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la r\u00e9alisation collective d\u2019une t\u00e2che (EPP) men\u00e9e par des m\u00e9decins et des personnels soignants : transplantation h\u00e9patique, chirurgie cardiaque avec circulation extracorporelle\u2026<\/p>\n

      La compl\u00e9mentarit\u00e9 OA\/instances de gestion des risques<\/h2>\n

      Si l\u2019objectif est de soutenir l\u2019appropriation l\u00e9gitime par les professionnels de la gestion des risques de leur sp\u00e9cialit\u00e9, gage d\u2019authenticit\u00e9 dans le signalement et de pertinence dans la d\u00e9finition de la politique de gestion des risques, pour autant, l\u2019analyse des \u00e9v\u00e9nements signal\u00e9s ainsi que les actions pr\u00e9ventives qui pourraient en d\u00e9couler ne sont concevables qu\u2019en compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les OA et les instances de gestion des risques des \u00e9tablissements. La m\u00e9thode d\u2019analyse elle-m\u00eame souligne cette n\u00e9cessit\u00e9 quand elle \u00e9num\u00e8re les diff\u00e9rents facteurs qui peuvent \u00eatre en cause : li\u00e9s au patient, aux t\u00e2ches \u00e0 accomplir, \u00e0 l\u2019individu soignant mais aussi li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9quipe, \u00e0 l\u2019environnement de travail, \u00e0 l\u2019organisation et au management, au contexte institutionnel. La qualit\u00e9 du dialogue entre gestion des risques professionnelle et gestion institutionnelle est la cl\u00e9 du succ\u00e8s. Encore faut-il pouvoir conserver au circuit de d\u00e9claration des EPR l\u2019anonymisation qui a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de son succ\u00e8s tout en permettant aux \u00e9tablissements de requ\u00eater aupr\u00e8s des OA pour les \u00e9v\u00e9nements qui les ont concern\u00e9s et pour les plans d\u2019action qu\u2019ils souhaiteraient mettre en \u0153uvre. Cette t\u00e2che de coordination entre circuits de gestion des risques fera assur\u00e9ment partie des missions des futurs coordonnateurs m\u00e9dicaux de la gestion des risques li\u00e9s aux soins.<\/p>\n

      Conclusion<\/h1>\n

      Rendre obligatoire l\u2019accr\u00e9ditation de ses praticiens exer\u00e7ant une sp\u00e9cialit\u00e9 \u00e0 risque en l\u2019articulant formellement avec la certification de l\u2019\u00e9tablissement est une ambition qui peut para\u00eetre encore utopique et d\u00e9mesur\u00e9e pour l\u2019h\u00f4pital public. Il faut reconna\u00eetre \u00e0 sa d\u00e9charge qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 longtemps tenu en dehors du principe de l\u2019accr\u00e9ditation en raison de l\u2019absence d\u2019incitatifs, mais aussi et surtout en raison de l\u2019absence de financement de cette accr\u00e9ditation pour les praticiens salari\u00e9s. Une feuille de route plus r\u00e9aliste pourrait \u00eatre\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • de faire de l\u2019accr\u00e9ditation des praticiens salari\u00e9s exer\u00e7ant une sp\u00e9cialit\u00e9 \u00e0 risque le mode pr\u00e9f\u00e9rentiel de leur d\u00e9veloppement professionnel continu et de le financer comme tel ;<\/li>\n
      • de proposer rapidement une m\u00e9thodologie d\u2019accr\u00e9ditation \u00ab\u00a0en \u00e9quipes m\u00e9dicales\u00a0\u00bb, concept qui, pour de nombreuses raisons, est dans la \u00ab\u00a0culture\u00a0\u00bb de l\u2019h\u00f4pital public, de son organisation par \u00e9quipes et d\u00e9partements de sp\u00e9cialit\u00e9 et de ses missions sp\u00e9cifiques ;<\/li>\n
      • de formaliser la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre organismes professionnels agr\u00e9\u00e9s pour l\u2019accr\u00e9ditation et instances de gestion des risques des \u00e9tablissements pour \u00e9viter le ridicule et l\u2019inefficacit\u00e9 d\u2019une gestion des risques qui deviendrait un enjeu de pouvoir et non la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 implicites dues aux patients.<\/li>\n<\/ul>\n