{"id":15596,"date":"2011-01-01T00:00:00","date_gmt":"2010-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/medecine-legale-cout-des-autopsies-et-des-levees-de-corps\/"},"modified":"2018-03-09T14:15:11","modified_gmt":"2018-03-09T13:15:11","slug":"medecine-legale-cout-des-autopsies-et-des-levees-de-corps","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/medecine-legale-cout-des-autopsies-et-des-levees-de-corps\/","title":{"rendered":"Co\u00fbt des autopsies et des lev\u00e9es de corps"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 11<\/span> minutes<\/span><\/span>

Ouvert en janvier 1999, le service de m\u00e9decine l\u00e9gale du CHU de Bordeaux est, depuis 2007, int\u00e9gr\u00e9 au p\u00f4le m\u00e9dico-judiciaire (PMJ) du CHU de Bordeaux qui comprend trois entit\u00e9s \u00e0 vocation m\u00e9dico-l\u00e9gale\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • une unit\u00e9 de victimologie, le centre d\u2019accueil en urgences des victimes d\u2019agressions (Cauva)\u00a0;<\/li>\n
  • une unit\u00e9 de thanatologie m\u00e9dico-judiciaire (UTMJ)\u00a0;<\/li>\n
  • une unit\u00e9 d\u2019hospitalisation de d\u00e9tenus, l\u2019unit\u00e9 hospitali\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e interr\u00e9gionale (Uhsi).<\/li>\n<\/ul>\n

    Le PMJ fait partie des huit structures hospitali\u00e8res de m\u00e9decine l\u00e9gale de France officiellement autonomes, constitu\u00e9es sous forme de services et toutes situ\u00e9es en CHU.\u00a0La partie thanatologique a pour fonction principale d\u2019assurer une permanence pour les actes diligent\u00e9s par les autorit\u00e9s judiciaires comme les lev\u00e9es de corps (examens externes d\u2019un cadavre in situ) et les autopsies m\u00e9dico-judiciaires. En effet, le service de m\u00e9decine l\u00e9gale est une structure principalement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la justice, la police et la gendarmerie, qui fonctionne avec un num\u00e9ro d\u2019appel unique disponible 24 h\/24. Cette unit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie de toutes les expertises requises pour la bonne r\u00e9alisation des missions (toxicologie, anatomopathologie, radiologie, infectiologie\u2026) et la plupart des comp\u00e9tences hospitali\u00e8res.<\/p>\n

    Ce lieu est \u00e9galement d\u00e9vou\u00e9 \u00e0 la formation m\u00e9dicale et \u00e0 celle plus g\u00e9n\u00e9rale des magistrats-\u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00c9cole nationale de magistrature de Bordeaux. Aujourd\u2019hui, la r\u00e9putation du service a largement d\u00e9pass\u00e9 sa juridiction d\u2019origine puisque plusieurs cours d\u2019appel sollicitent ses services.<\/p>\n

    Une activit\u00e9\u00a0en forte croissance<\/h1>\n

    L\u2019unit\u00e9 de thanatologie r\u00e9alise chaque ann\u00e9e plus de 600 actes d\u2019autopsie et environ 50 lev\u00e9es de corps(1)<\/sup>, ce qui repr\u00e9sente plus de 8 % des statistiques nationales(2)<\/sup>. De plus, on observe que l\u2019activit\u00e9 est en augmentation (+ 13 % en 2008, + 10 % en 2009) avec notamment une croissance du nombre d\u2019autopsies sur cadavres putr\u00e9fi\u00e9s.\u00a0Au-del\u00e0 de ces expertises, ce service porte \u00e9galement un soin tout particulier \u00e0 la restauration t\u00e9gumentaire des corps et \u00e0 l\u2019accueil des familles gr\u00e2ce \u00e0 du personnel form\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n

    Le financement de l\u2019UTMJ<\/h2>\n

    Comme pour tout service de m\u00e9decine l\u00e9gale, les autopsies et les lev\u00e9es de corps ne sont r\u00e9alis\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s demande des autorit\u00e9s requ\u00e9rantes (police, gendarmerie, parquet, service de l\u2019instruction) sous forme, soit de r\u00e9quisitions, soit d\u2019ordonnances de commission d\u2019experts. Ces prestations sont factur\u00e9es \u00e0 la justice, par le CHU de Bordeaux, en appliquant les tarifs\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • pr\u00e9vus par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP) pour les consultations et pour certains actes de diagnostic et d\u2019autopsie ;<\/li>\n
    • contractuels pour les autopsies\u00a0et les investigations sp\u00e9cifiques (anatomie pathologique et pharmacologie notamment).<\/li>\n<\/ul>\n

      S\u2019agissant des autopsies, les tarifs conventionnels en vigueur sont de 204 \u20ac pour un cadavre frais et 321 \u20ac pour un corps putr\u00e9fi\u00e9, alors que le tarif des lev\u00e9es de corps a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 33 \u20ac. Ces tarifs en vigueur restent inchang\u00e9s depuis 1979. Ils sont suppos\u00e9s \u00eatre homog\u00e8nes sur le territoire national et ne sont pas cens\u00e9s prendre en compte l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des pratiques m\u00e9dico-l\u00e9gales d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 une autre et\/ou d\u2019un centre \u00e0 un autre. La disparit\u00e9 d\u2019intervention pour un m\u00eame acte peut \u00eatre importante en termes de moyens humains et mat\u00e9riels. Aucune disposition compl\u00e9mentaire n\u2019est pr\u00e9vue par le l\u00e9gislateur pour encadrer ces diff\u00e9rences de prestation. Ils ne tiennent pas compte par exemple du temps de d\u00e9placement, de l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de l\u2019\u00e9tat des cadavres autopsi\u00e9s, du nombre et du profil des intervenants (m\u00e9decins l\u00e9gistes hospitaliers ou lib\u00e9raux, aides-soignants, agents d\u2019amphith\u00e9\u00e2tre, secr\u00e9taires…), des structures mises \u00e0 disposition (plateaux techniques sp\u00e9cifiques ou partag\u00e9s), de la quantit\u00e9 et du type de consommables utilis\u00e9s, de la pr\u00e9cision et de la qualit\u00e9 des expertises, de l\u2019apport m\u00e9dico-judiciaire de l\u2019acte.<\/p>\n

      En outre, ces tarifs sont pr\u00e9vus pour couvrir les d\u00e9penses li\u00e9es uniquement \u00e0 l\u2019acte m\u00e9dical d\u2019autopsie (examens externe et interne, actes radiologiques). Tout le travail r\u00e9alis\u00e9 en amont et en aval par chaque intervenant n\u2019est pas pris en compte : temps consacr\u00e9 par les aides-soignants \u00e0 la pr\u00e9paration et au nettoyage de la salle, restauration t\u00e9gumentaire, frais de conservation des scell\u00e9s, temps administratif consacr\u00e9 par les m\u00e9decins l\u00e9gistes pour la r\u00e9daction des conclusions et par les secr\u00e9tariats pour la constitution et le suivi des dossiers\u2026 Ces d\u00e9penses restent \u00e0 ce jour \u00e0 la charge des \u00e9tablissements de sant\u00e9 qui accueillent ces unit\u00e9s.<\/p>\n

      Pourtant, d\u00e8s 2007, \u00e0 la lecture du rapport du d\u00e9put\u00e9 O. Jarde r\u00e9alis\u00e9 pour la mission interminist\u00e9rielle en vue d\u2019une r\u00e9forme de la m\u00e9decine l\u00e9gale(3)<\/sup>, les autorit\u00e9s minist\u00e9rielles avaient conscience que les tarifs appliqu\u00e9s par le CPP ne correspondaient pas aux co\u00fbts r\u00e9els de fonctionnement des services thanatologiques. Ce rapport indiquait \u00e9galement que l\u2019estimation de ces co\u00fbts r\u00e9els \u00e9tait difficile \u00e0 \u00e9valuer, car il existe peu d\u2019outils permettant une r\u00e9elle comptabilisation de ces donn\u00e9es par nature de l\u2019acte.\u00a0Au niveau national, certains \u00e9tablissements de sant\u00e9 ont n\u00e9anmoins essay\u00e9 d\u2019estimer un co\u00fbt r\u00e9el en \u00e9tudiant des d\u00e9penses de fonctionnement. Il n\u2019en demeure pas moins que ces tarifs restent trop li\u00e9s aux d\u00e9penses de personnel et utilisent des modes de calcul trop h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes et donc peu comparables. \u00c0 titre d\u2019exemple, selon les juridictions, l\u2019indemnisation pour l\u2019examen externe et interne du cadavre peut varier entre 27 \u20ac et 111 \u20ac(4)<\/sup>. Le choix d\u2019un tarif uniforme para\u00eet donc difficile.\u00a0Au niveau europ\u00e9en, la mission interminist\u00e9rielle faisait \u00e9galement remarquer que les tarifs des actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux en vigueur chez nos voisins sont globalement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s en France. En Italie, le tarif r\u00e9glementaire pour les autopsies (co\u00fbt de l\u2019acte et honoraires) est ainsi 70 % plus \u00e9lev\u00e9 (388 \u20ac) que celui pr\u00e9vu par notre CPP. En Allemagne et au Royaume-Uni, ces frais en honoraires m\u00e9dicaux s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 195 \u20ac \u00e0 210 \u20ac au lieu de 138 \u20ac en France. Mais il faut noter aussi que les frais de structure et de fonctionnement sont support\u00e9s par des budgets diff\u00e9rents selon les pays (financement global, r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l\u2019acte\u2026), ce qui rend l\u00e0 encore difficile toute comparaison. Une donn\u00e9e nord-am\u00e9ricaine fixait \u00e0 1000 $ US en 1997 le co\u00fbt d\u2019une autopsie compl\u00e8te en Caroline du Nord ce qui correspond grossi\u00e8rement \u00e0 700 \u20ac soit cinq fois le montant fran\u00e7ais(5)<\/sup>.<\/p>\n

      Des d\u00e9penses de fonctionnement\u00a0de plus en plus importantes<\/h2>\n

      De plus en plus sollicit\u00e9e pour r\u00e9aliser des expertises avec un souci qualitatif de plus en plus prononc\u00e9, rendant ces actes plus longs en g\u00e9n\u00e9ral et donc plus chers, l\u2019UTMJ de Bordeaux constate que ses d\u00e9penses de fonctionnement sur le secteur thanatologie, augmentent de facto<\/em> r\u00e9guli\u00e8rement ces derni\u00e8res ann\u00e9es (+10 % par an).<\/p>\n

      Cette augmentation non compens\u00e9e par une revalorisation des tarifs a conduit l\u2019UTMJ \u00e0 s\u2019interroger sur l\u2019opportunit\u00e9 de trouver une \u00e9valuation plus pragmatique, \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils de recueils statistiques et comptables sp\u00e9cifiques. Une \u00e9tude pr\u00e9cise a ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour identifier tous les co\u00fbts r\u00e9els (co\u00fbt de l\u2019acte m\u00e9dical mais aussi les frais en consommables et en personnel) li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une autopsie ou d\u2019une lev\u00e9e de corps. L\u2019objectif secondaire a \u00e9t\u00e9 de comparer ce co\u00fbt r\u00e9el estim\u00e9 avec les tarifs du CPP.<\/p>\n

      Mat\u00e9riel et m\u00e9thodes<\/h1>\n

      Une \u00e9tude descriptive prospective a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de questionnaires pendant une p\u00e9riode de 90 jours (f\u00e9vrier \u00e0 mi-avril 2009). Les informations ont \u00e9t\u00e9 recueillies au moyen de trois questionnaires distincts, propres \u00e0 chaque cat\u00e9gorie socioprofessionnelle (CSP) : m\u00e9decins l\u00e9gistes, aides-soignants et secr\u00e9taires qui ont en charge ces activit\u00e9s dans l\u2019UTMJ.<\/p>\n

        \n
      • P\u00e9rim\u00e8tre retenu : toute autopsie ou lev\u00e9e de corps r\u00e9alis\u00e9e par le service de thanatologie de l\u2019UTMJ du CHU de Bordeaux, sous r\u00e9quisition de la justice.<\/li>\n
      • Crit\u00e8re d\u2019inclusion : toute autopsie ou lev\u00e9e de corps r\u00e9alis\u00e9 chaque jour (y compris week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s) pendant la p\u00e9riode retenue.<\/li>\n
      • Crit\u00e8re d\u2019exclusion : les admissions au service de thanatologie non suivies d\u2019autopsies.<\/li>\n<\/ul>\n

        Variables descriptives<\/h2>\n

        Variables d\u00e9mographiques\u00a0sur les autopsies et lev\u00e9es de corps<\/em> : \u00e2ge, sexe, poids, \u00e9tat du corps (frais ou putr\u00e9fi\u00e9).
        \nVariables organisationnelles\u00a0pour les autopsies<\/em>\u00a0: fr\u00e9quence par jour, personnels m\u00e9dicaux mandat\u00e9s, fr\u00e9quence d\u2019application de scell\u00e9s, organismes mandataires.<\/p>\n

        Variables \u00e9conomiques<\/h2>\n

        Pour \u00e9valuer les d\u00e9penses, nous avons calcul\u00e9 les co\u00fbts directs d\u2019une autopsie et d\u2019une lev\u00e9e de corps, en retenant les frais en personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical et les co\u00fbts en consommables. Les frais en personnel ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s en tenant compte du temps consacr\u00e9 par chaque CSP pour r\u00e9aliser le suivi complet d\u2019une autopsie ou d\u2019une lev\u00e9e de corps.<\/p>\n

        Items retenus pour \u00e9valuer la dur\u00e9e totale d\u2019une autopsie<\/h3>\n
          \n
        • Temps r\u00e9el pour r\u00e9aliser l\u2019acte m\u00e9dical\u00a0: examens radiologiques, externe et interne, effectu\u00e9s par les m\u00e9decins l\u00e9gistes auxquels s\u2019ajoutent la pr\u00e9paration de la salle et la r\u00e9paration t\u00e9gumentaire r\u00e9alis\u00e9es par les aides-soignants.<\/li>\n
        • Temps administratif n\u00e9cessaire pour finaliser les dossiers\u00a0: constitution des dossiers, relance des diff\u00e9rents mandataires (OPJ, parquet), facturation pour le secr\u00e9tariat\u00a0; prise de renseignement, r\u00e9daction des rapports provisoires et d\u00e9finitifs par les m\u00e9decins l\u00e9gistes\u00a0; v\u00e9rification des dossiers, remplissage des feuilles de consommation, du cahier d\u2019autopsie, tra\u00e7abilit\u00e9 des scell\u00e9s par les aides-soignants.<\/li>\n<\/ul>\n

          Items retenus pour \u00e9valuer la dur\u00e9e totale\u00a0d\u2019une lev\u00e9e de corps<\/h3>\n
            \n
          • Temps r\u00e9el pour r\u00e9aliser l\u2019acte m\u00e9dical : examen externe effectu\u00e9 par le PMJ, y compris le d\u00e9placement sur le lieu de d\u00e9couverte du corps.<\/li>\n
          • Temps administratif n\u00e9cessaire pour le secr\u00e9tariat \u00e0 la pr\u00e9paration des dossiers, le remplissage de la fiche de lev\u00e9e de corps et la r\u00e9daction du rapport pour le requ\u00e9rant.<\/li>\n<\/ul>\n

            Frais en personnel<\/h2>\n

            \u00c0 ces dur\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s les tarifs horaires conventionnels des honoraires vers\u00e9s \u00e0 chaque CSP, correspondant \u00e0 la grille tarifaire en vigueur au CHU de Bordeaux (6), en date du 17\/12\/2008 (salaires bruts et charges patronales comprises) :<\/p>\n

              \n
            • secr\u00e9tariat : 26,02 \u20ac\/h,<\/li>\n
            • m\u00e9decin (praticien hospitalier plein temps) : 51,39 \u20ac\/h,<\/li>\n
            • aide-soignant : 22,49 \u20ac\/h.<\/li>\n<\/ul>\n

              Frais en consommables<\/h3>\n

              Pour les autopsies, nous avons utilis\u00e9 la fiche inventaire de consommables que remplissent les aides-soignants \u00e0 l\u2019issue de chaque acte autopsique. En revanche, s\u2019agissant des lev\u00e9es de corps, nous avons cr\u00e9\u00e9 un questionnaire ad hoc<\/em> comportant un inventaire type des d\u00e9penses \u00e9ventuelles de chaque intervenant.<\/p>\n

              La nature de ces consommables se limite \u00e0 du mat\u00e9riel st\u00e9rile et non st\u00e9rile (aiguilles, seringues, lame-scie, \u00e9couvillons, pinces \u00e0 clamper, bistouris, tuyaux d\u2019aspiration, poches de stockage\u2026) et des v\u00eatements (tenues chirurgicales st\u00e9riles ou non, gants anti-coupure, gants st\u00e9riles ou non, charlottes, masques, sur-chaussures, tabliers, lunettes\u2026). Pour chaque consommable a \u00e9t\u00e9 retenu leur prix d\u2019achat unitaire, communiqu\u00e9 par les services \u00e9conomiques du CHU. Ces \u00e9l\u00e9ments ont permis d\u2019\u00e9tablir un montant total et un co\u00fbt moyen de d\u00e9penses.<\/p>\n

              Calcul d\u2019un co\u00fbt r\u00e9el et d\u00e9penses annuelles<\/h2>\n

              En additionnant frais en personnel et consommables, nous avons estim\u00e9 un co\u00fbt r\u00e9el moyen par acte, avec une projection sur un an. Ce montant a \u00e9t\u00e9 secondairement compar\u00e9 au tarif du CPP et aux reversements annuels op\u00e9r\u00e9s par la justice pour financer ces actes comme la prise en charge des frais de fonctionnement des salles d\u2019autopsie.<\/p>\n

              R\u00e9sultats<\/h1>\n

              Analyse descriptive de la population \u00e9tudi\u00e9e<\/h2>\n

              Cent vingt-six fiches d\u2019autopsies (105 corps frais et 21 corps putr\u00e9fi\u00e9s) et 10 fiches de lev\u00e9es de corps ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et trait\u00e9es, ce qui repr\u00e9sente un \u00e9chantillon significatif de plus de 20 % de ces actes m\u00e9dicaux enregistr\u00e9s par an. On retrouve dans notre \u00e9chantillon, par comparaison avec 2008, les m\u00eames caract\u00e9ristiques observ\u00e9es sur l\u2019ensemble des personnes autopsi\u00e9es : plus de 70 % sont de sexe masculin, ont environ 50 ans (avec 2 % d\u2019enfants) et un poids moyen de 65 kg. Ces autopsies, au nombre de deux par jour, sont mandat\u00e9es majoritairement (84 %) apr\u00e8s r\u00e9quisition de la cour d\u2019appel de Bordeaux. Une fois sur six, elles sont r\u00e9alis\u00e9es avec deux m\u00e9decins l\u00e9gistes.<\/p>\n