{"id":15611,"date":"2013-11-01T00:00:00","date_gmt":"2013-10-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/le-credit-bail-mobilier\/"},"modified":"2018-03-07T17:30:37","modified_gmt":"2018-03-07T16:30:37","slug":"le-credit-bail-mobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-credit-bail-mobilier\/","title":{"rendered":"Le cr\u00e9dit-bail mobilier"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>

Le centre hospitalier intercommunal d\u2019Alen\u00e7on-<\/span>Mamers (Chicam) est un \u00e9tablissement de 773 lits et places issu de la fusion des h\u00f4pitaux d\u2019Alen\u00e7on et Mamers en 2004 et r\u00e9parti sur cinq sites : deux \u00e0 Alen\u00e7on, trois \u00e0 Mamers. \u00c9tablissement de recours sur son territoire de sant\u00e9, il assure une activit\u00e9 de m\u00e9decine, chirurgie et obst\u00e9trique ainsi que des soins de suite et de r\u00e9adaptation, de longue dur\u00e9e et l\u2019h\u00e9bergement de personnes \u00e2g\u00e9es. L\u2019\u00e9tablissement, en grande difficult\u00e9 financi\u00e8re, ne dispose d\u2019aucune capacit\u00e9 d\u2019autofinancement. <\/span><\/p>\n

Jusqu\u2019au 1er<\/sup> juillet 2013, le blanchissage du linge \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9 en interne, au sein de trois blanchisseries r\u00e9parties sur les diff\u00e9rents sites, pour un poids journalier de 5,3 tonnes. Un de ces outils de production est le fruit d\u2019une convention interhospitali\u00e8re datant de 1996. Il s\u2019y traite le linge h\u00f4telier d\u2019une partie de l\u2019\u00e9tablissement (80 %) et du centre psychoth\u00e9rapique de l\u2019Orne (20 %).<\/span><\/p>\n

En 2010, face \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 constat\u00e9e des \u00e9quipements de lavage et de s\u00e9chage des deux principaux sites de production, une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 et de programmation technique est confi\u00e9e \u00e0 un prestataire ext\u00e9rieur. L\u2019\u00e9tablissement, ayant constat\u00e9 la pertinence \u00e9conomique du maintien de son outil de production, a cherch\u00e9 pendant deux ans une solution pour le financement des investissements n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec du financement par emprunt d\u2019une op\u00e9ration d\u2019extension-r\u00e9habilitation des blanchisseries, le groupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS) qui a pris le relais de la convention interhospitali\u00e8re s\u2019est tourn\u00e9 vers un cr\u00e9dit-bail mobilier pour financer le renouvellement total des \u00e9quipements d\u2019un montant de 2 500 000 \u20ac. Ce montage financier est une premi\u00e8re exp\u00e9rience dans le domaine des \u00e9quipements de blanchisserie.<\/span><\/p>\n

Une situation difficile<\/span><\/h1>\n

L\u2019\u00e9tat des lieux de la fonction linge, r\u00e9alis\u00e9 en novembre 2010 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9tude de programmation, a montr\u00e9 une situation contrast\u00e9e :<\/p>\n

    \n
  • au titre des fragilit\u00e9s :
    \n– des outils de production trop nombreux et redondants, ne permettant pas d\u2019atteindre les seuils de rentabilit\u00e9 requis ;
    \n– des \u00e9quipements en fin de vie sur les principaux sites de production, leur non-renouvellement compromettant \u00e0 court terme la poursuite de l\u2019activit\u00e9 ;<\/li>\n
  • au titre des forces :
    \n– des b\u00e2timents sains, fonctionnels et r\u00e9cents pour le principal site de production ;
    \n– un co\u00fbt du traitement du kilo de linge l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la base d\u2019Angers\u00a0;
    \n– des \u00e9quipes de personnels titulaires form\u00e9s au m\u00e9tier de blanchisseur ;
    \n– une prestation de bonne qualit\u00e9 malgr\u00e9 le mat\u00e9riel obsol\u00e8te ;
    \n– des possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9tendre les coop\u00e9rations interhospitali\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les orientations strat\u00e9giques retenues<\/span><\/h1>\n

    Le recours \u00e0 l\u2019externalisation a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9sentant un co\u00fbt social et financier r\u00e9dhibitoire. Deux arguments en ce sens :<\/span><\/p>\n

      \n
    • le nombre important d\u2019agents \u00e0 reclasser (24 ETP) et les faibles perspectives en la mati\u00e8re ;<\/span><\/li>\n
    • une offre priv\u00e9e dont les sites de production sont \u00e9loign\u00e9s et des contraintes logistiques sur les sites clients importantes.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Une soci\u00e9t\u00e9 de conseil qui accompagnait l\u2019h\u00f4pital a donc continu\u00e9 de travailler pour pr\u00e9senter des sc\u00e9narios fonctionnels, techniques et financiers. La conservation de l\u2019outil de production, en raison du montant des investissements \u00e0 r\u00e9aliser, passait par une politique d\u2019augmentation du tonnage trait\u00e9 et de d\u00e9veloppement des partenariats. D\u2019un point de vue technique, le sc\u00e9nario retenu consistait \u00e0 :<\/span><\/p>\n

        \n
      • regrouper le traitement du linge par type d\u2019activit\u00e9: positionner les traitements du linge n\u00e9cessitant un process industriel sur un site unique et sp\u00e9cialiser l\u2019unit\u00e9 de traitement du linge des r\u00e9sidents ;<\/span><\/li>\n
      • r\u00e9aliser une extension-r\u00e9habilitation du b\u00e2timent industriel pour la constitution d\u2019une r\u00e9serve de production en vue de rentabiliser l\u2019outil.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        D\u2019un point de vue plus g\u00e9n\u00e9ral, il s\u2019agissait :<\/span><\/p>\n

          \n
        • de confirmer l\u2019\u00e9volution de la convention interhospitali\u00e8re en GCS dans un double objectif: p\u00e9renniser cette coop\u00e9ration et l\u2019\u00e9tendre \u00e0 d\u2019autres \u00e9tablissements publics et externaliser les investissements, le GCS r\u00e9alisant l\u2019op\u00e9ration financ\u00e9e par emprun t;<\/span><\/li>\n
        • de d\u00e9finir un co\u00fbt d\u2019objectif bas\u00e9 sur le maintien du co\u00fbt de traitement du linge avant et apr\u00e8s restructuration ;<\/span><\/li>\n
        • de pr\u00e9server un \u00e9quilibre entre les sites du Chicam, la modernisation du traitement du linge constituant l\u2019aboutissement de la fusion des \u00e9tablissements d\u2019Alen\u00e7on et Mamers dans le domaine du blanchissage.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          Il a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9habilitation et \u00e0 l\u2019extension de la blanchisserie d\u2019un site (Damigny) pour atteindre une capacit\u00e9 de 6 tonnes\/jour, la fermeture de la blanchisserie d\u2019un autre site (Les Pastels) et la conversion de la blanchisserie du troisi\u00e8me site (Mamers) en blanchisserie pour le linge r\u00e9sidents.<\/span><\/p>\n

          Un financement impossible<\/span><\/h1>\n

          L\u2019\u00e9chec de l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9habilitation-extension<\/span><\/h2>\n

          Pour acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre de la solution, la restructuration et le renouvellement des \u00e9quipements des deux blanchisseries ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s dans une proc\u00e9dure de conception-r\u00e9alisation. La soci\u00e9t\u00e9 de conseil a donc \u00e9labor\u00e9 le programme fonctionnel d\u00e9taill\u00e9 qui a permis la consultation des groupements concepteurs-r\u00e9alisateurs.<\/span><\/p>\n

          \u00c0 l\u2019issue de la consultation, en octobre 2011, les partenaires hospitaliers \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 retenir une offre pour un montant de 4 700 000 \u20ac TTC dont 2 500 000 \u20ac d\u2019\u00e9quipements. Le co\u00fbt de revient du traitement du linge apr\u00e8s restructuration \u00e9tait conforme aux pr\u00e9visions ; cependant, le bouclage financier de l\u2019op\u00e9ration n\u2019a pu \u00eatre obtenu faute de pr\u00eat bancaire.<\/span><\/p>\n

          L\u2019\u00e9tude d\u2019externalisation<\/span><\/h2>\n

          En octobre 2011, l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), apr\u00e8s une \u00e9valuation du comit\u00e9 des risques financiers, demande \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019argumenter ses choix en mati\u00e8re de blanchissage.<\/span><\/p>\n

          Une \u00e9tude d\u2019externalisation compl\u00e8te de la prestation de traitement du linge est conduite en interne en novembre\/d\u00e9cembre 2011. Elle a consist\u00e9 en la r\u00e9daction d\u2019un cahier des charges \u00e0 l\u2019adresse des trois grands prestataires de location\/entretien du linge pour la r\u00e9alisation d\u2019une prestation exactement comparable \u00e0 celle du projet du GCS (pour \u00e9viter les co\u00fbts cach\u00e9s et les d\u00e9ports de d\u00e9penses).<\/span><\/p>\n

          Chaque soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9e pour expliquer et analyser les devis propos\u00e9s. L\u2019\u00e9tude a mis en \u00e9vidence un surco\u00fbt annuel pour la solution d\u2019externalisation de 300 000 \u20ac TTC, confirmant l\u2019analyse initiale. L\u2019ARS, \u00e0 qui l\u2019\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 remise en d\u00e9cembre 2011, a admis la validit\u00e9 du projet. Cependant, en d\u00e9pit de sa \u00ab rentabilit\u00e9 \u00bb, et apr\u00e8s une nouvelle d\u00e9marche aupr\u00e8s des organismes bancaires, aucune r\u00e9ponse favorable \u00e0 la demande d\u2019emprunt du GCS n\u2019a permis d\u2019attribuer le march\u00e9 de conception-r\u00e9alisation.<\/span><\/p>\n

          Une solution <\/span>alternative concluante<\/span><\/h1>\n

          Les pistes de financement possibles<\/span><\/h2>\n

          Tandis que le responsable de la blanchisserie \u00e9laborait un plan de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 permettant de faire face \u00e0 une d\u00e9faillance \u2013 partielle ou totale \u2013 des \u00e9quipements, les trois groupements de conception-r\u00e9alisation candidats ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la d\u00e9claration sans suite du march\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2012.<\/span><\/p>\n

          Compte tenu de la complexit\u00e9 technique de l\u2019op\u00e9ration (renouvellement int\u00e9gral des \u00e9quipements des blanchisseries sans interruption de la production), il est indispensable de pr\u00e9voir des actions possibles en cas de d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution.<\/p><\/blockquote>\n

          Les \u00e9changes avec ces prestataires, qui connaissent le projet, nous ont laiss\u00e9 entrevoir leur int\u00e9r\u00eat, soit pour une formule de partenariat public\/priv\u00e9, soit pour une formule de cr\u00e9dit-bail mobilier.<\/span><\/p>\n

          La solution de partenariat public\/priv\u00e9 pr\u00e9sentait l\u2019inconv\u00e9nient de d\u00e9lais de mise en \u0153uvre trop longs, incompatibles avec la situation de rupture technique des blanchisseries. En outre, la proc\u00e9dure ne paraissait pas tr\u00e8s adapt\u00e9e \u00e0 un projet de r\u00e9habilitation.<\/span><\/p>\n

          Le financement par cr\u00e9dit-bail mobilier impliquait quant \u00e0 lui de ne renouveler que les \u00e9quipements (montant estim\u00e9 \u00e0 2 500 000 \u20ac TTC). Il fallait par cons\u00e9quent red\u00e9finir techniquement le projet, dans le b\u00e2timent existant, et envisager les augmentations de production futures sous l\u2019angle de l\u2019\u00e9largissement des horaires de production. Cette solution, pour laquelle aucun obstacle majeur n\u2019apparaissait, a \u00e9t\u00e9 celle que l\u2019\u00e9tablissement a choisi d\u2019explorer.<\/span><\/p>\n

          La finalisation du projet<\/span><\/h2>\n

          Elle a impliqu\u00e9 trois grandes actions :<\/span><\/p>\n

            \n
          • l\u2019\u00e9laboration du cahier des clauses techniques particuli\u00e8res (CCTP). Cette reconfiguration du projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en interne par l\u2019ing\u00e9nieur responsable des blanchisseries gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019expertise acquise \u00e0 l\u2019occasion du dossier de conception-r\u00e9alisation et \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un CCTP plus fonctionnel que technique, adoss\u00e9 \u00e0 des exigences de performance. Ainsi, les \u00e9quipementiers ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser les plans d\u2019implantation des \u00e9quipements propos\u00e9s ;<\/span><\/li>\n
          • l\u2019\u00e9tude de march\u00e9 : il s\u2019agissait, compte tenu de la situation de potentielle rupture de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9, de s\u2019assurer de la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une offre fournisseur. Une rencontre en amont avec un \u00e9ventuel cr\u00e9dit-bailleur a permis de comprendre la nature des informations et des garanties que ces organismes allaient exiger ainsi que leurs attentes. La confirmation de l\u2019existence d\u2019une offre cr\u00e9dible nous a permis de lancer l\u2019appel d\u2019offres de renouvellement des \u00e9quipements en cr\u00e9dit-bail ;<\/span><\/li>\n
          • l\u2019\u00e9laboration du cahier des clauses administratives particuli\u00e8res (CCAP).\u2008La dur\u00e9e du cr\u00e9dit-bail a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 7 ans, dur\u00e9e qui paraissait soutenable financi\u00e8rement et permettait de limiter les risques dus \u00e0 la d\u00e9faillance des machines en mati\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

            L\u2019\u00e9laboration du CCAP devait tenir compte des particularit\u00e9s du cr\u00e9dit-bail pour garantir les int\u00e9r\u00eats du GCS. En effet, le cr\u00e9dit-bail instaure une relation tripartite dans laquelle l\u2019\u00e9tablissement, pouvoir adjudicateur, d\u00e9finit ses besoins et choisit les \u00e9quipements que le cr\u00e9dit-bailleur va acqu\u00e9rir. Ce dernier loue ensuite les \u00e9quipements \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement.<\/span><\/p>\n

            Compte tenu de la complexit\u00e9 technique de l\u2019op\u00e9ration (renouvellement int\u00e9gral des \u00e9quipements des blanchisseries sans interruption de la production), il \u00e9tait indispensable de pr\u00e9voir des actions possibles pour le Chicam en cas de d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution. Aussi le CCAP a-t-il distingu\u00e9 les conditions d\u2019ex\u00e9cution des prestations et celles relatives \u00e0 la location.<\/span><\/p>\n

            Pour l\u2019ex\u00e9cution des prestations, il a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 que le cr\u00e9dit-bailleur conf\u00e8re au GCS les garanties attach\u00e9es au contrat de vente en mati\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution des prestations et d\u2019action en garantie selon les dispositions pr\u00e9vues au march\u00e9. Les clauses classiques du code des march\u00e9s publics et du CCAG fournitures courantes et services s\u2019appliquent.<\/span><\/p>\n

            Pour la location, le CCAP a pr\u00e9vu un loyer mensuel avec une alternative trimestrielle. En mati\u00e8re de r\u00e9siliation, les candidats devaient proposer les modalit\u00e9s d\u2019indemnisation des frais et investissements engag\u00e9s pour le march\u00e9 et n\u00e9cessaires \u00e0 son ex\u00e9cution, ces \u00e9l\u00e9ments relevant des crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation des offres :<\/span><\/p>\n

              \n
            • prix des prestations (55 %) :
              \n<\/span>– conditions financi\u00e8res (40 %),
              \n<\/span>– p\u00e9nalit\u00e9s et indemnit\u00e9s applicables (10 %),
              \n<\/span>– valeur de rachat propos\u00e9e (5 %) ;<\/span><\/li>\n
            • qualit\u00e9 (35 %) :
              \n<\/span>– qualit\u00e9 de l\u2019implantation des \u00e9quipements (flux de linge, de personnels),
              \n<\/span>– qualit\u00e9 et performance des \u00e9quipements de process (15 %) ;<\/span><\/li>\n
            • d\u00e9lai (10 %).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

              Un seul groupement compos\u00e9 d\u2019un \u00e9quipementier et d\u2019un organisme bancaire a r\u00e9pondu \u00e0 la consultation. Mais cette offre, satisfaisante en tout point, a permis de sauver ces outils de production en maintenant leur comp\u00e9titivit\u00e9.<\/span><\/p>\n

              Les \u00e9quipements sont aujourd\u2019hui install\u00e9s et ils fonctionnent. Le GCS entame des d\u00e9marches de prospection pour susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat de nouveaux adh\u00e9rents, \u00e0 un co\u00fbt de traitement du linge int\u00e9ressant.<\/span><\/p>\n