{"id":15641,"date":"2014-01-01T00:00:00","date_gmt":"2013-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/piloter-la-demarche-projet\/"},"modified":"2018-03-07T17:09:44","modified_gmt":"2018-03-07T16:09:44","slug":"piloter-la-demarche-projet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/piloter-la-demarche-projet\/","title":{"rendered":"Fiabilisation des comptes"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 11<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Le CH de Rambouillet est de taille dite \u00ab interm\u00e9diaire \u00bb \u2013 250 lits et places MCO, 92 millions d\u2019euros tous budgets confondus, dont 81 au titre du budget principal\u2008<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup> \u2013 et dispose d\u2019une offre de soins polyvalente. Ancr\u00e9 dans un bassin de sant\u00e9 de 180 000 habitants du territoire Sud-Yvelines, il couvre aussi une partie de l\u2019Eure-et-Loir. Le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1239 du 23 d\u00e9cembre 2013 a confirm\u00e9 que l\u2019\u00e9tablissement n\u2019\u00e9tait pas soumis \u00e0 la certification des comptes, le total de ses produits annuels \u00e9tant inf\u00e9rieur \u00e0 100 millions d\u2019euros. Il doit n\u00e9anmoins s\u2019inscrire dans la d\u00e9marche de fiabilisation des comptes.<\/p>\n<h1>\u00c9tat des lieux 2012<\/h1>\n<p>L\u2019\u00e9tat des lieux a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 principalement par la direction des finances, en association \u00e9troite avec le comptable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec la direction en charge des achats\/logistique et la direction du plan et de la maintenance. Cet \u00e9tat des lieux a port\u00e9 en priorit\u00e9 sur :<\/p>\n<ul>\n<li>le contr\u00f4le du rythme d\u2019int\u00e9gration des immobilisations en cours (comptes \u00ab 23 \u00bb) une fois les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es ainsi que de la correcte imputation comptable lors des diff\u00e9rentes phases de d\u00e9roulement d\u2019un march\u00e9, en particulier pour les travaux ;<\/li>\n<li>l\u2019identification des biens\/\u00e9quipements encore en phase d\u2019amortissement alors qu\u2019ils ne sont manifestement plus en service ;<\/li>\n<li>l\u2019identification dans l\u2019inventaire des biens\/\u00e9quipements amortis obsol\u00e8tes ou physiquement disparus ;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9tat des lieux des dur\u00e9es d\u2019amortissement pratiqu\u00e9es aujourd\u2019hui au regard des pr\u00e9conisations de la norme comptable applicable M21 et des recommandations des rapports de la chambre r\u00e9gionale des comptes d\u00e9di\u00e9s au CH qui avaient identifi\u00e9 des dur\u00e9es d\u2019amortissement anormalement longues. Depuis 2005, les pratiques sont conformes aux recommandations ;<\/li>\n<li>le recensement des \u00e9quipements ou des travaux ant\u00e9rieurs dont les dur\u00e9es d\u2019amortissement sont manifestement non conformes, avec la mise en \u00e9vidence d\u2019un probl\u00e8me concentr\u00e9 sur les travaux \u00e0 hauteur de 3,7 millions d\u2019euros, au titre pour l\u2019essentiel du plateau technique construit en 1984, dont 3,3 millions d\u2019euros d\u2019investissement restent \u00e0 amortir (la dur\u00e9e d\u2019amortissement est fix\u00e9e \u00e0 cinquante ans, jusqu\u2019en 2035). C\u2019est un facteur d\u2019insinc\u00e9rit\u00e9 majeur du budget de l\u2019\u00e9tablissement, et ce d\u2019autant que le plateau technique a fait post\u00e9rieurement l\u2019objet d\u2019importants travaux, avec des dur\u00e9es d\u2019amortissement correctes. Il convient de pr\u00e9ciser que la fixation de ces dur\u00e9es d\u2019amortissement par le conseil d\u2019administration dans les ann\u00e9es 80 r\u00e9pondait \u00e0 une demande forte des autorit\u00e9s (la pr\u00e9conisation initiale correspondait \u00e0 un amortissement sur soixante ans !), en raison des difficult\u00e9s budg\u00e9taires induites par le passage \u00e0 la dotation globale \u00e0 compter de 1983\u2008<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup> ;<\/li>\n<li>le recensement d\u00e9taill\u00e9 des provisions existantes et de leur justification, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, avec un focus particulier sur des provisions \u00ab historiques \u00bb manifestement devenues sans objet (provisions pour charges \u00e0 r\u00e9partir ou charges h\u00f4teli\u00e8res) ;<\/li>\n<li>la mise en \u00e9vidence des reprises sur provisions ad\u00e9quates d\u00e8s la survenance du risque couvert (contentieux par exemple) ;<\/li>\n<li>l\u2019identification des provisions \u00e0 conforter (compte \u00e9pargne temps [CET] par exemple) et des risques devant conduire \u00e0 constituer de nouvelles provisions (emprunt structur\u00e9 hors charte Gissler\u2026) ;<\/li>\n<li>la confirmation de l\u2019absence d\u2019engagements de long terme de type partenariat public\/priv\u00e9 ou bail emphyt\u00e9otique ;<\/li>\n<li>un diagnostic partag\u00e9 sur les difficult\u00e9s relatives au circuit de facturation ainsi que sur les points d\u2019am\u00e9lioration de la politique de recouvrement ;<\/li>\n<li>un zoom sur les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables : identification par le comptable des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables, \u00e9tat des lieux partag\u00e9 du solde des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables admises en non-valeur mais qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une inscription en charges pour pertes sur ces cr\u00e9ances, estimation du montant annuel n\u00e9cessaire \u00e0 inscrire dans l\u2019\u00e9tat des pr\u00e9visions de recettes et de d\u00e9penses (EPRD) afin de faire face \u00e0 ces flux nouveaux de cr\u00e9ances ;<\/li>\n<li>l\u2019identification par le comptable des cr\u00e9ances douteuses (qui font l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure contentieuse) qui doivent faire l\u2019objet d\u2019une provision.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Les actions men\u00e9es<\/h1>\n<p>Apr\u00e8s partage de l\u2019\u00e9tat des lieux, \u00e9change et arbitrage du directeur, un certain nombre d\u2019actions ont \u00e9t\u00e9 entreprises au titre de la gestion 2012 et jusqu\u2019\u00e0 la finalisation du compte financier 2012 d\u00e9but 2013 :<\/p>\n<ul>\n<li>apurement int\u00e9gral du flux des nouvelles cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables admises en non-valeur au titre de 2012 ;<\/li>\n<li>apurement partiel du solde des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables non couvertes par une inscription en charges : solde non couvert de 0,7 million d\u2019euros fin 2012 contre 1\u00a0million d\u2019euros fin 2011 ;<\/li>\n<li>reprise int\u00e9grale des provisions devenues sans objet, r\u00e9affect\u00e9es pour conforter des provisions sous-dot\u00e9es (CET par exemple) ou constituer de nouvelles provisions assorties de justifications incontestables (cr\u00e9ances douteuses\/ emprunt structur\u00e9 hors charte Gissler par exemple) ;<\/li>\n<li>couverture int\u00e9grale du risque CET fin 2012 au-del\u00e0 des marges issues de la reprise sur les provisions existantes devenues sans objet, les donn\u00e9es connues au 31 octobre 2012 permettant de chiffrer le risque au titre des droits CET acquis jusqu\u2019\u00e0 fin 2011 ;<\/li>\n<li>couverture partielle du risque aff\u00e9rent aux cr\u00e9ances douteuses ;<\/li>\n<li>couverture partielle du risque aff\u00e9rent \u00e0 l\u2019emprunt structur\u00e9 hors charte Gissler dont la phase non bonifi\u00e9e couvre la p\u00e9riode 2014-2031 ;<\/li>\n<li>poursuite de l\u2019apurement progressif d\u2019un certain nombre d\u2019\u00e9quipements \u00e0 sortir de l\u2019actif, avec un solde r\u00e9siduel non amorti, et passation des \u00e9critures correspondantes ;<\/li>\n<li>diverses r\u00e9gularisations comptables (d\u00e9p\u00f4ts et cautionnement vers\u00e9s, soldes anormalement cr\u00e9diteurs\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une feuille de route relative \u00e0 la d\u00e9marche de fiabilisation des comptes a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e conjointement, conform\u00e9ment \u00e0 la demande de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) et de la direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFiP), et remise en d\u00e9cembre 2012. L\u2019\u00e9laboration de celle-ci avec le comptable a permis de synth\u00e9tiser les actions entreprises et les premi\u00e8res r\u00e9ponses apport\u00e9es d\u00e8s 2012, ainsi que les chantiers \u00e0 mener \u00e0 compter de 2013.<\/p>\n<p>Enfin, le compte financier 2012 a \u00e9t\u00e9 enrichi par les nouveaux \u00e9tats demand\u00e9s, lorsque cela \u00e9tait possible, notamment sur les faits caract\u00e9ristiques de la p\u00e9riode et les caract\u00e9ristiques d\u00e9taill\u00e9es de la dette. Les \u00e9l\u00e9ments explicatifs devront cependant \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s d\u00e8s le compte financier de l\u2019ann\u00e9e 2013.<\/p>\n<h1>Poursuite de la d\u00e9marche<\/h1>\n<p>L\u2019\u00e9tat des lieux partag\u00e9 et les premi\u00e8res actions men\u00e9es d\u00e8s 2012, m\u00eame si celles-ci ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une certaine complexit\u00e9 technique et une difficult\u00e9 de lecture des documents budg\u00e9taires en raison de la multiplication des \u00e9critures d\u2019ordre, ont constitu\u00e9 la partie la plus ais\u00e9e de la d\u00e9marche, notamment parce qu\u2019elle concernait un nombre r\u00e9duit d\u2019acteurs qui se connaissent bien et que l\u2019\u00e9tat des lieux a \u00e9t\u00e9 consensuel, nombre de sujets \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 connus de tout ou partie des acteurs, m\u00eame si la synth\u00e8se n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n<p>Parmi les chantiers identifi\u00e9s, la s\u00e9curisation du recouvrement des recettes, par la fluidification et l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des titres de recette \u00e9mis principalement par le service des admissions, a focalis\u00e9 l\u2019attention, compte tenu des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par l\u2019h\u00f4pital sur ce sujet. La d\u00e9marche de fiabilisation des comptes a profit\u00e9 de l\u2019inscription du CH de Rambouillet dans la mise en \u0153uvre du projet de facturation individuelle dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 (Fides), celui-ci \u00e9tant exp\u00e9rimentateur pour le volet relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 externe.<\/p>\n<p>Ce projet a permis un accompagnement par un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et a d\u00e9bouch\u00e9 sur la validation de plans d\u2019actions successifs en 2012 et 2013 visant \u00e0 conforter le service des admissions avec renforcement de l\u2019\u00e9quipe, mise en place de formations d\u00e9di\u00e9es des agents et r\u00e9alisation d\u2019un certain nombre d\u2019envois tests durant 2012 et 2013 : l\u2019am\u00e9lioration des taux de rejets doit normalement se traduire par une plus grande s\u00e9curisation du recouvrement des recettes, non seulement pour la part assurance maladie, le c\u0153ur du projet Fides, mais \u00e9galement pour le reste \u00e0 charge factur\u00e9 aux organismes compl\u00e9mentaires ou aux particuliers. L\u2019objectif est un basculement en r\u00e9el au printemps 2014.<\/p>\n<p>En parall\u00e8le, le comptable a propos\u00e9 des am\u00e9liorations du fonctionnement des r\u00e9gies et diverses mesures techniques, comme la mise en place du talon optique \u00e0 deux lignes, afin de permettre un r\u00e8glement plus rapide dans les centres d\u2019encaissement nationaux des finances publiques et de d\u00e9gager du temps agent dans les services comptables pour des t\u00e2ches \u00e0 plus haute valeur ajout\u00e9e (fiabilisation des \u00e9critures, recouvrement complexe \u00e0 fort enjeu financier, etc.). Celles-ci restent \u00e0 finaliser et \u00e0 \u00e9valuer.<\/p>\n<p>L\u2019ajustement r\u00e9gulier des provisions doit d\u00e9sormais \u00eatre fait au fil de l\u2019eau et en routine ; il ne pr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement pas de difficult\u00e9s techniques majeures. Ainsi, s\u2019agissant des cr\u00e9ances douteuses, le comptable arr\u00eate \u00e0 une date pr\u00e9cise l\u2019\u00e9tat du solde du compte d\u00e9di\u00e9 et la provision est ajust\u00e9e \u00e0 la hausse (si les nouvelles cr\u00e9ances douteuses sont sup\u00e9rieures au total du flux des cr\u00e9ances douteuses sold\u00e9es ou devenues irr\u00e9couvrables) ou \u00e0 la baisse. Il en est de m\u00eame pour les provisions pour litiges, au vu des faits nouveaux de l\u2019ann\u00e9e connus de l\u2019ordonnateur et du comptable ou encore pour les provisions constitu\u00e9es suite \u00e0 des dotations fl\u00e9ch\u00e9es par les tutelles.\u2008Par exemple, le versement en une fois d\u2019une dotation sur trois ans pour exp\u00e9rimenter la mise en place d\u2019infirmiers dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019\u00c9tat mobiles de nuit pour les \u00e9tablissements h\u00e9bergeant des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (Ehpad) du territoire.<\/p>\n<p>S\u2019agissant des CET, le travail est plus complexe et n\u00e9cessite une association \u00e9troite avec la direction des ressources humaines. En fin de gestion 2013, il convient \u00e0 la fois de proc\u00e9der aux reprises sur provisions\u2008<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup> au titre du paiement des jours CET r\u00e9alis\u00e9s en 2013, tant pour le personnel m\u00e9dical que pour le personnel non m\u00e9dical au vu des droits acquis dans les ann\u00e9es ant\u00e9rieures, de comptabiliser les nouveaux droits CET acquis au titre de l\u2019ann\u00e9e 2012 (tels qu\u2019ils sont connus en fin de gestion 2013) et d\u2019anticiper, dans le cadre de la pr\u00e9paration de l\u2019EPRD 2014, les reprises sur provisions certaines lorsqu\u2019un certain nombre de jours CET doivent \u00eatre pay\u00e9s sur plusieurs ann\u00e9es ; c\u2019est notamment le cas du personnel m\u00e9dical qui peut se faire payer dans certaines conditions jusqu\u2019\u00e0 80 jours de CET \u00e0 raison de 20 jours par an entre 2013 et 2016.<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 la provision CET couvre l\u2019ensemble du risque, cette anticipation est sans impact sur le compte de r\u00e9sultat pr\u00e9visionnel, la reprise sur provision couvrant les charges suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le paiement des jours CET ; il appara\u00eet n\u00e9anmoins important d\u2019afficher autant que possible, d\u00e8s l\u2019EPRD initial, l\u2019ensemble des charges pr\u00e9visionnelles de personnel et des reprises sur provision n\u00e9cessaires pour y faire face. \u00c0 d\u00e9faut, compte tenu des montants importants en jeu, la sinc\u00e9rit\u00e9 de l\u2019EPRD pourrait \u00eatre mise en cause par l\u2019ARS.<\/p>\n<p>S\u2019agissant des dur\u00e9es d\u2019amortissement, il est proc\u00e9d\u00e9 en 2013 \u00e0 la poursuite de l\u2019apurement des valeurs r\u00e9siduelles non amorties pour des sujets \u00e0 enjeu budg\u00e9taire limit\u00e9, \u00e0 l\u2019exemple de travaux de r\u00e9fection de la pharmacie r\u00e9alis\u00e9s en 1963 et amortis sur\u2026 soixante-quinze ans\u2008<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup> ! S\u2019agissant du sujet du plateau technique de 1983 d\u00e9crit plus haut, la r\u00e9vision des dur\u00e9es d\u2019amortissement demeure en discussion.<\/p>\n<p>Une nouvelle probl\u00e9matique li\u00e9e au vieillissement de certains mat\u00e9riels professionnels de la cuisine, incompatible avec les dur\u00e9es d\u2019amortissement de quinze ans pratiqu\u00e9es jusqu\u2019ici, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e. Un sous-compte sp\u00e9cifique est cr\u00e9\u00e9 afin de ramener la dur\u00e9e d\u2019amortissement de ces \u00e9quipements \u00e0 dix ans au lieu de quinze.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9laboration puis la signature d\u2019une convention de services comptable et financier avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP) le 19 d\u00e9cembre 2013 ont permis d\u2019aller au-del\u00e0 de la feuille de route de 2012.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2014_041_01\">encadr\u00e9 1<\/button><div id=\"enc_2014_041_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 1<\/span><\/p>\n<h2>Convention de services comptable et financier entre le CH de Rambouillet et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 19\/12\/2013 (extraits)<\/h2>\n<h3>Pr\u00e9ambule<\/h3>\n<p>Le centre hospitalier de Rambouillet, inaugur\u00e9 en 1933, est un acteur important du syst\u00e8me public de sant\u00e9 du Sud-Yvelines. H\u00f4pital public g\u00e9n\u00e9raliste de 499 lits r\u00e9partis sur quatre budgets (MCO [259 lits] - Ehpad [160 places] - Ssiad [70 places] et \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e Alzheimer [10 places] - Ifsi), il emploie 1 200 personnes. Dot\u00e9 d\u2019un budget annuel d\u2019environ 98 millions d\u2019euros, il a \u00e9mis 24 174 mandats et 128 161 lignes de titres en 2012.<br \/>\nLe centre hospitalier de Rambouillet et la Tr\u00e9sorerie de Rambouillet collectivit\u00e9s locales entretiennent des relations suivies, confiantes et de qualit\u00e9. Leurs services respectifs travaillent en \u00e9troite collaboration, dans la pr\u00e9occupation constante et r\u00e9ciproque de satisfaire aux attentes des patients de l\u2019h\u00f4pital public. Plusieurs conventions t\u00e9moignent d\u00e9j\u00e0 de cette volont\u00e9 commune de collaborer pour la mise en \u0153uvre d\u2019une gestion comptable et financi\u00e8re efficace.<br \/>\nLe premier de ces documents contractuels est dat\u00e9 du 17 novembre 1997 et vise la d\u00e9mat\u00e9rialisation des titres de recettes de l\u2019\u00e9tablissement.<br \/>\nCette convention est toujours en cours, le b\u00e9n\u00e9fice g\u00e9n\u00e9ral retir\u00e9 de son application est unanimement appr\u00e9ci\u00e9. Toutefois, le syst\u00e8me actuel de d\u00e9mat\u00e9rialisation des titres de recettes ne pourra \u00eatre maintenu ; le centre hospitalier devra mettre en place le protocole d\u2019\u00e9change standard version 2 (PESv2) pour poursuivre cette d\u00e9mat\u00e9rialisation, conform\u00e9ment aux dispositions de la convention cadre nationale de d\u00e9mat\u00e9rialisation.<br \/>\nUne seconde convention, le 20 ao\u00fbt 1999, se proposait de formaliser les relations entre partenaires et pr\u00e9voyait la mise en place de mesures conjointes visant \u00e0 partager l\u2019information comptable et financi\u00e8re, \u00e0 optimiser les d\u00e9lais de paiement des d\u00e9penses, \u00e0 am\u00e9liorer le recouvrement des produits hospitaliers, \u00e0 mieux g\u00e9rer la tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9tablissement et \u00e0 d\u00e9finir, d\u2019un accord commun, des d\u00e9lais acceptables en mati\u00e8re de production des r\u00e9sultats de fin d\u2019exercice.<br \/>\nEnfin, la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la paye est devenue une r\u00e9alit\u00e9 par la signature de la convention du 11 f\u00e9vrier 2008.<br \/>\nDans le m\u00eame esprit, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP) d\u00e9veloppe aujourd\u2019hui une offre globale de prestations sp\u00e9cifiques visant \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9 des circuits comptables et financiers et \u00e0 pr\u00e9parer les \u00e9tablissements \u00e0 la certification de leurs comptes tout en am\u00e9liorant la qualit\u00e9 des services administratifs rendus aux patients.<br \/>\nFace aux mutations majeures que connaissent actuellement l\u2019h\u00f4pital public en g\u00e9n\u00e9ral et le centre hospitalier de Rambouillet en particulier, compte tenu de la place qu\u2019il occupe en qualit\u00e9 d\u2019acteur \u00e9conomique local et de p\u00f4le d\u2019excellence m\u00e9dicale qu\u2019il convient d\u2019entretenir fortement, il a sembl\u00e9 n\u00e9cessaire de formaliser l\u2019engagement mutuel de collaboration que constitue cette convention qui doit renforcer encore le partenariat entre l\u2019h\u00f4pital public et les services comptable et financier de la Tr\u00e9sorerie.<br \/>\nD\u00e8s lors, cette convention constitue un engagement durable du r\u00e9seau de la DGFiP \u00e0 l\u2019\u00e9gard du centre hospitalier de Rambouillet par la mise en \u0153uvre de prestations innovantes visant \u00e0 moderniser et \u00e0 rationaliser certaines proc\u00e9dures de gestion financi\u00e8re.<\/p>\n<h3>Objet de la convention<\/h3>\n<p>L\u2019objectif de cette convention est de permettre au centre hospitalier de Rambouillet et \u00e0 la Tr\u00e9sorerie d\u2019am\u00e9liorer la circulation de l\u2019information, d\u2019optimiser la cha\u00eene de la d\u00e9pense, d\u2019am\u00e9liorer le recouvrement des cr\u00e9ances, de fiabiliser les comptes et notamment le haut de bilan dans l\u2019optique de la certification, et enfin de d\u00e9velopper l\u2019offre de conseil et d\u2019expertise financi\u00e8re. Elle met en \u0153uvre dix-sept actions qui se structurent autour de cinq axes principaux.<\/p>\n<p><strong>Axe 1 - Amplifier les \u00e9changes entre l\u2019ordonnateur et le comptable<\/strong><br \/>\nLa d\u00e9mat\u00e9rialisation des \u00e9changes entre l\u2019ordonnateur et le comptable constitue un enjeu majeur de gestion. \u00c0 cet \u00e9gard la pr\u00e9paration au passage au PESv2 doit \u00eatre envisag\u00e9e pour le d\u00e9but 2015 en accompagnement du projet Facturation individuelle des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (Fides).<\/p>\n<p><strong>Axe 2 - Optimiser la cha\u00eene de la d\u00e9pense<\/strong><br \/>\nLe paiement rapide et fiabilis\u00e9 des d\u00e9penses de l\u2019\u00e9tablissement est une n\u00e9cessit\u00e9 de gestion.<br \/>\nUne r\u00e9flexion approfondie sur la qualit\u00e9 du mandatement, notamment en ce qui concerne les march\u00e9s publics de fournitures hospitali\u00e8res et le r\u00e8glement de d\u00e9penses courantes, doit permettre d\u2019am\u00e9liorer sensiblement les relations entre l\u2019ordonnateur et ses cr\u00e9anciers.<\/p>\n<p><strong>Axe 3 - Optimiser la cha\u00eene de la recette<\/strong><br \/>\nLe principe de la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 (T2A) et la mise en place \u00e0 venir du projet Fides doivent conduire l\u2019ensemble des intervenants \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir fortement sur les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement et de recouvrement de la cr\u00e9ance hospitali\u00e8re. \u00c0 cet \u00e9gard, la codification rev\u00eat une importance essentielle tout comme l\u2019identification du patient. Les moyens modernes de recouvrement de la cr\u00e9ance hospitali\u00e8re doivent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Axe 4 - Am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 des comptes et des restitutions<\/strong><br \/>\nLe processus de fiabilisation\/certification initi\u00e9 en d\u00e9marche partenariale entre l\u2019\u00e9tablissement et la Tr\u00e9sorerie en 2012 doit s\u2019amplifier pour que l\u2019\u00e9tablissement puisse aborder la phase de certification de ses comptes avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Axe 5 - D\u00e9velopper l\u2019offre de conseil et d\u2019expertise financi\u00e8re<\/strong><br \/>\nLe comptable met en place des outils destin\u00e9s, \u00e0 partir de l\u2019extraction des donn\u00e9es financi\u00e8res, \u00e0 informer l\u2019ordonnateur sur les grands axes de sa gestion.<\/p>\n<h3>Suivi de la convention<\/h3>\n<p>Un comit\u00e9 de pilotage, coanim\u00e9 par le directeur du centre hospitalier de Rambouillet, ou son repr\u00e9sentant, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques des Yvelines, ou son repr\u00e9sentant, et le comptable, ou son repr\u00e9sentant, se r\u00e9unira une fois par an au minimum. Il permettra de faire le point sur le calendrier de r\u00e9alisation des actions inscrites dans la pr\u00e9sente convention et l\u2019\u00e9volution des indicateurs associ\u00e9s aux actions.<br \/>\nCe comit\u00e9 de pilotage fixera \u00e9galement les grandes orientations en termes de mise en \u0153uvre des actions en fonction des r\u00e9sultats obtenus et pourra d\u00e9cider d\u2019am\u00e9nager ou d\u2019adapter le dispositif par voie d\u2019avenant.<br \/>\nUn compte-rendu conjoint sera \u00e9tabli \u00e0 l\u2019occasion de chaque comit\u00e9 de pilotage.<br \/>\nLa pr\u00e9sente convention de services comptable et financier est conclue pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de sa date de signature.<\/p>\n<\/div>\n<p>Ce type de convention, qui n\u2019est pas mise en place avec l\u2019ensemble des centres hospitaliers, est notamment justifi\u00e9 par la situation financi\u00e8re difficile de l\u2019\u00e9tablissement. Parmi les cinq axes figure la fiabilisation des comptes, laquelle comprend trois fiches actions :<\/p>\n<ul>\n<li>actif immobilis\u00e9\/r\u00e9gularit\u00e9 des proc\u00e9dures, subventions re\u00e7ues ;<\/li>\n<li>passif\/r\u00e9gularit\u00e9 comptable, provisions pour risques et charges ;<\/li>\n<li>contribution \u00e0 une reddition pr\u00e9coce des comptes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le c\u0153ur de la convention est l\u2019axe 3 \u2013 \u00ab Optimiser la cha\u00eene de la recette \u00bb \u2013 qui renvoie directement \u00e0 la fiabilisation des comptes : des titres de recettes fiables et \u00e9mis de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re garantissent un recouvrement de meilleure qualit\u00e9, une diminution potentielle des cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables, et donc une plus grande sinc\u00e9rit\u00e9 de l\u2019EPRD annuel et un plus grand respect du principe d\u2019annualit\u00e9 et du rattachement des recettes au bon exercice.<\/p>\n<h1>L\u2019importance de la communication en interne<\/h1>\n<p>Les nombreuses op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en 2012 ont n\u00e9cessit\u00e9 une communication adapt\u00e9e dans les diff\u00e9rentes instances de l\u2019\u00e9tablissement. La multiplication des \u00e9critures d\u2019ordres, conjugu\u00e9e \u00e0 un redressement sensible des comptes de l\u2019\u00e9tablissement qui n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 totalement anticip\u00e9 dans l\u2019EPRD initial en raison d\u2019une bonne dynamique des recettes, a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des diff\u00e9rences marqu\u00e9es entre l\u2019EPRD 2012 initial et le compte financier 2012, ce dernier ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 avant le 31 mars 2013.<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, il para\u00eet important de veiller \u00e0 ne pas communiquer exclusivement sur le solde budg\u00e9taire mais \u00e9galement sur la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement, reflet beaucoup plus sinc\u00e8re de la r\u00e9alit\u00e9 de la situation financi\u00e8re d\u2019un h\u00f4pital.<\/p>\n<p>Une nouvelle partie d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la fiabilisation des comptes a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9e entre l\u2019analyse budg\u00e9taire et l\u2019analyse financi\u00e8re dans le rapport du directeur associ\u00e9 au compte financier 2012. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e ainsi :<\/p>\n<ul>\n<li>zoom sur les risques couverts : cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables et douteuses ; valorisation des jours inscrits dans les comptes \u00e9pargne temps ; emprunt hors charte Gissler ;<\/li>\n<li>sinc\u00e9rit\u00e9 des dur\u00e9es d\u2019amortissement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De m\u00eame, dans le cadre du diagnostic du volet financier du contrat pluriannuel d\u2019objectifs et de moyens (CPOM), les probl\u00e8mes aff\u00e9rents \u00e0 la fiabilisation des comptes ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s et devraient \u00eatre repris dans le document partag\u00e9 avec l\u2019ARS.<\/p>\n<h1>Le plus difficile reste \u00e0 faire<\/h1>\n<p>La mise en place effective et int\u00e9grale d\u2019un dispositif de ma\u00eetrise des risques comptables et financiers est un gros chantier pour l\u2019ordonnateur puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019associer la direction des finances \u00e0 la direction des achats et de la logistique (y compris les magasins), mais \u00e9galement aux travaux\/services techniques, ainsi qu\u2019\u00e0 des services cl\u00e9s repr\u00e9sentant des charges et des valeurs de stocks significatifs, en particulier la pharmacie. Dans la mesure o\u00f9 le fait g\u00e9n\u00e9rateur de la recette ou de la d\u00e9pense est prot\u00e9iforme, l\u2019organisation \u00e0 mettre en place d\u00e9passe le strict cadre comptable, car c\u2019est la r\u00e9gularit\u00e9 des actes qui d\u00e9coulent des faits g\u00e9n\u00e9rateurs qui conditionnera la qualit\u00e9 comptable. Sur ce sujet, la r\u00e9flexion interne n\u2019est pas aboutie, mais nul ne doute que la d\u00e9marche de fiabilisation des comptes d\u00e9bouche \u00e0 terme sur une \u00e9volution des organisations.<\/p>\n<blockquote><p>Il para\u00eet discutable que des comptes soient consid\u00e9r\u00e9s comme sinc\u00e8res en termes de capacit\u00e9 financi\u00e8re s\u2019ils ne refl\u00e8tent pas la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019anticiper des investissements \u00e0 venir, lorsque ceux-ci s\u2019imposent \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance.<\/p><\/blockquote>\n<p>Plus que de r\u00e9vision des proc\u00e9dures au titre du contr\u00f4le interne comptable et financier, il s\u2019agit, au CH de Rambouillet,\u00a0 de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9daction des proc\u00e9dures : la dimension interm\u00e9diaire de l\u2019h\u00f4pital restreint le nombre d\u2019intervenants, les acteurs se connaissent bien, le travail se fait en confiance. Les \u00e9quipes n\u2019appr\u00e9hendent pas la r\u00e9daction de proc\u00e9dures comme un enjeu prioritaire, et ce d\u2019autant que le nombre de r\u00e9f\u00e9rents sur ces sujets est tr\u00e8s limit\u00e9. L\u2019absence de proc\u00e9dures g\u00e9n\u00e8re pourtant des difficult\u00e9s lorsque certains agents quittent l\u2019\u00e9tablissement. Il est probable que ce dernier cherchera \u00e0 s\u2019inspirer de proc\u00e9dures types existant ailleurs, car il sera tr\u00e8s difficile de d\u00e9gager les ressources humaines ad\u00e9quates sur ce sujet. Il convient \u00e9galement de se concentrer sur les risques \u00e0 fort enjeu.<\/p>\n<p>Le recensement physique de l\u2019actif, afin de le corr\u00e9ler \u00e0 l\u2019inventaire comptable, reste \u00e0 faire. L\u00e0 encore, une approche pragmatique sera retenue afin de se focaliser sur les sujets \u00e0 enjeu ; \u00e0 titre d\u2019exemple, il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 en interne que le recensement des chaises et d\u2019autres petits mat\u00e9riels de bureau n\u2019est pas prioritaire.<\/p>\n<h1>Les questions en suspens<\/h1>\n<p>La capacit\u00e9 du centre hospitalier \u00e0 faire \u00e9voluer son syst\u00e8me d\u2019information sous l\u2019angle de la qualit\u00e9 comptable pose question. Il s\u2019agit de d\u00e9velopper des contr\u00f4les automatis\u00e9s, de mettre en place une gestion des habilitations et une tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations. Le besoin d\u2019un dialogue fiabilis\u00e9 entre les divers applicatifs et l\u2019application de gestion comptable et financi\u00e8re est \u00e9tabli, avec un point de vigilance particulier s\u2019agissant de la pharmacie, compte tenu des modalit\u00e9s de gestion qui ont \u00e9t\u00e9 choisies en interne et qui g\u00e9n\u00e8rent, malgr\u00e9 les efforts engag\u00e9s, des difficult\u00e9s r\u00e9currentes pour l\u2019\u00e9dition de la balance des stocks et retardent la cl\u00f4ture des comptes. Sur ce point, la taille interm\u00e9diaire du centre hospitalier est un inconv\u00e9nient car il est difficile de d\u00e9gager des ressources humaines au sein de l\u2019\u00e9quipe en charge du syst\u00e8me d\u2019information pour aider les acteurs \u00e0 faire face \u00e0 ces probl\u00e9matiques. Il convient n\u00e9anmoins de souligner que la d\u00e9marche de fiabilisation des applicatifs et d\u2019identification des difficult\u00e9s de remont\u00e9e des informations via les interfaces doit provenir des utilisateurs, le service informatique n\u2019intervenant qu\u2019\u00e0 titre de support.<\/p>\n<p>Le niveau de provisionnement ad\u00e9quat pour couvrir le risque aff\u00e9rent \u00e0 la fin de p\u00e9riode bonifi\u00e9e d\u2019un des emprunts structur\u00e9s du centre hospitalier (hors charte Gissler) continue \u00e0 poser question. La provision actuelle a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e en fonction des possibilit\u00e9s budg\u00e9taires, mais les r\u00e8gles de provisionnement applicables aux centres hospitaliers pour ce type d\u2019emprunt n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es. Selon les modalit\u00e9s retenues, le montant de la provision \u00e0 constituer variera de plusieurs millions d\u2019euros ; c\u2019est donc un enjeu majeur pour la sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n<p>Il est permis de s\u2019interroger sur l\u2019articulation entre la d\u00e9marche de fiabilisation des comptes et la r\u00e9flexion sur le niveau d\u2019investissement ad\u00e9quat lorsque la situation patrimoniale est objectivement d\u00e9grad\u00e9e et que les capacit\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019\u00e9tablissement ne permettent pas, \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance, une relance des investissements, a fortiori si l\u2019\u00e9tablissement ne dispose plus d\u2019un plan global de financement pluriannuel (PGFP) approuv\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Il para\u00eet discutable que des comptes soient consid\u00e9r\u00e9s comme sinc\u00e8res en termes de capacit\u00e9 financi\u00e8re s\u2019ils ne refl\u00e8tent pas la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019anticiper des investissements \u00e0 venir, lorsque ceux-ci s\u2019imposent \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Un des points majeurs de la fiabilisation des comptes pour le centre hospitalier de Rambouillet est la s\u00e9curisation de ses recettes, en lien avec le d\u00e9ploiement du projet Fides. C\u2019est le chantier le plus difficile. \u00c0 cet \u00e9gard, un \u00ab choc de simplification \u00bb de la r\u00e9glementation applicable au titre de l\u2019assurance maladie serait plus que bienvenu, compte tenu de la complexit\u00e9 extr\u00eame et de la sophistication des r\u00e8gles de facturation applicables pour un centre hospitalier, aucune autre entit\u00e9 publique locale n\u2019est confront\u00e9e \u00e0 un tel \u00e9difice, dont la coh\u00e9rence d\u2019ensemble reste \u00e0 d\u00e9montrer.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\ufeffLe centre hospitalier de Rambouillet a fait le choix d\u2019une appropriation progressive de la d\u00e9marche de fiabilisation des comptes en cherchant \u00e0 tirer parti des dynamiques d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es, en particulier dans le cadre de la mont\u00e9e en puissance du projet de facturation individuelle dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 (Fides) pour l\u2019activit\u00e9 externe. La fiabilisation des comptes est plus d\u00e9licate \u00e0 op\u00e9rer lorsque la situation financi\u00e8re et patrimoniale de l\u2019\u00e9tablissement est d\u00e9grad\u00e9e, car elle exige un effort de communication et de p\u00e9dagogie important aupr\u00e8s de tous les acteurs.<\/p>\n","protected":false},"author":1202,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[1526,1523,1022,1524,660,4577,1525],"class_list":["post-15641","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-cet","tag-ch-de-rambouillet","tag-convention","tag-duree-damortissement","tag-eprd","tag-fiabilisation-des-comptes","tag-fides"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Fiabilisation des comptes - Gestions hospitali\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/piloter-la-demarche-projet\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Fiabilisation des comptes - Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\ufeffLe centre hospitalier de Rambouillet a fait le choix d\u2019une appropriation progressive de la d\u00e9marche de fiabilisation des comptes en cherchant \u00e0 tirer parti des dynamiques d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es, en particulier dans le cadre de la mont\u00e9e en puissance du projet de facturation individuelle dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 (Fides) pour l\u2019activit\u00e9 externe. 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