{"id":15646,"date":"2014-01-01T00:00:00","date_gmt":"2013-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/transparence-efficience-performance\/"},"modified":"2018-03-07T17:07:45","modified_gmt":"2018-03-07T16:07:45","slug":"transparence-efficience-performance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/transparence-efficience-performance\/","title":{"rendered":"Transparence, efficience, performance"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 17<\/span> minutes<\/span><\/span>

\u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019article 17 de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009, dite HPST, consacrant la certification des comptes des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 marque \u00e0 la fois l\u2019institutionnalisation d\u2019un nouveau mode de gestion publique inspir\u00e9 du secteur priv\u00e9 et l\u2019ancrage du principe constitutionnel de sinc\u00e9rit\u00e9 dans le domaine des finances hospitali\u00e8res.<\/p>\n

Apr\u00e8s une phase de trois ans de lancement de la dynamique de fiabilisation des comptes des EPS et de renforcement du contr\u00f4le interne comptable et financier \u2013 pr\u00e9alable imp\u00e9ratif mis en avant par les rapports successifs des juridictions financi\u00e8res et relay\u00e9 aux niveaux respectivement central (Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins [DGOS], Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques [DGFiP]) et d\u00e9concentr\u00e9 (agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 [ARS], directions r\u00e9gionale et d\u00e9partementale des finances publiques [DRFiP, DDFiP]) par un d\u00e9ploiement en mode projet, fa\u00e7on d\u00e9veloppement de bonnes pratiques et conduite du changement in\u00e9luctable \u2013, la premi\u00e8re phase de certification peut d\u00e9sormais prendre corps suite \u00e0 la parution fin d\u00e9cembre 2013 de deux d\u00e9crets et d\u2019un arr\u00eat\u00e9 annon\u00e7ant :<\/p>\n

    \n
  • les trente et un premiers h\u00f4pitaux engag\u00e9s dans la d\u00e9marche ;<\/li>\n
  • le p\u00e9rim\u00e8tre des EPS qui suivront la dynamique (EPS dont les recettes d\u00e9passent les 100 millions d\u2019euros) ;<\/li>\n
  • les modalit\u00e9s de l\u2019acte de certification selon l\u2019acteur concern\u00e9 : Cour des comptes ou commissaires aux comptes.<\/li>\n<\/ul>\n

    Pourquoi ce projet est-il d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9ussite ? Pourquoi cette dynamique devrait \u00eatre un succ\u00e8s ? Pourquoi ce nouveau mode de gestion devrait-il susciter un espoir ?<\/p>\n

    Volontairement optimiste et un tantinet provocateur, ce titre force le trait pour envisager, d\u00e9visager, pr\u00e9sager\u2026 Une r\u00e9ussite ? Un succ\u00e8s ? Un espoir ?<\/p>\n

    Contrairement \u00e0 la mise en place de la certification des comptes, notamment au sein des universit\u00e9s, instruite et mise en \u0153uvre dans un d\u00e9lai particuli\u00e8rement contraint \u2013 de l\u2019avis des comptables publics d\u2019universit\u00e9 autant que des commissaires aux comptes, dont l\u2019accord-cadre leur a d\u2019ailleurs assez peu offert l\u2019occasion de profiter de l\u2019opportunit\u00e9 commerciale in\u00e9dite que pr\u00e9sentait ce march\u00e9 aux barri\u00e8res aussi contestables que les acteurs \u00e9taient et demeurent captifs (litote pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e aux doubles sens propres et figur\u00e9s) \u2013 , les EPS ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 depuis 2010 de quatre ann\u00e9es d\u2019aide \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet ; ce qui a permis une prise de conscience partag\u00e9e des enjeux financiers et budg\u00e9taires, des impacts organisationnels ainsi que des voies (juridiques) et moyens (budg\u00e9taires, financiers, march\u00e9s publics) n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre effective de l\u2019acte de certification.<\/p>\n

    Enjeux et impacts<\/h1>\n

    Avec le premier temps de la fiabilisation des comptes, la dynamique s\u2019est concentr\u00e9e autour de l\u2019identification des particularit\u00e9s hospitali\u00e8res (modalit\u00e9s de gestion et pilotage) et la mise en lumi\u00e8re des faiblesses au sein des cycles de gestion porteurs de risques financiers cons\u00e9quents. \u00c9labor\u00e9es, affin\u00e9es avec la participation active et crois\u00e9e de la Cour des comptes, de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), de la DGFiP, de la DGOS et des acteurs hospitaliers puis affin\u00e9es en de multiples groupes de travail th\u00e9matiques, les cartographies des risques constituent les outils fondamentaux de la culture de la gestion des risques financiers et comptables.<\/p>\n

    De surcro\u00eet, les travaux de concertation qui ont port\u00e9 sur les enjeux, tout aussi importants, relatifs \u00e0 la convergence des normes et \u00e0 l\u2019articulation des r\u00e9f\u00e9rentiels normatifs entre secteur priv\u00e9 et secteur public (nomenclature M21) permettent de compl\u00e9ter une premi\u00e8re phase qui fut \u00e0 la fois complexe en termes de mobilisation collective et de conduite du changement (articulation du d\u00e9bat entre les niveaux centraux et d\u00e9concentr\u00e9s), strat\u00e9gique en termes de priorisation des enjeux financiers (notamment au regard des diff\u00e9rents rapports de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF) et des Cour des comptes\/chambre r\u00e9gionale des comptes successifs sur la situation financi\u00e8re des EPS) et n\u00e9anmoins n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    En effet, si la certification des comptes des EPS vise, \u00e0 terme, une efficience m\u00e2tin\u00e9e de performance, les travaux de pr\u00e9paration \u00e0 la certification ont quant \u00e0 eux permis de partager un diagnostic sur des pratiques divergentes, de red\u00e9finir les bonnes pratiques de concert avec la DGFiP, la Cour des comptes et la CNCC, et de cibler les zones de risques sensibles ainsi que les failles actuelles dans nos process de contr\u00f4le interne. D\u00e8s lors, les travaux de pr\u00e9paration \u00e0 la certification des comptes des EPS ont indubitablement jet\u00e9 les bases essentielles d\u2019une des vertus escompt\u00e9es de cette certification : l\u2019harmonisation des pratiques budg\u00e9taires et comptables au sein des EPS, pr\u00e9alable primordial de la ma\u00eetrise r\u00e9elle des risques financiers (selon DGOS, ARS, DGFiP et Cour des comptes) qui exige en compl\u00e9ment un d\u00e9veloppement du contr\u00f4le interne comptable et financier \u00e0 int\u00e9grer ou \u00e0 renforcer dans nos modes d\u2019organisation et nos pratiques administratives (pratique rigoureuse des inventaires, pr\u00e9inventaires, pratiques des tests de cheminement, des contr\u00f4les de coh\u00e9rence dans la cha\u00eene paie, d\u00e9veloppement des contr\u00f4les embarqu\u00e9s dans les syst\u00e8mes d\u2019information, etc.).<\/p>\n

    Comme en t\u00e9moignent les r\u00e9centes communications minist\u00e9rielles de la fin d\u00e9cembre 2013, le chemin accompli par les acteurs hospitaliers est aussi cons\u00e9quent qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire, voire indispensable, pour s\u2019engager dans la d\u00e9marche d\u2019efficience et de modernisation de l\u2019action publique ; car tel est bien le contexte dans lequel ce projet s\u2019ins\u00e8re plus globalement ; notamment dans la mesure o\u00f9 les EPS sont une fraction \u00ab\u00a0importante\u00a0\u00bb de la sph\u00e8re des \u00ab administrations publiques \u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, \u00ab\u00a0l\u2019importance\u00a0\u00bb co\u00efncidant avec le risque, les enjeux en creux de consolidation des comptes de l\u2019\u00c9tat et de valorisation de l\u2019actif de l\u2019\u00c9tat sont loin d\u2019\u00eatre symboliques. D\u2019o\u00f9 probablement ce temps de pr\u00e9paration aussi \u00ab original \u00bb que non n\u00e9gligeable pour s\u2019accorder sur la mise en agenda ainsi que sur les modalit\u00e9s strat\u00e9giques et pratiques (p\u00e9rim\u00e8tre et acteur) de l\u2019acte de certification.<\/p>\n

    Avec ces efforts confortant la dynamique d\u2019efficience et de performance, la deuxi\u00e8me phase active du processus peut d\u00e9sormais \u00eatre envisag\u00e9e plus sereinement ; tel para\u00eet \u00eatre le message \u00e0 la fois de l\u2019int\u00e9gration en 2014 des trente et un premiers h\u00f4pitaux \u2013 list\u00e9s par l\u2019arr\u00eat\u00e9 \u2013 engag\u00e9s dans la d\u00e9marche et la finalisation du processus en 2015 et en 2016 avec la certification de tous les \u00e9tablissements publics dont les recettes d\u00e9passent les 100 millions d\u2019euros.<\/p>\n

    Voies et moyens<\/h1>\n

    R\u00e9ussite, probablement parce que le temps de pr\u00e9paration et les travaux de fiabilisation ont \u00e9t\u00e9 habilement (par la DGFiP notamment) men\u00e9s et proportionn\u00e9s au regard des efforts n\u00e9cessaires pour apporter tous les gages de r\u00e9ussite \u00e0 une d\u00e9marche structurante et p\u00e9renne.<\/p>\n

    De l\u00e0 \u00e0 en faire un succ\u00e8s ? Et susciter l\u2019espoir ?<\/p>\n

    Succ\u00e8s ? Peut-\u00eatre parce que, de fa\u00e7on adroite, la lettre pr\u00e9cise et rigoureuse de la d\u00e9marche de certification (annexes financi\u00e8res, fiches comptables, cartographies, plan de contr\u00f4le interne, proc\u00e9dures \u00e0 formaliser) s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019un esprit laissant une certaine latitude aux EPS dans l\u2019application des sch\u00e9mas organisationnels permettant de suivre les orientations strat\u00e9giques.<\/p>\n

    Cette r\u00e9forme, \u00e0 travers tous les changements de pratiques administratives et comptables induits, exige en interne un management de mode projet \u2013 \u00e0 l\u2019image de la r\u00e9flexion men\u00e9e au niveau national – qui porte au long cours une dynamique fond\u00e9e sur l\u2019appropriation et la compr\u00e9hension des enjeux par les acteurs hospitaliers et qui vise en particulier l\u2019adh\u00e9sion des \u00e9quipes \u00e0 la fois administratives de toutes les directions fonctionnelles d\u2019un \u00e9tablissement, les cadres administratifs de p\u00f4le, voire les \u00e9quipes m\u00e9dicales.<\/p>\n

    Plus qu\u2019un simple contr\u00f4le cibl\u00e9 de la r\u00e9gularit\u00e9 de la d\u00e9pense, la certification des comptes permet un travail de fond et d\u2019analyse des syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9 et de s\u00e9curisation des process\u2026<\/p><\/blockquote>\n

    En ce sens, l\u2019attribution en 2012 par le groupement UniHA d\u2019un accord-cadre \u00e0 cinq cabinets, portant sur l\u2019accompagnement et la pr\u00e9paration \u00e0 la certification des comptes, a permis \u00e0 certains EPS d\u2019anticiper ces enjeux, de travailler au fond sur les process de contr\u00f4le interne, d\u2019identifier les risques propres \u00e0 leurs organisations. Concr\u00e8tement, ces travaux et missions de pr\u00e9paration avec un \u00ab auditeur \u00bb externe, pr\u00e9sageant de la place et du r\u00f4le que jouera le futur commissaire aux comptes, qu\u2019il soit public (Cour des comptes) ou priv\u00e9 (s\u00e9lectionn\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un march\u00e9 public) ont permis d\u2019emprunter ce nouveau langage fleuri primant l\u2019\u00e9valuation du risque, l\u2019auditabilit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9 et la s\u00e9curisation des process. En somme de s\u2019acculturer \u00e0 la d\u00e9marche et aux r\u00e9flexes (contr\u00f4le, justification du contr\u00f4le, trace du contr\u00f4le, pertinence du contr\u00f4le, et plan d\u2019action suivant le contr\u00f4le) qui animent le certificateur, de sorte que les \u00e9quipes \u2013 administratives et d\u2019encadrement principalement \u2013 int\u00e8grent dans leurs propres c\u0153urs de m\u00e9tier les contraintes et les exigences m\u00eames du certificateur.<\/p>\n

    En cela aussi on peut consid\u00e9rer que le temps a jou\u00e9 en faveur des EPS qui ont pu s\u2019habituer, s\u2019adapter au r\u00f4le de \u00ab tiers acteur \u00bb que va jouer le commissaire aux comptes au sein d\u2019un dialogue ordonnateur\/comptable d\u00e9j\u00e0 bien install\u00e9\u2026 D\u2019aucuns n\u2019oseraient penser ou, pis encore, dire, d\u00e9j\u00e0 bien \u00ab us\u00e9 \u00bb, voire \u00ab bien inutile \u00bb. Le terme \u00ab succ\u00e8s \u00bb, sugg\u00e9r\u00e9 en titre, rev\u00eat \u00e0 ce sujet un aspect d\u2019autant plus pol\u00e9mique qu\u2019il en est contradictoire puisqu\u2019il rem\u00e9more ici avec amertume la place sacr\u00e9e qu\u2019occupait historiquement le principe de s\u00e9paration ordonnateur\/comptable et que le souffle nouveau qui s\u2019annonce avec la certification des comptes va probablement d\u00e9sacraliser ou rajeunir.<\/p>\n

    Ce n\u2019est ni un drame de faire \u00e9voluer la s\u00e9paration ordonnateur\/comptable, ni une fin en soi dans la mesure o\u00f9 la s\u00e9paration ordonnateur\/comptable n\u2019est pas v\u00e9ritablement menac\u00e9e mais tend simplement \u00e0 \u00e9voluer vers une collaboration plus \u00e9troite visant fondamentalement une s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour le certificateur, dont l\u2019une des garanties principales et historiques demeure la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuniaire du comptable. En outre, le comptable public reste s\u00e9par\u00e9 et ind\u00e9pendant de l\u2019ordonnateur sur les op\u00e9rations de r\u00e9gularit\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses ; et en ce qui concerne le contr\u00f4le interne comptable, le contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9 s\u2019effectue au travers des contr\u00f4les de substance.<\/p>\n

    Plus qu\u2019un simple contr\u00f4le cibl\u00e9 de la r\u00e9gularit\u00e9 de la d\u00e9pense, la certification des comptes permet un travail de fond et d\u2019analyse des syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9 et de s\u00e9curisation des process port\u00e9s par l\u2019organisation des services des tr\u00e9soreries hospitali\u00e8res et des directions des finances des h\u00f4pitaux afin d\u2019\u00e9valuer le risque et l\u2019auditabilit\u00e9 de la structure ou des syst\u00e8mes d\u2019information. Ainsi, entre les \u00ab vieux continents \u00bb du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et les \u00ab nouveaux territoires \u00bb, sortes d\u2019eldorado du contr\u00f4le d\u2019opportunit\u00e9, la \u00ab possibilit\u00e9 d\u2019une \u00eele \u00bb abritant le certificateur aux comptes \u2013 appliquant ses normes d\u2019exercice professionnel (NEP) et prodiguant ses conseils \u2013 ne peut \u00eatre exclue. Au cours des exercices de certification, la cl\u00e9 de la r\u00e9ussite tient probablement \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un \u00e9quilibre subtil m\u00ealant respect imp\u00e9ratif de la s\u00e9paration des trois domaines d\u2019intervention distincts, travail collaboratif n\u00e9cessaire pour lever les r\u00e9serves sur les exercices pass\u00e9s et dialogue constructif indispensable pour d\u00e9finir les r\u00e9serves nouvelles et priorit\u00e9s successives pour affiner une d\u00e9marche continue de la qualit\u00e9 comptable et financi\u00e8re.<\/p>\n

    Chacun op\u00e9rant avec ses propres logiques de corps, composant avec ses propres objectifs et jouant la partition que lui dictent ses int\u00e9r\u00eats, le dialogue ordonnateur\/ comptable\/certificateur, pour \u00eatre constructif, doit \u00eatre circonscrit, encadr\u00e9 tout en permettant une interp\u00e9n\u00e9tration des valeurs et une appropriation progressive des trois cultures m\u00e9tiers. \u00c0 ce titre, les conventions de services comptables et financiers conclues depuis quelques ann\u00e9es entre les services du comptable et ceux de l\u2019ordonnateur avaient d\u00e9j\u00e0 permis de concevoir des collaborations strat\u00e9giques s\u00e9curisant les circuits financiers et comptables, tels que le provisionnement pour risques et charges ou les pratiques de gestion du hors-bilan. Alors que le rapport Larcher s\u2019\u00e9tait interrog\u00e9 sur l\u2019utilit\u00e9 de maintenir un comptable public dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, cette interrogation a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e par la loi HPST en maintenant le comptable comme comptable direct et non comme agent.<\/p>\n

    N\u00e9anmoins, avec l\u2019introduction du certificateur, il est indispensable d\u2019aller plus loin dans la collaboration ordonnateur\/comptable, un peu \u00e0 l\u2019image du mod\u00e8le universitaire ; selon Paul Hernu, conseiller ma\u00eetre \u00e0 la Cour des comptes, \u00ab il est in\u00e9luctable que les comptables hospitaliers deviennent des agents comptables puisque les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 sont devenus par la loi HPST des \u00e9tablissements publics nationaux \u2013 donc sortis du secteur public local ; et en effet, le statut du comptable n\u2019a pas suivi l\u2019\u00e9volution du statut juridique des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9. Il y a l\u00e0 une anomalie renforc\u00e9e par la perspective de la certification, aussi la r\u00e9forme du d\u00e9cret de 1962 pourrait-elle \u00eatre l\u2019occasion de pr\u00e9voir une \u00e9volution sur ce point afin que le comptable devienne pleinement un agent de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019appartenance<\/em> \u00bb.<\/p>\n

    Doit-on voir dans ces \u00e9volutions tangibles et possibles un succ\u00e8s, un espoir ?<\/p>\n

    Int\u00e9r\u00eats partag\u00e9s et \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9bat<\/h1>\n

    Aucun int\u00e9r\u00eat de d\u00e9velopper plus avant, mais s\u2019il est un point sur lequel il semble difficile de compter pour nous (hospitaliers) absoudre totalement de ces obligations de mise en \u0153uvre d\u2019un plan de contr\u00f4le interne, v\u00e9ritables fourches caudines, c\u2019est bien celui qui consiste \u00e0 parier sur la divergence des m\u00e9thodes du commissaire aux comptes priv\u00e9 et de la Cour des comptes ou sur une pr\u00e9tendue diff\u00e9rence d\u2019application des contr\u00f4les ou d\u2019appr\u00e9ciation des risques selon le commissaire en question. En effet, bien que ce sujet, loin d\u2019\u00eatre anecdotique, se pose en v\u00e9rit\u00e9, il para\u00eet difficile pour un EPS de mettre de c\u00f4t\u00e9 toute la partie contr\u00f4le interne comptable et financier qui s\u00e9curise, qui pr\u00e9c\u00e8de et au moyen duquel proc\u00e8de l\u2019\u00e9mission d\u2019une opinion par le commissaire aux comptes sur les comptes d\u2019un \u00e9tablissement.<\/p>\n

    L\u2019importance du contr\u00f4le interne est cruciale pour le certificateur, et apporter la preuve d\u2019un plan de contr\u00f4le interne efficace, pertinent, gradu\u00e9, contr\u00f4l\u00e9 est une garantie majeure pour le certifi\u00e9. \u00c0 l\u2019observation rapide du recul dont on dispose sur les exercices de certification des comptes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, on d\u00e9couvre, apr\u00e8s sept exercices de certification, que les enjeux de fiabilisation des d\u00e9penses et des recettes sont toujours cibl\u00e9s comme prioritaires, que les chantiers de contr\u00f4le interne demeurent les failles majeures soulev\u00e9es par la Cour des comptes.<\/p>\n

    Sans pr\u00e9sager des premiers rapports de certification des comptes des EPS, on voit bien que le travail de fiabilisation et de d\u00e9veloppement du contr\u00f4le interne est un travail pr\u00e9alable fondamental ; qui peut sans probl\u00e8me justifier \u00e0 terme des r\u00e9serves sur plusieurs exercices successifs, voire lorsqu\u2019il est doubl\u00e9 de syst\u00e8mes d\u2019information d\u00e9faillants ou aux interfa\u00e7ages insuffisants ou emporter un refus de certifier ou une impossibilit\u00e9 de certifier. \u00c0 ce titre, la certification de la branche AT-MP, gratifi\u00e9e d\u2019un refus de certifier en 2011 et d\u2019une impossibilit\u00e9 en 2012, ou encore la certification avec r\u00e9serves r\u00e9currentes sur le contr\u00f4le interne des comptes de l\u2019activit\u00e9 de recouvrement de l\u2019Agence centrale des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (Acoss) illustrent bien la complexit\u00e9 de la lev\u00e9e de r\u00e9serves et surtout l\u2019utilit\u00e9 d\u2019entamer un travail de fiabilisation et de pr\u00e9paration pr\u00e9alable \u00e0 la mise en \u0153uvre de la certification des comptes. L\u2019exemple des universit\u00e9s, d\u00e9sormais autonomes, r\u00e9cemment certifi\u00e9es conforte cette alerte et compl\u00e8te cette situation avec le degr\u00e9 suppl\u00e9mentaire qu\u2019apporte le risque d\u2019un refus de certifier face \u00e0 des investisseurs, des financeurs (sans parler des \u00ab tutelles \u00bb) qui appr\u00e9cieront \u2013 \u00e0 n\u2019en pas douter \u2013 \u00e0 leur juste valeur les rapports de \u00ab non-certification \u00bb ou d\u2019impossibilit\u00e9 de certification.<\/p>\n

    Face \u00e0 des partenaires institutionnels, \u00e9conomiques, des tutelles et m\u00eame face \u00e0 des usagers du service public hospitalier, cette d\u00e9marche de sinc\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9gularit\u00e9 des comptes sera per\u00e7ue comme un acte de transparence sur la situation financi\u00e8re des h\u00f4pitaux publics. N\u00e9anmoins, assumer des refus de certifier ou des impossibilit\u00e9s de certifier sera relativement complexe eu \u00e9gard \u00e0 la dimension politique conf\u00e9r\u00e9e progressivement \u00e0 ce sujet, au temps accord\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration et la fiabilisation, aux chantiers lanc\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es sur les syst\u00e8mes d\u2019information. De m\u00eame, c\u2019est une banalit\u00e9, mais les impacts financiers d\u2019un refus ou d\u2019une impossibilit\u00e9 sont difficilement \u00e9valuables et semblent plus que probables.<\/p>\n

    \u2026 port\u00e9s par l\u2019organisation des services des tr\u00e9soreries hospitali\u00e8res et des directions des finances des h\u00f4pitaux afin d\u2019\u00e9valuer le risque et l\u2019auditabilit\u00e9 de la structure ou des syst\u00e8mes d\u2019information.<\/p><\/blockquote>\n

    Il n\u2019est ici plus question de r\u00e9ussite, de succ\u00e8s ou d\u2019espoir, mais seulement de chance, d\u2019opportunit\u00e9, de tentative de limitation des risques\u2026 En effet, \u00e0 se comparer aux autres acteurs publics, on mesure l\u2019utilit\u00e9 et la chance que cela repr\u00e9sente de pouvoir mettre en \u0153uvre cette d\u00e9marche lourde, avec un temps d\u2019adaptation non n\u00e9gligeable et un appui interminist\u00e9riel cons\u00e9quent.<\/p>\n

    Si une pr\u00e9paration longue, concert\u00e9e, appuy\u00e9e s\u00e9curise, acculture, habitue, cela ne pr\u00e9sage en aucun cas des r\u00e9sultats des premi\u00e8res certifications. Et si les r\u00e9serves majeures sont attendues, connues et en voie de ma\u00eetrise, le v\u00e9ritable enjeu au fond consiste \u00e0 pouvoir apporter (au certificateur mais aussi aux tutelles) un horizon cr\u00e9dible de r\u00e9solution des difficult\u00e9s et des justifications qui tendent \u00e0 contenir les \u00ab externalit\u00e9s n\u00e9gatives \u00bb (acc\u00e8s au cr\u00e9dit, taux d\u2019int\u00e9r\u00eat), qui sont elles aussi connues, attendues et sur lesquelles nous n\u2019aurons que peu d\u2019emprise.<\/p>\n

    Par ailleurs, la Cour des comptes ayant un temps envisag\u00e9 de produire une insertion au rapport sur la loi de finances de la S\u00e9curit\u00e9 sociale analysant les r\u00e9sultats des exercices de certification et v\u00e9rifiant l\u2019uniformit\u00e9 des m\u00e9thodes appliqu\u00e9es par les commissaires aux comptes ; ce sujet semble consid\u00e9r\u00e9 par le \u00ab supervisor \u00bb (\u00ab contr\u00f4leur des contr\u00f4leurs \u00bb), que compte bien demeurer la Cour des comptes, \u00e0 la hauteur des enjeux strat\u00e9giques (importance l\u2019uniformit\u00e9 des m\u00e9thodes et des contr\u00f4les mis en \u0153uvre) et politiques au c\u0153ur du sujet. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, il para\u00eet impossible d\u2019envisager un EPS se retrouvant avec un refus, une impossibilit\u00e9 de certification (voire des r\u00e9serves tr\u00e8s difficiles \u00e0 soulever), introduisant des doutes et impliquant volontiers des d\u00e9g\u00e2ts consid\u00e9rables sur ses \u00e9quilibres financiers et sa situation financi\u00e8re (acc\u00e8s aux pr\u00eats bancaires, lignes de tr\u00e9sorerie), \u00e0 cause uniquement de probl\u00e8mes de m\u00e9thodes du certificateur. Bien \u00e9videmment, les diff\u00e9rences de m\u00e9thodes, de pratiques existeront entre les commissaires aux comptes, mais le seul fondement de la m\u00e9thode de certification ne doit pas pouvoir emporter une certification qui passe du tout au tout, d\u2019un refus de certifier \u00e0 quelques r\u00e9serves majeures. Il semble banal mais vital de pr\u00e9ciser que, comme la permanence des m\u00e9thodes s\u2019applique aux comptables publics des EPS d\u2019un exercice \u00e0 l\u2019autre, en contrepoint la permanence des m\u00e9thodes s\u2019applique d\u2019un commissaire aux comptes \u00e0 un autre.<\/p>\n

    Derri\u00e8re ce sujet d\u2019uniformit\u00e9 des m\u00e9thodes de certification, d\u2019appr\u00e9ciation du risque financier et in fine<\/em> d\u2019\u00e9mission de l\u2019opinion sur les comptes, c\u2019est la l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame de l\u2019acte de certification et du certificateur qui se joue en creux. Et derri\u00e8re le sujet de l\u2019implication du certificateur dans ce travail d\u2019audit tout autant que derri\u00e8re le d\u00e9bat relatif \u00e0 son positionnement dans la relation ordonnateur\/comptable se retrouve la question des moyens qui seront mis en \u0153uvre par le certificateur \u00e0 disposition du certifi\u00e9.<\/p>\n

    Sur le sujet des moyens d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la certification des comptes, l\u2019enjeu de la mise en concurrence des commissaires aux comptes est essentiel pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics concern\u00e9s : dans le cadre de ce march\u00e9 captif, la solution d\u2019un accord-cadre (comme pour la pr\u00e9paration \u00e0 la certification), d\u00e9j\u00e0 mise en \u0153uvre par les universit\u00e9s, peut permettre \u00e0 la fois d\u2019uniformiser la r\u00e9daction des cahiers des charges et de jouer sur les \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle en visant une optimisation des co\u00fbts inh\u00e9rents aux march\u00e9s de commissariat des comptes.<\/p>\n

    Pour l\u2019anecdote, il serait regrettable que cette mesure de certification qui incarne la politique de ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques ne soit pas elle-m\u00eame l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion pour optimiser son propre co\u00fbt. En effet, avec des march\u00e9s pour six ans qui vont probablement co\u00fbter plusieurs centaines de milliers d\u2019euros \u00e0 chaque EPS concern\u00e9, et vu l\u2019aspect technocratique ou technique de la d\u00e9marche qui appara\u00eetra aux soignants et aux communaut\u00e9s m\u00e9dicales in\u00e9luctablement synonyme de \u00ab normes \u00bb suppl\u00e9mentaires, l\u2019optimisation des co\u00fbts li\u00e9s aux march\u00e9s de certification para\u00eetrait plus que bienvenue. Ne serait-ce d\u2019ailleurs que pour pouvoir en att\u00e9nuer l\u2019aspect co\u00fbteux a priori<\/em> et d\u00e9connect\u00e9 du soin en g\u00e9n\u00e9ral, dans la mesure o\u00f9 une comparaison h\u00e2tive entre la certification des comptes et la certification HAS pourrait laisser penser trop facilement qu\u2019il n\u2019y a aucune raison que la certification des comptes co\u00fbte plus cher que la certification HAS, tant leurs lots respectifs de normes et de proc\u00e9dures contraignantes semblent similaires. Il serait tr\u00e8s complexe pour les directions hospitali\u00e8res de tenir un discours qui vante \u00e0 la fois la certification des comptes comme le pendant financier de la certification HAS, mais qui en d\u00e9montre simultan\u00e9ment la diff\u00e9rence fondamentale \u2013 justifiant elle-m\u00eame le co\u00fbt \u2013 de la mission puisque les auditeurs financiers sont amen\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 intervenir au plus pr\u00e8s des \u00e9quipes de l\u2019h\u00f4pital \u00e0 intervalles tr\u00e8s r\u00e9guliers pour produire un rapport d\u2019observation provisoire puis un rapport d\u00e9finitif, contrairement \u00e0 la mission plus \u00ab ponctuelle \u00bb des experts-visiteurs. En synth\u00e8se, eu \u00e9gard \u00e0 la nature m\u00eame de cette d\u00e9marche de cette certification et \u00e0 sa finalit\u00e9, la communication et l\u2019appropriation sur le sujet en interne en seraient d\u2019autant plus facilit\u00e9es que toutes les garanties sont apport\u00e9es aux acteurs hospitaliers pour v\u00e9ritablement optimiser les co\u00fbts des march\u00e9s de commissariat aux comptes.<\/p>\n

    \u00c0 ce titre, et pour finir sur ce point anecdotique \u2013 lui aussi non n\u00e9gligeable \u2013, la question du co\u00fbt induit par les frais de commissariat aux comptes que l\u2019on pouvait innocemment se poser en 2009 \u00e0 la lecture de l\u2019article 17 de la loi HPST introduisant pour la premi\u00e8re fois le commissaire aux comptes comme un des deux acteurs possible de la certification des comptes, s\u2019est trouv\u00e9e plus violemment remise en cause fin 2013 par le biais d\u2019une question \u00e9crite d\u2019un s\u00e9nateur \u2013 par ailleurs loin d\u2019\u00eatre exempt de toute influence sur l\u2019introduction du processus de certification des comptes dans la loi HPST \u2013, mettant en cause des d\u00e9penses r\u00e9currentes et cons\u00e9quentes pour les h\u00f4pitaux qui auraient pu se r\u00e9sumer en un \u00ab co\u00fbt nul \u00bb si l\u2019on avait confi\u00e9 aux ARS, comptables publics et chambres r\u00e9gionales des comptes le soin d\u2019\u00eatre \u00ab plus exigeants vis-\u00e0-vis des centres hospitaliers pour garantir la fiabilisation des comptes \u00bb. Cette probl\u00e9matique avait \u00e9t\u00e9 mise en exergue et d\u00e9montr\u00e9e tr\u00e8s t\u00f4t comme \u00e9tant l\u00e0 aussi un symbole d\u00e9faut de ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques et de non-optimisation des structures existantes pour mener \u00e0 bien cette louable mission de certification ; or, aucune des r\u00e9actions politiques depuis trois ans sur le sujet n\u2019avait sugg\u00e9r\u00e9 de ralentir le projet au point de proposer un moratoire ; ce qui est d\u00e9sormais demand\u00e9 pour temp\u00e9rer les surco\u00fbts hospitaliers, et ce \u00e0 l\u2019aube des premi\u00e8res certifications. D\u2019anecdotes en questions innocentes se tisse une histoire qui vire \u00e0 l\u2019ironique, l\u2019ironie de l\u2019histoire en somme.<\/p>\n

    Les finalit\u00e9s : performance hospitali\u00e8re, efficience de l\u2019action publique<\/h1>\n

    De prime abord, la finalit\u00e9 de la certification des comptes des h\u00f4pitaux r\u00e9side principalement dans les marges de man\u0153uvre que la meilleure connaissance de nos organisations et de nos process peut g\u00e9n\u00e9rer \u00e0 court ou moyen terme. Les exemples en la mati\u00e8re gr\u00e2ce aux EPS avanc\u00e9s sur le sujet font montre de r\u00e9els gains nets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la \u00ab simple \u00bb mais tout aussi complexe ma\u00eetrise des co\u00fbts, des inventaires, des valorisations de l\u2019actif, gestion-\u00e9valuation-pilotage des provisions (risques, charges, CET, admission en non-valeur, etc.).<\/p>\n

    L\u2019autre levier non n\u00e9gligeable est indubitablement \u00e0 chercher du c\u00f4t\u00e9 de la transparence, plus que jamais n\u00e9cessaire eu \u00e9gard du credit crunch pass\u00e9. En effet, ces informations financi\u00e8res sont un atout \u00e0 terme indispensable car la formalisation du contr\u00f4le interne, \u00e0 travers une convention de partenariat par exemple, repr\u00e9sente une garantie int\u00e9ressante pour le financeur. Toujours selon Paul Hernu, \u00ab plus le dialogue constant avec le comptable est r\u00e9el, plus la garantie pour les financeurs sera significative ; et les banques auront immanquablement ce regard.\u2008\u00c0 ce titre, la nouvelle banque issue de la faillite de Dexia sera tr\u00e8s attentive \u00e0 la justification de la qualit\u00e9 comptable dans les dossiers de pr\u00eats<\/em> \u00bb.<\/p>\n

    Ce sujet, qui introduit ici \u00ab l\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s \u00bb de la notation des EPS certifi\u00e9s, laisse esp\u00e9rer probablement une efficience\/ performance sur l\u2019optimisation des charges financi\u00e8res, de l\u2019emprunt bancaire, de l\u2019acc\u00e8s aux cr\u00e9dits. Si les rapports de certification seront \u00e0 n\u2019en pas douter scrut\u00e9s et analys\u00e9s aussi finement que les cr\u00e9dits sont distill\u00e9s avec tact et mesure par nos partenaires financiers priv\u00e9s, le sujet de l\u2019utilisation par les tutelles de ces informations financi\u00e8res se pose \u00e9galement avec une acuit\u00e9 toute nouvelle dans la mesure o\u00f9 notamment les ARS disposeront par ce biais d\u2019une vision crois\u00e9e qui leur permettra un pilotage fin et une affectation incitative \u2013 peut-on sugg\u00e9rer ? \u2013 des cr\u00e9dits dont elles ont la charge. De l\u00e0 \u00e0 penser que ce sujet soit \u00e0 connecter avec les r\u00e9flexions actuelles issues du rapport Couty et du rapport Cordier (financement \u00e0 la qualit\u00e9\u2026 financi\u00e8re ?).<\/p>\n

    Enfin, un des autres buts de la certification impactant plus globalement la performance de l\u2019action publique, r\u00e9side dans le fait que les financeurs \u2013 \u00c9tat et S\u00e9curit\u00e9 sociale \u2013 de l\u2019h\u00f4pital \u00e9tant eux-m\u00eames certifi\u00e9s, et les EPS \u2013 drap\u00e9s du statut d\u2019EPN depuis HPST \u2013 devenant eux-m\u00eames certifiables, il y a pour la Cour des comptes un v\u00e9ritable enjeu de consolidation des comptes des EPS dans les comptes de l\u2019\u00c9tat qui impacterait potentiellement la dynamique financi\u00e8re des comptes de l\u2019\u00c9tat. Les EPS, au statut d\u2019EPN, \u00e0 l\u2019image de certains op\u00e9rateurs de l\u2019Etat, pourraient ais\u00e9ment \u00eatre valoris\u00e9s au compte 26 du compte g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat, c\u2019est en tout cas un des horizons qui pourrait se dessiner. Et si la DGFiP coop\u00e8re si patiemment aux efforts de fiabilisation des EPS, il ne faut pas voir pour autant dans cette coop\u00e9ration une volont\u00e9 acharn\u00e9e d\u2019int\u00e9grer les EPS \u00e0 toute force dans les comptes de l\u2019\u00c9tat, ce que la Cour des comptes aurait plus volontiers tendance et int\u00e9r\u00eat \u00e0 sugg\u00e9rer, pour dire le moins. Le risque comptable et financier \u00e9tant majeur pour la DGFiP \u2013 probablement tout autant que les gains \u00e0 long terme inh\u00e9rents \u00e0 la gestion de la dette et des \u00ab frais financiers \u00bb de l\u2019\u00c9tat ainsi que de la gestion de l\u2019actif \u2013, la fiabilisation et l\u2019effet d\u2019apprentissage des premi\u00e8res certifications sont plus que n\u00e9cessaires pour la DGFiP. N\u00e9anmoins, derri\u00e8re ces logiques contradictoires Cour des comptes\/DGFiP, se joue en creux l\u2019int\u00e9r\u00eat du statut des EPS, dont la qualification d\u2019EPN conf\u00e8re le v\u00e9hicule juridique idoine pour renforcer la gestion comptable et financi\u00e8re des administrations publiques. Les EPS, en tant qu\u2019EPN, peuvent d\u00e8s lors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab op\u00e9rateurs de l\u2019\u00c9tat \u00bb, \u00e0 l\u2019image des v\u00e9ritables op\u00e9rateurs de l\u2019\u00c9tat, ceux justement que la DGFiP pr\u00e9pare tr\u00e8s activement \u00e0 leur propre certification des comptes. De l\u00e0 \u00e0 y voir une conjonction de dynamiques et d\u2019int\u00e9r\u00eats qui aurait un impact majeur pour l\u2019\u00c9tat et ses partenaires institutionnels, internationaux et financiers ; il n\u2019y a qu\u2019un pas\u2026<\/p>\n

    Sans y voir une quelconque malice pour certains \u2013 ou pour d\u2019autres un quelconque succ\u00e8s ou espoir \u2013 , il semble simplement que derri\u00e8re ces sujets de certification des comptes se jouent plus largement des enjeux macro-\u00e9conomiques et de performance de la gestion des comptes de l\u2019\u00c9tat qui s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019une modernisation de l\u2019action publique, d\u2019une mutualisation des leviers sur lesquels l\u2019\u00c9tat peut strat\u00e9giquement agir avec une r\u00e9elle efficience, combinant transparence et performance.<\/p>\n

    \u00c9l\u00e9ments de synth\u00e8se<\/h1>\n

    La certification des comptes devient \u00e0 la fois un outil de suivi et de fiabilisation du cha\u00eenage budg\u00e9taire ainsi qu\u2019une m\u00e9thode d\u2019harmonisation des pratiques comptables. \u00c0 \u00ab l\u2019esprit de la certification \u00bb, d\u00e9velopp\u00e9 par Audiffret d\u00e8s l\u2019ordonnance du 14 septembre 1822\u2008(2)<\/sup>, correspond une nouvelle lettre dans le domaine hospitalier, tel un nouvel espace d\u2019expression permettant d\u2019am\u00e9liorer la v\u00e9rification des comptes sur la base de l\u2019expertise de la Cour des comptes, \u00ab auxiliaire indispensable de la surveillance\u2008(3) <\/sup>\u00bb. \u00c0 la lumi\u00e8re des enseignements que l\u2019on peut tirer des exercices de certification des comptes de l\u2019\u00c9tat et du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 sociale et des universit\u00e9s, il est patent que la r\u00e9ussite de ce projet au long cours de certification tient \u00e0 l\u2019acceptation de plusieurs exigences mutuelles et complexes qui tentent d\u2019accorder, aux niveaux micro (EPS) et macro (\u00c9tat), efficience et performance \u00e0 court et long termes.<\/p>\n

    Si cette r\u00e9forme peut \u00eatre vue comme l\u2019illustration d\u2019une \u00ab culture du chiffre \u00bb ou d\u2019une \u00ab gouvernance par les nombres\u2008(4)<\/sup> \u00bb pour reprendre le mot d\u2019Alain Supiot dans son dernier ouvrage L\u2019Esprit de Philadelphie<\/em>, il est fondamental de garder \u00e0 l\u2019esprit que \u00ab cette apparence de rationalit\u00e9, d\u2019objectivit\u00e9, voire de scientificit\u00e9<\/em> \u00bb traduit avant tout des \u00ab actions qui rel\u00e8vent de choix politiques<\/em>\u2008(5) <\/sup>\u00bb. La fonction de pilotage financier \u00e9tant devenue cruciale pour les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u2013 et pour l\u2019\u00c9tat a fortiori<\/em> \u2013, la r\u00e9flexion sur la r\u00e9gularit\u00e9 de la d\u00e9pense ne peut se passer aujourd\u2019hui d\u2019une analyse subs\u00e9quente sur l\u2019esprit de la bonne gestion et l\u2019opportunit\u00e9 des choix de gestion.<\/p>\n

    Ce double mouvement de balancier, qui a historiquement fond\u00e9 une s\u00e9paration entre ordonnateurs et comptables, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre con\u00e7u aujourd\u2019hui comme participant d\u2019un m\u00eame acte de gestion men\u00e9 par trois acteurs aux r\u00f4les clairement d\u00e9finis et dont la mise en harmonie ne d\u00e9pend que du bon respect de chacune des partitions.<\/p>\n

    Si l\u2019on veut \u00e9viter de faire de cette r\u00e9forme \u2013 synth\u00e8se \u00e0 la fois de l\u2019esprit de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) et de la lettre de la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques (RGPP) \u2013 l\u2019arch\u00e9type de la mesure de performance impersonnelle sacrifi\u00e9 sur l\u2019autel de la \u00ab rationalit\u00e9 purement instrumentale<\/em>\u2008(6) <\/sup>\u00bb ; il convient de mettre du sens derri\u00e8re ce dispositif d\u2019\u00e9valuation de la gestion publique afin que les organisations portent tr\u00e8s concr\u00e8tement cette \u00e9volution et que les acteurs s\u2019approprient ce travail intense de collaboration. \u00ab Autrement dit, la sinc\u00e9rit\u00e9 a \u00e0 faire avec la recherche de la v\u00e9rit\u00e9, de la transparence <\/em>(7)<\/sup>. \u00bb<\/p>\n