{"id":15647,"date":"2014-01-01T00:00:00","date_gmt":"2013-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/conflit-judiciaire-autour-de-la-fin-de-vie\/"},"modified":"2018-03-07T17:07:13","modified_gmt":"2018-03-07T16:07:13","slug":"conflit-judiciaire-autour-de-la-fin-de-vie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/conflit-judiciaire-autour-de-la-fin-de-vie\/","title":{"rendered":"Conflit judiciaire autour de la fin de vie"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

Premi\u00e8re r\u00e9solution<\/h1>\n

Informer efficacement les citoyens sur les droits des patients en fin de vie<\/h2>\n

Un des constats les mieux partag\u00e9s sur un sujet aussi d\u00e9battu est celui de la m\u00e9connaissance par le grand public des dispositions de la loi Leonetti\u2008\u2008(1)<\/sup>. Le texte a introduit de nombreuses innovations de nature juridique destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions de soins de patients en fin de vie :<\/p>\n

    \n
  • \u00e0 travers la mise en place d\u2019un langage commun : sont d\u00e9sormais \u00e9cart\u00e9s les termes flous et discutables de \u00ab fin de vie \u00bb, d\u2019\u00ab acharnement th\u00e9rapeutique \u00bb, au profit de notions plus claires telles que \u00ab la situation d\u2019un patient en phase avanc\u00e9e ou terminale d\u2019une affection grave ou incurable \u00bb ou une \u00ab obstination d\u00e9raisonnable \u00bb. Clart\u00e9 des notions ou plut\u00f4t clair-obscur ? Car ces termes entrent d\u00e9sormais dans la sph\u00e8re complexe de l\u2019interpr\u00e9tation judiciaire, comme en t\u00e9moigne le second volet de l\u2019affaire Lambert. Mais elles ont le m\u00e9rite de donner \u00e0 pr\u00e9sent un cadre juridique au d\u00e9bat ;<\/li>\n
  • \u00e0 travers la mise en place des directives anticip\u00e9es, le renforcement du r\u00f4le de la personne de confiance, la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure coll\u00e9giale de d\u00e9cision de limitation ou d\u2019arr\u00eat de traitement. Ces dispositifs sont imparfaits. Ils ne sont pas contraignants pour le m\u00e9decin, qui reste d\u00e9cisionnaire lorsque le patient est hors d\u2019\u00e9tat d\u2019exprimer sa volont\u00e9. Et pourtant, ils peuvent apporter une r\u00e9elle valeur ajout\u00e9e \u00e0 la r\u00e9flexion m\u00e9dicale sur des d\u00e9cisions d\u2019arr\u00eat de traitement en situation de fin de vie.<\/li>\n<\/ul>\n

    Peut-\u00eatre le conflit familial qui s\u2019est nou\u00e9 autour de la fin de vie de Vincent Lambert aurait pu trouver une autre issue s\u2019il avait pu \u00eatre fait valablement \u00e9tat de directives anticip\u00e9es ou d\u2019une personne de confiance (2)<\/sup> ? D\u00e8s lors, la sensibilisation aux dispositifs de la loi Leonetti des usagers, c\u2019est-\u00e0-dire de tous les citoyens, est un pr\u00e9alable indispensable \u00e0 l\u2019\u00e9volution des prises en charge.<\/p>\n

    Les h\u00f4pitaux organisent des journ\u00e9es consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne des mains, des semaines d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des soins\u2026, mais rien sur la loi Leonetti ! Pourquoi la fin de vie, un sujet qui nous touche d\u2019aussi pr\u00e8s, peut-elle demeurer un aussi grand tabou ? Comment d\u00e9velopper l\u2019acc\u00e8s des usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 ces droits, dans un espace de soins qui peut \u00eatre \u00e9galement un lieu o\u00f9 la vie s\u2019ach\u00e8ve ?<\/p>\n

    Le probl\u00e8me ne se situe pas seulement au niveau des patients. Car, si les professionnels de sant\u00e9 m\u00e9connaissent ce cadre juridique, comment les patients eux-m\u00eames, profanes en la mati\u00e8re, pourraient-ils en avoir la ma\u00eetrise ?<\/p>\n

    Deuxi\u00e8me r\u00e9solution<\/h1>\n

    Former (enfin !) tous les professionnels de sant\u00e9 aux droits des patients en fin de vie<\/h2>\n

    Nous rencontrons encore trop souvent des \u00e9tablissements de sant\u00e9 qui n\u2019engagent des actions de formation qu\u2019\u00e0 destination de leurs personnels param\u00e9dicaux, essentiellement soignants. Les m\u00e9decins restent encore, dans la plupart des cas, \u00e9loign\u00e9s de ces dispositifs de sensibilisation. \u00ab Pas le temps <\/em>\u00bb, \u00ab Sujet non prioritaire<\/em> \u00bb restent les arguments le plus souvent avanc\u00e9s, autant qu\u2019un certain obstacle statutaire li\u00e9 au financement des actions de formation \u00e0 destination des seuls personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re. Hostilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une approche juridique de la relation patient\/soignant ? Toujours est-il que les m\u00e9decins sont \u00e0 ce jour peu ou pas form\u00e9s \u00e0 cette probl\u00e9matique.<\/p>\n

    La mise en place du d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC) appelle, dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et les \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (Ehpad), une mise en \u0153uvre collective, \u00e0 travers des programmes pluriprofessionnels. La th\u00e9matique de la fin de vie pourrait constituer une th\u00e9matique transversale privil\u00e9gi\u00e9e de travail pour les \u00e9quipes m\u00e9dico-soignantes confront\u00e9es \u00e0 de telles situations.<\/p>\n

    La d\u00e9cision rendue par le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne le 11 mai 2013 illustrait bien, quant \u00e0 elle, la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019\u00e9quipe hospitali\u00e8re de ma\u00eetriser le cadre strictement juridique dans lequel aurait d\u00fb s\u2019inscrire la premi\u00e8re d\u00e9cision d\u2019arr\u00eat de l\u2019alimentation et de diminution de l\u2019hydratation dont Vincent Lambert avait fait l\u2019objet\u2008(3)<\/sup>. C\u2019est d\u2019ailleurs ce que reconnaissait un m\u00e9decin \u00e0 l\u2019issue de la premi\u00e8re d\u00e9cision du juge administratif : \u00ab L\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale a port\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9pouse, qui \u00e9tait l\u00e0 tous les jours, alors que les parents, venant de loin, \u00e9taient peu pr\u00e9sents. \u201cTr\u00e8s t\u00f4t, nous avons vu que la m\u00e8re de Vincent ne pourrait accepter une d\u00e9cision d\u2019arr\u00eat de soins. Mais nous avons failli dans l\u2019accompagnement d\u2019une famille tr\u00e8s compliqu\u00e9e. Nous aurions d\u00fb contacter les parents\u00a0<\/em>(4)<\/sup>\u201d<\/em>.\u2008 \u00bb Or, le principal motif d\u2019annulation par le juge de la d\u00e9cision m\u00e9dicale a justement port\u00e9 sur le d\u00e9faut de consultation des parents du patient, alors que ceux-ci auraient d\u00fb \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9cisionnelle, en application de l\u2019article L. 1111-13 du code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

    Troisi\u00e8me r\u00e9solution<\/h1>\n

    Structurer le dispositif juridique de prise en charge des patients en fin de vie<\/h2>\n

    Ce n\u2019est pas que le cadre juridique s\u2019oppose \u00e0 la qualit\u00e9 de la d\u00e9cision m\u00e9dicale. Au contraire, la bonne mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures d\u2019arr\u00eat de traitement prescrites par la loi Leonetti doit permettre d\u2019aborder une d\u00e9marche \u00e9thique de qualit\u00e9. Elle doit aussi apporter plus de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9marche, en r\u00e9duisant le risque contentieux li\u00e9 \u00e0 un d\u00e9faut d\u2019application de la loi. Si le r\u00e9cent jugement du TA de Ch\u00e2lons-en-Champagne interroge l\u2019interpr\u00e9tation des dispositions de la loi, c\u2019est bien un d\u00e9faut de respect de la \u00ab proc\u00e9dure \u00bb Leonetti qui \u00e9tait en cause dans la d\u00e9cision du 23 mai 2013. Or, ce risque juridique peut \u00eatre att\u00e9nu\u00e9 par un encadrement juridique de la prise en charge.<\/p>\n

    La protocolisation des droits des patients en fin de vie est un passage oblig\u00e9. La loi Leonetti n\u2019a pour but que de poser le cadre s\u00e9curis\u00e9 et transparent dans lequel une d\u00e9cision de soins ou d\u2019arr\u00eat de soins pourra valablement \u00eatre prise, en prenant en compte des imp\u00e9ratifs tels que l\u2019information pr\u00e9alable, la recherche de la volont\u00e9 du malade, la coll\u00e9gialit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9 au dossier m\u00e9dical des d\u00e9cisions prises\u2026 Ces imp\u00e9ratifs sont destin\u00e9s \u00e0 garantir, autant que possible, qualit\u00e9 des soins et respect de la dignit\u00e9 du patient.<\/p>\n

    Cette notion de dignit\u00e9 n\u2019est pas vaine. Elle se traduit de plus en plus, dans les faits, par la mise en jeu de la responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissements qui n\u2019ont pas su assurer \u00e0 leurs patients en fin de vie une prise en charge respectant leur dignit\u00e9. Les contentieux se d\u00e9veloppent \u00e0 cet \u00e9gard\u2008(5)<\/sup> et doivent conduire les \u00e9tablissements \u00e0 s\u2019interroger sur la gestion d\u2019un risque nouveau, aux contours parfois d\u00e9licats \u00e0 d\u00e9terminer. De nouvelles organisations sont donc \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir.<\/p>\n

    Conclusion<\/h1>\n

    Que 2014 soit l\u2019ann\u00e9e d\u2019une r\u00e9flexion partag\u00e9e sur la dignit\u00e9 dans le soin ! La fin de vie n\u2019en est qu\u2019une dimension parmi d\u2019autres, mais c\u2019est sans doute l\u2019une des plus aigu\u00ebs. Le sujet n\u2019est pas clos. Moins d\u2019un an apr\u00e8s une premi\u00e8re mise en d\u00e9faut du CHU de Reims suite \u00e0 une d\u00e9cision m\u00e9dicale qui ne respectait pas la proc\u00e9dure Leonetti, l\u2019\u00e9tablissement est \u00e0 nouveau mis en cause par le juge administratif, qui tranche cette fois sur le fond du dossier : non, Vincent Lambert n\u2019a pas oppos\u00e9 un refus \u00e0 tout traitement le maintenant en vie.\u2008Non, les traitements que sont l\u2019hydratation et l\u2019alimentation artificielles ne sont pas constitutifs d\u2019une obstination d\u00e9raisonnable dans les soins.\u2008Oui, ces soins doivent par cons\u00e9quent \u00eatre maintenus.<\/p>\n

    \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 cet article est r\u00e9dig\u00e9, le CHU de Reims envisage de faire appel de cette d\u00e9cision.<\/p>\n