{"id":15654,"date":"2014-02-01T00:00:00","date_gmt":"2014-01-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/les-conditions-de-financement-des-eps\/"},"modified":"2018-03-07T16:59:19","modified_gmt":"2018-03-07T15:59:19","slug":"les-conditions-de-financement-des-eps","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/les-conditions-de-financement-des-eps\/","title":{"rendered":"Les conditions de financement des EPS"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 6<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Les plans H\u00f4pital 2007 et H\u00f4pital 2012, lanc\u00e9s afin de moderniser l\u2019offre de soins en France, ont particip\u00e9 au doublement de l\u2019investissement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 sur la p\u00e9riode 2003-2012. Cet effort d\u2019investissement, en grande partie financ\u00e9 par l\u2019emprunt, a vu la dette des h\u00f4pitaux tripler sur la p\u00e9riode pour atteindre 28 milliards d\u2019euros fin 2012\u2008<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>. Jusqu\u2019en 2008, les conditions de financement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 sont propices \u00e0 cette hausse de l\u2019endettement, l\u2019offre de financement \u00e9tant abondante et surtout peu on\u00e9reuse, avec des marges bancaires proches de z\u00e9ro. La souscription de produits structur\u00e9s \u2013 offrant un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat bonifi\u00e9 pendant une premi\u00e8re phase garantie, puis exposant les emprunteurs \u00e0 un risque plus ou moins important selon la formule de calcul du taux durant une seconde phase structur\u00e9e \u2013 permet \u00e9galement aux EPS de trouver des marges de man\u0153uvre budg\u00e9taires. Les \u00e9tablissements bancaires fran\u00e7ais sont alors les principaux pr\u00eateurs, au premier rang desquels figure Dexia, qui assure \u00e0 elle seule la moiti\u00e9 des nouveaux financements du secteur public local dans son ensemble et d\u00e9tient 36\u2008% de l\u2019encours de dette des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 d\u00e9but 2008\u2008<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>.<\/p>\n<p>Tandis qu\u2019au tournant de l\u2019ann\u00e9e 2008, les marges ont d\u00e9j\u00e0 plus que doubl\u00e9, la chute de Lehman Brothers \u00e0 l\u2019automne et la crise financi\u00e8re mondiale qui en r\u00e9sulte leur feront atteindre un premier pic \u00e0 1,00\u2008% d\u00e9but 2009.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2014_097_01\">figure 1<\/button><div id=\"enc_2014_097_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">figure 1<\/span><\/p>\n<h2>Marges moyennes offertes par les \u00e9tablissements bancaires<\/h2>\n<h3>(en points de base sur Euribor)<\/h3>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-26589\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/ill_2014_97_01.png\" alt=\"ill_2014_97_01\" width=\"600\" height=\"400\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/ill_2014_97_01.png 600w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/ill_2014_97_01-300x200.png 300w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<p>Cette p\u00e9riode est \u00e9galement marqu\u00e9e par les premi\u00e8res d\u00e9gradations de taux d\u2019emprunts structur\u00e9s, notamment les produits de pente \u2013 dont le taux est index\u00e9 sur l\u2019\u00e9cart entre taux longs et taux courts \u2013 et les produits de change, notamment ceux index\u00e9s sur le cours de change euro\/franc suisse.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s une courte p\u00e9riode d\u2019apaisement, les marges repartent \u00e0 la hausse fin 2010, pour atteindre leur plus haut \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2012, d\u00e9passant 3,00 % pour les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 sous l\u2019effet d\u2019un tarissement de l\u2019offre de cr\u00e9dit d\u00e9coulant directement de la crise financi\u00e8re, et plus particuli\u00e8rement du risque que fait peser la dette publique sur les bilans bancaires. Dexia est la principale victime de cette crise qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au grand jour les limites de son mod\u00e8le, privant ainsi les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 de leur plus grosse source de financement. D\u2019autre part, les accords de B\u00e2le III obligent les \u00e9tablissements bancaires \u00e0 renforcer leur bilan \u2013 en augmentant la part de fonds propres r\u00e9glementaires et cr\u00e9ant des ratios de liquidit\u00e9 \u2013, les poussant \u00e0 r\u00e9duire le volume ainsi que la dur\u00e9e des emprunts tout en relevant les marges de cr\u00e9dit pour maintenir leur rentabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 du rench\u00e9rissement de l\u2019emprunt, les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 rencontrent alors de v\u00e9ritables difficult\u00e9s pour couvrir leurs besoins de financement \u00e0 long terme mais aussi pour souscrire ou renouveler des lignes de tr\u00e9sorerie, mettant en p\u00e9ril la solvabilit\u00e9 et les plans d\u2019investissement de certains \u00e9tablissements. Face aux difficult\u00e9s de financement qui touchent l\u2019ensemble du secteur public local, l\u2019\u00c9tat ouvre deux enveloppes successives en 2011 et 2012, pour un montant global de 7 milliards d\u2019euros \u00e0 destination des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales. Financ\u00e9es sur fonds d\u2019\u00e9pargne par la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, et distribu\u00e9es en partenariat avec les \u00e9tablissements bancaires, ces enveloppes sont une solution d\u2019urgence qui permet de renflouer l\u2019offre de cr\u00e9dit au secteur public local et amorcera la d\u00e9tente des marges sur la seconde moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2012.<\/p>\n<blockquote><p>La diversification des sources de financement, passant par le recours aux financements alternatifs, est toujours n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 des financements de long terme aux meilleures conditions.<\/p><\/blockquote>\n<p>Depuis, les conditions de financement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 n\u2019ont cess\u00e9 de s\u2019am\u00e9liorer, sans pour autant revenir \u00e0 leur situation d\u2019avant crise : l\u2019offre potentielle de cr\u00e9dit d\u00e9passe de nouveau la demande depuis 2013 et les marges bancaires sont repass\u00e9es en dessous de 2,00 %. La reprise d\u2019une partie de l\u2019activit\u00e9 de Dexia par un consortium d\u2019\u00c9tat d\u00e9but 2013 est notamment venue gonfler l\u2019offre bancaire, avec son objectif de 5 milliards d\u2019euros de nouveaux financements par an. Son offre \u00e0 destination des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 est commercialis\u00e9e depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2013 par la Banque postale, rejoignant ainsi le Cr\u00e9dit agricole et le groupe BPCE parmi les banques les plus pr\u00e9sentes sur le march\u00e9. Ce regain d\u2019offre bancaire s\u2019est accompagn\u00e9 de l\u2019allongement des dur\u00e9es de mobilisation et de consolidation, celles-ci atteignant parfois jusqu\u2019\u00e0 vingt-cinq ans.<\/p>\n<p>Cependant, la d\u00e9gradation de la situation budg\u00e9taire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et leurs faibles marges de man\u0153uvre les p\u00e9nalisent aux yeux des \u00e9tablissements bancaires. Les collectivit\u00e9s locales, dont les conditions de financement \u00e9taient quasi identiques \u00e0 celles des EPS avant 2012, b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9sormais de marges plus faibles (1,50 % contre 2,00 %) et de produits plus souples (multi-index, revolving) qui restent rares pour les h\u00f4pitaux. D\u2019autre part, la d\u00e9tente de conditions de financement ne profite pas \u00e0 tous : les banques se montrent plus frileuses face aux emprunteurs d\u00e9tenant des produits structur\u00e9s \u00e0 risques, et ne leur proposent pas ou peu de nouveaux financements. Dans ce cas, les banques se concentrent sur la diminution du risque structur\u00e9, en proposant des op\u00e9rations de d\u00e9sensibilisation (ren\u00e9gociation du contrat faisant diminuer le risque au sens de la charte de bonne conduite) qui sont d\u00e9sormais \u00e0 d\u00e9tailler dans les annexes comptables.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2014_097_02\">encadr\u00e9 1<\/button><div id=\"enc_2014_097_02\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 1<\/span><\/p>\n<h2>Se financer aupr\u00e8s des march\u00e9s financiers<\/h2>\n<p>Le financement direct d\u00e9signe l\u2019\u00e9mission de titres de dette appel\u00e9s obligations aupr\u00e8s des march\u00e9s financiers, sans interm\u00e9diation financi\u00e8re du bilan. Ce mode de financement, qui permet de diversifier ses sources de financement et de s\u2019affranchir d\u2019une offre bancaire limit\u00e9e, ne s\u2019adresse cependant pas \u00e0 tous les emprunteurs : il n\u00e9cessite une surface financi\u00e8re importante. En effet, les montants d\u2019\u00e9mission commencent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 50 millions d\u2019euros pour les obligations \u00e0 long terme. Les contraintes administratives sont \u00e9galement plus lourdes que pour le financement bancaire: une \u00e9mission obligataire implique la notation par une agence de notation financi\u00e8re (Fitch, Standard &amp; Poor\u2019s ou Moody\u2019s), la pr\u00e9paration d\u2019une documentation (accompagn\u00e9e d\u2019un prospectus vis\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) en cas d\u2019\u00e9mission publique) et la s\u00e9lection d\u2019un arrangeur et d\u2019un placeur, des \u00e9tapes qui prennent au minimum six mois et viennent alourdir les frais financiers. Enfin, le financement obligataire se rembourse In fine, c'est-\u00e0-dire que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du capital est rembours\u00e9e en une fois lors de la derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance, ce qui peut peser sur la tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9tablissement s\u2019il n\u2019est pas anticip\u00e9. \u00c0 l\u2019inverse, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat faibles et l\u2019offre de fonds pr\u00eatables abondante viennent compenser ces contraintes.<\/p>\n<p>Attirant les investisseurs en recherche d\u2019un rendement plus \u00e9lev\u00e9 que celui des obligations d\u2019\u00c9tat, le financement direct, qui \u00e9tait jusqu\u2019alors r\u00e9serv\u00e9 aux plus grands \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 (AP-HP notamment), s\u2019\u00e9tend depuis quelques ann\u00e9es \u00e0 un plus grand nombre d\u2019emprunteurs. Afin d\u2019atteindre la taille critique d\u2019une \u00e9mission et de mutualiser les co\u00fbts fixes d\u2019une \u00e9mission, les centres hospitaliers universitaires (CHU) se sont notamment lanc\u00e9s dans les \u00e9missions group\u00e9es. En trois \u00e9missions effectu\u00e9es en 2009, 2010 et 2013, les CHU ont \u00e9mis un montant total de 665 millions d\u2019euros \u00e0 taux fixe sur dix ans, diversifiant ainsi leurs sources de financement.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019image des obligations \u00e0 long terme, les billets de tr\u00e9sorerie couvrent des besoins de financement \u00e0 court terme \u2013 maximum un an \u2013 aupr\u00e8s des march\u00e9s financiers et \u00e0 des niveaux de marge plus comp\u00e9titifs que les lignes de tr\u00e9sorerie propos\u00e9es par les banques. Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, ce mode de financement n\u2019\u00e9tait cependant pas ouvert aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9. Autoris\u00e9e par la loi de s\u00e9paration et de r\u00e9gulation des activit\u00e9s bancaires de juillet 2013, l\u2019\u00e9mission de billets de tr\u00e9sorerie devrait \u00eatre accessible \u00e0 certains centres hospitaliers r\u00e9gionaux, dont la liste doit encore \u00eatre fix\u00e9e par d\u00e9cret. Ces grands \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 (AP-HP, AP-HM, H\u00f4pitaux de Lyon) feront office de pionniers sur un march\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aux grands emprunteurs \u2013 le tirage minimum est de 150 000 euros \u2013 et pourraient ouvrir la voie \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ralisation de leur autorisation.<\/p>\n<\/div>\n<p>Des op\u00e9rations mixtes peuvent \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9es, associant d\u00e9sensibilisation et octroi de nouveaux encours pouvant financer les investissements. Malgr\u00e9 une d\u00e9tente de leurs conditions de financement, les banques ne peuvent pas couvrir \u00e0 elles seules l\u2019ensemble des besoins du secteur public local, n\u00e9cessitant un recours \u00e0 d\u2019autres sources de financement qui se r\u00e9v\u00e8lent plus adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019investissement de long terme.<\/p>\n<p>Les financements alternatifs, en provenance des banques publiques de financement \u2013 telles que la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations ou la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement \u2013 ou des march\u00e9s financiers sont de plus en plus pr\u00e9sents dans le financement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2014_097_03\">encadr\u00e9 2<\/button><div id=\"enc_2014_097_03\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 2<\/span><\/p>\n<h2>Des annexes comptables plus transparentes sur les s\u00e9curisations<\/h2>\n<p>Certains \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ont r\u00e9alis\u00e9 des op\u00e9rations de s\u00e9curisation de leur dette au cours de l\u2019ann\u00e9e 2013. Ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es par l\u2019ensemble des interlocuteurs bancaires aux centres hospitaliers ayant dans leur stock de dettes des emprunts structur\u00e9s, les lignes les plus sensibles au regard de la formule de taux et du contexte de march\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9es en priorit\u00e9.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la refonte des \u00e9tats de dette M21, ces op\u00e9rations de s\u00e9curisation sont d\u00e9sormais prises en compte explicitement, dans les nouvelles annexes F3bis publi\u00e9es au journal officiel le 23 janvier 2014. Ces annexes ont \u00e9t\u00e9 retravaill\u00e9es avec un objectif de clarification et de transparence. Pour rappel, les premi\u00e8res annexes F3bis ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es l\u2019an dernier pour une application au compte financier 2012. Pour le compte financier 2013, une nouvelle annexe a \u00e9t\u00e9 introduite, intitul\u00e9e \u00ab Emprunts refinanc\u00e9s ou ren\u00e9goci\u00e9s au cours de l'ann\u00e9e N \u00bb. Ce tableau a pour objectif de retracer l\u2019ensemble des op\u00e9rations de r\u00e9am\u00e9nagement effectu\u00e9es sur l\u2019exercice. Cela concerne les d\u00e9sensibilisations de positions structur\u00e9es (r\u00e9duction du risque de l\u2019indexation) mais \u00e9galement les r\u00e9am\u00e9nagements de lignes \u00e0 taux fixe ou \u00e0 taux variable. Une distinction est faite entre une op\u00e9ration de ren\u00e9gociation et une op\u00e9ration de refinancement. Une ren\u00e9gociation consiste \u00e0 faire \u00e9voluer les caract\u00e9ristiques d\u2019un emprunt d\u00e9j\u00e0 existant dans l\u2019encours de dette. Cette action se mat\u00e9rialise par un avenant au contrat (le contrat initial reste en vie, seuls quelques articles font l\u2019objet d\u2019une modification). Une op\u00e9ration de refinancement consiste, comme son nom l\u2019indique, \u00e0 refinancer le capital de la ligne r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e via un nouveau contrat de pr\u00eat. Ce nouvel emprunt pourra \u00e9ventuellement permettre de recapitaliser des p\u00e9nalit\u00e9s ou\/et de mettre en place un financement nouveau. Dor\u00e9navant, ces op\u00e9rations doivent \u00eatre identifi\u00e9es dans ce nouveau tableau en indiquant les caract\u00e9ristiques propres \u00e0 la nouvelle ligne et celles de l\u2019emprunt quitt\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<p>Fin 2013, ces ressources repr\u00e9sentent 18 % de l\u2019encours de dette des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des financements de long terme \u00e0 des conditions financi\u00e8res attractives.<\/p>\n<h1>Le financement des projets de long terme<\/h1>\n<p>La Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, institution financi\u00e8re publique fran\u00e7aise cr\u00e9\u00e9e en 1816, finance les projets de long terme dans un objectif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour le compte de l\u2019\u00c9tat. Alors que, historiquement, son activit\u00e9 se concentrait sur le financement du logement social et depuis 2004 les projets structurants du secteur public local (transport, m\u00e9dico-social), le tarissement du financement bancaire a incit\u00e9 le gouvernement \u00e0 \u00e9tendre les champs d\u2019intervention de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations.<\/p>\n<p>En novembre 2012, l\u2019ouverture d\u2019une enveloppe de 20 milliards d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2013-2017 a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, p\u00e9rennisant l\u2019implication de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations aupr\u00e8s du secteur public local. Initialement conditionn\u00e9s \u00e0 des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, les 5 milliards de fonds annuels peuvent, depuis novembre 2013, \u00eatre utilis\u00e9s pour \u00ab financer les investissements qui n\u00e9cessitent des financements de long terme \u00bb. Ainsi, dans le secteur hospitalier, tous les investissements lourds valid\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins (DGOS) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ces fonds \u00e0 des conditions attractives compar\u00e9es aux \u00e9tablissements bancaires. En effet, les pr\u00eats sont octroy\u00e9s pour une dur\u00e9e de 20 \u00e0 40 ans, \u00e0 laquelle vient s\u2019ajouter une phase de mobilisation pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cinq ans, des dur\u00e9es bien plus longues que les banques qui privil\u00e9gient les financements \u00e0 quinze ans et les dur\u00e9es de mobilisation courtes. D\u2019autre part, les emprunts sont index\u00e9s au choix sur le livret A + 1,00 % (soit 2,25 % actuellement) ou une \u00e9quivalence inflation + marge (soit entre 2,38 % et 2,45 % d\u2019apr\u00e8s le bar\u00e8me de janvier), des offres \u00e9quivalentes \u00e0 un financement \u00e0 taux variable index\u00e9 sur Euribor trois mois avec une marge de 0,70 % \u2013 bien en de\u00e7\u00e0 des niveaux propos\u00e9s par les banques. Cette opportunit\u00e9 ne permettra cependant pas toujours de se passer des \u00e9tablissements bancaires : seuls les besoins d\u2019emprunt inf\u00e9rieurs \u00e0 1 million d\u2019euros pourront \u00eatre couverts \u00e0 100 %, tandis que la CDC ne couvrira que 75 % des montants inf\u00e9rieurs \u00e0 2 millions d\u2019euros, et 50 % au-del\u00e0.<\/p>\n<h1>Les institutions europ\u00e9ennes de financement\u2008: pour les projets \u00e9ligibles<\/h1>\n<p>La Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement et la Banque du Conseil de l\u2019Europe sont des banques publiques de financement, \u00e0 l\u2019image de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, et ont pour but de financer des projets de long terme soutenant la r\u00e9alisation des grands objectifs europ\u00e9ens (\u00e9nergie, transport, social) sans objectif de rentabilit\u00e9 financi\u00e8re. Alors que la Banque du Conseil de l\u2019Europe finance plus ponctuellement des projets \u00e0 caract\u00e8re social \u2013 principalement dans le domaine m\u00e9dico-social \u2013 la Banque europ\u00e9enne a fourni plus de 4 milliards d\u2019euros de financements aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 depuis 2003, dont 2 milliards d\u2019euros \u00e0 travers des enveloppes li\u00e9es aux plans H\u00f4pital 2007 et 2012. Sign\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2013, le protocole d\u2019accord \u00ab Programme h\u00f4pital avenir \u00bb sign\u00e9 entre le gouvernement fran\u00e7ais et la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement pr\u00e9voit l\u2019octroi de 1,5\u2002milliard d\u2019euros de financement pour 469 \u00e9tablissements hospitaliers sur les trois prochaines ann\u00e9es. Deux premi\u00e8res enveloppes de 150 millions d\u2019euros chacune ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es mi-d\u00e9cembre et financeront des pr\u00eats de long terme (vingt-cinq ans) distribu\u00e9s par les banques partenaires que sont le Cr\u00e9dit agricole, le groupe BPCE et la Banque postale.<\/p>\n<p>Pour les projets de grande envergure, la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement peut \u00e9galement intervenir en direct, sous crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Ainsi, les projets de construction d\u2019h\u00f4pitaux r\u00e9pondant \u00e0 la norme Haute Qualit\u00e9 environnementale (HQE), d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100 millions d\u2019euros peuvent \u00eatre financ\u00e9s \u00e0 50 % par la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement. Le processus d\u2019attribution des fonds en direct prend plusieurs mois, mais les conditions de financement sont alors des plus avantageuses : dur\u00e9es allant jusqu\u2019\u00e0 trente ans, mobilisation en plusieurs tirages successifs, et marges inf\u00e9rieures \u00e0 1,00 % sur Euribor. Les conditions financi\u00e8res pour les financements interm\u00e9di\u00e9s sont en revanche laiss\u00e9es \u00e0 la discr\u00e9tion des banques, qui pratiquent alors des marges sup\u00e9rieures \u00e0 celles de la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement, mais inf\u00e9rieures \u00e0 celles des financements bancaires classiques. Elles permettent surtout d\u2019obtenir des dur\u00e9es d\u2019amortissement longues \u2013 adapt\u00e9es aux investissements d\u2019envergure \u2013 alors qu\u2019elles d\u00e9passent rarement quinze \u00e0 vingt ans pour les pr\u00eats classiques.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir connu de fortes variations, les conditions de financement offertes par les banques sont en voie de normalisation, avec des marges en baisse et des volumes offerts plus importants. Cependant, la diversification des sources de financement, passant par le recours aux financements alternatifs, est toujours n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 des financements de long terme aux meilleures conditions. Pour b\u00e9n\u00e9ficier des fonds propos\u00e9s par les banques publiques de financement, il est n\u00e9cessaire de passer en mode \u00ab projet \u00bb, en identifiant \u00e0 partir de l\u2019EPRD les projets qui pourront \u00eatre \u00e9ligibles, le reste de la section d\u2019investissement pouvant \u00eatre financ\u00e9 par les \u00e9tablissements bancaires ou les march\u00e9s financiers.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\ufeffL\u2019investissement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et son financement ont v\u00e9cu une transformation au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. 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Les auteurs reviennent en quelques \u00e9tapes sur les mutations r\u00e9centes des conditions de financement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, qui, apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019offre abondante et de marges faibles, ont travers\u00e9 une p\u00e9riode de d\u00e9gradation marqu\u00e9e qui semble s\u2019apaiser plus r\u00e9cemment.<\/p>\n","protected":false},"author":1202,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[1563,1562,1561,1564,1565,1535,206],"class_list":["post-15654","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-banque-du-conseil-de-leurope","tag-banque-europeenne-dinvestissement","tag-caisse-des-depots-et-consignations","tag-dette","tag-emprunt","tag-eps","tag-investissement"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Les conditions de financement des EPS - Gestions hospitali\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/les-conditions-de-financement-des-eps\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les conditions de financement des EPS - Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\ufeffL\u2019investissement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et son financement ont v\u00e9cu une transformation au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. 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