{"id":15659,"date":"2014-02-01T00:00:00","date_gmt":"2014-01-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/les-douze-heures-a-lhopital\/"},"modified":"2018-03-07T17:02:33","modified_gmt":"2018-03-07T16:02:33","slug":"les-douze-heures-a-lhopital","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/les-douze-heures-a-lhopital\/","title":{"rendered":"Les douze heures \u00e0 l\u2019h\u00f4pital\u2026"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 4<\/span> minutes<\/span><\/span>

Une exception permise par le d\u00e9cret du 4 janvier 2002<\/h1>\n

En application du 1\u00b0 de l\u2019article 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2002-9 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9 relatif au temps de travail et \u00e0 l\u2019organisation du travail dans les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \u00ab les r\u00e8gles applicables \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne de travail, continue ou discontinue, sont les suivantes :<\/em><\/p>\n

1\u00b0 En cas de travail continu, la dur\u00e9e quotidienne de travail ne peut exc\u00e9der neuf heures pour les \u00e9quipes de jour, dix heures pour les \u00e9quipes de nuit [\u2026]<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Cette m\u00eame disposition pr\u00e9voit l\u2019exception suivante : \u00ab Toutefois lorsque les contraintes de continuit\u00e9 du service public l\u2019exigent en permanence, le chef d\u2019\u00e9tablissement peut, apr\u00e8s avis du comit\u00e9 technique d\u2019\u00e9tablissement, ou du comit\u00e9 technique, d\u00e9roger \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne du travail fix\u00e9e pour les agents en travail continu, sans que l\u2019amplitude de la journ\u00e9e de travail ne puisse d\u00e9passer douze heures.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Le dispositif r\u00e8glementaire est explicite : en cas de travail continu, la dur\u00e9e quotidienne de travail ne peut exc\u00e9der neuf heures pour les \u00e9quipes de jour, dix heures pour les \u00e9quipes de nuit. Et, par exception, le directeur d\u2019un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 peut, apr\u00e8s avis du comit\u00e9 technique de l\u2019\u00e9tablissement (CTE), augmenter ces dur\u00e9es quotidiennes de travail dans la limite de douze heures lorsque les contraintes de continuit\u00e9 du service public l\u2019exigent en permanence. Mais, en pratique, l\u2019organisation du temps de travail en douze heures deviendrait presque le principe.<\/p>\n

Une exception g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e en pratique<\/h1>\n

En pratique, il faut noter que les journ\u00e9es de travail en douze heures, cens\u00e9es n\u2019\u00eatre que d\u00e9rogatoires, tendent \u00e0 devenir syst\u00e9matiques \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Effectivement, s\u2019il n\u2019existe aucun chiffre officiel sur le sujet, en \u00cele-de-France par exemple, cela concernerait pr\u00e8s de 71 % des h\u00f4pitaux\u2008(2)<\/sup>.<\/p>\n

Le juge rappelle que le temps de travail en douze heures \u00e0 l\u2019h\u00f4pital est une exception, permise dans des conditions r\u00e9glementairement d\u00e9finies.<\/p><\/blockquote>\n

Auparavant limit\u00e9e aux services des urgences et de r\u00e9animation, l\u2019organisation du temps de travail quotidien en douze heures s\u2019\u00e9tend \u00e0 d\u2019autres services : chirurgie, g\u00e9riatrie, m\u00e9decine, psychiatrie\u2026 Face \u00e0 cette situation, le d\u00e9bat na\u00eet : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les d\u00e9fenseurs du temps de travail en douze heures, de l\u2019autre ses opposants.<\/p>\n

Pour les premiers, le travail en douze heures permet notamment une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des soins par une diminution du nombre de transmissions orales et la possibilit\u00e9 d\u2019un r\u00e9el suivi du patient par le personnel soignant, une meilleure gestion des plannings et une plus forte attractivit\u00e9 de l\u2019h\u00f4pital. Pour les seconds, le travail en douze heures nuit \u00e0 la sant\u00e9 des agents concern\u00e9s et cr\u00e9e un risque pour la prise en charge des patients.<\/p>\n

Aussi, certains soulignent qu\u2019il \u00ab est n\u00e9cessaire de savoir faire \u00e9merger un compromis, au niveau local, [\u2026] pour cr\u00e9er les horaires et les roulements les plus acceptables\u00a0[\u2026]<\/em>\u00a0(3)<\/sup>\u00a0\u00bb. S\u2019agissant de l\u2019organisation du temps de travail en douze heures, la question demeure en suspens dans les h\u00f4pitaux. Cependant, au regard de la r\u00e9glementation en vigueur (art. 7, 1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 2002-9 du 4 janvier 2002), le juge administratif s\u2019est prononc\u00e9.<\/p>\n

Le juge, garant du respect de la r\u00e9glementation<\/h1>\n

Le juge administratif est r\u00e9guli\u00e8rement saisi sur ce sujet, les syndicats portant devant les juridictions les d\u00e9cisions des directeurs augmentant la dur\u00e9e du temps de travail quotidien \u00e0 douze heures. Lorsqu\u2019une telle d\u00e9cision est attaqu\u00e9e devant le juge administratif, ce dernier en contr\u00f4le les motifs. Effectivement, il appr\u00e9cie stricto sensu<\/em> la conformit\u00e9 de cette d\u00e9cision avec l\u2019article 7, 1\u00b0 du d\u00e9cret du 4 janvier 2002 pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9. En d\u2019autres termes, le juge se pose la question suivante : les contraintes de continuit\u00e9 du service public exigent-elles en permanence que le directeur d\u2019un \u00e9tablissement augmente la dur\u00e9e de travail quotidienne ?<\/p>\n

\u00c0 cette question, le tribunal administratif de Besan\u00e7on a, par un jugement du 21 septembre 2006\u2008(4)<\/sup>, r\u00e9pondu par l\u2019affirmative, consid\u00e9rant comme motif valable pour un d\u00e9passement de l\u2019amplitude de la journ\u00e9e quotidienne de travail le contexte de sous-effectif chronique. Autrement dit, le sous-effectif chronique dans un service d\u2019un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 entre dans le champ d\u2019application de l\u2019article 7, 1\u00b0 du d\u00e9cret du 4 janvier 2002. Le tribunal administratif de Besan\u00e7on ajoute qu\u2019\u00ab il n\u2019appartient pas au juge de substituer sa propre appr\u00e9ciation des n\u00e9cessit\u00e9s du service \u00e0 celle qui a \u00e9t\u00e9 faite par l\u2019administration, mais qu\u2019il ressort des pi\u00e8ces du dossier que l\u2019appr\u00e9ciation des n\u00e9cessit\u00e9s dans la continuit\u00e9 du service public, dont proc\u00e8de la nouvelle organisation du temps de travail, ne pouvait \u00eatre manifestement erron\u00e9e<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Devant l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 de la notion de \u00ab contraintes de continuit\u00e9 du service public<\/em> \u00bb, le juge administratif v\u00e9rifie que l\u2019appr\u00e9ciation du directeur d\u2019\u00e9tablissement ne soit pas manifestement erron\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, le 9 d\u00e9cembre 2013, le tribunal administratif de Paris a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative \u00e0 cette interrogation.\u00a0 En l\u2019esp\u00e8ce, le juge consid\u00e8re que n\u2019entre pas dans le champ d\u2019application de l\u2019article 7, 1\u00b0 du d\u00e9cret du 4 janvier 2002 le fait que les personnels concern\u00e9s aient vivement souhait\u00e9 une augmentation de l\u2019amplitude journali\u00e8re du temps de travail en douze heures. En effet, un tel motif ne correspond aucunement \u00e0 une contrainte de continuit\u00e9 du service public. D\u00e8s lors, la d\u00e9cision du directeur augmentant l\u2019amplitude de la dur\u00e9e du temps de travail journalier dans un service de r\u00e9animation chirurgicale est annul\u00e9e en raison de sa non-conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

Le juge contr\u00f4le donc le respect des d\u00e9cisions des directeurs vis-\u00e0-vis du d\u00e9cret n\u00b0\u00a02002-9 du 4 janvier 2002 et rappelle ainsi la r\u00e8gle de droit \u00e0 appliquer.<\/p>\n

Par une interpr\u00e9tation stricte des textes, le juge administratif s\u2019oppose \u00e0 un passage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 du temps de travail journalier en douze heures \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Le juge rappelle que le temps de travail en douze heures \u00e0 l\u2019h\u00f4pital est une exception, permise dans des conditions r\u00e9glementairement d\u00e9finies.<\/p>\n