{"id":15662,"date":"2014-03-01T00:00:00","date_gmt":"2014-02-28T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/controle-interne-et-maitrise-des-risques-a-lhopital\/"},"modified":"2018-03-07T16:41:16","modified_gmt":"2018-03-07T15:41:16","slug":"controle-interne-et-maitrise-des-risques-a-lhopital","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/controle-interne-et-maitrise-des-risques-a-lhopital\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le interne et ma\u00eetrise des risques \u00e0 l\u2019h\u00f4pital"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 6<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Le concept de contr\u00f4le interne trouve son origine aux \u00c9tats-Unis puis au Canada et au Royaume-Uni. Le r\u00e9f\u00e9rentiel le plus connu dans ce domaine est le document am\u00e9ricain publi\u00e9 en 1992 sous le titre \u201cInternal Control \u2013 Integrated Framework\u201d\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>, et r\u00e9dig\u00e9 par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). Ces travaux ont \u00e9t\u00e9 synth\u00e9tis\u00e9s dans un ouvrage intitul\u00e9 <em>The Internal Control Framework<\/em>, publi\u00e9 en fran\u00e7ais sous le titre <em>La Pratique du contr\u00f4le interne<\/em>, traduction litt\u00e9rale de l\u2019anglais, <em>control<\/em> signifiant d\u2019abord \u00ab\u2009ma\u00eetriser\u2009\u00bb et secondairement \u00ab\u2009v\u00e9rifier\u2009\u00bb. Les expressions \u00ab\u2009ma\u00eetrise des risques\u2009\u00bb et \u00ab\u2009contr\u00f4le interne\u2009\u00bb recouvrent la m\u00eame notion et s\u2019emploient dans la pratique indiff\u00e9remment.<\/p>\n<p>\u00c0 la suite de scandales mettant \u00e0 jour des pratiques de manipulations comptables par certaines firmes, les \u00c9tats-Unis ont adopt\u00e9, le 30 juillet 2002, le Sarbanes Oxley Act qui impose \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des grandes entreprises d\u2019engager sa responsabilit\u00e9 sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une structure de contr\u00f4le interne comptable et financier et d\u2019\u00e9valuer annuellement son efficacit\u00e9 au regard d\u2019un mod\u00e8le de contr\u00f4le interne reconnu. Pour la mise en \u0153uvre de ces dispositions, la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont fortement recommand\u00e9 aux entreprises am\u00e9ricaines et \u00e9trang\u00e8res cot\u00e9es \u00e0 New York d\u2019adopter le COSO comme r\u00e9f\u00e9rentiel de contr\u00f4le interne.<\/p>\n<p>La France, a promulgu\u00e9 le 1<sup>er<\/sup> ao\u00fbt 2003 la loi de s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re (LSF) imposant aux soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne de rendre compte \u00e0 leurs actionnaires des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et de gestion des risques mises en place, d\u00e9taillant notamment celles s\u2019appliquant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et au traitement de l\u2019information comptable et financi\u00e8re.<\/p>\n<p>La LSF a ensuite \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi du 3 juillet 2008, qui a transpos\u00e9 en droit interne la directive europ\u00e9enne 2006\/46\/CE relative aux comptes annuels et aux comptes consolid\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s, et pr\u00e9voyant que \u00ab\u2009<em>toute soci\u00e9t\u00e9 dont les titres sont admis \u00e0 la n\u00e9gociation sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 inclut une d\u00e9claration sur le gouvernement d\u2019entreprise dans son rapport de gestion. Cette d\u00e9claration forme une section sp\u00e9cifique du rapport de gestion et contient [\u2026] une information des principales caract\u00e9ristiques des syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne et de gestion des risques de la soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre du processus d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019information financi\u00e8re<\/em>\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Pour la mise en \u0153uvre de ces dispositions, l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) propose aux entreprises concern\u00e9es un cadre de r\u00e9f\u00e9rence permettant d\u2019homog\u00e9n\u00e9iser le contenu des rapports du pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration et d\u2019en faciliter ainsi la lecture. Il est constitu\u00e9 d\u2019un document g\u00e9n\u00e9ral qui d\u00e9crit les principes fondateurs et de deux questionnaires, l\u2019un portant sur les aspects comptables et financiers, le second sur l\u2019analyse et la ma\u00eetrise des risques\u00a0<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>. Un cadre adapt\u00e9 aux valeurs moyennes et petites a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par l\u2019AMF.<\/p>\n<blockquote><p>Tel Monsieur Jourdain faisant de la prose, les EPS font du contr\u00f4le interne sans le savoir, car leur fonctionnement s\u2019organise autour de proc\u00e9dures qui participent de ce concept.<\/p><\/blockquote>\n<p>Le cadre de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019AMF fournit une d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale du contr\u00f4le interne comme \u00e9tant un dispositif de la soci\u00e9t\u00e9, d\u00e9fini et mis en \u0153uvre sous sa responsabilit\u00e9. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de proc\u00e9dures et d\u2019actions adapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques propres de chaque soci\u00e9t\u00e9 qui contribue \u00e0 la ma\u00eetrise de ses activit\u00e9s, \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de ses op\u00e9rations et \u00e0 l\u2019utilisation efficiente de ses ressources. Il doit lui permettre de prendre en compte de mani\u00e8re appropri\u00e9e les risques significatifs, qu\u2019ils soient op\u00e9rationnels, financiers ou de conformit\u00e9. Il vise plus particuli\u00e8rement \u00e0 assurer\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>la conformit\u00e9 aux lois et r\u00e8glements\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019application des instructions et des orientations fix\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale ou le directoire\u2009;<\/li>\n<li>le bon fonctionnement des processus internes de la soci\u00e9t\u00e9, notamment ceux concourant \u00e0 la sauvegarde de ses actifs\u2009;<\/li>\n<li>la fiabilit\u00e9 des informations financi\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutes ces dispositions sur le contr\u00f4le interne viennent compl\u00e9ter le dispositif de certification des comptes applicables aux entreprises. Il est logique qu\u2019elles s\u2019appliquent pareillement aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 d\u00e8s lors que ceux-ci rentrent dans le champ de la certification des comptes<\/p>\n<h1>Ma\u00eetrise des risques\u2009: les soins puis la gestion<\/h1>\n<p>\u00c0 l\u2019h\u00f4pital, la ma\u00eetrise des risques s\u2019attache d\u2019abord aux risques li\u00e9s aux soins. L\u2019article L. 6111-2 du code de la sant\u00e9 publique (CSP), dans sa r\u00e9daction issue de la loi HPST, dispose que \u00ab\u2009les \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00e9laborent et mettent en \u0153uvre une politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et une gestion des risques visant \u00e0 pr\u00e9venir et traiter les \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables li\u00e9s \u00e0 leurs activit\u00e9s\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>La ma\u00eetrise des risques s\u2019int\u00e8gre dans le cadre de la nouvelle gouvernance instaur\u00e9e par la loi HPST, qui d\u00e9finit les responsabilit\u00e9s de chacun\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>le conseil de surveillance donne son avis sur la politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d\u2019accueil et de prise en charge des usagers (art. L. 6143-1 CSP)\u2009;<\/li>\n<li>le directeur d\u00e9cide, conjointement avec le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement (CME), de la politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins, ainsi que des conditions d\u2019accueil et de prise en charge des usagers (art. L. 6143-7 CSP)\u2009;<\/li>\n<li>la CME contribue \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ainsi que des conditions d\u2019accueil et de prise en charge des usagers (art. L. 6144-1 CSP).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le m\u00eame temps, la loi HPST, en instituant la certification des comptes des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 (EPS) les plus importants en volume financier, incite fortement ceux-ci, mais \u00e9galement ceux non encore assujettis \u00e0 cette obligation, \u00e0 s\u2019engager dans une d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 comptable, en mettant en place un contr\u00f4le interne comptable et financier. Pour les y aider, le guide de fiabilisation des comptes des h\u00f4pitaux <sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup> pr\u00e9sente dans sa quatri\u00e8me partie les principes g\u00e9n\u00e9raux du contr\u00f4le interne et la d\u00e9marche permettant son d\u00e9ploiement.<\/p>\n<h1>Contr\u00f4le interne comptable et financier<\/h1>\n<h2>Garant de la qualit\u00e9 des comptes et pr\u00e9alable \u00e0 leur certification<\/h2>\n<p>Tel Monsieur Jourdain faisant de la prose, les EPS font du contr\u00f4le interne sans le savoir, car leur fonctionnement s\u2019organise autour de proc\u00e9dures qui participent de ce concept (s\u00e9paration des ordonnateurs et des comptables, obligations statutaires et r\u00e9glementaires, existence de contr\u00f4les obligatoires\u2026).<\/p>\n<p>Selon le guide pr\u00e9cit\u00e9, \u00ab\u2009<em>le contr\u00f4le interne comptable est un sous-ensemble du contr\u00f4le interne comprenant les dispositifs, organis\u00e9s, formalis\u00e9s et permanents, visant la ma\u00eetrise des activit\u00e9s ayant une dimension financi\u00e8re et\/ou patrimoniale pour pr\u00e9venir les risques comptables dont la survenance pourrait avoir un impact sur l\u2019objectif de qualit\u00e9 comptable<\/em>\u2009\u00bb. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce \u00e0 quoi doit s\u2019atteler chaque \u00e9tablissement, en particulier ceux qui sont ou seront soumis \u00e0 la certification, pour lesquels la mise en \u0153uvre d\u2019un contr\u00f4le interne comptable est un pr\u00e9requis, car l\u2019absence d\u2019un tel dispositif les exposerait \u00e0 ce que leurs comptes ne soient pas certifi\u00e9s.<\/p>\n<p>Cependant, pour tous les \u00e9tablissements, l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9velopper le contr\u00f4le interne comptable est aussi n\u00e9cessaire, car il doit leur permettre notamment\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>de v\u00e9rifier le respect de la r\u00e9glementation\u2009;<\/li>\n<li>d\u2019atteindre une plus grande efficacit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un pilotage assis sur une information comptable de qualit\u00e9, prompte et exhaustive\u2009;<\/li>\n<li>d\u2019am\u00e9liorer leur notori\u00e9t\u00e9 et leur image aupr\u00e8s des tiers, notamment leurs bailleurs de fonds\u2009;<\/li>\n<li>de s\u00e9curiser les processus de d\u00e9penses et de recettes\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>Plusieurs principes g\u00e9n\u00e9raux, \u00e9nonc\u00e9s dans le guide de fiabilisation, aideront les \u00e9tablissements dans leur d\u00e9marche. Le d\u00e9ploiement du contr\u00f4le interne comptable et financier doit \u00eatre pragmatique et r\u00e9aliste\u2009: commencer par le plus urgent et s\u2019inscrire dans la dur\u00e9e, mettre en place ce qui est n\u00e9cessaire et s\u2019affranchir du superflu, tenir compte de l\u2019existant et le valoriser, sans rechercher l\u2019exhaustivit\u00e9. Il doit \u00eatre proportionn\u00e9 aux enjeux et reposer sur un arbitrage constant entre le co\u00fbt de la mesure de contr\u00f4le interne et le risque \u00e0 ma\u00eetriser.<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Le contr\u00f4le interne comptable s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019aspect comptable des activit\u00e9s et \u00e0 tous les niveaux, depuis le fait g\u00e9n\u00e9rateur jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9nouement financier. Il concerne de ce fait l\u2019ensemble des acteurs intervenant dans chaque processus, services gestionnaires, services de soins, DIM, services informatiques, et non les seuls services comptables.<\/p>\n<p>La tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations et des contr\u00f4les est fondamentale. Dans le cadre d\u2019un audit de certification, une op\u00e9ration de contr\u00f4le interne comptable et financier non trac\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme n\u2019ayant jamais exist\u00e9.<\/p>\n<p>Enfin, le contr\u00f4le interne comptable doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9valu\u00e9, en premier lieu par les responsables du contr\u00f4le interne si la fonction existe ou par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cette fin, voire par des auditeurs externes, afin de s\u2019assurer de l\u2019effectivit\u00e9 et de la pertinence des contr\u00f4les mis en place et d\u2019identifier les points d\u2019am\u00e9lioration.<\/p>\n<p>Ainsi la ma\u00eetrise des risques li\u00e9s aux soins et la ma\u00eetrise des risques li\u00e9s \u00e0 la gestion, notamment financi\u00e8re, se conjuguent-elles pour permettre \u00e0 l\u2019institution hospitali\u00e8re de tendre vers une plus grande efficience. Il est de la responsabilit\u00e9 de chaque cadre dirigeant d\u2019un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de prendre toutes dispositions pour remplir cet objectif.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<p>J. Renard, <em>Th\u00e9orie et pratique de l\u2019audit interne<\/em>, Eyrolles, 8<sup>e<\/sup> \u00e9dition, septembre 2013.<\/p>\n<p>AMF, \u00ab Les dispositifs de gestion des risques et de contr\u00f4le interne. Cadre de r\u00e9f\u00e9rence\u2009: guide de mise en \u0153uvre pour les valeurs moyennes et petites \u00bb, juillet 2010.<\/p>\n<p>Igas, \u00ab\u2009Rapport du groupe de travail sur l\u2019audit interne\u2009\u00bb, octobre 2009.<\/p>\n<p>F. de Boysson, \u00ab\u2009Le contr\u00f4le interne comptable, levier de performance pour l\u2019h\u00f4pital\u2009\u00bb, m\u00e9moire EHESP, d\u00e9cembre 2012. Voir aussi dans ce num\u00e9ro l\u2019article \u00ab <a href=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/le-controle-interne-comptable-2\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Le contr\u00f4le interne comptable<\/a> \u00bb, p. 146.<\/p>\n<p>J. Razer, avec la contribution de Ph. Durette, <em>La Ma\u00eetrise des risques \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. L\u2019apport du contr\u00f4le interne<\/em>, Les Guides de l\u2019AP-HP, 2000.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 6<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span>L\u2019obligation faite \u00e0 certains \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 de faire certifier leurs comptes a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019instaurer un dispositif de contr\u00f4le interne comptable et financier. La d\u00e9marche ainsi initi\u00e9e s\u2019inscrit dans un mouvement plus large de ma\u00eetrise des risques qui a pris naissance outre-Atlantique avant de se g\u00e9n\u00e9raliser dans le champ des entreprises puis dans celui de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n","protected":false},"author":1202,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[2,718],"tags":[1508,1509,1590,520],"class_list":["post-15662","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-gestions-hospitalieres","category-tribune-du-cneh","tag-certification-des-comptes","tag-controle-interne","tag-lsf","tag-tracabilite"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Contr\u00f4le interne et ma\u00eetrise des risques \u00e0 l\u2019h\u00f4pital - Gestions hospitali\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/controle-interne-et-maitrise-des-risques-a-lhopital\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Contr\u00f4le interne et ma\u00eetrise des risques \u00e0 l\u2019h\u00f4pital - Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Temps de lecture\u00a0:  6 minutesL\u2019obligation faite \u00e0 certains \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 de faire certifier leurs comptes a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019instaurer un dispositif de contr\u00f4le interne comptable et financier. 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