{"id":15713,"date":"2014-09-01T00:00:00","date_gmt":"2014-08-31T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/le-paiement-via-internet\/"},"modified":"2018-03-07T15:58:00","modified_gmt":"2018-03-07T14:58:00","slug":"le-paiement-via-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-paiement-via-internet\/","title":{"rendered":"Le paiement via Internet"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 8<\/span> minutes<\/span><\/span>

Depuis 2010, restauration scolaire, garderie p\u00e9ri\u00adscolaire ou factures d\u2019eau peuvent \u00eatre pay\u00e9es par Internet par les usagers des collectivit\u00e9s locales volontaires. Le 30 juin 2010, le Conseil de modernisation des politiques publiques avait annonc\u00e9 un projet de paiement en ligne des frais hospitaliers. En effet, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la modernisation de l\u2019\u00c9tat (DGME) avait lanc\u00e9 en 2009 une enqu\u00eate aupr\u00e8s des h\u00f4pitaux et de leurs usagers, qui faisait appara\u00eetre que le d\u00e9lai pour solliciter le paiement apparaissait comme trop long aux patients (r\u00e9ception tardive de l\u2019avis de sommes \u00e0 payer \u00e9mis par l\u2019\u00e9tablissement), la propension \u00e0 payer de l\u2019usager diminuant d\u2019autant plus qu\u2019il est tardivement sollicit\u00e9. Les modalit\u00e9s de paiement semblaient \u00e9galement insatisfaisantes\u2009: mauvaise identification de l\u2019objet de l\u2019avis de sommes \u00e0 payer \u00e9mis par les ordonnateurs, organisation des r\u00e9gies de recettes jug\u00e9e contraignante, absence de t\u00e9l\u00e9paiement\u2026<\/p>\n

L\u2019objectif du projet \u00e9tait d\u00e8s lors le d\u00e9ploiement du paiement en ligne par carte bancaire des factures hospitali\u00e8res pour les particuliers, en exploitant l\u2019application Tipi de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP) utilis\u00e9e pour les collectivit\u00e9s locales. L\u2019exp\u00e9rience montre que si ce dispositif est tr\u00e8s favorable aux h\u00f4pitaux et \u00e0 leurs usagers et ais\u00e9 \u00e0 d\u00e9ployer, il doit se situer dans une perspective plus large, visant \u00e0 la fois \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais de paiement par les usagers et \u00e0 poursuivre la d\u00e9mat\u00e9rialisation des titres.<\/p>\n

Un dispositif tr\u00e8s favorable aux h\u00f4pitaux et aux usagers<\/h1>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelon national, le projet a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 conjointement par la DGFiP et la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019organisation des soins (DGOS), avec l\u2019appui de la DGME. Une exp\u00e9rimentation concluante a ainsi \u00e9t\u00e9 men\u00e9e avec les Hospices civils de Lyon, les CHU de Caen et Toulouse, ainsi que les centres hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Cahors, Gien et Le Mans.<\/p>\n

Il existe deux modalit\u00e9s de paiement par Internet\u2009:<\/p>\n

    \n
  • le paiement s\u2019effectue dans le cadre de la r\u00e9gie prolong\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire avant l\u2019\u00e9mission de l\u2019avis de sommes \u00e0 payer\u2009: le t\u00e9l\u00e9paiement s\u2019ajoute alors aux moyens de paiements pr\u00e9existants (num\u00e9raire, ch\u00e8que, carte bancaire \u00e0 la caisse)\u2009;<\/li>\n
  • le paiement a lieu \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019avis de somme \u00e0 payer par le patient apr\u00e8s prise en charge du titre de recette dans H\u00e9lios par la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le paiement par Internet doit s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche de modernisation plus globale. La qualit\u00e9 de la cha\u00eene de facturation doit ainsi \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e\u2026<\/p><\/blockquote>\n

    Avec Tipi r\u00e9gies, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du processus est r\u00e9alis\u00e9e avant titrage, ce qui signifie que toutes les informations sur la cr\u00e9ance proviennent de l\u2019outil de facturation de l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9. Le processus est le suivant\u2009:<\/p>\n

      \n
    • l\u2019usager re\u00e7oit par courrier une note de frais \u00e0 la suite de son passage dans l\u2019\u00e9tablissement\u2009;<\/li>\n
    • \u2009il se rend sur la page de t\u00e9l\u00e9paiement du site Internet de l\u2019\u00e9tablissement, saisit son adresse \u00e9lectronique et la r\u00e9f\u00e9rence de la note de frais (mentionn\u00e9e dans la note de frais qu\u2019il a re\u00e7ue). Il est redirig\u00e9 vers le module Paiement en ligne de l\u2019outil de gestion administrative de l\u2019\u00e9tablissement\u2009;<\/li>\n
    • apr\u00e8s v\u00e9rification\/contr\u00f4le de l\u2019outil de facturation de l\u2019\u00e9tablissement, le montant des frais \u00e0 r\u00e9gler s\u2019affiche. Cette v\u00e9rification est synchrone, c\u2019est-\u00e0-dire que le r\u00e9sultat est imm\u00e9diatement affich\u00e9 \u00e0 l\u2019usager\u2009;<\/li>\n
    • les informations relatives \u00e0 la note de frais sont transmises au module Tipi qui effectue des contr\u00f4les de pr\u00e9sence, de forme et de conformit\u00e9. L\u2019usager est redirig\u00e9 automatiquement vers le serveur de paiement s\u00e9curis\u00e9 de la DGFiP\u2009;<\/li>\n
    • l\u2019usager peut r\u00e9gler ses frais de sant\u00e9 via sa carte bancaire\u2009;<\/li>\n
    • un courriel de confirmation de la transaction est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique de l\u2019usager (qu\u2019il a saisie plus t\u00f4t). Simultan\u00e9ment, un double de ce courriel est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et la note de frais est mentionn\u00e9e acquitt\u00e9e dans l\u2019outil de facturation. Le lendemain, l\u2019\u00e9tablissement re\u00e7oit par courriel un compte-rendu financier qui synth\u00e9tise l\u2019ensemble des transactions en ligne de la veille\u2009;<\/li>\n
    • \u2009le flux financier alimente le compte D\u00e9p\u00f4t de fonds au tr\u00e9sor du r\u00e9gisseur de recettes de l\u2019h\u00f4pital\u2009;<\/li>\n
    • l\u2019usager re\u00e7oit par courrier postal une quittance qui lui permet de faire valoir ses droits aupr\u00e8s des organismes de sant\u00e9. Cette quittance est \u00e9dit\u00e9e et envoy\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 partir de son outil de facturation.<\/li>\n<\/ul>\n

      Avec Tipi titre, les encaissements sont g\u00e9r\u00e9s automatiquement de bout en bout, du paiement de l\u2019usager jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9margement du titre pay\u00e9 dans l\u2019application H\u00e9lios du comptable public. La DGFiP offre pour l\u2019encaissement des titres un service pour tous les \u00e9tablissements, qu\u2019ils aient ou non un site Internet. Le paiement par Internet est \u00e9videmment attractif pour les patients pour diff\u00e9rentes raisons\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • absence de d\u00e9marche suppl\u00e9mentaire \u00e0 accomplir une fois sortis de l\u2019h\u00f4pital, ce qui permet d\u2019\u00e9viter la venue et la file d\u2019attente aux guichets\u00a0;<\/li>\n
      • am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de service par le biais d\u2019un nouveau moyen de paiement moderne, s\u00e9curis\u00e9, simple, rapide et disponible 24h\/24, sept jours sur sept\u00a0;<\/li>\n
      • utilisation de services \u00e9quivalents \u00e0 ceux propos\u00e9s par les entreprises de services (acc\u00e8s \u00e0 de nombreuses informations sur un site Internet, demande de rendez-vous en ligne, confirmation de rendez-vous par courriel\u2026)\u2009;<\/li>\n
      • paiement moins co\u00fbteux que l\u2019envoi d\u2019un ch\u00e8que (frais de timbre et d\u2019enveloppe supprim\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n

        Pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9, les avantages sont \u00e9galement consid\u00e9rables\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • optimisation du taux et du d\u00e9lai de recouvrement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des particuliers, notamment sur les faibles montants\u2009;<\/li>\n
        • am\u00e9lioration de la tr\u00e9sorerie gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9duction des d\u00e9lais de recouvrement et une augmentation des encaissements en phase amiable\u00a0;<\/li>\n
        • gain en frais logistiques (\u00e9dition, affranchissement des notes de frais, avis de sommes \u00e0 payer, quittances\u2026)\u2009;<\/li>\n
        • transformation de l\u2019image de l\u2019h\u00f4pital, visible des patients, des agents de l\u2019\u00e9tablissement et des partenaires\u2009;<\/li>\n
        • plus grande efficience des \u00e9quipes en charge de la gestion des dossiers administratifs et de la facturation, le paiement \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9 en totale autonomie par le patient dans le cadre du paiement en ligne, qui g\u00e9n\u00e8re une charge de traitement moindre que le paiement par d\u2019autres moyens (cf. ch\u00e8ques bancaires)\u00a0;<\/li>\n
        • souplesse du dispositif, chaque \u00e9tablissement choisissant les produits qu\u2019il souhaite proposer au paiement en ligne, les r\u00e9gies \u00e0 int\u00e9grer dans le projet ou encore le d\u00e9lai de disponibilit\u00e9 du paiement en ligne.<\/li>\n<\/ul>\n

          L\u2019exp\u00e9rimentation a montr\u00e9 que moins de deux mois apr\u00e8s son lancement, ce nouveau moyen de paiement avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 choisi par 43\u2009% des usagers \u00e0 l\u2019h\u00f4pital des enfants du CHU de Toulouse (parmi ceux payant en r\u00e9gie) et par 28\u2009% des usagers au CH de Bourg-en-Bresse (parmi ceux payant en r\u00e9gie prolong\u00e9e). Au centre hospitalier de Melun, les premiers paiements Tipi sont parvenus sur le compte Banque de France de la tr\u00e9sorerie quelques jours seulement apr\u00e8s l\u2019ouverture du dispositif d\u00e9but ao\u00fbt 2014 et l\u2019envoi des premiers avertissements sous forme Tipi titres. Une information sur ce mode de paiement a \u00e9t\u00e9 conduite aupr\u00e8s des patients aux guichets de la tr\u00e9sorerie et du service des admissions de l\u2019h\u00f4pital. Une communication a par ailleurs \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e dans la presse locale.<\/p>\n

          Quelques semaines apr\u00e8s l\u2019ouverture de ce service, des premiers enseignements peuvent \u00eatre dress\u00e9s. La mise en place du paiement en ligne se traduit par une r\u00e9duction des paiements num\u00e9raires et du nombre de ch\u00e8ques pris en charge. La mise en \u0153uvre de ce dispositif g\u00e9n\u00e8re des gains de productivit\u00e9 sensibles puisque les flux informatiques transmis par Tipi permettent l\u2019\u00e9margement du paiement en un seul clic informatique de toutes les recettes concern\u00e9es par ce mode de paiement, que ce soit chez le tr\u00e9sorier hospitalier pour Tipi titres ou chez le r\u00e9gisseur pour Tipi r\u00e9gies.<\/p>\n

          Le temps agent ainsi d\u00e9gag\u00e9 peut \u00eatre utilement red\u00e9ploy\u00e9 sur les proc\u00e9dures de recouvrement contentieuses pour une relance encore plus efficace des redevables d\u00e9faillants.<\/p>\n

          Un dispositif ais\u00e9 \u00e0 d\u00e9ployer dans le cadre d\u2019un partenariat fort h\u00f4pital\/tr\u00e9sorier<\/h1>\n

          Le d\u00e9ploiement de l\u2019outil Tipi se fonde sur le principe du volontariat des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et des \u00e9diteurs. Deux outils sont mis \u00e0 leur disposition\u2009:<\/p>\n

            \n
          • le guide d\u2019avril 2012 d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision relatif au paiement en ligne des frais hospitaliers (actualis\u00e9 en juin 2014 version V6), qui permet en deux parties (strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle) d\u2019identifier la pertinence du paiement en ligne et de d\u00e9cider le cas \u00e9ch\u00e9ant de mettre en place Tipi r\u00e9gies\u2009;<\/li>\n
          • l\u2019instruction DGFiP\/Clic\/DGOS\/PF du 5 juin 2014 relative au d\u00e9ploiement du paiement en ligne par carte bancaire aux recettes des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

            L\u2019ordonnateur doit adapter les mentions port\u00e9es sur l\u2019avis des sommes \u00e0 payer adress\u00e9 au d\u00e9biteur de mani\u00e8re que celui-ci y trouve toutes les coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires pour op\u00e9rer son paiement en ligne. La mention de l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique du d\u00e9biteur, lorsqu\u2019elle est collect\u00e9e lors de son entr\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, sur le titre de recette transmis au comptable public autorise la d\u00e9mat\u00e9rialisation des \u00e9changes avec le d\u00e9biteur et favorise un recours accru au paiement en ligne. L\u2019insertion \u00e0 l\u2019avis des sommes \u00e0 payer d\u2019un talon de paiement respectant les normes fix\u00e9es par la DGFiP permet l\u2019automatisation du traitement des ch\u00e8ques et donc des gains de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n

            La mise en place du paiement en ligne se traduit par une r\u00e9duction des paiements num\u00e9raires et du nombre de ch\u00e8ques pris en charge.<\/p><\/blockquote>\n

            Le d\u00e9ploiement du dispositif au CH de Melun<\/h2>\n

            D\u00e8s 2013, l\u2019h\u00f4pital et la tr\u00e9sorerie, d\u2019un commun accord, ont largement anticip\u00e9 la publication de l\u2019instruction du 5 juin 2014 pour pr\u00e9parer la mise en \u0153uvre du dispositif. L\u2019h\u00f4pital a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience de la tr\u00e9sorerie avec l\u2019aide pr\u00e9cieuse de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Seine-et-Marne (DDFiP77) et du pilote r\u00e9gional d\u2019accompagnement du changement pour l\u2019\u00cele-de-France (Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques – DGFiP), qui a mis en \u0153uvre le paiement par carte bancaire par Internet sur la p\u00e9riode 2011 \u00e0 2013 dans la quasi-totalit\u00e9 des collectivit\u00e9s locales de l\u2019agglom\u00e9ration de Melun.<\/p>\n

            Plusieurs mois ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre la solution de paiement en ligne une fois les outils de syst\u00e8me d\u2019information mis \u00e0 disposition. Sur le terrain, une dynamique de projet a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9e avec des groupes de travail pluridisciplinaires r\u00e9unissant des agents des \u00e9tablissements (admissions, direction des finances, service informatique), la tr\u00e9sorerie, la direction r\u00e9gionale des finances publiques et, en cas de besoin, les \u00e9diteurs informatiques.<\/p>\n

            Une convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e d\u00e9but juillet 2014 entre l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9, le comptable et un repr\u00e9sentant de la direction locale des finances publiques.<\/p>\n

            Concr\u00e8tement, la mise en place de Tipi titres, qui ne demande que la mise \u00e0 jour de l\u2019avis de sommes \u00e0 payer, des r\u00e9f\u00e9rences et identifiant Tipi attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 la signature de la convention, s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s rapide pour \u00eatre op\u00e9rationnelle. La mise \u00e0 disposition totalement gratuite par la DGFiP du site tipi.gouv.fr n\u2019oblige pas \u00e0 passer par le site de l\u2019h\u00f4pital, ce qui simplifie la mise en place. Un test r\u00e9alis\u00e9 en r\u00e9el sur quelques avis a permis de donner tr\u00e8s rapidement le feu vert pour le d\u00e9marrage op\u00e9rationnel du dispositif d\u00e8s le 5 ao\u00fbt 2014.<\/p>\n

            Le choix a \u00e9t\u00e9 fait de bien mettre en \u00e9vidence sur le talon de paiement de l\u2019avis de somme \u00e0 payer le mode de paiement par Internet et la r\u00e9f\u00e9rence du site tipi.gouv.fr, \u00e9galement prioris\u00e9e dans le paragraphe des modes de paiement possibles.<\/p>\n

            Pour Tipi r\u00e9gies, la mise en place du dispositif n\u00e9cessite un peu plus de temps car le site de l\u2019h\u00f4pital doit \u00eatre mis \u00e0 jour, en lien avec le prestataire informatique, avec cr\u00e9ation d\u2019une interface entre Tipi et l\u2019application informatique de comptabilit\u00e9 du r\u00e9gisseur. Cette d\u00e9marche, en cours, doit prochainement aboutir au centre hospitalier de Melun. L\u2019offre pour le patient sera compl\u00e8te avec un paiement carte bancaire par Internet offert pour les factures en r\u00e9gie ou pour les impay\u00e9s ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 \u00e9mission de titres de recettes individuels.<\/p>\n

            R\u00e9duire les d\u00e9lais de paiement et poursuivre la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures<\/h1>\n

            Le paiement par Internet doit s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche de modernisation plus globale. La qualit\u00e9 de la cha\u00eene de facturation doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e, notamment dans la perspective de la mise en \u0153uvre de la facturation individuelle directe des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (Fides), par le recueil qualitatif rigoureux des donn\u00e9es administratives des patients et la mise en place d\u2019un dispositif de contr\u00f4le automatis\u00e9 des dossiers avant facturation pour limiter les rejets.<\/p>\n

            Pour accro\u00eetre le recouvrement, la DGOS, la DGFiP et la DGME recommandent par ailleurs aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 de prioriser le paiement au comptant, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e8s la sortie du patient, qui pr\u00e9sente deux avantages majeurs par rapport \u00e0 tout recouvrement ult\u00e9rieur par l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 et\/ou la tr\u00e9sorerie\u2009: la r\u00e9duction du nombre de factures \u00e9mises et leur traitement, ainsi que l\u2019augmentation du recouvrement des recettes directement en r\u00e9gie. Afin d\u2019accro\u00eetre le paiement au comptant les trois principaux leviers identifi\u00e9s sont le recueil du codage des actes en temps r\u00e9el par les m\u00e9decins consultants, les am\u00e9liorations de l\u2019exhaustivit\u00e9 du dossier patient, notamment pour les entr\u00e9es par les urgences, et l\u2019adaptation du parcours patient (acc\u00e8s aux caisses, horaires ajust\u00e9s\u2026).<\/p>\n

            La d\u00e9mat\u00e9rialisation du circuit de facturation compl\u00e8te le dispositif et la mise en place de mesures d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9sultats obtenus dans le cadre d\u2019un partenariat \u00e9troit de l\u2019h\u00f4pital et de la tr\u00e9sorerie contribue \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019organisation du circuit de facturation et du recouvrement des recettes hospitali\u00e8res.<\/p>\n

            Le passage au protocole d\u2019\u00e9change standard PESV2 dans les prochains mois, avec l\u2019objectif d\u2019une d\u00e9mat\u00e9rialisation totale des mandats, titres, bordereaux et des pi\u00e8ces justificatives, s\u2019inscrit pleinement dans cette avanc\u00e9e vers une simplification et une modernisation des proc\u00e9dures.<\/p>\n