{"id":15718,"date":"2014-10-01T00:00:00","date_gmt":"2014-09-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/les-conflits-dinterets\/"},"modified":"2018-04-05T10:19:10","modified_gmt":"2018-04-05T08:19:10","slug":"les-conflits-dinterets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/les-conflits-dinterets\/","title":{"rendered":"Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>

C\u2019est une notion qui se pr\u00e9cise, une question qui traverse l\u2019opinion publique tant la d\u00e9fiance est grande entre le citoyen et l\u2019ensemble des organes d\u00e9cisionnels que ce soit dans l\u2019expertise en sant\u00e9, dans la r\u00e9putation des entreprises et la confiance qu\u2019elles tentent de tisser autour d\u2019elles, dans les relations entre les avocats, les magistrats et les justiciables\u2026<\/p>\n

D\u00e9finir est le premier temps de la d\u00e9marche pour chacun confront\u00e9 \u00e0 une situation o\u00f9 un int\u00e9r\u00eat particulier pourrait s\u2019opposer \u00e0 un int\u00e9r\u00eat public que la personne serait cens\u00e9e d\u00e9fendre. C\u2019est de son ind\u00e9pendance qu\u2019il s\u2019agit lorsqu\u2019un expert est consult\u00e9 par l\u2019administration. L\u2019int\u00e9r\u00eat \u00ab\u2009\u00e9tant de nature \u00e0 influencer ou para\u00eetre influencer l\u2019exercice ind\u00e9pendant, impartial et objectif des fonctions<\/em>\u2009\u00bb. Le terme \u00ab\u2009para\u00eetre\u2009\u00bb est utilis\u00e9 de mani\u00e8re assez syst\u00e9matique par diverses instances. Le Conseil de l\u2019Europe reprend le m\u00eame vocable.<\/p>\n

La sant\u00e9 est un lieu particuli\u00e8rement int\u00e9ressant pour op\u00e9rer la distinction entre les liens et les conflits. L\u2019article L. 1451-1 du CSP instaure la d\u00e9claration des int\u00e9r\u00eats que doivent faire des personnes intervenant dans certains processus d\u00e9cisionnels, et il ajoute que ces liens excluent ces personnes des travaux et d\u00e9lib\u00e9rations si elles ont un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect avec l\u2019affaire examin\u00e9e. Complexit\u00e9 de la situation puisque si le conflit n\u2019est pas \u00e9tabli, le soup\u00e7on peut demeurer\u2009; or, en droit positif, le soup\u00e7on du conflit \u00e9quivaut au conflit lui-m\u00eame. Pr\u00e9cision importante qui distingue les liens des conflits. Au professionnel d\u2019afficher ses liens avec les acteurs de l\u2019objet examin\u00e9\u2009; \u00e0 charge pour l\u2019administration de qualifier ces liens de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Les liens \u00e9tablissent des faits, les conflits rel\u00e8vent des qualifications.<\/p>\n

Cette notion conna\u00eet une large extension\u2009: de nouveaux territoires en rel\u00e8vent sans que les limites en soient d\u00e9sormais atteintes. Les unes des journaux ont vulgaris\u00e9 ces nouveaux territoires \u00e0 propos de financements de partis politiques ou de campagnes \u00e9lectorales, de positions d\u2019arbitres dans des conflits entre banquiers, hommes d\u2019affaires, \u00c9tat\u2026 De mani\u00e8re moins spectaculaire mais tout aussi probante, on citera l\u2019expertise en mati\u00e8re de sant\u00e9, le droit parlementaire, le droit des affaires dans la situation des administrateurs de soci\u00e9t\u00e9s, le droit de la fonction publique, la fonction du juge\u2026 Moins connue est la situation des \u00ab\u2009gestionnaires de cas\u2009\u00bb des maisons pour l\u2019autonomie et l\u2019int\u00e9gration des malades d\u2019Alzheimer (Maia), coordinateurs des professionnels n\u00e9cessaires \u00e0 la vie \u00e0 domicile d\u2019un patient \u00e2g\u00e9 atteint de troubles cognitifs majeurs, rattach\u00e9s aux conseils g\u00e9n\u00e9raux. Si l\u2019allocation personnalis\u00e9e pour l\u2019autonomie (APA) sign\u00e9e par le pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral est estim\u00e9e sous-\u00e9valu\u00e9e par le gestionnaire de cas, ce dernier ne peut, en tant que salari\u00e9 du conseil g\u00e9n\u00e9ral, contester la d\u00e9cision du pr\u00e9sident (qui pousse par ailleurs ses services \u00e0 \u00eatre restrictifs sur les montants accord\u00e9s). Il y a bien conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats entre ceux de la personne \u00e2g\u00e9e et ceux du conseil g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

En mati\u00e8re de sant\u00e9, le cas du m\u00e9dicament est au contraire bien connu\u2009: cadeaux des fabricants, question de l\u2019expertise\u2026 Mais l\u2019extension s\u2019est faite \u00e9galement dans les rapports entre les professionnels et leur employeur, par exemple, lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat du patient diverge de celui de l\u2019employeur du professionnel sur le choix d\u2019une proth\u00e8se plus on\u00e9reuse que le forfait accord\u00e9 par le financeur. Puis, l\u2019extension s\u2019est faite sur la question de la r\u00e9mun\u00e9ration lorsque les \u00e9conomistes de la sant\u00e9 ont montr\u00e9 la relation qui existe entre le mode de tarification des professionnels et la nature ou la quantit\u00e9 des actes qu\u2019ils produisent.<\/p>\n

Dans cette perspective, aux \u00c9tats-Unis, une autre question est examin\u00e9e \u00e0 l\u2019aune des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats\u2009: le syst\u00e8me de partage du risque financier entre le m\u00e9decin et le financeur des soins lorsqu\u2019une partie de la r\u00e9mun\u00e9ration du professionnel est li\u00e9e aux objectifs d\u2019\u00e9conomies fix\u00e9s par le financeur, ce qui pourrait conduire le professionnel \u00e0 \u00ab\u00a0sous-traiter\u2009\u00bb le patient alors que la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l\u2019acte viserait \u00e0 le \u00ab\u2009surm\u00e9dicaliser\u2009\u00bb par rapport \u00e0 ses besoins. Question complexe dans la mesure m\u00eame o\u00f9 le besoin n\u2019est objectiv\u00e9 que par celui qui apporte la r\u00e9ponse\u2009; la mise en \u0153uvre de r\u00e9f\u00e9rentiels de bonnes pratiques, de protocoles, ne r\u00e9sout pas pour autant la question mais la d\u00e9place. Par exemple, les patients atteints de cancers qui ne r\u00e9pondent pas aux protocoles admis pour leur pathologie sont automatiquement vers\u00e9s dans les programmes de recherche. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de qui\u2009?<\/p>\n

Une personne peut aussi faire abstraction de ses options personnelles, ses valeurs, ses connaissances, ses comp\u00e9tences pour conduire la mission qui lui est confi\u00e9e.<\/p><\/blockquote>\n

Introduire la notion de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans les relations entre les professionnels de sant\u00e9 et l\u2019Assurance Maladie permettrait de repenser la ma\u00eetrise des d\u00e9penses de sant\u00e9 qui ne saurait \u00eatre seulement comptable, mais qui int\u00e9grerait une logique m\u00e9dicale. On parle de ma\u00eetrise m\u00e9dicalis\u00e9e sauf que c\u2019est une vision ancienne qui pr\u00e9suppose que le point de vue m\u00e9dical prend naturellement en compte, dans l\u2019acte de soin, les int\u00e9r\u00eats du patient. Or, int\u00e9grer le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat renouvellerait la r\u00e9flexion, peut-\u00eatre au b\u00e9n\u00e9fice du patient, si un tiers \u00e9tait introduit dans le dialogue bilat\u00e9ral (en fait un face-\u00e0-face) entre les professionnels et l\u2019Assurance Maladie. Il s\u2019agit de repenser les relations sur un mode nouveau en d\u00e9calage par rapport aux pr\u00e9suppos\u00e9s ant\u00e9rieurs, introduit par la consid\u00e9ration des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Cette notion se d\u00e9finit donc comme la situation o\u00f9 \u00ab\u2009une personne en charge d\u2019un int\u00e9r\u00eat autre que le sien n\u2019agit pas ou peut \u00eatre soup\u00e7onn\u00e9e de ne pas agir de mani\u00e8re loyale, vis-\u00e0-vis de cet int\u00e9r\u00eat, mais dans le but d\u2019en avantager un autre, le sien ou celui d\u2019un tiers<\/em>\u2009\u00bb.<\/p>\n

Alors se pose la question de l\u2019honn\u00eatet\u00e9, qui n\u2019est jamais mobilis\u00e9e dans la r\u00e9flexion. En effet, il ne s\u2019agit pas d\u2019une entorse \u00e0 celle-ci\u2009: tous les acteurs sociaux ayant \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 construire une r\u00e9gulation des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, les administrations, les associations professionnelles\u2026, tendent \u00e0 une approche objective des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ce n\u2019est pas la posture d\u2019une personne qui est vis\u00e9e mais une position en tant qu\u2019acteur, en un point pr\u00e9cis, \u00e0 un moment identifi\u00e9, de l\u2019espace social. D\u00e8s lors, du point de vue de la technique juridique, ces conflits ne sont nullement des manquements \u00e0 l\u2019honn\u00eatet\u00e9 et la question devient celle de leur gestion.<\/p>\n

La pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats est de trois ordres\u2009:<\/p>\n