

{"id":15734,"date":"2014-12-01T00:00:00","date_gmt":"2014-11-30T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/controle-de-gestion-et-controle-interne\/"},"modified":"2018-03-07T15:27:18","modified_gmt":"2018-03-07T14:27:18","slug":"controle-de-gestion-et-controle-interne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/controle-de-gestion-et-controle-interne\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le de gestion et contr\u00f4le interne"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 13<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>La certification des comptes hospitaliers constitue une d\u00e9marche importante de transparence financi\u00e8re engag\u00e9e par la sph\u00e8re publique depuis une d\u00e9cennie\u00a0: la certification des comptes de l\u2019\u00c9tat en 2001, celle des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale en 2005, celle des universit\u00e9s en 2008 et maintenant celle des h\u00f4pitaux.<\/p>\n<p>La certification est tout d\u2019abord une exigence de fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es comptables. C\u2019est ensuite une r\u00e9ponse \u00e0 une exigence r\u00e9glementaire. Enfin, c\u2019est un puissant levier d\u2019am\u00e9lioration de la performance. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e dans un triple objectif\u2009: conna\u00eetre le patrimoine de la puissance publique, en ma\u00eetriser les co\u00fbts de fonctionnement et am\u00e9liorer le pilotage et la performance publique.<\/p>\n<p>En interne, les \u00e9tablissements renforcent leur dispositif de contr\u00f4le interne permettant de progresser dans l\u2019image fid\u00e8le et sinc\u00e8re de ces comptes. Dans cette perspective, ce renforcement est un pr\u00e9requis \u00e0 la certification des comptes.<\/p>\n<h1>Contexte<\/h1>\n<p>Au CH de P\u00e9rigueux, une \u00e9quipe projet de contr\u00f4le interne, pilot\u00e9e par le directeur des affaires financi\u00e8res, a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2012 au sein de l\u2019\u00e9tablissement et comprend le contr\u00f4leur de gestion et des r\u00e9f\u00e9rents du contr\u00f4le interne d\u00e9sign\u00e9s par les directions fonctionnelles. Le contr\u00f4leur de gestion organise, anime les rencontres du contr\u00f4le interne et en fait les bilans d\u2019\u00e9tape.<\/p>\n<p>Les r\u00e9f\u00e9rents accompagnent les gestionnaires op\u00e9rationnels dans la formalisation des proc\u00e9dures internes et le suivi du dispositif de contr\u00f4le interne dans les directions fonctionnelles.<\/p>\n<p>Le contr\u00f4le de gestion et le contr\u00f4le interne se d\u00e9finissent de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>le contr\u00f4le de gestion vise le pilotage de la performance financi\u00e8re de l\u2019entreprise. Il contribue \u00e0 l\u2019optimisation du rapport entre les moyens engag\u00e9s et les r\u00e9sultats en coh\u00e9rence avec les orientations strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9tablissement\u2009;<\/li>\n<li>le contr\u00f4le interne contribue \u00e0 la ma\u00eetrise des organisations, \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations et \u00e0 l\u2019utilisation efficiente des ressources humaines. Il tient compte des risques significatifs, qu\u2019ils soient op\u00e9rationnels, financiers ou de conformit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La performance d\u2019un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 se caract\u00e9rise par sa capacit\u00e9 \u00e0 atteindre les objectifs qu\u2019il s\u2019est fix\u00e9s dans le cadre de sa strat\u00e9gie. Selon Annick Bourguignon, la performance est le r\u00e9sultat positif de l\u2019action\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>. Philippe Lorino, lui, synth\u00e9tise le succ\u00e8s d\u2019une structure autour de trois mots cl\u00e9s\u2009: valeur, processus et comp\u00e9tences\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>.<\/p>\n<p>Les comp\u00e9tences permettent de ma\u00eetriser les processus d\u2019action collectifs, cr\u00e9ant ainsi de la valeur pour les patients, et la performance fait implicitement r\u00e9f\u00e9rence au couple prestations\/co\u00fbt.<\/p>\n<p>Le contr\u00f4le de gestion et le contr\u00f4le interne partagent des objectifs tels que la fiabilit\u00e9 de l\u2019information, l\u2019atteinte des objectifs op\u00e9rationnels et l\u2019am\u00e9lioration de la performance. L\u2019\u00e9laboration des tableaux de bord de pilotage est l\u2019une des missions principales du contr\u00f4le de gestion.<\/p>\n<p>Outil d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision et \u00e0 la pr\u00e9vision, le tableau de bord est un ensemble d\u2019indicateurs con\u00e7us pour permettre aux gestionnaires de prendre connaissance de l\u2019\u00e9tat et de l\u2019\u00e9volution des syst\u00e8mes qu\u2019ils pilotent et d\u2019identifier les tendances qui les influenceront sur un horizon coh\u00e9rent avec la nature de leurs fonctions. Mais le contr\u00f4le de gestion et le contr\u00f4le interne sont deux fonctions diff\u00e9rentes pour am\u00e9liorer la performance globale de l\u2019\u00e9tablissement\u2009: les angles d\u2019approche sont diff\u00e9rents, ainsi que les risques attach\u00e9s aux processus pour le contr\u00f4le interne et les indicateurs pour le contr\u00f4le de gestion.<\/p>\n<h1>Le tableau de bord, un soutien et une valeur ajout\u00e9e au contr\u00f4le interne<\/h1>\n<h2>L\u2019outil\u00a0: le portail d\u00e9cisionnel<\/h2>\n<p>L\u2019outil actuellement utilis\u00e9 au CH de P\u00e9rigueux est d\u00e9velopp\u00e9 sous Qlikview. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une technologie permettant de consulter et de pr\u00e9senter les informations saisies pr\u00e9alablement dans le syst\u00e8me d\u2019information. Il va chercher les informations \u00e0 la source, c\u2019est-\u00e0-dire saisies dans chaque logiciel m\u00e9tier. Il les recoupe, les retraite et permet ainsi la cr\u00e9ation de tableaux de bord utilis\u00e9s par le management \u00e0 tous les niveaux. C\u2019est un n\u0153ud de communication et d\u2019analyse essentiel dans l\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision du centre hospitalier.<\/p>\n<p>Ce portail est accessible \u00e0 l\u2019ensemble des cadres de l\u2019\u00e9tablissement ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quipe de direction. Si la direction a acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des informations, chaque p\u00f4le n\u2019a acc\u00e8s qu\u2019aux informations qui le concernent et ne peut consulter les informations d\u2019un autre p\u00f4le qu\u2019avec l\u2019accord de la direction. L\u2019information accessible ne subit aucun retraitement. \u00c0 titre d\u2019illustration, le directeur consulte les m\u00eames donn\u00e9es que les op\u00e9rationnels, mais avec un niveau de synth\u00e8se plus important.<\/p>\n<p>L\u2019outil comporte trois grands domaines d\u2019indicateurs\u2009: activit\u00e9, gestion budg\u00e9taire, domaine des ressources humaines.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#5345\">figure 1<\/button><div id=\"5345\" class=\"encadre collapse\"><h1>figure 1<\/h1>\n<h2>Trois grands domaines d\u2019indicateurs<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-22626 size-full\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_01.png\" alt=\"ill_2014_597_01\" width=\"600\" height=\"178\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_01.png 600w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_01-300x89.png 300w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"8288720b-3a16-4639-9cbe-aefb77ae3578\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<h3>L\u2019indispensable adh\u00e9sion des utilisateurs<\/h3>\n<p>Le portail d\u00e9cisionnel actualis\u00e9 est mis \u00e0 la disposition de l\u2019\u00e9quipe de direction, des m\u00e9decins, des cadres soignants et administratifs des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9. L\u2019adh\u00e9sion des utilisateurs se traduit \u00e0 travers leur utilisation\u00a0et l\u2019exploitation de ses donn\u00e9es. Le contr\u00f4le de gestion apporte une valeur ajout\u00e9e au contr\u00f4le interne dans l\u2019am\u00e9lioration de la performance\u2009: il a un devoir d\u2019alerte.<\/p>\n<p>Le contr\u00f4le de gestion s\u2019appuie sur l\u2019information. Il consid\u00e8re le syst\u00e8me d\u2019information et sa base informatis\u00e9e, le syst\u00e8me informatique, comme un moyen offrant les informations n\u00e9cessaires modulables selon les besoins. Les proc\u00e9dures et les raisonnements en contr\u00f4le de gestion sont b\u00e2tis sur des informations m\u00e9tiers (RH, \u00e9conomiques, achats, facturations), comptables et physiques collect\u00e9es \u00e0 tous les niveaux de l\u2019\u00e9tablissement de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et permanente.<\/p>\n<p>L\u2019information n\u2019est collect\u00e9e et analys\u00e9e que pour \u00eatre transmise. Si le pilotage de l\u2019\u00e9tablissement est de fait exerc\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale et les directions op\u00e9rationnelles, la finalit\u00e9 du contr\u00f4le de gestion est de les aider et de les accompagner dans cette mission. Ainsi, toutes les donn\u00e9es recueillies et mises en forme vont dans le sens de l\u2019apport d\u2019une information capable d\u2019\u00e9clairer les d\u00e9cideurs dans leur gestion. Autrement dit, le contr\u00f4leur de gestion dispose d\u2019un v\u00e9ritable devoir de recommandation et d\u2019accompagnement, qui s\u2019exprime tout \u00e0 la fois dans ses attributions classiques de relais entre la direction et le management op\u00e9rationnel et dans son r\u00f4le novateur de conseil et d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision pour l\u2019ensemble des managers.<\/p>\n<p>C\u2019est \u00e0 partir des donn\u00e9es du syst\u00e8me d\u2019information que le contr\u00f4leur de gestion peut d\u00e9velopper son r\u00f4le de conseil. Le contr\u00f4leur de gestion construit et g\u00e8re un entrep\u00f4t de donn\u00e9es. Il est \u00e0 la fois le manager du syst\u00e8me d\u2019information d\u00e9cisionnel \u2013 il \u00e9labore le tableau de bord \u00e0 partir de ce r\u00e9f\u00e9rentiel de donn\u00e9es \u2013 qu\u2019il appr\u00e9hende son r\u00f4le de conseil au management.<\/p>\n<blockquote><p>Le syst\u00e8me d\u2019information est la mati\u00e8re premi\u00e8re du contr\u00f4leur de gestion. Des informations sont susceptibles de constituer des pistes d\u2019investigation.<\/p><\/blockquote>\n<p>L\u2019information centralis\u00e9e par le contr\u00f4leur de gestion nourrit le r\u00e9f\u00e9rent du contr\u00f4le interne et le responsable op\u00e9rationnel de la direction fonctionnelle. C\u2019est l\u2019ensemble du syst\u00e8me d\u2019information qui contient des \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019\u00eatre utiles au contr\u00f4leur interne.<\/p>\n<p>L\u2019entrep\u00f4t de donn\u00e9es produit et g\u00e9r\u00e9 par le contr\u00f4le de gestion a toujours \u00e9t\u00e9 une mine d\u2019informations pour le contr\u00f4leur interne. Et il le sera davantage si le contr\u00f4leur de gestion inform\u00e9 des besoins du contr\u00f4leur interne sait attirer son attention sur le chiffre int\u00e9ressant, l\u2019\u00e9volution significative, tous deux r\u00e9v\u00e9lateurs d\u2019une faiblesse de contr\u00f4le interne qu\u2019il convient d\u2019identifier.<\/p>\n<p>Le tableau de bord a pour le contr\u00f4leur interne le m\u00e9rite de comporter plus largement les informations op\u00e9rationnelles qui sont essentiellement dans la d\u00e9tection de dysfonctionnement. Selon Jacques Renard, le tableau de bord est un dispositif de contr\u00f4le interne\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3) <\/sup>qui doit fournir des indicateurs capables de retranscrire rapidement aux managers ou responsables op\u00e9rationnels l\u2019impact de leur d\u00e9cision sur la r\u00e9alisation des r\u00e9sultats et donc l\u2019atteinte des objectifs. C\u2019est un outil de pilotage du fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<h2>Piloter, c\u2019est pr\u00e9voir<\/h2>\n<p>En ce sens, le budget d\u00e9finit les objectifs financiers et op\u00e9rationnels. Piloter, c\u2019est \u00e9galement agir. Pour ce faire, le tableau de bord instaure des indicateurs de performance, des mesures de l\u2019atteinte des objectifs fix\u00e9s. Mesurer l\u2019\u00e9volution des accidents de travail ou du taux de <em>turn-over<\/em> est un \u00e9l\u00e9ment ayant une incidence directe sur le niveau d\u2019activit\u00e9 et donc sur l\u2019atteinte des r\u00e9sultats. \u00c9valuer l\u2019impact de l\u2019absent\u00e9isme au poste de travail peut \u00e9clairer l\u2019observation des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Si le contr\u00f4leur de gestion constate des points de dysfonctionnement, des \u00e9carts entre la r\u00e9alisation et la pr\u00e9vision pour un objectif donn\u00e9, des chiffres fluctuants ou des ratios erratiques, il lui appartient de les signaler au contr\u00f4leur interne afin que celui-ci apporte des \u00e9claircissements compl\u00e9mentaires et les prenne en compte dans ses observations.<\/p>\n<p>Ainsi, \u00e0 travers ses indicateurs strat\u00e9giques et ses \u00e9carts par rapport \u00e0 la cible, son information permet d\u2019alerter le contr\u00f4le interne sur les impr\u00e9vus, s\u00e9curise la vision strat\u00e9gique de l\u2019organisation et s\u2019installe avec celui-ci dans un d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>Il n\u2019est pas interdit de normaliser ces transmissions d\u2019information par un intervalle de notes \u00e0 intervalles r\u00e9guliers ou par des r\u00e9unions bilat\u00e9rales d\u2019information. L\u2019am\u00e9lioration de la gestion peut \u00eatre grandement facilit\u00e9e par la communication du contr\u00f4le de gestion au contr\u00f4leur interne d\u2019\u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019\u00eatre autant de pistes d\u2019investigation.<\/p>\n<p>Toute variation importante et brutale dans une s\u00e9rie de chiffres, tout indicateur quantitatif ou qualitatif qui change brusquement de sens ou d\u2019ordre de grandeur, etc., tous ces \u00e9l\u00e9ments r\u00e9v\u00e8lent un ph\u00e9nom\u00e8ne dont la cause m\u00e9rite d\u2019\u00eatre analys\u00e9e au regard de l\u2019organisation avec les outils du contr\u00f4leur interne.<\/p>\n<p>Le contr\u00f4leur de gestion, par une approche d\u2019analyse des chiffres, peut noter un dysfonctionnement. Ce probl\u00e8me, dont l\u2019origine peut \u00eatre endog\u00e8ne ou exog\u00e8ne, int\u00e9ressera n\u00e9cessairement le contr\u00f4leur interne qui d\u00e9terminera s\u2019il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me d\u2019organisation interne ou de d\u00e9faillance externe. Parmi les objectifs du contr\u00f4leur de gestion figure celui d\u2019informer les responsables op\u00e9rationnels sur l\u2019avancement de leurs propres objectifs. S\u2019agissant de faire \u00e9chec \u00e0 un risque, l\u2019urgence pour le contr\u00f4leur de gestion commande d\u2019informer celui qui peut agir sur l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Le contr\u00f4leur de gestion informera le contr\u00f4leur interne que toute d\u00e9rive au-del\u00e0 ou en de\u00e7\u00e0 d\u2019un seuil peut \u00eatre le reflet d\u2019un dysfonctionnement organisationnel dont les origines sont soit endog\u00e8nes, soit exog\u00e8nes et \u00e0 charge pour ce dernier d\u2019en identifier les causes. De m\u00eame, le contr\u00f4leur de gestion transmettra tout \u00e9l\u00e9ment susceptible de porter atteinte \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs. Ses pr\u00e9conisations ainsi que l\u2019information donn\u00e9e sur les incidences de la politique suivie conduisent in\u00e9luctablement \u00e0 des options strat\u00e9giques et \u00e0 des rectifications d\u2019objectifs.<\/p>\n<p>En cas d\u2019une diminution budg\u00e9taire ou d\u2019activit\u00e9, une des premi\u00e8res recommandations consisterait \u00e0 diminuer le recours au personnel int\u00e9rimaire en vue d\u2019une utilisation optimale des ressources internes et en cas de contrainte budg\u00e9taire p\u00e9renne et de conduire une r\u00e9flexion sur l\u2019ad\u00e9quation de la charge au dans le cadre d\u2019une r\u00e9organisation fonctionnelle. Le contr\u00f4leur de gestion \u00e9claire la route de chacun\u2009; en d\u00e9clinant la strat\u00e9gie, en reliant la marche des op\u00e9rations \u00e0 des indicateurs de performance op\u00e9rationnels et en s\u2019assurant de la coh\u00e9rence d\u2019ensemble par l\u2019instauration d\u2019instruments de suivi des r\u00e9alisations et de pilotage des activit\u00e9s, il donne les moyens aux responsables d\u2019agir sur leur niveau de performance et de s\u00e9curiser l\u2019atteinte des objectifs.<\/p>\n<p>Ainsi, des informations appartenant au contr\u00f4leur de gestion peuvent \u00eatre des terrains d\u2019investigation pour le contr\u00f4le interne. C\u2019est dans ce sens que le contr\u00f4le de gestion apporte une valeur ajout\u00e9e au contr\u00f4le interne dans l\u2019am\u00e9lioration de la performance globale de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Sans objectif, il ne peut y avoir de ma\u00eetrise des activit\u00e9s. Cela veut dire que tout ce qui rel\u00e8ve des objectifs impacte les organisations et, par cons\u00e9quent, le contr\u00f4le interne. Au regard des indicateurs fluctuants ou erratiques par rapport aux pr\u00e9visions de l\u2019ann\u00e9e ou des ann\u00e9es ant\u00e9rieures ou lorsqu\u2019il d\u00e9tecte des anomalies, le contr\u00f4leur de gestion soumettra ces informations au r\u00e9f\u00e9rent du contr\u00f4le interne afin de l\u2019orienter dans ses investigations, sachant qu\u2019il est l\u00e0 pour appr\u00e9cier le dispositif de contr\u00f4le interne existant. \u00c0 cet effet, le tableau de bord est un contr\u00f4le interne.<\/p>\n<p>Le contr\u00f4leur de gestion est un acteur encore peu int\u00e9gr\u00e9 aux r\u00e9flexions sur le contr\u00f4le interne mais il devrait l\u2019\u00eatre davantage dans l\u2019am\u00e9lioration du contr\u00f4le interne. Inversement, le contr\u00f4le interne peut appuyer le contr\u00f4le de gestion dans l\u2019am\u00e9lioration de la performance.<\/p>\n<h2>En pratique<\/h2>\n<h3>Affectation des d\u00e9penses du personnel (titre 1) et m\u00e9dicales (titre 2) par section tarifaire, secteur personnes \u00e2g\u00e9es<\/h3>\n<p><em>Figure\u00a02<\/em>, nous observons la pr\u00e9sence anormale de personnel de soins sur la section h\u00e9bergement.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#5346\">figure 2<\/button><div id=\"5346\" class=\"encadre collapse\"><h1>figure 2<\/h1>\n<h2>R\u00e9partition des ETP par section<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-22627 size-full\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_02.png\" alt=\"ill_2014_597_02\" width=\"600\" height=\"409\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_02.png 600w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_02-300x205.png 300w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"b729b143-a0af-4aa0-82c9-5ba855ea2709\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<h3>Taux cibles des d\u00e9penses d\u2019activit\u00e9<\/h3>\n<p>Quand le taux de r\u00e9alisation d\u2019une activit\u00e9 est inf\u00e9rieur ou sup\u00e9rieur au taux cible, le contr\u00f4leur de gestion alerte le r\u00e9f\u00e9rent du contr\u00f4le interne ainsi que le directeur, qui devront s\u2019interroger sur la signification de ces \u00e9carts.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#5347\">figure 3<\/button><div id=\"5347\" class=\"encadre collapse\"><h1>figure 3<\/h1>\n<h2>\u00c9volution des d\u00e9penses<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-22628 size-full\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_03.png\" alt=\"ill_2014_597_03\" width=\"600\" height=\"119\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_03.png 600w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_03-300x60.png 300w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"97ffbbb0-a8e5-46f7-8f86-a1a5b1a77cfd\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<p>Le contr\u00f4leur de gestion alerte alors le r\u00e9f\u00e9rent du contr\u00f4le interne sur l\u2019\u00e9cart entre les bases de la comptabilit\u00e9 analytique et celles de la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#5348\">figure 4<\/button><div id=\"5348\" class=\"encadre collapse\"><h1>figure 4<\/h1>\n<h2>D\u00e9penses de titre 1<\/h2>\n<h3>Rapprochement balance g\u00e9n\u00e9rale\/balance analytique<\/h3>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-22629 size-full\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_04.png\" alt=\"ill_2014_597_04\" width=\"600\" height=\"333\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_04.png 600w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_04-300x167.png 300w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"58825285-cf89-4c2e-b3c5-c8fe1571a5fd\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<h1>Le contr\u00f4le interne, un soutien et une valeur ajout\u00e9e au contr\u00f4le de gestion<\/h1>\n<p>Le CH de P\u00e9rigueux se pr\u00e9pare pour la fiabilisation des comptes en vue de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la certification des comptes pour l\u2019exercice 2015 et un audit interne s\u2019est op\u00e9r\u00e9 en vue de s\u2019assurer de la qualit\u00e9 du contr\u00f4le interne. Les r\u00e9sultats des travaux d\u2019audit interne conduisent \u00e0 des recommandations devant renforcer le dispositif du contr\u00f4le interne et aider le contr\u00f4leur de gestion \u00e0 am\u00e9liorer la performance globale de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Au CHP, le contr\u00f4leur de gestion endosse la casquette du contr\u00f4leur interne, r\u00e9alise ponctuellement des travaux d\u2019audit interne d\u2019un processus portant sur un cycle et s\u2019assure de la qualit\u00e9 du dispositif du contr\u00f4le interne en partenariat avec les r\u00e9f\u00e9rents du contr\u00f4le interne des directions fonctionnelles.<\/p>\n<p>Le contr\u00f4le interne r\u00e9alis\u00e9 par les diff\u00e9rents r\u00e9f\u00e9rents du contr\u00f4le interne d\u00e9sign\u00e9s par les directions fonctionnelles est accompagn\u00e9 par le contr\u00f4leur de gestion, \u00e9galement contr\u00f4leur interne. Dans la pratique, et plus particuli\u00e8rement au CHP, la proximit\u00e9 des finalit\u00e9s entre le contr\u00f4le de gestion et le contr\u00f4le interne se double d\u2019une proximit\u00e9 organisationnelle.<\/p>\n<h2>Fiabilisation des indicateurs utilis\u00e9s par le contr\u00f4le de gestion<\/h2>\n<p>La mauvaise qualit\u00e9 des donn\u00e9es alt\u00e8re la pr\u00e9cision des indicateurs. En effet, la qualit\u00e9 des donn\u00e9es repose leur source, mode de calcul et la fiabilit\u00e9 des traitements. Ainsi, une erreur dans les donn\u00e9es entra\u00eene une erreur dans leur traitement ou une mauvaise interpr\u00e9tation et, par cons\u00e9quent, des mauvaises d\u00e9cisions.<\/p>\n<h2>Renforcement des actions de progr\u00e8s mises en place en vue de corriger les probl\u00e8mes<\/h2>\n<p>Selon l\u2019Institut de l\u2019audit interne, \u00ab<em>\u2009l\u2019audit interne est une activit\u00e9 ind\u00e9pendante et objective qui donne \u00e0 une organisation une assurance sur le degr\u00e9 de ma\u00eetrise de ses op\u00e9rations, lui apporte ses conseils pour les am\u00e9liorer, et contribue \u00e0 cr\u00e9er de la valeur ajout\u00e9e. Il aide cette organisation \u00e0 atteindre ses objectifs en \u00e9valuant, par une approche syst\u00e9matique et m\u00e9thodique, ses processus de management des risques, de contr\u00f4le et de gouvernement d\u2019entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacit\u00e9<\/em>\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup> \u00bb.<\/p>\n<p>Des propositions pour faire obstacle aux risques identifi\u00e9s am\u00e9liorent par cons\u00e9quent la gestion des risques et les organisations. Le contr\u00f4le interne s\u2019assure qu\u2019il y a une strat\u00e9gie de ma\u00eetrise des risques et qu\u2019elle est appliqu\u00e9e. Dans le m\u00eame temps, il v\u00e9rifie que les moyens n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs fix\u00e9s sont bien en place, en quantit\u00e9 comme en qualit\u00e9.<\/p>\n<p>Le contr\u00f4leur interne apporte \u00e0 une organisation ses conseils pour am\u00e9liorer ses op\u00e9rations et contribue \u00e0 cr\u00e9er de la valeur ajout\u00e9e. Face au dysfonctionnement, il va proposer une meilleure organisation, une situation qui permettra d\u2019\u00e9viter le retour des inconv\u00e9nients mis en \u00e9vidence. Les dysfonctionnements constat\u00e9s \u00e0 travers le contr\u00f4le interne doivent \u00eatre signal\u00e9s au contr\u00f4leur de gestion afin de l\u2019alerter sur les risques associ\u00e9s qui pourraient porter atteinte \u00e0 des objectifs fix\u00e9s.<\/p>\n<p>Par la suite, le contr\u00f4leur de gestion doit tenir compte de ces informations dans le tableau de bord existant et, si besoin, \u00e9laborer d\u2019autres indicateurs. Le suivi des actions de progr\u00e8s sera confi\u00e9 au contr\u00f4leur gestion afin de lui permettre de tenir compte de ces faiblesses constat\u00e9es dans ses indicateurs existants ou de cr\u00e9er de nouveaux indicateurs pour un suivi.<\/p>\n<p>La mise en \u0153uvre du plan d\u2019actions permet une fiabilisation de l\u2019information, une ma\u00eetrise des activit\u00e9s et une am\u00e9lioration de la performance. Utilisant la cartographie des risques comme un outil de travail, le contr\u00f4leur interne \u00e9nonce des recommandations dont leur mise en \u0153uvre aboutit \u00e0 fiabiliser l\u2019information, ma\u00eetriser les activit\u00e9s et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la performance.<\/p>\n<h2>La cartographie des risques, un outil de contr\u00f4le interne<\/h2>\n<p>La r\u00e9alisation d\u2019une cartographie des risques dans une organisation permet d\u2019avoir une vision d\u2019ensemble, de son exposition aux \u00ab\u2009risques\u2009\u00bb de toutes natures, tant internes qu\u2019externes. Cette approche du contr\u00f4le de l\u2019organisation par l\u2019identification des risques majeurs auxquels elle est expos\u00e9e, permet de d\u00e9finir les dispositifs ad\u00e9quats \u00e0 mettre en \u0153uvre pour ma\u00eetriser ces risques.<\/p>\n<p>La cartographie des risques soul\u00e8ve l\u2019attention du contr\u00f4le de gestion sur des points susceptibles de receler des \u00e9carts potentiels, \u00e9l\u00e9ments \u00e0 surveiller en termes de tableaux de bord.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9valuation des risques intervient en vue de ma\u00eetriser non seulement l\u2019exploitation actuelle mais aussi l\u2019exploitation future. En se pr\u00e9occupant de l\u2019am\u00e9lioration de la valeur ajout\u00e9e, le contr\u00f4leur de gestion ne peut s\u2019exon\u00e9rer de l\u2019am\u00e9lioration de la performance organisationnelle, donc de la r\u00e9duction des risques. Il y a un parall\u00e9lisme certain entre la recherche des effets pervers de la mesure des performances et la cartographie des risques. La cartographie des risques est un outil pour l\u2019action du contr\u00f4leur interne tout comme le syst\u00e8me d\u2019information, mati\u00e8re premi\u00e8re pour le contr\u00f4leur de gestion qui \u00e9labore les tableaux de bord. La fiabilisation de l\u2019information, la ma\u00eetrise des activit\u00e9s et la performance organisationnelle confortent et s\u00e9curisent le contr\u00f4leur de gestion dans sa fonction.<\/p>\n<p>Ce sont tous les constats du contr\u00f4le interne qui peuvent donner lieu \u00e0 des am\u00e9liorations significatives dans le domaine des risques. Pour le contr\u00f4leur interne, la finalit\u00e9 ultime de la gestion de risque est l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019organisation du contr\u00f4le interne. Le tableau de bord doit pouvoir s\u2019enrichir d\u2019observations glan\u00e9es sur les fiches d\u2019audit et recommandations ainsi que dans les comptes rendus d\u2019entretiens ou analyses statistiques.<\/p>\n<p>D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes les informations ou les documents de travail de l\u2019audit interne sont utiles au contr\u00f4le de gestion afin de discerner les risques potentiels ou des zones de risques. C\u2019est dans l\u2019analyse des risques et de leurs causes que se situe l\u2019apport majeur de l\u2019audit interne au contr\u00f4le de gestion, qu\u2019il s\u2019agisse des risques potentiels ou d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation des risques op\u00e9rationnels constituent le pain quotidien des contr\u00f4leurs internes. Or, ces observations ou indicateurs (souvent sans lien direct apparent avec les pr\u00e9visions et r\u00e9sultats) peuvent rester inconnus du contr\u00f4leur de gestion alors qu\u2019ils sont susceptibles d\u2019avoir des incidences \u00e0 prendre en compte dans les analyses qu\u2019il produit.<\/p>\n<p>Des op\u00e9rations d\u2019audit interne op\u00e9r\u00e9es par le contr\u00f4leur interne ont mis en avant des dysfonctionnements.<\/p>\n<p>Des recommandations concernent directement le directeur de la direction fonctionnelle, le r\u00e9f\u00e9rent du contr\u00f4le interne et les responsables op\u00e9rationnels.<\/p>\n<p>Le contr\u00f4leur de gestion r\u00e9alisera ainsi au mieux sa mission \u00e0 travers un tableau de bord performant \u00e0 condition que son syst\u00e8me d\u2019information lui donne des informations fiables et que tous les risques associ\u00e9s \u00e0 la non-atteinte des objectifs fix\u00e9s soient sous contr\u00f4le. Pour ce faire, le contr\u00f4le interne d\u00e9veloppera une m\u00e9thodologie comportant l\u2019examen des organisations.<\/p>\n<p>L\u2019examen critique des observations ainsi recueillies permet de d\u00e9gager les forces, les faiblesses et les axes de progr\u00e8s potentiels de l\u2019entit\u00e9. Les recommandations r\u00e9sultant du contr\u00f4le interne am\u00e9liorent aussi la performance des processus dans un premier temps, la performance globale de l\u2019\u00e9tablissement dans un second temps. Par cons\u00e9quent, les recommandations permettent de ma\u00eetriser le processus am\u00e9liorant ainsi sa performance op\u00e9rationnelle et, <em>in fine<\/em>, la performance globale de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>En privil\u00e9giant la performance organisationnelle, l\u2019accent doit \u00eatre mis sur la ma\u00eetrise des processus internes comme levier de la performance globale. On ne peut bien piloter les processus ou une organisation que si leurs activit\u00e9s sont bien ma\u00eetris\u00e9es. Il faut au pr\u00e9alable red\u00e9finir et optimiser les processus internes pour cibler les apprentissages organisationnels \u00e0 d\u00e9velopper \u00e0 travers la formation continue afin de satisfaire les patients vus en hospitalisation et en consultation et garantir ainsi la p\u00e9rennit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019institution hospitali\u00e8re.<\/p>\n<p>\u00c0 la suite de la mission d\u2019audit, les recommandations du contr\u00f4le interne permettent donc au contr\u00f4leur de gestion de fournir une alerte de meilleure qualit\u00e9 et plus pertinente.<\/p>\n<h2>En pratique<\/h2>\n<p>Les r\u00e9f\u00e9rents du contr\u00f4le interne contribuent \u00e0 aider le contr\u00f4leur de gestion \u00e0 fiabiliser le syst\u00e8me d\u2019information en vue d\u2019une bonne prise de d\u00e9cision.<\/p>\n<ul>\n<li>Gestion des stocks de m\u00e9dicaments\u2009: d\u00e9tection des anomalies sur les sorties de stocks du logiciel m\u00e9tier (Pharma) et la valorisation dans l\u2019application comptable et financi\u00e8re (GEF).<\/li>\n<\/ul>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#5349\">figure 5<\/button><div id=\"5349\" class=\"encadre collapse\"><h1>figure 5<\/h1>\n<h2>Rapprochement donn\u00e9es de sortie de stock<\/h2>\n<h3>Logiciel m\u00e9tier pharmacie\/logiciel comptable<\/h3>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-22630 size-full\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_05.png\" alt=\"ill_2014_597_05\" width=\"600\" height=\"224\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_05.png 600w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_05-300x112.png 300w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<ul>\n<li>Contr\u00f4ler la lettre budg\u00e9taire du compte et faire le rapprochement avec la la lettre budg\u00e9taire de l\u2019UF puisque l\u2019UF est rattach\u00e9 \u00e0 un budget. Si la lettre budg\u00e9taire du compte est diff\u00e9rente de la lettre budg\u00e9taire de l\u2019UF = anomalie comptable. Soit l\u2019UF est erron\u00e9e, soit le compte est erron\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"f0b44636-9219-4e65-a6a7-6d6cb53cb020\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#5350\">figure 6<\/button><div id=\"5350\" class=\"encadre collapse\"><h1>figure 6<\/h1>\n<h2>Lettre budg\u00e9taire du compte\/lettre budg\u00e9taire de l\u2019UF<\/h2>\n<h3>D\u00e9tection des incoh\u00e9rences<\/h3>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-22631 size-full\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_06.png\" alt=\"ill_2014_597_06\" width=\"600\" height=\"237\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_06.png 600w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_06-300x119.png 300w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"4c15a8c6-59fb-43ec-8bff-5630e4717901\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<ul>\n<li>Suite \u00e0 des probl\u00e8mes dans la cha\u00eene de facturation (du recueil \u00e0 la facturation) signal\u00e9s aux r\u00e9unions du contr\u00f4le interne, un indicateur de suivi de recettes des chambres particuli\u00e8res a \u00e9t\u00e9 mis en place par le contr\u00f4leur de gestion.<\/li>\n<\/ul>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#5351\">figure 7<\/button><div id=\"5351\" class=\"encadre collapse\"><h1>figure 7<\/h1>\n<h2>Indicateurs de suivi des recettes des chambres particuli\u00e8res<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-medium wp-image-22632\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_07-300x187.png\" alt=\"ill_2014_597_07\" width=\"300\" height=\"187\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_07-300x187.png 300w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_597_07.png 600w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"1867cb11-0946-4144-8e21-951d0d9e6fcd\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Dans un contexte budg\u00e9taire serr\u00e9, la certification des comptes et la recherche de la performance sont des enjeux nouveaux pour les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9. Le contr\u00f4le de gestion et le contr\u00f4le interne sont deux fonctions utilisant deux approches diff\u00e9rentes, l\u2019une par le traitement et la restitution des donn\u00e9es, l\u2019autre par les risques, mais ils ont une m\u00eame finalit\u00e9 : l\u2019am\u00e9lioration de la performance globale de l\u2019\u00e9tablissement. Un partenariat efficace entre ces deux fonctions d\u2019alerte, l\u2019une dans le pilotage des activit\u00e9s, l\u2019autre dans la fiabilit\u00e9 et la qualit\u00e9 de l\u2019organisation pour une am\u00e9lioration de la performance, peut \u00eatre vu comme une innovation manag\u00e9riale.<\/p>\n<p>Leurs outils \u2013 tableau de bord pour le contr\u00f4le de gestion, cartographie des risques pour le contr\u00f4le interne \u2013 sont indispensables. Pour le CH de P\u00e9rigueux, leurs apports \u00e0 l\u2019organisation ne sont plus \u00e0 d\u00e9montrer mais seront renforc\u00e9s si les deux fonctions se comprennent et travaillent en parfaite intelligence, en utilisant mieux les travaux et les r\u00e9sultats de l\u2019autre.<\/p>\n<p>Ainsi, dans ce contexte de recherche de l\u2019efficience et de la qualit\u00e9 des comptes, une meilleure collaboration entre le contr\u00f4le de gestion et le contr\u00f4le interne engendre n\u00e9cessairement l\u2019optimisation de l\u2019efficacit\u00e9 du pilotage et de la performance des activit\u00e9s et installera l\u2019\u00e9tablissement dans un cercle vertueux.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019article 17 de la loi du 21 juillet 2009, H\u00f4pital, patients, sant\u00e9 et territoires (HPST), instaure l\u2019obligation de la certification des comptes des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9. 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Ses comptes de l\u2019exercice 2015 vont \u00eatre certifi\u00e9s par un commissaire aux comptes et il est opportun pour l\u2019\u00e9tablissement de se pr\u00e9parer \u00e0 la certification des comptes en am\u00e9liorant la qualit\u00e9 comptable des informations contenues dans le compte financier de fin d\u2019exercice, sur lequel d\u00e9lib\u00e8re le conseil de surveillance.<\/p>\n","protected":false},"author":1202,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[3,2],"tags":[1815,1508,1816,230,1509,281],"class_list":["post-15734","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-experience","category-gestions-hospitalieres","tag-audit-interne","tag-certification-des-comptes","tag-ch-de-perigueux","tag-controle-de-gestion","tag-controle-interne","tag-performance"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Contr\u00f4le de gestion et contr\u00f4le interne - Gestions hospitali\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/controle-de-gestion-et-controle-interne\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Contr\u00f4le de gestion et contr\u00f4le interne - Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019article 17 de la loi du 21 juillet 2009, H\u00f4pital, patients, sant\u00e9 et territoires (HPST), instaure l\u2019obligation de la certification des comptes des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9. 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