{"id":15746,"date":"2015-01-01T00:00:00","date_gmt":"2014-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/la-participation-operationnelle-des-usagers\/"},"modified":"2018-03-07T15:14:03","modified_gmt":"2018-03-07T14:14:03","slug":"la-participation-operationnelle-des-usagers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-participation-operationnelle-des-usagers\/","title":{"rendered":"La participation op\u00e9rationnelle des usagers"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant que le principe de participation ait \u00e9galement trouv\u00e9 sa traduction dans le champ de la sant\u00e9. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et \u00e0 la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 l\u2019a pos\u00e9 dans sa double dimension de droit \u00e0 l\u2019information et de droit \u00e0 \u00eatre associ\u00e9 aux d\u00e9cisions, en particulier dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Elle a ainsi conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de commissions des relations avec les usagers pour la qualit\u00e9 de la prise en charge (CruqPC). Dans le secteur m\u00e9dico-social, c\u2019est la loi du 2 janvier 2002 sur les \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux qui organise la participation des usagers.
\nCes textes ont permis de l\u00e9gitimer la parole et la place des usagers. Mais, plus d\u2019une d\u00e9cennie apr\u00e8s leur adoption, les limites de leur participation au fonctionnement des \u00e9tablissements restent nombreuses. Absence de repr\u00e9sentant des usagers dans les instances, formation insuffisante de ces repr\u00e9sentants, dialogue encore trop formel, difficult\u00e9 \u00e0 peser r\u00e9ellement sur les d\u00e9cisions sont autant de difficult\u00e9s qui persistent. La participation des usagers dans le champ de la sant\u00e9 semble chercher un second souffle. C\u2019est ainsi que Claire Compagnon a tr\u00e8s justement appel\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un \u00ab an II de la d\u00e9mocratie sanitaire \u00bb dans son rapport remis \u00e0 Marisol Touraine en 2014 (3)<\/sup>.
\nS\u2019appuyant sur les propositions contenues dans ce rapport, le projet de loi de sant\u00e9 actuellement port\u00e9 par la ministre de la Sant\u00e9 promeut l\u2019objectif de renforcer l\u2019association des usagers aux d\u00e9cisions. Sur le plan de la gouvernance interne des \u00e9tablissements de sant\u00e9 il pr\u00e9voit ainsi la transformation de la CruqPC en commission des usagers. Mais au-del\u00e0 de la simplification s\u00e9mantique, cette \u00e9volution ne contient pas de changement majeur sur le plan des missions et du positionnement de cette instance dans la gouvernance hospitali\u00e8re.
\nMais, dans ce domaine comme dans d\u2019autres, il ne faut pas tout attendre de la loi. Le regard et la parole des usagers constituent une puissante force de transformation de l\u2019h\u00f4pital. Il appartient aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la mobiliser. Ceux-ci doivent mettre \u00e0 profit leur autonomie de gestion pour prendre des initiatives fortes dans ce domaine, au-del\u00e0 des seuls dispositifs pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation. Il convient de chercher \u00e0 passer de la sorte d\u2019une situation o\u00f9 la r\u00e9glementation permet la participation des usagers \u00e0 des instances consultatives \u00e0 une situation o\u00f9 les \u00e9tablissements de sant\u00e9 recherchent eux-m\u00eames activement l\u2019engagement des usagers dans la vie, les d\u00e9cisions et les projets hospitaliers.
\nCe mouvement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 en partie engag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En Grande-Bretagne, par exemple, le NHS a lanc\u00e9 des actions importantes dans ce domaine, notamment au travers du plan Transforming Participation in Healthcare and Care. Les offreurs de soins y recrutent r\u00e9guli\u00e8rement des patient engagement\/involvment manager, t\u00e9moignant de leur souhait de professionnaliser le dialogue avec les usagers et leur participation.
\nEn France, la recherche de l\u2019engagement approfondi des citoyens et des usagers dans les projets et les d\u00e9cisions est devenue un principe de gouvernance dans de nombreux secteurs d\u2019activit\u00e9. En premier lieu car la r\u00e9glementation pr\u00e9voit des m\u00e9canismes obligatoires de participation du public. Tous les grands projets d\u2019infrastructures doivent par exemple faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat public sous l\u2019\u00e9gide de la Commission nationale du d\u00e9bat public (CNDP) (4)<\/sup>. Mais les modalit\u00e9s de cette consultation r\u00e9glementaire du public font souvent l\u2019objet d\u2019un grand formalisme. C\u2019est le cas par exemple des r\u00e9unions publiques qui restent l\u2019outil privil\u00e9gi\u00e9 de ce type de d\u00e9marche. Elle intervient par ailleurs souvent tardivement dans la vie d\u2019un projet ou d\u2019une d\u00e9cision. Il est alors difficile de r\u00e9ellement prendre en compte les propositions des citoyens pour faire \u00e9voluer le projet, voire y renoncer.
\nAussi, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreuses entreprises (publiques, priv\u00e9es) et collectivit\u00e9s territoriales ont pris l\u2019initiative de mettre en place des d\u00e9marches de dialogue avec les parties prenantes allant bien au-del\u00e0 des seules obligations r\u00e9glementaires<\/em>. Ces d\u00e9marches pr\u00e9sentent deux caract\u00e9ristiques principales : elles sont lanc\u00e9es le plus t\u00f4t possible dans la vie du projet et elles s\u2019appuient sur des outils moins formels de dialogue. L\u2019objectif de ces d\u00e9marches volontaristes est triple. Il s\u2019agit tout d\u2019abord de susciter une participation plus large des parties prenantes au dialogue autour d\u2019un projet. Elles visent ensuite \u00e0 permettre de r\u00e9ellement coconstruire les projets et les d\u00e9cisions avec les usagers en les faisant intervenir d\u00e8s le d\u00e9but. L\u2019ambition est enfin de contribuer \u00e0 favoriser la r\u00e9ussite des projets car mieux construits et plus en phase avec les besoins des usagers. L\u2019article de ce dossier qui pr\u00e9sente les modalit\u00e9s du dialogue avec les parties prenantes conduit dans ses projets par R\u00e9seau de Transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) illustre bien ce changement de logique et l\u2019int\u00e9r\u00eat de ces d\u00e9marches.
\nCe mouvement peut constituer une source d\u2019inspiration pour porter un renouveau de la participation des usagers \u00e0 la vie des \u00e9tablissements de sant\u00e9. D\u2019ailleurs, de nombreux \u00e9tablissements ont d\u00e9j\u00e0 pris des initiatives en ce sens. Plusieurs d\u2019entre elles sont pr\u00e9sent\u00e9es dans ce dossier. De la mise en place d\u2019un laboratoire d\u2019innovation \u00e0 la constitution d\u2019un p\u00f4le des usagers au sein de la gouvernance d\u2019un \u00e9tablissement, elles ont en commun d\u2019aller plus loin que les seules obligations r\u00e9glementaires et de promouvoir une participation op\u00e9rationnelle des usagers aux projets et aux d\u00e9cisions. C\u2019est sans doute au travers de la multiplication de ce type de d\u00e9marches que la participation des usagers pourra devenir un v\u00e9ritable levier de transformation de l\u2019h\u00f4pital.
\nAu-del\u00e0 des initiatives pr\u00e9sent\u00e9es dans ce dossier, quelques pistes pourraient \u00eatre approfondies par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 :<\/p>\n

    \n
  • associer syst\u00e9matiquement des repr\u00e9sentants des usagers ou des usagers aux groupes de travail internes : c\u2019est sans doute bien plus dans les groupes projet que par le biais d\u2019instances formelles se r\u00e9unissant trois \u00e0 quatre fois par an que les usagers peuvent avoir la possibilit\u00e9 de peser de mani\u00e8re concr\u00e8te sur les d\u00e9cisions qui contribuent \u00e0 transformer les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;<\/li>\n
  • \u00e9laborer des partenariats strat\u00e9giques avec des associations de patients ou d\u2019usagers : \u00e0 l\u2019image des protocoles d\u2019accord qui r\u00e8glent dans certains \u00e9tablissements les modalit\u00e9s pratiques du dialogue social en pr\u00e9cisant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales des textes r\u00e9glementaires, il serait int\u00e9ressant de formaliser des protocoles d\u00e9finissant dans chaque \u00e9tablissement les modalit\u00e9s pratiques du dialogue avec les principaux repr\u00e9sentants des usagers ;<\/li>\n
  • d\u00e9velopper le dialogue direct avec les usagers notamment en mobilisant les r\u00e9seaux sociaux : l\u2019\u00e9change direct permet d\u2019\u00e9largir le spectre des usagers touch\u00e9s et mobilis\u00e9s et apporte un \u00e9clairage compl\u00e9mentaire de celui fournit par les associations. Internet et les r\u00e9seaux sociaux ouvrent \u00e0 ce titre de nouvelles perspectives qui devraient faciliter ce dialogue ;<\/li>\n
  • \u00a0mettre en place un budget participatif en s\u2019inspirant des d\u00e9marches qui ont pu \u00eatre engag\u00e9es par des collectivit\u00e9s territoriales (par exemple mairie de Paris) : une enveloppe d\u2019investissement pourrait \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e chaque ann\u00e9e par les \u00e9tablissements pour financer des projets qui seraient propos\u00e9s et choisis<\/em> librement par les usagers et leurs repr\u00e9sentants.<\/li>\n<\/ul>\n

    La participation des usagers dans le champ de la sant\u00e9 semble aujourd\u2019hui \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. \u00c9tablie comme un droit depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie, elle s\u2019affirme d\u00e9sormais aussi comme une force de transformation. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019attendre que la r\u00e9glementation \u00e9volue pour s\u2019engager pleinement dans cette nouvelle \u00e8re. Il appartient aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 et \u00e0 leurs responsables de prendre d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent les initiatives permettant aux usagers de contribuer r\u00e9ellement \u00e0 fa\u00e7onner l\u2019h\u00f4pital de demain.<\/p>\n