{"id":15752,"date":"2015-01-01T00:00:00","date_gmt":"2014-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/infrastructures-electriques\/"},"modified":"2018-03-07T15:10:59","modified_gmt":"2018-03-07T14:10:59","slug":"infrastructures-electriques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/infrastructures-electriques\/","title":{"rendered":"Infrastructures \u00e9lectriques"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 6<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Le d\u00e9bat r\u00e9cent sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour RTE, gestionnaire du r\u00e9seau de transport \u00e9lectrique fran\u00e7ais, de communiquer largement sur le r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant du r\u00e9seau de transport pour raccorder de nouveaux moyens de production et pour assurer la mutualisation des ressources d\u2019\u00e9nergie et la solidarit\u00e9 entre les territoires. Dans un contexte o\u00f9 les oppositions aux projets d\u2019infrastructures en g\u00e9n\u00e9ral se multiplient, c\u2019est en effet un enjeu fort pour RTE que de faire comprendre la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper le r\u00e9seau de transport. Si tout le monde consid\u00e8re comme allant de soi de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une alimentation \u00e9lectrique de qualit\u00e9, personne ne souhaite en subir les cons\u00e9quences personnellement\u00a0: les lignes \u00e9lectriques ont un impact sur les paysages, sur la valeur du foncier autour de leurs emprises et elles produisent des champs magn\u00e9tiques qui font peur.<\/p>\n<p>Confront\u00e9 \u00e0 ces difficult\u00e9s depuis bon nombre d\u2019ann\u00e9es, RTE a mis en place diverses mesures pour r\u00e9pondre aux attentes de ses parties prenantes\u00a0: communication, p\u00e9dagogie, indemnisation du pr\u00e9judice visuel, plans d\u2019accompagnement de projets\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>, partenariats avec des associations\u2026<\/p>\n<p>Si toutes ces mesures sont n\u00e9cessaires, elles ne suffisent pas pour autant \u00e0 apporter une r\u00e9ponse satisfaisante aux oppositions locales, et ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont montr\u00e9 que l\u2019acceptation des ouvrages \u00e9lectriques par la population est de plus en plus rare. Nombreux sont ainsi les exemples de projets de d\u00e9veloppement de nouveaux ouvrages qui ont \u00e9t\u00e9 soit fortement retard\u00e9s, soit annul\u00e9s (interconnexion France\/Espagne, projets de lignes en r\u00e9gion PACA, etc.).<\/p>\n<p>Pour tenter de surmonter ces difficult\u00e9s, RTE a explor\u00e9 d\u2019autres approches qui, associant le public plus en amont de la r\u00e9alisation des projets et exp\u00e9rimentant des m\u00e9thodes innovantes de participation, visent \u00e0 mieux faire comprendre le r\u00f4le et les b\u00e9n\u00e9fices apport\u00e9s par les ouvrages \u00e9lectriques, \u00e0 maximiser les b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9rivant des ouvrages pour les territoires travers\u00e9s et \u00e0 trouver des alli\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s.<\/p>\n<h1>Expliquer les besoins de d\u00e9veloppement<\/h1>\n<p>RTE publie chaque ann\u00e9e sur son site Internet une vision \u00e0 dix ans des besoins de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la soumet \u00e0 consultation de ses parties prenantes, clients, associations, autorit\u00e9s et, plus largement, tous les citoyens. Tous peuvent ainsi y trouver de l\u2019information sur les projets de nouveaux ouvrages et les justifications de ces projets (hypoth\u00e8ses sur l\u2019\u00e9volution de la consommation et du parc de production fran\u00e7ais, sur les \u00e9changes d\u2019\u00e9nergie avec les pays limitrophes\u2026) y exprimer leurs commentaires et poser leurs questions. Les commentaires re\u00e7us et les r\u00e9ponses apport\u00e9es sont int\u00e9gr\u00e9s au rapport qui est transmis au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie et \u00e0 la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie (qui, <em>in fine<\/em>, valide les investissements de RTE).<\/p>\n<p>Cette d\u00e9marche permet de partager une vision d\u2019ensemble des probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 du territoire (\u00e9volution de la consommation, transition \u00e9nerg\u00e9tique, adaptation du r\u00e9seau en cons\u00e9quence). Pour RTE, c\u2019est \u00e9galement une fa\u00e7on de comprendre les territoires et d\u2019identifier les attentes des parties prenantes tr\u00e8s en amont des phases de concertation de chacun des projets.<\/p>\n<h1>Transparence\u2009: l\u2019exemple des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques<\/h1>\n<p>La question des \u00e9ventuels effets des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques de tr\u00e8s basse fr\u00e9quence sur la sant\u00e9 est apparue en 1979. Des organismes officiels, tels que l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), l\u2019Acad\u00e9mie des sciences am\u00e9ricaine, le Bureau national de radioprotection anglais (NRPB), le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), le Conseil sup\u00e9rieur d\u2019hygi\u00e8ne publique de France (CSHPF), l\u2019Agence fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019environnement et du travail (Afsset) et l\u2019Office parlementaire d\u2019\u00e9valuation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), se sont depuis prononc\u00e9s sur l\u2019impact de ces ondes sur la sant\u00e9.<\/p>\n<p>La d\u00e9marche de RTE dans ce d\u00e9bat s\u2019articule autour de trois axes\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>le respect des recommandations \u00e9mises par les instances sanitaires fran\u00e7aises et internationales\u2009;<\/li>\n<li>le soutien \u00e0 la recherche biom\u00e9dicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en s\u2019attachant \u00e0 garantir l\u2019ind\u00e9pendance des chercheurs et \u00e0 favoriser la publication des r\u00e9sultats obtenus\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019information r\u00e9guli\u00e8re et transparente du public sur les avanc\u00e9es de la recherche. Le site d\u00e9di\u00e9 aux champs \u00e9lectriques et magn\u00e9tiques <a href=\"http:\/\/www.clefdeschamps.info\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.clefdeschamps.info<\/a> cr\u00e9\u00e9 par RTE vise ainsi \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cet objectif d\u2019information et de transparence.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019information au public dispens\u00e9e sur ce site est organis\u00e9e selon les trois leviers destin\u00e9s \u00e0 nourrir les d\u00e9bats sur le sujet\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>comprendre\u2009: mise \u00e0 disposition d\u2019informations p\u00e9dagogiques ou plus d\u00e9taill\u00e9es, renvoi vers des sources d\u2019information externes, expertises, avis et recommandations,<\/li>\n<li>\u00e9changer\u2009: espace d\u00e9di\u00e9 aux questions des internautes, avec publication des r\u00e9ponses apport\u00e9es par des experts du domaine,<\/li>\n<li>mesurer\u2009: mise \u00e0 disposition de mesures de champs magn\u00e9tiques r\u00e9alis\u00e9es sur le terrain. En 2010, RTE s\u2019est engag\u00e9 avec l\u2019Association des maires de France \u00e0 r\u00e9aliser une campagne de mesures d\u00e8s que le maire d\u2019une commune concern\u00e9e par une ligne \u00e9lectrique \u00e0 haute ou tr\u00e8s haute tension en fait la demande \u00e0 RTE. Selon les demandes, les mesures peuvent \u00eatre effectu\u00e9es soit par un salari\u00e9 de RTE form\u00e9 \u00e0 cela, soit par un laboratoire externe accr\u00e9dit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Mieux associer les parties prenantes locales aux processus de d\u00e9cision<\/h1>\n<p>Les citoyens aspirent de plus en plus \u00e0 \u00eatre associ\u00e9s aux processus de d\u00e9cision, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale et pour des projets qui les concernent. RTE a donc entrepris d\u2019exp\u00e9rimenter de nouvelles approches pour impliquer les parties prenantes dans l\u2019\u00e9tude des solutions possibles pour des projets de d\u00e9veloppement d\u2019ouvrages \u00e9lectriques. D\u00e9passant les modalit\u00e9s de concertation d\u00e9finies r\u00e9glementairement, ces dispositifs ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre de fa\u00e7on volontaire par RTE avec l\u2019aval des pr\u00e9fets concern\u00e9s. Deux exemples.<\/p>\n<h2>Le projet de la ligne Avelin-Gavrelle<\/h2>\n<p>Sur le projet de reconstruction d\u2019une ligne \u00e9lectrique de 400\u2009000\u00a0volts entre Lille et Arras (ligne Avelin-Gavrelle), un dispositif sp\u00e9cifique de participation a \u00e9t\u00e9 mis en place avec les objectifs suivants\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>susciter des propositions concr\u00e8tes<\/strong>, avec la cr\u00e9ation de cinq commissions th\u00e9matiques (sant\u00e9, agriculture, milieux naturels, paysages, \u00e9nergie-\u00e9conomie) r\u00e9unissant des \u00e9lus, des associations, des acteurs socio-\u00e9conomiques, des citoyens, des services de l\u2019\u00c9tat, les d\u00e9partements et la r\u00e9gion et s\u2019appuyant sur des expertises ind\u00e9pendantes. Ces commissions ont pour finalit\u00e9s de recueillir la connaissance et l\u2019exp\u00e9rience du territoire acquises par les acteurs locaux, de partager sur les apports du projet pour le territoire, d\u2019\u00e9tudier les solutions pour limiter les impacts n\u00e9gatifs, de proposer des modalit\u00e9s d\u2019information, d\u2019accompagnement et de suivi des solutions mises en \u0153uvre et d\u2019\u00eatre force de proposition sur ces questions aupr\u00e8s de RTE\u2009;<\/li>\n<li><strong>\u00e9changer et rassembler les avis des citoyens<\/strong>, avec notamment la mise en place d\u2019ateliers locaux et de proximit\u00e9 associant les habitants et les riverains concern\u00e9s par les fuseaux possibles de passage de la ligne \u00e9lectrique. Dans une logique de proximit\u00e9 g\u00e9ographique, ces ateliers ont pour finalit\u00e9 de recueillir l\u2019avis des citoyens localement concern\u00e9s par le projet et d\u2019examiner ensemble, en cherchant les convergences entre points de vue, la nature des probl\u00e8mes pos\u00e9s au regard des diff\u00e9rentes alternatives propos\u00e9es. L\u2019objectif est <em>in fine<\/em> de retenir une proposition de passage optimis\u00e9 de la ligne. L\u2019information et les \u00e9changes sont \u00e9galement compl\u00e9t\u00e9s par des r\u00e9unions publiques, ainsi que par la mise en place d\u2019un journal local du projet. Un des objectifs de RTE au travers de la mise en place de ces dispositifs est d\u2019\u00e9largir le cercle du d\u00e9bat au-del\u00e0 des parties prenantes s\u2019impliquant traditionnellement dans le d\u00e9bat public institutionnel, en particulier afin de favoriser l\u2019expression de la majorit\u00e9 silencieuse\u2009;<\/li>\n<li><strong>veiller \u00e0 la qualit\u00e9 de la concertation<\/strong>, avec la nomination d\u2019un garant de la concertation, tierce partie neutre charg\u00e9e de favoriser l\u2019expression de tous et de garantir la qualit\u00e9 du dialogue, l\u2019accessibilit\u00e9 des informations et le bon d\u00e9roulement de la concertation. Le garant est nomm\u00e9 par la Commission nationale du d\u00e9bat public, dans certains cas \u00e0 la demande de RTE\u00a0<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#5071\">Figure 1<\/button><div id=\"5071\" class=\"encadre collapse\"><h1>Figure 1<\/h1>\n<h2>Dispositif de participation<\/h2>\n<h3>dans le projet de la ligne Avelin-Gavrelle<\/h3>\n<p><img decoding=\"async\" alt=\"Dispositif de participation dans le projet de la ligne Avelin-Gavrelle\" data-entity-type=\"file\" data-entity-uuid=\"ca482287-0935-414a-8909-017881df04b4\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/ill_2015_43_1.png\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h2>Le projet de la ligne Lonny-Seuil-Vesle<\/h2>\n<p>Sur le projet de reconstruction de la ligne de 400\u00a0000 volts entre Charleville-M\u00e9zi\u00e8res et Reims (Lonny-Seuil-Vesle), des entretiens men\u00e9s par une \u00e9quipe de sociologues aupr\u00e8s de 120 personnes, puis la mise en place d\u2019une conf\u00e9rence de citoyens ont permis d\u2019associer la population locale au projet. La conf\u00e9rence de citoyens a r\u00e9uni une fois par mois pendant un an une douzaine de personnes, constituant un panel repr\u00e9sentatif des parties prenantes du territoire, pour les faire travailler sur des th\u00e9matiques de leur choix (\u00e9nergie, sant\u00e9, paysages, d\u00e9cisions publiques) et sur la repr\u00e9sentation de leur territoire et de sa valeur (laquelle est estim\u00e9e diff\u00e9remment selon les participants\u00a0: patrimoine, paysages, for\u00eats, nature). RTE a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 dans une plaquette de synth\u00e8se les \u00e9l\u00e9ments qui avaient \u00e9t\u00e9 pris en compte pour faire \u00e9voluer son projet, ainsi que les raisons pour lesquelles certains \u00e9l\u00e9ments n\u2019avaient pu \u00eatre pris en compte.<\/p>\n<p>Il faut en effet pouvoir montrer en quoi la concertation a permis de faire \u00e9voluer le projet\u2009: pour les projets de ligne \u00e9lectriques, ce sont par exemple la r\u00e9duction de la surface globale d\u2019emprise des pyl\u00f4nes sur les terrains agricoles, la diminution de la g\u00eane paysag\u00e8re, l\u2019optimisation des distances par rapport aux habitations, la cr\u00e9ation d\u2019am\u00e9nagements favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9 ou de nouvelles formes de pyl\u00f4nes\u2026<\/p>\n<p>Ces d\u00e9marches sont \u00e9galement l\u2019occasion d\u2019identifier et de maximiser les retomb\u00e9es positives que peut avoir le d\u00e9veloppement des ouvrages pour les territoires travers\u00e9s. Le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi local (travaux publics,\u00a0travaux d\u2019\u00e9lagage, gardiennage, r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets ou location de mat\u00e9riels\u2026) est une des voies sur lesquelles RTE s\u2019engage fortement aux c\u00f4t\u00e9s des institutions locales (maisons de l\u2019emploi, plans pour l\u2019insertion et l\u2019emploi, chambres de commerce et d\u2019industrie\u2026). Sur de tels chantiers, les retomb\u00e9es \u00e9conomiques locales s\u2019\u00e9l\u00e8vent en moyenne \u00e0 20\u2009% de l\u2019investissement total.<\/p>\n<p>Ces dispositifs de concertation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis et mis en place apr\u00e8s un travail de terrain de plusieurs mois permettant de rencontrer toutes les parties prenantes, d\u2019identifier les impacts environnementaux du projet et de r\u00e9aliser une \u00e9tude globale de contexte.<\/p>\n<p>Ils repr\u00e9sentent pour le ma\u00eetre d\u2019ouvrage une d\u00e9pense cons\u00e9quente en temps et en argent (plus d\u2019une centaine de r\u00e9unions pour chaque projet), mais ils sont une des conditions cl\u00e9s de la r\u00e9ussite des projets. Leur apport principal est la cr\u00e9dibilit\u00e9 du ma\u00eetre d\u2019ouvrage, beaucoup plus importante que si celui-ci se contente des dispositifs de concertation r\u00e9glementaires et institutionnels.<\/p>\n<p>Manager du projet Lonny-Seuil-Vesle, Jean-Louis Carlier r\u00e9sume ainsi l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit du chef de projet charg\u00e9 d\u2019une concertation\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Nous partons dos \u00e0 dos avec nos opposants, mais \u00e0 travers le dialogue, nous arrivons \u00e0 identifier les raisons de nos divergences et \u00e0 mieux nous comprendre. Notre objectif n\u2019est pas de convaincre \u00e0 tout prix mais, a minima, de cr\u00e9er l\u2019appropriation.<\/em>\u2009\u00bb<\/p>\n<p>Et c\u2019est \u00e0 cette condition que RTE pourra continuer \u00e0 faire \u00e9voluer le r\u00e9seau \u00e9lectrique de transport pour r\u00e9pondre aux enjeux \u00e9conomiques, faciliter la transition \u00e9nerg\u00e9tique et s\u00e9curiser l\u2019alimentation \u00e9lectrique.<\/p>\n<p><strong>L\u2019auteur :<\/strong> Nathalie Lema\u00eetre a particip\u00e9 \u00e0 la mission 2013 de la Fondation nationale Entreprises et Performance (Fnep) sur le th\u00e8me des risques soci\u00e9taux. Elle est coauteur de l\u2019ouvrage <em>Cap vers la confiance. Enjeu soci\u00e9tal\u2009: du risque \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9<\/em>, \u00e9dit\u00e9 par La Documentation fran\u00e7aise en 2014.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9veloppement de la participation des usagers et des citoyens n\u2019est pas un enjeu sp\u00e9cifique au secteur de la sant\u00e9. De nombreux secteurs des services et de l\u2019industrie se sont inscrits dans cette dynamique au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. 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