{"id":15753,"date":"2015-01-01T00:00:00","date_gmt":"2014-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/linformation-du-patient\/"},"modified":"2018-03-07T15:10:37","modified_gmt":"2018-03-07T14:10:37","slug":"linformation-du-patient","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/linformation-du-patient\/","title":{"rendered":"L\u2019information du patient"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 9<\/span> minutes<\/span><\/span>

L\u2019obligation d\u2019informer, si elle est aujourd\u2019hui d\u00e9finie par la loi, est n\u00e9anmoins subordonn\u00e9e aux comportements et pratiques des professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n

Une clarification de la jurisprudence et une obligation d\u2019informer<\/h1>\n

Si le droit \u00e0 l\u2019information du patient a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 pr\u00e9torien, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une loi s\u2019est impos\u00e9e par la suite.<\/p>\n

L\u2019obligation d\u2019informer a \u00e9t\u00e9 initialement instaur\u00e9e par le juge civil qui a tr\u00e8s t\u00f4t rapproch\u00e9 information et consentement. L\u2019\u00e9change entre le m\u00e9decin et le patient, per\u00e7u comme une relation contractuelle\u2009(2)<\/sup>, doit n\u00e9cessairement s\u2019accompagner d\u2019une information pr\u00e9cise afin d\u2019obtenir un consentement valable, sans lequel sa responsabilit\u00e9 peut \u00eatre mise en cause.<\/p>\n

Le juge administratif a plac\u00e9 la relation m\u00e9decin\/patient sous le signe de la responsabilit\u00e9 administrative. Lorsque les soins sont donn\u00e9s dans un \u00e9tablissement public de sant\u00e9, en l\u2019absence de faute personnelle du m\u00e9decin, il sanctionne la faute de service imputable \u00e0 un dysfonctionnement plus large qui sera r\u00e9par\u00e9 par la personne publique. Le patient pourra \u00e9galement faire valoir la perte de chance inh\u00e9rente \u00e0 ce d\u00e9faut d\u2019information.<\/p>\n

Ainsi, la jurisprudence a pr\u00e9cis\u00e9 les contours du droit \u00e0 l\u2019information. L\u2019ensemble des risques, y compris ceux pr\u00e9sentant un caract\u00e8re exceptionnel, doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance du patient\u2009(3)<\/sup>. Le niveau d\u2019information est en outre renforc\u00e9 lorsque l\u2019acte chirurgical ne pr\u00e9sente pas de caract\u00e8re th\u00e9rapeutique.<\/p>\n

Le juge a \u00e9galement donn\u00e9 son point de vue quant aux exceptions au droit \u00e0 l\u2019information. Constituent des hypoth\u00e8ses l\u00e9gitimes de dispense d\u2019information l\u2019urgence du soin, le refus l\u00e9gitime du patient \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 ou l\u2019impossibilit\u00e9 pratique de communiquer avec ce dernier, par exemple en raison de troubles psychiatriques. Aucune exception n\u2019est cependant admise lorsqu\u2019une intervention est n\u00e9cessaire\u2009(4)<\/sup>.<\/p>\n

Enfin, l\u2019asym\u00e9trie d\u2019information au d\u00e9triment du patient a conduit la Cour de cassation \u00e0 renverser la charge de la preuve, qui incombe d\u00e9sormais au m\u00e9decin.<\/p>\n

L\u2019intervention du l\u00e9gislateur pour clarifier le droit \u00e0 l\u2019information du patient<\/h2>\n

Pour plus de clart\u00e9, il est devenu indispensable aux yeux du l\u00e9gislateur de \u00ab\u2009r\u00e9\u00e9crire et regrouper, mais aussi de faire \u00e9voluer afin de prendre en compte la responsabilit\u00e9 nouvelle que souhaitent prendre les personnes malades \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur sant\u00e9\u2009<\/em>(5)<\/sup> \u00bb, tout en tenant compte des situations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0, les codes de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale, de nature r\u00e9glementaire\u2009(6)<\/sup>, ont comport\u00e9 dans leurs versions de 1979 et 1995 des dispositions supposant n\u00e9cessairement l\u2019obligation d\u2019informer(7)<\/sup>.<\/p>\n

Autre exemple, la loi bio\u00e9thique du 29\u00a0juillet 1994 a modifi\u00e9 l\u2019article 16-3 du code civil pour affirmer l\u2019obligation du consentement pr\u00e9alable \u00e0 tout acte th\u00e9rapeutique devant s\u2019accompagner d\u2019une attention accrue \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019information donn\u00e9e dans un tel cadre.<\/p>\n

Mais le l\u00e9gislateur est aussi intervenu pour imposer une information pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9alisation de certains actes m\u00e9dicaux, notamment en raison de leurs implications morales et culturelles.<\/p>\n

Enfin, de nouveaux droits fondamentaux ont aussi progressivement \u00e9t\u00e9 reconnus et d\u2019autres sources normatives ont peu \u00e0 peu compl\u00e9t\u00e9 ce dispositif. L\u2019acc\u00e8s aux soins, le respect de la vie priv\u00e9e, le secret des informations ou encore le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine, proclam\u00e9 par le Conseil constitutionnel en 1994\u2009(8)<\/sup>, seraient vid\u00e9s de leur substance en l\u2019absence du droit \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n

Pour clarifier le dispositif applicable et rendre effectifs les droits fondamentaux, le l\u00e9gislateur a cherch\u00e9 \u00e0 clarifier les conditions dans lesquelles l\u2019information devait \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e au patient.<\/p>\n

La loi du 4 mars 2002 et l\u2019obligation d\u2019informer<\/h2>\n

La loi du 4 mars 2002 conf\u00e8re un fondement l\u00e9gislatif \u00e0 l\u2019obligation d\u2019informer. Ce texte, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises\u2009(9)<\/sup>, introduit les articles L.\u20091111-1 \u00e0 L.\u20091111-9 au sein du code de la sant\u00e9 publique, d\u00e9finissant le droit \u00e0 l\u2019information du patient et les modalit\u00e9s principales d\u2019expression de la volont\u00e9 des usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n

Elle entend syst\u00e9matiser les principales jurisprudences. Le premier alin\u00e9a de l\u2019article L.\u20091111-2 \u00e9nonce l\u2019obligation et son \u00e9tendue, notamment en citant les divers \u00e9l\u00e9ments qui doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance du patient pr\u00e9alablement \u00e0 toute d\u00e9cision. Il reprend ensuite les diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses de dispense de l\u2019obligation retenues par les juges, \u00e0 savoir l\u2019urgence, le refus d\u2019\u00eatre inform\u00e9 et l\u2019impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle. Les am\u00e9nagements relatifs \u00e0 la situation des mineurs et des personnes sous tutelle sont \u00e9galement pris en compte. L\u2019article L.\u20091111-3 inclut, quant \u00e0 lui, les \u00e9l\u00e9ments de nature financi\u00e8re dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019obligation. Enfin, la position du juge quant \u00e0 la charge de la preuve est ent\u00e9rin\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s aux soins, le respect de la vie priv\u00e9e, le secret des informations ou encore le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine seraient vid\u00e9s de leur substance en l\u2019absence du droit \u00e0 l\u2019information.<\/p><\/blockquote>\n

La loi du 4 mars 2002 pr\u00e9cise enfin les modalit\u00e9s de communication de l\u2019information. Celle-ci doit obligatoirement \u00eatre \u00e9chang\u00e9e lors d\u2019un entretien individuel. L\u2019acc\u00e8s direct au dossier m\u00e9dical est \u00e9galement possible tout comme le recours \u00e0 une personne de confiance, ayant acc\u00e8s \u00e0 la m\u00eame information que le patient et pouvant prendre les d\u00e9cisions \u00e0 sa place s\u2019il \u00e9tait emp\u00each\u00e9 de se prononcer. Un suivi de l\u2019information du patient doit \u00eatre assur\u00e9\u2009(10)<\/sup>.<\/p>\n

D\u2019un mod\u00e8le biom\u00e9dical \u00e0 un mod\u00e8le bio-psychosocial<\/h1>\n

Les bases d\u2019un nouveau paradigme<\/h2>\n

La clarification normative op\u00e9r\u00e9e par le l\u00e9gislateur est ins\u00e9parable de la volont\u00e9 de promouvoir la place du patient reconnu comme acteur du monde sanitaire et social. Elle amorce un changement de paradigme\u2009: le passage d\u2019un mod\u00e8le biom\u00e9dical \u00e0 un mod\u00e8le bio-psychosocial. Dans ce dernier, le patient n\u2019est plus un sujet passif mais est appel\u00e9 \u00e0 participer activement \u00e0 la construction de la d\u00e9cision m\u00e9dicale.<\/p>\n

Ce changement de paradigme appara\u00eet n\u00e9anmoins tr\u00e8s progressif. L\u2019obligation d\u2019information reste peu connue des patients. La Charte de la personne hospitalis\u00e9e, publi\u00e9e en 1974, a certes donn\u00e9 une premi\u00e8re forme de publicit\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation\u2009(11)<\/sup>, mais un contentieux significatif demeure. Les professionnels restent alors les principaux d\u00e9terminants de ce changement.<\/p>\n

Aux professionnels de sant\u00e9 d\u2019adapter leurs pratiques<\/h2>\n

Le l\u00e9gislateur a eu le souci de ne pas s\u2019immiscer de mani\u00e8re rigide dans la relation entre le patient et le professionnel. Aussi, il est laiss\u00e9 \u00e0 ce dernier une marge d\u2019appr\u00e9ciation dans l\u2019application de la loi. Pour r\u00e9aliser cette interpr\u00e9tation, les professionnels disposent d\u2019un cadre g\u00e9n\u00e9ral de valeurs et de pr\u00e9conisations. Ces principes \u00e9thiques se retrouvent dans le code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale et son article 35 pr\u00e9cise que l\u2019information doit \u00eatre \u00ab\u2009claire, loyale et appropri\u00e9e<\/em> (12)<\/sup> \u00bb\u00a0 et que le m\u00e9decin doit toujours prendre en compte l\u2019int\u00e9r\u00eat du patient. C\u2019est pourquoi il peut, \u00ab\u2009pour des raisons l\u00e9gitimes qu\u2019il appr\u00e9cie en conscience<\/em>\u2009\u00bb, ne pas l\u2019informer de son \u00e9tat de sant\u00e9, sauf si un risque de contamination existe. De m\u00eame, il doit s\u2019exprimer avec retenue en cas de pronostic fatal. En outre, l\u2019article 37 pr\u00e9cise qu\u2019il peut d\u00e9cider, apr\u00e8s avoir mis en \u0153uvre une proc\u00e9dure coll\u00e9giale, de limiter ou d\u2019arr\u00eater le traitement d\u2019une personne en fin de vie. Ces textes d\u00e9montrent que, pour remplir son r\u00f4le, le soignant doit faire preuve de sensibilit\u00e9, voire d\u2019humanit\u00e9\u2009(13)<\/sup>, et ainsi respecter des r\u00e8gles d\u00e9passant la simple sph\u00e8re de comp\u00e9tence m\u00e9dicale\u2009(14)<\/sup>.<\/p>\n

Dans les faits, des difficult\u00e9s persistantes<\/h2>\n

Dans une grande majorit\u00e9 de cas, l\u2019information consiste \u00e0 expliquer les raisons d\u2019une d\u00e9cision que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du malade rend n\u00e9cessaire\u2009(15)<\/sup>. De plus, les m\u00e9decins estiment encore que la remise d\u2019un \u00e9crit suffit \u00e0 communiquer les renseignements. Les patients sont, en effet, invit\u00e9s \u00e0 signer un \u00ab\u2009document de consentement \u00e9clair\u00e9\u2009\u00bb dans lequel ils reconnaissent avoir re\u00e7u toute l\u2019information demand\u00e9e.<\/p>\n

Le droit \u00e0 l\u2019information est \u00e9galement limit\u00e9 dans certaines hypoth\u00e8ses particuli\u00e8res tenant \u00e0 la fragilit\u00e9 psychique ou \u00e0 la volont\u00e9 du patient. Cela peut provenir de l\u2019inqui\u00e9tude de la personne malade ou d\u2019une demande de la famille. Sont alors \u00e9valu\u00e9s le discernement, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 et le choc \u00e9motionnel pouvant r\u00e9sulter de la r\u00e9v\u00e9lation. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une hypoth\u00e8se pr\u00e9vue par la loi, le risque d\u2019abus existe n\u00e9anmoins\u2009(16)<\/sup>.<\/p>\n

De m\u00eame, le patient peut parfois refuser d\u2019\u00eatre inform\u00e9, en raison d\u2019un d\u00e9ni de la pathologie ou encore d\u2019une confiance absolue accord\u00e9e au praticien.<\/p>\n

Enfin, les dispenses l\u00e9gales de donner l\u2019information \u2013 l\u2019urgence du soin, le refus l\u00e9gitime du patient, l\u2019impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle \u2013 constituent elles aussi des limites au consentement \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n

L\u2019absence de sanction du d\u00e9faut d\u2019information<\/h2>\n

L\u2019indemnisation de la faute commise par le professionnel de sant\u00e9 qui n\u2019a pas d\u00e9livr\u00e9 une information suffisante \u00e0 son patient n\u2019intervient que dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 elle a occasionn\u00e9 \u00e0 ce dernier une perte de chance de ne pas subir l\u2019acte ou l\u2019intervention \u00e0 l\u2019origine du risque survenu. Il existe donc des hypoth\u00e8ses o\u00f9 l\u2019absence d\u2019alternative th\u00e9rapeutique est de nature \u00e0 exon\u00e9rer la communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de sa responsabilit\u00e9. L\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019obligation appara\u00eetrait renforc\u00e9e si tout d\u00e9faut d\u2019information \u00e9tait sanctionn\u00e9 ind\u00e9pendamment de ses cons\u00e9quences.<\/p>\n

Des difficult\u00e9s d\u2019ordre contextuel et culturel<\/h1>\n

Les aspects socioculturels, un frein dans la transmission d\u2019information<\/h2>\n

La diffusion de l\u2019information d\u00e9pend de la capacit\u00e9 des patients \u00e0 l\u2019entendre, la comprendre et se l\u2019approprier, avant de pouvoir participer \u00e0 la d\u00e9cision\u2009; or, ils ne r\u00e9pondent pas \u00e0 un seul et m\u00eame profil. L\u2019\u00e9tat \u00e9motionnel des patients peut aussi troubler la compr\u00e9hension du message du professionnel de sant\u00e9.<\/p>\n

L\u2019origine socioculturelle des patients joue un r\u00f4le majeur dans la construction de leur rapport \u00e0 la maladie. \u00ab\u2009La repr\u00e9sentation n\u2019est pas une image d\u2019un monde donn\u00e9 une fois pour toutes<\/em>\u2009(17) <\/sup>\u00bb\u2009; or, l\u2019information conditionne les repr\u00e9sentations que les patients ont de leur maladie. Les obstacles rel\u00e8vent de l\u2019aspect cognitif et de ses implications affectives et culturelles.<\/p>\n

Une distanciation amplifi\u00e9e par les rapports traditionnels avec les professionnels de sant\u00e9<\/h2>\n

N\u00e9 d\u2019une histoire m\u00e9dicale accordant la pr\u00e9valence au m\u00e9decin, le corps m\u00e9dical d\u00e9tient un pouvoir de d\u00e9cision qui a pu \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme instituant un rapport de domination\u2009(18)<\/sup>. Cette relation s\u2019\u00e9tend \u00e0 l\u2019ensemble des autres professionnels de la sant\u00e9, notamment aux infirmi\u00e8res qui, par leurs actes techniques, assoient leur diff\u00e9rence et donc in fine<\/em> d\u00e9veloppent un rapport d\u2019in\u00e9galit\u00e9 avec le patient\u2009(19)<\/sup>. L\u2019organisation en corps et en ordres renforce ce sentiment.<\/p>\n

En effet, ces derniers sont \u00e0 l\u2019origine d\u2019enjeux de pouvoirs qui se r\u00e9v\u00e8lent n\u00e9fastes dans la transmission de l\u2019information pour le patient. Chaque professionnel dispose de capacit\u00e9s d\u2019actions limit\u00e9es mais, dans sa relation avec les autres professionnels de sant\u00e9, chacun est confront\u00e9 \u00e0 des \u00ab\u2009zones d\u2019incertitude\u2009\u00bb. Ces zones de contestation font l\u2019objet d\u2019une bataille acharn\u00e9e entre acteurs\u2009(20)<\/sup>. En contrepartie, les professionnels de la sant\u00e9 tendent \u00e0 asseoir leur domination sur un cercle restreint d\u2019actions et \u00e0 refuser tout changement professionnel allant \u00e0 l\u2019encontre de la collaboration entre professionnels et patients.<\/p>\n

Une fracture amplifi\u00e9e par l\u2019environnement m\u00eame de l\u2019\u00e9change<\/h2>\n

Sur le plan organisationnel, des difficult\u00e9s naissent du manque de temps et de disponibilit\u00e9 des professionnels. L\u2019encha\u00eenement des consultations et la bri\u00e8vet\u00e9 du temps pass\u00e9 avec chaque usager contrastent souvent avec le temps d\u2019attente des patients. Le cloisonnement des sp\u00e9cialit\u00e9s au sein de l\u2019organisation de la structure hospitali\u00e8re participe aussi d\u2019une d\u00e9personnalisation des patients qui, enferm\u00e9s par pathologies, ne se sentent pas reconnus dans leur contexte psychosocial.<\/p>\n

Les professionnels ont eux aussi des difficult\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer le changement de posture du patient. Le d\u00e9veloppement des nouvelles technologies de l\u2019information et des communications rend l\u2019information plus accessible, r\u00e9duisant l\u2019asym\u00e9trie dans la relation patient\/professionnel de sant\u00e9. Mais cette \u00e9volution sociologique g\u00e9n\u00e8re pour l\u2019usager devenu \u00ab\u2009expert\u2009\u00bb le d\u00e9sir d\u2019un parcours de soins sans risque. Chaque al\u00e9a th\u00e9rapeutique devient une faute, d\u2019autant plus que la m\u00e9decine tend \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, dans certains discours m\u00e9diatiques, comme infaillible.<\/p>\n

Sur le plan communicationnel, des probl\u00e8mes de transmission de l\u2019information se mat\u00e9rialisent. L\u2019application de la notion de secret partag\u00e9, par exemple, pr\u00e9vue par la loi, fait encore r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9faut. L\u2019absence d\u2019interfaces illustre aussi une des failles du syst\u00e8me fran\u00e7ais, o\u00f9 le patient et ses proches constituent le seul lien entre interlocuteurs, ce qui contribue \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019insatisfaction des usagers. Enfin, si le message transmis est tr\u00e8s technique et ne prend pas en compte les repr\u00e9sentations du patient, il ne pourra \u00eatre int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n

La pression \u00e9conomique<\/h1>\n

Les contraintes m\u00e9dico-\u00e9conomiques en expansion accentuent les freins \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n

Des contraintes d\u2019ordre budg\u00e9taire peuvent conduire certains \u00e9tablissements \u00e0 se focaliser sur la recherche d\u2019organisations plus efficientes. Les m\u00e9decins doivent ainsi s\u2019approprier des donn\u00e9es m\u00e9dico-\u00e9conomiques qui limitent encore plus le temps consacr\u00e9 au patient. L\u2019activit\u00e9 clinique du chef de p\u00f4le, pour prendre un autre exemple, est r\u00e9duite au profit de la gestion du p\u00f4le d\u2019activit\u00e9. Dans un contexte de d\u00e9sertification m\u00e9dicale, la question de la place de la relation avec le patient peut alors se poser, les activit\u00e9s techniques prenant le pas sur la relation au patient.<\/p>\n

La course contre le temps des professionnels de la sant\u00e9 est elle aussi contre-productive pour la diffusion de l\u2019information. Si le code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale rappelle que \u00ab\u2009le m\u00e9decin doit toujours \u00e9laborer son diagnostic avec la plus grande attention, sans compter avec le temps que lui co\u00fbte son travail<\/em>\u2009(21)<\/sup>\u2009\u00bb, le facteur temps reste un frein. B\u00e9n\u00e9ficier d\u2019explications compl\u00e9mentaires sur les soins et discuter des options supposent une plus grande disponibilit\u00e9 temporelle impos\u00e9e aux m\u00e9decins\u2009(22)<\/sup>.<\/p>\n

L\u2019Institut des usagers\u2009: pour une meilleure transmission de l\u2019information au patient\u2009?<\/h1>\n

La loi de 2002, si elle a permis de pr\u00e9ciser les droits des patients et le cadre juridique dans lequel ils s\u2019exercent, est n\u00e9anmoins insuffisante \u00e0 elle seule en l\u2019absence d\u2019une action sp\u00e9cifique en ce sens de la part des associations qui les repr\u00e9sentent, appel\u00e9es \u00e0 investir le champ des droits individuels auxquels se rattache le droit \u00e0 l\u2019information. Le projet de cr\u00e9er un Institut des usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9 annonc\u00e9 par la ministre de la Sant\u00e9 peut contribuer, au moins en partie, \u00e0 favoriser cette \u00e9volution culturelle.<\/p>\n

Des \u00e9volutions culturelles indispensables<\/h2>\n

La p\u00e9riode r\u00e9cente de l\u2019histoire sanitaire fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la reconnaissance des droits collectifs des usagers, dans le cadre de revendications port\u00e9es par des associations de d\u00e9fense des patients atteints d\u2019une m\u00eame affection. Les combats men\u00e9s par l\u2019association AIDES ou les associations de lutte contre le cancer ont conduit le l\u00e9gislateur \u00e0 reconna\u00eetre le droit aux usagers d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s dans les instances de gouvernance des \u00e9tablissements de sant\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s des \u00e9lus et des repr\u00e9sentants des personnels hospitaliers.<\/p>\n

Le futur Institut des usagers participe d\u2019une logique visant \u00e0 donner aux patients et \u00e0 leurs repr\u00e9sentants les moyens de se saisir des textes juridiques afin de faire \u00e9voluer les cultures professionnelles et les repr\u00e9sentations hospitali\u00e8res.<\/p><\/blockquote>\n

Ces associations dites \u00ab\u2009repr\u00e9sentatives\u2009\u00bb connaissent cependant certaines difficult\u00e9s pour exercer une influence dans la prise de d\u00e9cision de l\u2019h\u00f4pital, faute souvent des comp\u00e9tences techniques n\u00e9cessaires pour participer activement aux travaux des instances. Or, ce sont pourtant dans ces lieux de d\u00e9cision que sont discut\u00e9s les aspects pratiques de la prise en charge des patients et que le droit \u00e0 l\u2019information du patient doit \u00eatre promu. Cette action institutionnelle pourrait \u00e9galement \u00eatre prolong\u00e9e par des initiatives destin\u00e9es \u00e0 permettre aux patients hospitalis\u00e9s d\u2019\u00eatre sensibilis\u00e9s \u00e0 la probl\u00e9matique du droit \u00e0 l\u2019information, sous la forme de conseils personnalis\u00e9s pour leur permettre concr\u00e8tement de mettre en \u0153uvre le droit \u00e0 l\u2019information dans le cadre des soins qu\u2019ils re\u00e7oivent.<\/p>\n

Un levier possible de concr\u00e9tisation des droits des patients\u2009?<\/h2>\n

Le futur Institut des usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9 participe d\u2019une logique visant \u00e0 donner aux patients et \u00e0 leurs repr\u00e9sentants les moyens de se saisir des textes juridiques afin de faire \u00e9voluer les cultures professionnelles et les repr\u00e9sentations hospitali\u00e8res.<\/p>\n

Fruit d\u2019un travail de collaboration approfondi, \u00e0 l\u2019initiative des associations, de la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France et de l\u2019\u00c9cole des hautes \u00e9tudes de sant\u00e9 publique (EHESP), s\u2019inspirant en partie de l\u2019exp\u00e9rience men\u00e9e \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Montr\u00e9al sous la forme d\u2019un \u00ab\u2009bureau facultaire des patients\u2009\u00bb, celui-ci pourrait \u00eatre con\u00e7u comme un outil conf\u00e9rant aux repr\u00e9sentants des patients une capacit\u00e9 effective d\u2019intervention dans l\u2019analyse et l\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me de sant\u00e9. Cette nouvelle structure souple\u2009(23)<\/sup>, appel\u00e9e \u00e0 rejoindre l\u2019EHESP, recueillerait ainsi l\u2019exp\u00e9rience et les besoins des usagers, formul\u00e9s sans interm\u00e9diaire, afin de dessiner, en lien avec d\u2019autres partenaires, les sc\u00e9narios d\u2019\u00e9volution du syst\u00e8me sanitaire fran\u00e7ais. Elle serait compl\u00e9t\u00e9e d\u2019un volet d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la recherche en sant\u00e9 publique et enrichirait les formations statutaires assur\u00e9es par l\u2019EHESP aux cadres sup\u00e9rieurs du syst\u00e8me sanitaire et m\u00e9dico-social.<\/p>\n

Les r\u00e9percussions d\u2019un tel projet sur les conditions de diffusion des droits des patients sont certes incertaines et subordonn\u00e9es \u00e0 des orientations qui devront encore \u00eatre confirm\u00e9es dans les mois qui viennent. L\u2019Institut, s\u2019il voit le jour, ne pourrait toutefois que se saisir de la question du droit \u00e0 l\u2019information et rechercher les modalit\u00e9s institutionnelles, mais aussi culturelles, de nature \u00e0 favoriser son d\u00e9veloppement dans la relation quotidienne du patient et des professionnels de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n