{"id":15757,"date":"2015-03-01T00:00:00","date_gmt":"2015-02-28T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/actif-economique-modelisation-de-lexploitation\/"},"modified":"2018-03-07T14:57:45","modified_gmt":"2018-03-07T13:57:45","slug":"actif-economique-modelisation-de-lexploitation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/actif-economique-modelisation-de-lexploitation\/","title":{"rendered":"Actif \u00e9conomique, mod\u00e9lisation de l\u2019exploitation"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 15<\/span> minutes<\/span><\/span>

Malgr\u00e9 une apparente liquidit\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du BFR enregistrent une rotation r\u00e9guli\u00e8re au sein des postes de l\u2019actif circulant et des dettes \u00e0 court terme, conf\u00e9rant \u00e0 ces valeurs d\u2019exploitation un niveau incompressible et un besoin de financement de caract\u00e8re permanent. N\u00e9anmoins, si le niveau des cr\u00e9ances et dettes d\u2019exploitation varie peu en valeur, hors effet de saisonnalit\u00e9 et p\u00e9riodes de croissance ou r\u00e9cession marqu\u00e9es, la qualit\u00e9 juridique des d\u00e9biteurs et cr\u00e9anciers peut \u00e9voluer de mani\u00e8re notable. Le besoin en fonds de roulement structurel est donc en partie fonction de la qualit\u00e9 juridique des d\u00e9biteurs et cr\u00e9anciers. Les diff\u00e9rentes techniques financi\u00e8res et contractuelles mobilisables par les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 (EPS), dans le cadre de leur politique de gestion de tr\u00e9sorerie, d\u00e9pendent du statut des tiers, et notamment de la distinction entre\u2009:<\/p>\n

    \n
  • particuliers,<\/li>\n
  • autres organismes d\u2019\u00c9tat, qu\u2019ils soient \u00e9tablissements publics ou administrations,<\/li>\n
  • assurance maladie,<\/li>\n
  • mutuelles et caisses compl\u00e9mentaires hors couverture maladie universelle (CMU),<\/li>\n
  • \u00e9tablissements financiers,<\/li>\n
  • fournisseurs d\u2019exploitation ou d\u2019immobilisations de droit priv\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    Il peut s\u2019av\u00e9rer difficile, en effet, pour un EPS, d\u2019assigner une autre entit\u00e9 du secteur public ou encore le principal financeur du secteur sanitaire, pour un litige li\u00e9 au r\u00e8glement d\u2019une cr\u00e9ance. Le maintien au bilan des EPS d\u2019une cr\u00e9ance d\u00e9tenue sur l\u2019assurance maladie (dite \u00ab\u2009de l\u2019article 58\u2009\u00bb) illustre clairement la nature du lien de d\u00e9pendance des h\u00f4pitaux envers l\u2019institution. En revanche, un EPS sera plus naturellement enclin \u00e0 mettre en place les actions de recouvrement ad\u00e9quates (ou de porter un contentieux devant le tribunal comp\u00e9tent) lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un litige li\u00e9 au recouvrement d\u2019un portefeuille de cr\u00e9ances d\u00e9tenu sur un d\u00e9biteur relevant du r\u00e9gime des caisses compl\u00e9mentaires. L\u2019\u00e9tablissement dispose, via l\u2019exploitation de ses donn\u00e9es comptables et financi\u00e8res, de plusieurs leviers rapidement identifiables et exploitables pour piloter son BFR, sans recourir de mani\u00e8re syst\u00e9matique aux instruments de financement de court terme. Il est n\u00e9anmoins \u00e9vident que ce type de d\u00e9marche n\u00e9cessite un travail de fond pouss\u00e9, en lien avec le contexte dans lequel les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019analyse sont produits.<\/p>\n

    Contexte<\/h1>\n

    En pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9marche d\u2019analyse pr\u00e9sent\u00e9e, il est important de pr\u00e9ciser la nature des pr\u00e9requis \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une telle approche. Si les informations d\u00e9terminantes de l\u2019analyse sont, a priori<\/em>, relativement simples \u00e0 recenser et \u00e0 exploiter, leur fiabilit\u00e9 est largement tributaire de l\u2019organisation du contr\u00f4le interne de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

    L\u2019organisation de la gestion des tiers implique elle-m\u00eame plusieurs sous-processus susceptibles de rendre une information g\u00e9n\u00e9ratrice de biais analytiques. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la gestion administrative du patient implique, \u00e0 elle seule, un ensemble consid\u00e9rable d\u2019informations n\u00e9cessaires, outre \u00e0 sa prise en charge, au recouvrement des sommes dues au titre des prestations qu\u2019il a re\u00e7ues entre son admission et sa sortie administrative. Ces informations permettent notamment un cadrage juridique de la cr\u00e9ance d\u00e9tenue par l\u2019EPS sur un patient pr\u00e9cis et sur les organismes sociaux dont il d\u00e9pend. D\u2019un point de vue strictement administratif et financier l\u2019exhaustivit\u00e9 et l\u2019exactitude des donn\u00e9es sont garantes de l\u2019existence juridique de la cr\u00e9ance, sans que l\u2019identification des tiers ne soit opposable \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

    N\u00e9anmoins, si la r\u00e9alisation d\u2019une prestation de soins \u00e0 un patient correctement identifi\u00e9 est bien le fait g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019un droit de cr\u00e9ance, il reste que la communication des droits de l\u2019assur\u00e9 social et des organismes de rattachement aux admissions est un des pr\u00e9requis \u00e0 la facturation effective de la prestation.<\/p>\n

    Nous constatons ici la multiplicit\u00e9 des acteurs ayant un r\u00f4le majeur dans la valorisation r\u00e9elle de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et des charges mobilis\u00e9es en contrepartie, tout autant que dans le processus de recouvrement des recettes factur\u00e9es et de r\u00e8glement des d\u00e9penses engag\u00e9es.<\/p>\n

    Nous retrouvons ici les notions de marge brute (produits vs<\/em> charges) et de besoin en fonds de roulement (d\u00e9calage entre la facturation des produits et l\u2019encaissement des recettes rattach\u00e9es, corrig\u00e9 du d\u00e9lai constat\u00e9 entre la facturation \u00e0 l\u2019EPS des d\u00e9penses engag\u00e9es et leur r\u00e8glement aux fournisseurs), qui sont les pierres angulaires des \u00e9l\u00e9ments d\u2019analyse du financement des EPS, tels que pr\u00e9conis\u00e9s par les tutelles. La marge brute a notamment comme p\u00e9rim\u00e8tre de couverture le renouvellement des actifs immobilis\u00e9s via la dotation aux amortissements, la couverture du risque d\u2019exploitation et le paiement de la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats sur emprunts (charges financi\u00e8res). Le financement de l\u2019actif \u00e9conomique est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la marge brute (renouvellement des immobilisations) et au besoin en fonds de roulement, dans la mesure o\u00f9 il constitue une immobilisation de fonds et n\u00e9cessite un financement p\u00e9renne. Par ailleurs, ce m\u00eame BFR na\u00eet des d\u00e9calages entre l\u2019encaissement des produits et le r\u00e8glement des charges entrant dans le calcul de la marge brute. Il appara\u00eet d\u00e8s lors naturel de chercher \u00e0 \u00e9tudier l\u2019impact de la gestion du BFR sur la politique de financement, puisque, in fine, seuls les flux de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation (FTE) disponibles pourront financer la politique d\u2019investissement. La notion de marge brute est financi\u00e8rement plus contraignante que la capacit\u00e9 d\u2019autofinancement (CAF) dans la mesure o\u00f9 elle exclut les autres produits\u00a0 et charges de gestion courante, mais \u00e9galement le r\u00e9sultat exceptionnel, diminuant ainsi l\u2019assiette de calcul du flux de tr\u00e9sorerie disponible. \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les \u00e9tablissements sont invit\u00e9s \u00e0 financer le renouvellement de leurs investissements et le financement des investissements nouveaux en grande partie par la marge brute, consid\u00e9rant l\u2019exploitation au sens strict du terme (c\u2019est-\u00e0-dire hors \u00e9l\u00e9ments exceptionnels), nous retiendrons comme base pour l\u2019analyse la marge brute corrig\u00e9e de la variation de BFR, soit l\u2019exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation (ETE).<\/p>\n

    Les notions de marge brute et de besoin en fonds de roulement sont les pierres angulaires des \u00e9l\u00e9ments d\u2019analyse du financement des EPS, tels que pr\u00e9conis\u00e9s par les tutelles.<\/p><\/blockquote>\n

    La marge brute (notion proche de l\u2019exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation) retrait\u00e9e de la variation du BFR nous donne une lecture directe de l\u2019exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation, et l\u2019on peut d\u00e8s lors saisir l\u2019importance de chaque fonction de gestion li\u00e9e directement ou indirectement \u00e0 la relation avec la patient\u00e8le et l\u2019ensemble des d\u00e9biteurs rattach\u00e9s de fait, ou encore avec l\u2019ensemble des cr\u00e9anciers de l\u2019\u00e9tablissement. La liste ci-dessous, bien que non exhaustive, d\u00e9taille pour quelques postes majeurs de l\u2019organisation administrative d\u2019un EPS, les impacts potentiels d\u2019un recensement non exhaustif ou non fiable des informations impactant la tr\u00e9sorerie d\u2019un \u00e9tablissement (2)<\/sup>\u2009:<\/p>\n

      \n
    • admissions\u2009:<\/strong> l\u2019identit\u00e9 exacte et les donn\u00e9es administratives \u2013 date, lieu de naissance, domiciliation, enregistrement couverture sociale et organismes concern\u00e9s \u2013 conditionnent en grande partie la capacit\u00e9 juridique de l\u2019EPS \u00e0 justifier de son droit de cr\u00e9ance vis-\u00e0-vis de tiers bien identifi\u00e9s, donc \u00e0 proc\u00e9der au recouvrement effectif des sommes dues\u2009;<\/li>\n
    • m\u00e9decins r\u00e9alisant les actes ou responsables du s\u00e9jour et d\u00e9partement d\u2019information m\u00e9dicale (DIM)\u00a0:<\/strong> recensement du diagnostic principal, des diagnostics reli\u00e9s, des actes m\u00e9dicaux et m\u00e9dico-techniques prodigu\u00e9s au patient, dur\u00e9e du s\u00e9jour, transfert entre \u00e9tablissements au cours du s\u00e9jour et dur\u00e9e du transfert\u2026\u2009; le recensement de ces donn\u00e9es relevant de la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin en charge du patient permettra au DIM une valorisation \u00e9conomique de l\u2019ensemble des recettes auxquelles l\u2019\u00e9tablissement peut pr\u00e9tendre au titre des prestations r\u00e9alis\u00e9es et, au niveau macro, de valoriser au mieux les recettes globales de l\u2019\u00e9tablissement (hors activit\u00e9s sans rapport avec les activit\u00e9s de prise en charge des patients). Cette fonction m\u00e9dico-\u00e9conomique est d\u2019autant plus importante que le paradigme actuel de financement conditionne le niveau de d\u00e9penses au niveau de recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es\u2026\u2009;<\/li>\n
    • service facturation en lien avec la tr\u00e9sorerie\u2009:<\/strong> le service en charge de l\u2019\u00e9mission des titres de recettes a la responsabilit\u00e9 du typage des d\u00e9biteurs\u2009; si un typage erron\u00e9 (par exemple une mutuelle saisie en d\u00e9biteur \u00ab\u2009particulier\u2009\u00bb) ne conditionne en rien le versement des recettes par les organismes payeurs, l\u2019impact devient majeur lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019analyser le BFR en d\u00e9tail\u00a0; en effet, le calcul des d\u00e9lais moyens de recouvrement par type de d\u00e9biteurs peut n\u2019\u00eatre que partiellement repr\u00e9sentatif de la r\u00e9alit\u00e9, sinon totalement erron\u00e9, et donc biaiser l\u2019analyse et, \u00e0 ce titre, conduire \u00e0 une sous-optimisation du financement (recours massif \u00e0 une ligne de tr\u00e9sorerie\u2026)\u2009; l\u2019acte de prise en charge par le comptable public atteste de la conformit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du titre de recettes, dont le type de d\u00e9biteur\u2009;<\/li>\n
    • service financier ou gestionnaires financiers d\u00e9centralis\u00e9s\u2009:<\/strong> erreur de saisie de la date de r\u00e9ception de la facture. Cette date, faisant office de valorisation du service fait, d\u00e9clenche automatiquement le calcul du d\u00e9lai global de paiement, et par cons\u00e9quent le paiement d\u2019\u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats moratoires, dont le montant peut s\u2019av\u00e9rer \u00e9lev\u00e9\u2009; le taux applicable est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur \u00e0 la date de d\u00e9but de p\u00e9nalit\u00e9 (premier jour exc\u00e9dant le d\u00e9lai global de paiement) augment\u00e9 de 2 points, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal \u00e9tant de 0,04\u2009% en 2014 (3)<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n

      L\u2019analyse des \u00e9l\u00e9ments de cette liste nous permet de d\u00e9gager quelques grands enjeux pour la politique de financement en tant que r\u00e9sultat de l\u2019analyse du BFR et des actions qui en d\u00e9coulent\u2009; les requ\u00eates n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019analyse de la fiabilit\u00e9 de donn\u00e9es (base de tiers, rapprochement entre flux financiers et titres de r\u00e9gularisation pour les P503\u2026) sont r\u00e9alisables avec un outil de gestion.<\/p>\n

      Un stock de cr\u00e9ances sup\u00e9rieur \u00e0 un encours de dettes impliquera ind\u00e9niablement un besoin de financement\u2009; en revanche, la fiabilit\u00e9 de l\u2019analyse et les choix qui en d\u00e9couleront permettront de ne pas se limiter au constat d\u2019un besoin de financement et \u00e0 la lev\u00e9e de fonds, mais bien d\u2019orienter les processus financiers et organisationnels pour\u2009:<\/p>\n

        \n
      • limiter le niveau du besoin de financement par une adaptation des organisations\u2009;<\/li>\n
      • exploiter au mieux les opportunit\u00e9s existantes par la revue et l\u2019\u00e9tude approfondie des relations avec les tiers significatifs du point de vue \u00e9conomique, sur lesquels l\u2019EPS dispose d\u2019une r\u00e9elle capacit\u00e9 d\u2019action (mutuelles, fournisseurs\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n

        En pratique, compte tenu du nombre d\u2019intervenants, du changement rapide et continu des syst\u00e8mes d\u2019information hospitaliers et des nombreuses interfaces, il est compliqu\u00e9, sinon quasi impossible, de disposer d\u2019une base de tiers totalement fiable, avant mise en place d\u2019un plan de fiabilisation. Ce processus de fiabilisation, men\u00e9 conjointement par l\u2019ordonnateur et le comptable public, doit permettre de favoriser l\u2019\u00e9change d\u2019informations sur la qualit\u00e9 comptable des op\u00e9rations enregistr\u00e9es et la mise en place d\u2019une structure de contr\u00f4le interne ad\u00e9quate. En ce sens, la certification des comptes et le renforcement du contr\u00f4le interne doivent normalement \u00eatre vertueux pour la fiabilisation des donn\u00e9es servant \u00e0 l\u2019analyse, et aux indicateurs servant \u00e0 la prise de d\u00e9cision. Il n\u2019est pas rare de rencontrer des indicateurs de d\u00e9lais moyens de recouvrement par type de d\u00e9biteurs totalement erron\u00e9s du fait d\u2019une erreur de classification ou de saisie, ou de tout autre sorte d\u2019atypie.<\/p>\n

        Quelques exemples simples, fr\u00e9quemment rencontr\u00e9s pour illustrer l\u2019impact des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s sur la fiabilit\u00e9 des pr\u00e9visions et l\u2019analyse du risque de liquidit\u00e9\u2009:<\/p>\n

          \n
        • pr\u00e9sence de mutuelles dans les d\u00e9biteurs particuliers\u2009: cette affectation impacte le d\u00e9lai moyen de recouvrement par type de d\u00e9biteur, et l\u2019\u00e9cart est renforc\u00e9 lorsque les dur\u00e9es moyennes font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des d\u00e9lais pond\u00e9r\u00e9s par les volumes de cr\u00e9ances\u2009; la pr\u00e9sence de mutuelles en tant que type de d\u00e9biteur \u00ab\u2009particulier\u2009\u00bb impacte dans le m\u00eame temps l\u2019encours de reste \u00e0 payer du type de d\u00e9biteurs \u00ab\u2009caisses compl\u00e9mentaires\u2009\u00bb\u2026\u2009;<\/li>\n
        • norme de rapprochement des encaissements avant \u00e9missions de titres (P503)\u2009: en cas de saisie d\u2019un titre de r\u00e9gularisation de P503, sans rapprochement de l\u2019identifiant Helios du flux financier, le BFR est affect\u00e9 de plusieurs mani\u00e8res\u2009:<\/li>\n<\/ul>\n

          – valorisation \u00e0 tort d\u2019un reste \u00e0 encaisser pour tous les titres de r\u00e9gularisation non rapproch\u00e9s, et donc valorisation d\u2019un besoin de financement,<\/p>\n

          – valorisation anormalement longue des d\u00e9lais moyens de recouvrement associ\u00e9s\u2026,<\/p>\n

          – norme de rapprochement des d\u00e9bits d\u2019office\u2009: de mani\u00e8re identique, tant qu\u2019un r\u00e8glement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9 au mandat de r\u00e9gularisation \u00e9mis a posteriori, il existe un reste \u00e0 solder, alors m\u00eame que la d\u00e9pense a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e, et l\u2019indicateur de d\u00e9lai de r\u00e8glement enregistre l\u00e0 encore un d\u00e9lai anormalement long\u2009; cette situation affiche, du point de vue fonctionnel, un exc\u00e9dent de financement ponctuel \u00e0 concurrence des sommes mandat\u00e9es, non rapproch\u00e9es des flux financiers\u2026<\/p>\n

          Cadre d\u2019analyse<\/h1>\n

          Nous raisonnons ici en termes de liquidit\u00e9 r\u00e9duite, consid\u00e9rant \u00e0 la fois les conceptions patrimoniale et fonctionnelle du concept. Le choix ici fait tient \u00e0 la conception m\u00eame de l\u2019indicateur qui est centr\u00e9 sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019un \u00e9quilibre entre des actifs rapidement convertibles en monnaie (au moins par nature) et des dettes rapidement exigibles. Les stocks et en-cours sont volontairement exclus de la d\u00e9marche du fait de leur caract\u00e8re th\u00e9oriquement moins liquide qu\u2019une cr\u00e9ance, mais \u00e9galement de leur d\u00e9pr\u00e9ciation \u00e9conomique plus rapide.<\/p>\n

          La r\u00e9flexion porte ici uniquement sur l\u2019\u00e9valuation des opportunit\u00e9s inh\u00e9rentes au pilotage du recouvrement et du r\u00e8glement des d\u00e9penses et de leur impact sur la politique de financement de l\u2019actif \u00e9conomique.<\/p>\n

          Ainsi, nous ne traiterons volontairement que de l\u2019analyse des variations\u00a0des cr\u00e9ances d\u2019exploitation \u2013 hors cr\u00e9ances de l\u2019article 58 \u2013 et des dettes d\u2019exploitation \u2013 hors dettes fiscales et sociales.<\/p>\n

          Nous consid\u00e9rons dans le cadre de cette analyse qu\u2019aucun levier n\u2019est disponible pour l\u2019EPS, tant pour le recouvrement de la cr\u00e9ance de l\u2019article 58 que pour agir r\u00e9ellement sur le d\u00e9calage du r\u00e8glement des dettes fiscales et sociales, hors constat de cessation de paiement.<\/p>\n

          Le ratio de liquidit\u00e9 r\u00e9duite, rapportant les cr\u00e9ances d\u2019exploitation aux dettes \u00e0 court terme (une fois retrait\u00e9s les avances et acomptes vers\u00e9s\/re\u00e7us), offre une lisibilit\u00e9 int\u00e9ressante dans une optique de gestion du risque. Du point de vue patrimonial, cet indicateur synth\u00e9tise la position de l\u2019organisation vis-\u00e0-vis de ses tiers, en comparant la maturit\u00e9 des cr\u00e9ances et celle des dettes.<\/p>\n

          Un ratio d\u00e9grad\u00e9 indiquera un risque de liquidit\u00e9 av\u00e9r\u00e9, le niveau de dettes exigibles \u00e0 court terme \u00e9tant trop largement sup\u00e9rieur \u00e0 celui des cr\u00e9ances, laissant entrevoir un d\u00e9ficit de tr\u00e9sorerie faute de financement.<\/p>\n

          N\u00e9anmoins, si l\u2019on consid\u00e8re cet indicateur du point de vue non plus patrimonial mais fonctionnel, le ratio de liquidit\u00e9 r\u00e9duite permet une premi\u00e8re lecture de la politique de financement mise en \u0153uvre par l\u2019\u00e9tablissement, sous condition de pilotage et non de contrainte.<\/p>\n

          Un \u00e9tablissement en capacit\u00e9 de recouvrer rapidement ses cr\u00e9ances les plus significatives et r\u00e9glant ses d\u00e9penses en respectant le d\u00e9lai global de paiement de 50 jours tout en optimisant le d\u00e9caissement (paiement effectif \u00e0 50 jours) s\u2019affranchira en partie d\u2019un recours syst\u00e9matique \u00e0 une ligne de tr\u00e9sorerie, notamment en cas de tension sur la liquidit\u00e9.<\/p>\n

          Inversement, un \u00e9tablissement dont la situation conjugue un d\u00e9lai de recouvrement \u00e9lev\u00e9 et un d\u00e9lai de r\u00e8glement trop largement inf\u00e9rieur \u00e0 50 jours constatera tr\u00e8s vraisemblablement des charges financi\u00e8res inh\u00e9rentes au tirage sur ligne de tr\u00e9sorerie et le co\u00fbt d\u2019opportunit\u00e9 associ\u00e9.<\/p>\n

          L\u2019analyse dynamique de cet indicateur de liquidit\u00e9 r\u00e9duite, initialement construit \u00e0 partir du bilan, requiert un outil permettant d\u2019\u00e9tudier les variations d\u2019encours par type de d\u00e9biteurs et par cr\u00e9ancier en temps r\u00e9el. Ainsi, dans le cadre des activit\u00e9s de financement, le DAF sera en mesure d\u2019identifier rapidement les cat\u00e9gories de prestations et tiers associ\u00e9s sur lesquels un ciblage est \u00e0 mener dans le cadre d\u2019actions de recouvrement.<\/p>\n

          Un \u00e9tablissement peut tout \u00e0 fait d\u00e9noncer une convention de tiers payant envers une mutuelle pour les consultations et soins externes, consid\u00e9rant \u00e0 juste titre que l\u2019h\u00f4pital n\u2019est pas le tr\u00e9sorier de la caisse compl\u00e9mentaire\u2009; dans un tel cas, le patient proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019avance des fonds \u00e0 sa mutuelle et la tr\u00e9sorerie de l\u2019EPS sera s\u00e9curis\u00e9e via une acc\u00e9l\u00e9ration de sa facturation sur un volume significatif de recettes. Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses, il existe r\u00e9guli\u00e8rement des opportunit\u00e9s non exploit\u00e9es, qui constituent autant de marges de financement. Par exemple, un fournisseur d\u2019exploitation dont l\u2019\u00e9tablissement r\u00e8gle en moyenne les factures \u00e0 40 jours, sans escompte en contrepartie, dispose en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une marge r\u00e9glementaire de 10 jours pour financer de mani\u00e8re transitoire le recouvrement de son reste \u00e0 encaisser.<\/p>\n

          Une mod\u00e9lisation de la liquidit\u00e9 r\u00e9duite permettra de mieux illustrer l\u2019exemple pour en valoriser l\u2019enjeu.<\/p>\n

          Mod\u00e9lisation de la liquidit\u00e9 r\u00e9duite, analyse d\u2019impact sur l\u2019exc\u00e9dent de tr\u00e9sorerie d\u2019exploitation<\/h2>\n

          Le BFR normatif fait r\u00e9f\u00e9rence au niveau incompressible de financement induit par les d\u00e9calages entre la constatation de produits et leur encaissement, et entre la constatation de charges et leur r\u00e8glement, corrig\u00e9s des variations de stocks mat\u00e9rialisant des charges diff\u00e9r\u00e9es, ayant d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 lieu \u00e0 une d\u00e9pense mais pas \u00e0 un flux d\u2019encaissement. Concr\u00e8tement, le niveau du BFR normatif, exprim\u00e9 en pourcentage des produits d\u2019exploitation (chiffre d\u2019affaires) issus de la tarification de prestations, qu\u2019elles soient m\u00e9dicales ou li\u00e9es \u00e0 des prestations subsidiaires, repr\u00e9sente la part du revenu de l\u2019activit\u00e9 immobilis\u00e9 sans financement concomitant du cr\u00e9dit fournisseur.<\/p>\n

          N\u00e9anmoins, dans une optique d\u2019\u00e9quilibre financier, et par convention avec les \u00e9tats produits respectivement par l\u2019Agence technique de l\u2019information sur l\u2019hospitalisation (Atih) et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), nous retiendrons une valorisation des cr\u00e9ances exprim\u00e9es en jours de charges courantes.<\/p>\n

          Un premier niveau d\u2019analyse permettra donc d\u2019\u00e9tudier de mani\u00e8re dynamique, sur plusieurs exercices, en se concentrant sur les \u00e9l\u00e9ments de la liquidit\u00e9 r\u00e9duite\u2009:<\/p>\n

            \n
          • la part du revenu \u00e9conomique immobilis\u00e9, par le ratio cr\u00e9ances\/chiffre d\u2019affaires (apr\u00e8s retraitement des avances et acomptes re\u00e7us), puis exprim\u00e9 en nombre de jours de charges courantes, par convention dans le secteur public hospitalier\u2009;<\/li>\n
          • la part du financement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le cr\u00e9dit fournisseur, exprim\u00e9 en pourcentage du volume d\u2019achats et charges externes TTC, puis exprim\u00e9 en nombre de charges courantes, pour rendre homog\u00e8ne la comparaison entre cr\u00e9ances et dettes.<\/li>\n<\/ul>\n

            Nous ferons l\u2019hypoth\u00e8se que le chiffre d\u2019affaires (CA) enregistr\u00e9 au compte de r\u00e9sultat, hors taxe, ne donnera lieu \u00e0 aucun retraitement fiscal dans l\u2019analyse du BFR, les opportunit\u00e9s de facturation de TVA restant marginales pour les EPS.<\/p>\n

            En revanche, les d\u00e9penses \u00e9tant d\u00e9caiss\u00e9es TTC, nous les comptabiliserons comme telles, ce qui permettra notamment d\u2019illustrer l\u2019impact fiscal de la nature des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par les EPS sur le plan \u00e9conomique (impact sur la marge) et sur le niveau de BFR.<\/p>\n

            Prenons comme exemple un \u00e9tablissement dont les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la liquidit\u00e9 r\u00e9duite sont pr\u00e9sent\u00e9s au tableau\u00a01<\/em>.<\/p>\n