{"id":15776,"date":"2015-02-01T00:00:00","date_gmt":"2015-01-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/la-cooperation-sanitaire-transfrontaliere\/"},"modified":"2018-03-07T15:02:32","modified_gmt":"2018-03-07T14:02:32","slug":"la-cooperation-sanitaire-transfrontaliere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-cooperation-sanitaire-transfrontaliere\/","title":{"rendered":"La coop\u00e9ration sanitaire transfrontali\u00e8re"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 10<\/span> minutes<\/span><\/span>

Parmi les instruments d\u00e9velopp\u00e9s pour renforcer l\u2019int\u00e9gration des \u00c9tats au sein de l\u2019UE, la politique interr\u00e9gionale constitue, incontestablement, un levier efficace pour att\u00e9nuer le poids du d\u00e9coupage des territoires entre les \u00c9tats et la distanciation cr\u00e9\u00e9e par les fronti\u00e8res internes. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, c\u2019est au travers des programmes d\u2019actions communautaires d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u2009Interreg\u2009\u00bb li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre du March\u00e9 int\u00e9rieur depuis 1992 que s\u2019est mat\u00e9rialis\u00e9e la volont\u00e9 d\u2019annihiler l\u2019impact des fronti\u00e8res en mati\u00e8re de libre circulation des personnes, des biens et des services.<\/p>\n

En impulsant une dynamique de projets transfrontaliers, les programmes Interreg ont permis \u00e0 des institutions, des organismes, des acteurs \u2013 qui avaient des objectifs identiques dans des champs d\u2019activit\u00e9s communes de part et d\u2019autre d\u2019une fronti\u00e8re \u2013 de se rencontrer et de d\u00e9velopper des actions et des projets communs enrichis de leurs savoir-faire sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que des initiatives ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es dans le champ de la sant\u00e9 pour am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 aux soins de qualit\u00e9 dans les espaces frontaliers, favoriser les \u00e9changes d\u2019exp\u00e9riences et de bonnes pratiques et soutenir des actions de pr\u00e9vention et d\u2019\u00e9ducation du patient.<\/p>\n

La coop\u00e9ration sanitaire transfrontali\u00e8re telle qu\u2019elle s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e le long de la fronti\u00e8re franco-belge r\u00e9sulte des effets positifs du processus d\u2019unification europ\u00e9enne \u00e0 travers la l\u00e9gislation facilitant la mobilit\u00e9 des travailleurs, la libre circulation des personnes, la cr\u00e9ation du March\u00e9 int\u00e9rieur et le d\u00e9veloppement de projets r\u00e9gionaux de coop\u00e9ration en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s aux soins et de synergie entre les syst\u00e8mes de soins implant\u00e9s sur chaque versant frontalier.<\/p>\n

Libre circulation et acc\u00e8s aux soins<\/h1>\n

La construction europ\u00e9enne a permis de d\u00e9velopper un dispositif de droit social international qui reste aujourd\u2019hui in\u00e9gal\u00e9 au monde. Il s\u2019agit des r\u00e8glements europ\u00e9ens de coordination des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Cr\u00e9\u00e9s au d\u00e9part des instruments d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre des accords de la Ceca (Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l\u2019acier), ces r\u00e8glements ont incontestablement facilit\u00e9 la mobilit\u00e9 des citoyens europ\u00e9ens depuis leur mise en \u0153uvre le 1er<\/sup>\u00a0janvier 1959 (r\u00e8glements 3 et 4).<\/p>\n

Ce sont d\u2019abord les travailleurs qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ce dispositif, dont le principal objectif visait \u00e0 encourager leurs d\u00e9placements au sein du March\u00e9 commun, en vue de leur permettre de rechercher et d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle salari\u00e9e dans un autre \u00c9tat membre. Au fil de l\u2019\u00e9dification du processus d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, ces instruments juridiques de s\u00e9curit\u00e9 sociale, qui permettent de conserver les droits acquis en ce domaine et de dispenser des prestations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, se sont \u00e9largis. Il s\u2019agit pour l\u2019essentiel\u2009:<\/p>\n

    \n
  • des soins urgents ou n\u00e9cessaires en cas de s\u00e9jour temporaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u2009;<\/li>\n
  • des soins pendant les stages d\u2019\u00e9tudiants en formation dans un autre \u00c9tat membre\u2009;<\/li>\n
  • des soins dans le pays d\u2019emploi et dans le pays de r\u00e9sidence pour les travailleurs frontaliers\u2009;<\/li>\n
  • des soins en cas de transfert de r\u00e9sidence\u2009;<\/li>\n
  • des soins intentionnels ou programm\u00e9s, soumis \u00e0 une autorisation m\u00e9dicale pr\u00e9alable du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019assur\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    Aujourd\u2019hui, tous les citoyens europ\u00e9ens qui se rendent dans un \u00c9tat membre autre que le leur peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ces avantages sociaux. Ceux-ci contribuent activement \u00e0 la jouissance du droit d\u2019un des principes fondamentaux de l\u2019UE\u2009 : la libre circulation des personnes.<\/p>\n

    Les diverses formes de mobilit\u00e9 li\u00e9e au travail, aux loisirs,\u00a0etc. peuvent ainsi se concr\u00e9tiser \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019UE sans obstacle. Ainsi, la personne retrait\u00e9e pourra couler des jours paisibles \u00e0 plus de mille kilom\u00e8tres de son lieu habituel de r\u00e9sidence\u2009; la personne malade chronique pourra b\u00e9n\u00e9ficier des soins dont elle a besoin pendant un s\u00e9jour touristique dans un autre \u00c9tat membre\u2009; en cas d\u2019\u00e9tudes ou de stages, dans n\u2019importe quel \u00c9tat de l\u2019UE, l\u2019\u00e9tudiant europ\u00e9en aura acc\u00e8s aux soins dont il a besoin \u00e0 charge de son syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale\u2009; quant \u00e0 toutes les personnes soumises aux al\u00e9as des risques professionnels, elles sont en droit d\u2019obtenir une prise en charge, une compensation ou une r\u00e9paration par les diff\u00e9rentes branches de s\u00e9curit\u00e9 sociale que sont les soins de sant\u00e9, l\u2019incapacit\u00e9 de travail, les accidents du travail, les maladies professionnelles, etc.<\/p>\n

    Le March\u00e9 int\u00e9rieur<\/h1>\n

    Les m\u00e9canismes de coordination des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale constituent un des instruments de base du mod\u00e8le social europ\u00e9en, sur lequel peuvent se greffer des initiatives et des projets qui ont l\u2019ambition d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des citoyens, leur \u00e9tat de sant\u00e9, leur acc\u00e8s aux soins\u2026<\/p>\n

    Cette perspective de progr\u00e8s social s\u2019inscrit dans les opportunit\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par le March\u00e9 int\u00e9rieur depuis sa mise en \u0153uvre en 1992. Celui-ci a dynamis\u00e9 la logique d\u2019int\u00e9gration par diverses politiques, dont la politique interr\u00e9gionale lanc\u00e9e pour valoriser et intensifier les bienfaits d\u2019une \u00ab\u2009Europe sans fronti\u00e8res\u2009\u00bb.<\/p>\n

    Les projets Interreg cr\u00e9\u00e9s dans ce cadre ont permis d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins des populations r\u00e9sidant dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res, de cr\u00e9er des synergies entre l\u2019offre de soins de deux ou plusieurs versants frontaliers, de d\u00e9velopper des projets transfrontaliers de pr\u00e9vention.<\/p>\n

    D\u00e8s 1992, un premier projet Interreg a vu le jour, le long de la fronti\u00e8re franco-belge entre la r\u00e9gion Nord-Pas-de-Calais et les provinces belges du Hainaut et de Flandre occidentale.<\/p>\n

    Dans un premier temps, les acteurs de la sant\u00e9 exer\u00e7ant des responsabilit\u00e9s sur chaque versant se sont rencontr\u00e9s, ont \u00e9chang\u00e9 et compar\u00e9 leurs activit\u00e9s, leurs pratiques, le fonctionnement de leur syst\u00e8me, les faire-valoir de leurs structures et \u00e9quipements de soins, mais aussi leurs difficult\u00e9s.<\/p>\n

    Dans un deuxi\u00e8me temps, une \u00e9tude approfondie a permis de comprendre et d\u2019analyser les m\u00e9canismes de gestion des deux syst\u00e8mes de soins, leurs capacit\u00e9s, les besoins qu\u2019ils avaient peine \u00e0 rencontrer.<\/p>\n

    Les projets de collaboration m\u00e9dicale entre les structures de soins n\u2019ont cess\u00e9 de se diversifier et de s\u2019intensifier tout le long de la fronti\u00e8re depuis l\u2019installation des premi\u00e8res Zoast en 2008.<\/p><\/blockquote>\n

    Puis, en dressant un constat des points forts et faibles de chacun des syst\u00e8mes, les op\u00e9rateurs du projet ont con\u00e7u une logique de coop\u00e9ration en mati\u00e8re d\u2019offre de soins des deux versants frontaliers \u00e0 travers le prisme de la compl\u00e9mentarit\u00e9.<\/p>\n

    C\u2019est de cette dynamique que les premiers projets de coop\u00e9ration interhospitali\u00e8re sont n\u00e9s entre la France et la Belgique\u2009; ils avaient pour vocation tant\u00f4t de r\u00e9pondre \u00e0 un d\u00e9veloppement de traitements de certaines pathologies \u00e0 proximit\u00e9 des lieux de vie des patients frontaliers, tant\u00f4t de pallier la carence de l\u2019offre de soins observ\u00e9e dans un ou plusieurs domaines de soins en favorisant la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les deux versants, tant\u00f4t encore de combler les lacunes r\u00e9sultant de la p\u00e9nurie de prestataires compte tenu de la situation d\u00e9favorable de la d\u00e9mographie m\u00e9dicale dans certaines zones frontali\u00e8res.<\/p>\n

    La premi\u00e8re forme de coop\u00e9ration sanitaire franco-belge<\/h1>\n

    C\u2019est entre deux \u00e9tablissements hospitaliers du nord-est de l\u2019agglom\u00e9ration lilloise, Mouscron et Tourcoing, que la premi\u00e8re forme de coop\u00e9ration sanitaire a vu le jour dans l\u2019espace frontalier franco-belge.<\/p>\n

    Ces deux structures, proches g\u00e9ographiquement, \u00e9taient en mesure de r\u00e9pondre en partenariat \u00e0 des besoins de soins sp\u00e9cifiques, qu\u2019elles ne pouvaient satisfaire s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n

    Suite aux travaux des op\u00e9rateurs du projet Interreg et des rencontres organis\u00e9es entre les directeurs administratifs et m\u00e9dicaux de ces structures de soins, il est apparu que des synergies entre les deux plateaux techniques pouvaient apporter une r\u00e9ponse qualitative de proximit\u00e9 \u00e0 des patients atteints de certaines affections qui les contraignaient \u00e0 effectuer de\u00a0longs d\u00e9placements pour trouver une r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 leur situation sanitaire.<\/p>\n

    C\u2019est ainsi que les acteurs charg\u00e9s du financement des prestations de sant\u00e9 de part et d\u2019autre de la fronti\u00e8re, les personnels m\u00e9dicaux et les directions des \u00e9tablissements de soins concern\u00e9s ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019autoriser les assur\u00e9s sociaux belges atteints du sida, habitant l\u2019espace frontalier de Tournai-Mouscron, \u00e0 se rendre dans le service universitaire des maladies infectieuses du centre hospitalier de Tourcoing pour s\u2019y faire soigner. Ces patients n\u2019ont plus \u00e9t\u00e9 contraints d\u2019effectuer de longs et co\u00fbteux d\u00e9placements vers des structures de soins bruxelloises, \u00e0 l\u2019\u00e9poque seules en mesure d\u2019administrer des traitements m\u00e9dicaux ad\u00e9quats.<\/p>\n

    Dans le m\u00eame temps, les assur\u00e9s sociaux fran\u00e7ais, insuffisants r\u00e9naux chroniques, r\u00e9sidant dans cette zone frontali\u00e8re, dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessitait d\u2019\u00eatre dialys\u00e9s \u00e0 raison de trois s\u00e9ances par semaine, ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s, d\u00e8s 1994, \u00e0 \u00eatre soign\u00e9s au centre hospitalier de Mouscron, soit \u00e0 moins de dix minutes de leur lieu de vie habituel, \u00e9pargnant plus d\u2019une heure de trajet suppl\u00e9mentaire \u00e0 leur entourage lors de chaque traitement.<\/p>\n

    Cette premi\u00e8re convention de coop\u00e9ration interhospitali\u00e8re illustre la logique qui a toujours pr\u00e9valu au d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration sanitaire franco-belge, \u00e0 savoir, la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre l\u2019offre de soins des deux versants frontaliers. Elle a pu se concr\u00e9tiser gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019application des proc\u00e9dures mises en \u0153uvre par les r\u00e8glements europ\u00e9ens de coordination des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, autorisant l\u2019assur\u00e9 social fran\u00e7ais et belge, concern\u00e9 par un domaine de coop\u00e9ration, \u00e0 se soigner sur l\u2019autre versant frontalier en \u00e9tant couvert financi\u00e8rement par son syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

    C\u2019est en recourant \u00e0 la proc\u00e9dure de remboursement des soins programm\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, soumis, dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, \u00e0 une autorisation m\u00e9dicale pr\u00e9alable, que les conventions de coop\u00e9ration interhospitali\u00e8re ont permis aux assur\u00e9s sociaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces opportunit\u00e9s de traverser la fronti\u00e8re sans obstacle administratif ni financier \u00e9tant donn\u00e9 que les deux syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale frontaliers ont, d\u2019un commun accord, lev\u00e9 l\u2019obstacle principal \u00e0 la mobilit\u00e9 des patients \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019UE, celui de l\u2019autorisation m\u00e9dicale pr\u00e9alable accord\u00e9e par l\u2019organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale dont d\u00e9pend le patient.<\/p>\n

    Par l\u2019adoption de ce dispositif conventionnel entre les acteurs de la sant\u00e9 des deux versants frontaliers, les bases de la coop\u00e9ration sanitaire franco-belge \u00e9taient jet\u00e9es.<\/p>\n

    Les territoires de sant\u00e9 transfrontaliers<\/h1>\n

    Au fur et \u00e0 mesure des d\u00e9veloppements des projets de coop\u00e9ration interhospitali\u00e8re dans l\u2019espace frontalier franco-belge, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s aux soins pour les populations concern\u00e9es s\u2019est approfondie et \u00e9largie \u00e0 d\u2019autres initiatives et ambitions. Le projet Transcards, initi\u00e9 en 1998, a ainsi permis de d\u00e9velopper \u00e0 partir du 1er\u00a0mai 2000 le premier territoire de sant\u00e9 transfrontalier au sein de la Thi\u00e9rache franco-belge.<\/p>\n

    Lors du programme Interreg II, une \u00e9tude avait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sur les zones transfrontali\u00e8res, suite \u00e0 laquelle une exp\u00e9rience s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e dans le territoire frontalier enclav\u00e9 qu\u2019est la Thi\u00e9rache sur l\u2019utilisation transfrontali\u00e8re des cartes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

    Les initiatives pour am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins dans l\u2019espace frontalier franco-belge reposent sur la volont\u00e9 politique des deux \u00c9tats concern\u00e9s, coul\u00e9e dans un instrument juridique de droit international : l\u2019accord-cadre de coop\u00e9ration sanitaire sign\u00e9 en 2005.<\/p><\/blockquote>\n

    En facilitant la gestion administrative de l\u2019enregistrement des patients dans les structures de soins du territoire de sant\u00e9 de la Thi\u00e9rache, cette exp\u00e9rimentation a offert la possibilit\u00e9 aux patients concern\u00e9s d\u2019acc\u00e9der aux soins sur l\u2019autre versant frontalier sans obstacle administratif et financier. En effet, le processus d\u00e9velopp\u00e9 supprimait l\u2019application de l\u2019autorisation m\u00e9dicale pr\u00e9alable.<\/p>\n

    Le but initial de ce projet consistait avant tout \u00e0 d\u00e9velopper une compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les \u00e9quipements et les moyens existants de part et d\u2019autre de la fronti\u00e8re pour am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins de proximit\u00e9 en garantissant aux patients le maintien de leur couverture sociale et r\u00e9duire l\u2019impact n\u00e9gatif du manque d\u2019attractivit\u00e9 du territoire pour les professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n

    Aujourd\u2019hui, six territoires de soins transfrontaliers, appel\u00e9s \u00ab\u2009zones organis\u00e9es d\u2019acc\u00e8s aux soins transfrontaliers\u2009\u00bb (Zoast) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • les grandes structures de soins des grandes villes du nord de l\u2019agglom\u00e9ration lilloise forment le plus vaste territoire de sant\u00e9 transfrontalier, la Zoast MRTW URSA, qui int\u00e8gre les h\u00f4pitaux de Mouscron, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Armenti\u00e8res, Menin, Courtrai, Ypres, Hazebrouck, Bailleul, le CHRU de Lille et le centre L\u2019Espoir de Hellemmes (soins de suite et r\u00e9adaptation – SSR)\u2009;<\/li>\n
    • le territoire du d\u00e9partement des Ardennes et celui des arrondissements de Dinant-Philippeville de la province de Namur ainsi que la commune de Bouillon forment la Zoast Ardennes qui autorise l\u2019acc\u00e8s dans les \u00e9tablissements de Dinant, Mont Godinne, Sedan, Charleville et de l\u2019Ugecam des Ardennes (SSR)\u2009;<\/li>\n
    • l\u2019espace frontalier lorrain et celui du sud de la province du Luxembourg belge constituent la Zoast LorLux, qui regroupe les \u00e9tablissements d\u2019Arlon, Mont Saint-Martin, Libramont, Virton et Verdun\u2009;<\/li>\n
    • la Zoast Mons-Maubeuge couvre le territoire frontalier de ces deux villes et de leur environnement\u2009;<\/li>\n
    • les arrondissements de Tournai et Valenciennes constituent la Zoast de ces deux zones frontali\u00e8res\u2009;<\/li>\n
    • la Zoast Thi\u00e9rache ouvre l\u2019acc\u00e8s aux soins \u00e0 Fourmies, Hirson, Felleries-Lessies, Wihignehies et Chimay.<\/li>\n<\/ul>\n

      Pr\u00e8s de 17\u2009000 patients fran\u00e7ais et belges se sont soign\u00e9s de part et d\u2019autre de la fronti\u00e8re franco-belge dans le cadre des dispositifs transfrontaliers d\u00e9velopp\u00e9s, et ce sans difficult\u00e9 administrative ni financi\u00e8re.<\/p>\n

      Les conventions qui structurent l\u2019ensemble de cette coop\u00e9ration ont pour base l\u00e9gale l\u2019accord-cadre de coop\u00e9ration sanitaire sign\u00e9 le 1er juin 2005 entre les ministres de la Sant\u00e9 des gouvernements fran\u00e7ais et belge de l\u2019\u00e9poque. Elles r\u00e9gulent la prise en charge financi\u00e8re des soins des patients concern\u00e9s par leur assurance maladie obligatoire. En outre, ces conventions int\u00e8grent les couvertures compl\u00e9mentaires octroy\u00e9es par les m\u00e9canismes de correction sociale tels que\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • la couverture maladie universelle compl\u00e9mentaire (CMUC), qui finance le reste \u00e0 charge des patients dont les revenus sont inf\u00e9rieurs \u00e0 un certain seuil de revenus\u2009;<\/li>\n
      • les affections de longue dur\u00e9e (ALD), dont les co\u00fbts sont pris en charge int\u00e9gralement par l\u2019assurance maladie fran\u00e7aise\u2009;<\/li>\n
      • les autres formes d\u2019exon\u00e9ration, etc.<\/li>\n<\/ul>\n

        De plus, depuis 2009, les assur\u00e9s du d\u00e9partement des Ardennes, b\u00e9n\u00e9ficiaires de la Zoast Ardennes, sont couverts pour leur reste \u00e0 charge par leur organisme compl\u00e9mentaire (assurance, mutuelle) aupr\u00e8s duquel ils sont affili\u00e9s. Gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement informatique impl\u00e9ment\u00e9 par la MGEN des Ardennes en collaboration avec la caisse primaire d\u2019assurance maladie des Ardennes, les patients frontaliers concern\u00e9s disposent d\u2019une prise en charge int\u00e9grale de leurs soins sur l\u2019autre versant frontalier en tiers payant \u00e0 l\u2019instar de la prise en charge dont il b\u00e9n\u00e9ficie sur le versant fran\u00e7ais. Cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue depuis 2012 dans la Zoast LorLux et sera accessible d\u00e8s le d\u00e9but 2015 sur les autres territoires de sant\u00e9 transfrontaliers.<\/p>\n

        D\u00e8s lors, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019espace frontalier franco-belge, l\u2019acc\u00e8s aux soins sur l\u2019autre versant est d\u00e9sormais quasi identique sur le plan administratif et financier \u00e0 celui dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019assur\u00e9 social frontalier dans son pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n

        Quant aux projets de collaboration m\u00e9dicale entre les structures de soins, ils n\u2019ont cess\u00e9 de se diversifier et de s\u2019intensifier tout le long de la fronti\u00e8re depuis l\u2019installation des premi\u00e8res Zoast en 2008.<\/p>\n

        L\u2019aide m\u00e9dicale urgente<\/h1>\n

        \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de cette coop\u00e9ration sanitaire, construite pas \u00e0 pas et reposant sur l\u2019instrument juridique fondamental qu\u2019est l\u2019accord-cadre de coop\u00e9ration sanitaire, une initiative importante a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre depuis 2008\u2009: la convention d\u2019aide m\u00e9dicale urgente \u00ab\u2009AMU franco-belge\u2009\u00bb.<\/p>\n

        La convention AMU transfrontali\u00e8re, sign\u00e9e le 20 mars 2007 entre les deux pays, a cr\u00e9\u00e9 cette nouvelle forme de collaboration transfrontali\u00e8re essentielle pour am\u00e9liorer les chances de survie des patients et r\u00e9duire les s\u00e9quelles \u00e9ventuelles li\u00e9es \u00e0 des accidents ou des affections tels que les AVC et les infarctus du myocarde. Ce dispositif a \u00e9t\u00e9 impl\u00e9ment\u00e9 dans chaque sous-r\u00e9gion de l\u2019espace frontalier franco-belge \u00e0 partir du premier semestre 2008.<\/p>\n

        Afin de r\u00e9duire le temps d\u2019intervalle m\u00e9dical libre (IML), les services mobiles d\u2019urgence et de r\u00e9animation (Smur) fran\u00e7ais et belges interviennent d\u00e9sormais de part et d\u2019autre de la fronti\u00e8re. En pratique, les Smur de chaque versant frontalier prennent en charge en seconde intention \u2013 et selon une grille de hi\u00e9rarchisation des interventions d\u00e9finies par territoire frontalier en fonction de la localisation des bases Smur \u2013\u00a0 le patient du versant voisin qui ne peut \u00eatre soign\u00e9 par le Smur de recours du territoire sur lequel il se trouve, compte tenu de son indisponibilit\u00e9. De plus, dans certaines sous-r\u00e9gions, notamment sur le nord de la Lorraine et du d\u00e9partement des Ardennes et le sud des provinces de Luxembourg et de Namur, o\u00f9 le temps d\u2019intervalle m\u00e9dical peut d\u00e9passer 20 minutes, une intervention en premi\u00e8re intention a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e avec l\u2019accord des autorit\u00e9s et acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n

        Enfin, le dispositif cr\u00e9\u00e9 est dot\u00e9 d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9gulation financi\u00e8re sp\u00e9cifique et original. Il est maintenant utilis\u00e9 sur d\u2019autres versants frontaliers de l\u2019UE.<\/p>\n

        En synth\u00e8se<\/h1>\n

        La politique interr\u00e9gionale europ\u00e9enne a permis de d\u00e9ployer, gr\u00e2ce aux diff\u00e9rents programmes d\u2019actions Interreg, des projets de coop\u00e9ration sanitaire dans l\u2019espace frontalier franco-belge.<\/p>\n

        Les r\u00e8glements europ\u00e9ens de coordination des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale cr\u00e9\u00e9s dans la foul\u00e9e des accords de la Ceca et du trait\u00e9 de Rome sont les seuls instruments de r\u00e9gulation financi\u00e8re de l\u2019acc\u00e8s aux soins \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui ont une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque \u00c9tat membre et au sein de l\u2019UE pour garantir une gestion administrative et financi\u00e8re adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s des flux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les conventions de coop\u00e9ration sanitaire transfrontali\u00e8re mises en \u0153uvre dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res.<\/p>\n

        Les initiatives pour am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins dans l\u2019espace frontalier franco-belge reposent sur la volont\u00e9 politique des deux \u00c9tats concern\u00e9s, coul\u00e9e dans un instrument juridique de droit international. Elle se mat\u00e9rialise \u00e0 travers l\u2019accord-cadre de coop\u00e9ration sanitaire sign\u00e9 en 2005, une dynamique de coop\u00e9ration entre les acteurs de la sant\u00e9 des deux versants frontaliers (h\u00f4pitaux, prestataires, assurance maladie\u2026) et des m\u00e9canismes facilitateurs en mati\u00e8re de coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re (la prise en charge des restes \u00e0 charge, des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es\u2026).<\/p>\n

        Ces d\u00e9veloppements assurent aujourd\u2019hui aux patients de l\u2019espace frontalier franco-belge \u2013 confront\u00e9s \u00e0 la p\u00e9nurie de prestataires dans certains lieux ou domaines d\u2019activit\u00e9s, \u00e0 la carence de certains maillons de l\u2019infrastructure de soins de l\u2019un ou l\u2019autre versant frontalier, aux contractions des d\u00e9penses publiques et aux restructurations des \u00e9tablissements hospitaliers \u2013 un acc\u00e8s \u00e0 des soins de qualit\u00e9 de proximit\u00e9.<\/p>\n