{"id":15778,"date":"2015-02-01T00:00:00","date_gmt":"2015-01-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/les-medecins-a-diplome-hors-ue\/"},"modified":"2018-03-07T15:07:48","modified_gmt":"2018-03-07T14:07:48","slug":"les-medecins-a-diplome-hors-ue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/les-medecins-a-diplome-hors-ue\/","title":{"rendered":"Les m\u00e9decins \u00e0 dipl\u00f4me hors UE"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 9<\/span> minutes<\/span><\/span>

Proc\u00e9dure d\u2019autorisation d\u2019exercice de la m\u00e9decine en France (art. L.\u20094111-2 du CSP)<\/h1>\n

Pour exercer la m\u00e9decine en France, il faut remplir trois conditions cumulatives (art. L.4111-1 du CSP)\u2009:<\/p>\n

    \n
  • avoir un dipl\u00f4me communautaire mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article L.4131-1 du CSP\u2009;<\/li>\n
  • avoir une nationalit\u00e9 communautaire (sauf pour les titulaires de dipl\u00f4mes fran\u00e7ais)\u2009;<\/li>\n
  • \u00eatre inscrit au tableau de l\u2019Ordre des m\u00e9decins.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les praticiens titulaires de dipl\u00f4mes obtenus en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne doivent donc se soumettre \u00e0 une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique d\u2019autorisation d\u2019exercice de la m\u00e9decine en France quelle que soit leur nationalit\u00e9 (m\u00eame fran\u00e7aise).<\/p>\n

    Cette proc\u00e9dure est organis\u00e9e par sp\u00e9cialit\u00e9 m\u00e9dicale qualifiante (p\u00e9diatrie, anesth\u00e9sie-r\u00e9animation, m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale\u2026).<\/p>\n

    Elle comprend quatre phases\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • phase 1\u2009: \u00e9preuves \u00e9crites de v\u00e9rification des connaissances qui peuvent se d\u00e9rouler sous diverses modalit\u00e9s selon la situation du praticien\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n

      – liste A\u00a0: concours avec quota de re\u00e7us par sp\u00e9cialit\u00e9,<\/p>\n

      – liste B\u00a0: examen r\u00e9serv\u00e9 aux praticiens r\u00e9fugi\u00e9s (admissibilit\u00e9 \u00e0 la moyenne),<\/p>\n

      – liste C\u00a0: proc\u00e9dure d\u00e9rogatoire sous forme d\u2019un examen et d\u2019une note de parcours professionnel, accessible \u00e0 des praticiens remplissant certaines conditions d\u2019exercice en France. La loi 2012-157 du 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2012 a prolong\u00e9 ce dispositif transitoire (mis en place en 2006) jusqu\u2019en 2016.<\/p>\n

        \n
      • phase\u00a02\u2009: fonctions hospitali\u00e8res devant \u00eatre effectu\u00e9es par les laur\u00e9ats sous le statut de praticien associ\u00e9 dans des services agr\u00e9\u00e9s pour recevoir les internes de la sp\u00e9cialit\u00e9, d\u2019une dur\u00e9e de un ou trois ans selon la liste d\u2019inscription aux \u00e9preuves. Ces fonctions donnent lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un rapport d\u2019\u00e9valuation sur les aptitudes des praticiens \u00e0 exercer leur sp\u00e9cialit\u00e9.<\/li>\n
      • phase\u00a03\u00a0: examen du dossier par une commission d\u2019autorisation d\u2019exercice form\u00e9e par sp\u00e9cialit\u00e9 apr\u00e8s la r\u00e9alisation des fonctions hospitali\u00e8res requises. Les praticiens doivent fournir les preuves d\u2019un niveau de langue fran\u00e7aise suffisant (dipl\u00f4me ou test europ\u00e9en de niveau B2 minimum). La commission est charg\u00e9e de donner au ministre un avis sur l\u2019autorisation d\u2019exercice du candidat. Cette commission consultative est pr\u00e9sid\u00e9e par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019offre de soins ou son repr\u00e9sentant. Elle est compos\u00e9e des experts de la commission ordinale nationale de qualification dans la sp\u00e9cialit\u00e9, de repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, du Conseil national de l\u2019ordre des m\u00e9decins (Cnom), de la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (depuis la parution du d\u00e9cret du 22 septembre 2014), du Centre national de gestion (CNG), de syndicats de praticiens \u00e0 dipl\u00f4mes \u00e9trangers et de r\u00e9fugi\u00e9s. La commission comp\u00e9tente examine l\u2019ensemble du cursus du candidat\u2009: formation initiale dans le pays d\u2019origine, formation compl\u00e9mentaire en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, exp\u00e9rience en France, contenu du rapport d\u2019\u00e9valuation (nature des activit\u00e9s, bilan op\u00e9ratoire le cas \u00e9ch\u00e9ant, etc.). Il s\u2019agit de v\u00e9rifier que le praticien poss\u00e8de les comp\u00e9tences requises pour l\u2019exercice en France de la m\u00e9decine dans cette sp\u00e9cialit\u00e9. L\u2019enjeu est d\u2019importance quand on conna\u00eet les exigences de formation exig\u00e9e en France pour les m\u00e9decins en formation. En cas d\u2019avis d\u00e9favorable de la commission, celle-ci \u00e9met des recommandations en termes de formations compl\u00e9mentaires et\/ou d\u2019exercice. Les laur\u00e9ats peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de trois passages devant la commission.<\/li>\n
      • phase\u00a04\u00a0: d\u00e9cision minist\u00e9rielle. L\u2019autorisation d\u2019exercice de la m\u00e9decine dans la sp\u00e9cialit\u00e9 du praticien fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel<\/em>. Elle permet l\u2019inscription directe du praticien au tableau de l\u2019ordre des m\u00e9decins dans la sp\u00e9cialit\u00e9 et tout mode d\u2019exercice de la m\u00e9decine (hospitalier avec notamment acc\u00e8s au concours de PH) ou lib\u00e9ral. En cas de refus d\u2019autorisation, ce dernier est motiv\u00e9 et contient des recommandations \u00e9mises par la commission Apr\u00e8s trois d\u00e9cisions minist\u00e9rielles d\u00e9favorables, le b\u00e9n\u00e9fice des \u00e9preuves est perdu.<\/li>\n<\/ul>\n

        Les titulaires de dipl\u00f4mes europ\u00e9ens, de nationalit\u00e9 extracommunautaire (Ibis de l\u2019article L.4111-2) sont dispens\u00e9s d\u2019\u00e9preuves et de fonctions hospitali\u00e8res et acc\u00e8dent directement aux commissions. Les titulaires de dipl\u00f4mes fran\u00e7ais ayant conserv\u00e9 une nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont exempt\u00e9s de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

        L\u2019organisation des \u00e9preuves rel\u00e8ve du CNG, le secr\u00e9tariat des commissions d\u2019autorisation d\u2019exercice dans les quarante sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales \u00e9tant assur\u00e9 par le CNG et le CNOM.<\/p>\n

        Conditions de recrutement de praticiens \u00e0 dipl\u00f4me hors UE dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9<\/h1>\n

        Instruction DGOS\/RH1\/RH2\/RH4\/2014\/318 du 17 novembre 2014<\/h2>\n

        Les praticiens titulaires de dipl\u00f4mes obtenus en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ne peuvent exercer des fonctions que dans des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ou des \u00e9tablissements priv\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (Espic) et sous certains statuts (l\u2019exercice en secteur lib\u00e9ral est interdit).<\/p>\n

        La loi CMU du 27 juillet 1999 a interdit tout nouveau recrutement de praticien \u00e0 dipl\u00f4me HUE qui n\u2019aurait pas exerc\u00e9 en France avant sa promulgation. Cette disposition l\u00e9gislative a \u00e9t\u00e9 largement contourn\u00e9e au fil des ann\u00e9es avec le recrutement de nombreux praticiens pour pallier les difficult\u00e9s de fonctionnement des \u00e9tablissements dans certains domaines (urgences, anesth\u00e9sie, imagerie, m\u00e9decine polyvalente). Les lois de 2006 puis celle de 2012 ont permis \u00e0 certains d\u2019entre eux de continuer leur exercice en France, temporairement et sous certaines conditions, dans l\u2019attente de leur autorisation dans le cadre des proc\u00e9dures. Cette d\u00e9rogation prend fin le 31 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

        Peuvent donc \u00eatre actuellement recrut\u00e9s dans les EPS et les Espic\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • les laur\u00e9ats des \u00e9preuves de v\u00e9rification des connaissances dans des services agr\u00e9\u00e9s pour la formation des internes de la sp\u00e9cialit\u00e9. Ces derniers peuvent \u00eatre \u00e9galement recrut\u00e9s dans des \u00e9tablissements priv\u00e9s ou des organismes \u00e0 but non lucratif, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont agr\u00e9\u00e9s pour la formation des internes\u2009;<\/li>\n
        • les praticiens r\u00e9fugi\u00e9s, apatrides, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019asile territorial, les Fran\u00e7ais rapatri\u00e9s \u00e0 la demande des autorit\u00e9s\u2009;<\/li>\n
        • les praticiens ayant fait l\u2019objet d\u2019un recrutement en France ant\u00e9rieur au 28\u00a0juillet 1999 ou avant le 3 ao\u00fbt 2010 et en exercice au 31 d\u00e9cembre 2011\u2009;<\/li>\n
        • les praticiens engag\u00e9s dans un dispositif officiel de formation. C\u2019est par cette voie qu\u2019interviennent le plus souvent les recrutements \u00ab\u2009ill\u00e9gaux\u2009\u00bb, les praticiens restant en poste apr\u00e8s la fin de leur formation, ou multipliant les formations en France.<\/li>\n<\/ul>\n

          Les chefs d\u2019\u00e9tablissement sont responsables avant le recrutement de la v\u00e9rification des conditions d\u2019exercice, de la r\u00e9gularit\u00e9 du s\u00e9jour et du travail en France (n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une autorisation de travail). Ils veillent \u00e9galement \u00e0 un niveau acceptable de langue fran\u00e7aise.<\/p>\n

          Ces praticiens peuvent \u00eatre recrut\u00e9s sous les statuts suivants\u00a0:<\/p>\n

            \n
          • assistants associ\u00e9s, praticiens attach\u00e9s associ\u00e9s\u2009: le statut d\u2019associ\u00e9 est le principal statut d\u2019exercice des m\u00e9decins \u00e0 dipl\u00f4me \u00e9tranger. Ces statuts n\u2019existent que dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9. Dans les Espic, les contrats sont apparent\u00e9s \u00e0 ces statuts. Les praticiens n\u2019\u00e9tant pas titulaires du plein exercice, travaillent sous la responsabilit\u00e9 directe d\u2019un praticien de plein exercice. Ils peuvent participer \u00e0 la continuit\u00e9 des soins, sous r\u00e9serve de la possibilit\u00e9 d\u2019intervention d\u2019un m\u00e9decin sur place ou d\u2019astreinte si la situation le n\u00e9cessite. Les \u00e9moluments bruts annuels se situent dans une fourchette de 25\u00a0860 \u00e0 36\u00a0992 euros pour les assistants associ\u00e9s et de 30\u00a0000 \u00e0 54\u00a0631 euros pour les praticiens attach\u00e9s associ\u00e9s. \u00c0 noter que la r\u00e9mun\u00e9ration des praticiens attach\u00e9s associ\u00e9s est identique \u00e0 celle des praticiens attach\u00e9s de plein exercice.<\/li>\n
          • faisant fonction d\u2019internes (FFI)\u2009: ne peuvent \u00eatre recrut\u00e9s comme FFI dans les EPS et les Espic que\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n

            – les m\u00e9decins titulaires d\u2019un dipl\u00f4me hors UE leur permettant l\u2019exercice dans leur pays d\u2019origine qui effectuent en France une formation sp\u00e9cialis\u00e9e leur permettant la pr\u00e9paration de certains dipl\u00f4mes\u00a0: dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es (DES), dipl\u00f4me de formation m\u00e9dicale sp\u00e9cialis\u00e9e (DFMS)\/dipl\u00f4me de formation m\u00e9dicale sp\u00e9cialis\u00e9e approfondie (DFMSA),<\/p>\n

            – les \u00e9tudiants en m\u00e9decine ressortissants d\u2019un membre de l\u2019UE ayant valid\u00e9 six ans d\u2019\u00e9tudes m\u00e9dicales dans l\u2019UE venant faire des stages en France.<\/p>\n

            Leur r\u00e9mun\u00e9ration brute annuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15\u00a0105 euros. Ces praticiens ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 exercer la m\u00e9decine en France au sortir de ces formations.<\/p>\n

              \n
            • stagiaires associ\u00e9s\u2009: il s\u2019agit de praticiens \u00e0 dipl\u00f4me HUE venant suivre un stage pratique dans un EPS dans le cadre d\u2019une coop\u00e9ration internationale hospitali\u00e8re, afin de perfectionner leur pratique ou acqu\u00e9rir une nouvelle technique. Ils ne suivent pas de formation universitaire. Ils exercent sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un praticien de plein exercice. Leur r\u00e9mun\u00e9ration est identique \u00e0 celle des FFI.<\/li>\n<\/ul>\n

              Dispositifs de formation en France<\/h1>\n

              \u00c0 d\u00e9faut d\u2019avoir r\u00e9alis\u00e9 la totalit\u00e9 de leurs \u00e9tudes en France, les ressortissants \u00e9trangers hors UE b\u00e9n\u00e9ficient de dispositifs r\u00e9glementaires leur permettant d\u2019\u00eatre accueillis en France pour y acqu\u00e9rir une formation sp\u00e9cialis\u00e9e. Ces m\u00e9decins \u00e9trangers ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 exercer la m\u00e9decine en France au sortir de ces formations\u2009:<\/p>\n

                \n
              • dispositif DFMS\/DFMSA\u2009: vient remplacer l\u2019ancien dispositif AFS\/Afsa. Il s\u2019adresse aux praticiens ressortissants hors UE autoris\u00e9s \u00e0 exercer la m\u00e9decine dans leur pays, en cours de sp\u00e9cialit\u00e9 ou titulaires d\u2019un titre de sp\u00e9cialiste d\u00e9sirant approfondir leurs connaissances. Ils exercent durant leurs stages sous le statut de FFI. Le nombre de postes est contingent\u00e9 au niveau national. Le dispositif est mieux encadr\u00e9 que l\u2019ancien AFS\/Afsa avec un guichet unique d\u2019inscription \u00e0 Strasbourg pour \u00e9viter la multiplication des formations et la poursuite de l\u2019exercice sur le territoire\u2009;<\/li>\n
              • concours d\u2019internat \u00e0 titre \u00e9tranger avec r\u00e9alisation d\u2019un troisi\u00e8me cycle complet et obtention d\u2019un DES identique \u00e0 celui des nationaux. Tr\u00e8s peu de postes (moins de dix) sont ouverts chaque ann\u00e9e. Leur doctorat en m\u00e9decine est d\u00e9livr\u00e9 par le pays d\u2019origine.<\/li>\n<\/ul>\n

                Nombre de praticiens \u00e0 dipl\u00f4me HUE exer\u00e7ant en EPS<\/h1>\n

                En 2006-07, au moment de l\u2019introduction l\u00e9gislative de la proc\u00e9dure de l\u2019examen (liste C) pour les \u00e9preuves de v\u00e9rification des connaissances, une enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s des Drass sur la situation et les caract\u00e9ristiques des PADHUE en exercice (tous statuts confondus, associ\u00e9s et FFI). Il s\u2019agissait d\u2019une enqu\u00eate d\u00e9clarative, 84% des EPS et 61 % des Espic avaient r\u00e9pondu. Concernant les effectifs, on d\u00e9nombrait au 1er\u00a0<\/sup>mars 2007 environ 6700\u00a0praticiens incluant 50 % de FFI. Si l\u2019on tient compte des non-r\u00e9ponses, l\u2019effectif global devait d\u00e9passer 8000 praticiens.<\/p>\n

                Concernant la situation actuelle, il faut distinguer les praticiens \u00e0 dipl\u00f4mes HUE venus en formation des autres situations\u2009:<\/p>\n

                  \n
                • praticiens en formation en France\u00a0: le principal dispositif DFMS\/DFMSA est mieux encadr\u00e9 que le dispositif pr\u00e9c\u00e9dent AFS\/Afsa. Il s\u2019adresse aux praticiens ressortissants hors UE autoris\u00e9s \u00e0 exercer la m\u00e9decine dans leur pays, en cours de sp\u00e9cialit\u00e9 ou titulaires d\u2019un titre de sp\u00e9cialiste d\u00e9sirant approfondir leurs connaissances. Ils exercent sous le statut de FFI durant leurs stages d\u2019une dur\u00e9e de 1 \u00e0 3 ans pour les DFMS et de 6 mois \u00e0 1 an pour les DFMSA, sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un praticien senior. Le nombre de postes ouverts est contingent\u00e9 au niveau national, pour m\u00e9moire\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n

                  – 2010\/2011 : 994,<\/p>\n

                  – 2011\/2012 : 858,<\/p>\n

                  – 2012\/2013 : 686,<\/p>\n

                  – 2013\/2014 : 573,<\/p>\n

                  – 2014\/2015 : 596.<\/p>\n

                  \u00c0 ces chiffres s\u2019ajoutent les candidats DFMS\/DFMSA accueillis sur des postes fl\u00e9ch\u00e9s en amont dans le cadre d\u2019accords de coop\u00e9ration interuniversitaires, soit environ 300 candidats annuels\u2009;<\/p>\n

                    \n
                  • praticiens HUE en exercice hors circuit de formation\u2009 : on ne dispose pas de chiffres pr\u00e9cis et actualis\u00e9s, les recrutements \u00e9tant effectu\u00e9s directement par les \u00e9tablissements. Les statistiques des inscrits aux \u00e9preuves de v\u00e9rification des connaissances fournissent toutefois une approche quantitative une ann\u00e9e donn\u00e9e de cette population de praticiens en demande d\u2019autorisation, dont la grande majorit\u00e9, notamment en liste C, est en exercice en France. Par ailleurs, les laur\u00e9ats des \u00e9preuves sont recrut\u00e9s pour effectuer les fonctions hospitali\u00e8res obligatoires de 1 \u00e0 3 ans avant l\u2019autorisation.<\/li>\n<\/ul>\n

                    Les effectifs d\u2019inscrits aux \u00e9preuves tendent \u00e0 diminuer depuis 2011, tr\u00e8s nettement en liste C.<\/p>\n