{"id":15793,"date":"2015-05-01T00:00:00","date_gmt":"2015-04-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/developpement-durable-et-achats-de-produits-de-sante\/"},"modified":"2018-04-04T17:43:10","modified_gmt":"2018-04-04T15:43:10","slug":"developpement-durable-et-achats-de-produits-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/developpement-durable-et-achats-de-produits-de-sante\/","title":{"rendered":"D\u00e9veloppement durable et achats de produits de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 11<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Le d\u00e9veloppement durable est un d\u00e9veloppement qui r\u00e9pond aux besoins du pr\u00e9sent sans compromettre la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e0 r\u00e9pondre aux leurs. Cette pr\u00e9occupation est grandissante, notamment pour les acteurs \u00e9conomiques et politiques, pour des raisons \u00e9thiques, \u00e9conomiques ou sous la pression du l\u00e9gislateur. Pour l\u2019entreprise, c\u2019est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de communication, doubl\u00e9 d\u2019un argument commercial. En 1992, le Sommet de la Terre \u00e0 Rio l\u2019a d\u00e9fini comme \u00ab\u2009<em>un d\u00e9veloppement \u00e9conomiquement efficace, socialement \u00e9quitable et \u00e9cologiquement soutenable<\/em>\u2009\u00bb, posant ainsi les trois piliers\u2009: \u00e9cologie, social et \u00e9conomie. Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 s\u2019int\u00e9ressent de plus en plus \u00e0 cette probl\u00e9matique primordiale pour le futur\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>. En 2009, au cours du Grenelle de l\u2019environnement, les f\u00e9d\u00e9rations hospitali\u00e8res se sont engag\u00e9es aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie \u00e0 \u00ab\u2009<em>int\u00e9grer quand cela est possible des crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable dans les proc\u00e9dures d\u2019achats<\/em>\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>\u2009\u00bb. Cet engagement est repris par la certification V2014 qui indique que les \u00e9tablissements doivent initier \u00ab\u2009<em>une d\u00e9marche d\u2019achat \u00e9coresponsable pour certains produits<\/em>\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup>\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Selon le programme Phare, les achats effectu\u00e9s par les h\u00f4pitaux repr\u00e9sentent 18\u202fmilliards d\u2019euros en d\u00e9penses annuelles, dont 60\u2009% d\u2019achats m\u00e9dicaux. Cependant, en 2013, seuls 17\u2009% des \u00e9tablissements hospitaliers ont pris en compte le DD dans leurs achats de produits de sant\u00e9\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup>. De plus, le <em>Guide pour des achats durables de produits de sant\u00e9<\/em>\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup> fait ce constat\u2009: la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une application directe \u00e0 l\u2019objet du march\u00e9 et l\u2019interdiction de fausser la concurrence limitent les possibilit\u00e9s de recourir syst\u00e9matiquement au DD. Les exigences requises pour \u00eatre une \u00ab\u2009entreprise durable\u2009\u00bb demeurent \u00e9galement floues. Les pharmaciens sont souvent peu form\u00e9s \u00e0 ces probl\u00e9matiques, bien que ce th\u00e8me soit abord\u00e9 dans diff\u00e9rentes formations\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)<\/sup>.<\/p>\n<p>C\u00f4t\u00e9 fournisseurs, la politique DD est plus ou moins d\u00e9velopp\u00e9e. En 2014, un questionnaire men\u00e9 par l\u2019h\u00f4pital Foch\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)<\/sup> a mis en \u00e9vidence qu\u2019il existait une dynamique d\u2019implication des laboratoires, mais la marge de progression reste importante. L\u2019objectif de notre \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 de r\u00e9aliser un inventaire des propositions ou des projets DD d\u00e9j\u00e0 mis en place chez les entreprises commercialisant des produits de sant\u00e9, afin d\u2019apporter une vision claire de ce qui peut \u00eatre attendu des projets innovants, et finalement de donner des bases pour construire la rubrique DD d\u2019un cahier des charges.<\/p>\n<h1>Mat\u00e9riel et m\u00e9thodes<\/h1>\n<p>Notre travail a d\u00e9but\u00e9 par le recueil et l\u2019analyse des dossiers DD pr\u00e9sent\u00e9s par des fournisseurs ayant r\u00e9pondu \u00e0 un appel d\u2019offres (AO) de dispositifs m\u00e9dicaux, publi\u00e9 en 2013 par UniCancer, la f\u00e9d\u00e9ration des vingt centres de lutte contre le cancer (CLCC). Un crit\u00e8re DD dans le cahier des clauses administratives particuli\u00e8res \u00e9tait formul\u00e9 ainsi\u2009: \u00ab\u2009<em>Article\u202f16\u2009: les CLCC s\u2019inscrivent dans une d\u00e9marche environnementale de d\u00e9veloppement durable [\u2026]. Chaque soumissionnaire s\u2019engage \u00e0 mettre en place une gestion rigoureuse de l\u2019environnement qui prend en compte l\u2019ensemble des facteurs intervenant dans le processus de r\u00e9alisation des prestations. Il pr\u00e9cisera \u00e9galement l\u2019accompagnement qu\u2019il propose aupr\u00e8s de ses clients sur cette th\u00e9matique\u00a0[\u2026].<\/em>\u2009\u00bb<\/p>\n<p>Il n\u2019y avait dans cet AO aucun questionnaire pr\u00e9cis, ce qui permettait aux entreprises de r\u00e9pondre avec une grande libert\u00e9. Les diff\u00e9rents dossiers DD fournis ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s afin d\u2019extraire une liste exhaustive de toutes les propositions et projets pr\u00e9sent\u00e9s en lien avec le DD. Les propositions ont \u00e9t\u00e9 retenues si elles correspondaient \u00e0 l\u2019un au moins des crit\u00e8res suivants\u2009: projet rattach\u00e9 au DD, appliqu\u00e9 ou en cours de mise en place chez le fournisseur ou ses sous-traitants\u2009; d\u00e9claration d\u00e9montrant une volont\u00e9 d\u2019engagement pour le DD\u2009; et toute \u00e9tude pouvant chiffrer les effets de l\u2019engagement durable. Ont \u00e9t\u00e9 exclues les propositions se limitant \u00e0 un engagement financier, humanitaire ou m\u00e9c\u00e9nat en faveur de telle ou telle association. En cas de doute sur une proposition, par d\u00e9faut, elle \u00e9tait incluse, afin d\u2019avoir une liste exhaustive de tout ce qui pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du DD.<\/p>\n<p>Toutes les propositions retenues ont ensuite \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en quatre grandes cat\u00e9gories\u2009: donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de politique DD et chacun des trois piliers (social, \u00e9conomie, environnement). Les propositions class\u00e9es en \u00ab\u2009donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de politique DD\u2009\u00bb regroupaient les documents qui pr\u00e9sentaient la politique et les grandes orientations de l\u2019entreprise en termes de DD, qu\u2019elles concernent un ou plusieurs piliers du DD, ainsi que les \u00e9ventuelles donn\u00e9es chiffr\u00e9es qui d\u00e9montraient l\u2019effet de ces engagements. Concernant les trois autres cat\u00e9gories, il s\u2019agissait de propositions sp\u00e9cifiques, documents \u00e0 l\u2019appui ou pas, ou de donn\u00e9es chiffr\u00e9es. Les propositions \u00e9taient cat\u00e9goris\u00e9es en \u00ab\u2009environnement\u2009\u00bb si elles concernaient des aspects \u00e9cologiques (d\u00e9chets, \u00e9nergie, mat\u00e9riaux, transports)\u2009; elles \u00e9taient class\u00e9es \u00ab\u2009social\u2009\u00bb si elles s\u2019appliquaient aux personnels employ\u00e9s par l\u2019entreprise ou ses sous-traitants, et enfin \u00ab\u2009\u00e9conomique\u2009\u00bb si elles pr\u00e9sentaient l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019entreprise ou sa participation \u00e0 l\u2019\u00e9conomie locale. De plus, dans chaque cat\u00e9gorie, en fonction des propositions incluses, des sous-classes pouvaient \u00eatre cr\u00e9\u00e9es afin d\u2019organiser les diff\u00e9rents items.<\/p>\n<h1>R\u00e9sultats<\/h1>\n<p>Tous les dossiers DD fournis (23 dossiers pour 25 r\u00e9ponses) ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s. Une premi\u00e8re analyse montre d\u00e9j\u00e0 une grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>neuf fournisseurs ont un dossier de 1 \u00e0 2 pages,<\/li>\n<li>trois ont un dossier de 2 \u00e0 5 pages,<\/li>\n<li>cinq ont un dossier de 6 \u00e0 10 pages,<\/li>\n<li>quatre ont un dossier de 11 \u00e0 20 pages,<\/li>\n<li>deux ont un dossier de plus de 20 pages.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les tailles des entreprises \u00e9tudi\u00e9es varient de quelques salari\u00e9s \u00e0 plusieurs dizaines de milliers. Les documents fournis comprennent des d\u00e9clarations, brochures, rapports et attestations pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019entreprise ou ses sous-traitants.<\/p>\n<p>Les trois piliers du DD ne sont pas toujours pr\u00e9sent\u00e9s. Le pilier \u00e9conomique est tr\u00e8s souvent oubli\u00e9 (neuf dossiers ne le citent pas, six ne le d\u00e9veloppent pas). Idem pour l\u2019engagement social avec trois dossiers qui ne d\u00e9veloppent pas le sujet et cinq qui ne l\u2019\u00e9voquent pas. L\u2019environnement, \u00e0 l\u2019inverse, est toujours int\u00e9gr\u00e9 (<em>tableau 1<\/em>).<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#4957\">tableau 1<\/button><div id=\"4957\" class=\"encadre collapse\"><h1>tableau 1<\/h1>\n<h2>R\u00e9capitulatif des piliers du DD abord\u00e9s dans les dossiers<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/ill_2015_279_1.png\" alt=\"R\u00e9capitulatif des piliers du DD abord\u00e9s dans les dossiers\" data-entity-type=\"file\" data-entity-uuid=\"ef6eb87b-8748-4460-8bca-7965fdc3783d\" \/><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"de63e296-5ebd-4eb7-9700-fa2f73538b2f\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<h2>Donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales (tableau 2)<\/h2>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#4958\">tableau 2<\/button><div id=\"4958\" class=\"encadre collapse\"><h1>tableau 2<\/h1>\n<h2>Propositions politique DD, \u00e9conomie et social<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" alt=\"Propositions politique DD, \u00e9conomie et social\" data-entity-type=\"file\" data-entity-uuid=\"bb684007-06e0-40a3-ba8f-22ce41f10e05\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/ill_2015_279_2.png\" \/><\/p>\n<\/div>\n<p>Les trois piliers du DD sont cit\u00e9s dans 13 dossiers sur les 23. Parmi les documents fournis qui pr\u00e9sentent globalement l\u2019engagement DD des diff\u00e9rentes entreprises, sont retrouv\u00e9s un acte d\u2019engagement de la direction et\/ou une charte qui s\u2019applique \u00e0 tous les salari\u00e9s (douze dossiers)\u2009; ces documents reprennent les principales orientations. Des brochures (cinq\u00a0entreprises) peuvent \u00e9galement pr\u00e9senter la politique DD. Six entreprises ont d\u00e9sign\u00e9 un poste ou un comit\u00e9 sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce sujet\u2009: quatre ont un responsable ou un groupe d\u00e9di\u00e9, deux impliquent le comit\u00e9 directeur ou le service qualit\u00e9. En outre, l\u2019existence d\u2019objectifs chiffr\u00e9s et\/ou de rapports p\u00e9riodiques permettent de suivre les progr\u00e8s sur le long terme chez huit fournisseurs. La formation des salari\u00e9s au DD est mise en place dans sept des vingt-trois entreprises. Enfin, le contr\u00f4le et l\u2019implication des sous-traitants, signes d\u2019une d\u00e9marche globale, sont \u00e9galement cit\u00e9s pour quatre fournisseurs.<\/p>\n<div class=\"ed063325-851d-46a9-9bc3-b2251e203b85\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<h2>Pilier \u00e9conomique (tableau 2)<\/h2>\n<p>Seules huit entreprises d\u00e9taillent des propositions s\u2019appliquant au pilier \u00e9conomique. Quatre initiatives ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>pr\u00e9sentation des chiffres de croissance et de sant\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019entreprise (chiffre d\u2019affaires, croissance du nombre de salari\u00e9s\u2009: quatre fournisseurs)\u2009;<\/li>\n<li>r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices entre actionnaires et employ\u00e9s (deux entreprises)\u2009;<\/li>\n<li>recherche de l\u2019efficience \u00e9conomique (deux entreprises)\u2009;<\/li>\n<li>participation dans le d\u00e9veloppement du territoire\u2009: emplois de personnes ou de sous-traitants proches g\u00e9ographiquement (deux entreprises).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Pilier social (tableau\u00a02)<\/h2>\n<p>Le volet social regroupe divers aspects tels que sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, bien-\u00eatre au travail et \u00e9thique. L\u00e0 encore, les r\u00e9ponses sont assez h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. Dix-huit propositions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es sur ce sujet, pr\u00e9sent\u00e9es par quinze fournisseurs.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, la certification OHSAS 18001 (management de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail) est en cours ou acquise (quatre entreprises). Sept fournisseurs d\u00e9clarent s\u2019engager en faveur de la sant\u00e9 en insistant sur l\u2019ergonomie et la pr\u00e9vention des troubles musculo-squelettiques. Six s\u2019engagent \u00e0 offrir un environnement de travail s\u00e9curis\u00e9, certains d\u00e9taillant notamment la mise en place de documents d\u2019analyse de risques, d\u2019indicateurs, d\u2019objectifs tels que la r\u00e9duction des accidents de travail. Sur le bien-\u00eatre au travail, plusieurs actions ou projets sont avanc\u00e9s. Ainsi, la signature de la convention de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) est revendiqu\u00e9e par un fournisseur, tandis que deux fournissent les chiffres de satisfaction du personnel. Des programmes de bien-\u00eatre sont mis en place par deux fournisseurs, avec par exemple des syst\u00e8mes de management participatif. Trois mettent en avant la formation continue et la progression interne de leurs salari\u00e9s. L\u2019engagement dans la formation transpara\u00eet \u00e9galement au travers des contrats d\u2019apprentissage (chiffre communiqu\u00e9 pour un fournisseur). Par ailleurs, le bien-\u00eatre et le respect des salari\u00e9s sont \u00e9galement mesur\u00e9s par l\u2019anciennet\u00e9 moyenne (donn\u00e9e chez deux fournisseurs) et la proportion de contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (donn\u00e9e une fois).<\/p>\n<p>Concernant l\u2019\u00e9thique, les diff\u00e9rents sujets abord\u00e9s sont regroup\u00e9s dans le Pacte mondial des Nations unies, dont sont signataires quatre fournisseurs\u2009: ce pacte de dix principes\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)<\/sup> invite \u00e0 respecter les droits de l\u2019homme et du travail, l\u2019environnement et \u00e0 lutter contre la corruption. Comme garantie, cinq ont mis en place un code de d\u00e9ontologie ou une charte \u00e9thique, deux citent le programme am\u00e9ricain contre la corruption (Sunshine Act), et un fournisseur est certifi\u00e9 par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) pour ses relations clients. Sept fournisseurs mettent l\u2019accent sur la lutte contre toute discrimination (notamment respect de la parit\u00e9 pour trois fournisseurs) et donnent des chiffres de la diversit\u00e9 des origines de leurs employ\u00e9s. Cinq pr\u00e9cisent qu\u2019ils appliquent cette politique de non-discrimination et de respect des travailleurs \u00e9galement dans leurs filiales des pays en d\u00e9veloppement et\/ou l\u2019exigent chez leurs sous-traitants (l\u2019un d\u2019eux effectue des contr\u00f4les effectifs). Enfin, deux fournisseurs emploient des personnes en situation de handicap, directement (objectifs et moyens mis en \u0153uvre pr\u00e9cis\u00e9s) ou en embauchant des centres d\u2019aide par le travail (CAT).<\/p>\n<h2>Pilier environnement (tableau 3)<\/h2>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#4959\">tableau 3<\/button><div id=\"4959\" class=\"encadre collapse\"><h1>tableau 3<\/h1>\n<h2>Propositions environnement<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" alt=\"Propositions environnement\" data-entity-type=\"file\" data-entity-uuid=\"79774422-e90a-41df-85a7-c772ba1c0373\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/ill_2015_279_3.png\" \/><\/p>\n<\/div>\n<p>Le pilier \u00e9cologie est le plus d\u00e9velopp\u00e9 (vingt-quatre propositions diff\u00e9rentes). Celles-ci concernent diff\u00e9rentes \u00e9tapes du cycle de vie du produit et des activit\u00e9s annexes. Tout d\u2019abord, concernant la certification ISO 14001 (ma\u00eetrise de l\u2019impact environnemental par la d\u00e9finition d\u2019une politique environnementale d\u2019am\u00e9lioration continue), quatre fournisseurs pr\u00e9sentent des attestations de certains sites, voire de tous\u2009; deux autres ont mis en place un syst\u00e8me de management environnemental en vue de la certification. Le bilan carbone (obligatoire pour les plus grandes entreprises) est communiqu\u00e9 dans deux cas, avec l\u2019\u00e9volution au cours des ann\u00e9es.<\/p>\n<div class=\"f5d9b423-f5c2-4602-90d0-e67b6406f2c6\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<p>Nombreuses sont les initiatives pour r\u00e9duire l\u2019impact environnemental. Au cours des voyages, par exemple\u2009: huit fournisseurs revendiquent le choix de transporteurs \u00e9coresponsables, certifi\u00e9s ISO 14001, ou avec des programmes de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 (formations d\u2019\u00e9coconduite). La limitation des \u00e9missions de gaz passe \u00e9galement par la r\u00e9duction des trajets (sept fournisseurs\u2009: limitation des trajets, entrep\u00f4ts plus proches du client, circulation \u00e0 camions remplis, centralisation des commandes). Une r\u00e9flexion sur le mode de transport est propos\u00e9e par quatre fournisseurs (pr\u00e9f\u00e9rence de la voie maritime, transport multimodal, livraison en camions \u00e9lectriques ou \u00e0 double \u00e9tage). Un fournisseur pr\u00e9sente m\u00eame la composition de ses palettes\u2009: le bois de h\u00eatre aurait une meilleure long\u00e9vit\u00e9 et une facilit\u00e9 de recyclage meilleure que les mati\u00e8res classiques. Au total, quatorze fournisseurs ont engag\u00e9 une r\u00e9flexion sur le DD et la logistique.<\/p>\n<p>De m\u00eame, en ce qui concerne le cycle de vie du produit, de sa conception \u00e0 sa vente, toutes les \u00e9tapes peuvent \u00eatre analys\u00e9es. Tout d\u2019abord, les mati\u00e8res premi\u00e8res sont un point d\u2019int\u00e9r\u00eat\u2009: un fournisseur d\u00e9taille sa r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9coconception, deux autres \u00e9voquent le sujet, dont l\u2019un propose une gamme compl\u00e8te d\u2019articles \u00e9cocon\u00e7us\u2009; quatre limitent l\u2019utilisation des produits \u00e0 risque (optimisation des produits chimiques\u2026), quatre d\u00e9clarent travailler avec leurs fournisseurs dans une optique environnementale\u2009: sous-traitants certifi\u00e9s, plans d\u2019actions chez les sous-traitants, gestion durable des for\u00eats, etc. Les mati\u00e8res premi\u00e8res sont consid\u00e9r\u00e9es comme un point important pour le respect de l\u2019environnement.<\/p>\n<p>Concernant la production, dix fournisseurs limitent leur impact \u00e9cologique en \u00e9conomisant l\u2019eau, en construisant des nouveaux b\u00e2timents respectueux de l\u2019environnement ou en augmentant la part d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Le mode de st\u00e9rilisation est d\u00e9taill\u00e9 dans deux dossiers\u2009: oxyde d\u2019\u00e9thyl\u00e8ne dont les effluents sont trait\u00e9s, ou rayonnements\u00a0b sans d\u00e9chets radioactifs.<\/p>\n<blockquote><p>Le d\u00e9veloppement durable r\u00e9pond aux besoins du pr\u00e9sent sans compromettre la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e0 r\u00e9pondre aux leurs.<\/p><\/blockquote>\n<p>Les emballages sont eux aussi un sujet de premi\u00e8re importance\u2009: optimisation de la taille (neuf fournisseurs), impression directement sur l\u2019emballage pour limiter les \u00e9tiquettes (un fournisseur), cartons en mati\u00e8res recycl\u00e9es et\/ou recyclables (sept fournisseurs), s\u00e9lection de fournisseur de cartons certifi\u00e9 (un fournisseur). Le traitement des d\u00e9chets est aussi un point d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0: r\u00e9duction du volume ou tri s\u00e9lectif et valorisation des rejets de production (dix fournisseurs). Chez six fournisseurs, la gestion des d\u00e9chets et la ma\u00eetrise des \u00e9nergies sont soumises \u00e0 des objectifs d\u2019am\u00e9lioration chiffr\u00e9s. Trois fournisseurs pr\u00e9cisent \u00e9galement qu\u2019ils reprennent chez leurs clients les d\u00e9chets d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (DEEE). Deux entreprises d\u00e9clarent par ailleurs travailler avec leurs sous-traitants sur les d\u00e9chets, en mettant en place des audits r\u00e9guliers et des partages de bonnes pratiques.<\/p>\n<p>Enfin, dernier point qui rassemble les efforts\u2009: les relations clients. Sont cit\u00e9s la d\u00e9mat\u00e9rialisation (quatre candidats, chiffres d\u2019\u00e9conomie de papier \u00e0 l\u2019appui), le remplacement d\u2019un produit par un mat\u00e9riel \u00e9quivalent \u00e9coresponsable (un fournisseur), l\u2019information sur le bon usage et la prise en charge\/limitation des d\u00e9chets chez le client (un fournisseur). Trois fournisseurs travaillent avec des imprimeurs labellis\u00e9s (encres v\u00e9g\u00e9tales, papiers recycl\u00e9s) pour leurs brochures et notices.<\/p>\n<p>Dans le domaine environnemental, cinq fournisseurs pr\u00e9sentent la fr\u00e9quence des rapports sur le sujet, leurs indicateurs, leurs \u00e9ventuels objectifs\u2026<\/p>\n<p>Finalement, cinquante-trois propositions, initiatives, preuves ou projets sont pr\u00e9sent\u00e9s dans ces dossiers de DD, dont vingt-quatre pour l\u2019environnement, dix-huit pour le social et quatre pour l\u2019\u00e9conomie. Seuls quatre points sont appliqu\u00e9s par au moins dix fournisseurs\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>acte d\u2019engagement ou charte (douze),<\/li>\n<li>\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie et utilisation d\u2019\u00e9nergies renouvelables (dix),<\/li>\n<li>s\u00e9lection des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e9cologiques (dix),<\/li>\n<li>traitement et valorisation des d\u00e9chets de production (dix).<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Discussion<\/h1>\n<p>Les dossiers de fournisseurs analys\u00e9s \u00e9taient extr\u00eamement disparates en taille, en organisation et en contenu\u2026 et par cons\u00e9quent difficiles \u00e0 comparer. La le\u00e7on \u00e0 tirer de ce premier constat est qu\u2019il est indispensable, pour int\u00e9grer le DD dans un AO, de r\u00e9diger des questions pr\u00e9cises. C\u2019est la m\u00e9thode recommand\u00e9e dans le <em>Guide pour des achats durables de produits de sant\u00e9<\/em>\u2009; cela permet \u00e0 la fois de cibler ce qui est recherch\u00e9, d\u2019obtenir des \u00e9l\u00e9ments comparables et de limiter les r\u00e9ponses des candidats \u00e0 ce qui peut s\u2019appliquer r\u00e9ellement \u00e0 l\u2019objet du march\u00e9, de fa\u00e7on \u00e0 respecter les dispositions du code des march\u00e9s publics (CMP). Le questionnaire permet par ailleurs d\u2019\u00e9viter l\u2019\u00e9tude approfondie et tr\u00e8s chronophage des diff\u00e9rents dossiers.<\/p>\n<p>Les diff\u00e9rents dossiers \u00e9tudi\u00e9s pr\u00e9sentent des politiques DD assez variables, avec une grande vari\u00e9t\u00e9 de propositions. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments ressortent de cette analyse.<\/p>\n<p>D\u2019une part, chez nombre de fournisseurs, le DD est assimil\u00e9 au respect de l\u2019environnement, en n\u00e9gligeant parfois l\u2019aspect social et souvent l\u2019aspect \u00e9conomique. La variation de quantit\u00e9 des propositions est impressionnante\u2009: six fois plus d\u2019initiatives sont propos\u00e9es pour l\u2019environnement que pour l\u2019\u00e9conomie durable, sujet abord\u00e9 par seulement sept fournisseurs sur vingt-trois. L\u2019\u00e9conomie est pourtant le point charni\u00e8re qui permet de valider les autres projets\u2009: sans stabilit\u00e9 \u00e9conomique, la validit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 de toute initiative environnementale ou sociale peuvent \u00eatre remises en cause. Les possibilit\u00e9s de trouver des propositions innovantes sont sans doute variables en fonction du pilier consid\u00e9r\u00e9, cependant l\u2019importance de la diff\u00e9rence laisse songeur. Les chiffres de stabilit\u00e9 \u00e9conomique, au-del\u00e0 du DD, int\u00e9ressent pourtant le client\u2009: ils refl\u00e8tent la fiabilit\u00e9 de l\u2019entreprise. Cependant, d\u00e9montrer qu\u2019un chiffre \u00e9conomique est applicable \u00e0 l\u2019objet du march\u00e9 et donc recevable dans la notation para\u00eet ardu. Le pilier social, quant \u00e0 lui, est plus d\u00e9velopp\u00e9, mais reste en de\u00e7\u00e0 des propositions \u00ab\u2009environnement\u2009\u00bb. L\u00e0 encore, la stricte application \u00e0 l\u2019objet du march\u00e9 est parfois difficile \u00e0 d\u00e9montrer. Cette difficult\u00e9 \u00e0 s\u2019appliquer dans un march\u00e9 se retrouve aussi sur le pan \u00e9cologique pour certaines propositions comme l\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019\u00e9coconduite des employ\u00e9s, par exemple. Et m\u00eame pour les points qui paraissent applicables, il faut \u00eatre vigilant\u2009: telle certification peut en fait s\u2019appliquer \u00e0 une usine qui ne participe pas \u00e0 la fabrication du produit achet\u00e9. Il est donc n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir de s\u2019en assurer.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, les propositions sont tr\u00e8s vari\u00e9es, dans tous les domaines. Il n\u2019existe pas d\u2019entreprise \u00ab\u2009mod\u00e8le\u2009\u00bb\u2009: m\u00eame dans les entreprises les plus importantes, toutes les propositions ne sont pas mises en application, ou en tout cas pas soulign\u00e9es. Nous entrevoyons l\u00e0 une faille possible dans un \u00e9ventuel questionnaire d\u2019appel d\u2019offres\u2009: les questions doivent \u00eatre assez larges pour que des r\u00e9ponses pr\u00e9sentant plusieurs projets puissent entrer dans le m\u00eame item. Il y a \u00e9galement peu de propositions qui fassent l\u2019unanimit\u00e9\u2009: seules quatre propositions sont appliqu\u00e9es dans dix entreprises ou plus. Par ailleurs, ces initiatives peuvent aussi bien impliquer des grandes multinationales que des petites entreprises. Les principes du CMP exigent que les crit\u00e8res requis ne faussent pas la concurrence\u2009: nous d\u00e9montrons ici qu\u2019il est possible, en choisissant judicieusement son questionnaire, d\u2019int\u00e9grer le DD \u00e0 un AO de produits de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Plusieurs critiques peuvent s\u2019appliquer \u00e0 cette \u00e9tude. La premi\u00e8re concerne la pr\u00e9cision des r\u00e9sultats quantitatifs\u2009: ceux-ci se basent sur des dossiers aux longueurs tr\u00e8s variables. Il est d\u00e8s lors impossible d\u2019affirmer avec certitude que, parce que telle proposition n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9e, elle n\u2019est pas appliqu\u00e9e. La formulation de l\u2019article sur le DD dans l\u2019AO laissait une large possibilit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation aux candidats, et certains ont pu se limiter \u00e0 une description globale de leur politique DD, alors que d\u2019autres ont jug\u00e9 n\u00e9cessaire de fournir tous les d\u00e9tails. Ces chiffres sont donc \u00e0 prendre \u00e0 titre indicatif, ou <em>a minima<\/em>. Mais nous consid\u00e9rons ce point comme une chance\u2009: que l\u2019AO ait \u00e9t\u00e9 si peu pr\u00e9cis a pu permettre d\u2019avoir une grande vari\u00e9t\u00e9 de r\u00e9ponses, initiatives, projets, preuves pr\u00e9sent\u00e9s\u2009; nous pensons avoir ainsi une bonne id\u00e9e de ce que peuvent \u00eatre les politiques et les projets en mati\u00e8re de DD. La repr\u00e9sentativit\u00e9 des dossiers est \u00e9galement difficile \u00e0 valider\u2009: ils concernent vingt-trois fournisseurs de dispositifs m\u00e9dicaux sur des milliers, et s\u2019adressent uniquement \u00e0 des centres de lutte contre le cancer. M\u00eame si elle est peu probable, nous ne pouvons exclure une adaptation du dossier selon le client. Toutefois, toutes les tailles de fournisseurs, de la petite entreprise locale de deux employ\u00e9s \u00e0 la multinationale comptant plusieurs milliers de salari\u00e9s, sont pr\u00e9sentes\u2009; nous pensons donc raisonnablement que les informations qualitatives donn\u00e9es ici sont, sinon exhaustives, du moins assez compl\u00e8tes pour \u00eatre int\u00e9ressantes.<\/p>\n<p>Ce travail novateur en ce qui concerne les produits de sant\u00e9 permet donc d\u2019obtenir une vue pr\u00e9cise de ce que l\u2019industrie du dispositif m\u00e9dical peut proposer pour le DD. Devant cette grande disparit\u00e9, une formation solide sur le DD appara\u00eet n\u00e9cessaire pour un choix \u00e9clair\u00e9. Or, aujourd\u2019hui, le pharmacien qui s\u00e9lectionne les produits de sant\u00e9 ne re\u00e7oit gu\u00e8re de formation sur ce th\u00e8me \u00e0 l\u2019universit\u00e9. De nombreux projets existent, ouvrant des horizons divers. Qu\u2019est-ce qui est r\u00e9ellement applicable \u00e0 l\u2019objet du march\u00e9 et dans quelles conditions\u2009? Quelles propositions sont vraiment du DD\u2009? Comment s\u00e9lectionner les initiatives avec des effets r\u00e9els, et \u00e9liminer les autres\u2009? Et enfin, quelles sont les attentes du monde hospitalier\u2009? Le m\u00eame type de projet pourrait s\u2019int\u00e9resser aux autres domaines d\u2019achats hospitaliers\u2009: m\u00e9dicaments, \u00e9quipements, etc., afin d\u2019adapter plus finement les possibilit\u00e9s \u00e0 chaque secteur.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si les ho\u0302pitaux s\u2019inscrivent de plus en plus dans des de\u0301marches de de\u0301veloppement durable, les achats pharmaceutiques restent un domaine ou\u0300 ce dernier est peu pris en compte, et ce malgre\u0301 l\u2019exigence du code des marche\u0301s publics de l\u2019inte\u0301grer aux appels d\u2019offres. 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