{"id":15794,"date":"2015-05-01T00:00:00","date_gmt":"2015-04-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/ho%cc%82pital-recherche-mecene\/"},"modified":"2018-03-07T14:33:28","modified_gmt":"2018-03-07T13:33:28","slug":"hopital-recherche-mecene","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/hopital-recherche-mecene\/","title":{"rendered":"H\u00f4pital recherche m\u00e9c\u00e8ne&#8230;"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 19<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Cette dynamique s\u2019illustre aussi par une volont\u00e9 des gouvernances hospitali\u00e8res de mieux conna\u00eetre ce domaine et de se professionnaliser\u2009: l\u2019\u00c9cole des hautes \u00e9tudes en sant\u00e9 publique (EHESP) int\u00e8gre ainsi depuis pr\u00e8s de trois ans des interventions sur le <em>fundraising<\/em> dans ses formations, tant \u00e0 l\u2019attention des directeurs d\u2019h\u00f4pital confirm\u00e9s qu\u2019\u00e0 celles des \u00e9l\u00e8ves directeurs. Et l\u2019Association fran\u00e7aise des <em>fundraisers<\/em> (AFF) a organis\u00e9 ces derniers mois deux ateliers d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ce th\u00e8me et va lancer un groupe de travail \u00e0 l\u2019attention des professionnels investis dans ce sujet.<\/p>\n<p>La raison de cet \u00e9veil tr\u00e8s r\u00e9cent des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 la collecte de fonds s\u2019entend ais\u00e9ment dans le contexte de r\u00e9ductions budg\u00e9taires publiques, qui touchent \u00e9galement le secteur de la sant\u00e9. D\u00e9velopper le <em>fundraising<\/em> appara\u00eet ainsi comme un des canaux pour d\u00e9velopper de nouvelles ressources financi\u00e8res. La difficult\u00e9 pour l\u2019h\u00f4pital sera de trouver une \u2013 si ce n\u2019est \u00ab\u2009sa\u2009\u00bb \u2013 place dans un environnement de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s concurrentiel. Le <em>fundraising<\/em> est en effet pr\u00e9sent en France depuis plus de trente ans, port\u00e9 par des associations, fondations et organisations non gouvernementales (ONG) devenues tr\u00e8s professionnelles du fait d\u2019une longue exp\u00e9rience, d\u00e9tentrices d\u2019une vraie culture de la philanthropie et arm\u00e9es des meilleurs outils pour se lancer dans ce que l\u2019on peut percevoir comme une lutte de \u00ab\u2009territoire des causes\u2009\u00bb. L\u2019h\u00f4pital doit donc se pr\u00e9parer \u00e0 entrer dans la bataille et, avant toute chose, int\u00e9grer ce mouvement comme un v\u00e9ritable choix strat\u00e9gique de l\u2019\u00e9tablissement et \u00eatre pr\u00eat \u00e0 s\u2019engager dans une \u00e9volution \u2013 voire une r\u00e9volution \u2013 tant culturelle qu\u2019administrative, ainsi qu\u2019\u00e0 investir les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 cette nouvelle ambition.<\/p>\n<h1>L\u2019h\u00f4pital et le don, un retour aux sources<\/h1>\n<p>Dans le paysage contemporain du <em>fundraising<\/em> en France, l\u2019h\u00f4pital est consid\u00e9r\u00e9 comme le nouvel entrant. D\u2019aucuns diraient le \u00ab\u2009dernier\u2009\u00bb tant le champ de la collecte est aujourd\u2019hui totalement investi par les ONG caritatives, les structures culturelles (mus\u00e9es, th\u00e9\u00e2tres\u2026), celles de l\u2019enseignement et la recherche (grandes \u00e9coles, universit\u00e9s\u2026) ou encore les collectivit\u00e9s territoriales. Mais \u00e0 explorer le sujet, on constate qu\u2019il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une forme de retour aux sources, tant l\u2019histoire\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup> du d\u00e9veloppement des h\u00f4pitaux a repos\u00e9 essentiellement sur les dons et legs.<\/p>\n<p>N\u00e9 au Moyen \u00c2ge (code Justinien &#8211; 529), pur produit de l\u2019\u00c9glise, l\u2019h\u00f4pital ou \u00ab\u2009hospice\u2009\u00bb est en effet d\u00e8s son origine une \u00ab\u2009\u0153uvre de charit\u00e9\u2009\u00bb, dont le devoir est d\u2019offrir hospitalit\u00e9 et assistance \u00e0 tous, et particuli\u00e8rement aux indigents. Ses ressources financi\u00e8res proviennent uniquement de la charit\u00e9 individuelle. Sa p\u00e9rennit\u00e9 semble d\u00e9j\u00e0 une pr\u00e9occupation \u00e0 l\u2019\u00e9poque puisque le droit statue sur le caract\u00e8re inali\u00e9nable des biens hospitaliers (b\u00e2timents, terres) pour notamment assurer tout ou partie de leur autofinancement.<\/p>\n<p>Avec le d\u00e9veloppement de la population et la confrontation aux grandes \u00e9pid\u00e9mies (peste, l\u00e8pre, chol\u00e9ra) dans le contexte des croisades \u2013 cr\u00e9ation des ordres hospitaliers tels l\u2019ordre de Saint-Jean de J\u00e9rusalem (1080) ou celui des Hospitaliers du Saint-Esprit (1180) \u2013, de nouveaux besoins apparaissent, pris en charge par le pouvoir royal. Si la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 religieuse reste pr\u00e9gnante, les donations royales impulsent au XIII<sup>e<\/sup> si\u00e8cle une nouvelle forme de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 la\u00efque qui, dans certaines r\u00e9gions, supplantera celle des croyants.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin de la Renaissance, la fonction th\u00e9ologique (devoir d\u2019assistance envers tous, p\u00e8lerins, indigents) laisse place \u00e0 une fonction plus politique (accueil des exclus, mendiants). L\u2019\u00c9glise continue \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de ses fid\u00e8les et reste responsable de la gestion patrimoniale et spirituelle, mais le pouvoir royal, \u00e0 partir de la moiti\u00e9 du XVI<sup>e<\/sup> si\u00e8cle, prend en main l\u2019administration hospitali\u00e8re.<\/p>\n<p>Avec la R\u00e9volution fran\u00e7aise, en vertu d\u2019un nouveau \u00ab\u2009contrat social\u2009\u00bb bas\u00e9, non plus sur la charit\u00e9 mais sur une assistance r\u00e9gl\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e, l\u2019\u00c9tat devient le nouveau garant de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Il nationalise les biens hospitaliers par la loi du 11 juillet 1794 et retire aux h\u00f4pitaux toute leur autonomie financi\u00e8re, permettant ainsi de contrecarrer la puissance de l\u2019\u00c9glise. Mais, \u00e0 peine deux ans plus tard, en 1796, la gestion hospitali\u00e8re est restitu\u00e9e \u00e0 la tutelle des municipalit\u00e9s en raison des co\u00fbts hospitaliers trop lourds \u00e0 assumer par l\u2019\u00c9tat. Jusqu\u2019au d\u00e9but du XX<sup>e<\/sup> si\u00e8cle, les produits de leur patrimoine ainsi qu\u2019un r\u00e9gime sp\u00e9cifique de droits fiscaux permettront aux h\u00f4pitaux d\u2019assurer leur fonctionnement.<\/p>\n<p>L\u2019av\u00e8nement de l\u2019\u00c9tat-Providence au d\u00e9but du XX<sup>e<\/sup> si\u00e8cle renforce la tutelle publique sur les missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, dont la sant\u00e9. La cr\u00e9ation des assurances sociales en 1928 et la loi de 1941 relative aux h\u00f4pitaux publics impacteront les recettes hospitali\u00e8res li\u00e9es \u00e0 leurs activit\u00e9s de soins. Les recettes issues des dons, des legs, de la gestion des biens immobiliers d\u00e9clineront ainsi consid\u00e9rablement, l\u2019appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public au sein m\u00eame des h\u00f4pitaux n\u2019\u00e9tant plus pratiqu\u00e9. Jusqu\u2019au retour ces toutes derni\u00e8res ann\u00e9es d\u2019une d\u00e9marche directe et assum\u00e9e de sollicitations de dons \u00e0 leur profit.<\/p>\n<h1>Notion du don et de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9<\/h1>\n<p>Au fil des si\u00e8cles, \u00e0 la crois\u00e9e de la philosophie, de la th\u00e9ologie, de l\u2019anthropologie et de la sociologie, l\u2019analyse du concept du don r\u00e9v\u00e8le sa multiplicit\u00e9 et sa complexit\u00e9.<\/p>\n<p>Ses interpr\u00e9tations sont en effet aussi diverses qu\u2019oppos\u00e9es\u2009: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, acte de libert\u00e9 (choix) et obligation (imp\u00e9ratif moral)\u2009; de l\u2019autre, acte d\u2019int\u00e9r\u00eat pour soi (\u00e9go\u00efsme) et altruisme (d\u00e9sint\u00e9ressement). Autrement pos\u00e9, l\u2019id\u00e9alisme d\u2019une g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 pure et gratuite versus l\u2019unique loi d\u2019un \u00e9go\u00efsme forcen\u00e9.<\/p>\n<p>\u00ab\u2009<em>La bienfaisance est une pratique d\u00e9sirable en soi.<\/em>\u2009\u00bb S\u00e9n\u00e8que (<em>Les Bienfaits<\/em>).<\/p>\n<p>\u00ab\u2009<em>Par g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, j\u2019entends un d\u00e9sir par lequel l\u2019individu, sous le seul commandement de la raison, s\u2019efforce de seconder les autres et se lier \u00e0 eux par l\u2019amiti\u00e9.<\/em>\u2009\u00bb Spinoza (<em>L\u2019\u00c9thique<\/em>, livre III).<\/p>\n<p>Le c\u00e9l\u00e8bre <em>Essai sur le don<\/em><sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup> de Mauss d\u00e9finit le don comme un \u00ab\u2009<em>fait anthropologique universel<\/em>\u2009\u00bb. Mauss explore la notion au sein de diverses soci\u00e9t\u00e9s et fait \u00e9merger la dialectique du don et du contre-don, de la triple relation \u00ab\u2009donner-recevoir-rendre\u2009\u00bb, de son caract\u00e8re sym\u00e9trique\/asym\u00e9trique et de sa complexit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019historien Georges Duby parle quant \u00e0 lui de \u00ab\u2009<em>g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9s n\u00e9cessaires<\/em>\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup>\u2009\u00bb lorsqu\u2019il d\u00e9crit la fondation des seigneuries occidentales au Moyen \u00c2ge par un syst\u00e8me de dons des rois et nobles \u00e0 des communaut\u00e9s diverses pour sceller des alliances, plus proches en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019enjeux de domination, de n\u00e9cessit\u00e9s politiques propices au maintien de leur pouvoir.<\/p>\n<p>Les philosophes contemporains tels Ric\u0153ur, Levinas ou Derrida pr\u00f4nent la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 absolue du don, d\u00e9nu\u00e9e de toute attente de retour\u2026 Selon Derrida, \u00ab\u2009<em>pour qu\u2019il y ait don, il faut qu\u2019il n\u2019y ait pas de r\u00e9ciprocit\u00e9, de retour, d\u2019\u00e9change, de contre-don, ni de dette<\/em>\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup>\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>\u00c0 la th\u00e8se de Derrida, Bourdieu oppose une \u00ab\u2009<em>double v\u00e9rit\u00e9 du don<\/em>\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup>\u2009\u00bb, version pessimiste du don positionnant celui qui re\u00e7oit dans une posture de d\u00e9pendance\u2009: \u00ab\u2009<em>La sociologie postule que les agents sociaux n\u2019accomplissent pas des actes gratuits [\u2026]. Toutes les actions apparemment d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9es cacheront des intentions de maximiser une forme quelconque de profit.<\/em>\u2009\u00bb<\/p>\n<p>Le d\u00e9bat semble \u00e9ternel. Mais en prolongeant la perspective maussienne et nous inspirant des mots de L\u00e9vi-Strauss, \u00ab\u2009<em>il y a bien plus dans l\u2019\u00e9change que de choses \u00e9chang\u00e9es<\/em>\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)<\/sup>\u2009\u00bb, nous retiendrons \u00e0 ce stade, et sp\u00e9cifiquement dans le contexte de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en faveur de causes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, que le don est essentiellement un acte social, vertueux, producteur de liens authentiques entre les individus et qu\u2019il entra\u00eene une reconnaissance mutuelle des acteurs, porteuse de respect partag\u00e9 et de valeurs humaines. Ces \u00e9l\u00e9ments seront importants \u00e0 retenir pour la gestion de la \u00ab\u2009relation donateurs\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>En 2013, un sondage TNS-Sofres intitul\u00e9 \u00ab\u2009Donateur, qui es-tu\u2009?\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)<\/sup>\u2009\u00bb r\u00e9v\u00e8le sept types de motivations des donateurs, toutes causes confondues, symbolis\u00e9s par des verbatim\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>attente de r\u00e9ciprocit\u00e9 (\u00ab <em>Demain, ce peut \u00eatre moi ou un proche\u2026<\/em> \u00bb)\u2009;<\/li>\n<li>compassion (\u00ab <em>Il vaut mieux dire\u2009: ces personnes ont \u201cbesoin de vous\u201d qu\u2019\u201con a besoin de fonds\u201d\u2009<\/em>\u00bb)\u2009;<\/li>\n<li>besoin de se sentir utile (\u00ab <em>Cr\u00e9er\/faire quelque chose ensemble<\/em>\u2026 \u00bb)\u2009;<\/li>\n<li>c\u2019est gratifiant (\u00ab <em>Les soutenir, \u00e7a me donne l\u2019impression de faire quelque chose d\u2019important<\/em> \u00bb)\u2009;<\/li>\n<li>s\u2019identifier et s\u2019int\u00e9grer (\u00ab <em>Quand on sent que la structure est impliqu\u00e9e, on a envie de donner, de cr\u00e9er quelque chose ensemble<\/em> \u00bb)\u2009;<\/li>\n<li>habitude (\u00ab <em>Je donne depuis longtemps, par pr\u00e9l\u00e8vement mensuel sur mon compte\u2026 Comme je n\u2019ai rien entendu, lu ou vu de n\u00e9gatif depuis, ma confiance s\u2019est maintenue<\/em> \u00bb)\u2009;<\/li>\n<li>se faire plaisir (\u00ab <em>J\u2019ai aid\u00e9 parce que cela me fait plaisir\u2026 Ne pas \u00eatre dans un discours mis\u00e9rabiliste, le don c\u2019est quelque chose de joyeux<\/em> \u00bb)\u2009;<\/li>\n<li>c\u2019est \u00ab\u2009normal\u2009\u00bb (\u00ab <em>M\u00eame un petit don est indispensable\u2026 Ils donnent de leur personne, donc, nous, \u00e0 la maison, c\u2019est la moindre des choses de donner de l\u2019argent pour les aider<\/em> \u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi est-il essentiel de ne pas entendre le m\u00e9c\u00e9nat uniquement comme un apport de financement. Ce serait totalement contre-productif. Il faut au contraire \u00e9tablir du lien, faire sens, s\u2019engager, user d\u2019empathie\u2026 La rh\u00e9torique hospitali\u00e8re s\u2019en fait aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9cho\u2009: ouverture de l\u2019h\u00f4pital sur la cit\u00e9, d\u00e9mocratie sanitaire, le patient-citoyen-acteur\u2026 L\u2019acte de don g\u00e9n\u00e8re en effet une rencontre entre deux mondes qui souvent s\u2019ignorent, et cette rencontre offre une opportunit\u00e9 d\u2019enrichissement humain mutuel et d\u2019ouverture vers un nouveau mode de relation r\u00e9ciproque.<\/p>\n<blockquote><p>La strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du m\u00e9c\u00e9nat doit s\u2019int\u00e9grer \u00e0 part enti\u00e8re dans celle de l\u2019h\u00f4pital, en coh\u00e9rence avec ses valeurs.<\/p><\/blockquote>\n<h1>Philanthropie, m\u00e9c\u00e9nat et fundraising<\/h1>\n<p>Pour illustrer l\u2019acte de don, nous utiliserons ind\u00e9pendamment les termes \u00ab\u2009philanthropie\u2009\u00bb et \u00ab\u2009m\u00e9c\u00e9nat\u2009\u00bb \u00e0 des fins de simplification. La distinction entre ces deux mots est t\u00e9nue. L\u2019usage fait que le terme \u00ab\u2009philanthropie\u2009\u00bb concernera plus les dons de particuliers (voire de riches particuliers), le terme \u00ab\u2009m\u00e9c\u00e9nat\u2009\u00bb, ceux des entreprises.<\/p>\n<p>Pierre angulaire du m\u00e9c\u00e9nat, la notion d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral permet de d\u00e9terminer qui peut b\u00e9n\u00e9ficier ou non du soutien de donateurs.<\/p>\n<p>En raison de leur gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e et parce que leur mission de service public s\u2019adresse \u00e0 tous, les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 sont \u00e9ligibles au m\u00e9c\u00e9nat \u00e0 condition d\u2019affecter les dons collect\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s non lucratives, s\u2019inscrivant dans l\u2019un des domaines list\u00e9s aux articles 238 bis et 200 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>Un h\u00f4pital peut donc d\u00e9velopper ses actions de <em>fundraising<\/em> \u00ab\u2009en r\u00e9gie directe\u2009\u00bb (c\u2019est le choix de l\u2019h\u00f4pital Necker par exemple) ou utiliser des structures d\u00e9di\u00e9es\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)<\/sup>, tels des fonds de dotation et\/ou des fondations hospitali\u00e8res.<\/p>\n<h2>D\u00e9finition philanthropie\/m\u00e9c\u00e9nat<\/h2>\n<p>Le terme \u00ab\u2009philanthropie\u2009\u00bb est issu du grec <em>ph\u00edlos<\/em> (ami) et <em>\u00e1nthr\u00f3pos<\/em> (homme), soit \u00ab\u2009l\u2019amiti\u00e9 pour le genre humain\u2009\u00bb. Notion aristot\u00e9licienne, la philanthropie s\u2019entend ainsi comme l\u2019essence m\u00eame de la \u00ab\u2009vie en commun\u2009\u00bb et fondement du politique.<\/p>\n<p>La philanthropie\/m\u00e9c\u00e9nat d\u00e9signe donc un soutien libre et d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 d\u2019une personne physique ou morale, sans recherche de profit ou d\u2019impact sur des activit\u00e9s marchandes, en faveur d\u2019une cause d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Des contreparties sont autoris\u00e9es, mais elles doivent l\u2019\u00eatre dans une \u00ab\u2009disproportion marqu\u00e9e\u2009\u00bb entre les sommes donn\u00e9es et la valorisation de la prestation rendue.<\/p>\n<p>Ce soutien peut prendre diverses formes\u2009: en num\u00e9raire par don manuel (ch\u00e8que, virement bancaire, pr\u00e9l\u00e8vement automatique ou carte bancaire)\u2009; en nature (meubles, \u0153uvres d\u2019art\u2026), abandon de revenus ou de produits (par exemple droits d\u2019auteur\u2026)\u2009; en comp\u00e9tences\u2026 Outre les dons manuels \u00ab\u2009classiques\u2009\u00bb des particuliers, les lib\u00e9ralit\u00e9s, legs, assurance vie et donations participent aussi de plus en plus aux ressources compl\u00e9mentaires des structures caritatives.<\/p>\n<h2>Un r\u00e9gime fiscal incitatif<\/h2>\n<p>La France b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une des meilleures l\u00e9gislations de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des dons au monde.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 la loi Aillagon du 1<sup>er<\/sup> ao\u00fbt 2003, les dons vers\u00e9s \u00e0 un organisme \u00e9ligible au r\u00e9gime du m\u00e9c\u00e9nat donnent droit \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t \u00e9gale\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>pour un particulier, \u00e0 66\u2009% du montant dans la limite de 20\u2009% du revenu imposable (75\u2009% pour les organismes d\u2019aide aux personnes en difficult\u00e9)\u2009;<\/li>\n<li>pour une entreprise, \u00e0 60\u2009% du montant dans la limite de 0,5\u2009% du CA.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, la loi Tepa du 20 juin 2007 permet aux particuliers soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) de le transformer en un don au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un organisme caritatif \u00e9ligible. Ils peuvent ainsi d\u00e9duire de leur ISF 75\u2009% du montant de leurs dons dans la limite de 50\u2009K\u20ac.<\/p>\n<p>Un fait important\u2009: toutes les \u00e9tudes, tant aupr\u00e8s de grands philanthropes, d\u2019entreprises ou donateurs particuliers, montrent que la d\u00e9duction fiscale n\u2019est jamais la motivation premi\u00e8re d\u2019un don. Au mieux, elle influe sur le montant du don.<\/p>\n<h2>Un fundraising 360 degr\u00e9s<\/h2>\n<p>Ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es, le d\u00e9veloppement du <em>fundraising<\/em> en France s\u2019est caract\u00e9ris\u00e9 par une sophistication croissante de ses m\u00e9thodes. De multiples techniques et outils sont aujourd\u2019hui utilisables\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>le marketing direct avec le publipostage \u2013 ou mailing \u2013 et le t\u00e9l\u00e9phone \u2013 ou <em>phoning<\/em>,<\/li>\n<li>le m\u00e9c\u00e9nat d\u2019entreprise,<\/li>\n<li>les \u00e9v\u00e9nements de collecte,<\/li>\n<li>les d\u00e9marches de sollicitation de donations et legs,<\/li>\n<li>les produits partages,<\/li>\n<li>le <em>streetfundraising<\/em> (collecte de rue en face \u00e0 face),<\/li>\n<li>l\u2019<em>e-mailing<\/em>, les portails de dons <em>peer to peer<\/em>, le <em>crowdfunding<\/em>,<\/li>\n<li>le marketing viral avec les nouvelles techniques de financement utilisant le Web et les r\u00e9seaux sociaux avec une nouvelle gamme d\u2019outils de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 dite \u00ab\u2009embarqu\u00e9e\u2009\u00bb, les microdons, les pages personnelles de collecte, dons par SMS, les transactions du quotidien (arrondis sur salaire ou achat en caisse de magasin).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le 5<sup>e<\/sup> Barom\u00e8tre E-donateurs Limite-Ifop\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(9)<\/sup> sur les e-donateurs en France est \u00e0 cet \u00e9gard tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9lateur. Le don en ligne se banalise\u2009: un Fran\u00e7ais sur quatre donne d\u00e9sormais en ligne, via ordinateur, tablette ou smartphone\u2009: 7\u2009% \u00ab\u2009r\u00e9guli\u00e8rement\u2009\u00bb, 17\u2009% \u00ab\u2009de temps en temps\u2009\u00bb. Les structures collectrices interrog\u00e9es ont indiqu\u00e9 que leur collecte en ligne repr\u00e9sentait en moyenne pr\u00e8s de 10\u2009% de de la totalit\u00e9 de leur collecte en 2013 et que la tendance ne cesserait de cro\u00eetre. \u00c0 l\u2019heure du d\u00e9ploiement du paiement en ligne des frais hospitaliers dans bon nombre d\u2019h\u00f4pitaux, l\u2019ajout d\u2019un module de don en ligne dans le syst\u00e8me informatique, du fait de sa simplicit\u00e9 d\u2019int\u00e9gration et de son faible co\u00fbt, s\u2019av\u00e9rerait strat\u00e9gique.<\/p>\n<h2>Le fundraising au service d\u2019une vision,<br \/>\nd\u2019une mission, de valeurs<\/h2>\n<p>Ces mots peuvent appara\u00eetre relever de l\u2019abstraction, \u00eatre \u00ab\u2009bateaux\u2009\u00bb m\u00eame, juste une affaire de communicants\u2026 Au contraire, la d\u00e9finition de ces concepts est primordiale pour tout organisme souhaitant d\u00e9velopper une collecte de fonds. Ceux qui l\u2019ont pratiqu\u00e9 se sont souvent rendu compte de la difficult\u00e9 de l\u2019exercice. Certes, dans le cas de l\u2019h\u00f4pital, centr\u00e9 autour du \u00ab\u2009bien commun\u2009\u00bb qu\u2019est la sant\u00e9, d\u2019aucuns diront que sa vision (perception de l\u2019\u00e9tat futur d\u00e9sir\u00e9), ses missions (raisons d\u2019\u00eatre de la structure), ses valeurs (son \u00e2me, sa culture\u2026) sont l\u2019\u00e9vidence m\u00eame. Mais dans le paysage philanthropique global tr\u00e8s \u00ab\u2009concurrentiel\u2009\u00bb, dans le contexte d\u2019un monde hospitalier complexe et en pleine mutation, et face \u00e0 la multiplication des \u00e9tablissements de sant\u00e9 qui souhaitent s\u2019engager dans le <em>fundraising<\/em>, la capacit\u00e9 \u00e0 mener une r\u00e9flexion profonde pour bien se conna\u00eetre, bien parler de soi, bien communiquer et se distinguer \u2013 voire se diff\u00e9rencier des autres \u2013 est un pr\u00e9alable essentiel.<\/p>\n<h1>Un paysage du don dynamique<\/h1>\n<h2>Dons des particuliers<\/h2>\n<p>Le montant des dons d\u00e9clar\u00e9s par les contribuables fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019administration fiscale en 2013 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,23 milliards d\u2019euros\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(10)<\/sup>. Le Barom\u00e8tre de France G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 2014\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(11)<\/sup> r\u00e9v\u00e8le quant \u00e0 lui que les donateurs fran\u00e7ais sont nombreux\u2009: 58\u2009% des Fran\u00e7ais de plus de 18 ans ont fait un don \u00e0 une association ou \u00e0 une fondation ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Le profil type du donateur est en r\u00e9alit\u00e9 plut\u00f4t f\u00e9minin (54\u2009%). Le don reste corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e2ge\u2009: 54\u2009% ont plus de 50 ans et plus (alors qu\u2019ils ne repr\u00e9sentent que 46\u2009% de la population g\u00e9n\u00e9rale fran\u00e7aise)\u2009; il faut noter toutefois que les plus jeunes g\u00e9n\u00e9rations sont de plus en plus donatrices\u2009: 14\u2009% de tranche d\u2019\u00e2ge 25-34 ans (15\u2009% de la population fran\u00e7aise) et 24\u2009% de celle des 35-49 ans (24\u2009% de la population fran\u00e7aise) sont elles-m\u00eames donatrices. La cat\u00e9gorie sociale et le niveau d\u2019\u00e9tudes sont plus discriminants\u2009: l\u2019aisance financi\u00e8re et la cat\u00e9gorie sociale (CSP+)<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(12)<\/sup>\u2009 sont les corollaires de montants de dons plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Barom\u00e8tre d\u00e9montre que les donateurs se portent sur des causes de proximit\u00e9. Leurs causes prioritaires\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019aide et la protection \u00e0 l\u2019enfance (39\u2009%),<\/li>\n<li>la lutte contre l\u2019exclusion et la pauvret\u00e9 (34\u2009%),<\/li>\n<li>le soutien \u00e0 la recherche m\u00e9dicale (30\u2009%),<\/li>\n<li>l\u2019aide aux personnes handicap\u00e9es (26\u2009%),<\/li>\n<li>les personnes \u00e2g\u00e9es (25\u2009%),<\/li>\n<li>l\u2019aide aux personnes malades (20\u2009%).<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Dons d\u2019entreprises m\u00e9c\u00e8nes<\/h2>\n<p>Le m\u00e9c\u00e9nat des entreprises en France est dynamique. Le Barom\u00e8tre du m\u00e9c\u00e9nat 2014 Admical-CSA\u2009<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(13)<\/sup> indique en effet qu\u2019il a repr\u00e9sent\u00e9, en 2014, 2,8 milliards d\u2019euros de dons en provenance de pr\u00e8s de 160\u2009000 entreprises. Les trois domaines les plus soutenus sur le plan financier sont le social, la sant\u00e9 et la culture.<\/p>\n<p>Vingt-huit pour cent des entreprises m\u00e9c\u00e8nes ont choisi de soutenir des projets en sant\u00e9 (qui inclut dans cette \u00e9tude la recherche m\u00e9dicale), ce qui a repr\u00e9sent\u00e9 16\u2009% du budget total, soit 644 millions d\u2019euros. Ce ratio est en constante augmentation ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<h2>Dons des fonds et fondations<\/h2>\n<p>Fin d\u00e9cembre 2014, la France comptabilisait 4\u2009009 fondations et fonds de dotation tous domaines d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral confondus (hors fondations abrit\u00e9es \u00e0 l\u2019Institut de France), contre 2\u2009733 en 2011 et 3\u2009220 en 2012.<\/p>\n<p>On assiste \u00e0 un formidable bond du nombre de fonds de dotation cr\u00e9\u00e9s depuis 2011 (m\u00eame si un certain nombre n\u2019ont pas d\u2019activit\u00e9 soutenue). Il est \u00e0 ce jour le principal outil juridique choisi par les h\u00f4pitaux s\u2019engageant dans la collecte de fonds, du fait de sa relative facilit\u00e9 de cr\u00e9ation et de gestion.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#4960\">Tableau 1<\/button><div id=\"4960\" class=\"encadre collapse\"><h1>Tableau 1<\/h1>\n<h2>Nombre de fondations et fonds de dotation fran\u00e7ais<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/ill_2015_287_1.png\" alt=\"Nombre de fondations et fonds de dotation fran\u00e7ais\" data-entity-type=\"file\" data-entity-uuid=\"a4b43843-d96a-4e8b-8bcd-45b7eaccbde7\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h2>Les programmes \u00e0 soutenir \u00e0 l\u2019h\u00f4pital<\/h2>\n<p>L\u2019id\u00e9e partag\u00e9e de la sant\u00e9 qui ne peut plus \u00eatre uniquement prise en charge par l\u2019\u00c9tat fait son chemin, tant chez le citoyen donateur que chez les membres de l\u2019entreprise m\u00e9c\u00e8ne\u2009; c\u2019est dans ce contexte que l\u2019h\u00f4pital peut prendre sa place et se faire reconna\u00eetre comme un acteur du <em>fundraising<\/em> digne de confiance et innovant. La diversit\u00e9 des actions \u00e0 soutenir explique aussi l\u2019attrait grandissant du secteur\u2009: am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des patients, d\u00e9veloppement de technologies m\u00e9dicales de pointe, recherche innovante, r\u00e9novation patrimoniale\u2026, tout comme la forme ponctuelle (don pour une action pr\u00e9cise et d\u00e9limit\u00e9e dans le temps) ou sur un plus long terme (soutien \u00e0 un programme de recherche m\u00e9dicale, financement d\u2019une bourse, r\u00e9novation de service, etc.).<\/p>\n<blockquote><p>Le m\u00e9c\u00e9nat en faveur de l\u2019h\u00f4pital public a toutes ses chances : le citoyen donateur est pr\u00eat et ne demande qu\u2019\u00e0 \u00eatre convaincu.<\/p><\/blockquote>\n<p>Soulignons en outre que l\u2019h\u00f4pital se trouve \u00e0 la confluence des domaines prioritaires des donateurs (particuliers et entreprises) et, en ce sens, en capacit\u00e9 d\u2019\u00ab\u2009attirer\u2009\u00bb des donateurs int\u00e9ress\u00e9s par des programmes construits et innovants sur l\u2019un ou l\u2019autre de ces th\u00e8mes. Une question reste \u00e0 cet \u00e9gard en suspens\u2009: l\u2019h\u00f4pital lui-m\u00eame peut-il devenir une \u00ab\u2009cause\u2009\u00bb en soi\u2009? D\u2019aucuns le souhaitent, mais la perception culturelle de l\u2019h\u00f4pital, vu avant tout comme une institution publique d\u00e9pendante de l\u2019\u00c9tat, n\u00e9cessitera un changement de paradigme qui sans doute prendra du temps\u2026<\/p>\n<h1>H\u00f4pital et fundraising\u2009: de l\u2019acculturation \u00e0 la vision philanthropique<\/h1>\n<p>Pour de nombreux h\u00f4pitaux qui se lancent dans le <em>fundraising<\/em>, l\u2019heure est \u00e0 l\u2019apprentissage. Pour contribuer \u00e0 sa r\u00e9ussite, des pr\u00e9alables et principes strat\u00e9giques m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre pos\u00e9s, en coh\u00e9rence avec leurs missions de service public.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#4961\">Encadr\u00e9 1<\/button><div id=\"4961\" class=\"encadre collapse\"><h1>Encadr\u00e9 1<\/h1>\n<h2>Quelques r\u00e9f\u00e9rences<\/h2>\n<p>Parmi les nouveaux fonds de dotation hospitaliers\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>CH et CHU de Rennes, N\u00eemes, Pontoise, Argenteuil, Lille,Le Mans, Saint-Etienne, Nice, Montpellier, Strasbourg\u2026<\/li>\n<li>fonds de dotation de la FHF,<\/li>\n<li>h\u00f4pital Robert-Debr\u00e9, h\u00f4pital Henri-Mondor (AP-HP),<\/li>\n<li>fondation hospitali\u00e8re de l\u2019AP-HP\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les \u00e9tablissements bien engag\u00e9s dans une r\u00e9flexion sur le fundraising\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>Saint-Omer, Poitiers, Dijon, Saint-L\u00f4, Caen, l\u2019AP-HM...<\/li>\n<\/ul>\n<p>Bien qu\u2019elle ne soit pas directement n\u00e9e d\u2019un h\u00f4pital, citons la Fondation des H\u00f4pitaux de Paris-H\u00f4pitaux de France dont l\u2019action remarquable a permis de soutenir depuis sa cr\u00e9ation en 1989 pr\u00e8s de 12\u2009500 projets dans les h\u00f4pitaux fran\u00e7ais, en faveur d\u2019actions d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des enfants, des adolescents et des personnes \u00e2g\u00e9es hospitalis\u00e9s.<\/p>\n<p>Les structures r\u00e9f\u00e9rentes et sources dons\/m\u00e9c\u00e9nat\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"http:\/\/www.admical.org\">Admical<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.fundraisers.fr\">Association fran\u00e7aise des fundraisers (AFF)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.centre-francais-fondations.org\">Centre fran\u00e7ais des fonds et fondations (CFF)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.cerphi.org\">Cerphi<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.fondationdefrance.org\">Fondation de France<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.francegenerosites.org\">France G\u00e9n\u00e9rosit\u00e9s<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<h2>Une gouvernance engag\u00e9e<\/h2>\n<p>L\u2019engagement plein et entier de la gouvernance de l\u2019h\u00f4pital dans la d\u00e9marche est un pr\u00e9alable imp\u00e9ratif. La strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement du m\u00e9c\u00e9nat doit s\u2019int\u00e9grer \u00e0 part enti\u00e8re dans celle de l\u2019h\u00f4pital, en coh\u00e9rence avec ses valeurs. La professionnalisation est en outre indispensable\u2009: soit par le recrutement d\u2019un professionnel, soit par la formation de personnels internes motiv\u00e9s par cette nouvelle fonction.<\/p>\n<h2>Du faire savoir au faire accepter\u2026 une m\u00e9diation n\u00e9cessaire<\/h2>\n<h3>Faire savoir<\/h3>\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le grand public n\u2019a pas forc\u00e9ment conscience que l\u2019h\u00f4pital public peut faire appel aux dons\u2026 tout simplement parce que ce dernier ne l\u2019a pas fait savoir\u2009! La fameuse maxime des <em>fundraisers<\/em> anglo-saxons\u2009: \u00ab <em>If you don\u2019t ask, you dont\u2019get<\/em> \u00bb (\u00ab <em>Si vous ne demandez pas, vous n\u2019avez rien<\/em> \u00bb) s\u2019applique \u00e0 la lettre\u2009: le principe de base est faire conna\u00eetre l\u2019habilitation et la capacit\u00e9 de l\u2019h\u00f4pital \u00e0 collecter des fonds par tous les moyens (affichage, site Web, bulletin de soutien \u00e0 disposition dans les espaces publics de l\u2019\u00e9tablissement).<\/p>\n<h3>Faire accepter<\/h3>\n<ul>\n<li>En interne \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, une forme de m\u00e9fiance de l\u2019entit\u00e9 publique vis-\u00e0-vis de la sph\u00e8re \u00ab\u2009du priv\u00e9\u2009\u00bb peut exister, susceptible de ralentir l\u2019ouverture vers la sollicitation de financements priv\u00e9s. Certains agents hospitaliers peuvent \u00e9mettre des questionnements, voire une opposition sur le principe m\u00eame de la d\u00e9marche\u2009: \u00ab <em>Le priv\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 financer ce qui doit \u00eatre pris en charge par la puissance publique [\u2026]. De plus, l\u2019\u00c9tat se d\u00e9sengagera encore plus si des fonds priv\u00e9s commencent \u00e0 financer des projets hospitaliers<\/em>. \u00bb<\/li>\n<li>En externe, la r\u00e9ciproque est tout aussi vraie aupr\u00e8s de certains donateurs potentiels qui s\u2019interrogent sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la structure publique \u00e0 faire appel aux dons, puisque selon eux les missions de service public sont par principe financ\u00e9es exclusivement par des fonds publics. Consid\u00e9rant que les imp\u00f4ts sont cens\u00e9s financer les structures publiques, les citoyens peuvent s\u2019\u00e9tonner voire rejeter l\u2019id\u00e9e m\u00eame de collecte de fonds en faveur de l\u2019h\u00f4pital public\u2009: \u00ab <em>Mes imp\u00f4ts servent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cela\u2009!<\/em> \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans les deux cas, le pr\u00e9alable incontournable pour le <em>fundraiser<\/em> sera de sensibiliser et d\u2019informer sur le sens de la d\u00e9marche du <em>fundraising<\/em>, de dialoguer et d\u2019user de p\u00e9dagogie pour expliquer, d\u2019une part que les dons n\u2019ont en aucun cas vocation \u00e0 se substituer au financement des pouvoirs publics, et encore moins de prendre en charge le fonctionnement m\u00eame de l\u2019h\u00f4pital\u2009; et d\u2019autre part, bien que les financements publics restent importants et essentiels, dans le contexte soci\u00e9tal actuel, ils ne peuvent plus satisfaire tous les besoins. C\u2019est en ce sens que l\u2019apport de financement compl\u00e9mentaire en dons et m\u00e9c\u00e9nat permet d\u2019abonder les moyens pour contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de projets innovants \u2013 tant en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie des patients hospitalis\u00e9s, de recherche m\u00e9dicale, d\u2019acquisition d\u2019\u00e9quipements m\u00e9dicaux de pointe, de r\u00e9novation patrimoniale, etc., ne pouvant \u00eatre pris en charge int\u00e9gralement par les financements publics.<\/p>\n<p>Les motivations de faire du <em>fundraising<\/em> doivent donc \u00eatre explicit\u00e9es clairement\u2009: la collecte n\u2019est pas \u2013 jamais \u2013 une fin en soi, mais un moyen au service d\u2019une cause d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019un engagement soci\u00e9tal incarn\u00e9 par des projets concrets \u00e0 r\u00e9aliser. Dans le cas de l\u2019h\u00f4pital, le <em>fundraising<\/em> sert \u00e0 soutenir son action globale, pour contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre de projets inscrits dans ses priorit\u00e9s strat\u00e9giques avec un impact fort et concret sur ses communaut\u00e9s (patients, familles, soignants). Il permet en outre de faire \u00e9merger des programmes innovants, qui, sans l\u2019effet levier du m\u00e9c\u00e9nat, n\u2019auraient pas pu \u00eatre envisag\u00e9s \u2013 ou sur un tr\u00e8s long terme, de renforcer les liens avec sa communaut\u00e9 de citoyens patients, de d\u00e9velopper les r\u00e9seaux de proximit\u00e9 (associations, entreprises\u2026), de valoriser l\u2019image de l\u2019institution, s\u2019ouvrir \u00e0 des mondes et publics vari\u00e9s qui, sans ce projet partag\u00e9 de m\u00e9c\u00e9nat, ne seraient pas entr\u00e9s en relation avec l\u2019institution.<\/p>\n<h2>Gestion du don\/droits et devoirs\u2009: points de vigilance<\/h2>\n<p>Comme pour tout organisme collecteur, le don doit \u00eatre exempt de toute difficult\u00e9 en termes de gestion, de d\u00e9ontologie et d\u2019image. L\u2019h\u00f4pital doit savoir user de son pouvoir discr\u00e9tionnaire d\u2019accepter ou de refuser un don qu\u2019il consid\u00e9rerait incompatible avec ses missions et int\u00e9grer les points de vigilance g\u00e9n\u00e9raux suivants.<\/p>\n<h3>Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019h\u00f4pital<\/h3>\n<ul>\n<li>Clarifier le message\u2009: qui est l\u2019\u00e9metteur de l\u2019appel \u00e0 dons et le porteur du programme\u2009: l\u2019h\u00f4pital lui-m\u00eame\u2009? un fonds de dotation ou une fondation qui lui est adoss\u00e9e\u2009? Il est tr\u00e8s important de parer toute forme de confusion.<\/li>\n<li>Effectuer une d\u00e9claration annuelle pr\u00e9alable d\u2019appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture (plan de d\u00e9veloppement, moyens, outils de collecte, affectation pr\u00e9visionnelle\u2026).<\/li>\n<li>Veiller aux d\u00e9clarations \u00e0 la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (Cnil) de constitution de fichiers donateurs.<\/li>\n<li>Respecter l\u2019engagement aupr\u00e8s du donateur (particulier comme entreprise) dans le cas des dons affect\u00e9s (en fonction du projet, de sa complexit\u00e9 et de sa dur\u00e9e de r\u00e9alisation, il est conseill\u00e9 de r\u00e9diger une convention de don\/m\u00e9c\u00e9nat qui cadrera les engagements de chacun).<\/li>\n<li>Veiller aux modalit\u00e9s d\u2019acceptation des donations et legs, assortis de charges et conditions entra\u00eenant des contraintes et d\u2019\u00e9ventuelles requ\u00eates difficilement g\u00e9rables par h\u00f4pital.<\/li>\n<li>Veiller aux dons anonymes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, valider avec la banque \u00e9mettrice du virement la provenance non douteuse des fonds.<\/li>\n<li>Veiller au respect des r\u00e8gles de droit public et des codes des march\u00e9s publics dans le cas de dons d\u2019entreprises. Aucune d\u00e9rogation n\u2019est possible\u2009: ainsi, ne pas avantager une entreprise qui se veut m\u00e9c\u00e8ne vis-\u00e0-vis d\u2019autres prestataires potentiels sous pr\u00e9texte qu\u2019elle offrirait une partie de sa prestation en m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tences et\/ou en nature. Ou, encore, ne pas accepter le don d\u2019un \u00e9quipement pour lequel l\u2019entreprise \u00ab\u2009donatrice\u2009\u00bb serait la seule \u00e0 pouvoir assurer la fourniture payante des consommables ou sa maintenance.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Du c\u00f4t\u00e9 du donateur<\/h3>\n<p>Un donateur heureux le fera savoir \u00e0 son entourage et incitera d\u2019autres \u00e0 suivre son exemple. L\u2019effet inverse est tout aussi vrai.<\/p>\n<p>Il est donc important de tisser une relation avec le donateur, de comprendre ses motivations et de savoir r\u00e9pondre \u00e0 ses questions\u2009: \u00ab <em>Pourquoi me sollicitez-vous\u2009?<\/em> \u00bb, \u00ab <em>Pourquoi ce projet ne peut-il \u00eatre pris compl\u00e8tement en charge par des fonds publics\u2009?<\/em> \u00bb, \u00ab <em>En quoi est-ce essentiel ou urgent\u2009?<\/em> \u00bb, \u00ab <em>Quelle est la valeur ajout\u00e9e, l\u2019innovation de votre projet\u2009?<\/em> \u00bb, \u00ab <em>Mon don sera-t-il vraiment utile\u2009?<\/em> \u00bb, \u00ab <em>Quels en seront les impacts\u2009?<\/em> \u00bb, \u00ab <em>Me garantissez-vous aller jusqu\u2019au bout du projet\u2009?<\/em> \u00bb<\/p>\n<p>Les attentes du donateur se r\u00e9sument g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 trois notions\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>le sens du projet\u2009: il doit \u00eatre r\u00e9aliste, l\u00e9gitime et convaincant\u2009;<\/li>\n<li>une relation de qualit\u00e9 avec les porteurs du projet\u2009: n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019information r\u00e9guli\u00e8re, de transparence, de reconnaissance et de valorisation\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019efficacit\u00e9 de la structure initiatrice du projet\u2009: r\u00e9activit\u00e9 et \u00e9valuation des actions.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le don\/m\u00e9c\u00e9nat, on l\u2019a vu, ne se limite pas \u00e0 la seule dimension financi\u00e8re. Elle est avant tout une histoire de lien, de confiance, de vouloir \u00ab\u2009faire ensemble\u2009\u00bb. La confiance se construit et s\u2019entretient en permanence, et ce dans l\u2019objectif de fid\u00e9liser les donateurs.<\/p>\n<p>Un effort est aussi \u00e0 poursuivre avec les directions financi\u00e8res des h\u00f4pitaux, voire de leurs tutelles, pour simplifier et faire \u00e9voluer des process de gestion des dons dans le contexte de comptabilit\u00e9 publique. L\u2019exemple du libell\u00e9 d\u2019un don par ch\u00e8que ou virement \u00e0 l\u2019ordre du Tr\u00e9sor public dans le cas d\u2019un <em>fundraising<\/em> en r\u00e9gie directe reste un point de blocage pour de nombreux donateurs potentiels, voire affecte la relation avec le donateur tant cela peut \u00eatre assimil\u00e9 au paiement des imp\u00f4ts ou, pire encore, \u00e0 la \u00ab\u2009noyade\u2009\u00bb du don dans le tonneau des Dana\u00efdes des finances publiques sans espoir de le voir un jour affect\u00e9 \u00e0 l\u2019action de son choix\u2026 Le recours \u00e0 un fonds de dotation par de nombreux h\u00f4pitaux permet, il est vrai, d\u2019att\u00e9nuer la difficult\u00e9.<\/p>\n<h2>Les contreparties<\/h2>\n<p>Les contreparties autoris\u00e9es dans le cadre des dons et m\u00e9c\u00e9nat sont strictement d\u00e9limit\u00e9es et encadr\u00e9es par la loi. Il est commun\u00e9ment admis que les contreparties \u2013 tant pour les particuliers que les entreprises \u2013 peuvent repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 25\u2009% de la valeur du don. Elles ne doivent pas \u00eatre disproportionn\u00e9es, ni induire \u2013 dans le cas de soutiens apport\u00e9s par des \u00ab\u2009donateurs patients\u2009\u00bb \u2013 des traitements privil\u00e9gi\u00e9s personnels de quelque nature en termes de prise en charge de soins.<\/p>\n<p>Sont autoris\u00e9es des contreparties dites \u00ab\u2009institutionnelles\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009symboliques \u00bb comme l\u2019association du nom du donateur particulier, de la fondation ou de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019action et la valorisation du don sur divers supports\u2009: plaque au nom du donateur dans l\u2019h\u00f4pital et\/ou service concern\u00e9, sur le site Web, dans des journaux institutionnels, rapports annuels, etc. Des appellations \u00ab\u2009grands donateurs\u2009\u00bb, \u00ab\u2009grands m\u00e9c\u00e8nes\u2009\u00bb, \u00abm\u00e9c\u00e8ne principal\u2009\u00bb peuvent aussi \u00eatre \u00ab\u2009offertes\u2009\u00bb par l\u2019h\u00f4pital pour remercier particuli\u00e8rement ses donateurs tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reux. Le donateur (particulier, fondation, entreprise) peut quant \u00e0 lui utiliser le nom, le logo, l\u2019image de l\u2019h\u00f4pital pour faire part de son soutien. Dans les deux cas, les contenus de communication doivent \u00eatre r\u00e9ciproquement valid\u00e9s, afin d\u2019\u00e9viter tout malentendu et d\u00e9saccord sur la forme et le fond du \u00ab\u2009faire savoir\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Des contreparties sous la forme de rencontres privil\u00e9gi\u00e9es (visite particuli\u00e8re dans l\u2019h\u00f4pital pour c\u00e9l\u00e9brer la r\u00e9alisation du projet, visite de personnels hospitaliers dans une entreprise pour rencontrer des salari\u00e9s et pr\u00e9senter les enjeux du projet r\u00e9alis\u00e9, etc.) sont aussi tout \u00e0 fait accept\u00e9es et acceptables, voire encourag\u00e9es.<\/p>\n<p>Il faut toutefois souligner que, \u00e0 l\u2019inverse, la demande de confidentialit\u00e9 exprim\u00e9e par un donateur sur son don doit tout autant \u00eatre respect\u00e9e et assur\u00e9e.<\/p>\n<p>Le m\u00e9c\u00e9nat en faveur de programmes de recherche requiert quant \u00e0 lui une vigilance particuli\u00e8re. L\u2019ind\u00e9pendance des \u00e9quipes de recherche doit rester totale. D\u2019une part, la loi Bertrand de d\u00e9cembre 2011 filtre les relations entre les acteurs du champ de la sant\u00e9 et les entreprises du secteur. D\u2019autre part, le soutien d\u2019un donateur (particulier, fondation ou entreprise) pour la recherche n\u2019induit aucun droit sp\u00e9cifique de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ni droits \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de donn\u00e9es scientifiques non publiques sur la recherche men\u00e9e. De m\u00eame, le donateur ou ses repr\u00e9sentants participant \u00e0 des comit\u00e9s de pilotage relatifs au programme de recherche sont tenus \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 sur les r\u00e9sultats et documentations susceptibles d\u2019\u00eatre transmis.<\/p>\n<h2>Une d\u00e9marche \u00e9thique<\/h2>\n<p>L\u2019\u00e9thique est au c\u0153ur de la d\u00e9marche de <em>fundraising<\/em>. \u00c0 ce titre, les professionnels membres de l\u2019Association fran\u00e7aise de <em>fundraisers<\/em> s\u2019engagent \u00e0 signer le code \u00e9thique de la profession. Pour sa part l\u2019Admical a initi\u00e9 la Charte du m\u00e9c\u00e9nat, sign\u00e9e par la majorit\u00e9 des acteurs du domaine.<\/p>\n<p>Un h\u00f4pital peut aussi d\u00e9cider d\u2019\u00e9laborer son propre code \u00e9thique, \u00e9tablissant ainsi les modalit\u00e9s d\u2019acceptation des dons ou, pour aller encore plus loin, une charte de gestion \u00e0 l\u2019attention des porteurs de projets (int\u00e9grant la dimension sensible des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats).<\/p>\n<h2>Transparence et tra\u00e7abilit\u00e9<\/h2>\n<p>On ne peut nier le fait que, aujourd\u2019hui encore, la perception des m\u00e9andres et la complexit\u00e9 de la gestion administrative des h\u00f4pitaux publics incitent des donateurs potentiels \u00e0 une certaine r\u00e9serve \u2013 voire une inqui\u00e9tude \u2013 quant \u00e0 la bonne affectation de leurs dons aux projets qu\u2019ils aimeraient soutenir.<\/p>\n<p>L\u2019h\u00f4pital doit s\u2019en pr\u00e9munir et, avec le soutien de sa direction financi\u00e8re d\u00e8s l\u2019amont de la d\u00e9marche, mettre en place un circuit de gestion des dons d\u00e9di\u00e9, identifi\u00e9 et partag\u00e9 avec le <em>fundraiser<\/em>, permettant une tra\u00e7abilit\u00e9 parfaite et transparente des fonds re\u00e7us au titre des dons et m\u00e9c\u00e9nat \u2013 de la r\u00e9ception, de l\u2019encaissement \u00e0 l\u2019affectation \u2013 dans le respect du choix du donateur pour enfin permettre l\u2019\u00e9mission des re\u00e7us fiscaux correspondants.<\/p>\n<h2>Rendre compte<\/h2>\n<p>L\u2019\u00e9tape du \u00ab\u2009rendre compte\u2009\u00bb est tout autant essentielle. Un compte-rendu de r\u00e9alisation du programme doit \u00eatre propos\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de chaque projet (en fonction du projet, il pourra \u00eatre communiqu\u00e9 via le site Web de l\u2019h\u00f4pital, via un rapport d\u2019activit\u00e9s remis au donateur). Dans le cas d\u2019un programme de m\u00e9c\u00e9nat sur le moyen\/long terme, des points d\u2019\u00e9tapes donnant lieu \u00e0 des communications r\u00e9guli\u00e8res avec le ou les donateurs sont plus que conseill\u00e9s.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement tr\u00e8s int\u00e9ressant de mettre en \u0153uvre une \u00e9valuation de l\u2019action engag\u00e9e, dont les r\u00e9sultats seront ensuite partag\u00e9s, permettant l\u2019optimisation du programme, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la poursuite du partenariat avec les m\u00eames donateurs fid\u00e9lis\u00e9s, ou de nouveaux si ceux engag\u00e9s souhaitent passer le relais.<\/p>\n<p>\u00c0 ce stade, il faut insister sur la responsabilit\u00e9 de l\u2019h\u00f4pital quant aux programmes qu\u2019il choisit de soumettre aux donateurs et m\u00e9c\u00e8nes et sur son aptitude \u00e0 les mener \u00e0 leur terme (sauf bien s\u00fbr les reports ou abandons de projets en cas de force majeure, objectiv\u00e9s et bien expliqu\u00e9s).<\/p>\n<p>Le risque de faire appel au soutien du public pour ensuite ne plus r\u00e9aliser un projet ne peut s\u2019av\u00e9rer que tr\u00e8s contre-productif et n\u00e9gatif en termes de confiance et de cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Malgr\u00e9 un climat soci\u00e9tal actuel d\u00e9grad\u00e9, une crise \u00e9conomique relativement profonde, un march\u00e9 de l\u2019emploi difficile et une perte de rep\u00e8res politiques, les Fran\u00e7ais restent engag\u00e9s pour les causes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et maintiennent leur confiance envers les porteurs d\u2019am\u00e9lioration soci\u00e9tale.<\/p>\n<p>Dans un paysage du <em>fundraising<\/em> d\u00e9j\u00e0 dense et bien concurrentiel, l\u2019h\u00f4pital public s\u2019est tout r\u00e9cemment engag\u00e9 \u2013 doucement mais s\u00fbrement \u2013 vers cette \u00ab\u2009nouvelle fronti\u00e8re\u2009\u00bb. Nouvelle fronti\u00e8re financi\u00e8re, puisque les diminutions budg\u00e9taires constantes des fonds publics imposeront de trouver de nouvelles voies pour de nouvelles ressources, mais surtout nouvelle fronti\u00e8re vers un nouveau rapport \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile et aux citoyens qui la composent. Certes, en tant qu\u2019institution publique, l\u2019h\u00f4pital manque \u2013 et manquera de plus en plus \u2013 de moyens financiers, mais il reste riche. Riche du bien commun qu\u2019il porte, riche de ses valeurs, riche des engagements v\u00e9ritables de ses agents envers les patients \u2013 enfants et adultes \u2013 accueillis quotidiennement\u2009; riche de ses innovations et de sa capacit\u00e9 \u00e0 faire et r\u00e9ussir des projets scientifiques et m\u00e9dicaux de pointe. C\u2019est donc en toute l\u00e9gitimit\u00e9, moyennant une professionnalisation, une acculturation progressive des savoir-faire sp\u00e9cifiques de l\u2019environnement du <em>fundraising<\/em>, un respect des codes et techniques inh\u00e9rents \u00e0 ce nouveau m\u00e9tier, une affectation (malgr\u00e9 tout\u2009!) de quelques moyens n\u00e9cessaires, que l\u2019h\u00f4pital public deviendra un acteur connu et reconnu du paysage philanthropique fran\u00e7ais. Le chemin est trac\u00e9, m\u00eame s\u2019il sera long et n\u00e9cessitera du temps. Certains l\u2019empruntent d\u00e9j\u00e0 avec bonheur, m\u00eame si des \u00e9cueils ralentissent parfois l\u2019\u00e9lan. De nouveaux vont se lancer. Le m\u00e9c\u00e9nat en faveur de l\u2019h\u00f4pital public a toutes ses chances\u2009: le citoyen donateur est pr\u00eat et ne demande qu\u2019\u00e0 \u00eatre convaincu.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l\u2019exception de quelques \u00e9tablissements ayant cr\u00e9\u00e9 une fondation au tournant des XIXe-XXe si\u00e8cles tels l\u2019institut Pasteur (1886) et son ancien h\u00f4pital d\u00e9di\u00e9 aux maladies infectieuses, l\u2019institut Curie (1920), l\u2019H\u00f4pital am\u00e9ricain de Paris (1918), l\u2019h\u00f4pital Foch (1929) ou plus r\u00e9cemment des centres de soins sp\u00e9cialis\u00e9s tels les centres de lutte contre le cancer (CLCC), le fer de lance \u00e9tant l\u2019institut Gustave-Roussy (depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es), tr\u00e8s peu d\u2019h\u00f4pitaux se sont engag\u00e9s directement dans la collecte de fonds. 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