{"id":15807,"date":"2015-07-01T00:00:00","date_gmt":"2015-06-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/le-contrat-de-bon-usage\/"},"modified":"2018-03-07T14:24:44","modified_gmt":"2018-03-07T13:24:44","slug":"le-contrat-de-bon-usage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-contrat-de-bon-usage\/","title":{"rendered":"Le contrat de bon usage"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 10<\/span> minutes<\/span><\/span>

Le contrat de bon usage (CBU) est sign\u00e9 entre le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), le m\u00e9decin-conseil r\u00e9gional du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Assurance Maladie (AM) et le directeur de l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9. Ce dernier s\u2019engage ainsi \u00e0 mettre en \u0153uvre un programme d\u2019actions autour de diff\u00e9rents axes\u2009:<\/p>\n

    \n
  • le bon usage des produits de sant\u00e9\u2009;<\/li>\n
  • l\u2019acquisition et le d\u00e9ploiement de l\u2019informatisation\u2009;<\/li>\n
  • la tra\u00e7abilit\u00e9 sanitaire des dispositifs m\u00e9dicaux implantables (DMI)\u2009;<\/li>\n
  • la pratique pluridisciplinaire en canc\u00e9rologie\u2009;<\/li>\n
  • le suivi et l\u2019analyse des utilisations des m\u00e9dicaments et des dispositifs m\u00e9dicaux factur\u00e9s en sus des groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours (GHS)\u2009;<\/li>\n
  • la d\u00e9finition au sein de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une politique de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de la prise en charge m\u00e9dicamenteuse et des dispositifs m\u00e9dicaux, ainsi que la mise en application de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2011 et des objectifs de la certification, depuis la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration du CBU.<\/li>\n<\/ul>\n

    La bonne ex\u00e9cution du contrat est \u00e9valu\u00e9e chaque ann\u00e9e selon un rapport standardis\u00e9 retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019ARS par l\u2019\u00e9tablissement. En Bourgogne, l\u2019observatoire du m\u00e9dicament et des dispositifs m\u00e9dicaux (Omedit) est sollicit\u00e9 en tant que structure d\u2019appui, afin de collecter les donn\u00e9es et de r\u00e9aliser une premi\u00e8re analyse des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n

    En contrepartie des engagements souscrits, l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un taux de remboursement de 100\u2009% par l\u2019Assurance Maladie pour les sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et les produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.\u2009162-22-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En cas de non-respect de ces engagements, le taux de remboursement peut \u00eatre r\u00e9duit jusqu\u2019\u00e0 hauteur de 70\u2009% du montant de ces produits.<\/p>\n

    En Bourgogne, le premier CBU a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 2006 et prorog\u00e9 jusqu\u2019en 2011. Le contrat deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, sign\u00e9 en 2011, a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2013 par le d\u00e9cret du 27 septembre 2013.<\/p>\n

    Ce document \u00e9tablit un bilan de l\u2019\u00e9volution des crit\u00e8res et indicateurs du contrat \u00e0 l\u2019issue des deux premi\u00e8res g\u00e9n\u00e9rations de CBU et a servi de base \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des nouveaux indicateurs pour le CBU troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, conclu fin 2014.<\/p>\n

    Le contrat de bon usage engage les \u00e9tablissements de sant\u00e9 soumis \u00e0 la T2A dans un processus de s\u00e9curisation du\u00a0circuit des\u00a0produits pharmaceutiques et d\u2019am\u00e9lioration des pratiques relatives aux m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux.<\/p><\/blockquote>\n

    M\u00e9thodologie<\/h1>\n

    Les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es proviennent de l\u2019analyse des rapports d\u2019\u00e9tape annuels (REA) restitu\u00e9s par les \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s de sant\u00e9 de Bourgogne signataires du CBU depuis 2006.<\/p>\n

    Le premier contrat sign\u00e9 en 2006 ne portait que sur les lits en m\u00e9decine-chirurgie-obst\u00e9trique (MCO) alors que le deuxi\u00e8me portait sur l\u2019ensemble des lits de l\u2019\u00e9tablissement (MCO et non MCO).<\/p>\n

    Le premier CBU comportait une vingtaine d\u2019indicateurs, le deuxi\u00e8me une soixantaine.<\/p>\n

    Les CBU sont n\u00e9goci\u00e9s et analys\u00e9s en Bourgogne sp\u00e9cifiquement pour chaque \u00e9tablissement, en fonction d\u2019un \u00e9tat des lieux initial portant sur une soixantaine d\u2019indicateurs. Ces crit\u00e8res sont suivis chaque ann\u00e9e. L\u2019ARS et l\u2019Assurance Maladie ont jusqu\u2019\u00e0 ce jour privil\u00e9gi\u00e9 une progression r\u00e9guli\u00e8re des indicateurs de l\u2019\u00e9tablissement plut\u00f4t que l\u2019atteinte d\u2019un objectif global r\u00e9gional.<\/p>\n

    Les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par les \u00e9tablissements sont d\u2019ordre d\u00e9claratif. Ils sont corr\u00e9l\u00e9s chaque ann\u00e9e avec les derniers r\u00e9sultats de certification et les r\u00e9cents rapports d\u2019inspection. En cas de besoin, l\u2019ARS fait appel \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement afin qu\u2019il lui fournisse des explications et \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

    R\u00e9sultats<\/h1>\n

    En r\u00e9gion Bourgogne, tous les \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s de sant\u00e9 concern\u00e9s par le dispositif sont signataires d\u2019un CBU, soit un total de 36 \u00e9tablissements pour 13\u2009400 lits dont 7\u2009200 en secteur MCO (39 \u00e9tablissements en 2013 dont deux associations priv\u00e9es d\u2019hospitalisation \u00e0 domicile et une association de prise en charge de l\u2019insuffisance r\u00e9nale chronique\u2009: ces associations n\u2019entrent pas dans le champ des r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s ici, car elles disposent d\u2019une grille d\u2019objectifs sp\u00e9cifiques).<\/p>\n

    Il est \u00e0 noter une progression sur l\u2019ensemble des indicateurs. Seuls les indicateurs relatifs au suivi et \u00e0 l\u2019analyse des pratiques de prescription des m\u00e9dicaments et DMI hors GHS, sont inf\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux initial (97\u2009% en 2013 contre 100\u2009% en 2011). \u00c0 ce jour, les \u00e9l\u00e9ments transmis \u00e0 l\u2019ARS se limitent pour certains \u00e9tablissements \u00e0 un simple suivi des consommations des produits de la liste.<\/p>\n

    En 2013, au moins 95\u2009% des \u00e9tablissements remplissaient les huit objectifs suivants\u2009:<\/h3>\n
      \n
    • deux objectifs relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration centralis\u00e9e des anticanc\u00e9reux sous responsabilit\u00e9 pharmaceutique, celle-ci concernait 100% des pr\u00e9parations (contre 82\u2009% en 2006), pour un \u00e9tat des lieux national en 2013 de 98\u2009%\u2009;<\/li>\n
    • trois objectifs relatifs au d\u00e9veloppement des pratiques pluridisciplinaires dans le cadre du cancer (par exemple 100\u2009% des \u00e9tablissements participaient \u00e0 un r\u00e9seau de canc\u00e9rologie)\u2009:<\/li>\n
    • 100\u2009% des \u00e9tablissements actualisaient la liste des prescripteurs habilit\u00e9s (contre 95\u2009% en 2011)\u2009;<\/li>\n
    • 97\u2009% des \u00e9tablissements avaient d\u00e9fini un projet d\u2019informatisation de la prise en charge de la th\u00e9rapeutique m\u00e9dicamenteuse (contre 78\u2009% en 2011)\u2009;<\/li>\n
    • 97\u2009% des \u00e9tablissements assuraient le suivi et l\u2019analyse des pratiques de prescription des sp\u00e9cialit\u00e9s de la liste en sus (contre 88\u2009% en 2009), pour un \u00e9tat des lieux national en 2013 de 96\u2009%.<\/li>\n<\/ul>\n

      En 2013, 80 \u00e0 95\u2009% des \u00e9tablissements remplissaient les dix-neuf objectifs suivants\u2009:<\/h3>\n
        \n
      • les engagements sp\u00e9cifiques \u00e0 la politique d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins\u2009:<\/li>\n<\/ul>\n

        – 83\u2009% des \u00e9tablissements avaient formalis\u00e9 une politique (contre 30\u2009% en 2011),<\/p>\n

        – 86\u2009% des \u00e9tablissements assuraient un suivi quantitatif et qualitatif des engagements souscrits dans le cadre du CBU (contre 76\u2009% en 2011),<\/p>\n

        – 83\u2009% avaient organis\u00e9 un recueil et analyse des erreurs m\u00e9dicamenteuses (contre 41\u2009% en 2011),<\/p>\n

        – 94\u2009% des \u00e9tablissements r\u00e9alisaient des audits (contre 48\u2009% en 2006)\u2009;<\/p>\n

          \n
        • les engagements sp\u00e9cifiques \u00e0 la prescription, aux modalit\u00e9s de dispensation et \u00e0 l\u2019administration de la th\u00e9rapeutique m\u00e9dicamenteuse\u2009:<\/li>\n<\/ul>\n

          – 86\u2009% des \u00e9tablissements avaient formalis\u00e9 et valid\u00e9 des supports de prescription, qui \u00e9taient en place pour l\u2019ensemble des prescripteurs (contre 68\u2009% en 2011),<\/p>\n

          – 83\u2009% disposaient d\u2019une liste actualis\u00e9e des produits pharmaceutiques disponibles au sein de l\u2019\u00e9tablissement (contre 68\u2009% en 2011),<\/p>\n

          – 81\u2009% des \u00e9tablissements avaient d\u00e9fini les proc\u00e9dures des r\u00e8gles d\u2019administration des m\u00e9dicaments et leur tra\u00e7abilit\u00e9 \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e sur le support de prescription (contre 57\u2009% en 2011),<\/p>\n

          – 89\u2009% des \u00e9tablissements T2A mettaient \u00e0 disposition des professionnels des outils actualis\u00e9s et valid\u00e9s d\u2019aide \u00e0 la prescription, \u00e0 la validation pharmaceutique et \u00e0 l\u2019administration des m\u00e9dicaments (contre 76\u2009% en 2011)\u2009;<\/p>\n

            \n
          • les engagements sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019informatisation de la prise en charge de la th\u00e9rapeutique m\u00e9dicamenteuse\u2009:<\/li>\n<\/ul>\n

            – 92\u2009% des \u00e9tablissements avaient acquis le syst\u00e8me d\u2019informatisation et le d\u00e9ploiement de l\u2019informatisation \u00e9tait engag\u00e9 (contre 70\u2009% en 2011),<\/p>\n

            – 83\u2009% des \u00e9tablissements disposaient d\u2019une assistance adapt\u00e9e pour le syst\u00e8me d\u2019informatisation (contre 54\u2009% en 2011),<\/p>\n

            – 81\u2009% des \u00e9tablissements disposaient d\u2019une proc\u00e9dure de fonctionnement en mode d\u00e9grad\u00e9 en cas de panne informatique et l\u2019avaient test\u00e9 (contre 46\u2009% en 2011)\u2009;<\/p>\n

              \n
            • les engagements sp\u00e9cifiques au d\u00e9veloppement des pratiques pluridisciplinaires ou en r\u00e9seau dans le domaine du cancer\u2009:<\/li>\n<\/ul>\n

              – 82\u2009% des \u00e9tablissements s\u2019assuraient que les dossiers le n\u00e9cessitant soient pr\u00e9sent\u00e9s dans une r\u00e9union de concertation pluridisciplinaire (RCP) ou dans un centre de r\u00e9f\u00e9rence (contre 94\u2009% en 2011)\u2009;<\/p>\n

                \n
              • les engagements sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019informatisation du circuit des m\u00e9dicaments anticanc\u00e9reux pr\u00e9par\u00e9s en unit\u00e9 centralis\u00e9e\u2009:<\/li>\n<\/ul>\n

                – 90\u2009% des \u00e9tablissements avaient acquis le syst\u00e8me d\u2019informatisation du circuit des anticanc\u00e9reux pr\u00e9par\u00e9s en unit\u00e9 centralis\u00e9e (contre 24\u2009% en 2006),<\/p>\n

                – 84\u2009% des \u00e9tablissements assuraient l\u2019informatisation et la saisie par le prescripteur de la prescription des m\u00e9dicaments anticanc\u00e9reux (contre 62\u2009% en 2011),<\/p>\n

                – 90\u2009% des \u00e9tablissements disposaient de la dispensation informatis\u00e9e (analyse pharmaceutique, suivi des pr\u00e9parations, informations utiles) (contre 63\u2009% en 2011)\u2009;<\/p>\n

                  \n
                • les engagements sp\u00e9cifiques aux sp\u00e9cialit\u00e9s et aux produits et prestations pris en charge en sus des prestations d\u2019hospitalisation et respect des r\u00e9f\u00e9rentiels de bon usage\u2009:<\/li>\n<\/ul>\n

                  – 94\u2009% des \u00e9tablissements assuraient l\u2019analyse des consommations des m\u00e9dicaments et des DMI \u00ab hors GHS \u00bb (contre 85\u2009% en 2009),<\/p>\n

                  – 86\u2009% des \u00e9tablissements suivaient et diffusaient aupr\u00e8s des prescripteurs les recommandations m\u00e9dico-\u00e9conomiques publi\u00e9es par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) (contre 59\u2009% en 2011),<\/p>\n

                  – 94\u2009% des \u00e9tablissements s\u2019assuraient que les r\u00e9f\u00e9rentiels de bon usage nationaux et les recommandations HAS \u00e9taient \u00e0 disposition des prescripteurs (contre 76\u2009% en 2011)<\/p>\n

                  – 81\u2009% des \u00e9tablissements s\u2019assuraient que les r\u00e9f\u00e9rentiels de bon usage nationaux et les recommandations de la HAS, Agence fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits de sant\u00e9 (Afssaps), Institut national du cancer (Inca), \u00e9taient \u00e0 disposition des prescripteurs, une personne ou un groupe r\u00e9f\u00e9rent assurait la veille et diffusait les r\u00e9f\u00e9rentiels (contre 54\u2009% en 2011).<\/p>\n

                  D\u2019autres indicateurs pr\u00e9sentaient en 2013 des r\u00e9sultats insuffisants, malgr\u00e9 une nette progression depuis 2006 ou 2009\u2009:<\/h3>\n
                    \n
                  • 55\u2009% des lits totaux des \u00e9tablissements T2A b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une prescription compl\u00e8te de la th\u00e9rapeutique m\u00e9dicamenteuse r\u00e9alis\u00e9e dans le syst\u00e8me d\u2019information (contre 28\u2009% en 2009), pour un \u00e9tat des lieux national en 2013 de 62\u2009%\u2009; 53\u2009% des lits MCO b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une prescription compl\u00e8te de la th\u00e9rapeutique m\u00e9dicamenteuse r\u00e9alis\u00e9e dans le syst\u00e8me d\u2019information (contre 24\u2009% en 2009), pour un \u00e9tat des lieux national en 2013 de 60\u2009%\u2009;<\/li>\n
                  • 48\u2009% des lits totaux des \u00e9tablissements T2A b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un enregistrement de l\u2019administration dans le syst\u00e8me d\u2019information (contre 33\u2009% en 2011)\u2009; 52\u2009% des lits MCO des \u00e9tablissements T2A b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un enregistrement de l\u2019administration dans le syst\u00e8me d\u2019information (contre 1,7\u2009% en 2006)\u2009;<\/li>\n
                  • 58\u2009% des \u00e9tablissements avaient mis en place une \u00e9valuation des nouveaux risques li\u00e9s au syst\u00e8me d\u2019information de la prise en charge m\u00e9dicamenteuse (contre 19\u2009% en 2011)\u2009;<\/li>\n
                  • 59\u2009% des \u00e9tablissements concern\u00e9s disposaient d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information des dispositifs m\u00e9dicaux implantables qui assurait leur tra\u00e7abilit\u00e9 selon les r\u00e8gles de mat\u00e9riovigilance (contre 56\u2009% en 2011)\u2009;<\/li>\n
                  • 53\u2009% des \u00e9tablissements avec activit\u00e9 de chimioth\u00e9rapie disposaient d\u2019un indicateur national RCP encore inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019objectif national fix\u00e9 \u00e0 80\u2009% (contre 35\u2009% en 2011)\u2009;<\/li>\n
                  • 54\u2009% des lits totaux b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une analyse pharmaceutique (contre 36\u2009% en 2009), pour un \u00e9tat des lieux national en 2013 de 56\u2009%\u2009; 42\u2009% des lits MCO b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une analyse pharmaceutique (contre 9\u2009% en 2006), pour un \u00e9tat des lieux national en 2013 de 51\u2009%\u2009;<\/li>\n
                  • 9\u2009% des lits MCO b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une dispensation m\u00e9dicamenteuse nominative (contre 1\u2009% en 2006).<\/li>\n<\/ul>\n

                    Suite \u00e0 l\u2019inex\u00e9cution des engagements souscrits dans le cadre de l\u2019analyse des REA 2013, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS a proc\u00e9d\u00e9 en 2014 \u00e0 la r\u00e9duction du taux de remboursement pour un \u00e9tablissement en Bourgogne.<\/p>\n

                    \u00c0 l\u2019issue du deuxi\u00e8me CBU, les bilans des rapports d\u2019\u00e9tape annuels ont encore confirm\u00e9 la poursuite de l\u2019effort des \u00e9tablissements et l\u2019am\u00e9lioration\u00a0de la prise en charge m\u00e9dicamenteuse\u00a0des patients en Bourgogne.<\/p><\/blockquote>\n

                    Discussion<\/h1>\n

                    La mise en \u0153uvre du CBU a permis de renforcer les d\u00e9marches de qualit\u00e9 et s\u00e9curisation pour les patients, comme en t\u00e9moigne l\u2019am\u00e9lioration de la quasi-\u00adtotalit\u00e9 des crit\u00e8res et indicateurs du contrat. \u00c0 l\u2019issue du deuxi\u00e8me CBU, les bilans des rapports d\u2019\u00e9tape annuels ont encore confirm\u00e9 la poursuite de l\u2019effort des \u00e9tablissements et l\u2019am\u00e9lioration de la prise en charge m\u00e9dicamenteuse des patients en Bourgogne.<\/p>\n

                    Ce deuxi\u00e8me contrat a notamment introduit de nouvelles exigences relatives \u00e0 l\u2019organisation de la s\u00e9curit\u00e9 de la prise en charge m\u00e9dicamenteuse du patient. Ces exigences sont rendues obligatoires depuis leur inscription dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2011 relatif au management de la prise en charge m\u00e9dicamenteuse du patient en \u00e9tablissement de sant\u00e9.<\/p>\n

                    Les formations initi\u00e9es par l\u2019ARS de Bourgogne sur les comit\u00e9s de retour d\u2019exp\u00e9rience (Crex) en 2013, relay\u00e9es par la structure r\u00e9gionale d\u2019appui de Bourgogne (SRA), ainsi que les diff\u00e9rentes inspections men\u00e9es sur le management de la qualit\u00e9 de la prise en charge m\u00e9dicamenteuse ont contribu\u00e9 au d\u00e9ploiement de la d\u00e9marche en Bourgogne. De plus, certains \u00e9tablissements plus en retard font l\u2019objet d\u2019un suivi renforc\u00e9 par l\u2019ARS.<\/p>\n

                    Que des crit\u00e8res r\u00e9glementaires, donc obligatoires, fassent l\u2019objet d\u2019une contractualisation est un point discutable. Cependant, les sanctions financi\u00e8res potentielles li\u00e9es \u00e0 l\u2019inex\u00e9cution des engagements souscrits dans le cadre du contrat sont un levier d\u2019actions efficace qui permet de mobiliser certains \u00e9tablissements qui n\u2019adh\u00e9raient pas encore \u00e0 la d\u00e9marche.<\/p>\n

                    En 2013, trois \u00e9tablissements en Bourgogne n\u2019avaient pas encore d\u00e9ploy\u00e9 de syst\u00e8me d\u2019informatisation de la prise en charge m\u00e9dicamenteuse. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale, les logiciels utilis\u00e9s sont vari\u00e9s et les sch\u00e9mas directeurs informatiques nombreux. De grosses difficult\u00e9s existent pour exploiter au mieux les atouts li\u00e9s \u00e0 l\u2019informatisation. La complexit\u00e9 des interfaces, les difficult\u00e9s techniques, le manque de r\u00e9activit\u00e9 de certains \u00e9diteurs sont largement \u00e9voqu\u00e9s et relev\u00e9s via l\u2019analyse des REA. Ces difficult\u00e9s peuvent expliquer les retards dans le d\u00e9ploiement et l\u2019inaccessibilit\u00e9 aux donn\u00e9es indispensables \u00e0 l\u2019analyse pharmaceutique pour certaines pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur (PUI). De plus, le temps pharmacien disponible ne permet pas toujours une analyse des ordonnances pour l\u2019ensemble des lits, notamment en secteur MCO. Dans ce secteur, la rotation des lits est plus importante. Les missions du pharmacien hospitalier \u00e9voluent ces derni\u00e8res ann\u00e9es et se diversifient (conciliation m\u00e9dicamenteuse, \u00e9ducation th\u00e9rapeutique du patient, gestion du risque m\u00e9dicamenteux\u2026). Le travail de routine est \u00e0 assurer en parall\u00e8le de ces nouvelles activit\u00e9s transversales.<\/p>\n

                    La mobilisation des professionnels autour du d\u00e9ploiement de l\u2019informatisation peut expliquer en partie l\u2019inertie r\u00e9gionale vis-\u00e0-vis du d\u00e9ploiement de la dispensation nominative. La mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information performant est en effet un pr\u00e9 requis indispensable \u00e0 l\u2019automatisation de la dispensation.<\/p>\n

                    Concernant l\u2019enregistrement de l\u2019administration dans le syst\u00e8me d\u2019information, il est plus difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre dans les secteurs non MCO. En effet, les effectifs en personnel sont moindres et les organisations diff\u00e8rent par rapport aux secteurs MCO.<\/p>\n

                    La pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments anticanc\u00e9reux est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 100\u2009% dans une URC sous responsabilit\u00e9 pharmaceutique en 2013. Ces excellents r\u00e9sultats sont le fruit de plusieurs actions\u2009: la publication des bonnes pratiques de pr\u00e9paration du 5 novembre 2007, la mise en place du CBU premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration, les interventions des pharmaciens inspecteurs au sein m\u00eame des PUI, ainsi que le d\u00e9sir des \u00e9tablissements d\u2019assurer une d\u00e9marche qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 face au d\u00e9veloppement de cette activit\u00e9.<\/p>\n

                    L\u2019objectif national de 80\u2009% portant sur les r\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire en canc\u00e9rologie n\u2019est pas encore atteint en 2013 pour la r\u00e9gion Bourgogne. La r\u00e9gion se situe en dessous de la moyenne nationale surtout sur l\u2019indicateur de niveau 2 qui exige la pr\u00e9sence d\u2019au moins trois professionnels de sp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes lors de ces r\u00e9unions.<\/p>\n

                    Les quelques indicateurs nationaux introduits par la lettre de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins (DGOS) du 21 novembre 2008 montrent que la Bourgogne se situe globalement l\u00e9g\u00e8rement en retrait de la moyenne nationale sur l\u2019ensemble des indicateurs. En revanche, les crit\u00e8res relatifs au suivi et l\u2019analyse des produits de la liste en sus ont des r\u00e9sultats sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne nationale.<\/p>\n

                    En compl\u00e9ment de la grille d\u2019analyse compl\u00e9t\u00e9e, les \u00e9tablissements transmettent chaque ann\u00e9e syst\u00e9matiquement \u00e0 l\u2019Omedit le bilan annuel pr\u00e9sent\u00e9 en CME sur les produits de la liste en sus. Cependant, le suivi men\u00e9 et communiqu\u00e9 par un certain nombre d\u2019\u00e9tablissements se limite \u00e0 un simple suivi des \u00e9volutions de consommations et \u00e0 une analyse succincte des utilisations. Lors des prescriptions en dehors des autorisations de mise sur le march\u00e9 (AMM), protocoles th\u00e9rapeutiques temporaires (PTT) et recommandations temporaires d\u2019utilisation (RTU), les argumentaires ne sont pas syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9s et restent tr\u00e8s sommaires. Une d\u00e9cision de RCP ou une prescription m\u00e9dicale provenant d\u2019un sp\u00e9cialiste ne sont pas suffisantes en elles-m\u00eames, afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une telle prescription. Les nouvelles donn\u00e9es scientifiques (travaux des soci\u00e9t\u00e9s savantes, publications dans une revue internationale \u00e0 comit\u00e9 de lecture) ne sont communiqu\u00e9es que par un nombre restreint d\u2019\u00e9tablissements.<\/p>\n

                    Afin de r\u00e9pondre aux exigences nationales de plus en plus fortes, il devient prioritaire pour la Bourgogne d\u2019organiser et assurer un suivi r\u00e9gional structur\u00e9 des indications hors r\u00e9f\u00e9rentiels des produits de la liste en sus. Un travail r\u00e9gional sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Omedit est en cours afin d\u2019organiser la collecte des informations. Cela permettra \u00e0 l\u2019Omedit de prendre sa place de relais vis-\u00e0-vis des instances nationales, afin que la Bourgogne soit acteur dans la mise \u00e0 jour des r\u00e9f\u00e9rentiels de bon usage (RBU).<\/p>\n

                    Le d\u00e9cret du 27 septembre 2013 place le CBU comme v\u00e9ritable outil de ma\u00eetrise des d\u00e9penses. La circulaire du 9 avril 2014 rapprochant la ma\u00eetrise des d\u00e9penses au titre des produits de sant\u00e9 des listes en sus et le CBU, offre une grande latitude aux ARS dans la conduite de leurs actions locales. Des actions afin de promouvoir la juste prescription et sensibiliser l\u2019ensemble des professionnels \u00e0 la ma\u00eetrise m\u00e9dicalis\u00e9e vont \u00eatre men\u00e9es.<\/p>\n

                    Certains engagements dans le cadre du contrat pourraient \u00eatre atteints plus ais\u00e9ment en favorisant le partage d\u2019exp\u00e9rience, la mutualisation des outils et la confrontation des pratiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale. Les \u00e9tablissements moins en avance peinent \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019objectifs tels que la mise en \u0153uvre d\u2019audits, la structuration des informations\u2026 Des initiatives telles que les audits crois\u00e9s de Bourgogne, par exemple, ou la construction d\u2019outils r\u00e9gionaux (guides de bonne pratiques\u2009: comprim\u00e9s \u00e9cras\u00e9s\/ouverture de g\u00e9lules, liste pr\u00e9f\u00e9rentielle de m\u00e9dicaments en \u00e9tablissements hospitaliers pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes [Ehpad], grille d\u2019audits\u2026) sont \u00e0 renforcer.<\/p>\n

                    Sur ces probl\u00e9matiques, les ARS sont de plus en plus mobilis\u00e9es.<\/p>\n

                    Conclusion<\/h1>\n

                    Si les r\u00e9sultats globaux sont satisfaisants, certains \u00e9tablissements doivent rattraper leur retard pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la prise en charge de leurs patients. Ces actions devraient pouvoir \u00eatre coordonn\u00e9es dans le cadre d\u2019une politique r\u00e9gionale men\u00e9e par l\u2019ARS, en collaboration avec les structures r\u00e9gionales d\u2019appui afin de renforcer les d\u00e9marches de qualit\u00e9 et s\u00e9curisation pour les patients et de cr\u00e9er une vraie dynamique en r\u00e9gion.<\/p>\n

                    Ainsi, l\u2019ARS de Bourgogne, en lien avec l\u2019Omedit, a souhait\u00e9 apporter un appui aux professionnels en \u00e9laborant une cartographie r\u00e9gionale des outils d\u2019information utilis\u00e9s afin de favoriser le partage d\u2019exp\u00e9rience. Cette enqu\u00eate r\u00e9gionale, propos\u00e9e en juillet 2014 \u00e0 tous les \u00e9tablissements de sant\u00e9 disposant d\u2019une PUI, avait \u00e9galement pour objectif de sensibiliser les acteurs et d\u2019amorcer une r\u00e9flexion pluridisciplinaire interne \u00e0 chaque \u00e9tablissement sur les risques d\u2019erreurs li\u00e9s aux outils informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 la vue des r\u00e9sultats des REA.<\/p>\n

                    La d\u00e9marche de contractualisation permet de fixer des objectifs aux \u00e9tablissements mais n\u2019est pas suffisante. Elle doit s\u2019articuler et \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un soutien et d\u2019un suivi des \u00e9tablissements s\u2019inscrivant dans une dynamique port\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale. Elle est en cours de structuration et de renforcement en Bourgogne.<\/p>\n