

{"id":15835,"date":"2015-10-01T00:00:00","date_gmt":"2015-09-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/la-territorialisation-des-activites-durgences\/"},"modified":"2018-03-06T18:06:42","modified_gmt":"2018-03-06T17:06:42","slug":"la-territorialisation-des-activites-durgences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-territorialisation-des-activites-durgences\/","title":{"rendered":"La territorialisation des activit\u00e9s d\u2019urgences"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 5<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Le sujet est tr\u00e8s sensible et fortement port\u00e9 par les m\u00e9dias \u00e0 l\u2019occasion des crises saisonni\u00e8res hivernales (grippes) et estivales (canicule), des fermetures intempestives de petites structures d\u2019accueil, de la personnalisation des leaders urgentistes\u2026, autant de ferments d\u2019une mise en sc\u00e8ne m\u00e9diatique d\u2019organisations toujours perfectibles et soumises \u00e0 une demande en constante augmentation du fait de l\u2019effondrement g\u00e9n\u00e9ral de la permanence des soins ambulatoire partiellement compens\u00e9e par des organisations type SOS M\u00e9decin. La m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9sengag\u00e9e de cette permanence a de fait progressivement perdu la comp\u00e9tence de la prise en charge des urgences, qu\u2019elle ne voit plus dans ses cabinets, et s\u2019est totalement r\u00e9orient\u00e9e vers la sp\u00e9cialisation et\/ou la prise en charge au long cours des pathologies chroniques. La circulaire DGOS\/2014\/359 du 22 d\u00e9cembre 2014 relative aux modalit\u00e9s d\u2019organisation du travail applicables dans les structures d\u2019urgences-Samu-Smur avait act\u00e9 les principes suivants\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>la g\u00e9n\u00e9ralisation du principe de d\u00e9compte horaire du temps de travail<\/strong> dans toutes les structures d\u2019urgences et\/ou Samu et\/ou Smur au plus tard le 1<sup>er<\/sup> juillet 2015\u2009;<\/li>\n<li><strong>la mise en place d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel national de r\u00e9partition et de gestion du temps de travail<\/strong> applicable dans les structures d\u2019urgences et\/ou Samu et\/ou Smur identifiant un temps d\u00e9di\u00e9 au travail clinique post\u00e9 de 39 heures, un temps forfaitis\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aux activit\u00e9s non cliniques, dont le contenu reste \u00e0 d\u00e9finir, et les modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0compl\u00e9mentaire\u2009;<\/li>\n<li><strong>la r\u00e9organisation territoriale des urgences<\/strong> (mutualisation des ressources et du temps m\u00e9dical entre les sites d\u2019urgences et les diff\u00e9rents Smur).<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019instruction DGOS\/RH4\/2015\/234 du 10\u00a0juillet 2015 relative au r\u00e9f\u00e9rentiel national de gestion du temps de travail m\u00e9dical applicable dans les structures de m\u00e9decine d\u2019urgence a constitu\u00e9 le premier volet d\u2019application. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab\u2009avanc\u00e9e majeure\u2009\u00bb par les urgentistes, a provoqu\u00e9 un \u00ab\u2009trouble certain\u2009\u00bb dans les autres sp\u00e9cialit\u00e9s et fait l\u2019objet d\u2019une contestation par la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France et les conf\u00e9rences hospitali\u00e8res qui ont accueilli avec r\u00e9serve \u00ab\u2009<em>un accord destin\u00e9 \u00e0 une seule cat\u00e9gorie de personnel et qui a pour effet de neutraliser 20 \u2009% de leur temps de travail<\/em>\u2009\u00bb.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2015_489_01\">encadr\u00e9 1<\/button><div id=\"enc_2015_489_01\" class=\"encadre collapse\"><h1>encadr\u00e9 1<\/h1>\n<h2>La FMIH et la prise en charge des urgences en Vaucluse<\/h2>\n<p>Onze \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 du d\u00e9partement de Vaucluse ont sign\u00e9 le 16 juillet 2012 la convention constitutive de la communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de territoire de Vaucluse. Sept d\u2019entre eux participent \u00e0 la prise en charge des urgences, totalisant environ 210 000 passages en 2014, pour un territoire de 500 000 habitants avec six Smur ou antennes Smur.<\/p>\n<p>\u00e8s 2009, les CH d\u2019Orange, Valr\u00e9as et Vaison-la-Romaine ont structur\u00e9 la prise en charge des 45 000 passages annuels aux urgences en cr\u00e9ant une f\u00e9d\u00e9ration m\u00e9dicale interhospitali\u00e8re des urgences (FMIH) du Nord-Vaucluse.<br \/>\n\u00c0 l\u2019occasion de la r\u00e9daction du projet m\u00e9dical de territoire (PMT), sign\u00e9 en 2013, un double constat est effectu\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>les services d\u2019accueil des urgences d\u2019Apt, Cavaillon et Carpentras rencontrent d\u2019importantes difficult\u00e9s pour recruter des praticiens ou des assistants ;<\/li>\n<li>les pratiques de prise en charge des patients doivent \u00eatre homog\u00e9n\u00e9is\u00e9es au sein du territoire si l\u2019on souhaite r\u00e9ellement mettre en place une gradation des soins efficients entre \u00e9tablissements de proximit\u00e9 et l\u2019\u00e9tablissement de recours \u00e0 Avignon.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cons\u00e9quence, l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de la prise en charge sur le territoire a \u00e9t\u00e9 retenue comme une des priorit\u00e9s du PMT avec deux objectifs : cr\u00e9er une FMIH du Sud-Vaucluse entre les \u00e9tablissements d\u2019Avignon, Cavaillon, Apt et Carpentras et harmoniser les pratiques en mati\u00e8re de prise en charge des urgences dans la CHT.<\/p>\n<h3>Organisation de la FMIH<\/h3>\n<ul>\n<li>Les personnels m\u00e9dicaux sont g\u00e9r\u00e9s dans leur carri\u00e8re par leur \u00e9tablissement d\u2019affectation.<\/li>\n<li>Ils sont plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 fonctionnelle du m\u00e9decin coordonnateur de la FMIH qui valide les tableaux de service ainsi que l\u2019organisation m\u00e9dicale du Samu 84, des services d\u2019urgence et des Smur des quatre \u00e9tablissements.<\/li>\n<li>Chaque praticien recrut\u00e9 par les \u00e9tablissements d\u2019Apt, Cavaillon et Carpentras intervient en temps partag\u00e9 \u00e0 50 % sur son \u00e9tablissement et \u00e0 50 % sur le CH d\u2019Avignon, qui compense avec ses effectifs le temps m\u00e9dical mis \u00e0 sa disposition.<\/li>\n<li>La coordination est assur\u00e9e par le chef de service des urgences du CH d\u2019Avignon, qui consacre 75 % de son temps, pris en charge financi\u00e8rement par les quatre \u00e9tablissements, \u00e0 cette mission (recrutement du personnel m\u00e9dical, \u00e9laboration des tableaux de service dans chaque \u00e9tablissement, r\u00e9daction de protocoles, \u00e9valuation de la qualit\u00e9 des soins\u2026).<\/li>\n<li>Pr\u00e9sid\u00e9 par le m\u00e9decin coordonnateur, le conseil de f\u00e9d\u00e9ration comprend les directeurs et pr\u00e9sidents de CME des quatre \u00e9tablissements membres de la FMIH, les chefs de p\u00f4le et\/ou chef de service des urgences ainsi que les cadres de sant\u00e9 des SAU de chacun des \u00e9tablissements de sant\u00e9. Il a pour mission essentielle le suivi, l\u2019am\u00e9lioration, l\u2019\u00e9valuation du fonctionnement de la FMIH. Il d\u00e9finit les programmes de coop\u00e9ration, les actions de formation communes et examine les r\u00e9sultats de la comptabilit\u00e9 analytique.<\/li>\n<li>Les conditions techniques de fonctionnement de la f\u00e9d\u00e9ration sont d\u00e9finies par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Premiers bilans<\/h3>\n<p>La mise en place d\u2019une direction commune entre les centres hospitaliers d\u2019Avignon et de Cavaillon a permis d\u00e8s 2013 de tester le dispositif \u00e0 titre exp\u00e9rimental entre les deux \u00e9tablissements.<\/p>\n<p>Le CH du Pays d\u2019Apt et le CH de Carpentras ont rejoint le dispositif fin 2014. C\u2019est donc aujourd\u2019hui environ 120 000 passages par an qui sont trait\u00e9s par la FMIH sur quatre sites (Avignon : 60 000 adultes - Carpentras : 26 000 - Cavaillon : 24 000 - Apt : 12 000).<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale du SAU\/Smur de Cavaillon a \u00e9t\u00e9 stabilis\u00e9e par quatre recrutements (3\u00a0praticiens hospitaliers et 1 assistant) partageant leur temps de mani\u00e8re \u00e9quitable entre Cavaillon et Avignon.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale du SAU\/Smur de Carpentras a \u00e9t\u00e9 confort\u00e9e par le recrutement sur postes vacants d\u2019un praticien contractuel et d\u2019un assistant \u00e0 temps partag\u00e9.<\/p>\n<p>Avant de formaliser des recrutements plus p\u00e9rennes, un praticien hospitalier d\u2019Avignon intervient \u00e0 temps partiel au SAU-Smur du CH d\u2019Apt.<\/p>\n<p>Le temps m\u00e9dical issu des temps partag\u00e9s est compens\u00e9 par du temps m\u00e9dical de praticiens hospitaliers et\/ou d\u2019assistants issus des effectifs du CH d\u2019Avignon.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de l\u2019indispensable recrutement de personnel m\u00e9dical, facilit\u00e9 par la perspective de participer au fonctionnement d\u2019une \u00e9quipe multisite, les urgentistes des quatre structures ont pu travailler un certain nombre de protocoles et de proc\u00e9dures communes :<\/p>\n<ul>\n<li>valorisation des s\u00e9jours en UHCD et surveillance continue ;<\/li>\n<li>mise en place d\u2019un tableau commun d\u2019antidotes ;<\/li>\n<li>r\u00e9daction de protocoles cardiologiques ;<\/li>\n<li>uniformisation des mat\u00e9riels de Smur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les premiers r\u00e9sultats enregistr\u00e9s par la FMIH sont extr\u00eamement positifs, notamment en termes de qualit\u00e9 de prise en charge du patient, et sont confirm\u00e9s par les appr\u00e9ciations positives exprim\u00e9es par les usagers.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de la prise en charge des urgences, la CHT a permis le d\u00e9ploiement de postes partag\u00e9s entre \u00e9tablissements (DIM, neurologie) ou la mise en place de consultations avanc\u00e9es (n\u00e9phrologie, VIH, oncologie, diab\u00e9tologie) qui auront permis le maintien d\u2019une offre de soins au plus pr\u00e8s du lieu de vie du patient et une r\u00e9ponse gradu\u00e9e autour de l\u2019h\u00f4pital de r\u00e9f\u00e9rence du territoire.<\/p>\n<p><strong>Francis Decoucut<\/strong><br \/>\nDirecteur des CH d\u2019Avignon et Cavaillon-Lauris<br \/>\n<strong>Dr\u00a0St\u00e9phane Bourgeois<\/strong><br \/>\nChef de p\u00f4le, chef de service Samu 84\/Smur\/urgences CH d\u2019Avignon<br \/>\nM\u00e9decin coordonnateur de la FMIH du Sud-Vaucluse<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"a0fcf8ad-5e48-4436-83a5-414770d51c14\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<p>Les enjeux de la prise en charge des urgences n\u00e9cessitent des adaptations permanentes, \u00e0 la fois pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019objectif d\u2019acc\u00e8s pour tous aux soins urgents en moins de 30 minutes, pour maintenir une haute qualit\u00e9 de prise en charge et pour permettre le recrutement de m\u00e9decins urgentistes, en particulier sur certains territoires.<\/p>\n<p>Le Pr Adolphe Steg posait en 1993 les bases fondatrices de la m\u00e9dicalisation des services d\u2019urgence, avec d\u00e9j\u00e0 une gradation de la prise en charge hospitali\u00e8re\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>les services d\u2019accueil et de traitement des urgences (Satu),<\/li>\n<li>les p\u00f4les sp\u00e9cialis\u00e9s d\u2019accueil et de traitement des urgences (Posu),<\/li>\n<li>les unit\u00e9s de proximit\u00e9 d\u2019accueil, de traitement et d\u2019orientation des urgences (Upatou).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans son pr\u00e9ambule, le Pr Steg rappelait\u2009: \u00ab\u2009<em>La m\u00e9decine d\u2019urgence est la plus noble de toutes. Elle vient au secours de l\u2019homme dans toutes les dimensions de sa brutale \u00e9preuve, souffrance physique, d\u00e9tresse morale et souvent mis\u00e8re sociale. Elle vaut que tout soit fait pour en assurer la qualit\u00e9. Elle vaut que la collectivit\u00e9 concentre ses efforts et consente des sacrifices pour que chacun soit assur\u00e9 que, en cas de malheur, tout sera entrepris au plus vite par les meilleurs, dans les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9<\/em>.\u2009\u00bb<\/p>\n<p>Le bilan, plus de vingt ans apr\u00e8s, montre que l\u2019objectif en termes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 est atteint avec le recrutement de m\u00e9decins sp\u00e9cialistes de l\u2019urgence et la \u00ab\u2009s\u00e9niorisation\u2009\u00bb de l\u2019accueil. Il para\u00eet loin le temps o\u00f9 la plupart des centres hospitaliers consid\u00e9raient les urgences comme de simples prolongements des services sans lits ni moyens d\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour autant, l\u2019afflux dans les services d\u2019urgence n\u2019a cess\u00e9 de cro\u00eetre, le nombre d\u2019urgences \u00ab\u2009vraies\u2009\u00bb restant stable et minoritaire.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/ill_2015_489_1.png\" alt=\"les services d'urgence\" data-entity-type=\"file\" data-entity-uuid=\"eb68aae3-4424-4947-9da2-b7295a20a40e\" \/><\/p>\n<p>Pour l\u2019auteur du rapport, Jean-Yves Grall, une adaptation de la strat\u00e9gie dans la prise en charge de la demande des urgences repose sur les axes fondamentaux suivants\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>faire la part entre soins non programm\u00e9s et urgences r\u00e9elles\u2009;<\/li>\n<li>garantir un acc\u00e8s en 30\u00a0minutes \u00e0 la prise en charge de l\u2019urgence r\u00e9elle\u2009;<\/li>\n<li>axer la r\u00e9flexion sur les territoires, d\u00e9finis en lien avec les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS)\u2009;<\/li>\n<li>optimiser l\u2019utilisation des ressources qualifi\u00e9es\u2009;<\/li>\n<li>permettre l\u2019application des nouvelles modalit\u00e9s d\u2019organisation du travail m\u00e9dical dans les structures d\u2019urgence.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi les propositions suivantes sont-elles avanc\u00e9es\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>permettre un acc\u00e8s \u00e0 des soins adapt\u00e9s et de qualit\u00e9 sur les territoires\u2009:<\/strong> formaliser, sous l\u2019\u00e9gide des ARS, un r\u00e9seau territorial de prise en charge des urgences\u2009; cr\u00e9er des \u00e9quipes d\u2019urgentistes de territoire sur la base des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT)\u2009;<\/li>\n<\/ul>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#4903\">figure 1<\/button><div id=\"4903\" class=\"encadre collapse\"><h1>figure 1<\/h1>\n<h2>Temps d\u2019acc\u00e8s* \u00e0 un service d\u2019urgence** ou d\u2019arriv\u00e9e du Samu\/Smur (min)<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/ill_2015_489_2.png\" alt=\"Temps d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un service d\u2019urgence ou d\u2019arriv\u00e9e du Samu\/Smur (min)\" data-entity-type=\"file\" data-entity-uuid=\"7b12623b-0898-42e0-ad05-353447995fd6\" \/><\/p>\n<p>Dans le cadre du Pacte territoire-sant\u00e9 \u00bb lanc\u00e9 par les pouvoirs publics en d\u00e9cembre 2012 pour r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s territoriales d\u2019acc\u00e8s aux soins, a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9 l\u2019objectif d\u2019un acc\u00e8s aux soins urgents en moins de 30 minutes pour l\u2019ensemble de la population. Pour couvrir les 2 millions de personnes qui sont actuellement \u00e9loign\u00e9es de plus d\u2019une demi-heure d\u2019un point d\u2019accueil en urgence, le nombre de m\u00e9decins correspondants des Samu a doubl\u00e9 en 2013 (300 contre 150 en 2012) et devait passer \u00e0 650 en 2014. Cr\u00e9\u00e9 en 2007, ce dispositif permet \u00e0 un m\u00e9decin form\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 cet effet \u00e0 l\u2019urgence, lib\u00e9ral le plus souvent, mais pouvant aussi \u00eatre hospitalier en fonction des situations locales, d\u2019intervenir aupr\u00e8s d\u2019un patient sur demande de la r\u00e9gulation m\u00e9dicale du Samu dans l\u2019attente d\u2019une prise en charge par une \u00e9quipe du service mobile d\u2019urgence.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"3f0cb13c-07b5-4f3c-a2e4-38c1802fe11c\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<ul>\n<li><strong>revisiter le niveau de prise en charge des urgences<\/strong>, d\u2019une part en identifiant des services et antennes des urgences, d\u2019autre part en labellisant des centres de soins non programm\u00e9s (CSNP)\u2009;<\/li>\n<li><strong>optimiser le recours aux m\u00e9decins sp\u00e9cialistes de l\u2019urgence<\/strong> en les mettant au centre du dispositif de la prise en charge des urgences en lien avec les autres acteurs\u2009: en resserrant le plus possible les urgentistes sur leur c\u0153ur de m\u00e9tier m\u00e9dical, en organisant la r\u00e9gulation m\u00e9dicale avec un recours plus important aux m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et une mutualisation entre r\u00e9gulations, en optimisant le recours aux Smur dans les zones \u00e9loign\u00e9es et peu peupl\u00e9es et en d\u00e9veloppant les transports infirmiers interhospitaliers\u2009;<\/li>\n<li><strong>favoriser au sein du r\u00e9seau territorial la prise en charge des patients ne relevant pas de l\u2019urgence \u00ab\u2009vraie\u2009\u00bb<\/strong>\u2009: \u00e9largir les p\u00e9riodes d\u2019ouverture de maisons m\u00e9dicales proches des services d\u2019urgence\u2009; organiser au sein du territoire des fili\u00e8res sp\u00e9cifiques comme la traumatologie dite \u00ab\u2009petite\u2009\u00bb\u2009; inciter les m\u00e9decins lib\u00e9raux \u00e0 recevoir de fa\u00e7on impr\u00e9vue pendant les horaires de consultation en cr\u00e9ant une lettre cl\u00e9 sp\u00e9cifique\u2009; adapter les adressages par les transports sanitaires au sein du r\u00e9seau et permettre la prise en charge financi\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les propositions de ce rapport, qui \u00e9vite de traiter de la question qui f\u00e2che (la permanence des soins ambulatoires), ont vite \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues comme une invitation \u00e0 la fermeture des services d\u2019urgences dits \u00ab\u2009\u00e0 faible activit\u00e9\u2009\u00bb, soit plus de 10\u2009% des services existants et \u00e0 une forme de d\u00e9m\u00e9dicalisation alors que, simultan\u00e9ment, \u00e9tait autoris\u00e9e la cr\u00e9ation de maisons de naissances proposant aux femmes un accouchement en dehors m\u00eame des structures de l\u2019h\u00f4pital. Ainsi \u00e9taient identifi\u00e9es 67\u00a0petites structures ayant une activit\u00e9 insuffisante situ\u00e9e entre 8\u2009000 et 10\u2009000\u00a0passages par an, soit 1,1\u00a0patient par heure. Jean-Yves Grall explique que ces centres de soins non programm\u00e9s (CSNP) ou centres de soins imm\u00e9diats, labellis\u00e9s par l\u2019ARS, figureraient dans le r\u00e9pertoire op\u00e9rationnel des ressources\u00a0(Ror) et s\u2019inscriraient dans le r\u00e9seau territorial d\u2019acc\u00e8s aux soins non programm\u00e9s\u2009: \u00ab\u2009<em>Cette labellisation\u00a0permettrait que soient orient\u00e9s par la r\u00e9gulation m\u00e9dicale, amen\u00e9s par les transports sanitaires, dans le cadre d\u2019une \u00e9volution de la r\u00e9glementation, les patients pouvant en relever<\/em>.\u2009\u00bb Ces structures, maisons de sant\u00e9 ou \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s ou publics, disposeraient d\u2019une majoration des actes par une lettre cl\u00e9 <em>ad hoc<\/em>. Des horaires de fonctionnement seraient pr\u00e9alablement d\u00e9finis et contractualis\u00e9s dans le cadre du r\u00e9seau. L\u2019Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) n\u2019a pas tard\u00e9 \u00e0 se positionner dans ce dispositif de label pendant que les Samu rappelaient qu\u2019il n\u2019y a pas plus de petite urgence que de petit infarctus ou de petite anesth\u00e9sie, et que seul un m\u00e9decin comp\u00e9tent et form\u00e9 \u00e0 cet exercice peut faire la distinction entre les urgences \u00abvraies\u00bb et les autres.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2015_489_03\">encadr\u00e9 2<\/button><div id=\"enc_2015_489_03\" class=\"encadre collapse\"><h1>encadr\u00e9 2<\/h1>\n<h2>Urgences : un sujet d\u2019\u00e9tudes<\/h2>\n<h3>Cnom<\/h3>\n<h4>\u00ab L\u2019\u00e9tat des lieux de la permanence des soins en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale au 31 d\u00e9cembre 2013 \u00bb<\/h4>\n<p><strong>Une diminution du nombre de territoires en permanence des soins -\u00a0<\/strong>Les r\u00e9sultats du rapport annuel du Conseil national de l\u2019ordre des m\u00e9decins (Cnom) sur la permanence des soins (PDS) permettent en premier lieu d\u2019observer une volont\u00e9 des ARS d\u2019aller de fa\u00e7on plus ou moins concert\u00e9e avec les conseils d\u00e9partementaux vers une poursuite de la diminution du nombre de territoires de PDS et un all\u00e8gement du dispositif en nuit profonde :<\/p>\n<ul>\n<li>seuls 1764 territoires de PDS persistent fin 2013, contre 1910 fin 2012 ;<\/li>\n<li>l\u2019effection a enti\u00e8rement disparu au-del\u00e0 de minuit dans 22 d\u00e9partements et, sur la France enti\u00e8re, elle s\u2019y arr\u00eate dans 61% des territoires (contre 55% en 2012). La prise en charge des patients est alors assur\u00e9e par les praticiens des urgences et les m\u00e9decins des centres de r\u00e9gulation.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Une \u00e9rosion du volontariat -<\/strong>\u00a0Seuls 2\/3 des d\u00e9partements rapportent un taux de volontaires sup\u00e9rieur \u00e0 60% (contre pr\u00e8s de 75% fin 2012). De plus, sur pr\u00e8s d\u2019un tiers des territoires, il y a moins de dix volontaires pour assurer la PDS.<br \/>\nCette d\u00e9saffection s\u2019explique principalement par la d\u00e9mographie de la profession en baisse, par une pyramide des \u00e2ges invers\u00e9e, mais aussi par la cr\u00e9ation de territoires d\u2019effection trop vastes et une reconnaissance encore insuffisante de cette mission de service public.<\/p>\n<p>D\u2019autres raisons peuvent aussi \u00eatre invoqu\u00e9es, comme les risques encourus, le d\u00e9faut de couverture assurancielle et les difficult\u00e9s pour d\u2019autres praticiens (retrait\u00e9s, salari\u00e9s) \u00e0 y participer. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne ne s\u2019inverse pas malgr\u00e9 l\u2019instauration de nouvelles formes d\u2019organisation par des syst\u00e8mes plus \u00abint\u00e9gr\u00e9s\u00bb autour de maisons m\u00e9dicales de garde, de transports agr\u00e9\u00e9s et d\u2019effecteurs mobiles. Le but de ces nouvelles organisations vise pourtant \u00e0 maintenir un volontariat suffisant. Par ailleurs la multiplication du nombre de patients en Ehpad, sur des territoires o\u00f9 l\u2019offre de soins en visite tend \u00e0 se r\u00e9duire, devra conduire \u00e0 la mise en place de solutions originales ou inspir\u00e9es de ce qui se fait chez nos voisins.<\/p>\n<p>Des missions hors du champ de la PDS - Parmi les probl\u00e8mes les plus lourds \u00e0 g\u00e9rer pour les m\u00e9decins de la PDS on retrouve l\u2019\u00e9tablissement des certificats de d\u00e9c\u00e8s et l\u2019examen m\u00e9dical des personnes en garde \u00e0 vue. Or ces deux missions sont officiellement hors du champ de la PDS. Le Cnom demande donc que ces actes m\u00e9dico-administratifs soient assur\u00e9s par des dispositions \u00e0 impl\u00e9menter localement, et qui ne reposeraient pas sur le m\u00e9decin de la PDS.<\/p>\n<p>Les recommandations du Cnom - Face \u00e0 l\u2019\u00e9rosion du volontariat, des r\u00e9flexions sur la possibilit\u00e9 de soutenir l\u2019implication des m\u00e9decins volontaires pour la PDS doivent \u00eatre initi\u00e9es, que ce soit autour de la professionnalisation de l\u2019effection, du d\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine ou encore du renforcement de coop\u00e9rations interprofessionnelles.<\/p>\n<p><em>Cnom, janvier 2014\u00a0<a href=\"http:\/\/www.conseil-national.medecin.fr\/sites\/default\/files\/enquetepds_cnom2014.pdf\">lien<\/a><\/em><\/p>\n<h3>Drees<\/h3>\n<h4>\u00ab Urgences : la moiti\u00e9 des patients restent moins de deux heures, hormis ceux maintenus en observation \u00bb<\/h4>\n<p>La prise en charge aux urgences dure moins de deux heures pour la moiti\u00e9 des patients, hormis ceux ayant s\u00e9journ\u00e9 en unit\u00e9 d\u2019hospitalisation de courte dur\u00e9e (UHCD) dont le passage est plus long. Ces r\u00e9sultats sont issus de l\u2019enqu\u00eate nationale men\u00e9e aupr\u00e8s des 52 000\u00a0patients qui se sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les 736 points d\u2019accueil des urgences de la France m\u00e9tropolitaine et des DOM, le 11 juin 2013. Dans six cas sur dix, la venue dans un service d\u2019urgence r\u00e9sulte de l\u2019initiative du patient ou du conseil d\u2019un proche. Les patients arrivent pour les deux tiers de leur domicile et se rendent majoritairement aux urgences par leurs propres moyens. Ils sont moins souvent transport\u00e9s par les sapeurs-pompiers ou une ambulance. Le recours aux urgences est plus \u00e9lev\u00e9 pour les nourrissons et les personnes \u00e2g\u00e9es de 75 ans ou plus, avec des motifs de recours plus vari\u00e9s que pour les autres classes d\u2019\u00e2ge. Les l\u00e9sions traumatiques constituent toujours la principale cause de venue aux urgences (36 % des patients) et sont \u00e0 l\u2019origine de sept passages sur dix pour les 10-14 ans. Apr\u00e8s un passage aux urgences, les trois quarts des patients rentrent chez eux et 20 % sont hospitalis\u00e9s.<\/p>\n<p><em>Drees, \u00c9tudes et r\u00e9sultats, n\u00b0 889, juillet 2014<\/em><\/p>\n<h3>Cour des comptes<\/h3>\n<h4>\u00ab Les urgences hospitali\u00e8res : une fr\u00e9quentation croissante, une articulation avec la m\u00e9decine de ville \u00e0 repenser \u00bb<\/h4>\n<p>En 2012, pas moins de 10,6 millions de personnes, pr\u00e8s d\u2019un sixi\u00e8me de la population fran\u00e7aise, sont venues se faire soigner, parfois \u00e0 plusieurs reprises dans l\u2019ann\u00e9e, dans les services d\u2019urgence hospitaliers. Ceux-ci ont enregistr\u00e9 ainsi plus de 18 millions de passages, soit 30 % de plus en dix ans. Pour les seules \u00ab structures des urgences \u00bb, selon leur d\u00e9nomination r\u00e9glementaire, situ\u00e9es dans des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s \u00e0 but non lucratif, qui repr\u00e9sentent 81 % du dispositif d\u2019accueil, la charge support\u00e9e \u00e0 ce titre par l\u2019assurance maladie est de pr\u00e8s de 2,5\u00a0Md\u20ac. Cette fr\u00e9quentation en progression continue met sous tension persistante les organisations et les \u00e9quipes hospitali\u00e8res en d\u00e9pit des mesures de renforcement et de soutien successivement d\u00e9cid\u00e9es par les pouvoirs publics, en particulier dans le cadre du plan Urgences 2004-2008 adopt\u00e9 \u00e0 la suite de la canicule de l\u2019\u00e9t\u00e9 2003. Au-del\u00e0 des situations o\u00f9 le pronostic vital est engag\u00e9 ou qui n\u00e9cessitent une intervention rapide compte tenu de leur gravit\u00e9, les urgences hospitali\u00e8res jouent de fait un r\u00f4le essentiel dans la prise en charge de soins non programm\u00e9s, \u00e0 laquelle la m\u00e9decine de ville n\u2019apporte pas de r\u00e9ponse suffisante.<\/p>\n<p>La Cour formule les recommandations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>g\u00e9n\u00e9raliser les nouveaux modes d\u2019organisation interne des urgences qui ont fait preuve de leur efficacit\u00e9 (notamment circuits courts, mise en place de gestionnaires de lits, admissions directes en g\u00e9riatrie) ;<\/li>\n<li>faire \u00e9voluer la tarification en vue d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficience des urgences, sur la base, notamment, de comparaisons des co\u00fbts de prise en charge \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et en ville des patients n\u00e9cessitant une simple consultation (recommandation r\u00e9it\u00e9r\u00e9e) ;<\/li>\n<li>mesurer et analyser les \u00ab passages \u00e9vitables \u00bb aux urgences de patients dont la prise en charge aurait pu \u00eatre assur\u00e9e en ville ;<\/li>\n<li>renforcer la permanence des soins ambulatoires par le d\u00e9veloppement des maisons m\u00e9dicales de garde ;<\/li>\n<li>d\u00e9velopper la prise en charge en ville des soins non programm\u00e9s, dans le cadre notamment de maisons de sant\u00e9 pluriprofessionnelles dot\u00e9es d\u2019un plateau technique l\u00e9ger.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Cour des Comptes, rapport sur la S\u00e9curit\u00e9 sociale, septembre 2014, chapitre XII.<\/em><\/p>\n<h3>Drees<\/h3>\n<h4>\u00abUrgences hospitali\u00e8res en 2013 : des organisations diff\u00e9rentes selon le niveau d\u2019activit\u00e9 \u00bb<\/h4>\n<p>Les points d\u2019accueil des urgences, r\u00e9partis sur tout le territoire, sont majoritairement situ\u00e9s dans des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics. Pr\u00e8s de 80 % des points d\u2019accueil des \u00e9tablissements hospitaliers autoris\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 d\u2019accueil et de traitement des urgences g\u00e9n\u00e9rales et p\u00e9diatriques sont situ\u00e9s dans des \u00e9tablissements publics. Parmi les 736 points d\u00e9nombr\u00e9s en juin 2013, 62 % sont int\u00e9gr\u00e9s dans des centres hospitaliers (CH) et 13 % dans des centres hospitaliers r\u00e9gionaux universitaires (CHRU). Il en existe \u00e9galement dans les \u00e9tablissements du secteur priv\u00e9 \u00e0 but lucratif (16 %) et \u00e0 but non lucratif (6 %). L\u2019organisation interne des structures des urgences n\u2019est pas uniforme. La Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins diffuse aupr\u00e8s des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 des bonnes pratiques pour une mise en \u0153uvre dans les \u00e9tablissements.<\/p>\n<p><em>Drees, \u00c9tudes et r\u00e9sultats, n\u00b0 906, mars 2015<\/em><\/p>\n<h3>Drees<\/h3>\n<h4>\u00ab Enqu\u00eate nationale sur les structures des urgences hospitali\u00e8res en juin 2013 \u00bb<\/h4>\n<p>La Drees a inscrit \u00e0 son programme d\u2019\u00e9tudes 2013 la r\u00e9alisation d\u2019une enqu\u00eate nationale sur les urgences hospitali\u00e8res. La pr\u00e9c\u00e9dente enqu\u00eate nationale avait \u00e9t\u00e9 conduite en 2002 et avait apport\u00e9, pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, un descriptif d\u00e9mographique et m\u00e9dical des patients pris en charge dans ces structures. L\u2019objectif sous-tendant cette enqu\u00eate nationale initiale avait \u00e9t\u00e9 de caract\u00e9riser les pathologies et motifs de venue dans un contexte de recours croissant et soutenu aux structures d\u2019urgence. Depuis cette enqu\u00eate, de nombreux changements sont intervenus sur les plans l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire (d\u00e9crets urgences 2006, permanence des soins ambulatoires) et le nombre de prises en charge aux urgences a continu\u00e9 d\u2019augmenter, passant de 14 millions de passages en 2002 \u00e0 18 millions en 2011 (source SAE). Le profil des pathologies tend par ailleurs \u00e0 se modifier, avec une diminution de la part des pathologies traumatiques et une augmentation de la proportion de patients de plus de 70 ans (bilans annuels de l\u2019observatoire r\u00e9gional des urgences Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es).<\/p>\n<p><em>Enqu\u00eate Drees, juin 2015 - www.drees.sante.gouv.fr<br \/>\nR\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate : Dossiers Solidarit\u00e9 Sant\u00e9, n\u00b063, juin 2015<\/em><\/p>\n<h3>Drees<\/h3>\n<h4>\u00ab Urgences : 7 patients sur 10 attendent moins de 1\u00a0heure avant le d\u00e9but des soins \u00bb<\/h4>\n<p>L\u2019accueil et l\u2019orientation aux urgences se r\u00e9alisent dans la demi-heure qui suit l\u2019arriv\u00e9e pour neuf patients sur dix, et le d\u00e9but effectif des soins dans l\u2019heure pour sept patients sur dix. Cette prise en charge m\u00e9dicale est d\u2019autant plus rapide que l\u2019\u00e9tat de la personne est jug\u00e9 grave : patient amen\u00e9 par le service mobile d\u2019urgence et de r\u00e9animation (87% dans l\u2019heure), accueil en salle des urgences vitales, d\u00e9tresse respiratoire ou douleur thoracique (80% dans l\u2019heure).<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tendue des actes et des soins r\u00e9alis\u00e9s aux urgences, avec \u00e9ventuellement un recours au plateau technique, d\u00e9termine la dur\u00e9e de passage, un temps inh\u00e9rent \u00e0 leur r\u00e9alisation \u00e9tant n\u00e9cessaire. Ainsi, un parcours aux urgences sans actes ni soins dure moins de 76 minutes pour la moiti\u00e9 des patients, contre 106 minutes pour un parcours avec une radiographie.<\/p>\n<p>Les temps d\u2019attente entre les \u00e9tapes de la prise en charge sont d\u2019autant plus importants que l\u2019affluence dans le service est \u00e9lev\u00e9e et la densit\u00e9 de personnels moindre.<\/p>\n<p>La disponibilit\u00e9 de lits influe aussi sur la dur\u00e9e de passage aux urgences. La recherche d\u2019une place d\u2019hospitalisation prend plus de 50\u00a0minutes dans la moiti\u00e9 des cas d\u00e8s que plusieurs appels sont n\u00e9cessaires pour l\u2019obtenir.<\/p>\n<p><em>Drees, \u00c9tudes et r\u00e9sultats, n\u00b0 929, ao\u00fbt 2015<\/em><\/p>\n<h3>Samu-Urgences de France<\/h3>\n<h4>Livre blanc :\u00ab Organisation de la m\u00e9decine d\u2019urgence en France : un d\u00e9fi pour l\u2019avenir \u00bb<\/h4>\n<p>Voir les structures de m\u00e9decine d\u2019urgence comme une solution et non comme un probl\u00e8me, tel est le leitmotiv de ce livre blanc. Cinq postulats de d\u00e9part :<\/p>\n<ul>\n<li>le recours aux structures de m\u00e9decine d\u2019urgence augmente et continuera \u00e0 augmenter :<\/li>\n<li>la r\u00e9ponse hospitali\u00e8re actuelle est construite sur une organisation qui n\u2019est plus adapt\u00e9e ;<\/li>\n<li>le d\u00e9partement, la r\u00e9gion, ne sont plus en ad\u00e9quation avec les territoires de sant\u00e9 ;<\/li>\n<li>le patient est de plus en plus acteur de son parcours de soins ;<\/li>\n<li>les professionnels de sant\u00e9 sont et seront moins pr\u00e9sents.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Apr\u00e8s un \u00e9tat des lieux des moyens d\u00e9ploy\u00e9s, un constat de la d\u00e9gradation continue de la permanence des soins ambulatoires fond\u00e9e sur le dernier bilan de l\u2019Ordre national des m\u00e9decins, une analyse des besoins de la population, le livre blanc met en pi\u00e8ces une liste de cinq \u00ab fausses bonnes id\u00e9es \u00bb :<\/p>\n<ul>\n<li>cr\u00e9er des plates-formes uniques 15-18 ;<\/li>\n<li>remplacer les m\u00e9decins des Smur par des param\u00e9dicaux ;<\/li>\n<li>trop de gens viennent aux urgences pour rien ;<\/li>\n<li>faire payer les patients qui viennent aux urgences ;<\/li>\n<li>renforcer l\u2019offre ambulatoire par la multiplication des maisons m\u00e9dicales de garde<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette r\u00e9flexion renvoie au territoire de sant\u00e9, affranchi des limites administratives, pour se calquer sur les flux de patients, avec la cr\u00e9ation de plateformes de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00e9largies pour se d\u00e9nommer \u00ab Samu-Sant\u00e9\u00a0113 \u00bb. Implant\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 r\u00e9f\u00e9rent du territoire, la plateforme Samu-Sant\u00e9\u00a0113 assurerait donc la r\u00e9gulation m\u00e9dicale de l\u2019aide m\u00e9dicale urgente mais aussi celle des crises sanitaires, de la continuit\u00e9 des soins en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, des demandes de transports sanitaires urgents, des urgences psychiatriques, g\u00e9riatriques et m\u00e9dico-sociales, des transferts p\u00e9rinataux, sans omettre la r\u00e9ponse toxicologique d\u2019urgence. Le tout associ\u00e9 de jour \u00e0 un r\u00e9seau associant les g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes lib\u00e9raux volontaires, les maisons de sant\u00e9 pluridisciplinaires et centres de soins non programm\u00e9s. D\u2019un concept de permanence des soins ambulatoire on glisserait vers celui de \u00ab p\u00e9rennit\u00e9 des soins \u00bb. Le livre blanc propose donc de mettre fin au \u00ab 15 \u00bb et rejette cat\u00e9goriquement les plateformes communes 15-18.<\/p>\n<p>L\u2019attribution des num\u00e9ros nationaux d\u2019appel d\u2019urgence serait redistribu\u00e9e ainsi :<\/p>\n<ul>\n<li>112 : secours (sapeurs-pompiers, gendarmes, police),<\/li>\n<li>113 : sant\u00e9,<\/li>\n<li>114 : personnes d\u00e9ficientes auditives,<\/li>\n<li>115 : urgence sociale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En parall\u00e8le, le maillage territorial \u00e0 m\u00eame de permettre l\u2019acc\u00e8s aux soins urgents en moins de trente minutes reposerait sur le triptyque Smur, transports h\u00e9liport\u00e9s et m\u00e9decins correspondants du Samu (MCS).<\/p>\n<p><em>Livre blanc de Samu-Urgences de France, octobre 2015 -\u00a0<a href=\"http:\/\/urpsmed-pc.fr\/images\/publications_hors_urps\/2015\/livre-blanc-sudf-151015.pdf\">lien<\/a><\/em><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"e20a78e4-44c8-40d8-8a8d-6cd112cefb38\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s une analyse tr\u00e8s compl\u00e8te par la Cour des comptes et une publication de la Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (Drees) en 2014, l\u2019ann\u00e9e 2015 aura elle aussi \u00e9t\u00e9 riche en bilans et propositions pour une meilleure organisation de la prise en charge des urgences hospitali\u00e8res, avec trois nouvelles publications de la Drees et un rapport remis en juillet \u00e0 la ministre de la Sant\u00e9 par le Dr Jean-Yves Grall, directeur de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Nord-Pas-de-Calais, sans oublier le livre blanc de Samu de France.<\/p>\n","protected":false},"author":1202,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[156,36,2071,477,324],"class_list":["post-15835","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-hopital","tag-organisation","tag-rapport-grall","tag-territorialisation","tag-urgences"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - 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