{"id":15839,"date":"2015-10-01T00:00:00","date_gmt":"2015-09-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/comment-investir-dans-la-securite-sanitaire\/"},"modified":"2018-03-06T18:09:57","modified_gmt":"2018-03-06T17:09:57","slug":"comment-investir-dans-la-securite-sanitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/comment-investir-dans-la-securite-sanitaire\/","title":{"rendered":"Comment investir dans la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire ?"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 3<\/span> minutes<\/span><\/span>

Francis Delattre, rapporteur sp\u00e9cial de la mission Sant\u00e9 du budget de l\u2019\u00c9tat, a r\u00e9alis\u00e9 une mission de contr\u00f4le budg\u00e9taire de cet op\u00e9rateur sanitaire cofinanc\u00e9 par l\u2019\u00c9tat et l\u2019assurance maladie afin de dresser le bilan de son action depuis le pr\u00e9c\u00e9dent contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 en 2009, et ce \u00e0 la veille de sa probable int\u00e9gration au sein de la future Agence nationale de sant\u00e9 publique (1)<\/sup>. L\u2019article du projet de loi de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, actuellement en cours d\u2019examen, pr\u00e9voit en effet d\u2019habiliter le gouvernement \u00e0 cr\u00e9er, par voie d\u2019ordonnance, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la promulgation de la loi, un nouvel \u00e9tablissement public, l\u2019Agence nationale de sant\u00e9 publique, reprenant l\u2019ensemble des missions, comp\u00e9tences et pouvoirs actuellement exerc\u00e9s par l\u2019Institut national de veille sanitaire (INVS), l\u2019Institut national de pr\u00e9vention et d\u2019\u00e9ducation pour la sant\u00e9 (INPES) et l\u2019Eprus.<\/p>\n

Compte tenu de l\u2019impact direct de ce projet sur l\u2019Eprus, le rapporteur s\u2019est interrog\u00e9 sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une telle fusion, du point de vue de l\u2019efficience des missions actuellement assur\u00e9es et de son impact sur les finances publiques.<\/p>\n

En premier lieu, la cr\u00e9ation de l\u2019Agence nationale de sant\u00e9 publique \u2013 initialement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u2009Institut national de pr\u00e9vention, de veille et d\u2019intervention en sant\u00e9 publique\u2009\u00bb \u2013 a pour objet de cr\u00e9er un continuum<\/em> entre les missions de veille, d\u2019alerte, de pr\u00e9vention, de promotion de la sant\u00e9 et de r\u00e9ponse aux situations sanitaires exceptionnelles exerc\u00e9es par les trois \u00e9tablissements, afin de renforcer leur coh\u00e9rence.<\/p>\n

Selon le rapport de pr\u00e9figuration remis par Fran\u00e7ois Bourdillon, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019INVS et de l\u2019INPES, \u00e0 la ministre des Affaires sociales, de la Sant\u00e9 et des Droits des femmes le 5 juin 2015, ce projet s\u2019inspire directement des exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res et a vocation \u00e0 \u00ab\u2009cr\u00e9er un centre de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019excellence \u2013 fond\u00e9 sur une expertise et une parole scientifiques incontestables, en lien avec la recherche \u2013 \u00e0 l\u2019image des centers for disease control and prevention<\/em> (CDC) am\u00e9ricains, du Public Health England (PHE) ou encore de l\u2019Institut national de sant\u00e9 publique du Qu\u00e9bec (INSPQ)\u2009\u00bb.<\/p>\n

Apr\u00e8s des d\u00e9buts difficiles, l\u2019Eprus a r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s significatifs en mati\u00e8re de gestion des stocks nationaux de produits de sant\u00e9 et de mobilisation de r\u00e9servistes sanitaires en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Les subventions vers\u00e9es par l\u2019\u00c9tat et l\u2019assurance maladie \u00e0 l\u2019Eprus ont sensiblement baiss\u00e9 (25,8 millions d\u2019euros en 2015, soit -56\u2009% par rapport \u00e0 2011) en raison de la mobilisation du fonds de roulement de l\u2019\u00e9tablissement, h\u00e9rit\u00e9 de la crise de la grippe A H1\/N1, de la rationalisation des d\u00e9penses mais aussi de l\u2019inflexion de la politique de renouvellement des stocks mise en \u0153uvre par le ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9.<\/p>\n

Depuis 2010, la valeur totale des stocks strat\u00e9giques d\u00e9tenus par l\u2019Eprus a ainsi baiss\u00e9 de moiti\u00e9 pour atteindre 472\u00a0millions d\u2019euros fin 2014. Cette \u00e9volution s\u2019explique \u00e0 la fois par la d\u00e9cision de ne pas renouveler, en totalit\u00e9 ou en partie, certains stocks et la tentative de recourir \u00e0 de nouvelles modalit\u00e9s d\u2019acquisition telle que la r\u00e9servation de capacit\u00e9s de production aupr\u00e8s de laboratoires pharmaceutiques.<\/p>\n

La r\u00e9serve sanitaire a connu un essor important et compte aujourd\u2019hui environ 2\u2009000 r\u00e9servistes, compos\u00e9s majoritairement de retrait\u00e9s. Sa tr\u00e8s grande r\u00e9activit\u00e9 et son expertise constituent des atouts ind\u00e9niables, mais l\u2019articulation avec la r\u00e9serve du service de sant\u00e9 des arm\u00e9es et les r\u00e9serves de la s\u00e9curit\u00e9 civile est insuffisante. Par ailleurs, le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration des volontaires de la r\u00e9serve sanitaire semble \u00e9lev\u00e9, en particulier lorsque les volontaires participent \u00e0 des op\u00e9rations de soutien humanitaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Enfin, le projet de regroupement Eprus\/INVS\/INPES appara\u00eet pertinent en raison de la compl\u00e9mentarit\u00e9 des missions des trois agences dans une Agence nationale de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Le rapport propose une s\u00e9rie de recommandations techniques afin de garantir une meilleure efficience allant dans ce sens.<\/p>\n