{"id":15882,"date":"2016-01-01T00:00:00","date_gmt":"2015-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/reseaux-sociaux-et-confidentialite\/"},"modified":"2018-03-06T17:35:32","modified_gmt":"2018-03-06T16:35:32","slug":"reseaux-sociaux-et-confidentialite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/reseaux-sociaux-et-confidentialite\/","title":{"rendered":"R\u00e9seaux sociaux et confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 3<\/span> minutes<\/span><\/span>

L\u2019erreur majeure est de consid\u00e9rer les r\u00e9seaux sociaux comme \u00e9tant des lieux clos, o\u00f9 les informations \u00e9chang\u00e9es sont priv\u00e9es. En effet, selon les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s, les informations pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme publiques ou priv\u00e9es. Il est donc n\u00e9cessaire de se reporter aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du r\u00e9seau social, trop souvent ignor\u00e9es par les utilisateurs.<\/p>\n

R\u00e9seaux sociaux et vie priv\u00e9e<\/h2>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de Facebook, et plus sp\u00e9cifiquement leur politique d\u2019utilisation des donn\u00e9es(1)<\/sup>, pr\u00e9voient la chose suivante\u2009: \u00ab\u2009Le terme \u201cinformations publiques\u201d fait r\u00e9f\u00e9rence aux informations que vous partagez avec tout le monde, dans votre profil public, ou encore aux contenus que vous partagez sur une page Facebook ou sur un autre forum public. Les informations publiques sont accessibles \u00e0 tout le monde, au sein comme en dehors de nos services, et peuvent \u00eatre vues ou retrouv\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de moteurs de recherche en ligne, d\u2019API et de m\u00e9dias hors ligne, tels que la t\u00e9l\u00e9vision [\u2026]. Lorsque vous commentez la publication d\u2019une autre personne ou indiquez aimer un contenu qu\u2019elle a partag\u00e9 sur Facebook, cette derni\u00e8re d\u00e9cide des personnes autoris\u00e9es \u00e0 voir votre commentaire ou votre mention J\u2019aime. Si l\u2019audience choisie est Public, votre commentaire sera \u00e9galement public<\/em>.\u2009\u00bb<\/p>\n

Ainsi, un utilisateur qui fait le choix, dans ses param\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019un profil public, doit savoir que toutes ses informations seront publiques et donc accessibles \u00e0 tous, y compris par le biais de moteurs de recherche. Par ailleurs, une personne commentant un profil public ou partageant des informations (photos, commentaires ou autres) sur un profil, une page ou un groupe public, doit avoir \u00e0 l\u2019esprit que ces informations seront publiques, peu importe si son profil personnel est par ailleurs priv\u00e9.<\/p>\n

Il est donc important de s\u2019int\u00e9resser aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ainsi qu\u2019\u00e0 la politique d\u2019utilisation des donn\u00e9es du r\u00e9seau social et ce, \u00e0 chaque fois qu\u2019elles sont mises \u00e0 jour, afin de param\u00e9trer au mieux son profil et prot\u00e9ger ses donn\u00e9es.<\/p>\n

R\u00e9seaux sociaux\u00a0et libert\u00e9 d\u2019expression<\/h2>\n

Toute la difficult\u00e9 de l\u2019encadrement de l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux par les professionnels des \u00e9tablissements de sant\u00e9, r\u00e9side dans la juste ad\u00e9quation entre le respect de la libert\u00e9 d\u2019expression des professionnels d\u2019une part et le respect par ces derniers de leurs obligations professionnelles d\u2019autre part. En effet, rappelons que les professionnels travaillant \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, et plus sp\u00e9cifiquement les professionnels de sant\u00e9, sont d\u00e9biteurs d\u2019une obligation de respect du secret professionnel. De m\u00eame, ces professionnels, en tant qu\u2019agents publics, doivent respecter une obligation de confidentialit\u00e9, de neutralit\u00e9 et de r\u00e9serve. Ces obligations sont bien entendu \u00e9galement valables sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

\"r\u00e9seaux<\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019expression sur les r\u00e9seaux sociaux est donc permise, mais celle-ci doit s\u2019exercer dans le respect du patient, de l\u2019institution, de ses coll\u00e8gues et de sa profession.<\/p>\n

Ainsi, la diffamation (2)<\/sup>, l\u2019injure (3)<\/sup>\u00a0ou encore le d\u00e9nigrement vont venir limiter cette libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

Et c\u2019est l\u00e0 que le caract\u00e8re public d\u2019une information diffus\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux va avoir son importance. En effet, alors que la diffamation publique sera consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9lit, punissable de d\u2019une amende de 12\u2009000\u2009euros (4)<\/sup>, la diffamation priv\u00e9e quant \u00e0 elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme une contravention et sera punie d\u2019une amende de 38 euros. M\u00eame chose pour l\u2019injure qui sera plus durement r\u00e9prim\u00e9e si elle est publique (amende de 12 000 euros \u2013 art. 33 de la loi du 29\u202fjuillet 1881) que si elle est priv\u00e9e (contravention de premi\u00e8re classe \u2013 art. R. 621-2 du code p\u00e9nal).<\/p>\n

Si la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0sur les r\u00e9seaux sociaux est permise, elle doit s\u2019exercer dans le respect\u00a0du patient, de l\u2019institution,\u00a0de ses coll\u00e8gues et de sa profession.<\/p><\/blockquote>\n

D\u00e8s lors, il est l\u00e9gitime de se demander ce qui peut bien \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u2009public\u2009\u00bb sur un r\u00e9seau social. La jurisprudence nous apporte quelques r\u00e9ponses \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Ainsi, la cour d\u2019appel de Lyon a par exemple consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019un licenciement \u00e9tait fond\u00e9 sur une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse pour un salari\u00e9 qui \u00ab\u2009en n\u2019activant pas les crit\u00e8res de confidentialit\u00e9 de son compte Facebook a pris le risque que ses propos, qu\u2019il pensait priv\u00e9s soient accessibles \u00e0 d’autres salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 eux-m\u00eames titulaires d\u2019un compte Facebook<\/em>\u2009\u00bb. Selon les juges, les propos, peu flatteurs, auraient exc\u00e9d\u00e9 le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression de leur auteur.<\/p>\n

En revanche, comme le pr\u00e9cise la cour administrative de Rouen \u00ab\u2009la seule existence de propos injurieux et calomnieux sur le r\u00e9seau social ne suffit pas, en elle-m\u00eame, \u00e0 justifier du licenciement d\u2019un salari\u00e9, il incombe \u00e0 l\u2019employeur de d\u00e9montrer le caract\u00e8re public des correspondances litigieuses<\/em>\u2009\u00bb.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019employeur qui souhaiterait sanctionner un agent pour des propos tenus sur un r\u00e9seau social, devra d\u2019abord \u00e9tablir le caract\u00e8re public des propos.<\/p>\n

Face \u00e0 l\u2019utilisation croissante des r\u00e9seaux sociaux, \u00e0 la fois dans la sph\u00e8re priv\u00e9e et professionnelle, il appara\u00eet important de sensibiliser le plus t\u00f4t possible les professionnels aux risques d\u2019une mauvaise utilisation de ses outils.<\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019expression comporte des limites, m\u00eame sur les r\u00e9seaux sociaux, et il est n\u00e9cessaire de garder cela \u00e0 l\u2019esprit.<\/p>\n