{"id":15890,"date":"2014-11-01T00:00:00","date_gmt":"2014-10-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/lexemple-de-lassistance-publique-de-marseille\/"},"modified":"2018-03-07T15:34:11","modified_gmt":"2018-03-07T14:34:11","slug":"lexemple-de-lassistance-publique-de-marseille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/lexemple-de-lassistance-publique-de-marseille\/","title":{"rendered":"Violence : du protocole aux fiches d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 3<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Le protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 7\u202ff\u00e9vrier 2014 dans les locaux de l\u2019h\u00f4pital de la Conception par le pr\u00e9fet de police, le procureur de la R\u00e9publique, le maire de Marseille, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AP-HM. Il maintient et d\u00e9veloppe les principaux axes de collaboration mis en place pr\u00e9c\u00e9demment entre la police nationale et l\u2019AP-HM, notamment en mati\u00e8re d\u2019intervention des services de police sur les emprises des sites hospitaliers et l\u2019\u00e9tend \u00e0 la police municipale. Il a aussi comme objectif d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ensemble des sites et services de l\u2019AP-HM, et tout particuli\u00e8rement dans les services des urgences ainsi qu\u2019\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats, et de renforcer la collaboration entre l\u2019AP-HM, les services de l\u2019\u00c9tat et les services municipaux comp\u00e9tents en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la violence et de traitement de la d\u00e9linquance.<\/p>\n<p><strong>Le protocole se d\u00e9cline ainsi\u2009:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>r\u00e9alisation conjointe d\u2019un diagnostic mensuel de la d\u00e9linquance\u2009;<\/li>\n<li>r\u00e9alisation d\u2019audits de s\u00fbret\u00e9 des sites d\u2019urgence\u2009;<\/li>\n<li>mise en \u0153uvre de mesures visant \u00e0 s\u00e9curiser l\u2019h\u00f4pital et \u00e0 renforcer la coordination police nationale\/police municipale\/personnel de l\u2019AP-HM (utilisation de la vid\u00e9o protection, prestations des soci\u00e9t\u00e9s de surveillance et de gardiennage, contr\u00f4le des acc\u00e8s et limitation des points d\u2019entr\u00e9e en horaire nocturne, respect des heures de visites, formation du personnel hospitalier \u00e0 la gestion de la violence avec la collaboration de la police, am\u00e9lioration des conditions d\u2019accueil au niveau du service des urgences, coordination des passages des patrouilles entre police nationale et police municipale, implication de la police nationale dans la formation des r\u00e9f\u00e9rents s\u00e9curit\u00e9 des urgences)\u2009;<\/li>\n<li>pour toute situation de danger, recours aux services de police par l\u2019utilisation d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019alerte pr\u00e9d\u00e9finie en fonction du degr\u00e9 d\u2019urgence\u2009: appel au 17 police secours, liaison alarme Rams\u00e8s pour les cas graves et av\u00e9r\u00e9s\u2009;<\/li>\n<li>dispositions concernant la conduite et la surveillance des patients gard\u00e9s \u00e0 vue ou d\u00e9tenus dans l\u2019enceinte hospitali\u00e8re\u2009;<\/li>\n<li>mesures facilitant les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes des professionnels de sant\u00e9 victimes d\u2019infractions\u2009;<\/li>\n<li>communication au service des affaires juridiques de l\u2019AP-HM des suites judiciaires relatives aux affaires graves d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique d\u2019un personnel de sant\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>installation par l\u2019AP-HM en interne en lien avec les audits de s\u00fbret\u00e9, et par la ville de Marseille aux abords des sites hospitaliers de syst\u00e8mes de vid\u00e9o protection\u2009;<\/li>\n<li>mesures permettant une prise en charge rapide du personnel de police bless\u00e9 en service.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Ce protocole a en outre comme finalit\u00e9 de d\u00e9finir, par la r\u00e9daction de fiches d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision (FAD)<\/strong>, les cadres d\u2019interventions r\u00e9ciproques de l\u2019AP-HM, la police et la justice, au-del\u00e0 de la probl\u00e9matique de la violence et des incivilit\u00e9s. Ces fiches d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision, \u00e9labor\u00e9es en concertation depuis janvier 2014, concernent,\u00a0sans \u00eatre \u00e0 ce jour exhaustives\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>les interventions de la police et de la justice \u00e0 la demande de l\u2019h\u00f4pital\u2009;<\/li>\n<li>les interventions de la police hors demande pr\u00e9alable de l\u2019h\u00f4pital\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019accueil des services de police dans les h\u00f4pitaux et toutes questions mettant en relation police, justice et h\u00f4pital.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La m\u00e9thode d\u2019\u00e9laboration fond\u00e9e sur un groupe permanent associant le parquet, la police nationale et municipale, l\u2019ordre des m\u00e9decins, la communaut\u00e9 m\u00e9dicale et soignante, et autant que de besoin les personnes comp\u00e9tentes sur les sujets trait\u00e9s, a permis de construire une relation confiante fond\u00e9e sur une meilleure connaissance r\u00e9ciproque, une compr\u00e9hension des difficult\u00e9s et contraintes d\u2019exercice de chacun des services et ainsi de lever des \u00e0 priori souvent sources de difficult\u00e9s relationnelles au quotidien. Les fiches et le protocole ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s aux instances de l\u2019AP-HM, notamment au comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT) central, au comit\u00e9 technique d\u2019\u00e9tablissement (CTE) et \u00e0 la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement (CME).<\/p>\n<p>La volont\u00e9 de reconnaissance r\u00e9ciproque dans la phase d\u2019\u00e9laboration est aussi pr\u00e9sente sur le terrain, par exemple \u00e0 l\u2019occasion des passages des rondes de police dans les services d\u2019urgences, dans la d\u00e9signation de r\u00e9f\u00e9rents policiers par secteur\u2026<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#5375\">Ressources<\/button><div id=\"5375\" class=\"encadre collapse\"><h1>Ressources<\/h1>\n<h2>Violence \u00e0 l\u2019h\u00f4pital<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignleft wp-image-22652\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_547_01-240x300.png\" alt=\"ill_2014_547_01\" width=\"150\" height=\"187\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_547_01-240x300.png 240w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/09\/ill_2014_547_01.png 600w\" sizes=\"(max-width: 150px) 100vw, 150px\" \/><\/p>\n<p>Depuis 2009, la MACSF donne la parole aux professionnels de la sant\u00e9 pour t\u00e9moigner sur le sujet de la violence \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, au travers de conf\u00e9rences o\u00f9 les professionnels de la sant\u00e9 et du droit se rencontrent et t\u00e9moignent de leurs exp\u00e9riences.<\/p>\n<p>Elle propose ainsi sur son site une synth\u00e8se de ces \u00e9changes sous la forme d\u2019un webdocumentaire. Son but : faire sortir la parole de l\u2019h\u00f4pital, pour permettre \u00e0 chacun, citoyen, famille de soignant ou de patient, de d\u00e9couvrir ce sujet qui ne cesse de pr\u00e9occuper les hospitaliers. Ce webdocumentaire permet aussi d\u2019offrir aux personnels de sant\u00e9 une exp\u00e9rience et un v\u00e9cu de la violence \u00e0 l\u2019h\u00f4pital par des pairs et des coll\u00e8gues.<\/p>\n<p>En 2012, un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative de la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France et de l\u2019Observatoire national des violences en milieu de sant\u00e9 (ONVS) de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins (DGOS). La MACSF, tant par sa relecture \u00e0 travers le prisme juridique des dossiers pour lesquels elle a eu \u00e0 intervenir, que par ses conseils en communication, a permis d\u2019enrichir la r\u00e9flexion et l\u2019approche de cette d\u00e9marche. Le webdocumentaire pr\u00e9sente ainsi quatre fiches r\u00e9flexes issues de ce travail et \u00e0 destination :<\/p>\n<p>\u2022 de l\u2019encadrement lorsque le personnel est victime : membre de l\u2019\u00e9quipe de direction, cadre de proximit\u00e9, cadre sup\u00e9rieur,<\/p>\n<p>\u2022 de l\u2019encadrement lorsque le patient est victime,<\/p>\n<p>\u2022 de l\u2019agent victime dans son exercice professionnel,<\/p>\n<p>\u2022 du patient victime \u00e0 l\u2019occasion de sa prise en charge au sein d\u2019un \u00e9tablissement de soins.<\/p>\n<p>Sont disponibles \u00e9galement l\u2019exp\u00e9rience du service d\u2019accueil des urgences de l\u2019h\u00f4pital Bichat-Claude-Bernard pour limiter le climat d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 au sein du service, le bilan 2012 des remont\u00e9es des signalements d\u2019actes de violence en milieu hospitalier \u00e9dit\u00e9 par l\u2019ONVS (voir aussi encadr\u00e9 p.\u2009557), l\u2019analyse de Christiane Darricau, psychologue \u00e0 l\u2019h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re, sur l\u2019importance de la prise en compte de toutes les agressions, et de leurs cons\u00e9quences, et enfin la pr\u00e9sentation par le Dr Isabelle Cl\u00e9ment, m\u00e9decin du travail, du groupe de travail violence mis en place au CHRU de Besan\u00e7on. Un groupe interdisciplinaire qui apporte soutien et r\u00e9ponses aux personnes victimes de violences.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/violence-hopital.fr\" target=\"_blank\">http:\/\/violence-hopital.fr<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"31942e06-6674-4b27-87bd-dbb87a32c3b6\" style=\"display: none;\"><\/div>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2013, des \u00e9v\u00e9nements graves mettant en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et des patients se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Marseille (AP-HM), conduisant le directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 interpeller les pouvoirs publics\u2009: la mobilisation interne et externe qui a suivi s\u2019est traduite par l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d\u2019un plan de 30 mesures et par la signature d\u2019une nouvelle convention \u00e9largie avec les autorit\u00e9s de police et de justice.<\/p>\n","protected":false},"author":1202,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[317,374,2203,430,2204,338,2201,2202,1636],"class_list":["post-15890","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-admission","tag-ap-hm","tag-fiche-daide-a-la-decision","tag-justice","tag-onvs","tag-patient","tag-police","tag-protocole-daccord","tag-violence"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - 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