{"id":15899,"date":"2014-01-01T00:00:00","date_gmt":"2013-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/se-preparer-a-la-certification-des-comptes-4\/"},"modified":"2018-03-07T17:05:31","modified_gmt":"2018-03-07T16:05:31","slug":"se-preparer-a-la-certification-des-comptes-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/se-preparer-a-la-certification-des-comptes-4\/","title":{"rendered":"La cl\u00f4ture comptable utilis\u00e9e comme une opportunit\u00e9"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 4<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Parmi les nombreux b\u00e9n\u00e9fices de cette d\u00e9marche, le CHM a capitalis\u00e9 sur une meilleure connaissance de sa cha\u00eene comptable. L\u2019\u00e9tat des lieux pr\u00e9alable \u00e0 une telle d\u00e9marche au CHM pouvait se r\u00e9sumer globalement aux points suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>les proc\u00e9dures sont expliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019oral, elles sont globalement appliqu\u00e9es mais ne sont pas \u00e9crites. Il fallait donc partir quasiment de z\u00e9ro et s\u2019obliger \u00e0 tout r\u00e9diger ;<\/li>\n<li>aucun inventaire de l\u2019actif n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 depuis trop longtemps : il faut fiabiliser l\u2019actif et \u00ab nettoyer \u00bb les fiches d\u2019immobilisations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par quoi fallait-il commencer vu l\u2019ampleur de la t\u00e2che ? Comme chaque ann\u00e9e dans le cadre de la cl\u00f4ture, nous avions d\u00e9j\u00e0 tout \u00e0 faire. Qu\u2019est-ce qui pouvait servir simultan\u00e9ment nos objectifs : la qualit\u00e9 de la cl\u00f4ture comptable et celle des travaux pr\u00e9paratoires ?<\/p>\n<p>Nous avons orient\u00e9 nos premiers travaux sur le diagnostic de nos comptes de provisions, de subventions et apports. Nous avons donc profit\u00e9 de la cl\u00f4ture 2012 pour analyser ces comptes ligne \u00e0 ligne, corriger nos soldes au bilan par les \u00e9critures de fin d\u2019ann\u00e9e (dans le respect des pr\u00e9conisations fournies par la fiche comptable relative aux corrections d\u2019erreurs sur exercices ant\u00e9rieurs) et fournir tous les justificatifs n\u00e9cessaires au tr\u00e9sorier.<\/p>\n<ul>\n<li>Nous avons par exemple fiabilis\u00e9 la m\u00e9thode de calcul de la provision pour compte \u00e9pargne temps (compte 143) et profit\u00e9 de travailler sur le sujet avec la direction des ressources humaines et la direction des affaires m\u00e9dicales pour r\u00e9diger la r\u00e8gle comptable \u00e0 ce sujet. Nous avons ainsi pu ajuster le solde de la provision pour 2011 et 2012.<\/li>\n<li>Nous avons analys\u00e9 ligne \u00e0 ligne les autres provisions pour charges (compte 158) pour \u00ab nettoyer \u00bb ce qui relevait plut\u00f4t des dotations et financements ou ce qui correspondait plut\u00f4t \u00e0 une charge certaine. Tout ce qui n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9 dans ce compte a \u00e9t\u00e9 sorti via le d\u00e9bit du compte 158 et le cr\u00e9dit du compte 110 ou 119 (op\u00e9ration d\u2019ordre non budg\u00e9taire).<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019autre chantier men\u00e9 \u00e0 la cl\u00f4ture 2012 constituait \u00e0 fiabiliser notre patrimoine foncier inscrit \u00e0 l\u2019actif. Le CHM est un \u00e9tablissement pavillonnaire constitu\u00e9 de 41 b\u00e2timents datant de toutes les \u00e9poques et, pour certains, reconstruits sur le site d\u2019anciens b\u00e2timents ; cette complexit\u00e9 architecturale se retrouvait dans le d\u00e9tail de l\u2019actif immobilis\u00e9. Les fiches de biens immobilis\u00e9s ont donc \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es dans le d\u00e9tail pour les comptes 211 (terrains), 212 (agencements et am\u00e9nagements de terrains) et 213 (constructions sur sols propres). Pour faciliter le traitement, les fiches ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es en plusieurs cat\u00e9gories : biens ant\u00e9rieurs \u00e0 1981, biens inf\u00e9rieurs \u00e0 250 000 euros, biens sup\u00e9rieurs \u00e0 500 000 euros.<\/p>\n<p>Nous avons ensuite compar\u00e9 ce d\u00e9tail \u00e0 l\u2019inventaire du patrimoine que nous avions r\u00e9alis\u00e9 et aux documents r\u00e9colt\u00e9s : actes de propri\u00e9t\u00e9 disponibles, v\u00e9rification des biens contr\u00f4l\u00e9s et non contr\u00f4l\u00e9s, inventaire des propri\u00e9t\u00e9s de la dotation non affect\u00e9e (DNA), \u00e9tude des co\u00fbts des b\u00e2timents (sur la base des factures), d\u00e9coupage des b\u00e2timents par composants, audit du patrimoine. Ce travail d\u2019analyse nous a permis de fiabiliser notre actif foncier : sortie des fiches d\u2019actif inutiles, r\u00e9vision des dur\u00e9es d\u2019amortissement ou des modalit\u00e9s d\u2019amortissement, sortie des valeurs nettes comptables nulles, correction des libell\u00e9s des fiches difficiles \u00e0 identifier, etc. Tout ce travail a \u00e9t\u00e9 document\u00e9 et trac\u00e9.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s r\u00e9flexion, \u00e0 l\u2019issue de cette cl\u00f4ture 2012, le CHM a choisi de se positionner sur la premi\u00e8re vague de certification des comptes afin de faire valoir ce travail de pr\u00e9paration ainsi que tout ce qui avait pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en amont pour gagner en efficacit\u00e9 sur la cha\u00eene comptable (r\u00e9organisation compl\u00e8te de la cha\u00eene de facturation par exemple). En ce sens, la cl\u00f4ture des comptes a constitu\u00e9 une v\u00e9ritable opportunit\u00e9 dans cette phase de pr\u00e9paration.<\/p>\n<p>Depuis lors, l\u2019ann\u00e9e 2013 a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de notre plan d\u2019actions d\u00e9taill\u00e9 et au lancement des travaux dans tous les cycles : mise \u00e0 plat des process, r\u00e9alisation des logigrammes descriptifs, r\u00e9daction des proc\u00e9dures, remplissage des matrices des risques, etc.<\/p>\n<p>La cl\u00f4ture 2013 approchant, nous avons choisi cette fois encore de profiter de cette p\u00e9riode \u00e0 connotation \u00ab comptable \u00bb pour mener \u00e0 leur terme les travaux de correction de l\u2019actif mais aussi pour r\u00e9diger les r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables :<\/p>\n<ul>\n<li>le CHM termine actuellement le nettoyage des comptes d\u2019actif biom\u00e9dical gr\u00e2ce au comparatif entre la comptabilit\u00e9 et l\u2019outil de gestion de parc et de gestion de maintenance assist\u00e9e par ordinateur (GMAO). Nous avons \u00e9galement nettoy\u00e9 les comptes d\u2019actifs incorporels (logiciels et progiciels) et de mat\u00e9riels informatiques sur la m\u00eame m\u00e9thode ;<\/li>\n<li>les r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables sont r\u00e9dig\u00e9es au fil des \u00e9tapes du calendrier de cl\u00f4ture (avec r\u00e9daction syst\u00e9matique \u00e0 la fin de chaque r\u00e8gle du paragraphe \u00e0 ins\u00e9rer dans l\u2019annexe au compte financier).<\/li>\n<\/ul>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2014_030_01\">tableau 1<\/button><div id=\"enc_2014_030_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">tableau 1<\/span><\/p>\n<h2>Liste des r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables par cycle<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-26627\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/ill_2014_30_01.png\" alt=\"ill_2014_30_01\" width=\"600\" height=\"297\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/ill_2014_30_01.png 600w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/ill_2014_30_01-300x149.png 300w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<p>Par exemple :<br \/>\n&#8211; la r\u00e9daction de la r\u00e8gle de distinction entre les charges d\u2019exploitation et les immobilisations lorsque l\u2019on \u00e9tablit le plan de gros entretien (PGE) de n+1 et la dotation au compte 157 correspondante,<br \/>\n&#8211; la r\u00e9daction de la r\u00e8gle de d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks au moment de la comptabilisation de l\u2019\u00e9criture de variation des stocks,<br \/>\n&#8211; la r\u00e9daction de la r\u00e8gle de valorisation des droits \u00e0 compte \u00e9pargne temps apr\u00e8s liquidation de la derni\u00e8re paye de l\u2019exercice pendant la journ\u00e9e compl\u00e9mentaire.<\/p>\n<p>Le travail est encore long puisqu\u2019il nous faut r\u00e9diger environ quarante r\u00e8gles et m\u00e9thodes comptables et une centaine de proc\u00e9dures et logigrammes. Mais la communaut\u00e9 du CHM croit en ce projet qui doit nous permettre \u00e0 terme d\u2019am\u00e9liorer la performance de gestion, de gagner en efficacit\u00e9 et de disposer d\u2019une image plus fid\u00e8le du patrimoine de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\ufeffLa d\u00e9marche de certification des comptes exige une phase de pr\u00e9paration. Sans attendre la parution des derniers d\u00e9crets, certains \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ont voulu se lancer et anticiper l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du premier exercice de certification, avec ou sans accompagnement par un acteur ext\u00e9rieur.\u2008Sont relat\u00e9s ici les exp\u00e9riences du CHU d\u2019Angers, du centre hospitalier de la Roche-sur-Yon, en Vend\u00e9e, et celui du Mans, ainsi que le t\u00e9moignage d\u2019un auditeur sp\u00e9cialis\u00e9 dans le secteur de la sant\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":1202,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[1508,1516,1521,1338,1518,1015],"class_list":["post-15899","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-certification-des-comptes","tag-ch-du-mans","tag-cloture-comptable","tag-conduite-de-projet","tag-mission-daccompagnement-regional","tag-plan-dactions"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La cl\u00f4ture comptable utilis\u00e9e comme une opportunit\u00e9 - Gestions hospitali\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/se-preparer-a-la-certification-des-comptes-4\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La cl\u00f4ture comptable utilis\u00e9e comme une opportunit\u00e9 - Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\ufeffLa d\u00e9marche de certification des comptes exige une phase de pr\u00e9paration. 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