{"id":15922,"date":"2012-03-01T00:00:00","date_gmt":"2012-02-29T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/ricom-web.com\/gestions-hospitalieres\/le-controle-nexclut-pas-la-confiance\/"},"modified":"2018-03-08T16:30:14","modified_gmt":"2018-03-08T15:30:14","slug":"le-controle-nexclut-pas-la-confiance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-controle-nexclut-pas-la-confiance\/","title":{"rendered":"Le contr\u00f4le n\u2019exclut pas la confiance"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

L’inspection et le contr\u00f4le ne sont pas des d\u00e9marches nouvelles: elles ont accompagn\u00e9 le mouvement de modernisation des \u00c9tats industriels. <\/span>Dans le champ de l\u2019administration, ces instruments sont de cr\u00e9ation plus r\u00e9cente. Si le juge judiciaire a pris rapidement sa place dans la r\u00e9partition des pouvoirs, aux c\u00f4t\u00e9s du pouvoir l\u00e9gislatif et du pouvoir ex\u00e9cutif, la juridiction administrative et comptable s\u2019est organis\u00e9e plus progressivement. De plus, la justice punit, alors que les d\u00e9marches d\u2019inspection et de contr\u00f4le, au-del\u00e0 de la sanction, s\u2019inscrivent dans un dispositif de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle juridique, \u00e0 des normes, \u00e0 des proc\u00e9dures, \u00e9dictant des recommandations et des pr\u00e9conisations.<\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit de veiller \u00e0 la solidit\u00e9 d\u2019une cha\u00eene de production et\/ou de d\u00e9cision garantissant la robustesse, la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des prestations ou des produits. L\u2019objectif reste la garantie vis-\u00e0-vis d\u2019un risque (m\u00e9dical, juridique, \u00e9conomique, budg\u00e9taire, comptable, professionnel) ou d\u2019un dommage affectant les personnes et les biens.\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u2019autres formes d\u2019intervention\u00a0<\/span>
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Progressivement, la recherche de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de la production et des produits s\u2019est install\u00e9e dans les \u00e9changes socio-\u00e9conomiques. La judiciarisation a accentu\u00e9 la tendance et accompagn\u00e9 l\u2019organisation des consommateurs en mouvement critique, voire de contestation, par rapport \u00e0 une passivit\u00e9 historique des clients, usagers, administr\u00e9s ou \u00ab\u00a0patients\u00a0\u00bb.
\n<\/span>L\u2019audit s\u2019est install\u00e9 progressivement dans le contr\u00f4le du champ comptable et financier en y apportant une dimension de conseil et de recherche de pistes d\u2019am\u00e9lioration des prestations. Aujourd\u2019hui, il s\u2019\u00e9tend plus difficilement au champ \u00ab\u00a0m\u00e9tiers\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9valuation, quant \u00e0 elle, a accompagn\u00e9 les outils du management des hommes et des entreprises, en introduisant des appr\u00e9ciations non seulement quantitatives mais \u00e9galement qualitatives fond\u00e9es sur l\u2019atteinte de r\u00e9sultats et d\u2019objectifs. Elle constitue un des marqueurs de la recherche non seulement de l\u2019efficacit\u00e9, mais \u00e9galement de l\u2019efficience et de la performance. Dans le champ de la sant\u00e9, elle est repr\u00e9sentative de l\u2019instrumentation premi\u00e8re qui doit conduire \u00e0 la certification des \u00e9tablissements et \u00e0 l\u2019accr\u00e9ditation des professionnels.<\/span><\/p>\n

De plus en plus, les corps de contr\u00f4le traditionnels s\u2019investissent dans le champ de l\u2019appui et du conseil aux \u00e9tablissements et aux professionnels dans une d\u00e9marche pr\u00e9ventive anticipant un contr\u00f4le ou une sanction potentielle. Ils peuvent accompagner les recommandations et les pr\u00e9conisations pour un retour au respect de la loi, de la norme ou de la bonne pratique professionnelle, notamment dans le cadre d\u2019un suivi pluriannuel.\u00a0<\/span><\/p>\n

La police sanitaire<\/span>\u00a0
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La police sanitaire\u00a0<\/span>(1)<\/sup><\/span>\u00a0appartient au champ plus vaste de la police administrative. Ind\u00e9pendante de l\u2019action des juges, qu\u2019elle peut d\u00e9clencher (art. 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale), elle constitue une organisation d\u00e9pendante de l\u2019action publique (\u00c9tat et ses services d\u00e9concentr\u00e9s\u00a0; collectivit\u00e9s territoriales) disposant d\u2019agents (fonctionnaires, agents publics) affect\u00e9s dans des corps, des institutions ou des juridictions de contr\u00f4le et d\u2019inspection (Cour et chambres r\u00e9gionales des comptes\u00a0; Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances\u00a0; Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration\u00a0; Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales).<\/span><\/p>\n

Les \u00e9chelons de proximit\u00e9 (directions r\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l\u2019emploi\u00a0; directions r\u00e9gionales de la jeunesse, des sports et de la coh\u00e9sion sociale\u00a0; agences r\u00e9gionales de sant\u00e9\u00a0; directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales des finances publiques) constituent le premier niveau de recours dans le dispositif de l\u2019inspection et du contr\u00f4le. <\/span>Leur action est plac\u00e9e dans le large portefeuille de l\u2019observation et de la veille sanitaires. Des v\u00e9hicules l\u00e9gislatifs ont cr\u00e9\u00e9 les agences de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire \u00e0 partir de 1998 et la loi du 4 mars 2002 a accord\u00e9 des droits fondamentaux aux patients qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un statut juridique prot\u00e9g\u00e9 (inviolabilit\u00e9 et indisponibilit\u00e9 du corps humain\u00a0; consentement aux actes libre, expr\u00e8s et \u00e9clair\u00e9).\u00a0<\/span><\/p>\n

Entre obsession\u00a0et t\u00e9tanie\u00a0<\/span><\/h1>\n

Le monde de la sant\u00e9 est particuli\u00e8rement affect\u00e9 par des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires de plus en plus contraignantes. Il fluctue entre l\u2019obsession du risque et du dommage et la t\u00e9tanie d\u00e9cisionnelle face \u00e0 l\u2019ensemble des proc\u00e9dures de contr\u00f4le qu\u2019il convient de mettre en place.<\/span><\/p>\n

Dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9, l\u2019\u00e9tau se resserre au b\u00e9n\u00e9fice du malade\/patient\/client\/citoyen, qui exige le respect d\u2019une quasi-obligation de r\u00e9sultats, l\u2019obligation de moyens \u00e9tant suppos\u00e9e satisfaite. <\/span>Le taux d\u2019infections nosocomiales est inscrit au tableau d\u2019une \u00e9preuve classante dans le palmar\u00e8s des \u00e9tablissements s\u00e9curis\u00e9s comme, de fa\u00e7on plus inattendue, la consommation de solutions hydroalcooliques. L\u2019h\u00f4pital est plac\u00e9 sous haute surveillance: infectio, mat\u00e9rio, bio, pharmaco et identito-vigilance.<\/span><\/p>\n

Les professionnels comme les \u00e9tablissements de sant\u00e9 doivent d\u00e9sormais se placer dans la voie de l\u2019am\u00e9lioration continue de leurs connaissances et de leurs pratiques, dans une spirale vertueuse de respect de la loi, du r\u00e8glement, de la norme, de la proc\u00e9dure ou du protocole.\u00a0<\/span><\/p>\n

Qui contr\u00f4le les contr\u00f4leurs\u00a0?<\/span>\u00a0
\n<\/span><\/h1>\n

Il appartient \u00e0 la loi et au r\u00e8glement d\u2019organiser le cadre de l\u2019inspection, de nommer et d\u2019assurer la formation initiale et continue des inspecteurs\/contr\u00f4leurs. Quant au contenu, ces inspecteurs\/ contr\u00f4leurs disposent d\u00e9sormais de guides les faisant participer au respect de bonnes pratiques de l\u2019inspection et du contr\u00f4le, susceptibles d\u2019introduire une forme de normalisation du dispositif pour satisfaire des principes d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019exhaustivit\u00e9.
\n<\/span>Dans certains corps d\u2019inspection (l\u2019Igas par exemple), les inspecteurs b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019appui d\u2019un relecteur-r\u00e9f\u00e9rent de la mission, d\u2019un comit\u00e9 des pairs (Copairs), la personne ou la collectivit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un contradictoire (la Cour des comptes et les chambres r\u00e9gionales r\u00e9digent des observations provisoires devenant d\u00e9finitives apr\u00e8s la r\u00e9daction de r\u00e9ponses du contr\u00f4l\u00e9).\u00a0<\/span><\/p>\n

\n

Contrairement \u00e0 certaines maladies somatiques ou mentales affectant les individus, on peut gu\u00e9rir un \u00e9tablissement ou une administration d\u2019une pathologie affectant son organisation ou son fonctionnement. <\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

On ne peut pas parler v\u00e9ritablement de \u00ab\u00a0guerre des polices\u00a0\u00bb dans le champ sanitaire et social, m\u00eame si des corps de contr\u00f4le tr\u00e8s diff\u00e9rents, disposant de leurs propres r\u00e8gles de fonctionnement, investiguent le m\u00eame champ ou se succ\u00e8dent dans le m\u00eame \u00e9tablissement ou administration. Pour r\u00e9duire ce risque au minimum, le commanditaire de la mission sollicite souvent l\u2019organisation de missions conjointes (Igas\/IGF, Igas\/IGA, Igas\/DGFIF), le juge des comptes \u00e9chappant \u00e0 cette organisation pour pr\u00e9server la s\u00e9paration des pouvoirs. <\/span>Quant aux \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb, la question reste pos\u00e9e concernant leur formation et surtout leur ind\u00e9pendance professionnelle. La question fondamentale de la d\u00e9claration et de la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats est sur la voie d\u2019une r\u00e9ponse juridique plus robuste, prenant en consid\u00e9ration les difficult\u00e9s \u00e0 tracer des fronti\u00e8res moins contestables ou moins contest\u00e9es entre les diff\u00e9rents champs professionnels d\u2019activit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9venir, soigner et gu\u00e9rir\u00a0<\/span><\/h1>\n

On pourrait classer la pr\u00e9vention au titre de la police sanitaire en trois s\u00e9quences\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • la pr\u00e9vention primaire par la \u00ab\u00a0vaccination\u00a0\u00bb r\u00e9glementaire, qui conduirait \u00e0 v\u00e9rifier que le \u00ab\u00a0carnet sanitaire\/social\u00a0\u00bb des professionnels comme des \u00e9tablissements et entit\u00e9s juridiques est \u00e0 jour par un respect du corpus des textes et des pratiques\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • la pr\u00e9vention secondaire, qui consisterait \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9pister\u00a0\u00bb les risques par le recours \u00e0 l\u2019auto\u00e9valuation, au contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019audit internes\u00a0;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • la pr\u00e9vention tertiaire, qui assurerait l\u2019accompagnement du professionnel et\/ou de l\u2019\u00e9tablissement sur la voie du respect de ses obligations, par le suivi des recommandations ou des pr\u00e9conisations.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Dans ces d\u00e9marches, les comparaisons\u00a0<\/span>(2)\u00a0<\/sup><\/span>s\u2019av\u00e8rent indispensables. <\/span>Contrairement \u00e0 certaines maladies somatiques ou mentales affectant les individus, on peut gu\u00e9rir un \u00e9tablissement ou une administration d\u2019une pathologie affectant son organisation ou son fonctionnement. L\u2019inspection et le contr\u00f4le y participent, sans exclure d\u2019embl\u00e9e la confiance qu\u2019il convient de placer dans les personnes comme dans les organisations.<\/span><\/p>\n

    Le risque z\u00e9ro n\u2019existe pas et le contr\u00f4leur ne peut pas tout contr\u00f4ler, d\u2019autant que les connaissances sont tr\u00e8s \u00e9volutives et de plus en plus sp\u00e9cialis\u00e9es. <\/span>Certains craignent la dictature de la norme et la sur r\u00e9glementation. De plus, la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, si elles n\u2019ont pas de prix individuellement, repr\u00e9sentent un co\u00fbt croissant dans des \u00e9conomies en crise profonde.<\/span><\/p>\n